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Compte-Rendu - 2015 cr 4mars
Compte-Rendu - 2015 cr 8avril
Compte-Rendu - 2015 cr 4fev
Déliberation - 2024 06 15 psc 1
Compte-Rendu - cr 2015 06 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2015 06 15)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI 15
JUIN
2015
À
20H30
L'an
deux
mille
quinze,
Le
quinze
juin
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
(à
partir
de
vingt
heures
quarante-
cinq),
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Camilla
BURG,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Grégory
DUTREVY,
Christian
GHEZ,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
Procurations
:
Karine
DUBOIS
à Axel
FAIVRE
Carla
MARTINS-NETO
à Gérard
PARFAIT
Isabelle
TRAPPIER
à
Florent
BORON
Karine
LATOS-MAINA
à
Éric
FROMMWEILER
Capucine
DESBOIS
à Camilla
BURG
Dominique
GERBERT
à Sylvie
SORMAIL
Anne
GUINAMARD
à Monsieur
le
Maire
Élisabeth
CHAPPEY
à Thomas
BATIGNE
Manuelle
WAJSBLAT
à
Marie-Pierre
DRAIN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BATIGNE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h35.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2015.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
avril
2015
est
approuvé
à
l'unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
-
78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
n°2014-04/18
du
29
avril
2014,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
:
N°22
: Convention
d'accès
et
d'intervention
de
personnes
privées
dans
les
locaux
du
site
scolaire
de
l’école
maternelle
Jean
de
la Fontaine
— Année
2014-2015.
N°23
: Convention
de
prestation
de
service
avec
l'EURL
« Comunissons
»
pour
l'animation
des
temps
périscolaires
— Année
2014-2015.
N°24
: Convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
« USSNB
» —
Section
arts
martiaux
—
P
pour
l'animation
des
temps
périscolaires
—
Année
2014-2015.
N°25
: Contrat
de
maintenance
du
progiciel
«
Cassiopée
»
(Logiciel
de
gestion
de
la
Bibliothèque
municipale).
N°26
: Tarifs
de
la sortie
organisée
par
le service
jeunesse
le
29
avril
2015.
N°27
: Contrat
de
cession
présenté
par
la société
« Animation
78
»
pour
la
prestation
musicale
de
la fête
des
voisins
du
29
mai
2015.
N°28
: Contrat
de
cession
présenté
par
la
société
« Animation
78
»
pour
l'animation
de
la fête
du
village
du
19
juin
2015.
N°29
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
« Culture
Guinguette
»
pour
la
location
de
P
P
8
P
l'exposition
«
Les
Guinguettes,
histoire
et
renouveau
d’un
patrimoine
culturel
et
festif »
du
10
au
17
juin
2015.
N°30
: Contrat
de
cession
présenté
par
Miguel
GAMITO
pour
son
animation
de
la
fête
du
village
19
juin
2015.
N°31:
Convention
présentée
par
l'association
« Croix
Rouge»
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
secours
pendant
la durée
de
la fête
du
village
19
juin
2015.
N°
32
: Contrat
de
cession
présenté
par
la
société
« Air2jeux
»
pour
la
location
et
l'animation
de
ses
structures
gonflables
lors
de
la fête
du
village
19
juin
2015.
€)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
N°
2015-06/32
:
Décision
modificative
n°1
-
Budget
supplémentaire
2015
—-
Budget
principal
de
la ville
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Supplémentaire
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2015,
pour
les
montants
ci-après
: Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Proposition
BS |
Votes |
Votes
Abstentions
2015
pour
}
contre
ol!
Charges
à caractère
général
7656355
€|
29
023
Virement
à la section
700
000
€
29
d'investissement
TOTAL
776
563,55
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Proposition
B$ |
Votes |
Votes
Abstentions
2015
pour
|
contre
73
Impôts
et
taxes
4
084
€
29
74
Dotations,
subventions
et
9 039
€
29
participations
002
Résultat
d'exploitation
reporté
763
440,55€|
29
TOTAL
776
563,55
€
Dépenses
d'investissement
,
Chapitre
Libellé
RAR 2014 |
Proposition BS | Votes |
Votes |
2015
pour
|
contre
Solde
d'exécution
001
de
la
section
=
195
275,81
€
29
d'investissement
20
[Immobilisations
35 453,53 €
3545353€|
29
incorporelles
21
[Immobilisations
41556425€|
41556425€|
29
corporelles
23
[immobilisations en |
294 |05,24 €
294 10524€|
29
cours TOTAL
745
123,25
€
940
399,06
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
Libellé
RAR
2014
Proposition
BS$ |
Votes
|
Votes
Abstentions
2015
pour
|contre
Virement
de
la
021
section
de
-
700
000,00
€
29
fonctionnement
19
| Dotations, fonds
|
smionel
2
divers
et
réserves
Subventions
13
d'investissement
401
044,84
€
401
044,84
€
29
reçues Opération
pour
le
45
compte
de
tiers
164
250,00
€
164
250,00
€
29
(Noisy)
16
| Fmprunts et dettes
-|
-70000000€|
29
assimilées
TOTAL
565
294,84
€
940
399,06
€ ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIE,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/33
: Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
» - Choix
du
délégataire
et
du
mode
de
gestion
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
le choix
de
l'entreprise
PEOPLE
&
BABY
comme
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
»,
APPROUVE
le choix
d'une
gestion
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»
en
affermage.
APPROUVE
le contrat
de
délégation
en
résultant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
à
intervenir
avec
la
société
PEOPLE
&
BABY
pour
la gestion
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
».
DIT
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
de
la Ville.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
SFUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIE,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel!
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/34
: Revalorisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à
compter
du
ler
septembre
2015
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
FIXE
qu’à
compter
du
ler
septembre
2015:
Le
prix
du
repas
régulier
sera
de
4,33
€
Le
prix
du
repas
exceptionnel
sera
de
6,09€ DIT
que
l'inscription
à la restauration
sera
annuelle
mais
pourra
faire
l’objet
de
demande
de
modification
par
les
familles
jusqu’au
jeudi
midi
de
la semaine
précédente
(inscriptions
ou
désinscriptions
ponctuelles).
Les
repas
supplémentaires
seront
facturés
au
tarif exceptionnel.
PRÉCISE
qu'une
majoration
de
20%
sera
appliquée
à l'ensemble
des
tarifs
ci-dessus
pour
les
élèves
non
domiciliés
sur
la Commune.
PRÉCISE
que
le
quotient
familial
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
hormis
celui
du
repas
exceptionnel.
ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÎVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL.
ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD.
N°
2015-06/35
: Revalorisation
des
tarifs
des
études
surveillées
et
dirigées
à
compter
du
Ler
septembre
2015
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
FIXE
à compter
du
ler
septembre
2015,
le tarif mensuel
pour
l'étude
ainsi
qu’il suit :
-
28,50
€
forfait
pour
un
mois
d'études
surveillées
donnant
accès
à 4 jours
d'études
surveillées
maximum
par
semaine,
-
46,02
€
forfait
pour
un
mois
d'études
dirigées
donnant
accès
à 4
jours
par
semaine
d'études
dirigées
maximum
par
semaine.
SUPPRIME
la formule
d'étude
mixte
qui
donnait
accès
à 2 jours
par
semaine
d'études
dirigées
et 2
jours
par
semaine
d'études
surveillées.
DIT
que
l'inscription
à
l'étude
sera
annuelle,
avec
une
facturation
mensuelle
et
que
tout
trimestre
commencé
sera
dû
dans
sa totalité.
DIT
que
pour
répondre
à
la
demande
des
familles
en
matière
d'étude,
il
sera
proposé
2
tranches
horaires
d'étude
par
soir,
FIXE
les
horaires
de
la manière
suivante :
-
Père
tranche
de
16h
à
17h
-
2ère
tranche
de
[7h
à
[8h
PRÉCISE
qu'une
majoration
de
20%
sera
appliquée
à l’ensemble
des
tarifs
ci-dessus
pour
les
élèves
non
domiciliés
sur
la commune,
” PRÉCISE
que
le quotient
familial
sera
appliqué
à l’ensemble
des
tarifs
de
l'étude. ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL.,
ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD.
N°
2015-06/36
:
Revalorisation
des
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
à
compter
du
ler
septembre
2015
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
FIXE
à compter
du
ler
septembre
2015
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
la
manière
suivante
:
Le
forfait
«
une
heure
»
maximum :
1,80
€
Le
forfait
« deux
heures
» consécutives
maximum
:
3,60
€
Le
forfait
« trois
heures
» consécutives
maximum
:
5,40
€
La
pénalité
par
quart
d'heure
de
retard
au-delà
de
19h00
le
soir
et
12h30
le
mercredi
midi,
par
jour
et
par
enfant
:
3,54
€
DIT
que
l'inscription
à
l'accueil
périscolaire
sera
obligatoire
pour
l'année
scolaire
mais
pourra
faire
l'objet
de
demande
de
modifications
par
les
familles
jusqu'au
jeudi
midi
de
la
semaine
précédente
{inscriptions
ponctuelles,
suppression
ou
ajout
d’heures.…..).
PRÉCISE
que
toute
heure
entamée
est
due
et
que
les
forfaits
du
soir
sont
définis
sur
des
heures
précises
(démarrage
des
tranches
horaires
de
facturation
à
16h00,
17h00
et
18h00).
PRÉCISE
l'application
de
tarifs
exceptionnels
pour
les
inscriptions
ponctuelles
où
pour
les
enfants
présents
à
l'accueil
périscolaire
et
n'ayant
pas
fait
l'objet
d’une
inscription.
Les
tarifs
exceptionnels
correspondent
à l'application
d'une
majoration
de
10%
aux
tarifs
des
inscriptions
annuelles
susvisées.
PRÉCISE
qu'une
majoration
de
20%
sera
appliquée
à l’ensemble
des
tarifs
ci-dessus
pour
les
élèves
non
domiciliés
sur
la commune.
PRÉCISE
que
le
quotient
familial
sera
appliqué
à
l’ensemble
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
hormis
celui
de
la pénalité
de
retard.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAÏVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL.
ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,.
6 N°
2015-06/37
:
Revalorisation
des
tarifs
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
et
du
pédibus
à compter
du
ler
septembre
2015
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la majorité,
FIXE
à compter
du
ler
septembre
2015
les
forfaits
NAPs
comme
suit :
-__
Ateliers
NAPs
élémentaire
:
.
o
6,00€
par
mois
pour
une
activité
maximum
par
semaine
{soit
60
€
par
année
scolaire)
o
12,00€
par
mois
pour
deux
activités
maximum
par
semaine
(soit
120
€
par
année
scolaire)
o
18,00€
par
mois
pour
trois
activités
maximum
par
semaine
{soit
180
€
par
année
scolaire)
-__
Ateliers
NAPs
maternelles
:
o
2,60€
par
mois
pour
une
activité
maximum
par
semaine
(soit
26
€
par
année
scolaire)
o
5,20€
par
mois
pour
deux
activités
maximum
par
semaine
(soit
52
€
par
année
scolaire}
o
7,80€
par
mois
pour
trois
activités
maximum
par
semaine
(soit
78
€
par
année
scolaire)
DIT
que
l'inscription
au
forfait
|,
2
ou
3
activités
par
semaine
sera
annuelle
et
que
tout
trimestre
entamé
sera
dû
dans
son
intégralité
{du
fait
de
la
rotation
trimestrielle
de
la
programmation
des
activités). MAINTIENT
à
compter
du
ler
septembre
2015,
le
tarif
du
pédibus
(accompagnement
piéton)
des
enfants
vers
les
sites
d'activités
extrascolaires
à
6,30€
par
mois ;
tout
trimestre
entamé
sera
dû
dans
son
intégralité.
PRÉCISE
qu'une
majoration
de
20%
sera
appliquée
à l'ensemble
des
tarifs
ci-dessus
pour
les
élèves
non
domiciliés
sur
la commune.
PRÉCISE
que
le quotient
familial
sera
appliqué
aux
forfaits
d'inscription
annuelle
susvisés.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOÏS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Jean-Marie
CHAZAL.
ABSTENTIONS:
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD.
N°
2015-06/38
: Tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
forain
et
pour
les
commerces
ambulants RAPPORTEUR
: Pierre
VEZY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les tarifs
ci-dessous
à compter
du
rendu
exécutoire
de
la présente
délibération
: A
la demi-journée
:
Abonné
:
3,50
€
le
mètre
linéaire
Non
abonné :
5,80
€
le
mètre
linéaire
A
la journée :
Abonné :
5,00
€
le
mètre
linéaire
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIÎT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUE),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/39
: Avenants
relatifs
à
la
révision
des
index
pour
le
marché
de
construction
d’un
complexe
sportif
- Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
actant
le
changement
de
dénomination
des
index
des
lots
2
et
14
du
marché
de
construction
d'un
complexe
sportif,
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée.
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/40
:
Avenant
aux
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d’un
complexe
sportif
—
Lot
n°12
(avenant
N°5)
- Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAÏÎT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
financier
du
lot
n°12
(avenant
N°5)
au
marché
de
travaux
relatifs
à
la
construction
d'un
complexe
sportif
pour
un
montant
de
1 969,12
€
HT
soit 2 362,94
€ TTC. ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAÏVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILELI,
Karel
KURZWEIE,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/41:
Marché
de
travaux
dans
différents
bâtiments
communaux
- Autorisation
donnée
à M.
le
Maire
pour
signer
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
travaux
de
sécurité,
de
mise
aux
normes
accessibilité
et
d'entretien
dans
les
différents
bâtiments
communaux
pour
un
montant
total
de
64
966,19€
HT
soit 77
959,42€
TTC.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAÏVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carta
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWVEIE,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIÏS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/42
: Classement
et
dénomination
de
la voie
du
pôle
sportif
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
nommer,
«rue
Guy
MOIGNIER
»,
la
voie
nouvelle
desservant,
à
partir
de
la
rue
Charles
de
Gaulle,
le pôle
sportif et la future
opération
de
construction
de
67
logements.
DÉCIDE
de
classer
la rue
Guy
MOIGNIER
d’une
longueur
de
105
m
dans
la voirie
communale.
DIT
que
le classement
ne
prendra
effet
que
le jour
de
la mise
en
service
effective
de
la voie.
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
service
du
cadastre
et
de
la
Poste. ONT
VOTÉ
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUP),
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/43
: Financement
d’un
gilet
pare-balles
pour
la
police
municipale
de
Saint-
Nom:-la-Bretèche,
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
RAPPORTEUR
: Michel
MOREAU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Punanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
F.P.D.
pour
l'acquisition
d'un
gilet
pare-balles
et à signer
tout
document
y afférent.
DIT
que
la
dépense
correspondant
à
l'achat
du
gilet
pare-balles
sera
financée
en
partie
par
la
subvention
obtenue,
le
solde
sera
à
la
charge
de
la
commune.
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
ONT
VOTÉ
POUR
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS
représentée
par
Axel
FAIVRE,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMVWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Florent
BORON,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Karine
LATOS-MAINA
représentée
par
Éric
FROMMWEILER,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Camilla
BURG,
Dominique
GERBERT
représenté
par
Sylvie
SORMAIL,
Anne
GUINAMARD
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY
représentée
par
Thomas
BATIGNE,
Christian
GHEZ,
Manuelle
WAJSBLAT
représentée
par
Marie-Pierre
DRAIN,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2015-06/44
: BABILOU
EVANCIA
- Rapport
annuel
d’activités
2014
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
»
RAPPORTEUR :
Sylvie
SORMAIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2014
transmis
par
la
société
EVANCIA
BABILOU
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
la
gestion
du
centre
multi-accueil
par voie
de
contrat
de
régie
intéressée.
10 N°
2015-06/45
: Syndicat
d’'Énergie
des
Yvelines
- Avis
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Arnoult-en-Yvelines RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
de
la
commune
de
Saint-
Arnoult-en-Yvelines. FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
ANNEE
2016
-
TIRAGE
AU
SORT
COMPLÉMENTAIRE
D'UN
JUREÉ
D’ASSISES
POUR
L'ANNÉE
2016
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
TIRE
AU
SORT
| électeur.
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 22h15.
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
16 juin
2015.
Affiché
le
19 juin
2015.
ire
de
Sajnt-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
communauté
de-Tôm
s Gally
Mauldre,
7
7
es
STUDNIA
SE
11