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Compte-Rendu - 63 budget paricipatif cabanon devis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 63 budget paricipatif cabanon devis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Put
sus
Délibération
n°63-2023
CAEN
DEOIDESYEDEEEEUEEN
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 07/09/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
quatorze
septembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
$se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: /
Absent
non
représenté
: Pascale
KOLLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
BUDGET
PARTICIPATIF
: FOURNITURE
ET
POSE
D’UN
CABANON
POUR
EES
VERGERS
COMMUNAUX
Sélection
d’un
fabricant
et
fournisseur
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
les
articles
L
2337-32
et
suivants
du
CGCT ;
Vu
le
budget
communal
2023
;
Considérant
la candidature
de
l'Atelier
Participatif
des
vergers
communaux
au
budget
participatif
2023
pour
l'acquisition
et
la
pose
d’un
cabanon
de
jardin
au
verger
communal
du
Chef-Lieu,
le
verger
du
Serre,
sur
les
parcelles
communales
C1002
et
C1003,
Considérant
l'avis
favorable
de
l'équipe
municipale
et de
la
commission
en
charge
des
budgets
participatifs
en
date
du
14
mars
2023,
après
étude
de
la faisabilité
technique
et
réglementaire
de
cette
opération,
Considérant
la
décision
d'attribution
du
Fond
de
Soutien
et
de
Solidarité
Territoriale
de
la
CCB
en
date
du
5 juin
2023
à
hauteur
de
30%
soit
1
428€ ;
Il est
proposé
de
retenir
le devis
de
l'Association
Environnement
et Solidarité
-CPIE-
d'un
montant
de
4
760€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le devis
du
CPIE
d’un
montant
de
4
760€ ;
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023 ;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le
14
septembre
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
18
septembre
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le
18
septembre
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230914-63_2023-DE Reçu le
18/09/2023
Publié le 18/09/2023