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Compte-Rendu - 48 subv cabanon cpie fsst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 subv cabanon cpie fsst)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
eu
sue
Délibération
n°48-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 19/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
vingt
cinq
mai
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AIDES
FINANCIERES
FOURNITURE
ET
POSE
D’UN
CABANON
DANS
LES
VERGERS
COMMUNAUX
Demande
d’aides
financières
au
titre
de
La Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
FSST
2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
les
articles
L
2337-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
le budget
communal
2023 ;
Considérant
la
candidature
de
l'Atelier
Participatif
des
vergers
communaux
au
budget
participatif
2023
pour
l'acquisition
et
la
pose
d’un
cabanon
de
jardin
au
verger
communal
du
Chef-Lieu,
le verger
du
Serre,
sur
les
parcelles
communales
C1002
et
C1003,
Considérant
l'avis
favorable
de
l'équipe
municipale
et
de
la
commission
en
charge
des
budgets
participatifs
en
date
du
14
mars
2023,
après
étude
de
la
faisabilité
technique
et
réglementaire
de
cette
opération,
Il est
nécessaire
de
faire
une
demande
de
subventions
au
titre
de
l'aménagement
de
l'espace
public
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
et de
Solidarité
Territorial
2023.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
pour
le
FSST
2023 :
dépenses
recettes
CCBFSST
30%
1
428€
Part
communale
3
332€
4
760€EHT
AR
Prefecture
005-210501078-20230525-48_2023-DE Reçu le
30/05/2023
Publié le 30/05/2023 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
le
dossier
;
Adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
FSST
2023
;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 25
mai
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
30
mai
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 30
mai
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230525-48_2023-DE Reçu le
30/05/2023
Publié le 30/05/2023