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Déliberation - cm delib 2026 25 institution design commissions municipales
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 25 institution design commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié le
Délibération
du
(19:083218301083-20260401-cM
2026 25-DE
N°2026/25
Portant
institution
et
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
Re
En
nee
neue
ee
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
neuf,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI.
!
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Représentés
: 4
Votants
:
23
Absent
: O
ÉSsisesaséremme
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO,
Date
de
la
convocation
:
Ingrid
LORENTE,
Jean-Christophe
COMOR,
Emmanuelle
VIALE,
David
26.03.2026
LIBOUBAN,
Lydie
LABORDE,
Philippe
QUILICHINI,
Alexandre
REBOUL,
Date
affichage
:
Manon
ANQUET,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Léo
MANESSE,
27.03.2026
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
(RSSSRNSSSSESESss
WETTER,
Pierre
VENEL.
—_—— = = = = = = ms = d
Procurations
: Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
donne
procuration
à
Ingrid
LORENTE
Michel
GROS
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Sabine
FONTANILLE
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Christelle
SAVELLI
Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-
président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'’instituer
cinq
commissions
municipales
:
La
commission
santé,
sociale,
enfance
et
jeunesse,
la
commission
travaux,
aménagement
et
marchés
publics,
la
commission
environnement,
prévention
et
cérémonies,
la
commission
associations,
communication
et
festivités,
la
commission
agriculture,
tourisme
et
économie
locale.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
5
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d'une
à cinq
commissions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l'article.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'INSTITUER
les
cinq
commissions
municipales
ainsi
dénommées
:
Commission
santé
— social
— enfance
— jeunesse
Commission
travaux
—
aménagement
—
marchés
publics
Commission
environnement
—
prévention
— cérémonies
Commission
associations
—
communication
—
festivités
Commission
agriculture
— tourisme
— économie
locale
non Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
-
DE
DIRE
QUE
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
4
Reçu'en
préfecture
le 17/04/2026
membre
pouvant
faire
partie
d'une
à
cinq
commissions.
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260401-CM 2026
25-DE
-
DE
DESIGNER
au
sein
des
commissions
suivantes :
_
Commission
santé
—
social
—
enfance
—
jeunesse
Madame
Christelle
SAVELLI
Madame
Lydie
LABORDE
Madame
Manon
ANQUET
Madame
Nathalie
WETTER
KKK$ ND
Commission
travaux
— aménagement
—
marchés
publics
Monsieur
Guillaume
FRENDO
Madame
Marie-Paule
GIRAUDO
Monsieur
Julien
LUQUE
Madame
Delphine
KOSOWSKI
Monsieur
Bryan
JACQUIN
SKKKS oc
Commission
environnement
—
prévention
— cérémonies
Monsieur
David
LIBOUBAN
Monsieur
Léo
MANESSE
Monsieur
Philippe
QUILICHINI
Monsieur
Pierre
VENEL
KKK$ 8
Commission
associations
—
communication
—
festivités
Madame
Virginie
POITEVIN
Madame
Ingrid
LORENTE
Madame
Vanessa
DUMONT
Madame
Sabine
FONTANILLE
S
Commission
agriculture
— tourisme
— économie
locale
Madame
Emmanuelle
VIALE
Monsieur
Jean-Christophe
COMOR
Monsieur
Alexandre
REBOUL
Monsieur
Siegfrid
HUGUET
Monsieur
Pierre
VENEL
KKKKSK
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI
Christelle
SAVELLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: