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Déliberation - 3 NOTE et DELIBERATION Designation au sein de la commission municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 3 NOTE et DELIBERATION Designation au sein de la commission municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossierDÉLIBÉRATION N°3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-22, VU l’article n° 26 du règlement intérieur des instances 2026-2032, ci-annexé,
CONSIDERANT que conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les représentants au sein de chaque commission municipale, pris au sein de l’assemblée municipale,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de créer une commission municipale pour la durée du mandat, - DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder aux nominations des membres des commissions par un vote à main levée,
- DESIGNE, à la représentation proportionnelle, les membres suivants, en plus du maire président de droit, pour siéger dans la commission ainsi constituée :
MEMBRES TITULAIRES
➢ 9 membres de la liste « Jouy Ville Durable »,
➢ 1 membres de la liste « Jouy avant tout »,
Eric LOBRY
Audrey NAKACHE
Maxime LOUBAR
Siham TOUAZI
Don Abasse BOUKARI
Muriel TARTARIN
Samir TAMINE
Claire PELLETIER
Jimmy ZE
Florent PLANCOT
MEMBRES SUPPLÉANTS
➢ 9 membres de la liste « Jouy Ville Durable »,
➢ 1 membre de la liste « Jouy avant tout »,
Guermia APHAYAVONG
Christine CATARINO
Christelle SAINT JUST
Jérémy CAYZAC
Samir KEMEL
Sabah CHERGUI
Omar STOUTAH
Valérie NEDJAR-FAUTRAS
Luc DOGBEY
Saphia BERRY
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Création et composition des commissions municipales