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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
ftiaan Grand Montauban
| "4 Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 284/12/2019 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES : ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José
GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette. SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3 |
Messieurs, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Gaël TABARLY.
Monsieur Alain GABACH ne participe pas au Voie. HR FeT
L \ / \ / À {
Mairie de Montauban | BP. 764 +F 82013 Montauban cedex | |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban|com Imprimé sur papie Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades détaillées de la manière suivante :
- Pour les façades, dont le ravalement revêt un caractère obligatoire, faisant l'objet d'une prescription par arrêté de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) ou, situées sur un linéaire de ravalement obligatoire, la prime façade se calcule à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et est plafonnée à 6 000 € par façade.
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement dans le cadre d'une réhabilitation d'un
immeuble locatif subventionné par l'ANAH : prime forfaitaire de 2 000 €.
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement situées dans le quartier prioritaire de
Villenouvelle : prime forfaitaire de 2 000 €.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT
TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT DES PRIMES
SCI 5RAM (M. GABACH Pierre Marie) | 5, rue d'Albert - 1 façade 2 000,00 €
1000 route de Cos Montauban
82130 LAMOTHE-CAPDEVILLE
Façade quartier
prioritaire de
Villenouvelle
Montant HT des travaux éligibles :
6073€
Prime forfaitaire de 2 000 €
Subventions totales octro yées : 2 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH- RU « Vivre la Ville »,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
23 DEC, 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 décembre 2019