Conseil Municipal - 496811 1

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Conseil Municipal - 496811 1 Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Épannes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 496811 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, Epannes, le 03 Février 2014 Folio n°05/2014

REUNION DU 03 FEVRIER 2014

L'an deux mil quatorze, le 03 Février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 Janvier 2014 s'est réuni à EPANNES sous la présidence de M. Dominique VALLEE.

Étaient présents : Mrs VALLEE - FAVRELIERE - QUEMENER - RAVELEAU – NEEL - TALEM - Mmes GUILLEMAIN – FORE - BLAIS – MOUSSEAU – COLUMEAU – SERVILLAT

Etaient absents : Mrs ABOUNASSAR - MANDIN

Mme COLUMEAU Martine a été élue secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

présents : 12

C-01-01-2014

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OPERATION « PROTECTION DE L’AGRO-ECOSYSTEME »

Monsieur FAVRELIERE fait un bilan du fonctionnement de l’A.I.P.E.M.P. (Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin).

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal autorisent celui-ci à signer la convention de partenariat entre l’ A.I.P.E.M.P et la commune d’Epannes pour l’année 2014 et décident d’inscrire au Budget Primitif 2014 le montant de la participation financière de 1078 €.

PROTECTION MAINTIEN DE SALAIRE

Sur proposition du Maire, il est décidé de participer à la prise en charge de la protection maintien de salaire MNT des salariés sur la base de 3 € mensuel pour un temps complet et au prorata du temps de travail pour les temps non complets. Monsieur le Maire est chargé de saisir le Comité Technique Paritaire.

C-03-01-2014

MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Conformément à l’article 211.1 du Code de l’Urbanisme, la commune d’Epannes dispose depuis 1987 du Droit de Préemption Urbain (DPU) qui lui permet d’acquérir à l’amiable des biens immobiliers lors des transactions dont elle est informée par les notaires. Ce droit de préemption s’applique sur les biens immobiliers situés dans les zones urbaines et à urbaniser du Plan d’Occupation des Sols.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a modifié ces limites et a intégré en zones urbaines et à urbaniser des parties de zones agricoles et naturelles. Il convient en conséquence de définir un nouveau périmètre du DPU qui tient compte des nouvelles limites des zones urbaines et à urbaniser du PLU approuvé le 08 Avril 2013.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le nouveau périmètre du Droit de Préemption Urbain représentant les zones urbaines et à urbaniser du PLU.

Le Conseil adopte.Epannes, le 13 Janvier 2014 Folio n°02/2014

C-04-01-2014

EMPRUNT CAISSE D’EPARGNE CONTRAT A3309153

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a contracté un prêt en 2003 pour un montant de 61 000 € sur une durée de 30 ans.

La condition du prêt permettait à la commune de modifier le taux au terme d’un pallier de 5 ans.

Le deuxième terme atteindra la fin de la période le 10 Mars 2014, aussi il est demandé aux membres du Conseil Municipal de faire le choix du nouveau taux à appliquer au cours de la troisième période de 5 ans.

Après avoir étudié la proposition faite par la Caisse d’Epargne, les membres du Conseil décident d’accepter le taux fixe trimestriel de 3.22% pour cette troisième période.

C-05-01-2014

ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident d’admettre en non- valeur la somme de 468.00 € arrêtée par les services de la Trésorerie à la date du 27 Novembre 2013.

C-06-01-2014

ACOMPTE DE LA COTISATION 2014 A L’ASSOCIATION DES MAIRES Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident de verser un acompte de la cotisation N (2014) correspondant à 50 % du montant de la cotisation N-1 (2013) soit 169.10 € à l’Association des Maires des Deux-Sèvres.

Questions diverses :

- L’Agence nationale des fréquences nous informe que six nouvelles chaînes gratuites

de télévision en haute définition seront lancées dans notre région à compter du 21

janvier 2014.

- Une note sera apportée aux contrats de location de la salle socio-culturelle. Un

supplément tarifaire hiver implique le respect des conditions d’utilisation du

chauffage. Tout non-respect entraînera une retenue de 20 % sur le montant de la

caution. Aussi, un électricien interviendra dans la salle socio-culturelle afin de

verrouiller la température et de bloquer les radiateurs.

- Des traces de roues de véhicules ont été relevées dans le chemin piétonnier du

lotissement les Jardins de Ribray. Le Maire rappelle qu’il est strictement interdit d’y

circuler.

- Divers devis auprès de traiteurs ont été demandés pour l’élaboration du Repas des

Aînés prévu le 02 février prochain.Epannes, le 13 Janvier 2014 Folio n°03/2014

La séance est levée à 20 H 00 et les membres présents ont signés après lecture.

Relevé des délibérations :

C-01-01-2014 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’OPERATION « PROTECTION DE L’AGRO-ECOSYSTEME »

C-03-01-2014 : MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

C-04-01-2014 : EMPRUNT CAISSE D’EPARGNE CONTRAT A3309153

C-05-01-2014 : ADMISSION EN NON-VALEUR

C-06-01-2014 : ACOMPTE DE LA COTISATION 2014 A L’ASSOCIATION DES MAIRES