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Conseil Municipal - 10 CM 13 octobre
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Épannes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM 13 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2020
Ce document est susceptible de modification par les élus. Celles-ci figureront sur le PV suivant.
Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur LAICHOUR Rabah, Conseiller Départe - mental est intervenu pour présenter les actions menées par le Conseil Départemental.
L'an deux mil vingt, le 13 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d'Epannes, dû - ment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Epannes, sous la présidence de Mon- sieur Emmanuel EXPOSITO, Maire.
Etaient présents :
Messieurs BAUDOUIN Nicolas, BRISSEAU Pascal, CAILLE Joël, EXPOSITO Emmanuel, FAVRELIERE Jean-
Claude, FREMENTEAU Bernard, QUEMENER Pierrick, SALLARES Nicolas.
Mesdames DONIZEAU Dominique, GALLOPIN Véronique, GAUTIER Isabelle, GUIGNARD Chantal, RA-
VARD Armelle
Excusées :
Madame RAMOS Ophélie
Madame MARTIN Stéphanie (a donné pouvoir à Mme GAUTIER Isabelle)
Soit 13 membres présents et 14 votants (13 + 1 pouvoir)
Madame RAVARD Armelle a été nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 1er octobre 2020 a été approuvé à l’unanimité.
L’ORDRE DU JOUR :
1. Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif
2. Effacement de dettes suite à décision de la Banque de France
3. Attribution de chèques cadeau de fin d’année au personnel communal
D01.10.2020/1 : Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif
Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non col - lectif sont dressés par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre de l’exercice 2019.
Monsieur le Maire expose que le service assainissement de la CAN assure la compétence assainisse- ment pour les 42 communes membres de l’agglomération.
L’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rap - port annuel sur le prix et la qualité du service public. Les rapports annuels 2019 sur le prix et la quali -
Séance du 13 octobre 2020 – Page 1/4 té du service public de l’assainissement ont fait l’objet d’une décision en date du 26 juin 2020, sur la base des dispositions exceptionnelles de la loi d’urgence n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assu- rer la continuité du fonctionnement des institutions locales.
Ces rapports sont tenus à la disposition du public au service assainissement et dans chaque mairie des communes de l’agglomération pour consultation, et doivent être présentés au Conseil municipal de chaque commune de moins de 3 500 habitants avant le 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité de prendre acte des rapports an- nuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif dressés par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre de l’exercice 2019.
Monsieur le Maire souligne la très bonne qualité de l’eau sur la commune.
D02.10.2020/2 : Effacement de dettes suite à décision de la Banque de France
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Trésorerie de Frontenay Rohan- Rohan a fait parvenir un dossier de surendettement pour un contribuable. Ce contribuable, avait au profit de la Commune, une dette correspondante à des frais de cantine, garderie et TAP sur les exer - cices 2019 et 2020 soit une valeur totale de 311,70€.
Suite à la validation des mesures recommandées de la commission de surendettement de la Banque de France, dans sa séance du 08 septembre dernier, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.
En conséquence, toutes les factures émises jusqu’au 02 juillet 2020 doivent être éteintes et ne doivent plus être réclamées à la contribuable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver l’effacement de la dette suscitée d’un montant global de 311,70€ par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune.
D03.10.2020/3 : Attribution de chèques cadeau de fin d’année au personnel communal
Monsieur le Maire propose de remettre des chèques cadeau au personnel communal. En consé - quence, les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le principe de l’attribution de ces chèques cadeau et sur le montant de la dépense qui en résulte.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unani -
mité :
De valider le principe des chèques cadeau en faveur du personnel communal à l’oc- casion de l’évènement « fêtes de fin d’année 2020 »,
De fixer le montant à 100€ par agent par année pleine de présence pour les agents titulaires et non titulaires permanents et qui sont toujours en activité au moment de l’évènement.
De confirmer que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que le montant des chèques cadeau attribué à chaque agent était de 150€ en 2019.
Séance du 13 octobre 2020 – Page 2/4 Questions et informations diverses
Vie comunale :
Un article dans le journal « Le courrier de l’ouest » paraîtra en fin de semaine pour présenter les projets déjà réalisés et ceux à venir par la municipalité.
La séance est levée à 22h00.
Séance du 13 octobre 2020 – Page 3/4 Les membres du Conseil Municipal La secrétaire
Le Maire
Séance du 13 octobre 2020 – Page 4/4
Nicolas
BAUDOUIN
Pascal
BRISSEAU
Joël CAILLE
Stéphanie
MARTIN
Pouvoir à I. GAUTIER
Jean-Claude
FAVRELIERE
1er Adjoint
Bernard
FREMENTEAU
Dominique
DONIZEAU
Chantal
GUIGNARD
2ème Adjointe
Isabelle
GAUTIER
Pierrick
QUEMENER
4ème Adjoint
Ophélie
RAMOS
ABSENTE
Armelle
RAVARD
Véronique
GALLOPIN
3ème Adjointe
Armelle RAVARD
Emmanuel EXPOSITO