unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 07 proces verbal du conseil communautaire du 07 mai 2026 cc gesnois bilurien

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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 07 proces verbal du conseil communautaire du 07 mai 2026 cc gesnois bilurien Document publié le Jeudi 7 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 05 07 proces verbal du conseil communautaire du 07 mai 2026 cc gesnois bilurien)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, Le sept mai deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de

communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Paul Richard de Montfort le Gesnois sous

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 MAI 2026

Procès-verbal

Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations : 5

Rappel des dates : Convocation Générale : 30/04/2026 - Affichage : 30/04/2026

la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé

ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît x

DAGUENET Yves x

BOULOIRE PIE Charlène x

HERRAULT Anthony x

, HEMONNET Olivier x

CONNERRÉ GALPIN Maryline x

CHAPPAZ Jérôme x

HUON Aurélie Pouvoir donné à Olivier HEMONNET - 03/05/26

COUDRECIEUX FOULON Tony x

LE BREIL-SUR-MERIZE ERUMRNMEE x PLANCHON Anne-France x

LOMBRON GODEFROY Vincent x

THANNBERGER Nathalie x

MAISONCELLES CRAHÉ Hervé x

Le TRIFAUT Anthony x

MONTFORT-LE-GESN L ROHART Marianne x

FOUQUET Stéphane Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 07/05/26

MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Marianne ROHART - 07/05/26

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x

SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky k

TARANNE Pierre x

SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel Pouvoir donné à Christelle LEVASSEUR - 07/05/26

LEVASSEUR Christelle X

SAINT-MARS-LA BRIÈRE SOLE É TOUZEAU Elizabeth x

GENDRON Christophe x

SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Éric Ë CHAUSSON Pascale x

LE CONTE Gaël x

SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x

RÉTIF Olivier x

BOBEREAU Sandrine x

MAZURELLE-FLEURY David x

SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia * TERTRE Charly Pouvoir donné à Claudia DUGAST - 05/05/26

SOULITRÉ LEDRU Stéphane x

SURFONDS DUTERTRE Alain x

THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x

TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie x

TORCÉ-EN-VALLÉE DEBELLE Denis x

MATHÉ Céline x

TRESSON GALES Pierre X

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X

RAIMBAULT Patricia x

Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.ADMINISTRATION GENERALE

Le Président demande à ajouter un point à l’ordre du jour: Désignation de représentants au sein des différents Collèges du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe. Le Conseil valide.

1- Désignation d'un secrétaire de séance

Le Conseil Communautaire,

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,il convient, lors de la

tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.

Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne Madame Anne-France PLANCHON comme secrétaire de séance.

2- Approbation du Procès-Verbal du Conseil communautaire du 09 avril 2026

Le procès-verbal du Conseil communautaire du 09 avril 2026 a été établi et transmis pour approbation des

membres présents à la séance.

Le Conseil communautaire,

Vu l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance du procès-verbal du Conseil communautaire du 09 avril 2026, et en avoir

délibéré à l'unanimité :

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 09 avril 2026.

3- Désignation de représentants au sein des différents Collèges du Pôle Métropolitain Mobilités

Le Mans Sarthe

La Communauté de communes Le Gesnois Bilurien adhère au Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe dans le cadre de sa compétence Mobilités. Pour représenter l’EPCI au sein du comité syndical, le Conseil communautaire désigne ses membres dans les cas et conditions prévus par les textes en vigueurs ou ceux régissant ces organismes (article L. 2121-33 du CGCT).

Aux termes de l’article L. 5731-3 du CGCT par renvoi à l’article L. 5721-2 du même code, pour l'élection des délégués des EPCI au comité syndical, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien ;

Vu les statuts du pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe ;

Entendu l'exposé du Président ;

Considérant que le Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe est régi par les dispositions relatives au syndicat mixte ouvert, le mode de scrutin de désignation des délégués est soit, déterminé dans les statuts de l'organisme soit, déterminé par l’organe délibérant de l’EPCI,

Considérant que les statuts du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe ne prévoient aucun mode scrutin de désignation des délégués de ses membres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

ARTICLE 1: décide de procéder, par scrutin public à main levée, à la désignation des délégués communautaires siégeant au comité syndical du Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe.ARTICLE 2 : PÔLE MÉTROPOLITAIN MOBILITÉS LE MANS SARTHE

Collège Coordination :

— TRIFAUT Anthony, SURUT jackie, FOULON Tony, MATHÉ Céline, PRÉ Michel, THANNBERGER

Nathalie

Collège AOM :

— FOULON Tony, PRÉ Michel, SURUT Jackie

Collège Autopartage :

— FOULON Tony, MATHÉ Céline

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

4- Création de la Commission d’Appet d'Offres et nomination au sein de cette commission

Aux termes de l'article L. 1414-2 du CGCT, les titulaires des marchés publics passés selon une procédure

formalisée sont choisis par une commission d'appel d'offres. En ce sens, la commission donne son avis sur

tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%.

S'agissant d’une commission obligatoire, sa composition est prévue à l’article L. 1411-5 du CGCT.

La commission d’appel d'offres est composée de (art. L1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 du CGCT) :

+ Le Président

+ 5 membres élus au sein du Conseil communautaire.

Les membres de la CAO sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

l'est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires,

L'article D 1411-4 du CGCT précise que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges

de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu

le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, D. 1411-3,

D. 1411-4 et D. 1411-5,

Entendu le rapport de Monsieur Le Président,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres

au scrutin public,

Article 2 : procède à l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres suivant la liste unique de candidats aux postes de titulaires et de suppléants comme suit :

COUDRECIEUX FOULON Tony

NUILLÉ LE JALAIS | OZAN Claudine TITULAIRESSURFONDS DUTERTRE Alain

SAINT MARS LA BRIÈRE SURUT Jackie

| ___ [TORCÉEN VALLÉE MATHÉ Céline

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE BODEREAU Sandrine

SOULITRÉ LEDRU Stéphane

SUPPLÉANTS (SAINT CÉLERIN LE GÉRÉ AÎNÉ Jacky

SAINT CORNEILLE PRÉ Michel

BOULOIRE DAGUENET Yves

Les membres titulaires et suppléants présents sur la liste sont élus, au scrutin public, à l’unanimité dont 44

voix.

Article 3 : installe les membres élus à la Commission d'Appel d'Offres.

L'organe délibérant renvoie au règlement intérieur les règles applicables en matière de remplacement de ses membres, titulaires ou suppléants.

Adopté à l'unanimité.

5- Création de la Commission de Délégation de Service Public et nomination au sien de cette

commission (DSP)

La commission de délégation de service public intervient lors de chaque procédure de délégation de service

public, quel que soit le montant, pour :

+ analyser les candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,

+ analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l'assemblée délibérante.

S'agissant d’une commission obligatoire, elle est composée de (art. L 1411-5 du CGCT) :

+ le Président

+ 5 membres de l'assemblée délibérante élus.

Les membres de la CDSP sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel (D 1411-3 du CGCT).

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires

L'article D 1411-4 du CGCT précise que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges

de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4,

D. 1411-5,

Entendu le rapport de Monsieur Le Président,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : décide à l'unanimité de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public au scrutin public.

Article 2 : procède à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public suivant la liste unique de candidats aux postes de titulaires et de suppléants comme suit :COUDRECIEUX FOULON Tony

SURFONDS DUTERTRE Alain

TITULAIRES TORCÉ EN VALLÉE MATHÉ Céline

IMAISONCELLES __ CRAHÉHervé

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE RÉTIF Olivier

SOULITRÉ LEDRU Stéphane

TRESSON GALES Pierre

SUPPLÉANTS CONNERRÉ _CHAPPAZ Jérôme

BOULOIRE HERRAULT Anthony

NUILLE OZAN Claudine

Les membres titulaires et suppléants présents sur la liste unique sont élus, au scrutin public, à l'unanimité

dont 44 voix.

Article 3 : installe les membres élus à la Commission de Délégation de Service Public.

L'organe délibérant renvoie au règlement intérieur les règles applicables en matière de remplacement de ses membres, titulaires ou suppléants.

Adopté à l’unanimité.

6- Création de la Commission Local d'Évaluations des Charges Transférées et nomination au sein de

cette commission {CLECT)

Le Conseil communautaire, en application des dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du CGI, doit

déterminer par délibération la composition de la CLECT à la majorité des deux tiers de ses membres.

La CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, est obligatoirement

composée de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes le

Gesnois Bilurien, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant. La perte de la qualité

de conseiller municipal d'une commune membre entraîne automatiquement la cessation des fonctions de représentant de ladite commune au sein de la CLECT.

Les membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées doivent être désignés par

la commune. En l'absence de toute disposition légale ou réglementaire, le représentant de chaque

commune peut être soit élu par le conseil municipal soit désigné par le Maire. À cet effet, il est rappelé

que tout conseiller municipal, même non délégué communautaire peut siéger au sein de la CLECT.

Ainsi, je vous propose de valider la composition de la CLECT comme suit: un membre titulaire par

commune, soit 21 membres. Suite aux élections municipales 2026 et au renouvellement des conseils

municipaux, il sera demandé à chaque Maire de désigner ou de faire élire son représentant au sein de la

CLECT.

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : décide que la commission locale d'évaluation des charges transférées [(CLECT) sera composée

de 21 membres titulaires, à raison d’un membre par commune.

l'organe délibérant arrête la liste des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées :ARDENAY SUR MÉRIZE LOUISE Benoît

BOULOIRE COTTEREAU Gaëlle

CONNERRÉ HEMONNET Olivier

COUDRECIEUX FOULON Tony

LE BREIL SUR MÉRIZE PLANCHON Anne-France

LOMBRON GODEFROY Vincent

IMAISONCELLES CRAHÉ Hervé

IMONTFORT LE GESNOIS TRIFAUT Anthony

INUILLÉ LE JALAIS OZAN Claudine

SAINT CÉLERIN LE GÉRÉ TARANNE Pierre

SAINT CORNEILLE PRÉ Michel

SAINT MARS LA BRIÈRE GENDRON Christophe

SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES FROGER Eric

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE LE CONTE Gaël

SILLÉ LE PHILIPPE DUGAST Claudia

SOULITRÉ LEDRU Stéphane

SURFONDS DUTERTRE Alain

THORIGNÉ SUR DUÉ CHAILLOUX Nathalie

TORCÉ EN VALLÉE MATHÉ Céline

TRESSON GALÉS Pierre

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent

Article 2 : Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présent

délibération.

Adoptée à l’unanimité.

7- Création de la Commission Intercommunales des Impôts Directs et nomination au sein de cette

commission (CID)

Ce point à été reporté à un Conseil ultérieur.

8- Création des Commissions intercommunales et nomination au sein de ces commissions

En application de l’article L. 2121-22 du CGCT, le Conseil communautaire peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration,

soit à l'initiative d’un de ses membres. Ces commissions peuvent donc avoir un caractère permanent

(constitution en début de mandat) ou un caractère ponctuel (constitution en cours de mandat) et être

composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux.

Suivant leur champs de compétence, ces commissions émettent des avis qui sont présentés au Conseil

communautaire en amont des délibérations sur les affaires concernées.

Elles sont convoquées par le président de l'EPCI ou ses délégataires, président de droit, dans les huit jours

suivant leur constitution (c'est-à-dire, dès que le dernier membre est désigné) ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le président est absent ou empêché.

L'organe délibérant doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la

composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au

moins d'un représentant (CE, 26 septembre 2012, communes de Martigues, n° 345568).

6L'article L 5211-40-1 du CGCT prévoit, en outre, qu'en cas d'empêchement/absence d'un membre d'une

commission intercommunale {élu communautaire ou municipal), son remplacement temporaire (pour une

réunion) peut être effectué par un conseiller municipal de sa commune, désigné préalablement par le

maire. Le maire doit veiller lors de sa désignation à respecter le principe de la représentation

proportionnelle.

Par ailleurs, les élus municipaux suppléant le maire {les adjoints) ou ayant reçu délégation (les conseillers

délégués} non membres d'une commission {et qui ne sont pas désignés comme remplaçants) peuvent

assister aux séances sans participer au vote.

il convient de désigner 21 membres représentants chaque commune dans les commissions suivantes :

+ Finances, Ressources Humaines et services communs

Aménagement du territoire et Mobilités

Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

Culture et Animation de la Vie Sociale

Tourisme et Équipements communautaires

Développement Économique

identité Territoriale et Numérique

Environnement +

+

+

+

+

+

+

Le Président indique qu'il serait opportun de programmer prochainement une réunion par Vice- Président{e)s.

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-22 et L 5211-40-1, Entendu le rapport de Monsieur Le Président,

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité,

Article 1er : de fixer le nombre de membres, de toutes les commissions à maximum 21 membres, conseillers

municipaux et/ou conseillers communautaires confondus ;

Article 2 : de procéder à la désignation des membres des commissions permanentes au scrutin public :

Sont déclarés élus, au scrutin public :

— 1ère commission - Finances, Ressources Humaines et services communs

MONTFORT LE GESNOIS Anthony TRIFAUT

_ TORCÉ EN VALLÉE Céline MATHÉ

LE BREIL SUR MÉRIZE | Anne-France PLANCHON

VAL DE LA HUNE Vincent BARRAIS

SOULITRÉ Stéphane LEDRU

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Sandrine BODEREAU

LOMBRON Vincent GODEFROY

SAINT CORNEILLE Christelle LEVASSEUR

NUILLÉ LE JALAIS Claudine OZANCOUDRECIEUX Tony FOULON

SAINT MARS LA BRIÈRE | Christophe GENDRON

SILLÉ LE PHILIPPE Claudia DUGAST |

THORIGNÉ SUR DUÉ Nathalie CHAILLOUX

TRESSON Pierre GALES

BOULOIRE Anthony HERRAULT

LOMBRON Julien CHEDHOMME

SURFONDS Xavier CHAMPION

CONNERRÉ Maryline GALPIN

MIE DE Eric FROGER

SAINT CÉLÉRIN Jacky AÎNÉ

2ème commission - Aménagement du Territoire et Mobilités

SAINT MARS LA BRIÈRE Jackie SURUT

COUDRECIEUX Tony FOULON

ARDENAY SUR MÉRIZE Benoît LOUISE

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Gaël LE CONTE

SOULITRÉ Stéphane LEDRU

SAINT CORNEILLE Michel PRÉ

NUILLÉ LE JALAIS Claudine OZAN

Charly TERTRE SILLÉ LE PHILIPPE

Céline MATHÉ TORCÉ EN VALLÉE

BOULOIRE Yves DAGUENET

CONNERRÉ Olivier HEMONNET

VAL DE LA HUNE Vincent BARRAIS

RE TEST Eric FROGER

SAINT MARS LA BRIÈRE | Jean-Claude CHESNEAU

SILLÉ LE PHILIPPE Thierry FERNANDO

Laurent PETIT THORIGNÉ SUR DUÉLOMBRON Michel MENAGER

LE BREIL SUR MÉRIZE Didier DANGEUL

L TRESSON Amélie AHIER

SURFONDS Florence TUYTTEN

CONNERRÉ Stéphane FOURNIER

3ème commission - Petite-Enfance, Enfance et Jeunesse

LE BREIL SUR MÉRIZE | Anne-France PLANCHON

SILLÉ LE PHILIPPE : Claudia DUGAST

SOULITRÉ Mélanie RAPICAULT

LOMBRON Vincent GODEFROY

NUILLÉ LE JALAIS Claudine OZAN

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE David MAZURELLE

ARDENAY SUR MÉRIZE _ Lydie LAROCHELLE

MONTFORT LE GESNOIS Marianne ROHART

BOULOIRE Charlène PIE

NP Pascale CHAUSSON

TORCÉ EN VALLÉE Denis DEBELLE

TRESSON Amélie AHIER

| MONTFORT:LE GESNOIS Mélanie MACÉ |

CONNERRÉ Aurélie HUON

THORIGNÉ SUR DUÉ Ségolène TRAVERS

SAINT CORNEILLE Malika PLANCHE

SAINT MARS LA BRIÈRE | Manuel GUIET GOMEZ

RE VAL DE LA HUNE Jean-François LE BIHAN

SURFONDS Aline HERRAULT

SAINT CÉLÉRIN Heidi GALLOU

| COUDRECIEUX | Marina CARLIER— 4ème commission - Culture et Animation de la Vie Sociale

NUILLÉ LE JALAIS Claudine OZAN

VAL DE LA HUNE Patricia RAIMBAULT

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Aurore CARRÉ

SAINT CORNEILLE Fabien POIRRIER

LOMBRON Nathalie THANNBERGER

COUDRECIEUX Tony FOULON

TORCÉ EN VALLÉE Denis DEBELLE

TRESSON Amélie AHIER

SURFONDS Emmanuelie CRINIER

BOULOIRE Charlène PIE

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Sandrine BODEREAU

LE BREIL SUR MÉRIZE Damien LARDON

THORIGNÉ SURDUÉ | L°UiS er :

AVAIQNES Pascale CHAUSSON

MAISONCELLES Hervé CHAHÉ

SOULITRÉ Paméla ESNAULT

BOULOIRE Géraldine BUISARD

SAINT MARS LA BRIÈRE Antonin GUITTET

MONTFORT LE GESNOIS Didier DREUX

CONNERRÉ Laurence VEAU

SILLÉ LE PHILIPPE Christelle FERNANDO

— 5ème commission - Tourisme et Équipements communautaires

CONNERRÉ Olivier HEMONNET

SAINT CORNEILLE Michel PRÉ

LE BREIL SUR MÉRIZE Raymond ESNAULT

COUDRECIEUX Tony FOULON

L Louis Marie TANDEAU DE THORIGNÉ SUR DUÉ ve

10MONTFORT LE GESNOIS Stéphane FOUQUET

TORCÉ EN VALLÉE Céline MATHÉ

| SURFONDS © Alain DUTERTRE

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Gaël LE CONTE

BOULOIRE Anthony HERAULT

ARDENAY SUR MÉRIZE Benoît LOUISE

LOMBRON Vincent GODEFROY

‘ SOULITRÉ Le Denis CLEMENT

LOMBRON Thierry LEFEUVRE

SAINT MARS LA BRIÈRE Antoine GASNIER

TRESSON Philippe NEDELEC

BOULOIRE Sylvère GIRAULT

CONNERRÉ Patrice BENOIST

LOMBRON Vincent GODEFROY

THORIGNÉ SUR DUÉ Nathalie CHAILLOUX

SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Gaël LE CONTE

SOULITRÉ Stéphane LEDRU

VAL DE LA HUNE Vincent BARRAIS

SAINT CORNEILLE Michel PRÉ

NUILLÉ LE JALAIS Claudine OZAN

SURFONDS Alain DUTERTRE

LE BREIL SUR MÉRIZE Raymond ESNAULT

COUDRECIEUX | Tony FOULON |

SAINT CORNEILLE Christelle LEVASSEUR

CONNERRÉ Jérôme CHAPPAZ

TORCÉ EN VALLÉE Céline MATHÉ

BOULOIRE Yves DAGUENET

BOULOIRE En Anthony HERRAULT

6ème commission - Développement Économique

11LE BREIL SUR MÉRIZE Franck PLAIS

TRESSON Philippe NEDELEC

| | SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Stéphane LEMARCHAND

CONNERRÉ Olivier HEMONNET

ne Eric FROGER

SAINT MARS LA BRIÈRE Jackie SURUT

— 7ème commission - Identité Territoriale et Numérique

SOULITRÉ Stéphane LEDRU

VAL DE LA HUNE Vincent BARRAIS

SAINT CORNEILLE Christelle LEVASSEUR

SAINT MARS LA BRIÈRE | Christophe GENDRON

TRESSON Pierre GALES

NUILLE LE JALAIS Claudine OYAN

SAVIGNE L'EVEQUE Olivier RETIF

CONNERRÉ Jerome CHAPPAZ

BOULOIRE Anthony HERRAULT

LOMBRON Michel MENAGER

MONTFORT LE GESNOIS Bruno SCHADECK

SILLÉ LE PHILIPPE Jérôme CARRE

TORCÉ EN VALLÉE Thierry LECOSSIER

LOMBRON Jacquet Rodrigue

LE BREIL SUR MÉRIZE Mikaëla VAILLANT

SURFONDS Cyril SECHET

BOULOIRE Angélique LESOURD

TRESSON Lucie GRUAU

12— 8ème commission - Environnement

[ SAVIGNÉ L'ÉVÊQUE Olivier RÉTIF

pu - Eric FROGER

COUDRECIEUX Tony FOULON

‘ TORCÉ EN VALLÉE L Denis DEBELLE

SILLÉ LE PHILIPPE Charly TERTRE

SURFONDS Alain DUTERTRE

TRESSON | Pierre GALES .

SAINT MARS LA BRIÈRE Elizabeth TOUZEAU

SAINT CÉLÉRIN Pierre TARANNE

LE BREIL SUR MÉRIZE Raymond ESNAULT

VAL DE LA HUNE Jean Yves LAUDE

SILLÉ LE PHILIPPE | Thierry FERNANDO

LE BREIL SUR MÉRIZE Sandrine FOUGERAY

BOULOIRE Jérôme PORTE

SAINT CORNEILLE Martine EVRARD

SOULITRÉ Denis CLEMENT

LOMBRON JT Michel MENAGER

NUILLÉ LE JALAIS Roland TELLIER

CONNERRÉ Frédéric RICHARD

Adopté à l'unanimité.

9- Désignation des représentants de la collectivité au Comité National d'Action Sociale {CNAS)

Au 1er janvier 2017, la Communauté de communes avait fait le choix d’adhérer au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (délibération n° 2017_02_D41).

Le CNAS est un service d’aide à l’action sociale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels des collectivités territoriales et de leur famille.

Il propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations :

+ Prestations familiales (aides financières, prêts, assistance handicapée, aide-ménagère, tickets

CESU)

Vie professionnelle (prime pour médaille, départ retraite)

Logement (prêt accession, amélioration habitat, déménagement, installation)

Transport (prêt achat, remise sur achat dans sélection, avantages sur assurance et location de

véhicules)

Chèques réduction sur plusieurs enseignes

Enfants et éducation (prêts, aides à scolarisation, rentrée scolaire, vacances, études)

13+ Les aléas de la vie {aides financières)

+ La culture et les loisirs (chèques et avantages tarifaires)

+ Vacances (chèques vacances, remises sur séjours)

La cotisation annuelle est de 224 € par agent.

Conformément à l'organisation paritaire constitutive du C.N.A.S, chaque structure adhérente doit désigner pour la durée du mandat communautaire, deux délégués :

+ Un délégué élu, chargé de représenter la commune au sein du C.N.AsS.

+ Un délégué agent, correspondant C.N.A.S en charge de conseiller et d'accompagner les agents dans

leurs démarches auprès du C.N.A.S

Se portent candidates :

+ Mme Céline MATHÉ, 1ère Vice-Présidente, comme déléguée représentant le collège des élus au CNAS

+ Mme Aurélie BAUDRON, DGA-DRH, comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au CNAS

Le Conseil communautaire,

Vu l'installation du Conseil communautaire en date du 09 avril 2026,

Vu les statuts du CNAS,

Conformément à l’article L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que conformément à l'organisation paritaire constitutive du C.N.ASS, il appartient au Conseil

Communautaire de désigner un délégué élu, chargé de représenter la commune au sein du C.N.A.S et un délégué agent, correspondant C.N.A.S en charge de conseiller et d'accompagner les agents dans leurs démarches auprès du C.N.A.S.

Sur le rapport de la Vice-présidente déléguée à la gestion des Ressources Humaines,

Décide de désigner, sur le temps du mandat communautaire :

- Mme Céline MATHÉ, 1ère Vice-Présidente, comme déléguée représentant le collège des élus au CNAS, Le os

Adopté à l’unanimité.

PETITE - ENFANCE

10- Avis de l'autorité organisatrice concernant la demande d'extension de la micro-crèche BB

Loulou 4 à Savigné-l’Évèque

Depuis le 1er janvier 2025, la Communauté de communes est devenue Autorité Organisatrice de l'Accueil

du Jeune Enfant.

À ce titre, elle est compétente pour émettre un avis sur tout projet de création, d'extension ou de

transformation d’un établissement ou service privé accueillant des enfants de moins de six ans sur

l’ensemble du territoire communautaire.

Dans ce cadre, la Communauté de communes a reçu, le 16 février 2026, un courrier daté du 13 février 2026

de Madame MARTIN, co-gestionnaire avec Monsieur SYLLA de la micro-crèche privée BB Loulou 4,

implantée à Savigné-l’Évêque depuis 2021.

14Dans ce courrier, Madame MARTIN indique que l’établissement, actuellement autorisé pour une capacité

d'accueil de 10 places, fait face à une augmentation des demandes d'accueil de la part des familles du

territoire,

Afin de répondre à ces besoins identifiés, elle sollicite une extension de la capacité d'accueil de la micro-

crèche, passant de 10 à 12 places, dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des conditions garantissant la qualité et la sécurité de l'accueil des enfants.

À la suite de la réception de cette demande, un second courrier a été adressé au porteur de projet le 24 février 2026, valant accusé de réception et rappel de la procédure applicable.

Conformément aux textes en vigueur, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de l'Accueil du Jeune Enfant,

la collectivité dispose :

+ d’un délai d'un mois à compter de la réception du dossier pour notifier, le cas échéant, son

caractère incomplet ;

+ d’un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet pour émettre un avis d'opportunité sur le projet.

Le dossier complet a été réceptionné le 13 mars 2026. La Communauté de communes dispose donc d'un délai allant du 13 mars 2026 au 13 juillet 2026 inclus pour rendre son avis.

Afin d’instruire cette demande, le Comité consultatif d'étude s’est réuni le lundi 23 mars 2026.

Étaient présents :

+ la Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse ; deux élues de la commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse ;

le Directeur Général des Services ;

une animatrice du Relais Petite Enfance (RPE) ;

la Responsable Petite Enfance. +

+

+

+

L'étude réalisée par le Relais Petite Enfance avait pour objectif d’objectiver les besoins du territoire et de

garantir la cohérence entre l'offre d'accueil existante et les besoins des familles.

Les conclusions de cette étude ont été présentées lors de cette réunion, puis des échanges ont eu lieu entre les membres présents avant délibération.

À l'issue des échanges :

+ deux élus se sont prononcés favorablement à cette demande ;

+ une élue s'est prononcée défavorablement, au regard de la situation préoccupante des assistants

maternels du territoire, certains étant aujourd’hui contraints de cesser leur activité faute de demandes de contrats.

Monsieur Vincent BARRAIS souhaite connaître la position de la commune de Savigné l’Évêque et les besoins en terme d'accueil des enfants sur le territoire de cette commune.

Madame Anne-France PLANCHON indique qu’aujourd’hui il y a de moins en moins d’Assistantes Maternelles et qu'elles connaissent de la vacance.

Messieurs GALES et MAZURELLE-FLEURY indiquent qu'il faut avoir une lecture fine de la Petite-Enfance

sur le territoire, prendre en compte l'ensemble des problématiques sur un sujet de cette nature : les tarifs,

l'origine des familles, le taux de remplissage, de vacances des structures publiques et privées, les impacts de la baisse de la natalité

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

Émet un avis favorable au projet d'extension de capacité de la micro-crèche privée BB Loulou 4.

15Autorise le Président ou son représentant à notifier la présente délibération aux destinataires.

Adopté.

Contre : M. ROHART, M. MACÉ, V. BARRAIS, P. GALES, A. HERRAULT.

MARCHÉS PUBLICS

11- Liste des marchés de 2025 - pour information

Selon l’article R2196-1 et suivants du Code de la Commande Publique, l'acheteur doit publier, sur le portail

national de données ouvertes, les données essentielles des marchés conclus l’année précédente.

Type de Objet de la consultation Mocercs Attributaire Montant € HT État marché passation

Mission étude et Groupement Siam conseils

. assistance - modification / Thema environnement/| 67 675.00 € engagé

ne de droit commun n°2 PLUi ss Tendrevert base + 5 options FREE

- ZA Pécardière

es 728133 Fournitures quip MAPA JL Jolivet entretien 3 ans : Terminé Espaces Verts {tondeuse : 3 100,73 autoportée) Fournitures | Aménagement skatepark| MAPA 3R Sports 45 850.00 € Terminé

. : . STAO {sous-traitance lots 1 , Service Transport écoles/piscine | AC/BC et 2 à Voyages Mauger) 49 166.83 € engagé | En cours

741 182,76 €

Travaux PORN ss Le MAPA 13 lots prestetions En cours Breil sur Merize supplémentaires

comprises

Mission de maîtrise

Service . HIOSINEE n Devis A3dess 30 660.00 € En cours Extension de la crèche de

Connerré

Travaux Étanchéité toiture Sittellia Devis SMAC 38 278,39 € En cours {tranche 3)

AUTRES

12- Décisions du Président

Décisions du Président

Numéro Objet Date

2026-DP009 | Recrutement d’un agent pour remplacement 06/03/2026

Délégation accordée à Madame Céline MATHÉ, 1ère Vice-

2026-DP010 | Présidente, pour la signature de l’acte notarié portant sur 17/04/2026

l'acquisition de la parcelle AN53 à Savigné L'Évêque

1613- Questions diverses

+ Le prochain Bureau communautaire aura lieu le 28 mai prochain, en amont du prochain Conseil communautaire, soit : Bureau : 17h et Conseil : 18h30.

ll est également demandé de regarder le positionnement des instances, notamment sur la période des vacances scolaires automnales.

e Le Pays du Mans a adressé un courrier à l’ensemble des Maires du territoire.

Le Président explique qu'il ne partage pas l’avis du Président du Pays sur tous les sujets évoqués... il souhaiterait organiser prochainement une rencontre avec l'exécutif du Pays du Mans afin de pouvoir échanger ensemble.

+ Monsieur Tony FOULON donne les informations suivantes sur les mobilités :

1. Lancement de l'offre de location VAE à partir du 18 mai 2026

Le Syndicat du Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe (dont la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien est membre) lancera prochainement son offre de location longue durée de vélos à assistance électrique. Ce dispositif s'adresse à tous les habitants et salariés du territoire. Les réservations se feront en ligne et s’ouvriront le 18 mai prochain 2026.

L'offre tarifaire est dégressive, les abonnements iront de 40€ TTC/mois à 320€ TTC/an pour un VAE

classique et 60€ TTC/ mois à 480€ TTC/mois pour un longtail (un vélo à assistance électrique permettant

de transporter 2 enfants). Des options sont aussi prévues, telles que : casque, siège enfant, panier...

Le Pôle Métropolitain animera 3 temps forts sur le territoire pour faire découvrir le dispositif : Bouloire le 26 mai, Connerré le 27 mai et Savigné l’Evêque le 21 mai.

2. La ligne 23 Go actuellement en circulation depuis le 20 avril

Le Pôle Métropolitain, en concertation avec la Communauté de communes ainsi que le club d'entreprises

ont concouru à la refonte de la ligne de transport collectif 215 Go. Désormais renommée ligne 23 Go, elle

dessert Montfort-le-Gesnois, Connerré, la gare de Connerré / Beillé ainsi que Thorigné-sur-Dué. Avec cette évolution, ce nouvel itinéraire de transport collectif a pour ambition :

e De renforcer les déplacements de proximité entre les communes du territoire,

+ De faciliter l'accès au réseau TER via la gare de Connerré-Beillé, notamment en direction du Mans,

+ De favoriser les trajets domicile-travail grâce à des arrêts situés à proximité des zones d'emplois, notamment des zones d'activités économiques du territoire

Le tarif unitaire d’un ticket est de 1€ et de 8€ pour un carnet de 10 tickets. Un abonnement « Pass Actif »,

pour les salariés qui travaillent sur le territoire est aussi possible : 10 € / mois ou 100 €/an Vous trouverez plus d'informations sur le site internet : www.illygo.fr

3. Le co-voiturage avec BlaBlaCar Dayli

L'application mobile de co-voiturage BlablaCar Dayli met en contact les habitants ou salariés qui

empruntent le même itinéraire aux mêmes horaires. L'avantage de ce dispositif est de permettre de

covoiturer en rémunérant le conducteur jusqu’à 100€ par mois et que le trajet soit gratuit pour le passager.

Cette offre est possible grâce au financement du Syndicat du Pôle métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe.

Vous trouverez plus d'informations sur le site web : www.BlaBlaCarDaily.com

« Le Président présente les recettes fiscales issues du 1259. La contribution demandée par l'État à la

Communauté de communes au titre du prélèvement sur les recettes s'élève à 140 700€. La dotation d'intercommunalité augmente quant à elle de 99 000 €.

Le Président fait également part des inquiétudes sur le FCTVA, dont le versement a été décalé d’une année

par la loi de Finances 2026, ce qui obère nos recettes d'investissement de plus de 220 000 €.

+ Madame Claudine OZAN ajoute que l'offre des spectacles hors les murs de la Compagnie EPIDAURE sera prochainement adressée aux communes.

17L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée,

la séance s’est terminée à 20h45.

La Secrétaire, Le Président,

Anne-Franc

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