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Procès Verbal - PV2025 098 Hudebin rue des Acacias espace vert
Procès Verbal - PV 2023 104 Marmin Espaces Verts rue du Pont Caillaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 104 Marmin Espaces Verts rue du Pont Caillaud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
t^ Yt,tc ue
lI d^olforr' ,-. ,.s.ffr, Y lgny ..r-7 /' : PV 2023lrO4
Rue du Pont Caillaud (279 AC 1"38 -279 ACI39 -279 AC 140)
Muret existant à démolir et à reconstruire en limite de voirie
D u O8 / It / 2023 au 30 / 1I / 2023
22 jours
Le
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELIEVItLE SUR VlE,
à la demande de MARMIN Espaces Verts
28 rue Armand de Rougé
85140 ESSARTS-EN-BOCAG E
pour le compte de
Ets chargée des travaux MARMIN Espaces Verts
28 rue Armand de Rougé
85140 ESSARTS-EN-BOCAG E
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travoux
Date des travoux
Durée des trovoux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modification de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Philippe BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téi. :02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr