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Déliberation - 1746571
Déliberation - 1517212
Procès Verbal - 1931616
Déliberation - 1746582
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1746582)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
DELIBERATION
N°2024/25
é
Publié le 24/07/2024
TT
ID
: 081-218100980-20240716-D
2024
25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
16
JUILLET
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Laura
GANSEMAN,
conseillère
municipale
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Excusés
sans
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
et
Mme
Sabine
GORSSE.
Date
de
la convocation
: 09/07/2024
Date
d’affichage
: 09/07/2024
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommé
secrétaire
de
séance
OBJET
: Mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
du
schéma
et
zonage
d'assainissement
de
la commune
de
FREJEVILLE
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
passé
par
la CCLPA
Vu
la délibération
n°2024/57
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
30
avril
2024,
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’une
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
des
schémas
et
zonages
d'assainissement
sur
le territoire
de
la CCLPA,
Vu
la délibération
n°2024/85
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du 09
juillet
2024,
attribuant
le
marché
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’une
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
des
schémas
et zonages
d’assainissement
sur
le territoire
de
la CCLPA,
Considérant
que
les
communes
de
Cuq,
Fiac,
Fréjeville,
Lautrec,
Montdragon,
Puycalvel,
Teyssode
et
Viterbe
ont
adhéré
au
groupement
de
commandes
passé
par
la
CCLPA
avec
la
signature
d’une
convention,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
FREJEVILLE
avec
l’accompagnement
de
la
CCLPA,
va
mener
une
mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
du
schéma
et
zonage
d'assainissement
de
la
commune.
La
société
ALTEREO
a été
retenu
pour
un
montant
de
9 360
£ TTC,
soit
7 800.00
€
HT.
Afin
de
mener
à
bien
cette
étude,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
demander
un
accompagnement
technique
mais
aussi
financier
auprès
du
Département
du
Tarn
et
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
°
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
DELIBERATION
N°2024/25
Dubé le 24/07/2024
SL
ID
: 081-218100980-20240716-D
2024
25-DE
Concernant
le volet
financier,
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
pour
cette
mission
d'étude
:
Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
(50%)
soit
3
900.00
€,
Département
du
Tarn
(30%),
soit
2 340.00
€ €
Commune
de
FREJEVILLE(20%),
soit
1 560.00
€
TOTAL
: 7800.00
€
HT
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
de
la
mission
d’étude
relative
à l’élaboration/révision
du
schéma
et
zonage
d'assainissement
de
la commune
de
FREJEVILLE,
comme
détaillé
ci-dessus
et
de
solliciter
auprès
du
Département
du
Tarn
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
un
accompagnement
technique
lors
de
la
réalisation
de
cette
étude
mais
aussi
un
accompagnement
financier
par
le
biais
d’une
subvention,
comme
précisé
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
FREJEVILLE,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstentions :
-
approuve
le
plan
de
financement
de
mission
d'étude
relative
à
l’élaboration/révision
du
schéma
et zonage
d'assainissement
de
la commune
de
FREJEVILLE
comme
détaillé
ci-dessus,
-
sollicite
auprès
du
Département
du
Tarn
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
un
accompagnement
technique
lors
de
la
réalisation
de
cette
étude
mais
aussi
un
accompagnement
financier
par
le
biais
d’une
subvention
comme
précisée
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
communal
2024,
section
de
fonctionnement,
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
EARA——>
|
.
De
rer