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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 036 2026 Creation dune operation dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D’ANNAY
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MAI 2026
A 18 HEURES 30 SALLE PARDIEU
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 8
Présents : 8
Qui ont pris part au vote : 8
Vote
Votants : 8
Dont procuration : 0
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
Date d’affichage
le 28 avril 2026
Objet
Délibération – Création d’une
opération d’investissement
« acquisition vidéoprojecteur »
Numéro de la délibération
036/2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 7 mai 2026
Publication faite le :
Le 7 mai 2026
Signature du secrétaire de séance
Signature du Maire
Monsieur Éric CASTILLE
Pour extrait conforme
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits pour l’acquisition d’un
vidéoprojecteur non prévue initialement au budget,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• De créer une opération d’investissement n° 283 intitulée :
« Acquisition d’un vidéoprojecteur »
• D’inscrire cette opération en section d’investissement – dépenses :
o Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
o Article 2183 – Matériel informatique
• De prévoir les crédits nécessaires à cette opération
Ainsi délibéré et adopté en séance les jours, mois et an que dessus
L’an deux mil vingt-six, le cinq mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monseil Eric Castille,Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 28 avril 2026 et affichés le 28 avril 2026, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :Mrs BARDEZ Thierry, CASTILLE Éric, HAVARD Serge, ROUSSEAU Yoann,
ROUSSELOT Marc
Mmes CASTILLE Florence, GOMEZ Patricia, PACHEU Gwenaëla
Procurations : 0
Etaient excusés : : 0
Secrétaire de séance : Madame Patricia GOMEZ
Signature du secrétaire de séance
Madame Patricia GOMEZ