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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2016 030 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2016 030 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2016-030
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2016 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims (6 pages) Page 6
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2016-06-28-009 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13
et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 13
25-2016-07-01-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13
et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel
titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - Ville de Montbéliard (2
pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues
de la station de traitement des eaux usées de BESANCON (11 pages) Page 18
25-2016-06-30-019 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de
VAUDRIVILLERS (2 pages) Page 30
25-2016-07-01-003 - Arrêté mettant en demeure la Communauté de Communes du Val de
Morteau de régulariser la plate-forme créée par remblais en zone humide et zone inondable
(2 pages) Page 33
25-2016-06-28-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant cabinet de
psychiatrie MINERVINI situé 26, rue Bersot à BESANCON (2 pages) Page 36
25-2016-06-30-010 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'agence
immobilière FRANCIMMO située 42, rue de Besançon François MITTERRAND à PONT
DE ROIDE (2 pages) Page 39
25-2016-06-27-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'église et le
cimetière de la commune de VILLERS BUZON (2 pages) Page 42
25-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'institut de
beauté "ACTU'L BEAUTE" situé 38 E, allée Fleurs d'Epines à MONTBELIARD (2 pages) Page 45
25-2016-06-30-009 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Brasserie
POETE située 5, place du Général de Gaulle à PONT DE ROIDE (3 pages) Page 48
25-2016-06-30-007 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la
Communauté de Communes de l'ISLE SUR LE DOUBS située 68 bis, rue du Magny à
l'ISLE SUR LE DOUBS (3 pages) Page 52
25-2016-06-30-008 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet
d'assurances ALLIANZ situé 10, rue de Besançon - François Mitterrand à PONT DE
ROIDE (3 pages) Page 56
2 25-2016-06-30-006 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet
d'orthophonie Anne ROST situé 1, rue du Cornet à L'ISLE SUR LE DOUBS (3 pages) Page 60
25-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet
médical Docteur PERCHER situé 42, rue de Belfort à MONTBELIARD (2 pages) Page 64
25-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet
médical Docteur THANACODY Ramen situé 21, rue du Petit Chenois à MONTBELIARD
(2 pages) Page 67
25-2016-06-30-011 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le Café de la
Poste situé Place Jeanne d'Arc à SANCEY LE GRAND (3 pages) Page 70
25-2016-06-28-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le restaurant
MEXICAN CACTUS situé 39, rue Bersot à BESANCON (2 pages) Page 74
25-2016-06-30-012 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le salon de
coiffure "COUP CI COUP CA" situé 103, rue du Général Leclerc à SELONCOURT (3
pages) Page 77
25-2016-06-30-005 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant les assurances
Dimitri TOILLON ALLIANZ situées 15, rue de Lattre de Tassigny à L'ISLE SUR LE
DOUBS (3 pages) Page 81
25-2016-06-28-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant SCI SIPHY
(local professionnel) situé 2, rue de la Madeleine à BESANCON (2 pages) Page 85
25-2016-06-30-013 - Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des passages
inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900 (5
pages) Page 88
25-2016-06-30-018 - Commune de FROIDEVAUX - application du régime forestier (2
pages) Page 94
25-2016-06-30-017 - Commune de FUANS - application du régime forestier (2 pages) Page 97
25-2016-06-30-015 - Commune de MONTLEBON - application du régime forestier (2
pages) Page 100
25-2016-06-30-016 - Commune de VAUX ET CHANTEGRUE - application du régime
forestier (2 pages) Page 103
25-2016-06-27-010 - KM_Pont--20160628101434 (2 pages) Page 106
25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 (9 pages) Page 109
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens
d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de
milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon (7 pages) Page 119
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
25-2016-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévu par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts. (2 pages) Page 127
Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-009 - AP Survol l'Europe vue du Ciel (4 pages) Page 130
3 25-2016-06-30-020 - Approbation des statuts de association foncière de Vernierfontaine (1
page) Page 135
25-2016-06-30-021 - Approbation des statuts de l'association foncière d'Etrabonne (1 page) Page 137
25-2016-06-27-006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2016 (5 pages) Page 139
25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 (26 pages) Page 145
25-2016-06-30-014 - Arrêté Prix de Baume les Dames (4 pages) Page 172
25-2016-06-28-004 - Arrêté Trail de la Vallée Baumoise (5 pages) Page 177
25-2016-06-29-004 - arrêté transfert de gestion parcelles BH 348 et 432 entre SNCF
Mobilité et ville de Besançon (3 pages) Page 183
25-2016-06-29-001 - Arrêté travaux VNF éboulements (2 pages) Page 187
25-2016-06-27-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans
l'agence bancaire de la Banque Populaire située à BESANCON Rue de la République (2
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25-2016-06-27-005 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES (4 pages) Page 193
25-2016-06-27-004 - Modification Agrément Auto-Ecole L'ECOLE DE CONDUITE (2
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25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise (24 pages) Page 201
25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 (20 pages) Page 226
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25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau (16 pages) Page 264
25-2016-07-04-002 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier de M.
Johan PEQUIGNOT (1 page) Page 281
25-2016-07-04-001 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier de M.
Patrick BELEY (1 page) Page 283
25-2016-06-30-001 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de
Vuillafans-Echevannes (5 pages) Page 285
25-2016-07-01-002 - REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste "Enduro Kid du
Plateau" (5 pages) Page 291
25-2016-06-29-003 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal (4 pages) Page 297
Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-014 - Arrêté fixant la liste annuelle de la spécialité des personnels aptes à
exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l'année 2016
(LAO PREV) (2 pages) Page 302
25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016
(LAO FDF). (7 pages) Page 305
25-2016-06-28-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016
(LAO SAL-SAV) (5 pages) Page 313
4 25-2016-06-28-016 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016
(LAO RCH) (5 pages) Page 319
25-2016-06-28-012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO
GRIMP) (3 pages) Page 325
25-2016-06-28-018 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en sauvetage déblaiement du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SD)
(4 pages) Page 329
25-2016-06-28-015 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de
reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO
RAD) (3 pages) Page 334
25-2016-06-28-013 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de
sapeurs-pompiers protocoles du Service santé et secours médical du SDIS du Doubs, pour
l'année 2016 (LAO IP) (3 pages) Page 338
25-2016-06-28-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe
d'intervention héliporté du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GIH) (2 pages) Page 342
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2016-06-28-008 - arrêté d'autorisation d'une manifestation sportive "Prix de la ville de
Pontarlier" (3 pages) Page 345
25-2016-06-28-006 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de Vuillecin" (4
pages) Page 349
25-2016-06-28-005 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays Horloger" (4
pages) Page 354
5 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2016-06-29-002
Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims
Affectation des agents de contrôle de l'UC1 et gestion des intérims
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 6 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION-PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
Unité Départementale du Doubs
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté
ARRETE portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims
La Responsable de l'Unité Départementale du Doubs de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bourgogne Franche-Comté,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté 1°” janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RIBEIL en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté ,
Vu l'arrêté du 18 février 2016 portant délégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Franche-Comté dans le cadre des attributions et compétences générales en matière de compétences propres,
Vu l’arrêté du 5 janvier 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail en Bourgogne Franche-Comté,
Vu l'arrêté du 17 juin 2016 relatif aux décisions de titularisation et de prolongation de stage des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2015,
Page 1 sur 6
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 7 Vu les décisions d’affectation des agents de l’inspection du travail dans l’unité de contrôle de l’unité territoriale du Doubs en date du 19 mai 2015, du 22 juin 2015 du 29 juin 2015 et du 25 février 2016.
ARRETE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent, sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département du Doubs (Unité de contrôle 1)
Adresse :
Direccte Bourgogne Franche-Comté / Unité Départementale du Doubs
5 place Jean Cornet
25041 Besançon Cedex
- Le Responsable de l'Unité de Contrôle 1
1% section : Madame Céline Bernet-Boussard, Inspectrice du Travail ;
2ème section : Madame Joëlle Ciglia-Urlacher, Inspectrice du Travail ;
3ème section : Monsieur Thomas André, Contrôleur du Travail ;
4ème section : Madame Saliha Soukal, Contrôleur du Travail ;
S éme section : Madame Viviane Petit, Contrôleur du Travail ;
Ême section : Monsieur Eric Barbanson, Inspecteur du Travail ;
7eme section : Monsieur Stéphane Thuillier, Inspecteur du Travail ;
geme section : Madame Nadine Maréchal, Inspectrice du Travail
9ME section : Monsieur Julian Poulnot, Contrôleur du Travail ;
10% section : Monsieur Manuel Heitz, Inspecteur du Travail ;
ôm 3 à
1108 section : section vacante .
ème . x . 12 section : Monsieur Remy Mouchard, Contrôleur du Travail ;
ème | | j j à ss. 13 section : Monsieur Julien Lanco, Contrôleur du travail;
Article 2 : Par exception aux dispositions de l’article 1, et à titre temporaire, l’Inspecteur du travail de la 6ème section assure le contrôle des deux entreprises ci-dessous, relevant du secteur de la 8°” section :
- CLINIQUE SAINT VINCENT - 40 chemin des Tilleroyes 25044 BESANCON Cedex N° Siret : 31945006000037
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 8 - CFA VAUBAN du Bâtiment de Franche-Comté — 6 rue Mercator BP1023 25001
BESANCON cedex
N° Siret : 33489766700021
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 1:
3% section
4° section
sème
OT section
: L'inspecteur du travail de la 1ère section
: L'inspecteur du travail de la D Ême section
section : L'inspecteur du travail de la 6ème section
: L'inspecteur du travail de la 7ème section
12°% section : L’inspecteur du travail de la 10°" section
13°" section : L’inspecteur de la 8°” section
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim en application de l'article 4.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci- dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle 1
6 be sn de Inspecteur du travail Etablissements concernés
3 L'inspecteur du travail de laTous les établissements de plus de 50
1 section salariés
i L'inspecteur du travail de ldTous les établissements de plus de 50
2ème section salariés
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 9 Numéro de
section Inspecteur du travail Etablissements concernés
Tous les établissements de plus de 50
salariés, à lexception de ceux pris en
charge par le contrôleur du travail, listés
ci-dessous :
- _ GARNACHE Frères — Les Gras
- ARCHEVECHE - Besançon
L'inspecteur du travail de Id - DESCASSETTE- Les Fins
6ème section - FRATE FORMATION CONSEIL- Morteau - RANDSTAD- Morteau
- MORTEAU SAUCISSE-Morteau
- BRADEMONT SAS- Morteau
- MAZAGRAN SERVICE- Villers-le-Lac
Tous les établissements de plus de 50
salariés, à l’exception de ceux pris en
charge par le contrôleur du travail, listés
ci-dessous
A Pontarlier :
- DE GIORGI - rue Denis Papin,
- ENETT- rue Denis Papin,
- GURTNER - rue de la Libération,
0 L'inspecteur du travail de la JURAFILTRATION - rue Dechanet,
7ème section - THEVENIN DUCROT -— 67 rue de Besançon
Haut-Doubs hors Pontarlier :
- BETAKRON - Petite Chaux
- SEDIS — Verrière de Joux
- SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR -
Métabief,
- COFRECO -— La Cluse et Mijoux
Tous les établissements de plus de 50
L’inspecteur du Travail de la salariés 13 k .
8ème section
Le contrôle de tous les établissements d’au moins cinquante salariés de la section 12 sera assuré par Monsieur Remy Mouchard, Contrôleur du Travail.
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 10 Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement :
l ère section
: Madame Céline Bernet-Boussard, Inspectrice du Travail ; l’intérim est assuré par l’agent
de contrôle des sections 2 ou 6 ou 7 ou 8 ou 10
2°" section : Madame Joëlle Ciglia-Urlacher, Inspectrice du Travail, l'intérim est assuré par l’agent de
contrôle des sections 1 ou 6 ou 7 ou 8 ou 10
3°" section : Monsieur Thomas André, Contrôleur du Travail, l'intérim est assuré par l’agent de
contrôle des sections 4 ou 5 ou 9 ou 12 ou 13
- 4% section : Madame Saliha Soukal, Contrôleur du Travail, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle
des sections 3 ou 5 ou 9 ou 12 ou 13
5°" section : Madame Viviane Petit, Contrôleur du Travail, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle
des sections 3 ou 4 ou 9 ou 12 ou 13
6°" section : Monsieur Eric Barbanson, Inspecteur du Travail, l’intérim est assuré par l’agent de
contrôle des sections 1 ou 2 ou 7 ou 8 ou 10
7°% section : Monsieur Stéphane Thuillier, Inspecteur du Travail, l’intérim est assuré par l’agent de
contrôle des sections 1 ou 2 ou 6 ou 8 ou 10
gème section : Madame Nadine Maréchal, Inspectrice du travail, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle
des sections 1 ou 2 ou 6 ou 10
9% section : Monsieur Julian Poulnot, Contrôleur du Travail, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle
des sections 3 ou 4 ou 5 ou 12 ou 13
10% section : de Monsieur Manuel Heïtz, Inspecteur du Travail, l'intérim est assuré par l’agent de
contrôle des sections 1 ou 2 ou 6 ou 7
12°% section : Monsieur Rémy Mouchard, Contrôleur du Travail, l'intérim est assuré par l’agent de
contrôle des sections 10, 3 ou 4 ou 5 ou 13
13°% section : Monsieur julien LANCO, Contrôleur du travail, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle
des sections 3 ou 4 ou 5 ou 9 ou 12
En cas d’absence ou d’empêchement des agents des sections 5, 9 et 12, l’intérim du contrôle des établissements de plus de 50 salariés, listés à l’article 3 est confié à l’inspecteur du travail désigné respectivement pour le contrôle des autres établissements de la section, selon les modalités de l’article 3. En cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, son intérim est assuré selon les modalités précisées au 1° paragraphe du présent article.
L’intérim de la section 11 vacante est assuré selon les modalités suivantes :
L’intérim de la compétence administrative et du contrôle des entreprises de plus de 50
salariés de la 11°” section est assuré:
Oo A coapier du 1° juin 2016, par l’inspecteur du travail des sections 1 ou2 ou6 ou
7ou
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 11 I ème
L’intérim de la 1 section, hors compétence administrative et contrôle des entreprises de plus de 50 salariés, est assuré :
o À compter du 1” juin 2016, par le contrôleur du travail de la section 3 ou 4 ou 5 ou 9 ou12 ou13.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle désigné pour la période d’intérim des sections vacantes ci-dessus, son intérim est assuré selon les modalités précisées au 1” paragraphe du présent article.
Article 6 : Conformément à la décision d’affectation des agents de l’inspection du travail en date du 30 septembre 2014, Madame Caroline Lallemand, Inspectrice du Travail ayant compétence régionale pour les établissements SNCF et chantiers ferroviaires, est chargée du contrôle de ces mêmes établissements sur l’ensemble du département du Doubs. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline Lallemand, son remplacement est assuré par les inspecteurs du travail territorialement compétents, et s’agissant du contrôle des chantiers ferroviaires par les inspecteurs ou les contrôleurs du travail territorialement compétents.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, l'intérim est assuré par Madame Sandrine Paraz, Directrice de l’Unité Départementale du Doubs.
Article 8 : Le présent arrêté annule et remplace la décision en date du 1° Juin 2016, à compter du 29 Juin 2016.
Article 9 : La Responsable de l’Unité Départementale du Doubs de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Bourgogne Franche-Comté est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et en région.
Fait à Besançon, le 29 Juin 2016
La Responsable de l'Unité Départementale du Doubs de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région
Sandrine PARAZ
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-29-002 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2016-06-28-009
Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles
D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de
baignade d’accès payant par du personnel titulaire du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Dérogation accordée à AQUA2LACS pour recruté un titulaire supplémentaire du BNSSA pour
surveiller la baignade en autonomie
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-06-28-009 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 13 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de fa Protection des Populations
Pôle Cohésion sociale
Service jeunesse, sport,
politique de la ville et vie associative
ARRÊTÉ
Autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et À 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d'accès payant
par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
LE PRÉFET DE LA RÉGION DE FRANCHE-COMTÉ
PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles D. 322-12, D. 322-13, D. 322-14, A. 322-9, A. 322-10 et A. 322-11 du Code du Sport, relatifs à la
dérogation de surveillance des activités de natation dans les établissements d’accès payant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-06-15-004 du 15 juin 2016 de M. le Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs, portant délégation de signature à Annie TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
VU Parrêté n° 25-2016-06-17-051 du 17 juin 2016, donnant subdélégation de signature à Messieurs Pierre AUBERT, Stéphane CABLEY, Laurent VIENOT et Laurent MONROLIN ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale,
Vu la demande d'autorisation de recruter 1 surveillant supplémentaire titulaire du BNSSA présentée le 27 juin 2016 par Monsieur ITIE Arnaud, directeur du centre aquatique AQUA2LACS à Malbuisson,
-ARRÊTE-
Article 17 : Le complexe aquatique AQUA2Lacs est autorisé à recruter 1 surveillants supplémentaire titulaire du BNSSA, ci-dessous désigné :
- Monsieur CARON Nathan, né le 20/05/1998 à Pontarlier (25)
pour la période : du 1/07/2016 au 15/09/2016
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à
quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le sous-
préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le directeur du centre aquatique AQUA2LACS
Besançon, le 28 juin 2016
Pour la Directrice,
Le Ce de LA
Stéphane CABLEY
Dircetion départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 11 bis rue Nicolas Bruand - Besançon CEDEX
Tél, : 03.81.60. 74.60 — Fax : 03.81.53.09.83 - Mél : ddcspp@doubs.gouv
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-06-28-009 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 14 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2016-07-01-004
Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles
D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de
baignade d’accès payant par du personnel titulaire du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique -
Ville de Montbéliard
Dérogation accordée à la Ville de Montbéliard pour recruter 11 titulaires du BNSSA pour
surveiller une baignade d'accès payant en autonomie
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-01-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 15 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Pôle Cohésion sociale
Service jeunesse, sport,
politique de la ville et vie associative
ARRÊTÉ
Autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-153 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant
par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
LE PRÉFET DE LA RÉGION DE FRANCHE-COMTÉ
PRÉFET DU DOUBS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles D. 322-12, D. 322-13, D. 322-14, A. 322-9, A. 322-10 et A. 322-11 du Code du Sport, relatifs à la dérogation de surveillance des activités de natation dans les établissements d’accès payant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-06-15-004 du 15 juin 2016 de M. le Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs, portant délégation de signature à Annie TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l'arrêté n° 25-2016-06-17-051 du 17 juin 2016, donnant subdélégation de signature à Messieurs Pierre AUBERT, Stéphane CABLEY, Laurent VIENOT et Laurent MONROLIN ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale,
Vu la demande d'autorisation de recruter onze surveillants titulaires du BNSSA présentée le 30 juin 2016 par Monsieur Alexandre GAUTHIER, Adjoint au maire de la ville de Montbéliard, pour la piscine municipale.
-ARRÊTE- L
Article {T : La Ville de Montbéliard est autorisée à recruter 11 surveillants titulaires du BNSSA, ci-dessous désignés :
- Madame ABARRI Kenza, née le 06/09/1996 à Belfort (90)
pour la période : du 02/07/2016 au 15/08/2016
- Monsieur BOUCHAREB Réda, né le 06/04/1997 à Sidi M'Hamed (Algérie) pour la période : du 1/07/2016 au 28/08/2016
- Madame DESRAT Pauline, née le 14/09/1997 à Audincourt (25) pour la période : du 1°/07/2016 au 1° /08/2016
- Monsieur FRACHEBOIS Samuel, né Le 20/02/1994 à Belfort (90) pour la période : du 02/07/2016 au 15/08/2016
- Madame GERONE Elise, née je 21/10/1994 à Belfort (90)
pour la période : du 02/07/2016 au 02/09/2016
Madame GIANCATARINA Mary, née le 05/10/1997 à Audincourt (25) pour la période : du 02/07/2016 au 15/08/2016
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations J1 bis rue Nicolas Bruand- Besänçon CEDEX
Tél : 03.81.60.74.60 — Tax : 03.8 1.53.09,83 - Mél : ddespp@doubs.gouv
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-01-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 16 - Monsieur HARTMANN Gabriel, né le 28/11/1997 à Belfort (90) pour la période : du 1/07/2016 au 1° /08/2016
- Monsieur MAHDJOUB Abdel-Madijid, né le 03/12/1995 à Audincourt (25) pouf {a période : du 02/07/2016 au 02/08/2016
Monsieur PARIETTI Luca, né le 30/03/1989 à Belfort (90)
pour la période : du 02/07/2016 au 02/08/2016
- Monsieur RICHARD Alix, né le 24/03/1992 à Montbéliard (25)
pour [a période : du 02/07/2016 au 28/08/2016
- Monsieur STRUB Paul, né le 12/06/1991 à Belfort (90)
pour la période : du 02/07/2016 au 15/08/2016
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes,
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le sous- préfet de l’arrondissement de Montbéliard, le directeur du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le maire de la ville de Montbéliard
Besançon, le 1“ juillet 2016
Pour la Directrice,
CET, Stéphane CABLEY
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2016-07-01-004 - Arrêté autorisant par dérogation comme prévu aux articles D 322-13 et A 322-11 du code du sport la surveillance de baignade d’accès payant par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de 17 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-022
ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre
les boues de la station de traitement des eaux usées de
BESANCON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 18 y
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N°
portant autorisation d’épandre les boues
de la station de traitement des eaux usées de BESANCON
VU la directive CEE 86/278 du 12/06/1986 modifiée, relative à la protection de l’environnement et notamment des sols lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture ;
VU la directive CEE 91-271 du 21/05/1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L214-1 à L214-11 et R214-1 à R214-60 relatifs aux procédures d’autorisation et de déclaration ;
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles R211-25 à R211-47 relatifs à l’épandage des boues ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-7 à L.2224-11-5 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU les articles L425-1 et R424-1 à R424-17 du Code des Assurances, relatifs à la création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles et à l'indemnisation de ces risques ;
VU l'arrêté du 22/06/2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU l’arrêté du 21/07/2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
VU l’arrêté interministériel du 08/01/1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015 du bassin Rhône- Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 20/11/2009 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du Bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 03/12/2015 ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2016-2021 du Bassin Rhône-Méditerranée arrêté le 07/12/2015 ;
VU le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Doubs approuvé le 12/12/ 2012 ;
VU les circulaires des 16/03/1999 et 18/04/2005 relatives à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines ;
1
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 19 VU l’arrêté préfectoral n°1540 du 26/03/2001, autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration de BESANCON ;
VU le dossier de demande d’autorisation concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de BESANCON déposé le 21/04/2015 et déclaré complet et régulier le 24/04/2015;
VU le mémoire complémentaire, établi par la Ville de BESANCON, en décembre 2015 suite à l’enquête publique ;
VU l’avis favorable de la commission d’enquête en date du 20/01/2016, à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 05/10/2015 au 27/11/2015 inclus ;
VU l’absence d’avis du Préfet coordonnateur de bassin dans le délai de 45 jours qui lui était imparti, valant avis favorable tacite ;
VU l’arrêté préfectoral n°25-2016-03-14-001 du 14/03/2016 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’épandre les boues de la station d’épuration de BESANCON ;
VU le rapport et les propositions de la Direction Départementale des Territoires du Doubs, service instructeur, en date du 11/04/2016 ;
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques du Département du Doubs en date du 28/04/2016 ;
VU le courrier de la Ville de BESANCON en date du 23/05/2016 par lequel elle informe n’avoir aucune observation sur le projet d’arrêté d’autorisation qui lui a été soumis par courrier en date du 29/04/2016 ;
Considérant la nécessité de réviser le plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON ;
Considérant que les teneurs et flux en éléments-traces métalliques et en composés-traces organiques présents dans les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON sont inférieurs aux teneurs limites fixées par l’arrêté du 08/01/1998 ;
Considérant que l’intérêt agronomique des boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON est avéré ;
Considérant que le dossier, déclaré complet le 24/04/2015, est compatible avec le SDAGE 2016/2021 et le PGRI 2016/2021 ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du Code de l’Environnement ;
Sur proposition de M le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet de l’autorisation
Au titre du présent arrêté, la Ville de BESANCON, dont le siège est situé 2 rue MÉGEVAND à BESANCON et désignée ci-après par l’expression « le pétitionnaire », est autorisée à épandre sur des terres agricoles du département du DOUBS, les boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de BESANCON.
Cette autorisation est octroyée au titre de la rubrique suivante de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du Code de l’Environnement (CE) :
2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 20 Rubrique Nomenclature Caractéristiques
du projet
Régime Arrêté de
prescriptions
générales associé
2.1.3.0 Épandage des boues issues du traitement
des eaux usées, la quantité de boues
épandues dans l’année, produite dans
l’unité de traitement considérée
présentant les caractéristiques suivantes :
1° Quantité de matière sèche supérieure à
800 t/an ou azote total supérieur à 40 t/an
(A)
2° Quantité de matière sèche comprise
entre 3 et 800 t/an ou azote total compris
entre 0,15 t/an et 40 t/an (D)
Quantité de MS =
2 400 à 2 700
tMS/an, hors
réactif
Quantité d’azote
total = 110 t
(+/- 10 %/an)
Autorisation Arrêté du 08/01/1998
De fait, toutes les prescriptions réglementaires du CE et de l’arrêté du 08/01/1998 s’imposent au pétitionnaire. Elles ne sont pas répétées dans le présent arrêté qui définit les prescriptions particulières spécifiques à l’épandage des boues de la STEU de BESANCON, dans le département du DOUBS.
ARTICLE 2 - Caractéristiques générales de l’opération
Le dossier concerne l’épandage des boues produites par la STEU de BESANCON.
La valorisation agricole des boues concerne dans le DOUBS 12 agriculteurs dont le parcellaire des surfaces mises à disposition pour les épandages est situé sur 49 communes :
Doubs (25)
AMAGNEY
BERTHELANGE
BESANCON
BONNAY
BURGILLE
CENDREY
CHATILLON-GUYOTTE
CHAUCENNE
CHAUDEFONTAINE
CORCELLE-MIESLOT
CUSSEY SUR L’OGNON
DELUZ
FERRIERES
FLAGEY-RIGNEY
GENEUILLE
GERMONDANS
L’HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
HUANNE-MONTMARTIN
MEREY-VIEILLEY
MONCEY
MONCLEY
MONDON
MONTAGNEY-SERVIGNEY
NOIRONTE
NOVILLARS
OLLANS
POUILLEY-FRANCAIS
POUILLEY-LES-VIGNES
POULIGNEY-LUISANS
LE PUY
RIGNEY
RIGNOSOT
ROCHE-LEZ-BEAUPRE
ROSET-FLUANS
ROUGEMONT
ROUGEMONTOT
SAINT-VIT
SAUVAGNEY
THUREY-LE-MONT
LA-TOUR-DE-SCAY
TOURNANS
TROUVANS
VAIRE-LE-PETIT
VAUX-LES-PRES
VERNE
VIEILLEY
VIETHOREY
VILLERS-BUZON
VOILLANS
Filière de traitement des boues :
• Épaississement des boues fraîches
Les boues issues de la décantation primaire sont concentrées entre 60 et 80 g/l : la séparation liquide est renvoyée en tête de station, les boues épaissies sont pompées en direction de la bâche à boues mixtes.
• Centrifugation des boues biologiques
Les boues biologiques en excès, issues du clarificateur, d’une concentration de 5 g/l environ sont épaissies par centrifugation à 60g/l après ajout de polymères à raison de 1,7 kg/tonne de matière sèche.
• Boues mixtes
Constituées des boues fraîches épaissies et des boues biologiques centrifugées, les boues mixtes sont dirigées vers l’unité de digestion.
3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 21 • Digestion (production de biogaz et d’électricité par cogénération)
Temps de séjour dans le digesteur 25 à 30 jours ; les boues sont chauffées, brassées, recirculées en permanence, réduisant de 40 % la teneur en matière sèche et de 50% la teneur en matière organique.
• Déshydratation des boues
Les boues digérées sont concentrées de 35 à 40 g/l puis déshydratées par centrifugation (avec ajout de polymères à raison de 10 à 11 kg de polymères par tonne de matière sèche) pour obtenir une siccité de 30 %.
Caractéristiques des boues :
Type de boues : solides
Caractéristiques principales de l’épandage :
Boues produites maximales :
8 000 à 9 000 tonnes de
boues brutes, siccité 30% environ
soit
environ
2 400 à 2 700 tonnes de
matières sèches hors réactifs
soit
environ
110 tonnes (+/-10%)
d’azote total
Dosage :
12 t de boues brutes/ha (+/- 10 %) tous les 3 ans pour les cultures
10 t de boues brutes/ha (+/- 10 %) tous les 3 ans pour les prairies permanentes
Temps de retour : 3 ans
Capacité de stockage sur le site de la STEU : 4 mois
Besoin annuel global en surface d’épandage : 3 077 ha avec un coefficient de sécurité de 30 %
Surface totale apte à l’épandage : 3 549 ha
• département du DOUBS : 916 ha
• département du JURA : 100 ha (pour information)
• département de HAUTE SAONE : 2 533 ha (pour information)
ARTICLE 3 - Filière alternative d’élimination ou de valorisation des boues
Les solutions alternatives d’élimination ou de valorisation des boues, prévues par le pétitionnaire pour pallier tout empêchement temporaire d’épandre les boues sur des terres agricoles (article R211-33 du CE) sont les suivantes :
• plate-forme de compostage agréée - société BIODEPE :
◦ site de SPOY (21),
◦ site de GEVREY-CHAMBERTIN (21).
• incinération des boues dans l’incinérateur du SYBERT à BESANCON.
• mise en décharge des boues non conformes à la réglementation dans l’Installation de Stockage des
Déchets Non Dangereux (ISDND) de classe II de FONTAINE-LES-CLERVAL (25).
Toute modification de ces solutions devra être portée à la connaissance du service police de l’eau de la Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25).
4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 22 Toute mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces filières d’élimination devra être portée à la connaissance du service police de l’eau de la DDT 25 en précisant les causes de l’empêchement d’épandre, le choix de la filière alternative, les quantités de boues concernées.
ARTICLE 4 - Périmètre d’épandage
L’épandage des boues de la STEU de BESANCON est autorisé sur les parcelles épandables identifiées suite à l’instruction du dossier d’autorisation, dont la liste et la cartographie sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
En tout état de cause, l’épandage est notamment interdit :
• dans les périmètres de protection immédiat et rapproché des captages d’alimentation en eau potable
arrêtés par déclaration d’utilité publique ou en cours d’instruction,
• dans les secteurs karstiques sensibles : dolines, dépressions karstiques actives, gouffres, pertes, grottes,
résurgences,
• sur les terrains très hydromorphes,
• sur les prairies permanentes situées en zone humide,
• sur les parcelles dont la pente est supérieure à 15 %.
ARTICLE 5 - Stockage des boues sur le site de la STEU
Le stockage des boues sur le site de la STEU doit être optimisé afin de limiter le plus possible le dépôt temporaire des boues sur les parcelles d’épandage.
ARTICLE 6 - Transport des boues
Les opérations de chargement, transport et épandage des boues, lavage de matériel d’épandage doivent être organisées et mises en œuvre de façon à minimiser les nuisances sonores et olfactives et à ne pas porter atteinte à l’environnement. Entre autres mesures :
• les bennes sortant de la STEU seront bâchées,
• leurs roues seront lavées,
• les opérations d’épandage auront lieu entre 7 heures et 20 heures.
La filière doit être organisée de manière à optimiser au maximum les déplacements de boues.
ARTICLE 7 - Dépôt temporaire des boues
Seules les parcelles aptes à l’épandage au moment du dépôt peuvent faire l’objet d’un dépôt temporaire.
La durée de dépôt temporaire des boues sur les parcelles d’épandage sans travaux d’aménagement doit être la plus courte possible et en tout état de cause inférieure à 3 semaines. Seules sont entreposées les quantités de boues nécessaires :
• à l’îlot considéré et le cas échéant aux îlots limitrophes,
• et à la période d'épandage considérée.
Le dépôt temporaire de boues n’est autorisé que sur des terrains de faible pente < 7%.
Le dépôt temporaire de boues sur les parcelles d’épandage doit être situé le plus loin possible des habitations (minimum 100 mètres) et en tenant compte des vents dominants.
L’implantation de ces dépôts temporaires respectera les distances minimales définies pour l’épandage (annexe II de l’arrêté du 08/01/1998) ainsi qu’une distance d’au moins 10 mètres vis-à-vis des routes et des fossés.
Le dépôt temporaire de boues sur les parcelles d’épandage situées à proximité de sites remarquables naturels ou construits, reconnus ou signalés, est interdit.
5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 23 Le dépôt temporaire de boues sur les parcelles épandables situées dans des périmètres de protection éloignés des captages d’alimentation en eau potable est autorisé pour une durée maximale de 48 heures.
Le registre d'épandage ainsi que le bilan d’épandage prévus aux articles R211-34, R211-39 du CE et aux ar- ticles 3, 4 et 17 de l’arrêté du 08/01/1998 comprendront également les dates de livraison des boues sur chaque parcelle d'épandage et la localisation géographique du dépôt sur l’îlot.
ARTICLE 8 - Aptitude des sols à l’épandage
L’aptitude des sols à l’épandage est déclinée en 3 classes :
• Classe 0, couleur quadrillé rouge : épandage interdit,
• Classe 1, couleur quadrillé jaune : épandage à dose agronomique
avec contraintes :
◦ sols superficiels : épandage au plus près de l’implantation de la culture,
◦ sols moyennement hydromorphes : en période de déficit hydrique et au plus près de l’implantation
de la culture
• Classe 2, couleur quadrillé vert : épandage à dose agronomique, sans contrainte.
ARTICLE 9 - Précautions particulières
Lors des dépôts temporaires et des épandages,
• les abords et les accès des sites de dépôts doivent être maintenus en parfait état de propreté et une signa -
lisation temporaire devra, le cas échéant, être mise en place pour assurer la protection des usagers de la route dès lors que les conditions de circulation seront altérées ;
• un panneau indiquant la provenance des boues, la date de dépôt et la période d’épandage prévue sera mis
en place sur le site de dépôt.
Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires lors des épandages par grand vent ou par temps orageux pour éviter la dispersion des particules et des odeurs.
Par temps orageux et par temps caniculaire (cf. Météo France), seuls sont autorisés les épandages suivis d’un enfouissement immédiat des boues .
Sauf situation exceptionnelle, les transports, dépôts et épandage de boues sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés.
ARTICLE 10 - Cas des sols à pH inférieur à 6
L'épandage des boues de la STEU de BESANCON est interdit sur les parcelles dont le pH est inférieur à 6.
L'épandage sera de nouveau autorisé sur ces parcelles sur production d'une mesure de pH supérieure à 6, démontrant le retour à un pH conforme.
ARTICLE 11 - Cas des parcelles situées en zones inondables ou dans le lit majeur d’un cours d’eau
Le dépôt temporaire de boues sur les parcelles épandables situées en zone inondable ou dans le lit majeur d’un cours d’eau est autorisé entre le 15 avril et le 1er octobre, pour une durée maximale de 5 jours, après contrôle
• de l’absence de risque de crue sur les sites dédiés comme http://www.vigicrues.gouv.fr/ ou
http://vigilance.meteofrance.com/,
• de l’absence de prévision de précipitations modérées ou fortes durant la période de dépôt temporaire sur
les sites dédiés comme http://www.pleinchamp.com/, http://www.terre-net.fr/meteo-agricole/, ou http://www.lafranceagricole.fr/meteo-agricole/,
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 24 L’épandage de boues sur les parcelles épandables situées en zone inondable ou dans le lit majeur d’un cours d’eau est autorisé entre le 15 avril et le 1er octobre, après contrôle
• de l’absence de risque de crue sur les sites dédiés comme http://www.vigicrues.gouv.fr/ ou
http://vigilance.meteofrance.com/,
• de l’absence de prévision de précipitations modérées ou fortes durant la période de dépôt temporaire sur
les sites dédiés comme http://www.pleinchamp.com/, http://www.terre-net.fr/meteo-agricole/, ou http://www.lafranceagricole.fr/meteo-agricole/,
Le dépôt temporaire de boues ainsi que l’épandage sur les parcelles épandables situées en zone inondable ou dans le lit majeur d’un cours d’eau est interdit entre le 1er octobre et le 15 avril.
ARTICLE 12 - Suivi des sols par le pétitionnaire
En complément des analyses de sol prescrites par l'arrêté du 08/01/1998, une analyse de la valeur agronomique sera réalisée chaque année sur une parcelle de chaque exploitation utilisatrice de boues.
ARTICLE 13 - Evolution du périmètre d’épandage
• Extension du périmètre d’épandage
Les seuils retenus pour une évolution sur 3 années du périmètre d’épandage du département du DOUBS sont les suivants :
- seuil au-delà duquel un nouveau dossier d’autorisation devra être déposé, que de nouvelles communes soient ou non concernées : 213 ha
- seuils de variation entraînant le dépôt d’une nouvelle étude préalable : variation entre 117 ha et 213 ha
- seuil en deçà duquel une information au service police de l’eau de la DDT 25 est suffisante: 117 ha ; cette information comprend :
• les données descriptives et cartographiques relatives à l’épandage des nouvelles parcelles,
• le cas échéant les analyses de sol nécessaires au respect des prescriptions de l'article 2-I-d de
l'arrêté du 08/01/1998,
• les conventions correspondantes.
Dans le cas où l’extension porte sur de nouvelles communes dont les surfaces concernées cumulées sont inférieures à 213 ha, un arrêté modificatif sera pris après enquête publique dans ces nouvelles communes.
• Retrait de parcelles du périmètre d’épandage
Toute sortie de parcelle du périmètre d’épandage doit être signifiée avec le motif de son retrait, via le bilan annuel, au service police de l’eau de la DDT 25 qui donnera suite le cas échéant.
ARTICLE 14 - Documents de gestion des épandages
Le plan d’épandage résultant de l’arrêté d’autorisation sera saisi dans l’application SILLAGE via VERSEAU ainsi que les bilans annuels et les programmes prévisionnels d’épandage dès que ces applications seront opérationnelles.
Le pétitionnaire, producteur de boues doit pouvoir justifier à tout moment sur support écrit de la localisation des boues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.
Le programme prévisionnel d’épandage et le bilan annuel définis articles R211-39 du CE et 3 de l’arrêté du 08/01/1998 prendront en compte :
• la mise à jour des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages d’alimentation en eau
potable, prises dans le cadre des déclarations d’utilité publiques ou lors de leur instruction ; pour ce faire, le pétitionnaire prendra annuellement l’attache de l’Agence Régionale de Santé.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 25 • la mise à jour des parcelles épandables suite aux résultats des analyses de sol réalisées dans le cadre du
suivi des épandages.
• l’évolution de la réglementation et de l’état des connaissances des milieux.
• l’évolution du périmètre du plan d’épandage (cf. article 12).
En ce qui concerne les parcelles exclues du plan d'épandage autorisé en 2001 le calcul des flux en éléments- traces métalliques et en composés-traces organiques apportés par les boues de la STEU de BESANCON durant la validité de cette autorisation sera intégré dans le rapport annuel 2017 portant sur la campagne d'épandage 2016.
ARTICLE 15 - Conventions d’épandage
Le pétitionnaire établira, dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du présent arrêté, les conventions avec les agriculteurs pour la mise à disposition de leurs parcelles.
Durant ce délai de 6 mois, seuls seront autorisés les épandages concernant les agriculteurs dont la convention aura été établie et signée préalablement.
Ces conventions datées et signées des deux parties feront référence au présent arrêté et préciseront :
• le nom et l’adresse des deux parties, la liste des îlots proposés à l’épandage avec
◦ leur nom d’îlot,
◦ leur surface totale,
◦ leur surface épandable,
◦ leur aptitude à l’épandage,
• la responsabilité de chacun, notamment vis à vis de la traçabilité des boues épandues et la non-
superposition de deux plans d’épandage sur un même îlot,
• l’engagement du respect des prescriptions concernant l’épandage,
• l’engagement du suivi des boues et des sols,
• l’engagement du producteur sur la qualité des boues livrées,
• l’engagement du producteur à signaler tout changement significatif dans la nature ou la caractérisation
des boues,
• les conditions de mise en œuvre,
• la durée de la convention,
• les conditions de rupture du contrat,
Elles rappelleront l'existence du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues de stations d'épuration urbaines ou industrielles et l'indemnisation de ces risques.
ARTICLE 16 - Information et communication aux tiers
Le pétitionnaire transmettra aux Maires des communes concernées par les épandages :
• le programme prévisionnel d'épandage les concernant, au plus tard un mois avant le début de la
campagne d'épandage, ainsi que les dates prévisionnelles et lieux de livraison dès qu’ils seront connus.
• le bilan annuel des épandages réalisés sur leur territoire,
tels que définis article 3 de l’arrêté du 08/01/1998.
Les communes, les collectivités et les tiers pourront prendre connaissance des analyses de sol et de boues sur le site du pétitionnaire http://www.besancon.fr/, page eau et assainissement.
Une réunion de présentation du bilan annuel sera organisée par le pétitionnaire, en présence des prestataires en charge des épandages et à destination notamment des agriculteurs, des Maires des communes concernées, du service police de l’eau de la DDT 25, de la MESE 25, du Conseil Départemental du Doubs et de l’Agence de l’Eau.
8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 26 ARTICLE 17 - Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer à la DDT 25 dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents concernant l’épandage des boues ; il doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, évaluer ses conséquences, y remédier et en informer le Maire de la commune concernée.
ARTICLE 18 - Contrôles
A tout moment, le Préfet du Doubs pourra faire procéder à des contrôles inopinés des boues et des sols (article 19 de l'arrêté du 08/01/1998). Les agents en charge de ces contrôles devront avoir libre accès aux installations, ouvrages ou activités. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 19 - Conformité au dossier de demande d’autorisation
Toute extension ou modification des filières de traitement des boues de la STEU de BESANCON, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation, doit être, préalablement à toute réalisation, portée à la connaissance du Préfet du Doubs qui fixera s’il y a lieu des prescriptions complémentaires.
Les modalités de réalisation des épandages doivent être conformes aux dispositions du dossier d’autorisation modifié suite à l’enquête publique.
L’étude préalable d’épandage est remise à jour en fonction des retraits dans la liste des parcelles ou des modifications des contraintes recensées initialement, notamment en ce qui concerne la protection des captages d’alimentation en eau potable. Ces modifications feront l’objet d'un porter à connaissance au service police de l'eau de la DDT 25, dans le cadre du bilan annuel.
ARTICLE 20 - Caractère de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
L’autorisation pourra être abrogée ou modifiée par l’administration, sans indemnité de sa part, exerçant ses pouvoirs de police pour prévenir ou faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, dans l’intérêt de l’environnement, de la salubrité publique, de la sécurité publique.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à 2 ans, des épandages, doit faire l’objet d’une déclaration au Préfet du Doubs dans le mois qui suit la cessation définitive ou à l’expiration du délai de 2 ans ; il est donné acte de cette déclaration.
ARTICLE 21 - Durée de l’autorisation
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix (10) ans à compter de la notification du présent arrêté.
L’autorisation d’épandre les boues de la STEU de BESANCON cessera de plein droit à la date d’expiration de la présente autorisation.
Si le pétitionnaire désire obtenir le renouvellement de son autorisation, il devra en faire la demande au Préfet du Doubs (police de l’eau de la DDT 25), selon les modalités de l’article R214-20 du CE.
ARTICLE 22 - Transmission du bénéfice de l’autorisation
Dans le cadre du projet départemental de coopération communale, la compétence « assainissement » sera transférée au plus tard le 01/01/2020 à la Communauté d’Agglomération du Grand BESANCON. Celle-ci devra, dans les trois mois qui suivent la prise en charge du système d’assainissement de BESANCON en informer le Préfet (service police de l’eau) en précisant sa dénomination, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il sera donné acte de cette déclaration à la Communauté d’Agglomération du Grand BESANCON.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 27 ARTICLE 23 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 24 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 25 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera :
• notifié à la Ville de BESANCON,
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs,
• affiché au siège de la Ville de BESANCON et en mairie des communes concernées, pendant une durée
minimale d’un mois ; un certificat d’affichage sera adressé par la Ville de BESANCON et les mairies à la préfecture du Doubs.
• mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Doubs pendant une durée d’au moins
1 an.
Un avis informant de la publication du présent arrêté sera publié, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Doubs.
Un document comprenant le dossier de demande d’autorisation et le rapport d’enquête sera mis à la disposition du public, pour information, à la DDT 25 ainsi qu’au siège de la Ville de BESANCON.
ARTICLE 26 - Abrogation
L’arrêté préfectoral n°1540 du 26/03/2001, autorisant l’épandage des boues de la station d’épuration de BESANCON susvisé est abrogé.
ARTICLE 27 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de BESANCON, 30 rue Nodier, 25044 Besançon Cedex 3 :
par les tiers dans un délai d’un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs ou de l’affichage du présent arrêté.
par le permissionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 28 - Exécution
• Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
• Le Directeur Départemental des Territoires du Doubs,
• Le Maire de la Ville de BESANCON,
• les Maires des communes d’AMAGNEY, BERTHELANGE, BONNAY, BURGILLE, CENDREY,
CHATILLON-GUYOTTE, CHAUCENNE, CHAUDEFONTAINE, CORCELLE-MIESLOT, CUSSEY- SUR-L’OGNON, DELUZ, FERRIERES-LES-BOIS, FLAGEY-RIGNEY, GENEUILLE, GERMONDANS, L’HOPITAL-SAINT-LIEFFROY, HUANNE-MONTMARTIN, MEREY- VIEILLEY , MONCEY, MONCLEY, MONDON, MONTAGNEY-SERVIGNEY, NOIRONTE, NOVILLARS, OLLANS, POUILLEY-FRANÇAIS, POUILLEY-LES-VIGNES, POULIGNEY-
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 28 LUSANS, LE PUY, RIGNEY, RIGNOSOT, ROCHE-LEZ-BEAUPRE, ROSET-FLUANS, ROUGEMONT, ROUGEMONTOT, SAINT-VIT, SAUVAGNEY, THUREY-LE-MONT, LA TOUR- DE-SCAY, TOURNANS, TROUVANS, VAIRE-LE-PETIT, VAUX-LES-PRES, VERNE, VIEILLEY, VIETHOREY, VILLERS-BUZON, VOILLANS.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information :
– au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé,
– au Directeur de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
– à la Présidente du Conseil Départemental du Doubs,
– à la MESE du Doubs,
– au service départemental de l’ONEMA du Doubs,
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet du Doubs
Le Secrétaire Général
SIGNE
Jean-Philippe SETBON
11
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-022 - ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANCON 29 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-019
Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de
VAUDRIVILLERS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-019 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de VAUDRIVILLERS 30 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°
ABROGEANT LA SUSPENSION DE LA CHASSE SUR LE TERRITOIRE DEVOLU À L’ACCA DE VAUDRIVILLERS
VU le Code de l’Environnement Livre IV, titre II et notamment les articles R 422-1 à R 422-4 :
VU l’arrêté préfectoral N°525 en date du 29/01/1973 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée de VAUDRIVILLERS :
VU l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-12-009 du 15 décembre 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
VU l’arrêté n°25-2016-01-25-040 du 25 janvier 2016 portant suspension de la chasse sur l’ACCA
de VAUDRIVILLERS ;
VU les statuts de l’ACCA de VAUDRIVILLERS approuvés le 30/06/2016 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°25-2016-01-25-040 du 25 janvier 2016 portant suspension de la chasse sur l'ACCA de VAUDRIVILLERS est abrogé.
ARTICLE 2 : Publication :
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VAUDRIVILLERS pendant au moins 15 jours et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
ARTICLE 3 : Délai et voie de recours :
Ce présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication s’il est estimé qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte la contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de BESANCON, dans les deux mois suivants ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-019 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de VAUDRIVILLERS 31 ARTICLE À : Exécution :
Le Directeur Départemental des ‘l'erritoires, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera également adressée à:
- M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs
- M. le Maire de VAUDRIVILLERS, pour affichage en mairie
- M. le Président de l'ACCA de VAUDRIVILLERS.
Besançon, le 3) JUIN ?0*8
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
et par subdélégation
Marie KIENTZ
Chef du Service
=
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-019 - Arrêté abrogeant la suspension de la chasse sur l'ACCA de VAUDRIVILLERS 32 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-07-01-003
Arrêté mettant en demeure la Communauté de Communes
du Val de Morteau de régulariser la plate-forme créée par
remblais en zone humide et zone inondable
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-07-01-003 - Arrêté mettant en demeure la Communauté de Communes du Val de Morteau de régulariser la plate-forme créée par remblais en zone humide et zone inondable 33 Liberté « Liber » Égalé » Frateré Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N ° du Aer prüllet €016 portant mise en demeure
Arrêté mettant en demeure la Communauté de Communes du Val de Morteau de régulariser la plate-forme créée par remblais en zone humide et en zone inondable.
LE PRÉFET DU DOUBS
VU le Code de l’environnement,
VU le SDAGE Rhône-Méditerranée approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 décembre 2015 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014297-0001 du 24 octobre 2014 relatif à la délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, directeur départemental des territoires du Doubs;
VU le rapport de manquement administratif établi le 8 avril 2016 en application de l’article L 171-6 du code de l’environnement,
Considérant que lors de la visite en date du 22/03/2016 les inspecteurs de l’environnement de la DDT et de l'ONEMA ont constaté les faits suivants :
Création d’une plate-forme par remblaiement d’une zone humide et d’une zone inondable
Considérant que ces constats ont été notifiés à l'exploitant dans le rapport de manquement
administratif en date du 8 avril 2016 invitant la CCVM à faire part de ses observations dans un délai de 15 jours,
Considérant les observations formulées par la CCVM en réponse aux constatations relevées dans ce rapport de manquement par courrier en date du 13 mai 2016,
Considérant les modifications du projet et la régularisation proposées par la CCVM dans son courrier du 27 mai 2016, obtenues par un enlèvement partiel des remblais déjà mis en œuvre,
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de article L. 171-7 du code de l'environnement en mettant en demeure la CCVM de remettre en état le site
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-07-01-003 - Arrêté mettant en demeure la Communauté de Communes du Val de Morteau de régulariser la plate-forme créée par remblais en zone humide et zone inondable 34 Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
ARRETE
Article 1 — la Communauté de Communes du Val de Morteau, présidée par Monsieur BINETRUY Jean -Marie, est mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires à la régularisation de la plate-forme située en zone humide en vue de maintenir la fonctionnalité naturelle de ce milieu.
La Communauté de Communes du Val de Morteau dispose d'une année, à compter de la date de notification du présent arrêté de mise en demeure, pour réaliser les travaux de régularisation
Article 2 — Les travaux de régularisation doivent être réalisés conformément au projet présenté dans le courrier du 27 mai 2016. Toute modification du projet de régularisation doit être portée à la connaissance du service police de l’eau pour validation.
Article 3 — A partir de la situation actuelle de l'ouvrage, la CCVM communiquera au Service Police de l'Eau de la DDT, au moins 15 jours avant toute intervention, le plan masse des travaux projetés faisant état des surfaces à supprimer et des surfaces restantes, ainsi qu'une note indiquant les moyens envisagés pour les réaliser y incluant la destination des matériaux retirés du site.
Article 4 - A l'issue des travaux, la CCVM fournira au Service Police de l'Eau de la DDT un plan de récolement faisant explicitement figurer les nouvelles surface en remblais restantes.
Article 5 - Dans le cas ou l'obligation prévue à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de la CCVM les mesures de police prévues au Il de l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Article 6 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 7 - Le présent arrêté sera notifié à la CCVM et publié aux recueils des actes administratifs du département.
Article 8 - Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie sera adressée à :
O.N.E.M.A. Service Départemental du Doubs
Besançon, le {| 1 JUIL 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
TS |
Christian SCHWARTZ GC christian SoHy
emma m maman 2-42
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-07-01-003 - Arrêté mettant en demeure la Communauté de Communes du Val de Morteau de régulariser la plate-forme créée par remblais en zone humide et zone inondable 35 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-28-002
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant
cabinet de psychiatrie MINERVINI situé 26, rue Bersot à
BESANCON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant cabinet de psychiatrie MINERVINI situé 26, rue Bersot à BESANCON 36 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 20 avril 2016 en mairie de BESANÇON, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’un cabinet de psychiatrie existant situé 26 rue Bersot – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 20 avril 2016, présentée par Monsieur MINERVINI Joseph, concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 7 juin 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant cabinet de psychiatrie MINERVINI situé 26, rue Bersot à BESANCON 37 Considérant que l’accès à l’établissement s’effectue par une première série de 3 marches puis par un escalier permettant d’accéder au 1er étage ;
Considérant qu’il est techniquement impossible d’installer un ascenseur en raison de la configuration de la cage d’escalier ;
Considérant que le pétitionnaire propose en mesure de substitution de recevoir les patients à mobilité réduite lors des consultations réalisées au CHRU ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par Monsieur MINERVINI Joseph, concernant l’accès à l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 28 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant cabinet de psychiatrie MINERVINI situé 26, rue Bersot à BESANCON 38 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-010
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant
l'agence immobilière FRANCIMMO située 42, rue de
Besançon François MITTERRAND à PONT DE ROIDE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-010 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'agence immobilière FRANCIMMO située 42, rue de Besançon François MITTERRAND à PONT DE ROIDE 39 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 08 janvier 2016 en mairie de PONT-DE-ROIDE, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’une agence immobilière située 42 rue de Besançon – François Mitterrand – 25 150 PONT-DE-ROIDE ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 8 janvier 2016, présentée par FRANCIMMO représentée par Madame LA PENNA Francine, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-010 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'agence immobilière FRANCIMMO située 42, rue de Besançon François MITTERRAND à PONT DE ROIDE 40 Considérant que l’accès à l’agence immobilière, s’effectue par le trottoir, puis par une porte de 83 cm de large présentant un ressaut de 3 cm,
Considérant l’impossibilité technique d’installer une rampe fixe ou amovible aux normes qui, devant présenter une longueur supérieure à 5 mètres, empiéterait sur le domaine public,
Considérant l’impossibilité technique de rendre conforme l’agence immobilière à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par FRANCIMMO représentée par Madame LA PENNA Francine, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de PONT-DE-ROIDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-010 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'agence immobilière FRANCIMMO située 42, rue de Besançon François MITTERRAND à PONT DE ROIDE 41 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-27-001
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant
l'église et le cimetière de la commune de VILLERS
BUZON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-27-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'église et le cimetière de la commune de VILLERS BUZON 42 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 12 mai 2016 en mairie de Villers-Buzon, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées de l’église et du cimetière situés Place de l’Église – 25170 VILLERS BUZON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 12 mai 2016, présentée par la Commune de Villers-Buzon, représentée par Monsieur FERRER André, concernant la non accessibilité de l’église et du cimetière aux personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 7 juin 2016 ;
Considérant que l’accès à l’église et au cimetière s’effectue par 5 marches puis par une allée traversant le cimetière présentant une pente non conforme et enfin par 2 marches situées à l’entrée de l’église ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-27-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'église et le cimetière de la commune de VILLERS BUZON 43 Considérant qu’il n’est techniquement pas possible de réaliser une rampe conforme afin de pallier aux 5 marches en raison de la longueur que nécessiterait une telle rampe et du manque de foncier nécessaire. En effet, l’église et le cimetière sont enclavés en grande majorité entre des terrains et des constructions privés. Seul cet escalier de 5 marches débouche sur le domaine public mais la construction d’une rampe empiéterait sur le parking et la voirie situés devant l’escalier ;
Considérant que les coûts de mise en place d’un élévateur, de mise en conformité de la pente du cheminement et de mise en place d’une rampe pour pallier aux deux marches devant l’entrée de l’église seraient disproportionnés au vu des finances actuelles de cette commune de 251 habitants. Le bilan 2015 de la commune fait apparaître un résultat de – 27 663 € et un encours total de la dette de 424 969 € ;
Considérant que le pétitionnaire indique qu’en 2015, l’église n’a accueilli une seule messe ;
Considérant que la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l'exploitation de l'établissement, d'autre part, telle que définie à l’article R.111-19-10 du code de la construction et de l’habitation est avérée ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la Commune de Villers-Buzon, représentée par Monsieur FERRER André, concernant la non accessibilité de l’église et du cimetière aux personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Villers-Buzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 27 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-27-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'église et le cimetière de la commune de VILLERS BUZON 44 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-004
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant
l'institut de beauté "ACTU'L BEAUTE" situé 38 E, allée
Fleurs d'Epines à MONTBELIARD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'institut de beauté "ACTU'L BEAUTE" situé 38 E, allée Fleurs d'Epines à MONTBELIARD 45 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 12 février 2016 en mairie de MONTBELIARD, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un institut de beauté situé 38E allée des fleurs d épines – 25 200 MONTBELIARD ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 12 février 2016, présentée par « Actu’l Beauté » représenté par Madame PARRAVACINI Maud, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'institut de beauté "ACTU'L BEAUTE" situé 38 E, allée Fleurs d'Epines à MONTBELIARD 46 Considérant que l’institut de beauté se situe dans un ancien appartement (R-1) dans une copropriété en discontinuité avec le cheminement extérieur,
Considérant le dénivelé pour accéder à l’établissement et l’architecture de coteau,
Considérant l’impossibilité technique de rendre conforme l’institut de beauté à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par Actu’l Beauté représenté par Madame PARRAVACINI Maud, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Madame le Maire de la Commune de MONTBELIARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-004 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant l'institut de beauté "ACTU'L BEAUTE" situé 38 E, allée Fleurs d'Epines à MONTBELIARD 47 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-009
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la
Brasserie POETE située 5, place du Général de Gaulle à
PONT DE ROIDE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-009 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Brasserie POETE située 5, place du Général de Gaulle à PONT DE ROIDE 48 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 18 décembre 2015 en mairie de PONT-DE-ROIDE, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un bar situé 5 place du Général De Gaulle – 25 150 PONT-DE-ROIDE ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 18 décembre 2015, présentée par le bar du pont représenté par Monsieur POETE Alban, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-009 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Brasserie POETE située 5, place du Général de Gaulle à PONT DE ROIDE 49 Considérant que l’accès au bar, s’effectue par une marche d’une hauteur de 7 cm,
Considérant qu’une rampe amovible de 12 % de pente a été installée sur une distance de 50 cm,
Considérant que l’accès aux sanitaires se fait par la descente d’une marche de 20 cm pour atteindre l’espace jeux, puis il faut remonter une nouvelle marche de 20 cm,
Considérant qu’il existe une disproportion manifeste économique entre les améliorations apportées par la mise aux normes des sanitaires du bâtiment et leurs effets sur la viabilité de l’exploitation de l’établissement par l’impact financier engendré par une telle installation (disparition de 2 places),
Considérant l’impossibilité de rendre conforme le bar à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par le bar du pont représenté par Monsieur POETE Alban, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de PONT-DE-ROIDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-009 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Brasserie POETE située 5, place du Général de Gaulle à PONT DE ROIDE 50 Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-009 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Brasserie POETE située 5, place du Général de Gaulle à PONT DE ROIDE 51 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-007
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la
Communauté de Communes de l'ISLE SUR LE DOUBS
située 68 bis, rue du Magny à l'ISLE SUR LE DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-007 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Communauté de Communes de l'ISLE SUR LE DOUBS située 68 bis, rue du Magny à l'ISLE SUR LE DOUBS 52 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 05 janvier 2016 en mairie de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un bâtiment comprenant des bureaux situé 68 bis rue du Magny – 25 250 L’ISLE-SUR-LE-DOUBS ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 05 janvier 2016, présentée par la communauté de communes des isles du Doubs représentée par Monsieur BEAUDREY Bruno, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-007 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Communauté de Communes de l'ISLE SUR LE DOUBS située 68 bis, rue du Magny à l'ISLE SUR LE DOUBS 53 Considérant que l’accès au bâtiment, s’effectue soit par cinq marches d’une hauteur totale de 75 cm soit par une rampe non conforme,
Considérant que cette rampe non conforme présente une pente de 14 % sur une longueur de 1,76 mètres, puis un palier de repos de 1 mètre, et une pente de 10 % sur 3,30 mètres et un nouveau palier de repos,
Considérant que seuls l’accueil et les sanitaires de l’établissement sont ouverts au public,
Considérant qu’il existe une disproportion manifeste économique entre les améliorations apportées par la mise aux normes de la rampe d’accès au bâtiment (estimée à 15 000 euros) et leurs effets sur la viabilité de l’exploitation de l’établissement par l’impact financier engendré par une telle installation,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la communauté de communes des isles du Doubs représentée par Monsieur BEAUDREY Bruno, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la commune de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-007 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Communauté de Communes de l'ISLE SUR LE DOUBS située 68 bis, rue du Magny à l'ISLE SUR LE DOUBS 54 Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-007 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant la Communauté de Communes de l'ISLE SUR LE DOUBS située 68 bis, rue du Magny à l'ISLE SUR LE DOUBS 55 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-008
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le
cabinet d'assurances ALLIANZ situé 10, rue de Besançon -
François Mitterrand à PONT DE ROIDE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-008 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'assurances ALLIANZ situé 10, rue de Besançon - François Mitterrand à PONT DE ROIDE 56 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 12 novembre 2015 en mairie de PONT-DE-ROIDE, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un cabinet d’assurances situé 10 rue de Besançon – François Mitterrand – 25 150 PONT-DE-ROIDE ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 12 novembre 2015, présentée par les assurances Allianz représentées par Monsieur TOILLON Dimitri, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-008 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'assurances ALLIANZ situé 10, rue de Besançon - François Mitterrand à PONT DE ROIDE 57 Considérant que l’accès au cabinet d’assurances, s’effectue par deux marches d’une hauteur de 24cm, puis par deux autres marches d’une hauteur de 34 cm, soit une hauteur totale de 58 cm par rapport au trottoir,
Considérant qu’entre la première marche et le bord du trottoir, il y a 2,50 mètres,
Considérant l’impossibilité technique d’installer une rampe fixe ou amovible aux normes qui, devant présenter une longueur supérieure à 8 mètres, empiéterait sur le domaine public,
Considérant l’impossibilité technique de rendre conforme le cabinet d’assurances à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
Considérant qu’en mesure compensatoire le pétitionnaire s’engage à se rendre au domicile des gens,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par les assurances Allianz représentées par Monsieur TOILLON Dimitri, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de PONT-DE-ROIDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-008 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'assurances ALLIANZ situé 10, rue de Besançon - François Mitterrand à PONT DE ROIDE 58 Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-008 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'assurances ALLIANZ situé 10, rue de Besançon - François Mitterrand à PONT DE ROIDE 59 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-006
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le
cabinet d'orthophonie Anne ROST
situé 1, rue du Cornet à L'ISLE SUR LE DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-006 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'orthophonie Anne ROST 60 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 26 septembre 2015 en mairie de l’ISLE-SUR-LE-DOUBS, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un cabinet d’orthophoniste situé 1 rue du cornet – 25 250 L’ISLE-SUR-LE-DOUBS ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 26 septembre 2015, présentée par Madame ROST Anne, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-006 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'orthophonie Anne ROST 61 Considérant que l’accès au cabinet d’orthophonie, s’effectue par un escalier de cinq marches d’une hauteur totale de 80,5 cm et d’un mètre de large,
Considérant qu’entre l’entrée de l’établissement et le bord du trottoir, il y a 15 mètres,
Considérant que le local abritant le cabinet d’orthophonie se situe dans une maison à usage principal d’habitation,
Considérant que le propriétaire est opposé à tous travaux de mise en accessibilité,
Considérant l’impossibilité de rendre conforme le cabinet d’orthophonie à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
Considérant qu’en mesure compensatoire le pétitionnaire s’engage à aider les personnes à mobilité réduite en les attendant et en les guidant, et également à se rendre au domicile des patients,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par Madame ROST Anne, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de l’ISLE-SUR-LE-DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-006 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'orthophonie Anne ROST 62 Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-006 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet d'orthophonie Anne ROST 63 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-003
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le
cabinet médical Docteur PERCHER situé 42, rue de
Belfort à MONTBELIARD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet médical Docteur PERCHER situé 42, rue de Belfort à MONTBELIARD 64 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 14 septembre 2015 en mairie de MONTBELIARD, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un cabinet médical situé 42 rue de Belfort – 25 200 MONTBELIARD ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 14 septembre 2015, présentée par Monsieur PERCHER Benoît, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet médical Docteur PERCHER situé 42, rue de Belfort à MONTBELIARD 65 Considérant que le cabinet médical se situe au 1er étage dans un immeuble inscrit à l’inventaire des monuments historiques (Hôtel Franquemont),
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par Monsieur PERCHER Benoît, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Madame le Maire de la Commune de MONTBELIARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet médical Docteur PERCHER situé 42, rue de Belfort à MONTBELIARD 66 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-002
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le
cabinet médical Docteur THANACODY Ramen situé 21,
rue du Petit Chenois à MONTBELIARD
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet médical Docteur THANACODY Ramen situé 21, rue du Petit Chenois à MONTBELIARD 67 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 16 septembre 2015 en mairie de MONTBELIARD, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un cabinet médical situé 21 rue du Petit-Chênois – 25 200 MONTBELIARD ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 16 septembre 2015, présentée par Monsieur THANACODY Ramen, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet médical Docteur THANACODY Ramen situé 21, rue du Petit Chenois à MONTBELIARD 68 Considérant que le cabinet médical se situe dans une copropriété, en rez-de-chaussée haut, par un escalier comportant 3 marches,
Considérant l’impossibilité technique de rendre conforme le cabinet médical à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux et du dénivelé à franchir,
Considérant que le pétitionnaire s’engage à se rendre au domicile des patients handicapés sans majoration de ses honoraires,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par Monsieur THANACODY Ramen, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Madame le Maire de la Commune de MONTBELIARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-002 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le cabinet médical Docteur THANACODY Ramen situé 21, rue du Petit Chenois à MONTBELIARD 69 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-011
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le
Café de la Poste situé Place Jeanne d'Arc à SANCEY LE
GRAND
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-011 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le Café de la Poste situé Place Jeanne d'Arc à SANCEY LE GRAND 70 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 10 septembre 2015 en mairie de SANCEY-LE-GRAND, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un bar tabac situé Place Jeanne D’Arc – 25 430 SANCEY-LE-GRAND ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 10 septembre 2015, présentée par le café de la poste représenté par Monsieur HUMBERT Jean-Claude, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-011 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le Café de la Poste situé Place Jeanne d'Arc à SANCEY LE GRAND 71 Considérant que l’accès au bar tabac, s’effectue par deux marches d’une hauteur totale de 40cm,
Considérant que la marche du bas débouche sur le trottoir,
Considérant l’impossibilité technique d’installer une rampe fixe ou amovible aux normes qui, devant présenter une longueur supérieure à 4 mètres, empiéterait sur le domaine public,
Considérant qu’il existe une disproportion manifeste économique entre les améliorations apportées par la mise aux normes des sanitaires du bâtiment et leurs effets sur la viabilité de l’exploitation de l’établissement par l’impact financier engendré par une telle installation (disparition, de 10 places de restauration sur 30),
Considérant l’impossibilité de rendre conforme le bar tabac à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par le café de la poste représenté par Monsieur HUMBERT Jean-Claude, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de SANCEY-LE-GRAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-011 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le Café de la Poste situé Place Jeanne d'Arc à SANCEY LE GRAND 72 Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-011 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le Café de la Poste situé Place Jeanne d'Arc à SANCEY LE GRAND 73 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-28-001
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le
restaurant MEXICAN CACTUS situé 39, rue Bersot à
BESANCON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le restaurant MEXICAN CACTUS situé 39, rue Bersot à BESANCON 74 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 2 mai 2016 en mairie de BESANÇON, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’un restaurant existant situé 39 rue Bersot – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 2 mai 2016, présentée la SARL Mexican Cactus, représentée par Monsieur LAVALETTE Quentin, représentant l’établissement Mexican Cactus, concernant l’accès aux sanitaires de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 7 juin 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le restaurant MEXICAN CACTUS situé 39, rue Bersot à BESANCON 75 Considérant que les sanitaires de l’établissement sont situés au sous-sol dont l’accès s’effectue uniquement par un escalier étroit de 77 cm de largeur ;
Considérant que la largeur de la cage d’escalier, le palier et les sanitaires rendent techniquement impossible la mise en conformité des sanitaires à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la SARL Mexican Cactus, représentée par Monsieur LAVALETTE Quentin, concernant l’accès aux sanitaires de l’établissement pour les personnes en fauteuil roulant, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 28 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-001 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le restaurant MEXICAN CACTUS situé 39, rue Bersot à BESANCON 76 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-012
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le
salon de coiffure "COUP CI COUP CA" situé 103, rue du
Général Leclerc à SELONCOURT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-012 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le salon de coiffure "COUP CI COUP CA" situé 103, rue du Général Leclerc à SELONCOURT 77 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 18 décembre 2015 en mairie de SELONCOURT, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un salon de coiffure situé 103 rue du Général Leclerc – 25 230 SELONCOURT ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 18 décembre 2015, présentée par Madame RANZA Corinne, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-012 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le salon de coiffure "COUP CI COUP CA" situé 103, rue du Général Leclerc à SELONCOURT 78 Considérant que l’accès au salon de coiffure, s’effectue par une marche d’une hauteur de 17 cm, puis par une porte de 87 cm de large,
Considérant que la marche débouche sur le parking de la copropriété,
Considérant l’impossibilité technique d’installer une rampe fixe ou amovible aux normes qui, empiéterait sur le parking de la copropriété,
Considérant le refus de la copropriété lors de son assemblée générale de prendre en charge les travaux de mise en accessibilité du bâtiment,
Considérant l’impossibilité de rendre conforme le salon de coiffure à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
Considérant qu’en mesure compensatoire le pétitionnaire s’engage à se rendre au domicile des personnes en faisant la demande,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par Madame RANZA Corinne, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Madame le Maire de la Commune de SELONCOURT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-012 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le salon de coiffure "COUP CI COUP CA" situé 103, rue du Général Leclerc à SELONCOURT 79 Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-012 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant le salon de coiffure "COUP CI COUP CA" situé 103, rue du Général Leclerc à SELONCOURT 80 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-005
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant les
assurances Dimitri TOILLON ALLIANZ situées 15, rue
de Lattre de Tassigny à L'ISLE SUR LE DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-005 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant les assurances Dimitri TOILLON ALLIANZ situées 15, rue de Lattre de Tassigny à L'ISLE SUR LE DOUBS 81 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 12 novembre 2015 en mairie de l’ISLE-SUR-LE-DOUBS, dont l’objet est la mise en conformité de l’accessibilité d’un cabinet d’assurances situé 15 rue De Lattre De Tassigny – 25 250 ISLE-SUR-LE-DOUBS ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 12 novembre 2015, présentée par les assurances Allianz représentées par Monsieur TOILLON Dimitri, concernant l’accès pour les personnes handicapées moteur ;
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 21 avril 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-005 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant les assurances Dimitri TOILLON ALLIANZ situées 15, rue de Lattre de Tassigny à L'ISLE SUR LE DOUBS 82 Considérant que l’accès au cabinet d’assurances, s’effectue par deux marches d’une hauteur totale de 24cm,
Considérant qu’entre la première marche et le bord du trottoir, il y a 2,50 mètres,
Considérant l’impossibilité technique d’installer une rampe aux normes qui, devant présenter une longueur supérieure à 4 mètres, empiéterait sur le domaine public,
Considérant la proposition du pétitionnaire d’installer une rampe amovible de 2 mètres de longueur et dont le pourcentage de la pente serait de 13,7 % donc non conforme à la réglementation,
Considérant l’impossibilité technique de rendre conforme le cabinet d’assurances à la réglementation, pour les personnes présentant un handicap moteur, compte tenu de la configuration des lieux,
Considérant qu’en mesure compensatoire le pétitionnaire s’engage à aider les personnes à mobilité réduite qui le demandent en utilisant la sonnette, et à se rendre au domicile des gens sans surcoût tarifaire,
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par les assurances Allianz représentées par Monsieur TOILLON Dimitri, relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap moteur, est accordée.
Article 2
Le pétitionnaire devra respecter l’ensemble des prescriptions émises dans le rapport de la sous-commission d’accessibilité de l’arrondissement de Montbéliard.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 30 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-005 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant les assurances Dimitri TOILLON ALLIANZ situées 15, rue de Lattre de Tassigny à L'ISLE SUR LE DOUBS 83 Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-005 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant les assurances Dimitri TOILLON ALLIANZ situées 15, rue de Lattre de Tassigny à L'ISLE SUR LE DOUBS 84 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-28-003
Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant SCI
SIPHY (local professionnel) situé 2, rue de la Madeleine à
BESANCON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant SCI SIPHY (local professionnel) situé 2, rue de la Madeleine à BESANCON 85 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ n°
Le préfet du Doubs,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles R.111-19 à R.111-19-10 ;
Vu le décret n° 2006.555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation ;
Vu le décret n° 2006.1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95.260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l’arrêté du 01 août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les dispositions techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Vu l’arrêté n° PREFECTURE-CABINET-SIRACEDPC-20151109-001 du 9 novembre 2015 portant renouvellement des membres non fonctionnaires des sous-commissions de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian Schwartz, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu le projet présenté dans le cadre d’une autorisation de travaux déposée en date du 7 mars 2016 en mairie de BESANÇON, dont l’objet est la mise en conformité à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées d’un local professionnel existant situé 2 rue de la Madeleine – 25000 BESANCON ;
Vu la demande de dérogation aux règles d’accessibilité en date du 7 mars 2016, présentée par la SCI SIPHY, représentée par Monsieur BONNET Bernard, concernant les non-conformités suivantes : • vidéophone installé à moins de 40 cm d’un angle rentrant
• dimensions de l’ascenseur existant non conformes
• concernant l’escalier : absence de bande d’éveil à la vigilance, de contraste des premières et dernières contremarches, mains-courant ne dépassant pas de chaque côté d’un giron de marche • absence d’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour sur les paliers de sorties de l’ascenseur au premier étage et devant l’entrée n°1
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité du Doubs pour l’accessibilité des personnes handicapées réunie en date du 7 juin 2016 ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant SCI SIPHY (local professionnel) situé 2, rue de la Madeleine à BESANCON 86 Considérant que l’établissement est situé dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « Battant-Quai Vauban » approuvé le 31/01/1992 et est situé en hachures épaisses comme étant à conserver et à restaurer ;
Considérant que par avis écrit motivé en date du 15 février 2016, l’architecte des bâtiments de France s’est opposé à la réalisation des travaux de mise en conformité de l’établissement à la réglementation accessibilité aux personnes handicapées au motif que ceux-ci engendreraient une détérioration architecturale, patrimoniale et technique de cet immeuble du XIX siècle ;
Considérant que seul le système de visiophone accompagné d’un pictogramme pourra être installé en dessus de l’interphone existant mais qu’il ne pourra être placé à plus de 40 cm d’un angle rentrant ;
Considérant que le pétitionnaire propose en mesure de substitution que les personnes à mobilité réduite soient accueillies et accompagnée par le personnel de l’établissement lorsque cela est possible dans leurs déplacements dans les espaces communs depuis l’entrée de l’immeuble jusqu’au local professionnel situé au premier étage ;
ARRETE
Article 1
La dérogation aux dispositions des articles R.111-19 à R.111-19-10 du Code de la Construction et de l’Habitation demandée par la SCI SIPHY, représentée par Monsieur BONNET Bernard, concernant les non- conformités sus-visées, est accordée.
Article 2
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Doubs et Monsieur le Maire de la Commune de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 3
Par application des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Besançon, le 28 juin 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Christian SCHWARTZ
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Standard tel : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-003 - Arrêté préfectoral dérogation accessibilité concernant SCI SIPHY (local professionnel) situé 2, rue de la Madeleine à BESANCON 87 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-013
Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des
passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des
étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-013 - Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900 88 Liberté Liberté » Égalté » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction départementale des territoires du Doubs
Service cabinet, sécurité, conseil aux territoires
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
ARRÊTÉ n°
Travaux de renforcement des passages inférieurs (PT) Peugeot et
réfection totale des étanchéités
Autoroute À 36 - PR 49+900
LE PRÉFET
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment son article R. 411-9 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié par
l’arrêté du 5 novembre 1992 :
Vu l'instruction interministérielle de signalisation routière modifiée ;
Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l’arrêté permanent n° DDT-USRGCT-20150522-001 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l’autoroute A36 dans le département du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de
signature à M. Christian SCHWARTZ, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2015-12-15-009 du 15 décembre 2015 portant subdélégation de
signature à M. Régis HONORE, chef du service cabinet, sécurité, conseil aux territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-06-15-003 du 15 juin 2016 relatif aux travaux de
renforcement des passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités (Autoroute A 36 - PR 49+900) ;
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 www. doubs. gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-013 - Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900 89 Considérant la demande de modification de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-15- 003 du 15 juin 2016 présentée par Monsieur le directeur régional d'exploitation Rhin des
Autoroutes Paris Rhin Rhône ;
Parce qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie publique, des
entreprises chargées de l’exécution des travaux, ainsi que celle des agents des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les
travaux ;
Puisque les travaux projetés dérogent à l'arrêté permanent n° DDT-USRGCT-201 50522-001 sur les éléments suivants :
les réductions de capacités pendant les jours dits « hors chantier » ;
+ le détournement du trafic sur le réseau secondaire :
* le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1 500
véhicules par heure ;
la largeur des voies pourra être réduite ;
+ l’inter-distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite ;
* les véhicules de plus de 3,5t ne seront pas autorisés à dépasser ;
* des micro-coupures pourront être réalisées
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires du Doubs.
A
ARRETE
rticle 1 :
Du iundi 4 juillet 2016 au vendredi 9 septembre 2016 inclus, APRR va réaliser des travaux
de renforcement des PI Peugeot et de réfection totale des étanchéités au PR 49+900 de
l’autoroute A36 dans le sens Mulhouse/Beaune.
Ces travaux seront réalisés selon le mode d’exploitation suivant :
Du lundi 4 juillet au vendredi 15 juillet 2016 (semaine 27 et 28) :
neutralisation de la voie de gauche en sens 1 et en sens 2.
Du lundi 18 juillet au vendredi 26 août 2016 (semaine 29 à 34) :
basculement 2+1/0 du sens 1 sur le sens 2 — séparation de flux avec des murs
lourds ;
sens 1 basculé : 2 voies de circulation ;
sens 2 filant : 1 voie de circulation.
Du lundi 29 août au vendredi 9 septembre 2016 (semaine 35 et 36) :
neutralisation de la voie de gauche en sens 1 et en sens 2 :
ou neutralisation des voies de droite en sens 1 et en sens 2.
2/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-013 - Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900 90 Article 2 :
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté permanent n° DDT-USRGCT-20150522-001 relatif à
l'exploitation sous chantier courant, des réductions de capacité seront maintenues pendant les jours dits « hors chantier » au titre de la circulaire ministérielle annuelle.
Article 3 :
Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté permanent n° DDT-USRGCT-20150522-001 relatif à l'exploitation sous chantier courant, le chantier pourra entraîner un détournement du trafic sur le réseau routier départemental en cas de perturbations :
- sens Mulhouse/Beaune : itinéraire de substitution PGT S13 ;
- sens Beaune/Mulhouse : itinéraire de substitution PGT S14 et S16.
Article 4 :
Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté permanent n° DDT-USRGCT-20150522-001 relatif à
l'exploitation sous chantier courant, le débit prévisible par voie pourra dépasser 1 500 véhicules par heure.
Arti
Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté permanent n° DDT-USRGCT-20150522-001 relatif à
l'exploitation sous chantier courant, la largeur des voies pourra être réduite à 3,20 mètres.
Article 6 :
Par dérogation à l'article 12 de l'arrêté permanent n° 20150522-001 relatif à l'exploitation sous chantier courant, la distance entre ce chantier et un autre chantier ayant des conséquences sur la
même chaussée et nécessitant une neutralisation de voie pourra être réduite à 5 km.
Article 7 :
Une interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sera appliquée dans la zone de travaux.
Article 8 :
La vitesse de circulation sera réduite à 90 km/h pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et à
80 km/h pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
La vitesse pourra être réduite à 70 km/h au droit des insertions de diffuseurs.
La vitesse pourra être réduite à 70 km/h ou à 50 km/h pendant les basculements de circulation.
3/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-013 - Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900 91 Article 9 :
Des micro-coupures de la circulation seront autorisées pendant les heures creuses (de 22h à 6h), pour permettre des interventions ponctuelles telles que la maintenance du balisage, la pose ou la
dépose de balisage spécifique ou autres.
Article 10 :
Pendant le basculement de la circulation, un panneau STOP (AB4) sera mis en place dans la
bretelle d’insertion du diffuseur n° 9 (Sochaux Exincourt) sens 1.
Article 11 :
La signalisation temporaire relative à ces travaux sera fournie, mise en place et entretenue par
les soins d’APRR.
Article 12 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires en
particulier des guides techniques « Signalisation Temporaire » du SETRA :
Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier,
« Choix d'un mode d'exploitation »,
et de la huitième partie «Signalisation Temporaire » du livre I de l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Article 13 :
En cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en cas
d’application du Plan de Gestion de Trafic, l'information routière sera donnée en temps réel via les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d’en informer les usagers.
La veille qualifiée 24/24 de la DDT (tel : 03 81 65 61 61) devra être avertie à l’avance de la mise
en place du report et en temps réel de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas
d’événement entraînant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas
d’activation du PGT (Plan de Gestion de Trafic) et des mesures prises à cet effet.
Courriel : ddt-gestiondecrise(@doubs.gouv.fr
Tél: 03 81 65 61 61
45
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-013 - Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900 92 Article 14 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions mentionnées dans l’arrêté préfectoral n° 25-2016-06-15-003 du 15 juin 2016.
Article 15 :
+ M. le préfet du Doubs,
+ M. le commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
+ M. le directeur départemental de la sécurité publique du Doubs,
+ M. le directeur départemental des territoires du Doubs,
+ M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs,
* M. Ie directeur régional d’exploitation Rhin des Autoroutes Paris Rhin Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à:
+ M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (service transports mobilités),
* M" la présidente du Conseil départemental du Doubs (DRI / STRO et DRI / STA de Montbéliard).
Fait à Besançon, le 3 0 JUIN 2915
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service cabihet, sécurité, conseil
aux terrifoi
Mentions voies et délais de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de ce dernier. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
5/5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-013 - Arrêté préfectoral relatif aux travaux de renforcement des passages inférieurs (PI) Peugeot et réfection totale des étanchéités - autoroute A 36 - PR 49+900 93 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-018
Commune de FROIDEVAUX - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-018 - Commune de FROIDEVAUX - application du régime forestier 94 7
EE: L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE FROIDEVAUX
£
£
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
à Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature
VU l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-15-009 du 15 décembre 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de FROIDEVAUX, enregistrée à la Direction
Départementale des Territoires du Doubs le 13/06/16 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0,7653 ha de bois situés sur le territoire de la commune de FROIDEVAUX ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 8 juin 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale Surface appliquer Commune au régime forestier totale (ha)
(ha)
À 31 0,6360 0,6360
FROIDEVAUX B 37 0,1293 0,1293
TOTAL 0,7653
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-018 - Commune de FROIDEVAUX - application du régime forestier 95 ARTICLE 2 -— M. je Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de FROIDEVAUX, le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de FROIDEVAUX et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 3 JUIN ?G16
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Marie KTIENTZ
Chef du Service
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs»
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-018 - Commune de FROIDEVAUX - application du régime forestier 96 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-017
Commune de FUANS - application du régime forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-017 - Commune de FUANS - application du régime forestier 97 Be
=
Liberté « Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE FUANS
F le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
£ l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-15-009 du 15 décembre 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs :
VU la demande présentée par la commune de FUANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 14/06/16 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur
3,4560 ha de bois situés sur le territoire de la commune de FUANS ;
VU l’avis favorable de l'ONF en date du 10 juin 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale Surface 8 ep pliquer Commune au régime forestier totale (ha) (ha)
ZE 23 0,9000 0,1880
ZE 27 2,1800 0,9460
ZE 40 1,1300 1,1300
FUANS ZE 41 0,0620 0,0620
ZH 4 1,8820 0,9740
ZH 14 2,4880 0,1560
TOTAL 3,4560
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-017 - Commune de FUANS - application du régime forestier 98 ARTICLE 2 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de FUANS, le Directeur départemental des
territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de FUANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 3f JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Marie KIENTZ
Chef du Service
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs»
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-017 - Commune de FUANS - application du régime forestier 99 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-015
Commune de MONTLEBON - application du régime
forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-015 - Commune de MONTLEBON - application du régime forestier 100 Et =
+
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : pau Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE MONTLEBON
= le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
£ l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs :
VU l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-15-009 du 15 décembre 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de MONTLEBON, enregistrée à la Direction
Départementale des Territoires du Doubs le 24/06/16 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 1,4276 ha de bois situés sur le territoire de la commune de MONTLEBON :
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 22 juin 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale Surface à apP liquer Commune au régime forestier
totale (ha) (ha)
ZC 74 0,0851 0,0851
ZC 96 0,0690 0,0690
ZC 100 0,0833 0,0833
MONTLEBON ZC 103 0,110 0,1110
ZC 104 0,0510 0,0510
ZC 146 0,1014 0,1014
ZC 148 0,4303 0,4303
ZE 85 0,4965 0,4965
TOTAL 1,4276
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-015 - Commune de MONTLEBON - application du régime forestier 101 ARTICLE 2 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, Mme le Maire de la commune de MONTLEBON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de MONTLEBON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le GÜ JUIN 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Marie KIENTZ
Chef du Service
2
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs»
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-015 - Commune de MONTLEBON - application du régime forestier 102 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-30-016
Commune de VAUX ET CHANTEGRUE - application du
régime forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-016 - Commune de VAUX ET CHANTEGRUE - application du régime forestier 103 De
Liberté « Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N° À see
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE
= le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 :
£ l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-11-003 du 11 décembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-15-009 du 15 décembre 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Christian SCHWARTZ directeur de la DTT du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de VAUX-ET-CHANTEGRUE, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 23/06/16 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0,28 ha de bois situés sur le territoire de la commune de VAUX-ET-
CHANTEGRUE ;
VU l'avis favorable de l’ONF en date du 17 juin 2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° Surface cadastrale Surface * EPP liquer Commune au régime forestier totale (ha) (ha)
VAUX-ET-CHANTEGRUE B 165 0,28 0,28
TOTAL 0,28
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-016 - Commune de VAUX ET CHANTEGRUE - application du régime forestier 104 ARTICLE 2 - M. ie Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune de VAUX-ET-CHANTEGRUE, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de VAUX-ET-CHANTEGRUE et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 3{) JUIN 7016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Marie KIENTZ
Chef du Service
—
« La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs»
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-30-016 - Commune de VAUX ET CHANTEGRUE - application du régime forestier 105 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-27-010
KM_Pont--20160628101434
permis de démolir abri SNCF MORTEAU COMPETENCE ETAT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-27-010 - KM_Pont--20160628101434 106 REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PD 025 411 16 RO002
date de dépôt : 22 mars 2016 f | KE 4 *
Ë Es j — demandeur: sncf, représenté par M. BOSSY Libyrté » Égañié » Fraternité cyril
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F nn | : pour : démolition abri sncf bord de vole ferrée
Préfet de Doubs d'une surface de 5.43
| adresse terrain : 18 AV FOCH, à Morteau
(25500) h
ARRÊTÉ n°
de non-opposition avec prescriptions à un permis de démolir au nom de l'Etat
Le préfet de Doubs,
Vu ta demande de permis de démoli présentée le 22 mars 2016 par sncf, représenté
par bossu cyril
demeurant 18 AV FOCH, Dijon (21000);
Vu l'objet de la demande :
< pour démolition abri sncf bord de voie ferrée d'une surface de 5.43 ;
* sur un terrain situé 18 AV FOCH, à Morteau (28500) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu les pièces fournies en date du 08 mai 2916;
Vu le Pian d'Occupation des Sols (POS) de MORTEAU approuvé le 11/03/1983,
modifié le 08/11/1884,
le 22/06/1987, le 22/03/1891, le 27/06/1904, le 25/0671 997, le 30/03/1998, le 30/01/2004,
la 19/05/2005
etle 29 novembre 2010; ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France du
Doubs en date du 07/04/2016 ;
Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques
Vu l'avis favorable du maire en date du 25/03/2016
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015 12 11 0003 portant délégation de signature à M.
SCHWARTZ Christian
Vu l'arrêté n°2015 12 45 009 portant subdélégation de signature à M. BOUVARD
Jean Marc
Vu l'article R.422-2 du Code de l'urbanisme ;.
Considérant que le projet est situé dans le champ de visibilité d'un monument
historique, l'Eglise et la
maison Cuche
ARRÊTE
Article 1
Le permis de démolir est ACCORDE sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article
2.
Articie 2
Le soubassement et la dalle béton du local seront détruits, le terrain sera remis en état, apport de lerre
végétale
Les matériaux et les gravats liés à la démolition de cette construction et
de son soubassement seront
évacués vers une décharge agréée conformément à la régiementation en
vigueur. Aucun dépôt ne sera
abandonné ou stocké sur place de manière sauvage.
47
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-27-010 - KM_Pont--20160628101434 107 Article 3
En application de l'anicie R.452-1 du code de l'urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de dérnolition avant la fin d’un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté. En application de l'article R.452-1 du code de l'urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d'un délai de 15 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
Soit la date à laquelle vous avez reçu notification du présent arrêté
Soit la date de transmission de cet arrêté au préfet.
Le L+ un Zolb
Dr
Jean lon ReuvVARO
Con LE de duvu CAU.
Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet |! pout saisi ie tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. I peut égaiement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mols vaut rejet implicite).
Durée de validité du permis :
Conformément à fleutice R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2014-1681 du 29 décembre 2014, l'autorisation est périmée sl les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 36 mois à compter de sa notification au(x) bénéficiaire{s), ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont Interompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délal de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision jurldictionnelle irrévocabie.
Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut 8tre prorogée pour une année si los prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairte deux mois au moins avant l'expiration du délai de vallaité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalables peut commencer les travaux après avoir :
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424.19, est disponible à la mairie, sur le site intemet urbanisme du gouvemement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son aMichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers, ; Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze ‘ jours après le dépôt du recours.
| - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégai. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de iui permettre de répondre à 588 observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : ele a pour objet de vérifier la confomnité du projel aux règles et Servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifler que le projet respecte les autres | réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésés par la méconnaissance du droit de | propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civil, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
N doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
l
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-27-010 - KM_Pont--20160628101434 108 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2016-06-28-007
R2-KONICA-20160628143741
réalisation d'un passage busé temporaire dans le cadre des travaux de réhausses des digues du
Rupt à Bart
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 109 EE =
Liberié « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE PREFECTORAL N°
PORTANT
AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
RÉALISATION D'UN PASSAGE BUSÉ PROVISOIRE SUR LE RUPT COMMUNE DE BART
LE PRÉFET DU DOUBS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l’article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 03 Juin 2016, présenté par PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION représenté par Monsieur le Président , enregistré sous le n° 25-2016-00214 et relatif à Réalisation d'un passage busé provisoire sur le Rupt ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-11-003 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2015-12-15-009 portant subdélégation de signature ;
Vu le récépissé de déclaration délivré le 3 juin 2016 attestant l'enregistrement de la demande ;
Vu l’avis de la Direction Régional de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement (DREAL Bourgogne Franche-Comté) du 13 juin 2016 ;
Vu l'avis de la FDAAPPMA en date du 20 juin 2016 ;
Vu l’avis de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA-sd25) du 10 juin 2016 ;
Vu le courrier en date du 22 juin 2016 adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions spécifiques ;
Vu la réponse du pétitionnaire en date du 28 juin 2016 ;
CONSIDERANT
que des prescriptions spécifiques doivent être apportées au projet :
- les travaux projetés entravent la continuité écologique du cours d’eau
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 110 - les travaux projetés portent atteinte aux berges sur la zone de chantier et peuvent provoquer des départs de fines susceptibles de détruire des frayères en aval.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du DOUBS ;
ARRETE
Titre I: OBJET DE LA DECLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à Pays de Montbéliard Agglomération de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
Réalisation d’un passage busé provisoire sur le Rupt
et situé sur la commune de BART.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubriqu Intitulé Régime Arrêtés de e prescription s générales
corresponda
nt
3.1.1.0 | Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit | Déclaration | Arrêté du 11 mineur d'un cours d'eau, constituant : 1° un obstacle septembre à l'écoulement des crues (A) 2° un obstacle à la 2015 continuité écologique a) entraînant une différence de
niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et
l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) b)
entraînant une différence de niveau supérieure à 20
cm mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen
annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de
l'ouvrage ou de l'installation (D) Au sens de la
présente rubrique, la continuité écologique des cours
d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport
naturel des sédiments.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 111 3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités Déclaration | Arrêté du 28 conduisant à modifier le profil en long ou le profil novembre en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à 2007
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur
une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à
100 m (A) 2° Sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m (D)
3.1.5.0 | Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de | Déclaration | Arrêté du 30 nature à détruire les frayères, les zones de croissance septembre ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des 2014 crustacés et des batraciens : 1°) Destruction de plus
de 200 m2 de frayères (A), 2°) Dans les autres cas
(D)
Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
Article 3.1 : Période d'intervention:
Les travaux pourront être réalisés à compter de la notification de cet arrêté et devront être terminés au plus tard le 30 octobre 2016.
Les travaux se feront en période d’étiage de manière à faciliter les passages des engins dans le lit mineur.
AVANT DE DÉBUTER LE CHANTIER
Article 3.2 : police de l’eau :
Le service Police de l'Eau de la DDT25 (03 81 65 62 81) et le service départemental de l'ONEMA (03 81 52 25 46) devront être prévenus 7 jours avant le démarrage des travaux.
Article 3.3 : consignes :
Le déclarant communique à chaque entreprise intervenant sur le chantier le récépissé de déclaration ou l’arrêté d’autorisation ainsi que l’intégralité du dossier ayant servi lors de l'instruction. Les documents peuvent être assortis de fiches de consignes explicites réalisées à l'initiative du Maître d’ouvrage ou du Maître d’œuvre à l’intention des travailleurs opérant sur site.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 112 PENDANT LES TRAVAUX
Article 3.4 : passe à poissons :
Sans objet
Article 3.5 : glissière à canoës :
Sans objet
Article 3.6: pêche de sauvegarde:
Un système de barrière type grille maillée sera mis en place en amont avant d’entamer la mise en place du passage busé. Il permettra un barrage temporaire de la faune piscicole. Un filtre type paille et géotextile limitant les départs de fines sera réalisé en aval de la zone de chantier. Une pêche de sauvegarde devra être réalisée sur la zone entre la grille et le filtre. Ce système sera maintenu en place durant toute la période de maintien du passage busé.
Article 3.7: organisation du chantier :
Les installations de chantier, les stockages (matériaux, produits polluants) ainsi que les déblais devront être situés en dehors des zones inondables, des zones humides et des zones de présence d'espèces protégées.
Dans l'hypothèse où les installations de chantier seraient exposées aux risques d'inondation, le déclarant doit garantir une capacité d’intervention rapide de jour comme de nuit afin d’assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue (évacuation du matériel et des engins de chantier.) et pour sécuriser le chantier d’une manière générale.
Le suivi de la station hydrologique en temps réel est accessible sur le site internet Hydroréel. www.rdbrmc.com/hydroreel2.
Article 3.8 : prévention des pollutions liées aux travaux :
Toutes mesures seront prises pour éviter une pollution des eaux et du milieu aquatique (laitance de ciment, matières en suspension (MES)....).
Une filtre à paille et géotextile sera mis en place en aval de la zone de réalisation du passage busé afin de retenir et filtrer les matières en suspension et les éventuelles fuites d’hydrocarbures aux passages des engins.
Les engins utilisés sur le chantier seront exempts de fuite de liquide hydraulique ou d’huile moteur. (utilisation recommandée d’huiles biologiques).
Des aires spécifiques étanches et munies d’un dispositif de rétention seront mises en place pour le stockage des produits polluants, le parcage et l’alimentation en carburant des engins.
Il en est de même pour le stockage des déchets produits sur le chantier, hors débris végétaux et matériaux extraits du lit du cours d'eau.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 113 Article 3.9: prévention des pollutions accidentelles :
Le déclarant prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution accidentelle et de destruction des milieux aquatiques par les engins de chantier en circulation ou en stationnement, en prévoyant des dispositifs adaptés permettant d’éviter l’écoulement de la pollution dans le cours d’eau ( par exemple : barrage flottant, produit neutralisant, kits anti-pollution..….). Un plan de localisation situant les zones de dépôt d’hydrocarbures et du matériel de dépollution d’urgence sera fourni par le pétitionnaire.
En cas de pollution accidentelle, le service de Police de l’Eau, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), le service de la Préfecture (SIRACEDPC), le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), l'ARS, ainsi que la mairie de Bart, devra être immédiatement prévenue. Des prélèvements et un suivi qualitatif pourront être imposés sur les eaux de surface et souterraines susceptibles d’être affectées.
Article 3.10: stockage des matériaux :
Le stockage temporaire des matériaux fins (vases, sables, limons) extraits du lit mineur du cours d'eau et des débris végétaux sera effectué de manière à limiter le risque de départ vers le lit mineur du cours d'eau. En cas de régalage ou de mise en dépôt, même provisoire, de matériaux à proximité du cours d’eau, le déclarant s’assurera que des dispositions efficaces sont prises pour éviter toute contamination des eaux, en particulier par ruissellement. La remise en eau des tronçons mis à sec lors de l'opération devra être réalisée graduellement afin de limiter au maximum le départ de matériaux fins vers l’aval.
Article 3.11 : prévention de la prolifération des espèces invasives :
Les travaux ne devront pas entraîner la dissémination des espèces exotiques envahissantes (Renouée du Japon, Balsamine de l’Himalaya, Erable Negundo, Topinambour, Berce du Caucase...). Le déclarant mettra en œuvre les moyens nécessaires pour l’éviter. Il vérifiera notamment la provenance des remblais utilisés.
Si des stations d’espèces invasives sont présentes sur la zone de travaux, une vigilance accrue devra être portée afin de ne pas favoriser la dissémination de ces végétaux. Les stations de ces espèces devront être recensées et balisées avec de la rubalise avant le démarrage des travaux. En cas d’extraction d’une station lors des terrassements, les produits végétaux et les matériaux pollués par ces espèces invasives devront être évacués et éliminés, afin d’éviter leur prolifération. (par exemple : en procèdent à un enfouissement profond supérieur à 3 mètres).
APRÈS LES TRAVAUX
Article 3.12 : remise en état du site :
A l'issue du chantier, une remise en état du site sera réalisée, afin de supprimer les traces de passage des engins utilisés pour réaliser les travaux, dans les zones d’atterrissement et sur les berges.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 114 Le terrain sur lequel étaient établies les installations de chantier devra être remis dans son état d'origine, dans la mesure du possible avec les matériaux qui étaient initialement présents sur site, ou faire l'objet d'une opération de renaturation.
Article 3.13 : évacuation des déchets et des sédiments :
A l'issue du chantier, les déchets issus des travaux seront évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.
Article 4 : Modification des prescriptions
Aux termes de l’article R214-39 du Code de l’Environnement, si le déclarant souhaite la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.
Titre III : DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 : Début et fin des travaux — Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates de démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 115 Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : . par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie prévu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
« par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Article 10 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de BART, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du DOUBS pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du DOUBS,
Le maire de la commune de BART,
Le directeur départemental des territoires du DOUBS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du DOUBS, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
À Besançon le 28/06/2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
et par subdélégation,
La Chef du service
Eau-Risques-Nature-Forêt
ss Marie KIENTZ
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 116 PJ : liste des arrêtés de prescriptions
générales
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 117 ANNEXE
LISTE DES ARRETES DE PRESCRIPTIONS GENERALES
- Arrêté du 11 septembre 2015 (3.1.1.0)
- Arrêté du 28 novembre 2007 (3.1.2.0)
+ Arrêté du 30 septembre 2014 (3.1.5.0)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2016-06-28-007 - R2-KONICA-20160628143741 118 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2016-06-27-003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des
spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre
de la mise en place d'un plan de gestion de milieux
humides forestiers sur la commune de
Chevigney-sur-l'Ognon
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées
d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers
sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 119 EE 5 =
Liberté » Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement, Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de l'Aménagement et du Logement de capturer des spécimens d'espèces
de Bourgogne-Franche-Comté protégées d'amphibiens
D . dans le cadre de la mise en place d’un plan
Service Biodiversité Eau Patrimoine de gestion de milieux humides forestiers sur
la commune de Chevigney-sur-l'Ognon
ARRETE N°
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1 à R,411-14 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture d'espèces animales protégées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées :
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par l'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs :
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture avec relâcher sur place immédiat d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre d'une étude préliminaire à la mise en place d'un plan de gestion de trois zones humides forestières :
Considérant l'intérêt de l'opération pour l'amélioration des connaissances et la préservation des espèces et de leurs habitats ;
Considérant que là demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
1/7
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 120 Considérant ainsi que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de capturer des spécimens d'espèces animales protégées se trouvent ici réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,
ARRETE
Article 1° : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est l'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs, représenté par son président. Il est responsable du respect des dispositions correspondantes du présent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à l'article 1 est autorisé, sous réserve du respect des modalités définies à l'article 4 du présent arrêté, pour :
- les amphibiens: Grenouille rousse, Grenouille agile, Grenouille verte, Grenouille verte de Lessona, Grenouille rieuse, Sonneur à ventre jaune, Alyte accoucheur, Crapaud commun, Crapaud calamite, Crapaud vert, Rainette verte, Rainette méridionale, Salamandre tachetée, Triton alpestre, Triton crêtée, Triton palmé, Triton ponctué,
à déroger aux interdictions de capture de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre d'inventaire sur le territoire des communes citées à l'article 3 du présent arrêté.
Les captures seront réalisées manuellement ou avec une épuisette par Jean-Marc Hugain et Philippe Giraud de l'EPTB Saône et Doubs et par Samuel Hugues de l'ONF. Les spécimens capturés pour détermination seront relâchés immédiatement sur place. Une source lumineuse (lampe torche et lampe frontale) pourra être utilisée.
Article 3 : Localisation
Les dérogations aux interdictions listées à l'article 2 sont accordées sur la commune de Chevigney- sur-l'Ognon, dans le département du Doubs.
Article 4 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après. Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans délai le service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comité, pour validation préalable des modifications.
Mesures de réduction
Protection sanitaire pour les amphibiens (voir annexe 1)
Mise en œuvre des mesures de protection sanitaire dans la manipulation des spécimens (mycoses à Batrachochytridés) selon le protocole d'hygiène établi par la Société Herpétologique de France. Pour rappel, le transfert de souches d'un point d'eau à un autre est suspecté de favoriser la recombinaison des souches et l'apparition subséquente de souches pathogènes (d'où l'importance de ces mesures d'hygiène).
Modalités de suivi
Les opérations d'inventaires feront l'objet d'un compte-rendu à soumettre au service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour le 31 décembre 2016. Ce compte-rendu comprendra a minima, les éléments suivants relatifs aux inventaires, lesquels devront également être fournis au format tableur informatique :
+ le nom de l'opérateur ;
+ les noms scientifiques et vernaculaires de chaque espèce ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 121 * le lieu d'observation (coordonnées GPS, si possible en Lambert 93 ou préciser la projection) ;: * la date de l'opération.
Ces données seront intégrées dans les bases de données de la DREAL Bourgogne-Franche-comté, La DREAL pourra librement utiliser tous acquis bruts ou transformés relatifs à la connaissance des milieux naturels et des espèces (rapports et documents graphiques et cartographiques, données floristiques et faunistiques, données géographiques...), même partiels. Cette utilisation s'exercera dans le strict respect des droits moraux de l'auteur.
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2016 et permet la réalisation des activités et prescriptions visées aux articles 2 et 4.
Article 6 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8 et L.415-3 du code de l'environnement.
Article 9 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche- Comté, service Biodiversité Eau Patrimoine.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et notifié au bénéficiaire.
Article 10 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon : - par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ; - par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 12 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à: ° M.le Directeur départemental des territoires du Doubs,
+ M.le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
* M.le Chef du service départemental de l'ONCFS du Doubs,
+ M.le Chef du service départemental de l'ONEMA du Doubs,
+ M.le Directeur de l'ONF du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 7 JUIN 2016
Le P fet du Doubs
le
Jean-Philippe SETBQN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 122 ANNEXE |
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Par
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Eurogean amphibon bodversty ( 0Li el ‘A Let
Protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de
la Chytridiomycose lors d'intervention sur le terrain
À l'échelle mondiale, les amphibiens subissent d'importants déclins de populations dûüs à la
Chytridiomycose, une maladie émergente provoquée par le champignon Batrachochytrium
dendrobatidis (Bd). Des déclins catastrophiques ont été observés en Australie, Amérique du Nord,
Amérique centrale, Amérique du Sud et dans les Caraïbes, En Europe, des mortalités massives
associées à Bd ont été observées en Espagne et en France, mais nos connaissances sur la prévalence
de Bd en Europe ne sont encore que fragmentaires.
Les causes exactes de l'émergence récente de la Chytridiomycose sont encore mal connues.
Néanmoins, les scientifiques s'accordent aujourd'hui à penser que ce champignon aurait été
récemment disséminé à travers le monde par l'intermédiaire de matériel ayant été au contact avec
Bd, d'eau contenant des zoospores ou d'amphibiens infectés (notamment lors de l'introduction
d'espèces exotiques). Les activités humaines, dans ou à proximité de sites aquatiques, participent
donc fortement à la dissémination du champignon et représentent un risque majeur pour les
populations d'amphibiens. Si un individu infecté peut être efficacement traité avec un fongicide, le
champignon ne peut pas être contrôlé, à ce jour, dans le milieu naturel. Néanmoins, quelques
procédures simples de désinfection permettent de décontaminer les équipements, ce qui réduit
notablement le risque que le champignon soit passivement transféré lors des déplacements.
L'objectif de ce document est de fournir aux personnes travaillant sur les amphibiens, ou plus
largement en milieu aquatique, un ensemble de mesures de précaution à mettre en œuvre lors de
leurs campagnes de terrain. Bien que ciblées sur la Chytridiomycose, ces précautions permettront
également de limiter la dissémination d'autres maladies ou d'espèces végétales ou animales
envahissantes.
Certaines de ces procédures peuvent être appliquées dans les laboratoires et élevages, mais il est
nécessaire que les personnels impliqués se confèrent à la réglementation vétérinaire. Les mesures de
biosécurité pour les amphibiens captifs pourraient différer de celles proposées pour le terrain.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 123 Règles générales
Ilexiste dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd (alcool
à 70 %, eau de javel...). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur 8d et d’autres agents
infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l'environnement, nous
recommandons l'utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectant dans l’environnement
doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimination par les réseaux d'eaux
usées. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabricant
{www.dupont.com).
Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l’ensemble du matériel
qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette …) a été correctement désinfecté. En cas de
doute, désinfectez-le,
Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d’une même campagne de terrain,
désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d‘intervention sur une pièce d'eau importante
(marais, rivière, grand lac …), désinfecter régulièrement le matériel.
En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommandé d'utiliser des gants jetables non
poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être maintenus
individuellement (sacs zip, boites plastiques...) afin de limiter les contacts et les risques de
transmission de la maladie entre animaux.
Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée {observation de
mortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques), ou avérée, il est impératif
d'appliquer rigoureusement le protocole d'hygiène.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 124 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Protocole standard de désinfection
Préparer dans un pulvérisateur une solution de Virkon®
à 1 %. Le produit devient inefficace lorsque la coloration
rose disparait, Nous recommandons néanmoins de
préparer une nouvelle solution lors de chaque
campagne. La solution peut être préparée sur le terrain
en utilisant l’eau d’une rivière ou d'un étang.
En sortant de l’eau, nettoyer le matériel (bottes,
wadders, épuisette..) à l’aide d’une brosse afin de
retirer boues et débris.
Pulvériser la solution de Virkon® sur l'ensemble du
matériel ayant été au contact de l’eau et laisser agir
pendant 5 minutes avant réutilisation (de préférence
jusqu'à ce que le matériel soit sec). Le petit matériel
ayant été au contact avec des amphibiens (balances,
ciseaux...) peut être désinfecté par immersion dans du
Virkon® ou avec des lingettes imprégnées d'alcool à 70
%. Ne pas rincer l'équipement afin d'éviter que du
Virkon® soit introduit dans l'environnement. Si besoin, le
matériel peut être rincé au retour du terrain.
Pulvériser du Virkon® (1%) sur les semelles de vos
bottes ou chaussures de marche avant de quitter le site.
Stocker le matériel désinfecté dans des sacs plastiques
jetables puis dans un bac plastique dans le véhicule.
Désinfecter vos mains à l’aide de lingettes imprégnées
d'alcool à 70 % ou d’une solution hydro-alcoolique.
Au retour du terrain, les vêtements peuvent être
désinfectés par un lavage en machine à 60°C. Placer
l'ensemble du matériel jetable (gants, sacs, etc...) dans
un sac poubelle et pulvériser du Virkon" à l'intérieur
avant de le jeter.
m7 F
QUE DH
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 125 Li matériel nécessair
Brosse
Pulvérisateur
Virkon*? (pastilles} {disponible notomment dans les cabinets vétérinaires)
Gants jetables non poudrés fpour préparer la solution Virkon® et en cas de manipulation
d’omphibiens}
Lingettes Imprégnécs d'alcool à 70° ou solution hydro-alcoolique (disponibles en grandes
surfaces et pharmacies)
Sacs plastiques jetables de différentes tailles (à jeter à la fin de chaque campagne de terrain)
Bac plastique de stockage frestant dans le véhicule et régulièrement désinfecté)
{Sivous manquez de Virkon® au cours de votre campagne de terrain, et que le produit n'est
pas disponible focalement, vous pouvez utiliser de l'olcoo! à 70° à la place du Virkon).
Contacts
Tony DEJEAN
Parc naturel regional Périgord-Limousin
La barde - 24450 Lo Coquilie
Ldejean@pnrpl.com
Claude MIAUD
Loborataire d'Ecologie Alpine
Université de Savoie
73376 Le Bourget du Lac
claude. miaud@univ-savoie.fr
Dirk SCHMELLER
Station d’Ecologie Expérimentale du CNRS
09200 Moulis
dirk.schmeller@EcoEx-Moulis.cnrs.fr
717
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-06-27-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capturer des spécimens d'espèces protégées d'amphibiens dans le cadre de la mise en place d'un plan de gestion de milieux humides forestiers sur la commune de Chevigney-sur-l'Ognon 126 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
25-2016-07-01-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévu par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts. Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévu par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 01/07/2016.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévu par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. 127 Direction départementale des finances publiques du Doubs
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Page 1
Nom - Prénom Responsables des services Service des Impôts des Entreprises :
COINE Michel BESANÇON EST COLL Michèle BESANÇON OUEST BEE Marie-Line MONTBELIARD GALLINOTO Isabelle PONTARLIER Service des Impôts des Particuliers :
CRUSSARD Sylvie BESANÇON EST
PIERROT Thierry
MARTZOLFF Patricia MONTBELIARD MARECHAL Bruno PONTARLIER Service des Impôts des Particuliers – Service des impôts des Entreprises TOURNIER Daniel MORTEAU Pôles
LAURENT-DOINEAU Marie-Armelle Pôle de contrôle et d'expertise COURTOIS Jacques Pôle de recouvrement spécialisé Brigades
PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine SABY-LAUDIJOIS Karine 1ère brigade départementale de vérification GUILLOT Patrice 2ème brigade départementale de vérification PERNOT René Cellule de contrôle sur pièces des particuliers Services fonciers
MARQUIS Philippe Service de la publicité foncière BESANCON 1 MARQUIS Philippe Service de la publicité foncière BESANCON 2 REYNAUD Armand Service de la publicité foncière MONTBELIARD ALEXANDRE Claudine Pôle topographique de gestion cadastrale
BESANÇON OUEST
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévu par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. 128 Direction départementale des finances publiques du Doubs
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Page 2
Nom - Prénom Responsables des services Trésoreries mixtes
ROSE-HANO Laurent AUDINCOURT MEDULLA Sophie BAUME LES DAMES
ASTIER Marc
BOUVIER David LEVIER VIARD Marie-José L'ISLE SUR LE DOUBS COMMAN Jean-Paul MAICHE LAPORTE Nicolas MARCHAUX CHAMEL Michèle MOUTHE LOMBARDOT Patricia ORNANS VIONNET Michelle PONT DE ROIDE ARNOULD Gilles POUILLEY LES VIGNES OUDOT Agnès QUINGEY HENRIOT Gildas SAINT VIT- BOUSSIERES VIONNET Michelle SAINT HIPPOLYTE SENSI Thérèse VALDAHON
HÉRIMONCOURT
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 25-2016-07-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévu par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. 129 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-009
AP Survol l'Europe vue du Ciel
Autorisation de survol à basse altitude accordée pour une durée d'un an à la société L'Europe vue
du Ciel
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-009 - AP Survol l'Europe vue du Ciel 130 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N° 25-2016-06-27-
OBJET : Autorisation de survol à basse altitude
VU le Règlement d’exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue ;
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14;
VU le décret 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’ Aviation Civile ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) N°923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA 5005 ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers ;
VU l’arrêté n°25-SG-2016-05-30-011 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Territoriales
Bureau de la Réglementation, des Elections
et des Enquêtes Publiques
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-009 - AP Survol l'Europe vue du Ciel 131 VU la demande en date du 17 juin 2016 de la société L’Europe Vue du Ciel, sise Aérodrome de Chambley, 54470 HAGEVILLE, en vue d’être autorisée à survoler le département du DOUBS, afin d’effectuer des prises de vues et des missions d’observations aériennes au moyen d’hélicoptères;
VU l'avis favorable émis le 21 juin 2016 par le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Zone Est ;
VU l'avis favorable émis le 21 juin 2016 par le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Société L’Europe Vue du Ciel, sise Aérodrome de Chambley, 54470 HAGEVILLE, est autorisée à survoler à basse altitude le département du Doubs, à compter du 18 juillet 2016 et pour une période d’un an, afin d'effectuer des prises de vues et des missions d’observations aériennes au moyen d’hélicoptères, en dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations, des villes ou des rassemblements de personnes du département avec les aéronefs suivants, sous réserve du respect des prescriptions contenues dans l’instruction DGAC du 4 octobre 2006 :
- Hélicoptères :
Hugues 300/Schweizer 269 immatriculé F-GPFN
et avec le pilote suivant:
M. Maxime CASTELAIN
Les prises de vue aériennes devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment à l’article D133-10 et suivants du Code de l’Aviation Civile (usage des appareils photographiques) et à l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.
ARTICLE 2 : L'autorisation accordée ne dispense pas le pilote du respect des restrictions relatives à l'espace aérien. Les fiches techniques jointes devront être en tout point respectées en fonction de l’activité particulière pratiquée.
ARTICLE 3 : Cette dérogation est accordée sous réserve que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
La hauteur de survol ne devra en aucun cas être inférieure à :
150 m pour le survol d’usines isolées ou de toutes autres installations à caractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci ;
300 m pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne ne dépasse pas 1200 m ou pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes ;
400 m pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne est comprise entre 1200 et 3600 m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000 personnes environ ;
500 m pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieure à 3600 m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-009 - AP Survol l'Europe vue du Ciel 132 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude,
- le survol d’établissements pénitentiaires.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
Les opérateurs devront s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
Le survol ne peut s'effectuer qu'avec les conditions météorologiques suivantes:
visibilité en vol: 5 km,
distance horizontale par rapport aux nuages: 1550 m,
distance verticale par rapport aux nuages: 300 m.
Conformément au paragraphe 5-4 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol effectué sont autorisées à être à bord.
ARTICLE 4 : Le pilote devra impérativement être titulaire de ses licences, certificat médical et qualifications, notamment d'une déclaration de niveau de compétence (D.N.C.), conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité, pour les activités exercées.
Le pilote sera responsable de la préparation de ses vols, devra prendre toutes mesures utiles pour que le survol des zones habitées ne constitue pas une gêne pour les personnes au sol ; à ce titre, le nombre de passages au- dessus de chaque site est limité à trois par jour. Pour ses opérations, l’opérateur doit définir des hauteurs et des distances minimales supérieures ou égales à celles définies dans les fiches jointes au présent arrêté.
La société est tenue d'aviser la Brigade de Police Aéronautique de METZ préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités des missions projetées (Tél. : 03.87.62.03.43). Les NOTAMS en cours devront être respectés.
ARTICLE 5 : Un manuel d'activités particulières (M.A.P) doit avoir été déposé auprès du district aéronautique compétent. Copie de ce manuel sera conservé à bord de l’aéronef utilisé afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991). Il doit comporter un complément sur l’activité particulière concernée, la formation, le maintien des compétences et les conditions d’expérience récente exigées de l’équipage, ainsi que la répartition des tâches entre les membres de l’équipage, le cas échéant, pour cette activité (en précisant qui et comment s’effectuent les prises de vues). Il y sera défini clairement quelles sont les personnes qui sont admises à bord en expliquant les fonctions de ces personnes.
L’ensemble des documents liés à l’entreprise (MAP, CTA) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur
L’ensemble des documents liés aux appareils (CEN, CDN, assurances) devra impérativement être en cours de validité et conforme à la réglementation en vigueur.
Seuls les appareils cités à l’article 1er pourront être utilisés.
ARTICLE 6 : La création d'hélisurface reste soumise aux dispositions de l'arrêté du 6 mai 1995. Le survol devra être effectué sans vol stationnaire, ni vertical.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord des appareils pendant la durée des missions.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-009 - AP Survol l'Europe vue du Ciel 133 En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis.
La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
le Directeur de la sécurité de l’Aviation civile nord-est, Aéroport international de Strasbourg- Entzheim CS 60003,67836 TANNERIES CEDEX,
le Commissaire Divisionnaire, Directeur Zonal de la Police aux Frontières Zone Est, 120, rue du Fort Queuleu – B.P. 55095 – 57073 METZ Cedex 03
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée aux : Sous-Préfet de l'arrondissement de MONTBELIARD,
Sous-Préfet de l'arrondissement de PONTARLIER,
Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs
Directeur départemental de la Sécurité Publique
M. Maxime CASTELAIN, représentant la société L’Europe Vue du Ciel.
Besançon, le 27 juin 2016
Le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-009 - AP Survol l'Europe vue du Ciel 134 Préfecture du Doubs
25-2016-06-30-020
Approbation des statuts de association foncière de
Vernierfontaine
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-020 - Approbation des statuts de association foncière de Vernierfontaine 135 Liberté Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ PREF-DRCT-BCCL n° 2016- approuvant les statuts
de l’Association Foncière de VERNIERFONTAINE
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment son article 60,
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 précitée, notamment son article 102,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 1968 portant constitution d’une association foncière de remembrement sur la commune de VERNIERFONTAINE,
VU la délibération en date du 18 décembre 2015 par laquelle l’assemblée des propriétaires de PAssociation Foncière de remembrement sur la commune de VERNIERFONTAINE a approuvé ses statuts,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Doubs,
ARRETE
ARTICLE ler: Sont approuvés les statuts de l’association foncière de remembrement de VERNIERFONTAINE tels qu’annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le président de l’association foncière de remembrement est chargé de notifier le présent arrêté à chacun des propriétaires.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Maire de VERNIERFONTAINE et le Président de l’Association Foncière de VERNIERFONTAINE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant 15 jours au moins en mairie de VERNIERFONTAINE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 3 0 JUIN 2016
Pour le Préfet
Le RER ER
Jean-Phiipne-SÊFARN
Par application de l’article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-020 - Approbation des statuts de association foncière de Vernierfontaine 136 Préfecture du Doubs
25-2016-06-30-021
Approbation des statuts de l'association foncière
d'Etrabonne
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-021 - Approbation des statuts de l'association foncière d'Etrabonne 137 Liberté + Étbenré « Égolisé à Érarévaité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ PREF-DRCT-BCCL n° 2016- approuvant les statuts
de l’Association Foncière d’'ETRABONNE
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU l’ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment son article 60,
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 précitée, notamment son article 102,
VU Parrêté préfectoral en date du 28 septembre 1972 portant constitution d’une association foncière de remembrement sur la commune d'ETRABONNE,
VU la délibération en date du 14 avril 2015 par laquelle l’assemblée des propriétaires de l’Association Foncière de remembrement sur la commune d’ETRABONNE a approuvé ses statuts,
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Doubs,
ARRETE
ARTICLE ler: Sont approuvés les statuts de l’association foncière de remembrement d’'ETRABONNE tels qu’annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le président de l’association foncière de remembrement est chargé de notifier le présent arrêté à chacun des propriétaires.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Finances Publiques, le Maire d'ETRABONNE et le Président de l’Association Foncière d’'ETRABONNE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant 15 jours au moins en mairie d’'ETRABONNE et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 30 JUIN 2016
Pour le Préfet
Le secrétaire général
Jean-Philippe SETBRON
Par application de l’article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-021 - Approbation des statuts de l'association foncière d'Etrabonne 138 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-006
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 139 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
CABINET DU PRÉFET
A R R Ê T É N°
Accordant la médaille d’honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame CARISEY Alice
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à RANG
- Madame CARRAZ Fabienne
Chargé d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur CORON Jérôme
Conseiller particulier, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à NOMMAY
- Monsieur GENRE GRANDPIERRE Lionel
Responsable engagements, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à CHAFFOIS
- Monsieur MAGNENET Philippe
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à OUHANS
- Monsieur MAGNIN Stéphane
Chargé d'activités référent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à BONNAY
- Monsieur MESNIER Bernard
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à GILLEY
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 140 - Madame RIGAL Patricia
Conseillère commerciale, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur SIMOES Olivier
Analyste, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur VOLET Christophe
Responsable de bureau, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à EXINCOURT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame CARRAZ Fabienne
Chargé d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Madame JAPIOT Martine
Secrétaire, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à NOVILLARS
- Monsieur MAGNENET Philippe
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à OUHANS
- Monsieur MASSENA Gérard
Directeur de secteur d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MONTFAUCON
- Monsieur MESNIER Bernard
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à GILLEY
- Madame MESNIER Isabelle
Secrétaire, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Madame RIGAL Patricia
Conseillère commerciale, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à PONTARLIER
- Monsieur RONOT Patrick
Assistant conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur ROYER Jean-Marie
Agent de Contrôle, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à SAINT-HILAIRE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 141 - Madame TRONCIN Catherine
Gestionnaire, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à ROULANS
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BOURLIER Bruno
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à SAINT-VIT
- Madame CARRAZ Fabienne
Chargé d'activités, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Madame CHEVEUX Viviane
Conseiller de Prévention, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Madame GALLET Isabelle
Chargée d'études, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à AUXON-DESSOUS
- Madame GOGUILLOT Brigitte
Assistant référent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à VAUX-LES-PRES
- Monsieur LAVAINE Bernard
Fromager, FRUITIERE DES LACS, LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
demeurant à VAUX-ET-CHANTEGRUE
- Madame LYAUTEY Ghislaine
Assistant qualifié, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à SERRE-LES-SAPINS
- Monsieur MAGNENET Philippe
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à OUHANS
- Monsieur MESNIER Bernard
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à GILLEY
- Madame MINOTTI Brigitte
Employée de Bureau, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à GENNES
- Monsieur MOREL Denis
Expert de domaine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Madame PIEROT Geneviève
Assistante sociale, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 142 - Madame RAVESKI Laurence
Assistant de clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à ARC-ET-SENANS
- Monsieur RONOT Patrick
Assistant conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur SOULET Pascal
Responsable contrôle gestion, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Madame VOUILLOT Dominique
Expert au contrôle médical, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à PONTARLIER
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame ARANDA Evelyne
Gestionnaire, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Monsieur BELOT Jean-Michel
Chargé de clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à PONTARLIER
- Monsieur BOURLIER Bruno
Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, BESANCON
demeurant à SAINT-VIT
- Madame GEHIN Françoise
Technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à LES AUXONS
- Monsieur GROS Jean-Michel
Expert de domaine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à AVANNE-AVENEY
- Madame JEANNIN Jacqueline
Technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Madame JOUILLEROT Catherine
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à ANTEUIL
- Madame LABOUROT Monique
Assistant conseiller, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 143 - Madame MESNIER Jeanne
Agent administratif, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE
- Madame PARIS Bernadette
Technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à BESANCON
- Monsieur PETIT Jean-Luc
Cadre administratif, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à BESANCON
- Madame RACINE Martine
Assistant référent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à CHATILLON-GUYOTTE
- Madame SAIPREY Elisabeth
Agent d'accueil, MSA DE FRANCHE COMTE, BESANCON
demeurant à PLACEY
- Monsieur THIEBAUT Daniel
Analyste qualifié, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, BESANCON demeurant à DEVECEY
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon – 30 Rue Charles Nodier – 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Besançon, Le 27 juin 2016
Raphaël BARTOLT
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 144 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-007
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale
départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2016
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 145 A R R Ê T É N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADAM Valérie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à TREPOT.
- Madame ADEM Houria née BRAHMI
Adjoint technique 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame ALBERT Anne-Marie née KREMER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à ISSANS.
- Madame AMET Christelle
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE GRAND CHARMONT, demeurant à GRAND- CHARMONT.
- Madame AMIEZ Isabelle née BOURDIER
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à POUILLEY- LES-VIGNES.
- Monsieur AMIOT Thierry
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Madame AMNACHE Samia
Adjoint administratif 2ème classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame AMPS Armelle
Adjoint technique des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE, demeurant à GRAND-CHARMONT.
1/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 146 - Monsieur ANGELINI Mickaël
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame ANITA Emmanuelle née GALISSON
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à PONT-DE-ROIDE.
- Madame ATALLAH Marie-Hélène née GUILLAUME
Attaché de conservation de patrimoine, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BARDOT Priscille
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame BATAILLE Stéphanie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BATTAGLIA Bruno
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE BROGNARD, demeurant à BROGNARD.
- Monsieur BAURAND Hubert
Conseiller municipal, MAIRIE DE BUFFARD, demeurant à BUFFARD.
- Monsieur BEHRA Fabrice
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur BERNARDIN Didier
Agent maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à CHARNAY.
- Monsieur BERNEZ Claude
Conseiller municipal, MAIRIE DE MONTENOIS, demeurant à MONTENOIS.
- Madame BLONDET Raphaële
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BOBILLIER Maryline
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MARCHAUX.
- Monsieur BOLARD Laurent
Agent de maîtrise, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BONGEOT Olivier
Directeur général des services, MAIRIE DE BAUME LES DAMES, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame BONNET Sophie née MOGNON
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à MONTECHEROUX.
- Madame BOUCLANS Christelle née BONNAMY
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à GENEUILLE.
- Madame BOUHELIER Marie-Madeleine née MOREY
Conseiller supérieur socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 147 - Madame BOUTEMAN Sandrine née HAILLANT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à COLOMBIER-FONTAINE.
- Madame BRISEBARD Marie-Hélène née JACQUOT
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à LE BIZOT.
- Monsieur BUGNON Lilian
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à SANCEY-LE-LONG.
- Monsieur BULLE Patrick
Agent d'entretien qualifié, MAIRIE DE DAMBELIN, demeurant à DAMBELIN.
- Monsieur CAMELOT Thomas
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à OSSE.
- Madame CANOEN Claudine
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CARREZ Christine
Agent d'entretien qualifié, CENTRE DE READAPTATION, demeurant à QUINGEY.
- Madame CART Emmanuelle
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à SAINT- VIT.
- Madame CARTIER Christelle née VUILLIER-DEVILLERS
Attaché, MAIRIE DE DAMPRICHARD, demeurant à MAICHE.
- Madame CASSARD Valérie née MANZONI
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à NANCRAY.
- Madame CHAMBON Sylvie
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHARON Sylvie née VANDEPUTTE
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE DUNG, demeurant à FONTAINE-LES-CLERVAL.
- Madame CHARYK Sylvie née CARRIER
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à GRAND-CHARMONT.
- Monsieur CHATELAIN Eric
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHERAITIA Elisabeth née MEUNIER
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame CHOPARD Christèle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MONTFAUCON.
- Monsieur CHOPARD Jean-Louis
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTROND-LE- CHATEAU.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 148 - Monsieur CHOUADRA Fabrice
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MAMIROLLE.
- Madame CITRAS Geneviève née AMAUDRU
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MATHAY.
- Madame CLEMENTE Céleste
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CLERC Lydie née SALOMON
Analyste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à REUGNEY.
- Monsieur CONTOZ Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CORMERY Nathalie
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame COURTOIS Nadine
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à CHATILLON-LE-DUC.
- Madame CRESSIER Ouiza née ABBAR
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CUENIN Valérie née TOMATIS
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à PUGEY.
- Madame CUINET Delphine née PAGNOZ
Sage femme, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame CUINET Sandrine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DARTEVEL Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à TARCENAY.
- Monsieur DA SILVA Paul
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à THORAISE.
- Madame DEBRABANT Frédérique née ELLENA
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BEURE.
- Monsieur DECHAUX Dominique
Agent technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MORTEAU, demeurant à LES COMBES.
- Monsieur DELACROIX Rémi
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VOUJEAUCOURT, demeurant à DAMBENOIS.
- Madame DELAGRANGE Corinne
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à POULIGNEY-LUSANS.
- Monsieur DELAGRANGE Sébastien
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à CHANTRANS.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 149 - Monsieur DELATOUR François-Xavier
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CUSSEY- SUR-L'OGNON.
- Monsieur DE MASI Michel
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à CHALEZEULE.
- Monsieur DEMOUGEOT Mariel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BOUCLANS.
- Madame DE OLIVEIRA Nathalie née BOSCHETTI
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur DERAY Benoît
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
- Madame DERENDINGER Isabelle née NAVEAU
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
- Madame DESBIEZ Sandrine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MONTGESOYE.
- Madame DEVILLERS Corinne
Adjoint du patrimoine 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à JALLERANGE.
- Madame DIKONGUE Laurence née RUEFF
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DIRAND Philippe
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN.
- Madame DODANE Edith née DEFERT
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Madame DUBOIS Cécile
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Monsieur DUCRET Sylvain
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à ORNANS.
- Madame DUMAINE Isabelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BERTHELANGE.
- Madame DUMONT Danielle née BONNIN
Rédacteur principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame DYDA Nathalie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 150 - Madame EQUOY Stéphanie née BINET
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur FEREZ Fabrice
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur FORESTIER Jean-Claude
Adjoint au maire, MAIRIE DE DANNEMARIE SUR CRETE, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE.
- Madame GAINET Sarah
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GARET Véronique née CHEVALIER
Employée administrative, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT HIPPOLYTE, demeurant à CHAMESOL.
- Monsieur GARRESSUS André
Adjoint au maire, MAIRIE DE DAMPRICHARD, demeurant à DAMPRICHARD.
- Madame GAUTHIER Anne-Marie
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE CHEMAUDIN, demeurant à ECOLE- VALENTIN.
- Madame GELY Corinne
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GEORGE Claudine née THIEBAUT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à DUNG.
- Madame GILLIER Christelle née LEGENDRE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON.
- Madame GIRARD Elisabeth née BERTO
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame GIRARDET Nathalie née PONTHIEU
Aide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à LA CHAUX.
- Madame GIRARDOT Sophie
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à FONTENELLE-MONTBY.
- Madame GIROD Sarah
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Monsieur GODOT Philippe
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à TALLENAY.
- Madame GRAMARD Aline
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
6/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 151 - Madame GRAVA Houria née HEDJEM
Aide soignante, EHPAD, demeurant à BLAMONT.
- Madame GREMILLET Séverine née BRESELEC
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Madame GRENAUD Delphine née BARTHELET
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à LIESLE.
- Madame GROSHENRY Sandrine
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Monsieur GUEDON Stéphane
Agent de maîtrise, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur GUIOTON Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à RIGNEY.
- Madame GUY Céline née VALY
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à GONSANS.
- Madame HERNANDEZ Marie-José née PARISOT
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à BROGNARD.
- Madame HERZIG Angélique
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à BAVANS.
- Monsieur HUGUET Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame HUON Christel née LEVEQUE
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à LONGEVELLE-SUR-DOUBS.
- Madame HUSY Yolande née COURGEY
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame JACOB Sylvie née THOMAS
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à SAINT-VIT.
- Monsieur JEANNINGROS Eric
Technicien, VILLE DE BESANCON, demeurant à LONGECHAUX.
- Madame JEUNOT Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à ETOUVANS.
- Madame JOURON Véronique née PAULIN
Sage femme, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
7/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 152 - Madame JULIEN Hélène née MICHEL
Adjoint administratif hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à FONTENOTTE.
- Madame JUNG Danièle
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur KESHMIRI Iraj
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame KOCHEM Chantal née MARTEL
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à FLAGEY.
- Madame KOLCZYNSKI Véronique née FOULON
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur KOLLY Gilles
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Madame LACROIX Carole née FAIVRE
Rédacteur principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE-CHATEAU.
- Monsieur LANGUILLE Emmanuel
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur LANQUETIN Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE POUILLEY FRANCAIS, demeurant à POUILLEY-FRANCAIS.
- Monsieur LAREDJ Djamel
Adjoint technique 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LAZARD Brigitte
Aide soignante, CENTRE DE READAPTATION, demeurant à QUINGEY.
- Madame LECOANET Sandrine
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE GRAND CHARMONT, demeurant à MANDEURE.
- Madame LEJEUNE Valérie
Infirmière de bloc, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MISEREY-SALINES.
- Madame LEOTARD Martine née POINTURIER
Adjointe au maire, MAIRIE DE DANNEMARIE SUR CRETE, demeurant à DANNEMARIE-SUR- CRETE.
- Madame LEPEULE Claudine née PETREMENT
Adjointe au maire, MAIRIE DE MONTENOIS, demeurant à MONTENOIS.
- Madame LEROY Marie-Ange née CHARPY
Agent des services hospitaliers qualifiés, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à ETALANS.
- Madame LETHIER Antonia née GUARDADO Y BARROSO
Agent social 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à SERRE-LES-SAPINS.
8/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 153 - Monsieur LOCUFIER Christophe
Educateur technique spécialisé, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à DEVECEY.
- Monsieur LORIN Joël
Adjoint au maire, MAIRIE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE, demeurant à LABERGEMENT- SAINTE-MARIE.
- Madame LOSSON Evelyne née PECHINIOT
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à ECOLE- VALENTIN.
- Monsieur LUC Jean-Christophe
Directeur adjoint, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur LUTAESCHER Arnaud
Agent d'entretien qualifié, CENTRE DE READAPTATION, demeurant à QUINGEY.
- Madame MACIAZEK Christelle née BORDAT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à COLOMBIER-FONTAINE.
- Madame MAINY Denise née ABISSE
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à HOUTAUD.
- Madame MANDON Agnès née FAVRE
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à LAISSEY.
- Monsieur MARCHAND Régis
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MARGUET Delphine née FAIVRE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BOUSSIERES.
- Madame MARIANI Florence
Infirmière de bloc, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MARLIN Raphaël
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MARTINET Yvan
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à GOUX-LES-USIERS.
- Monsieur MATHIEU Sébastien
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MENARD Nadine née FIGURA
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à VAUX- LES-PRES.
- Madame MERCIER Anne née PEQUIGNOT
Aide soignante classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à MARCHAUX.
9/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 154 - Monsieur MERCIER-SAGE Fabrice née MERCIER
Ergothérapeute, CENTRE DE READAPTATION, demeurant à BESANCON.
- Madame MEUGNOT Christèle
Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MICHAUD Betty
Conseillère municipale, MAIRIE DE CHAUX, demeurant à SERVIN.
- Monsieur MICHELOT Alain
Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à FOURBANNE.
- Madame MICHEL Valérie
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MILLARD Pascal
Directeur, VILLE DE BESANCON, demeurant à ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
- Monsieur MILLE Gérard
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à VOILLANS.
- Madame MINARY Marie-Christine
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame MOINDROT Nathalie
Adjoint administratif 2ème classe, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à DEVECEY.
- Madame MOMCILOVIC Duska
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame MONIN Claude
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MONNET Patrice
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE MORTEAU, demeurant à MORTEAU.
- Monsieur MOREL Arnaud
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE MORTEAU, demeurant à MORTEAU.
- Madame MOREL Béatrice née CHEVRE
Auxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à LES AUXONS.
- Monsieur MOREL Eric
Conseiller municipal, MAIRIE DE POUILLEY FRANCAIS, demeurant à POUILLEY-FRANCAIS.
- Monsieur MORICHON Luc
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MOUGET Jean-Louis
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE BUFFARD, demeurant à BUFFARD.
10/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 155 - Madame MOUGIN Mireille née GUENOT
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ, demeurant à ORCHAMPS- VENNES.
- Madame MUNIER Sophie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à AVANNE-AVENEY.
- Monsieur NETILLARD Christian
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame NICOD Edith née NICOLAS
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à NAISEY- LES-GRANGES.
- Madame PAINEAU Françoise née SERRADO
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BYANS-SUR-DOUBS.
- Madame PAPE Laurence née GURTNER
Auxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à FRANOIS.
- Madame PARIS Isabelle
Sage femme, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MANDEURE.
- Monsieur PARISOT Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, SICTOM ZONE DE DOLE - LES COULEURS DU TRI, demeurant à CROUZET-MIGETTE.
- Madame PEDRO Nadège née PAILLARD
Agent de service, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à POUILLEY- LES-VIGNES.
- Madame PELTIER Sylvie née PARISIS
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à OSSELLE.
- Monsieur PENEL Christophe
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PERAIS Sylvie née MAUGAIN
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à HOUTAUD.
- Madame PERNOT Martine née DESANGLOIS
Agent technique principal 2ème classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à MATHAY.
- Madame PERRIER Odile
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à DELUZ.
- Monsieur PERRIN Fabrice
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PERROT Françoise
Infirmière, CENTRE LONG SEJOUR BELLEVAUX, demeurant à BESANCON.
- Monsieur PETITCLERC François
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
11/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 156 - Madame PETREQUIN Marie-Pierre née PERDRIZET
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur PIRALLA Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, demeurant à EVILLERS.
- Monsieur PITALLIER Gilles
Ouvrier professionnel, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE.
- Monsieur PITET Florent
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à TARCENAY.
- Monsieur PORTERET Bernard
Ancien maire, MAIRIE DE BUFFARD, demeurant à BUFFARD.
- Madame RACE Nathalie
Auxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CUSSEY-SUR-L'OGNON.
- Madame RAGOT Nathalie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame RAHON Nathalie
Aide soignante, CENTRE DE READAPTATION, demeurant à POINTVILLERS.
- Monsieur RINGENBACH Robert
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame ROBBE Delphine
Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D'OR DES DEUX LACS, demeurant à LES HOPITAUX-NEUFS.
- Madame ROBELOT Catherine née DUSSOUILLEZ
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ANTORPE.
- Monsieur ROLIN Arnaud
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame RONDEAU Christelle née PETIT
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à QUINGEY.
- Madame ROQUELET Catherine
Infirmière, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur ROSSET Jean-Pierre
Adjoint au maire, MAIRIE DE DANNEMARIE SUR CRETE, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE.
- Madame ROUX Marie-Laure née PERRIGUEY
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BAUME-LES- DAMES.
12/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 157 - Monsieur SAGLIETO Philippe
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Madame SALVI Sylvie née REGNIER
Rédacteur principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à LEVIER.
- Madame SAO PEDRO Matilde
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Madame SAUGET Marielle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à SERRE-LES- SAPINS.
- Madame SAULNIER Nathalie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à THISE.
- Madame SEBASTIAN Sandrine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur SEKELYK Roger
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE- COMTE, demeurant à MANDEURE.
- Madame SIBLOT Hayette née LOUAIL
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à ARBOUANS.
- Madame SIKA Isabelle
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame SOLBES Véronique
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA, demeurant à MERCEY-LE- GRAND.
- Madame STEULET Sandrine née CAGNON
Rédacteur, MAIRIE DE MANDEURE, demeurant à MANDEURE.
- Madame TACCOEN-DEGRAND Yvette née TACCOEN
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur TARBY Charles
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame TARTARY Dominique
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame TYRODE Patricia née CARDONA
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Monsieur VALLET Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MONTFERRAND-LE- CHATEAU.
13/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 158 - Madame VALNET Hélène née LAURENCOT
Infirmière classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à LE PUY.
- Monsieur VANEL Christophe
Adjoint technique, MAIRIE DE BONNAY, demeurant à BONNAY.
- Monsieur VERDOT David
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur VERMOT Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame VINCENT Virginie
Infirmière bloc, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à SAONE.
- Madame VINCUR Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MANDEURE, demeurant à MANDEURE.
- Madame VOEGTLIN Béatrice
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Madame VOUNEY Christelle née BALL
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à FRANEY.
- Madame VUCHENER Florence
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame WALESZCZAK Béatrice
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame ZINS Aniella
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALLIOT Véronique
Attaché, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame AMIOTTE Isabelle née PARIS
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à QUINGEY.
- Madame ARNOUX Sylvie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame AUGEREAU Jocelyne née DELACROIX
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
14/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 159 - Monsieur AVONDO Jean-Michel
Animateur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BALLAY Thierry
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à LARNOD.
- Madame BARTHELEMY Brigitte née CAZZADORI
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BUSY.
- Monsieur BASTERI Jean-Michel
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CORCELLES- FERRIERES.
- Monsieur BEAUDREY Ludovic
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à L'ISLE-SUR-LE-DOUBS.
- Monsieur BELEY Pascal
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à SELONCOURT.
- Madame BERCOT Nathalie née GARNIER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Madame BERGDOLL Béatrice
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame BIGE Brigitte
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à NOVILLARS.
- Madame BOILLOT Zohra née HEDJEM
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à FESCHES-LE-CHATEL.
- Madame BOMBLED Marie-Pierre née VOISARD
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE- COMTE, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur BONJOUR Patrice
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à PIREY.
- Madame BONOMI Béatrice
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame BOURGEON Isabelle née GUYOT
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BONNAY.
- Madame BOURLIER Aniouta
Auxiliaire de vie sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à SAONE.
15/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 160 - Monsieur CAILLES Marc
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame CARICAND Catherine née BETTINELLI
Attaché principal, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CARMILLE Didier
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à FRANOIS.
- Monsieur CAZZADORI Jean-François
Technicien principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à ORNANS.
- Monsieur CHARMOILLAUX André
Adjoint technique, MAIRIE DE BAUME LES DAMES, demeurant à BAUME-LES-DAMES.
- Madame CHARRON Françoise née MICHEL
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHEVALIER Sylvie née LUCOT
Aide soignante, CENTRE DE READAPTATION, demeurant à FOURG.
- Madame CHEVROULET Sylvette née CHANEY
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Madame CLERC Patricia
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Monsieur CLERC René
Adjoint au maire, MAIRIE DE REUGNEY, demeurant à REUGNEY.
- Madame COLIN Annick
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Madame COMPTE Mireille née NICOLIER
Manipulatrice électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ROULANS.
- Madame COTTINY Lydie
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BYANS-SUR-DOUBS.
- Madame COURGEY Françoise née DELONGEVILLE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MONTROND-LE-CHATEAU.
- Monsieur COUTURET Alain
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DARTEVEL Philippe
Adjoint technique, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ECHANGEUR D'ECOLE VALENTIN, demeurant à GENEUILLE.
16/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 161 - Madame DEVILLERS Chantal
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à VALDAHON.
- Monsieur DILLSCHNEIDER Jean-Paul
Ancien maire, MAIRIE DE FONTAIN, demeurant à FONTAIN.
- Monsieur DROUOT Hervé
Attaché, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Madame DRUHEN Ghislaine
Assistante sociale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame EMONIN Gislaine née COLLARDEY
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à BAVANS.
- Madame EROUART-PIERRE Myriam née EROUART
Assistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame FILET Gisèle née SOUTADE
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Madame FLENET Anne-Marie née SCHMITT
Educatrice de jeunes enfants, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à VALENTIGNEY.
- Madame FLEUROT Marie-Christine née SCHAD
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à SAINT-GEORGES-ARMONT.
- Madame FOLTETE Josiane
Agent social 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur FONTAIN Gérard
Chauffeur-ripper, MAIRIE DE ROULANS, demeurant à NANCRAY.
- Madame FORRET Agnès
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame FREMY Dominique
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame GALMICHE Marie-Pascale née GIRARD
Directeur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur GAUDOT Laurent
Adjoint technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à ORNANS.
- Madame GIRARDET Maryse
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à VAIRE-LE- PETIT.
- Monsieur GIRARD Philippe
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ARGUEL.
17/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 162 - Madame GRAZIU Sylviane
Rédacteur, CENTRE DE GESTION DU DOUBS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame GUERLOT Agnès née GRUFFAZ
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE D'ECOLE VALENTIN, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Monsieur HAUTBERG-ALEXIS Pascal
Adjoint technique 2ème classe établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE- COMTE, demeurant à DAMBENOIS.
- Madame HENRIOT Sylviane née VERDOT
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à VILLERS-SAINT-MARTIN.
- Madame HOLDER Christine
Agent des services hospitaliers qualifié, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à ARCEY.
- Monsieur HOUSSAUT Michel
Adjoint administratif 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur JEANNOUTOT Daniel
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à SAONE.
- Madame JOLY Catherine
Rédacteur, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur KALISKY Gilles
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à BESANCON.
- Monsieur KERMOGANT Jean-Louis
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame KIEFFER Françoise née BAUDROIT
Attaché, MAIRIE DE SOCHAUX, demeurant à AUTECHAUX-ROIDE.
- Monsieur LAMBEY Claude
Ingénieur en chef classe exceptionnelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LA ROSA Karine née GERARD
Agent de service qualifié, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame LEVAIN Martine née ANTONI
Rédacteur Principal 1ère classe, MAIRIE DE BROGNARD, demeurant à BROGNARD.
- Monsieur LIGIER Jean-Marie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à NAISEY-LES-GRANGES.
- Madame LOCHET Patricia née MOLLIARD
Psychomotricienne, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MANDEURE.
18/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 163 - Monsieur MAIROT René
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE FONTAIN, demeurant à FONTAIN.
- Madame MARECHAL Corinne
Rédacteur principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MATHIAS Marie-Hélène
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MERAUX Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MILLET Xavier
Ingénieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame MION Isabelle
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à ROUTELLE.
- Madame MIOTTE Isabelle née PERRENOT
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CORCELLES-FERRIERES.
- Madame MOUGEY Anne
Bibliothécaire, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame NASAZZI Patricia née CHOGNARD
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à NOMMAY.
- Madame NECTOUX Nathalie née BALLAND
Attaché, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à FERRIERES-LES- BOIS.
- Monsieur NICOD Didier
Ingénieur principal, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à AUXON-DESSOUS.
- Madame PAUMIER Pierrette née BERMON
Aide soignante, EHPAD, demeurant à VILLARS-LES-BLAMONT.
- Monsieur PERROT Jean
Cadre supérieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur PETIN Christophe
Ouvrier professionnel qualifié, EHPAD, demeurant à BLAMONT.
- Madame PEYRAFORT Emmanuelle
Attaché, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à SAONE.
- Monsieur PUGIN Gilles
Rédacteur principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Madame RABASSE Evelyne née MARCHAND
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CHAMPVANS-LES-MOULINS.
19/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 164 - Monsieur RACINE André
Ingénieur principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Madame RAGIONIERI Pascale
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à LIESLE.
- Madame RELANGE Véronique née BOITEUX
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à DEVECEY.
- Monsieur RIQUELME Christian
Administrateur hors classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Madame ROLLOT Sylvie
Attachée principale - Secrétaire générale, MAIRIE D'EXINCOURT, demeurant à ETUPES.
- Monsieur ROUSSET Christophe
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, VILLE DE PONTARLIER, demeurant à PONTARLIER.
- Monsieur ROUSSET Jacques
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ECOLE VALENTIN, demeurant à ECOLE-VALENTIN.
- Madame ROZIER Laurence née VERNEY
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BONNAY.
- Madame SAINT MARTIN Marie-Corinne
Orthophoniste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame SCUBLA Nadine née VERNIZEAU
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame SIKORA Patricia née KHELIFI
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à POULIGNEY-LUSANS.
- Madame SIMON Martine née VERDOT
Auxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BOUCLANS.
- Madame SOMBARDIER Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur SOSOLIC Stéphane
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame SPIZZO Nathalie née FURY
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PONT DE ROIDE - VERMONDANS, demeurant à NEUCHATEL-URTIERE.
- Monsieur TOURNIER Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT DES VILLAGES DU PRIEURE, demeurant à LE LUHIER.
- Monsieur TOUSSAINT Gérard
Adjoint technique principal 2ème classe, GRAND BESANCON HABITAT, demeurant à VELESMES- ESSARTS.
20/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 165 - Madame TUVERI Nelly née CHAPUIS
Agent technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Monsieur VIARD Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Monsieur VIENNET Pascal
Educateur technique spécialisé, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP, demeurant à AVOUDREY.
- Monsieur WASNER Yves
Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY, demeurant à SAINT-JULIEN-LES- RUSSEY.
- Monsieur WELLER Patrick
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à EXINCOURT.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALIX-BERGER Patricia
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTENOIS.
- Monsieur AMIOT Claude
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à CHAUCENNE.
- Madame ANGELI Josiane
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BESANCON.
- Madame AUBRY Evelyne née GALLET
Adjoint technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à MONTLEBON.
- Monsieur BACHELU Hervé
Aide soignant classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à NOVILLARS.
- Monsieur BALLY Pascal
Agent de maîtrise principal, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à ARBOUANS.
- Monsieur BARBERI Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BUSY.
- Madame BARTHELEMY Marie-France née LE POMMELEC
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à THISE.
- Madame BENCHERNINE Nafissa
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à VALENTIGNEY.
- Monsieur BERNARD Dominique
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à ROCHE-LEZ- BEAUPRE.
21/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 166 - Monsieur BERNARDIN Raymond
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à HERIMONCOURT.
- Madame BERTHOUD Annie née SIMON
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BLOCH Jean-Claude
Directeur, VILLE DE BESANCON, demeurant à ECHEVANNES.
- Monsieur BOILLON Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à VELESMES-ESSARTS.
- Monsieur BOLE Christian
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à LEVIER.
- Monsieur BONNARD Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MISEREY-SALINES.
- Madame BUECHER Patricia née BARTHELET
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur BULLE Henri
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à LABERGEMENT-DU-NAVOIS.
- Madame CHAILLET Maryse née NOEL
Rédacteur, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHANTELOT Bernadette
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CHARLIER Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CHAUVEZ Catherine née SCHNEIDER
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à DEVECEY.
- Monsieur CHAUVIN Alain
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CLAIRET Michel
Ingénieur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à BESANCON.
- Monsieur COULAUD Pascal
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame CRECY Nadine née STENTZ
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à BADEVEL.
- Monsieur CUGNEY Claude
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur CZUBA Marc
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à VALENTIGNEY.
22/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 167 - Monsieur DEBENATH Jean-Claude
Technicien, VILLE DE BESANCON, demeurant à CHEMAUDIN.
- Madame DECRAENE Evelyne née DUBRET
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE VOUJEAUCOURT, demeurant à VOUJEAUCOURT.
- Monsieur DELAVOUX Philippe
Ingénieur, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DEL FABBRO Christophe
Adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE- COMTE, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur DELMOTTE Laurent
Infirmier bloc, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à AVANNE- AVENEY.
- Madame DELOYE Sandrine
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à SOCHAUX.
- Monsieur DEMOUGEOT Philippe
Gardien d'installations sportives, VILLE DE BESANCON, demeurant à SAINT-VIT.
- Madame DEVILLERS Eliane
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur DONIER Jean-Luc
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Madame ESCOTO Nelly née KOHLER
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à GRANDFONTAINE.
- Madame FAIVRE Joëlle
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE VIEUX CHARMONT, demeurant à VIEUX-CHARMONT.
- Monsieur FONTAINE Edouard
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Madame FUMEY-DUMOULIN Maryse née PERNOT
Rédacteur principal 1ère classe, CCAS DE SELONCOURT, demeurant à SELONCOURT.
- Monsieur GENTIL Pierre
Infirmier psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BEURE.
- Madame GERDY Jacqueline née GUYON
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à PLACEY.
- Monsieur GUIGNARD Dominique
Agent technique, MAIRIE DE MISEREY SALINES, demeurant à GENEUILLE.
- Monsieur GUILLAUME Dominique
Brigadier-Chef principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
23/26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 168 - Madame GULLAUD Nicole
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à FONTAIN.
- Monsieur HALM Lucien
Adjoint technique 2ème classe, VILLE DE DELLE, demeurant à NANS.
- Madame HECHE Martine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à MISEREY-SALINES.
- Monsieur HOTEL Hervé
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à DANNEMARIE-SUR-CRETE.
- Monsieur HUGUENIN Jean-Paul
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame JACQUAT Sylviane née TAILLARD
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à POUILLEY-LES- VIGNES.
- Monsieur JACQUOT Pascal
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à LES ECORCES.
- Monsieur JARROT Gilles
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BEURE.
- Monsieur JEANNINGROS Christian
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Monsieur JEANNIN Joël
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à AUDINCOURT.
- Madame JEANNIN Maryse
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à BAVANS.
- Madame JOLY-MANCASSOLA Jacqueline née BERNIER
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à TAILLECOURT.
- Monsieur JOLY Olivier
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à SAINTE-SUZANNE.
- Monsieur JOSSELIN Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à MISEREY-SALINES.
- Monsieur KIPFER Michel
Ancien maire, MAIRIE DE BROGNARD, demeurant à BROGNARD.
- Monsieur KOLB Raymond
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PONT DE ROIDE - VERMONDANS, demeurant à PONT-DE-ROIDE.
- Monsieur LEGAIN Jean-Luc
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à LES AUXONS.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 169 - Monsieur LEUVREY Jean-Luc
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame LOCATELLI Véronique
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à NAISEY- LES-GRANGES.
- Madame MARCHAND Arlette
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à LOUGRES.
- Monsieur MATTHEY Jean-Luc
Directeur, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur MENETTRIER Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PARATTE Evelyne
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PIDANCET Catherine née JACQUINOT
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame PIEQUET Monique
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Monsieur POUPON BACHTOLD François
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à CUSSEY- SUR-L'OGNON.
- Madame PRALON Martine
Directeur adjoint, VILLE DE BESANCON, demeurant à NAISEY-LES-GRANGES.
- Madame RAGONNET Frédérique
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à BAUME-LES- DAMES.
- Madame RAVILLARD Marie-Pierre née DUFOURT
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame RICARD Bernadette née FEUVRIER
Infirmière psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur RICHARDET Patrick
Brigadier-Chef principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur RIVET Marc
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur ROPIOT Robert
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'AUDINCOURT, demeurant à BAVANS.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 170 - Monsieur ROUX Philippe
Professeur hors classe d'enseignement artistique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame ROZE Catherine née VERNEREY
Ingénieur chef, CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE, demeurant à BESANCON.
- Madame SANDMEIER Aline née DESCHAMPS
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame SCHULTZ Monique née BONFILLOU
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, demeurant à PIREY.
- Monsieur SINGIER Philippe
Directeur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur SINICCO Gianni
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Madame SOLONEL Isabelle née PROT
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame TILAGONE Mireille
Attaché, VILLE DE BESANCON, demeurant à RUFFEY-LE-CHATEAU.
- Monsieur TOURNIER René
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS, demeurant à LAVANS- VUILLAFANS.
- Madame TOURNOUX Marie-Françoise née ANGUENOT
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
- Monsieur TRIPONNEY Fabrice
Agent de maîtrise principal, VILLE DE BESANCON, demeurant à MAZEROLLES-LE-SALIN.
- Monsieur VIENNOT Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE BESANCON, demeurant à ROUTELLE.
- Madame VONIN Véronique
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER BELFORT MONTBéLIARD SITE DE MONTBéLIARD, demeurant à MONTBELIARD.
- Madame VUILLEMIN Dominique
Cadre supérieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON, demeurant à BESANCON.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le 27 juin 2016
Raphaël BARTOLT
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 171 Préfecture du Doubs
25-2016-06-30-014
Arrêté Prix de Baume les Dames
Arrêté d'autorisation "Prix cycliste de Baume les Dames" - dimanche 10 juillet 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-014 - Arrêté Prix de Baume les Dames 172 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
OBJET : Manifestation sportive cycliste
«Prix de la ville de Baume-les-Dames»
« Prix du Crédit Mutuel » - «Prix Marc Optique»
et «Prix SERVIDIS» - dimanche 10 juillet 2016
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-1 à A331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-05-30-012 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 15 mai 2016 par M. Christophe NAVARRO, Président de l’Entente Cycliste Baume les Dames, en vue d’être autorisé à organiser, une compétition sportive cycliste comportant quatre courses « Prix de la ville de Baume-les-Dames », « Prix du Crédit Mutuel », « Prix Marc Optique » et « Prix SERVIDIS » à BAUME-LES-DAMES, le dimanche 10 juillet 2016 ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 1er janvier 2016 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
VU l'arrêté municipal du 24 juin 2016 signé par M. le Maire de Baume-les-Dames, réglementant la circulation dans certaines rues de la commune pour permettre le déroulement de cette manifestation ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs.
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-014 - Arrêté Prix de Baume les Dames 173 2
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A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Christophe NAVARRO, Président de l’Entente Cycliste Baumoise, est autorisé à organiser à BAUME-LES-DAMES, le dimanche 10 juillet 2016, une compétition sportive cycliste comportant quatre courses intitulées « Prix de la ville de Baume-les-Dames », « Prix du Crédit Mutuel », « Prix Marc Optique » et « Prix SERVIDIS », qui se dérouleront selon l’itinéraire et les horaires suivants :
Pour les 4 courses DEPART et ARRIVEE rue du Stade
Circuit de 2,750 km Rue du Stade – Promenade du Breuil – Rue de la Prairie – Rue du Moulin Vermoret – Route Vicinale – Rue du Stand – Rue de la Prairie – Rue du Stade
« Prix Servidis » (Catégorie Pass Cyclisme) départ 09 h 30 arrivée 11 h 15 22 tours
« Prix du Crédit Mutuel » (Catégorie minimes) départ 11 h 30 arrivée 12 h 30 9 tours
« Prix de la ville de Baume-les-Dames » départ 13 h 00 arrivée 14 h 15 16 tours (Catégorie cadets)
« Prix Marc Optique » (catégorie 3 ème + juniors) départ 15 h 15 arrivée 17 h 00 26 tours
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières suivantes.
ARTICLE 2 : Pour assurer un maximum de sécurité pendant le déroulement de cette manifestation en agglomération, M. le Maire de Baume-les-Dames a signé le 24 juin 2016, un arrêté interdisant la circulation, de 9 h 00 à 17 h 30, sur l’intégralité du parcours pour un usage privatif des voies publiques empruntées par la course.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie durant le déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Sont agréées en qualité de "SIGNALEUR", les vingt cinq personnes figurant sur la liste ci- jointe, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE" et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune. Les équipements prévus (modèle K 10 - un par signaleur -et K 2) seront fournis par l’organisateur.
ARTICLE 4 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ils devront être placés en nombre suffisant pour assurer la sécurité de l’ensemble des usagers aux intersections situées le long du parcours.
ARTICLE 5 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs.
Ils devront prévoir des barrières sur le site de départ et d'arrivée des coureurs afin de séparer les zones "public" et les zones "coureurs".
Ils devront également mettre en place la signalisation temporaire destinée à matérialiser les mesures prévues par l'arrêté municipal cité à l'article 2 du présent arrêté.
Cette signalisation temporaire devra être conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Son installation et son retrait sont à la charge et sous la responsabilité des bénévoles de l’association « Entente Cycliste Baume les Dames », sous le contrôle de la ville de Baume-les-Dames.
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ARTICLE 6 : La protection des coureurs devra être assurée sur le parcours par la présence d'une voiture "ouvreuse " surmontée d’un panneau signalant le début de la course et d'une voiture "balai" surmontée d’un panneau de même type signalant la fin de la course. Tous les véhicules devront disposer d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée (arrêté du 04/07/1972).
Le long de l'itinéraire, les organisateurs devront s’assurer que le public se maintient hors voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs. Ils pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle n° 95.194/JS du 14 décembre 1995, le port du casque à coque rigide est obligatoire pour les coureurs.
ARTICLE 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme.
ARTICLE 9 : A la demande du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, les organisateurs devront respecter les dispositions suivantes :
disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ;
identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au Centre de Traitement de l’Alerte (tel 18 ou 112 et à defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation ;
veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux d’intervention ;
pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc. ;
délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;
s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours ;
veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public ;
prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
ARTICLE 10 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Alerte renforcée". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-014 - Arrêté Prix de Baume les Dames 175 4
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ARTICLE 11 : La signalisation du parcours sera efficace et lisible par tous les participants, le marquage par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30 octobre 1973. Le marquage au sol est interdit. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 12 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 13 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 14 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment par le représentant des forces de l’ordre si les mesures prévues par le règlement de l'épreuve pour la protection du public ou des concurrents ne sont pas respectées, ou si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
ARTICLE 15 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du département ou de la commune concernés ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 17 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de BAUME-LES-DAMES, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Christophe NAVARRO, Président de l’Entente Cycliste Baume les Dames – 7 bis rue Jacques Almand – 25110 Baume-les-Dames.
BESANCON, le 30 juin 2016
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-014 - Arrêté Prix de Baume les Dames 176 Préfecture du Doubs
25-2016-06-28-004
Arrêté Trail de la Vallée Baumoise
Arrêté d'autorisation Course pédestre "Trail de la Vallée Baumoise" dimanche 10 juillet 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-28-004 - Arrêté Trail de la Vallée Baumoise 177 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
OBJET : Manifestation sportive pédestre
"Trail de la Vallée Baumoise" à BAUME-LES-DAMES
dimanche 10 juillet 2016
ARRETE N°
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17-2 et A331-1 à A331-31 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs à compter du 1 er janvier 2016 ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-05-30-012 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 04 avril 2016 par M. Benoit WITTRANT, Président de l'Association « Baume Bienvenue », en vue d’organiser à BAUME-LES-DAMES, le dimanche 10 juillet 2016 une compétition sportive pédestre intitulée "Le Trail de la Vallée Baumoise" ;
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 23 juin 2016 ;
VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-28-004 - Arrêté Trail de la Vallée Baumoise 178 2
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Benoit WITTRANT, Président de l'Association « Baume Bienvenue », est autorisé à organiser à BAUME-LES-DAMES, le dimanche 10 juillet 2016, une compétition sportive pédestre dénommée "le Trail de la Vallée Baumoise", comportant 3 parcours (14, 24 et 30 km), qui se déroulera selon les itinéraires joints et les horaires suivants :
DEPART et ARRIVEE : Parking 19 Rue de l’Helvétie - BAUME-LES-DAMES
HORAIRES : 8 h 30 parcours de 30 km
Heure limite d’arrivée 14 h 30
9 h 00 parcours de 24 km
Heure limite d’arrivée 14 h 00
9 h 30 parcours de 14 km
Heure limite d’arrivée 12 h 15
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières suivantes.
ARTICLE 2 : Lors des inscriptions, les organisateurs devront s’assurer que chaque coureur licencié a bien fourni une copie de sa licence en cours de validité. Les participants non licenciés devront présenter un certificat médical, datant de moins d’un an, attestant de la non contre indication à la pratique de cette activité sportive en compétition.
ARTICLE 3 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité des organisateurs.
Les concurrent devront respecter les règles de circulation routière. Avant chaque départ, un rappel sur les règles de sécurité et sur les recommandations relatives au comportement à adopter sur un site Natura 2000 doit être effectué. Une signalisation routière indiquant clairement aux usagers de la route le passage des coureurs devra être prévue. Des panneaux « manifestation » aux traversés des RD ainsi que le long de l’itinéraire RD et Véloroute devront être mis en place.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie durant le déroulement de l’épreuve.
ARTICLE 4 : Sont agréées en qualité de "SIGNALEURS" les trente sept personnes figurant sur la liste ci- jointe, qui devront être en possession d’une copie du présent arrêté.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE " et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la route). Les équipements prévus (modèle K 10 - un par signaleur - et K 2) seront fournis par l’organisateur.
ARTICLE 5 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ils devront être placés en nombre suffisant aux endroits sensibles du parcours, tels que les carrefours et les traversées d’axes.
ARTICLE 6 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge des organisateurs.
Ils devront prévoir la mise en place de barrières et de rubans de chantier, sur les sites de départ et d’arrivée de la course, afin de délimiter les zones "coureurs" de zones "public".
L’organisateur s’assurera que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d’arrivée avant de lever tout dispositif.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-28-004 - Arrêté Trail de la Vallée Baumoise 179 3
ARTICLE 7 : Le long de l’itinéraire les organisateurs devront s’assurer que le public se maintient hors voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs.
Ils pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Tous les véhicules utilisés devront être convenablement signalés (feux et éclairage adéquat).
ARTICLE 8: Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. L’organisateur a signé une convention avec la Croix-Rouge française pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de Petite Envergure pour le public.
ARTICLE 9 : A la demande du Directeur des Services d'Incendie et de Secours et du SAMU, les organisateurs devront respecter les prescriptions suivantes :
- disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public ;
- identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au Centre de Traitement de l’Alerte (tel 18 ou 112 et à defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l’alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation ;
- veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir l’accueil et le guidage des secours sur les lieux d’intervention ;
- prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes ;
- veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie ;
- s’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours ;
- délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc. ;
- pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc ;
- les voies de secours doivent être laissées libres de toute gène à la circulation ;
- la manifestation ne doit pas empêcher l’accès des secours publics aux riverains ;
- des points d’eau devront être prévus pour le public en cas de forte chaleur.
ARTICLE 10 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Alerte renforcée". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 11 : La signalisation du parcours sera efficace et lisible par tous les participants, le marquage au sol ou par panneaux horizontaux doit être conforme à l’instruction interministérielle du 30 octobre 1973. Le marquage au sol est interdit. En cas de non respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-28-004 - Arrêté Trail de la Vallée Baumoise 180 4
ARTICLE 12 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront, comme ils s'y sont engagés, respecter les prescriptions de la DREAL, la Direction départementale des Territoires, et les prescriptions de l’Office National des Forêts afin de prévenir toute dégradation :
- le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier forestier ;
- l'utilisation par l’organisateur de véhicules terrestres motorisés (quads, motos tous terrains...) pour les besoins de la manifestation (balisage, débalisage, ravitaillement…) est interdite en dehors des routes régulièrement ouvertes à la circulation publiques (art. L 362-1 du Code de l’environnement) ;
- la forêt restant accessible à tous lors de la manifestation, une information devra être mise en place à destination des autres usagers (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers…) ;
- les organisateurs devront s’assurer que l’interdiction de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des terrains boisés (art. L. 131-1 du Code forestier) est respectée ;
- les participants ne devront pas s’écarter du parcours balisé ; l’organisateur devra prendre ses dispositions pour qu’aucun compétiteur ne traverse les peuplements forestiers ;
- les participants doivent connaître et assumer les risques inhérents à l’évolution en milieu forestier (irrégularité du terrain, risque de chutes de branches, parasitoses et maladies propres au milieu forestier, …) ; des exploitations forestières peuvent être en cours, des chemins peuvent être obstrués, des branchages peuvent être au sol et présenter des dangers pour les participants ;
- à l'issue de l'épreuve, les lieux devront être remis en état (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux, ...), les installations liées à la manifestation seront démontées et le circuit devra être débalisé dans la semaine qui suit la manifestation ;
- le franchissement de cours d’eau est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau. A défaut la pénétration des cours d’eau devra être formellement évitée à l’aide de dispositifs de franchissement temporaires ou permanents ;
- des espèces végétales protégées sont incluses dans la ZNIEFF de type I « le Doubs, de Baume à l’amont de Besançon » qui décrit un fuseau d’environ 100m autour de la rivière du Doubs. La destruction d’espèces protégés doit faire l’objet d’une demande de dérogation à la protection des espèces. A défaut de demande préalable, ces stations d’espèces végétales devront être isolées à l’aide de rubalise de façon a éviter leur destruction par le piétinement.
ARTICLE 13 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 14 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 15 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 16 : En aucun cas la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-28-004 - Arrêté Trail de la Vallée Baumoise 181 Signé
5
ARTICLE 18 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires des communes de BAUME-LES- DAMES, PONT-LES-MOULINS, GUILLON-LES-BAINS et SILLEY-BLEFOND, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming - 25300 BESANCON CEDEX.
M. le Directeur de l'Agence O.N.F. de BESANCON - 14, rue Plançon – B.P. 51581 – 25010 BESANCON CEDEX 3
M. le Directeur de l’Agence de l’ONCFS – 7 Clos Verger – 25530 VERCEL
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Benoit WITTRANT, Président de l'Association « Baume Bienvenue » - 23 Rue Félix Bougeot – 25110 BAUME LES DAMES.
BESANCON, le 28 juin 2016
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-28-004 - Arrêté Trail de la Vallée Baumoise 182 Préfecture du Doubs
25-2016-06-29-004
arrêté transfert de gestion parcelles BH 348 et 432 entre
SNCF Mobilité et ville de Besançon
Transfert de gestion au profit de la ville de Besançon des parcelles BH n°348 et n°432, propriété
de SNCF Mobilité, à des fin de gestion de voirie et promenade publique (PEM)
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-004 - arrêté transfert de gestion parcelles BH 348 et 432 entre SNCF Mobilité et ville de Besançon 183 Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU DOUBS
Préfecture
Direction des ressources et des
mutualisations
Bureau des affaires immobilières
et de la logistique
Arrêté n°
autorisant le transfert de gestion des espaces réservés à la voirie et à la promenade publique sur une partie des parcelles cadastrées section BH n°348 et 432
entre SNCF Mobilité et la Ville de Besançon
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2123-3 et R.2123-9 ;
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, et notamment ses articles 19 et 20 ;
Vu le décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la SNCF ;
Vu le dossier présenté par SNCF Mobilité et la Ville de Besançon ;
Vu l'avis de M. le Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs en date du 18 janvier 2016 ;
Considérant que la Ville de Besançon a sollicité SNCF Mobilité afin de prendre en charge la gestion des espaces publics situés au sud du programme d’aménagement du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de la gare de Besançon-Viotte, ces espaces répondant désormais à des fonctionnalités de voirie et de promenade publique ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : Le transfert de gestion au profit de la Ville de Besançon des espaces réservés à la voirie et à la promenade publique sur une partie des parcelles cadastrées section BH n°348 et 432 pour une superficie globale de 8 239 m? suivant le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le transfert de gestion prévu à l’article ci-dessus est autorisé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le transfert de gestion ne causant, pour SNCF Mobilité, aucune dépense ou privation de revenus, le présent transfert de gestion est consenti sans aucune indemnité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès de la préfecture du Doubs, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. L’exercice : d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-004 - arrêté transfert de gestion parcelles BH 348 et 432 entre SNCF Mobilité et ville de Besançon 184 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté, dont copie sera adressée à:
- M. le Directeur Territorial Bourgogne-Franche-Comté de SNCF Mobilité
- M. le Maire de la Ville de Besançon
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs
La parution de cet arrêté sera réalisée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le #qg JUIN 2016
Le Préfet
| Pour le Préfet
elSecrétaire Géneral
Jean-Philippe SETBON
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-004 - arrêté transfert de gestion parcelles BH 348 et 432 entre SNCF Mobilité et ville de Besançon 185 3
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-004 - arrêté transfert de gestion parcelles BH 348 et 432 entre SNCF Mobilité et ville de Besançon 186 Préfecture du Doubs
25-2016-06-29-001
Arrêté travaux VNF éboulements
Prolongation de mesures temporaires
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-001 - Arrêté travaux VNF éboulements 187 Liberté Liber « Dale s Hire + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté préfectoral n°
portant prolongation de mesures temporaires
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, publié le 29 août 2013 et notamment son article A 4241-26,
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,
Vu l’arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police d’itinéraire « Canal du Rhône au Rhin, branche Sud » en vigueur
Considérant que le gestionnaire de la voie d’eau a pris des mesures prescriptives dans la limite des compétences définies dans le décret sus-visé,
Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,
Considérant que les mesures prises dépassent le délai de dix jours dans le cadre de mesures restrictives,
Considérant que ces mesures relèvent ainsi de la compétence du préfet du département,
Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France,
ARRETE :
Article 1 :
Suite à l’éboulement de falaise qui obstrue le chenal de navigation sur la commune de l’Isle sur le Doubs en amont de l’écluse n°25, les mesures prescriptives suivantes sont prolongées jusqu’à nouvel ordre :
- interruption de la navigation entre le pont levis de Colombier-Fontaine (commune de Colombier- Fontaine) et l’écluse de garde n°40bis (commune de Baume les Dames)
- la durée des travaux de remise en état est estimée à 2.5 semaines (fin prévisible vers le 13 juillet) - les usagers seront informés par avis à la batellerie de la reprise de la navigation - des autorisations exceptionnelles pourront être accordées par VNF pour les bateaux rejoignant leur port d’attache. Ils devront en faire la demande par téléphone au 03-81-25-00-38.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-001 - Arrêté travaux VNF éboulements 188 Article 2 :
L’information des usagers de la voie d’eau de ces mesures se fera par l’intermédiaire de Voies
Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Direction territoriale Rhône-Saône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon le, à Q JUN 20
Le Préfet,
Pour le Préfet, 7 ,
Par délégation, / , PRES h
Le Directeur de Cabi Le
A —
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-001 - Arrêté travaux VNF éboulements 189 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-008
Autorisation de modification d'un système de
vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Banque
Populaire située à BESANCON Rue de la République
Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la
Banque Populaire située à BESANCON Rue de la République
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située à BESANCON Rue de la République 190 7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1, L.223-2, L.223- 3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et L.222-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo- protection ;
VU la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d’application des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 2016-05-30-012 en date du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20150909-003 du 9 septembre 2015 modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011262-0008 du 19 septembre 2011 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 9, rue de la République – 25000 BESANCON ;
VU le dossier présenté par le Directeur Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25087 BESANCON CEDEX 9 en vue de modifier un système de vidéo- protection dans l’agence bancaire située Carrefour Sud Savary – Les Montboucons – 25000 BESANCON ;
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 7 juin 2016 ;
CONSIDERANT que la demande de modification du système proposé est conforme à la réglementation ;
SUR proposition du Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d’accès disponibles sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
POLE SECURITE – POLICE ADMINISTRATIVE
VIDEO-PROTECTION
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située à BESANCON Rue de la République 191 - ARRETE -
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2011262-0008 du 19 septembre 2011 renouvelant l’autorisation d’installation d’un système de vidéo-protection dans l’agence bancaire de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 9, rue de la République – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 2 : Le Directeur Sécurité de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25087 BESANCON CEDEX 9 est autorisé à modifier un système de vidéo- protection dans l’agence bancaire située 9, rue de la République – 25000 BESANCON, qui comportera 19 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 3 : Le responsable du système est le Directeur Sécurité qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d’accès aux images peut s’exercer également auprès du Directeur Sécurité sis 1, place de la 1ère Armée Française – 25087 BESANCON CEDEX 9.
Article 4 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la prévention des agressions et des vols.
Article 5 : Des affiches, informant le public de l’existence du système devront être apposées de façon visible.
Article 6 : Le système comporte un dispositif d’enregistrement des images ; le délai de conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 7 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 8 : Conformément à l’article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 9 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des lieux...) devra faire l’objet d’une déclaration dont l’absence serait susceptible d’entraîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l’article 10-VI de la loi.
Article 10 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable à la demande du responsable du système.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois.
Article 12 : Le Directeur du Cabinet du Préfet du Doubs, le Maire de Besançon et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-008 - Autorisation de modification d'un système de vidéo-protection dans l'agence bancaire de la Banque Populaire située à BESANCON Rue de la République 192 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-005
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Autorisation de survol à basse altitude pour la société Hélicoptères de France - Tour de France
2016 - 18 juillet 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-005 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 193 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
OBJET : Autorisation de survol à basse altitude
« Tour de France Cycliste 2016 »
N°25- 2016-06-27-
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 à D.131.10, D133-10 à D133-14 ;
VU le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifié, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU les arrêtés ministériels modifiés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l’article D 133-10 du Code de l’Aviation Civile ;
VU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les procédures administratives et conditions techniques relatives à la délivrance de dérogations aux règles de survol ;
VU l’instruction ministérielle du 4 octobre 2006 révisée par l’instruction du 30 avril 2014 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers. ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté n°25-SG-2016-05-30-011 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
VU la demande en date du 21 avril 2016 de la société HELICOPTERES DE FRANCE, sise Aéropole, BP 1, 05 130 Tallard, en vue d’être autorisée à survoler le département du DOUBS, afin d’effectuer des prises de vues et des missions d’observations aériennes au moyen d’hélicoptères;
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION,
DES ELECTIONS ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-005 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 194 VU l'avis favorable émis le 3 mai 2016 par le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Zone Est ;
VU l'avis favorable émis le 3 mai 2016 par le Directeur de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord-Est ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La Société « HELICOPTERES DE FRANCE » est autorisée à effectuer une mission de survol aérien à basse altitude du département du Doubs, dans le cadre de la manifestation sportive dénommée « LE TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2016 », afin d'effectuer des prises de vues aériennes, des tournages et retransmissions d’images, au moyen de 2 hélicoptères, pour le compte de la Société EURO MEDIA, en dérogation aux arrêtés ministériels des 10 octobre 1957 et 17 novembre 1958 relatifs, respectivement au survol au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes et à la circulation aérienne des hélicoptères.
Cette réduction de hauteur n’est pas valable pour :
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
- le survol d’établissements pénitentiaires.
Cette autorisation est valable uniquement le 18 JUILLET 2016.
Le survol aura lieu avec les 2 aéronefs suivants, avec un titre de navigabilité valide à la date des opérations :
Hélicoptères :
ECUREUIL Biturbine AS 355 N, immatriculé : F-GMBL
ECUREUIL Biturbine AS 355 N, immatriculé : F-GMBA
Pilotes :
Manuel BENITOU licence F - LCH00158165
Richard SARRAZY licence F – LCH00022944
ARTICLE 2 : L'autorisation accordée ne dispense pas les pilotes du respect des restrictions relatives à l'espace aérien. Les pilotes seront responsables de la préparation de leur vol et devront prendre toutes mesures utiles pour que le survol des zones habitées ne constitue pas une gêne pour les personnes au sol. Les documents de bord des appareils devront être conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les prescriptions contenues dans l’instruction du 4 octobre 2006 révisée par l’instruction du 30 avril 2014 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers, devront être respectées.
ARTICLE 4 : Les prescriptions suivantes devront être strictement respectées :
Les aéronefs utilisés devront avoir un titre de navigabilité valide à la date des opérations.
Les pilotes devront détenir une licence ainsi qu’une qualification à jour correspondant au type d’appareil utilisé.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-005 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 195 Les pilotes devront identifier au préalable les zones où il existe des obstacles artificiels pour déterminer leurs trajectoires.
Les pilotes devront s'assurer qu'ils pourront, à tout moment au cours de sa mission, en cas de panne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de toute personne et dégagée de tout obstacle.
Les performances qui figurent dans le manuel de vol des hélicoptères devront permettre : - d'acquérir, dans les conditions prévues de températures et de pression, la vitesse de sécurité au décollage (VSD/Vtoss),
- puis de maintenir une pente ascensionnelle en évitant tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol d’établissements où se trouveraient des personnes à risque tels qu'hôpitaux, maisons de retraite ou d’élevage de chevaux ou d’animaux fragiles.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est notamment interdite lors des vols réalisés dans le cadre d'une activité particulière.
Le demandeur devra aviser systématiquement (par téléphone, télécopie, ou courrier) la brigade de police aéronautique compétente avant l'exécution de chaque vol ou groupe de vols.
Le survol au-dessus des agglomérations ne peuvent s'effectuer qu'avec les conditions météorologiques minimales suivantes :
- Visibilité en vol : 5 km
- Distance horizontale par rapport aux nuages : 1500 mètres
- Distance verticale par rapport aux nuages : 300 mètres
La réduction de hauteur n’est pas valable pour :
· le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude;
· le survol d’établissements pénitentiaires.
Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses, et interdites. Des restrictions de pénétration et d'évolution dans les espaces aériens contrôlés pourront être imposées en fonction des nécessités de gestion du trafic aérien en temps réel.
ARTICLE 5 : Au titre de la protection de l’environnement, aucun survol d'hélicoptère en basse altitude n’est autorisé sur la partie située au nord du tracé en référence à la carte de l'évaluation des incidences Natura 2000 (EIN), jointe en annexe du présent arrêté, afin de s'assurer du non dérangement de l'Aigle pomarin et du respect de la quiétude sur les Réserves Naturelles Régionales (RNR).
ARTICLE 6 : La société est tenue d'aviser la Brigade de Police Aéronautique de METZ préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités des missions projetées, ainsi que pour toute création d’hélisurface hors des agglomérations ( 03.87.62.03.43).
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord des appareils pendant la durée de la mission. La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-005 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 196 Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Phtfippe SETBON
En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourra être retirée sans préavis. L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront être décidées par le préfet de département.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de la DZPAF de METZ ( 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA METZ (03.87.66.56.56), qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs, soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ou par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
le Directeur de la sécurité de l’Aviation civile nord-est, Aéroport international de Strasbourg- Entzheim CS 60003, 67 836 TANNERIES CEDEX,
le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Zone Est - Brigade de Police Aéronautique, 120, rue du Fort Queuleu – B.P 55095 – 57073 METZ Cedex 03
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux
Sous-Préfet de l'arrondissement de PONTARLIER,
Commandant le Groupement de Gendarmerie
Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Directeur de la Société HELICOPTERES DE FRANCE – Aéropole – BP 1 – 05 130 Tallard.
Besançon, le 27 juin 2016
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-005 - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 197 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-004
Modification Agrément Auto-Ecole L'ECOLE DE
CONDUITE
Changement d'adresse de l'auto école L'ECOLE DE CONDUITE
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-004 - Modification Agrément Auto-Ecole L'ECOLE DE CONDUITE 198 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des professions réglementées et de l’immatriculation
( 03 81 25 11 03
Besançon, le 27 juin 2016
Arrêté modificatif N° 25-2016-
LE PREFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-274-0014 du 1 er octobre 2014 autorisant Monsieur GRILLON à exploiter, sous le n°E 14 025 0007 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé L'ECOLE DE CONDUITE et situé 32 Route Nationale - ROCHE-LEZ-BEAUPRE.
Considérant la demande présentée par Monsieur GRILLON en date du 21 juin 2016 visant à changer le lieu de son établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-004 - Modification Agrément Auto-Ecole L'ECOLE DE CONDUITE 199 A R R E T E
Article 1er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2014-274-0014 du 1er octobre 2014 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Monsieur GRILLON est autorisé à exploiter, sous le n°E 14 025 0007 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé L'ECOLE DE CONDUITE et situé 5 Route Nationale - ROCHE- LEZ-BEAUPRE.
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 - la modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la préfecture du Doubs – direction de la réglementation et des collectivités territoriales – Bureau de la délivrance des titres.
Signé :
le Directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-004 - Modification Agrément Auto-Ecole L'ECOLE DE CONDUITE 200 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-013
Puits de Contour de Bise
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 201 DE 5 es À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Préfecture - ARS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND
PONTARLIER
collectivités territoriales |
Bureau de la réglementation, des élections ARRETE N°
et des enquêtes publiques | . ne . » portant déclaration d'utilité publique :
Agence régionale de santé de Bourgogne - de la dérivation des eaux souterraines
Franche-Comté | - de l'instauration des périmètres de protection
Dé us de ë sue publique t “ autorisant l'utilisation de Peau prélevée dans le milieu Sparement sans, CnMTONNEMEN naturel en vue de la consommation humaine Unité territoriale du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61, et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 215-13 ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment le Livre {ll ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et son décret d'application n°55- 1350 du 14 octobre 1955 ;
VU l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1994 relatif au stockage des hydrocarbures utilisés comme moyen de chauffage ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2004 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 202 VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut-Doubs/Haute-Loue approuvé par le Préfet le 7 mai 2073 ;
VU la procédure d'autorisation du prélèvement d'eau au titre du Code de l'environnement instruite parallèlement au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0) par la Direction départementale des territoires du Doubs ;
VU le rapport de Monsieur Mettetal, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le département du
Doubs, en date du 29 mars 1998 ;
VU la délibération de la communauté de communes du Grand Pontarlier en date du 28 mai 2015 sollicitant
l'ouverture de l'enquête publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-05-30-011 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU le dossier soumis à l'enquête publique ;
VU les résultats de l'enquête publique ;
VU les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en date du 20 février 2016 ;
VU l'avis du Conseil départemental compétent en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques du Doubs en date du 26 mai 2016 :
VU le document ci-annexé en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ;
CONSIDERANT que la mise en place des périmètres de protection autour des captages constitue un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eaux prélevées :
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ;
- ARRETE -
SECTION I : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Article 1 : Objet de la déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la communauté de communes du Grand Pontarlier :
> Les travaux de dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des ouvrages
de captage du puits de Contour de Bise situé sur la commune de Vuillecin ;
> La mise en place des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du captage ;
> Les canalisations d'adduction de l'eau ;
> Les ouvrages de traitement et de distribution de l'eau.
Article 2 : Conditions de prélèvement
Les débits maximum d'exploitation autorisés sont fixés par arrêté préfectoral proposé par le directeur départemental des territoires du Doubs au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Les installations doivent disposer d’un système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à l'article L.214-8 du Code de l'Environnement.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 203 Article 3 : Situation du captage
Le captage est situé sur la parcelle n° 102 — section ZM -lieu-dit "Contours de Bise" sur la commune de Vuüillecin.
Article 4 : Périmètres de protection du captage
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée s'étendent conformément aux indications du plan de situation, du plan cadastral et de l'état parcellaire joints en annexe du présent arrêté.
Réglementation générale : les textes existants, concernant l'objet du présent arrêté, s'appliquent de plein droit.
Article 4-1 : Périmètre de protection immédiate
© Délimitation .
Le périmètre de protection immédiate est défini selon le plan de bornage joint en annexe. Il constitué par les parcelles suivantes situées sur la section cadastrale ZM — lieu-dit "Contours de Bise”— à Vuillecin :
- Parcelle n° 102
- Parcelle n° 231 (découpée sur l'ancienne parcelle n° 100)
- Parcelle n° 233 (découpée sur l'ancienne parcelle n° 104)
- Parcelle n° 235 (découpée sur l'ancienne parcelle n° 106)
@ Prescriptions
Les nouvelles parcelles ainsi créées doivent être enregistrées au cadastre.
Le périmètre de protection immédiate doit demeurer propriété de la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Le périmètre de protection immédiate est clôturé de façon à ne permettre l'accès qu'aux seules personnes autorisées.
Toutes les activités y sont interdites à l'exception de celles liées à l
mécanique du terrain.
_
exploitation des captages et à l’entretien
Article 4-2 : Périmètre de protection rapprochée
© Délimitation
Le périmètre de protection rapprochée s'étend en totalité sur la commune de Vuillecin :
“Section AC :
Parcelles n° 131 pour partie, 132, 133, 165 pour païtie - lieu-dit "Contours de Bise”
=" Section ZB :
- Parcelles n° 1, 4 à 11 - lieu-dit "Cote Arbaud"
Parcelles n° 16, 56, 58 à 60, 62 - lieu-dit "Contourd de Vent
- Parcelles n° 18, 64, 66, 68, 70, 72 - lieu-dit "Croix de Bois"
Parcelles n° 23, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86 - lieu-dit "Contour la Choufîfe"
-_ _ Parcelles n° 36, 88, 90, 92, 94 - lieu-dit "Marcelle"
-__ Parcelles n° 40 à 45 - lieu-dit "Grands Champs"
Parcelles n° 31 à 34, 96, 98, 102, 105 à 107, 110 - lieu-dit "Champs Vernier"
" Section ZM: :
-__ Parcelles n° 75, 77, 81, 83, 87, 96 pour partie, 97, 98 pour partie, 99, 101, 103, 105, 107, 108 pour partie, 109, 110 pour partie, 111, 112 pour partie, 113, 232, 234, 236 -lieu-dit " Contours de Bise"
x Section ZO:
- Parcelle n° 1 - lieu-dit "Cote Arbaud"
x Section ZY:
-__Parcelles n° 12, 13 - lieu-dit "Champs Vernier"
© Prescriptions générales
> Les prairies permanentes sont maintenues en l'état
® Activités interdites
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 204 Les rejets d'effluents d'origine domestique, agricole ou industrielle
Les épandages d'effluents liquides {lisier, purin, boue de station d'épuration)
L'utilisation de pesticides
Le camping et le stationnement de caravanes
Les stockages et les dépôts de matières fermentescibles, de détritus et d'immondices, et d'une manière générale de toutes les substances qui par leur nature où leurs conditions d'entreposage sont susceptibles
d'altérer la qualité des eaux captées
> Les excavations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du réservoir calcaire telles que la création de forages, de carrières, de plans d'eau
> Les constructions à l'exception de celles nécessaires à l'exploitation du captage et des extensions de bâtiments existants dans la mesure où les travaux sont de nature à favoriser la protection du captage
> Les nouvelles canalisations, les nouveaux réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature
> Les travaux de terrassement, de drainage ou de remblaiement
VNYNNVY
Y
© Activités réglementées
> Les prairies seront exploitées uniquement pour le fourrage ou le pacage extensif des animaux
> Les épandages de fumier devront respecter le code des bonnes pratiques agricoles
© Autres prescriptions
> Les eaux de ruissellement des voieries sont collectées par des fossés étanches et rejetées à l'aval du périmètre de protection rapprochée.
> - Un plan d'alerte est établi par la communauté de communes du Grand Pontarlier en relation avec la Gendarmerie et le Conseil départemental du Doubs, gestionnaire de la RD 1305 longeant le périmètre de protection rapprochée, afin d'être prévenue le plus rapidement possible de tout accident survenant sur cette
voierie et de mettre en place d'éventuelles mesures de protection du captage.
SECTION I! : DISTRIBUTION DE L'EAU
Article 5 : Répartition des compétences
Les prescriptions de la présente section s'appliquent à la communauté de communes du Grand Pontarlier en tant que producteur d'eau destinée à la consommation humaine mais également aux collectivités utilisatrices de cette eau chacune dans le domaine de compétence qui là concerne : transport et/ou distribution.
En l'objet, afin de garantir la qualité de l'eau depuis le captage jusqu'au robinet, au regard de la répartition actuelle des compétences de production, transport et distribution, une coordination des différents acteurs est mise en place par l'intermédiaire d'une convention identifiant le rôle de chaque collectivité.
Article 6 : Modalités de la distribution de l’eau
La communauté de communes du Grand Pontarlier est autorisée à utiliser l'eau prélevée au puits de Contour de Bise à Vuillecin en vue de la consommation humaine, dans le respect des modalités suivantes :
> L'eau prélevée fait l'objet d’un traitement de désinfection au chlore gazeux.
> Les ouvrages de captage, les installations de traitement, de transport et de stockage doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Notamment, ils doivent être protégés dans les règles de l'art avec des capots surélevés, étanches et aérés.
> Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé Publique et ses textes
d'application.
Tout projet de modification de la filière de traitement où des produits utilisés devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du Préfet du Doubs. Celui-ci pourra imposer un traitement complémentaire au vu des résultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en évidence une dégradation de la qualité de l'eau.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 205 Article 7 : Matériaux au contact de l'eau
Les matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. L'exploitant est tenu de s'assurer auprès de ses fournisseurs que ces matériaux bénéficient d'une attestation de conformité sanitaire.
Article 8 : Mesures de surveillance
Gonformément au Code de la santé publique et notamment aux dispositions des articies R.1321-23 et R.1321- 95, l'exploitant des installations est tenu d'assurer une surveillance et un entretien de l'ensemble des ouvrages, comprenant notamment :
- l'examen et le nettoyage régulier des équipements de captage, de production, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau,
-_ l'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, en prenant soin de prévenir les autorités sanitaires, - la mise en place d'une autosurveillance de la qualité de l'eau,
- l'entretien annuel minimum des dispositifs de stockage de l’eau, la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées relatives à la surveillance et au contrôle des installations.
Article 9 : Contrôle sanitaire
La qualité de l'eau et le bon fonctionnement des installations sont contrôlés par l'Agence régionale de santé (ARS), selon un programme annuel qu'elle définit en fonction de la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la collectivité.
En cas de modification subite de la qualité physico-chimique de l'eau ou de dysfonctionnement constaté, la collectivité prévient l'ARS dès qu'elle en à connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.
L'ARS surveille l'évolution de la qualité des eaux prélevées. Si cette qualité venait à se dégrader et à se rapprocher des limites de potabilité, il pourrait être procédé à une nouvelle définition des périmètres de protection, des servitudes associées, ainsi que du dispositif de traitement de l'eau.
Article 10 : Dispositions permettant le prélèvement et le contrôle des installations
L'aménagement des ouvrages de captage doit permettre aisément le prélèvement d'échantillons d'eau brute. Les canalisations en sortie de traitement sont équipées d'un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée en départ de distribution.
Les agents des services de l'Etat et de l'ARS ont constamment libre accès aux installations autorisées.
L'exploitant des installations est tenu de leur laisser à disposition le fichier sanitaire.
Article 11 : Information sur la qualité de l’eau distribuée |
Sont affichés, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception :
> L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire ;
> Leur interprétation sanitaire faite par l'ARS ;
> Les synthèses commentées que peut établir ce service sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.
La note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées, transmise par l'ARS, est publiée au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500 habitants.
SECTION III : MISE EN CONFORMITE
Article 12 : Mise en conformité
Les servitudes instituées par le présent arrêté au sein des périmètres de protection sont applicables dès notification de l'arrêté aux propriétaires des parcelles concernées.
Les travaux prescrits sont à effectuer à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 18 mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Le procès-verbal de réception des travaux doit être envoyé à l'ARS.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 206 SECTION IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 : Respect de l'application de Parrêté
La communauté de communes du Grand Pontarlier a la responsabilité du respect de l'application de cet arrêté, notamment des servitudes instituées dans les périmètres de protection.
Article 14 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les conditions fixées par cet arrêté.
Article 15 : Modification d'activité et d’installations à Pintérieur des périmètres de protection
Postérieurement à l'application du présent arrêté, tout propriétaire d'une activité, installation ou dépôt réglementé,
qui voudrait y apporter une quelconque modification, devra faire connaître son intention à la Préfecture du Doubs, notamment :
> Les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la productivité et la qualité de l’eau ;
> Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
laura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéoiogue agréé en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.
Dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents demandés, l'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de.la protection des captages. Un arrêté préfectoral pourra être pris en ce sens.
Article 16 : Notification et publicité de l’arrêté - Publication des servitudes
Le présent arrêté est transmis au président de la communauté de communes du Grand Pontarlier en vue de sa notification individuelle aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée. Le présent arrêté est transmis au maire de la commune de Vuillecin en vue de sa mise à disposition du public, Son affichage en mairie pendant une durée de deux mois et son insertion dans les documents d'urbanisme dans un délai maximal d'un an.
Une mention de cet affichage est insérée par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier “en caractères apparents dans deux journaux locaux.
Le procès-verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par le maire de la commune de Vuillecin et envoyé à la Préfecture du Doubs.
Article 17 : Justification de l'utilité publique
Est annexé au présent arrêté un document en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l’opération.
Article 18 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois suivant sa notification où sa publication.
Article 19 : Exécution
Le Président de la communauté de communes du Grand Pontarlier ; Le Président du Syndicat intercommunal des eaux de Bians-les-Usiers : Les Maires des communes de Bians-les-Üsiers, Evillers, Goux-les-Usiers, Sombacour, Vuillecin ; Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté : Le Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté : Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera également adressée à :
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 207 SON
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La Présidente du conseil départemental du Doubs ;
Le Directeur de l'agence foncière du Doubs :
Le Président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort :
Le Directeur régional de l'office national des forêts ;
Le Directeur du B.R.G.M. ;
Le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche-Comté ;
Le Directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Besançon, le ? JUIN 2016
Le Préfet,
ar délégation,
Secrétaire Général,
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 208 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 209 Communauté de Commuñes
du lammorit ,
Monsieur le Préfet du Doubs
Préfecture
3 Avenue de la Gare d’eau
.25000 BESANCON
Le 2 juin:2016
Objet : Eau — Document justifiant le caractère d’Utilité Publique des travaux de mise
en place du périmètre de protection de captage du puits dé Contours de Bise à
Vuillecin
Monsieur 1e Préfet,
Depuis 2007, la communauté de Communes du Grand Pontaïlier a repris la compétence « Protection et Production » des puits de captages d’eau potable sur la Plaine d’Arlier. En tant que producteur d’eau potable, il appartient à la collectivité de s'assurer en permanence de la qualité des eaux vendues aux communes où syndicats. Le puits de Contours de Bise, situé sur la commune de Vuillecin ayant été déclaré protépeable, il convient de protéger officiellement cette ressource.
La mise en plate des périmètres dé protection constitue à cet égard un outil indispensable pour maintenir la qualité naturelle des eaux captées en vue de Ja consommation humaine:
La mise en place des périmètres de protection est une obligation réglementaire qui découle du Code de la Santé Publique ; elle a pour. objectifs :
- _ d’émpêcher la dégradation des ouvrages de prélèvements ;
- & éviter le réjet de substances polluantes susceptibles d’altérer la qualité des eaux captées ;
- de maîtriser le développement de toutes nouvelles activités incompatibles avec la préservation des ressources exploitées ;
- de renforcer les dispositifs de. prévention et de contrôle dans les zones de captape ;
- de limiter le recours à des traitements coûteux et sophistiqués en préservant la qualité initiale de l’eau ;
Affaire suivie par la Direction des Services Techniques - FP/CP/0815-2016
Cécile Pernin - Service Eau Assainissement - Tél: 03 81 39 40 02
Courriel : ccl@cc- Jaront. fr - Site internet : WWWcc-Crnontir
Chaffois, La Cluse-elMijoux, Dommartin, Doubs, Houlaud, Les Granges Narbéz, Pontarlier, Sainte-Colombe, Les: Vérrièresde-Joux, Vüillecin
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 210 Le périmètre de protection défini autour du puits de Contours de Bise à Vuillecin répondà ces différents objectifsà caractère d’utilité publique. Les études conduites depuis plusieurs années ont permis d’ajuster leur délimitation et les prescriptions qui s’y rapportent. S’ils iniduisent certes quelques coritraintes pour Jes propriétaires et exploitants des tetrains concernés par la protection, celles-ci. sont sans comimune mesure avec les bénéfices attendus. Ainsi, le périmètre de protection assurera l’approvisionnement eñ eau potable partiel du syndicat des Eaux de Bians les Usiers
(5 communes) soit aujourd’hui une population de près de 2 800 habitants.
C’est pourquoi la Communauté de Communes du Grand Pontarlier s’est engagée dans cette voie considérant que dans un but d'utilité publique, elle permet de protéger la santé des générations présentes et futures, et qu’elle s’inscrit dans une démarche de développement durable en préservant les ressources.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations les meilleures.
Pou le Président et par délé gation,
Le Vice-Président fchañgé de l’Eau et
l’Assainissement,
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 211 Procédure réglementaire de protection des captages AEP de la nappe de l’Arlier Communauté de Communes du Grand Pontarlier
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - PIECE N°5 : DOCUMENT TECHNIQUE DATA ee 77 RDS RE PAS. CE ARPAATARP: TOM TÉE PTT
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 216 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 217 £t
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 218 Procédure
réglementaire
de
protection
des
captages
AEP
de
la
nappe
de
l’Arlier
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
DOSSIER
D’ENQUETE
PUBLIQUE
- PIECE
N°9
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PARCELLAIRE
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-
Contours
de
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-
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Commune
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Principale
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 220 Procédure
réglementaire
de
protection
des
captages
AEP
de
la
nappe
de
l’Arlier
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
DOSSIER
D’ENQUETE
PUBLIQUE
-
PIECE
N°9
: DOCUMENT
PARCELLAIRE
Vuillecin
ZB
88
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1ha
74a
20ca
| M.
MICHEL
Gilles,
ép.
Roussillon
Liliane
{né
Le
01/02/59
à
Pontarlier)
ZB
90
38a
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7
rue
du
Vieux
Chalet
- 25300
Vuillecin
ZB
94
Tha
01a
96ca
M.
MICHEL
Jean-Luc
(né
Le
9/11/56
à
Vuillecin)
3
rue
Principale
- 25300
Vuillecin
ZB
92
3ha
85a
06ca
|
Commune
de
Vuillecin
- Mairie
- 25300
VUILLECIN
ZB
36
5ia
15ca
M.
MICHEL
Gillés,
ép.
Roussillon
Liliane
(né
Le
01/02/59
à
Pontarlier)
7
rue
du
Vieux
Chalet
- 25300
Vuillecin
Vuillecin
ZB
40
Grands
Champs
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| Usu
ind.
LECLERC
Raymond,
ép.
Stolarz
Marie-Louise
(né
Le
14/02/41
à
ZB
41
1ha
52a
10ca
|Besançon) Nu
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M.
LECLERC
Denis
{né
Le
26/10/71
à
Besançon)
Usu
ind.
Mme
STOLARTZ
Marie-Louise,
ép.
Leclerc
Raymond
(né
le
1/02/40
à
Courvières)
|
18
rue
Principale
- 25300
Vuillecin
ZB
42
59a
92ca
M.
NICOLET
René,
ép.
Vittver
Jocelyne
(né
le
10/01/48
à
Dommartin)
1
rue
du
Gal
Donzelot
- 25620
Mamirolle
ZB
43
ha
Ola
89ca
| Mme
CLERC
Odile,
ép.
Regnaud
Claude
(née
le
12/12/53
à Dommartin)
1
rue
de
la
Chapelle
- 25300
Dommartin
ZB
44
87a
55ca
M.
FAVRE
François,
ép.
Grandvoinnet
Carole
(né
Le
29/03/1965
à
Pontarlier)
11
rue
des
Courlis
- 25300
Houtaud
ZB
45
38a
40ca
M.
NICOLET
René,
ép.
Vittver
Jocelyne
(né
le
10/01/48
à
Dommartin)
T
rue
du
Gal
Donzelot
- 25620
Mamirolle
Vuillecin
ZB
105
Champs
Vernier
|
48a
69ca
SCI
Severine
Gérant
:Mme
BREMER
Agnès,
ép.
Prince
Jean-Claude
(née
Le
26/03/55
à
ZB
110
25a
73ca
Amance)
ZB
102
57a
52ca
18
au
Petit
Boïs
- 25300
La
Cluse-et-Mijoux
ZB
106
10a
39ca
SCI
AMAROK
ZB
98
7a
61
ca
12
rue
de
Pontarlier
- 25300
Vuillecin
ZB
107
1ha
09a
45ca
M.
POURCELOT
Jacques
(né
Le
17/06/51
à
Doubs)
1 rue
Emile
Zola
- 25250
L’Isle
Sur
Le
Doubs
ZB
96
84a
41ca
Mme
DELACROIX
Michelle,
ép.
Billerey
Noel
(née
le
3/04746
à
Vuillecin)
23
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du
Moulin
- 25520
Bians-Les-Usiers
ZB
31
ha
31a
85ca
|Ind.
M.
JOUFFROY
Claude,
ép.
Besson
Danielle
(né
le
6/10/35
à Vuillecin)
Carnet
REILE
-
2015
26
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 221 C
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 222 Procédure
réglementaire
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l’Arlier
Communauté
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Communes
du
Grand
Pontarlier
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PUBLIQUE
- PIECE
N°9
: DOCUMENT
PARCELLAIRE
Vuillecin
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M.
FLUCHOT
Jean-Marie,
ép.
Grandvalet
{né
Le
21/10/60
à
Pontarlier)
4
rue
du
Vieux
Chalet
- 25300
Vuillecin
74a
79ca
20ca
Mme
JEANNIN
Marie,
ép.
Duquet
Jean-Marie
{née
le
28/08/36
à
Vuillecin)
Le
Rondot
- 25500
Montlebon
73a
98ca
M.
MICHEL
Jacques,
ép.
Guyon
Françoise
(né
Le
13/04/53
à
Pontarlier)
7
rue
Champ
äu
Clerc
- 25300
Vuillecin
25a53ca 52a60ca 5ca
Ind.
Mme
FLUCHOT
Marie,
ép.
Gayet
Georges
(née
Le
13/08/16
à
Vuillecin,
décédée
Le
10/01/2005
à
Pontarlier)
16
B
rue
Colin
- 25300
Pontarlier
Ind.
Mme
GAYET
Marie-Claude,
ép.
Geiger
Claude
{née
Le
27/06/42
à
Pontarlier)
24
rue
des
Aubépines
- 25220
Roche-lez-Beauprés
Ind.
M.
GAYET
Rémy,
ép.
Girard-Lacroix
Michèle
(né
Le
17/07/45
à
Pontarlier)
128
rue
de
Belfort
-
25000
Besançon
Ind.
M.
GAYET
Pierre,
ép.
Bourquin
Josette
(né
le
18/01/52
à
Pontartier)
22
rue
Henri
Matisse
- 25000
Besançon
83a
96ca
Ind.
M.
BRULEBOIS
Claude
{né
Le
19/07/62
à Dole)
7 B
rue
de
Pontarlier
- 25300
Vuillecin
ind.
M.
BRULEBOIS
Pierre
(né
Le
19/12/57
à
Pontarlier)
6
B
rue
de
Pontarlier
- 25300
Vuillecin
Ind.
Mme
BRULEBOIS
Brigiette,
ép.
Thieulent
Sébastien
(née
Le
25/10/60
à
Pontarlier) Chantot
- 71140
Mont
Ind.
Mme
MICHEL
Monique
(née
Le
28/04/28)
6
rue
de
Pontarlier
- 25300
Vuillecin
1ha
26a
83ca
Usu
ind.
LECLERC
Raymond,
ép.
Stolarz
Marie-Louise
(né
le
14/02/41
à
Besançon) Nu
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M.
LECLERC
Denis
(né
Le
26/10/71
à Besançon)
Usu
ind.
Mme
STOLARTZ
Marie-Louise,
ép.
Leclerc
Raymond
{née
le
01/02/40
à
Courvières) 18
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Principale
- 25300
Vuillecin
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Doubs
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—
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 224 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-013 - Puits de Contour de Bise 225 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-011
Puits de Dommartin 2 et 3
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 226 Liberté » Liberté + Égalté » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Préfecture - ARS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND
| | PONTARLIER
Direction de la réglementation et des Puits de Dommartin ? et 3
collectivités territoriales
Bureau de la réglementation, des élections ARRETE N°
et des enquêtes publiques , . us _
» portant déclaration d'utilité publique :
Agence régionale de santé de Bourgogne - de la dérivation des eaux souterraines
Franche-Comté | - de l'instauration des périmètres de protection
De can de ee ne P ublique t “ autorisant l'utilisation de l’eau prélevée dans le milieu eparement sante environnemen naturel en vue de la consommation humaine Unité territoriale du Doubs | |
“ déclarant cessibles les terrains nécessaires à
l'établissement du périmètre de protection immédiate
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61, et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 215-13 :
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment le Livre II! ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et son décret d'application n°55- 1350 du 14 octobre 1955 :
VU l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique : UT
VU l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1994 relatif au stockage des hydrocarbures utilisés comme moyen de chauffage ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2004 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 227 VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-
Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 :
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut-Doubs/Haute-Loue approuvé par le Préfet le 7 mai 2013 ;
VU la procédure d'autorisation du prélèvement d'eau au titre du Code de l'environnement instruite parallèlement au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0) par la Direction départementale des territoires du Doubs ;
VU le rapport de Monsieur Broquet, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le département du Doubs, en date du 10 novembre 2009 :
VU la délibération de la communauté de communes du Grand Pontarlier en date du 28 mai 2015 sollicitant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-05-30-011 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU le dossier soumis à l'enquête publique ;
VU les résultats de l'enquête publique ;
VU les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en date du 20 février 2016 :
VU l'avis du Conseil départemental compétent en matière d'environnement, de risques sanitaires et
technologiques du Doubs en date du 26 mai 2016 : |
VU le document ci-annexé en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ;
CONSIDERANT que la mise en place des périmètres de protection autour des captages constitue un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eaux prélevées :
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ;
-ARRETE -
SECTION I : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Article 1 : Objet de la déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la communauté de communes du Grand Pontarlier :
> Les travaux de dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des ouvrages de captage des puits de Dommartin 2 et 3 situés sur la commune de Dommartin :
> La mise en place des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des captages ;
> Les canalisations d'adduction de l'eau ;
> Les ouvrages de traitement et de distribution de l'eau.
Article 2 : Délai d'expropriation
Les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération devront être accomplies pour le compte de la communauté de communes du Grand Pontarlier dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 228 Article 3 : Conditions de prélèvement
Les débits maximum d'exploitation autorisés sont fixés par arrêté préfectoral proposé par le directeur départemental des territoires du Doubs au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à l'article L.214-8 du Code de l'Environnement.
Article 4 : Situation des captages
Les ouvrages de captage sont situés sur la commune de Dommartin - section cadastrale ZB - lieu-dit "Saucelle" :
- Puits de Dommartin 2 : parcelle n° 29
. Puits de Dommartin 3 : parcelle n° 27
Article 5 : Périmètres de protection des captages
Les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée s'étendent conformément aux indications du plan de situation, du plan cadastral et de l'état parcellaire joints en annexe du présent arrêté.
Réglementation générale : les textes existants, concernant l'objet du présent arrêté, s'appliquent de plein droit.
Article 5-1 : Périmètre de protection immédiate
© Délimitation
Le périmètre de protection immédiate est constitué par une surface rectangulaire d'environ 200 m par 100 m de côté, prise sur les parcelles n° 27 à 30 - section ZB - lieu-dit "Gaucelle" sur la commune de Dommartin.
@ Prescriptions
Une nouvelle parcelle doit être bornée et enregistrée au cadastre, selon le plan de division joint au présent arrêté.
Le périmètre de protection immédiate doit être acquis en pleine propriété par la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Le périmètre de protection immédiate est clôturé de façon à ne permettre l'accès qu'aux seules personnes autorisées.
Toutes les activités y sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation des captages et à l'entretien mécanique du terrain.
Article 5-2 : Périmètre de protection rapprochée
© Délimitation
Le périmètre de protection rapprochée s'étend en totalité sur la commune de Dommartin :
" Section ZA:
- Parcelles n° 78 à 82, 235 pour partie - lieu-dit "Clos Dessous”
=" Section ZB:
Parcelles n° 15 à 26, 27 pour partie, 28 pour partie, 29 pour partie, 30 pour partie, 31, 32, 141 pour partie - lieu-dit "Saucelle”
- Parcelles n° 34 à 55 — lieu-dit "Gros Murger”
@ Prescriptions générales
> Les prairies permanentes sont maintenues en l'état
@ Activités interdites
> Les rejets d'effluents d'origine domestique, agricole ou industrielle
Les épandages d'effluents liquides (lisier, purin, boue de station d'épuration)
L'utilisation de pesticides
Les stockages et les dépôts de matières fermentescibles, de détritus et d'immondices, et d'une manière générale de toutes les substances qui par leur nature ou leurs conditions d'entreposage sont susceptibles d'altérer la qualité des eaux captées
VV
NV
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 229 > Les excavations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du réservoir calcaire telles que la création de
forages, de carrières, de plans d'eau
> Les canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature
Sont également interdits, à l'exception des travaux nécessaires à la protection et l'exploitation du captage :
> Les nouvelles constructions à l'exception des extensions et rénovations de bâtiments existants dans la mesure où les travaux sont de nature à favoriser la protection du captage ainsi que des reconstructions à l'identique après sinistre
> Les travaux de terrassement, de drainage ou de remblaiement
@ Activités réglementées
> Les prairies seront exploitées uniquement pour le fourrage ou le pacage extensif des animaux
> Les épandages de fumier devront respecter le code des bonnes pratiques agricoles
© Autres prescriptions
> Les eaux de ruissellement des voieries sont collectées par des fossés étanches et rejetées à l'aval du périmètre de protection rapprochée.
> Un plan d'alerte est établi par la communauté de communes du Grand Pontarlier en relation avec la Gendarmerie et le Conseil départemental du Doubs, gestionnaire de la RD 130 longeant le périmètre de protection rapprochée, afin d'être prévenue le plus rapidement possible de tout accident survenant sur cefte voierie et de mettre en place d'éventuelles mesures de protection du captage.
Article 5-3 : Périmètre de protection éloignée
Le périmètre de protection éloignée prolonge le périmètre de protection rapprochée englobant une grande partie de la plaine de l'Arlier, sur les communes de Dommartin, Houtaud et l'Ouest de Pontarlier.
Le périmètre de protection éloignée constitue pour la collectivité et pour l'administration une zone de vigilance dans laquelle on veillera à la stricte application de la réglementation. |
SECTION If : DISTRIBUTION DE L'EAU
Article 6 : Répartition des compétences
Les prescriptions de la présente section s'appliquent à la communauté de communes du Grand Pontarlier en tant que producteur d'eau destinée à la consommation humaine mais également aux collectivités utilisatrices de cette eau chacune dans le domaine de compétence qui la concerne : transport et/ou distribution.
En l'objet, afin de garantir la qualité de l'eau depuis le captage jusqu'au robinet, au regard de la répartition actuelle des compétences de production, transport et distribution, une coordination des différents acteurs est mise en place par l'intermédiaire d'une convention identifiant le rôle de chaque collectivité.
Article 7 : Modalités de la distribution de l’eau
La communauté de communes du Grand Pontarlier est autorisée à utiliser l'eau prélevée aux puits de Dommartin 2 et 3 en vue de la consommation humaine, dans le respect des modalités suivantes :
> L'eau prélevée fait l'objet d'un traitement de désinfection.
> Les ouvrages de captage, les installations de traitement, de transport et de stockage doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Notamment, ils doivent être protégés dans les règles de l'art avec des capots surélevés, étanches et aérés.
> Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé Publique et ses textes d'application.
Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du Préfet du Doubs. Celui-ci pourra imposer un traitement complémentaire au vu des résultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en évidence une dégradation de la qualité de l'eau.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 230 Article 8 : Matériaux au contact de l'eau
Les matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. L'exploitant est tenu de s'assurer auprès de ses fournisseurs que ces matériaux bénéficient d'une attestation de conformité sanifaire.
Article 9 : Mesures de surveillance
Conformément au Code de la santé publique et notamment aux dispositions des articles R.1321-23 et R.1321- 55, l'exploitant des installations est tenu d'assurer une surveillance et un entretien de l'ensemble des ouvrages, comprenant notamment :
l'examen et le nettoyage régulier des équipements de captage, de production, de traitement, de stockage et de distribution de l’eau,
l'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, en prenant soin de prévenir les autorités sanitaires, - Ja mise en place d'une autosurveillance de la qualité de l'eau,
- l'entretien annuel minimum des dispositifs de stockage de l'eau,
la tenue d’un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées relatives à la surveillance et au contrôle des installations.
Article 10 : Contrôle sanitaire
La qualité de l’eau et le bon fonctionnement des installations sont contrôlés par l'Agence régionale de santé (ARS), selon un programme annuel qu'elle définit en fonction de la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la collectivité.
En cas de modification subite de la qualité physico-chimique de l'eau ou de dysfonctionnement constaté, la collectivité prévient l'ARS dès qu'elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.
L'ARS surveille l'évolution de la qualité des eaux prélevées. Si cette qualité venait à se dégrader et à se rapprocher des limites de potabilité, il pourrait être procédé à une nouvelle définition des périmètres de protection, des servitudes associées, ainsi que du dispositif de traitement de l'eau.
Article 11 : Dispositions permettant le prélèvement et le contrôle des installations
L'aménagement des ouvrages de captage doit permettre aisément le prélèvement d'échantillons d'eau brute. Les canalisations en sortie de traitement sont équipées d'un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée en départ de distribution.
Les agents des services de l'Etat ef de l'ARS ont constamment libre accès aux installations autorisées.
L'exploitant des installations est tenu de leur laisser à disposition le fichier sanitaire.
Article 12 : information sur la qualité de Peau distribuée
Sont affichés, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception :
> L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire ;
> Leur interprétation sanitaire faite par l'ARS;
> Les synthèses commentées que peut établir ce service sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.
La note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées, transmise par l'ARS, est publiée au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500 habitants.
SECTION Ii! : MISE EN CONFORMITE
Article 13 : Mise en conformité
Les servitudes instituées par le présent arrêté au sein des périmètres de protection sont applicables dès notification de l'arrêté aux propriétaires des parcelles concernées.
Les travaux prescrits sont à effectuer à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 18 mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Le procès-verbal de réception des travaux doit être envoyé à l'ARS.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 231 SECTION IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14 : Respect de l'application de l’arrêté
La communauté de communes du Grand Pontarlier a la responsabilité du respect de l'application de cet arrêté, notamment des servitudes instituées dans les périmètres de protection.
Article 15 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les
conditions fixées par cet arrêté.
Article 16 : Modification d'activité et d'installations à l’intérieur des périmètres de protection
Postérieurement à l'application du présent arrêté, tout propriétaire d'une activité, installation ou dépôt réglementé, qui voudrait y apporter une quelconque modification, devra faire connaître son intention à la Préfecture du Doubs,
notamment:
> Les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la productivité et la qualité de l'eau ;
> Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
laura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.
Dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents demandés, l'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des captages. Un arrêté préfectoral pourra être pris en ce sens.
Article 17 : Notification et publicité de l’arrêté — Publication des servitudes
Le présent arrêté est transmis au président de la communauté de communes du Grand Pontarlier en vue de sa notification individuelle aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection immédiate et rapprochée.
Le présent arrêté est transmis au maire de la commune de Dommartin en vue de sa mise à disposition du public, son affichage en mairie pendant une durée de deux mois et son insertion dans les documents d'urbanisme dans un délai maximal d'un an.
Une mention de cet affichage est insérée par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier en caractères apparents dans deux journaux locaux.
Le procès-verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par le maire de la commune de Dommartin et envoyé à la Préfecture du Doubs.
Article 18 : Justification de l’utilité publique
Est annexé au présent arrêté un document en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération.
Article 19 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 232 Ÿ
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Article 20 : Exécution
Le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier ;
La Présidente du syndicat intercommunal des eaux de Dommartin ;
Les maires des communes de Dommartin, Houtaud et Pontarlier ainsi que d'Arçon, Arc-sous-Cicon, Bugny, Chaffois, Chapelle d'Huin, La Chaux, Gilley, Levier, La Longeville, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Montbenoït, Montflovin, Ouhans, Septfontaines, Ville-du-Pont, Villeneuve d'Amont, Villers-sous-Chalamont ; Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Le Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté ; Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera également adressée à :
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KOKOKO
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La Présidente du conseil départemental du Doubs ;
Le Directeur de l'agence foncière du Doubs ;
Le Président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort ;
Le Directeur régional de l'office national des forêts ;
Le Directeur du B.R.G.M. ;
Le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche-Comté ;
Le Directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Besançon, le 2 7 JUIN 2016
LaPréfet,
al délégation,
ecrétaire Général,
Page 7 sur 7
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 233 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 234 Communauté de Communes
dv lormiont d
8 à, rue de la Gb imS ravi apssanissonenr PORNPARUER Mes - Tél. 03 81 39:40 02- Fox 03 81 39 43 44
Chaffois, La Cluse-el-Mijoux, Dommartin, Doubs, Houtaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Sainte:Colombe, Les Verrières-de-joux, Vuillecin
Monsieur le Préfet du Doubs
Préfecture
3 Avenue de la Gare d’eau
25000 BESANCON
Le 2 juin 2016
Objet: Eau — Document justifiant le caractère d’Utilité Publique des travaux de mise
en place du périmètre de protection des captages des nouveaux puits de Dommartin
2et3
Monsieur le Préfet,
Depuis 2007, la communauté de Communes du Grand Pontarlier a repris la
compétence « Protection et Production » des puits de Captages d’eau potable sur la
Plaine d’Aïlier. En tant que producteur d’eau potable, il appartient à la collectivité de
$’assurer en permanence de la qualité des eaux vendues aux communes où syndicats.
Lé puits de Dommartin (puits « Drugeon ») ayant été déclaré non protégeable, une
nouvelle ressource a été récherchée, puis testée, pour répondre aux exigences de
qualité et de protection de la ressource en eau, Pour remplacer Je puits actuel de
Dommartin (puits «Drüugeon »), ce sont les deux futurs püits de Dommartin 2 et 3,
qui asSureront cette sécurité.
La mise en placé des périmètres de protection constitue à cet égard un outil
indispensable pour maintenir la qualité naturelle des eaux captées ‘en. vue de la
consorninälion humaine,
La mise en place des périmètres dé protection est une obligation réglementaire qui
découle du Code de la Santé Publique ; elle a pour objectifs :
= d’empêcher la dégradation des ouvrages de prélèvements :
= d'éviter le réjet de substances polluantes susceptibles. d’altérer la qualité des eaux
captées ;
- de maîtriser le dévéloppement de toutes nouvelles activités incompatibles avec la
préservation des ressources exploitées :
- de renforcer les dispositifs de prévention et dé contrôle dans les zones de
captage ;
- de limiter le recours à des traitements coûteux et sophistiqués en préservant la
qualité initiale de l’eau ;
Affaire suivie par là Direction des Services Techniques - FP/CP/0813-2016
Courriel: ccl@cc-larmont.fr - Site iniernel : www.cc-larmont.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 235 à ces différents obiectifs à caractère d’ utilité Publique Les études conduites depuis
plusieurs années ont permis d'ajuster leur délimitation et les prescriptions qui S'y
rapportent. S'ils induisent certes quelques contraintes pour les propriétaires et
exploitants des terrains Concérnés par la protection, celles-ci sont sans commune
mesure avec les bénéfices attendus. Ainsi, les périmètres de protection devraient
permettre d'assurer dans le futur l’ approvisionnement en eau potable des communes
adhérentes ou clientes du Syndicat des Eaux de Dommartin (20 communes en totalité
ou partiellement) soit aujourd’hui une population de près de 11 000 habitants.
C’est pourquoi la Communauté de Communes du Grand Pontarlier s’est engagée
dans cette voie considérant que dans un but d'utilité publique, elle permet de
protéger la santé des générations présentes et futures, et qu’elle s’inscrit dans une
démarche de développement durable en préservant les ressources.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations les meilleures.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président charpé é--dé
l” AsSainissement,
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 236 Procédure réglementaire de protection des captages AEP de (a nappe de l’Arlier
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
DOSSIER D’'ENQUETE PUBLIQUE - PIECE N°5 : DOCUMENT TECHNIQUE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 237 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 238 Procédure
réglementaire
de
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AEP
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Communauté
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Communes
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Grand
Pontarlier
DOSSIER
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PUBLIQUE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 239 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 240 Procédure
réglementaire
de
protection
des
captages
AEP
de
la
nappe
de
l‘Arlier
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
DOSSIER
D’ENQUETE
PUBLIQUE
- PIECE
N°9
: DOCUMENT
PARCELLAIRE
3
ÉTAT
PARCELLAIRE
DES
PERIMETRES
DE
PROTECTION
IMMEDIATE
ET
RAPPROCHEE
Mise
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l’état
parcellaire
Communauté
de
Communes
du
Larmont
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2015.
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3.1
PUITS
DE
DOMMARTIN
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Dommartin
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Périmètre
de
Protection
Immédiate
Commune
Section
Lieu-dit
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de
parcelle
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21/03/54
à
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POURCELOT
Chantal,
ép.
Favre
Gabriel
(née
le
14/05/54
à
Pontarlier)
3
rue
de
Saucelles
- 25300
Dommartin
ZB
29
(p)
2ha
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M.
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François,
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Grandvoïnnet
Carole
{né
le
29/03/1965
à
Pontarlier)
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11
rue
des
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- 25300
Houtaud
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30
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M.
LECLERC
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(né
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18/07/65
à
Pontarlier)
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- 25650
Maison-du-Bois-Lievremont
Cabinet
REILE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 242 Procédure
réglementaire
de
protection
des
captages
AEP
de
La
nappe
de
t’Arlier
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
DOSSIER
D’ENQUETE
PUBLIQUE
- PIECE
N°9
: DOCUMENT
PARCELLAIRE
ZB
28
(p)
1ha
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M.
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ép.
POURCELOT
Chantal
(né
le
21/03/54
à
Dommartin)
Ind.
Mme
POURCELOT
Chantal,
ép.
Favre
Gabriel
(née
Le
14/05/54
à
Pontarlier)
5
rue
de
Saucelles
- 25300
Dommartin
ZB
29
(p)
2ha
45à
70ca
|
M.
FAVRE
François,
ép.
Grandvoinnet
Carole
(né
Le
29/03/1965
à
Pontarlier)
11
rue
des
Courlis
- 25300
Houtaud
ZB
30
(p)
2ha
16à
O0ca
M.
LECLERC
Thierry
(né
le
18/07/65
à
Pontarlier)
ZB
31
70a
30ca
34
Grande
rue
- 25650
Maison-du-Bois-Lievremont
ZB
32
71a
80ca
Mme
VUITTENEZ
Marie,
ép.
Guitard
Albert
(née
Le
22/05/48
à
Vuillecin)
28
Grande
rue
- 25300
Dommartin
ZB
141
(p}
55a
03ca
Commune
de
Dommartin
- Mairie
- 25300
Dommartin
Dommartin
ZB
34
Gros
Murger
3ha
28a
40ca
Commune
de
Dommartin
- Mairie
- 25300
Dommartin
ZB
35
ha
14a
10ca
| M.
MICHEL
Jean-Luc
{né
Le
9/11/56
à Vuillecin)
4
rue
Principale
- 25300
Vuillecin
ZB
36
29a
60ca
M.
FAVRE
Gabriel,
ép.
POURCELOT
Chantal
{né
Le
21/03/54
à
Dommartin)
5 rue
de
Saucelles
- 25300
Dommartin
ZB
37
70a
20ca
Mme
ROY
Louise,
ép.
Leclerc
Pierre
{né
Le
17/01/22
à
Dommartin)
39B
rue
Emile
Magnin
- 25300
Pontarlier
ZB
38
59a
50ca
Mme
ROY
Blanche,
ép.
Perrin
(née
le
7/08/40
à
Dommartin)
8
rue
de
la
Paix
- 25300
Pontarlier
|ZB
39
25a
90ca
Ind.
M.
GRANDVUILLEMIN
Simon,
ép
Vuittenez
Colette
(né
Le
13/11/41
à
Dommartin) Ind.
Mme
VUITTENEZ
Colette,
ép.
M.
Grandvuillemin
Simon,
(née
Le
01/10/44
à
Sombacour) 7
rue
Nationale
- 25300
Dommartin
ZB
40
Zha
58a
10ca
|M.
SAILLARD
Félix,
ép.
Mourot
Suzanne
(née
Le
19/01/51
à
Pontarlier)
Ch.
de
Matandelle
- 25300
Houtaud
ZB
41
1ha
13a
80ca
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M.
SAILLARD
Emile,
ép.
Cuinet
Lucie
(né
le
18/08/20
à
Dommartin,
décédé
le
3/04/2013
à
Dommartin)
Usu
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Mme
CUINET
Lucie,
ép.
Saillard
Emile
(née
Le
2/04/23
à
Dompierre
Les
Tilleuls,
décédée
Le
19/08/2013
à
Dommartin)
5
rue
du
Puits
- 25300
Dommartin
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M.
SAILLARD
Louis,
ép.
Bourdin
Marguerite
{né
Le
28/09/49
à
Pontarlier)
8
rue
de
Courcelles
- 25300
Dommartin
Cabinet
REILE
- 2015
17
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 243 @L
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 244 nt
Procédure
réglementairé
de
protection
des
captages
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Communauté
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Communes
du
Grand
Pontarlier
DOSSIER
D’ENQUETE
PUBLIQUE
- PIECE
N°9
: DOCUMENT
PARCELLAIRE
Dommartin
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Communauté
de
Communes
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Commune
de
Dommartin
- Mairie
- 25300
Dommartin
Cabinet
REILE
- 2015
19
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 245 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-011 - Puits de Dommartin 2 et 3 246 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-012
Puits de Doubs 2
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 247 EE = —
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Préfecture - ARS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Direction de la réglementation et des Puits de Doubs 2
collectivités territoriales
Bureau de la réglementation, des élections ARRETE N° et des enquêtes publiques k | Le . * portant déclaration d'utilité publique :
Agence régionale de santé de Bourgogne - de la dérivation des eaux souterraines
Franche-Comté - de l'instauration des périmètres de protection Département aanté en TS ent * déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'établissement du périmètre de protection immédiate Unité territoriale du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61, et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 215-13 ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment le Livre 11 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et son décret d'application n°55- 1350 du 14 octobre 1955 :
VU l'arrêté du 22 novembre 1983 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par Un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique :
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1994 relatif au stockage des hydrocarbures utilisés comme moyen de chauffage ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2004 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de bassin le 3 décembre 2018 ;
Page 1 sur 5
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 248 VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut-Doubs/Haute-Loue approuvé par le Préfet le 7 mai 2013 ;
VU la procédure d'autorisation du prélèvement d'eau au titre du Code de l'environnement instruite parallèlement au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0) par la Direction départementale des territoires du Doubs ;
VU le rapport de Monsieur Broquet, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le département du Doubs, en date du 5 février 2007 ;
VU la délibération de la communauté de communes du Grand Pontarlier en date du 28 mai 2015 sollicitant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-05-30-01f du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU le dossier soumis à l'enquête publique ;
VU les résultats de l'enquête publique ;
VU les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en date du 20 février 2016 ;
VU l'avis du Conseil départemental compétent en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques du Doubs en date du 26 mai 2016 ;
VU le document ci-annexé en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération ;
CONSIDERANT que la mise en place des périmètres de protection autour des captages constitue un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eaux prélevées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ;
- ARRETE -
SECTION I: DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Article 1 : Objet de la déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la communauté de communes du Grand Pontarlier :
> Les travaux de dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des ouvrages de captage du puits de Doubs 2 situé sur la commune de Doubs ;
> La mise en place des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du captage ;
> Les canalisations d’adduction de l'eau ;
> Les ouvrages de traitement et de distribution de l'eau.
Article 2 : Délai d'expropriation
Les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération devront être accomplies pour le compte de la communauté de communes du Grand Pontarlier dans un délai de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Conditions de prélèvement
Les débits maximum d'exploitation autorisés sont fixés par arrêté préfectoral proposé par le directeur départemental des territoires du Doubs au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Page 2 sur 5
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 249 Les installations doivent disposer d’un système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à l’article L.214-8 du Code de l'Environnement.
Article 4 : Situation du captage
L'ouvrage de captage est situé sur la parcelle n° 39 - section cadastrale ZE - lieu-dit "La Terre à Sapins" sur la commune de Doubs.
Article 5 : Périmètres de protection du captage
Les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée s'étendent conformément aux indications du plan de situation, du plan cadastral et de l'état parcellaire joints en annexe du présent arrêté.
Réglementation générale : les textes existants, concernant l'objet du présent arrêté, s'appliquent de plein droit.
Article 5-1 ; Périmètre de protection immédiate
© Délimitation
Le périmètre de protection immédiate est constitué par une partie une surface rectangulaire d'environ 6000 m° prise sur la parcelle n° 39 - section ZE - lieu-dit "La Terre à Sapins" sur la commune de Doubs.
© Prescriptions
- Une nouvelle parcelle doit être bornée et enregistrée au cadastre.
Le périmètre de protection immédiate doit être acquis en pleine propriété par la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Le périmètre de protection immédiate est clôturé de façon à ne permettre l'accès qu'aux seules personnes autorisées.
Toutes les activités y sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation des captages et à l'entretien mécanique du terrain.
@ Travaux :
- Un chemin d'accès au puits doit être créé.
Article 5-2 : Périmètre de protection rapprochée
© Délimitation
Le périmètre de protection rapprochée s'étend en totalité sur la commune de Doubs :
"n Section ZC :
- Parcelles n° 60, 61- lieu-dit "Plan d'Houtaud"
- Parcelles n° 67 à 74, 148 pour partie - lieu-dit "La Terre à Sapins” - Parcelles n° 136, 293 à 295 - lieu-dit "Les Longs Traits”
- Parcelle n° 143 pour partie - lieu-dit "Combe au Foi"
=" Section ZE:
- Parcelles n° 22, 35, 36 - lieu-dit "Les Longues Raies"
Parcelles n° 37, 38, 39 pour partie — lieu-dit "La Terre à Sapins”
© Prescriptions générales
> Les prairies permanentes sont maintenues en l'état
® Activités interdites
Les rejets d'effluents d'origine domestique, agricole ou industrielle
Les épandages d'effluents liquides (lisier, purin, boue de station d'épuration)
L'utilisation de pesticides
Le camping et le stationnement de caravanes
Les stockages et les dépôts de matières fermentescibles, de détritus et d'immondices, et d'une manière générale de toutes les substances qui par leur nature ou leurs conditions d'entreposage sont susceptibles d'altérer la qualité des eaux captées
> Les excavations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du réservoir calcaire telles que la création de forages, de carrières, de plans d'eau
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 250 > Les canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature
Sont également interdits, à l'exception des travaux nécessaires à la protection et l'exploitation du captage :
> Les nouvelles constructions
> Les travaux de terrassement, de drainage ou de remblaiement
@ Activités réglementées
> Les prairies sont exploitées uniquement pour le fourrage ou le pacage extensif des animaux
> Les épandages de fumier doivent respecter le code des bonnes pratiques agricoles
© Autres prescriptions
> Les eaux de ruissellement des voieries sont collectées par des fossés étanches et rejetées à l'aval du
périmètre de protection rapprochée.
> Un plan d'alerte est établi par la CCGP en relation avec la Gendarmerie et le Conseil Départemental du Doubs, gestionnaire des RD 130 et 130% traversant le PPR, ainsi que la DIR-EST, gestionnaire de ia RN57, afin d'être prévenue le plus rapidement possible de tout accident survenant sur ces voieries et de mettre en place d'éventuelles mesures de protection du captage.
Article 5-3 : Périmètre de protection éloignée
Le périmètre de protection éloignée prolonge le périmètre de protection rapprochée englobant englobant la zone industrielle et artisanale de l'Ouest de Pontarlier.
Le périmètre de protection éloignée constitue pour la collectivité et pour l'administration une zone de vigilance dans laquelle on veillera à la stricte application de la réglementation.
SECTION I! : MISE EN CONFORMITE
Article 6 : Mise en conformité
Les servitudes instituées par le présent arrêté au sein des périmètres de protection sont applicables dès
notification de l'arrêté aux propriétaires des parcelles concernées.
Les travaux prescrits sont à effectuer à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 18 mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Le procès-verbal de réception des travaux doit être envoyé à l'ARS.
SECTION Hi : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7 : Respect de l’application de l’arrêté
La communauté de communes du Grand Pontarlier a la responsabilité du respect de l'application de cet arrêté, notamment des servitudes instituées dans les périmètres de protection.
Article 8 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les conditions fixées par cet arrêté.
Article 9 : Modification d’activité et d'installations à l’intérieur des périmètres de protection
Postérieurement à l'application du présent arrêté, tout propriétaire d'une activité, installation ou dépôt réglementé, qui voudrait y apporter une quelconque modification, devra faire connaître son intention à la Préfecture du Doubs, notamment :
> Les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la productivité et la qualité de l'eau : ,
> Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
l'aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 251 L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.
Dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents demandés, l'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des captages. Un arrêté préfectoral pourra être pris en ce sens.
Article 10 : Notification et publicité de l’arrêté — Publication des servitudes
Le présent arrêté est transmis au président de la communauté de communes du Grand Pontarlier en vue de sa notification individuelle aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection immédiate et rapprochée.
Le présent arrêté est transmis au maire de la commune de Doubs en vue de sa mise à disposition du public, son affichage en mairie pendant une durée de deux mois et son insertion dans les documents d'urbanisme dans un délai maximal d'un an.
Une mention de cet affichage est insérée par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier en caractères apparents dans deux journaux locaux.
Le procès-verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par le maire de la commune de Doubs et envoyé à la Préfecture du Doubs.
Article 11 : Justification de l'utilité publique
Est annexé au présent arrêté un document en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération.
Article 12 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 13 : Exécution
Le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier ; Le Maire de Doubs ;
Le Maire de Pontarlier ;
Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Le Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté ; Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera également adressée à :
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YŸ La Présidente du conseil départemental du Doubs ;
Le Directeur de l'agence foncière du Doubs ;
Le Président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort ;
Le Directeur régional de l'office national des forêts ;
Le Directeur du B.R.G.M. ;
Le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche-Comté ;
D
NN
Le Directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Besançon, le 27 JUIN 2016
e Préfet,
ar délégation,
Secrétaire Général,
n-Philippe SETRON
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 252 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 253 Communauté de Communes f
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Moñsieut le Préfet du Doubs
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3. Avenue de la Gare d’eau
25000 BESANCON
Le 2 juin 2016
Objet : Eau Document justifiant le caractère d’Utilité Publique des travaux de mise
en place du périmètre de protection de captage du nouveau puits de Doubs 2
Monsieur le Préfet,
Depuis 2007, la communauté de Communes du Grand Pontarlier a repris la
compétence «Protection et Production » des puits de captages d’eau potable sur la
Plaine d’Arlier. En tant que producteur d’eau potable, il appartient à la collectivité de.
‘$’assurer en permanence dé la qualité des:eaux vendues aux communes ou syndicats.
Le puits de Doubs ayant été déclaré non protégeable, une nouvelle ressource a été
recherchée, puis testée, pour répondre. aux exigences. de qualité et de protection de la
ressource en eau. Pour remplacer le puits actuel de Doubs, c’est le futur püits de
Doubs 2, qui assurera cette sécurité. |
La mise en place des périmètres de protection constitué à cet égard un outil
indispensable pour maintenir la qualité naturelle des éatix Captées ‘en vue de la
consommation humaîne.
La mise en place des périmètres dé protection est une obligation réglementaire qui
découle du Code de la Santé Publique ; elle a pour objectifs : |
- d'empêcher la dégradation des ouvrages de prélèvements :
- d'éviter le réjét de substances polluantes susceptibles d’altérer la qualité des eaux
captéess |
- de maîtriser le développément de toutes nouvelles activités incompatibles avec la
préservation des ressources exploitées ;
- dé renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle dans les zones de
captage ; | | | - de limiter
le recours à des traitements coûteux ‘et sophistiqués en-préservant là
qualité initiale de l’eau ;
Affaire suivie par la Direction des Services Techniques — FP/CP/0814-2016
Cécile Pemin - Service Eau Assainissement- Tél : 03 81 39.40 02
8 a, rue de la Grande Oïe - HOUTAUD - B.P. 49- 25301 PONTARLER Cedex- Tél. 03 81 39 40 02.. Fax 03 81 39 43 44 Courriel : cel@cc-larmont.fr : Site inisrnet : www.cc-larmont.fr
Chäffois, La Cluse-el Mijoux, Dommar lin, Doubs, Houiaüd, Les Gr anges-Narboz, Pontarlier, Sainte-Colombe, Les Verrières-de-Joux,. Vuillécin
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 254 Le périmètre de protection défini autour du puits de Doubs 2 répond à ces différents
Objectifs à caractère d’utilité publique. Les études conduites depuis plusieurs années
ont permis d’ajuster leur délimitation et les prescriptions qui s’y rapportent. S’ils
induisent certes quelques contraintes pour les propriétaires et exploitants des terrains
concernés par la protection, celles-ci sont sans commune mesure avec lés bénéfices
ättendus. Ainsi, les périmètres de protection devraient permettre d'assurer dans le
fütur l’approvisionnement en eau potable de la commune de Doubs soit aujourd’hui
une population de près de 2 600 habitants.
C’est pourquoi la Communauté de Communes du Grand Pontarlier s’est engagée
dans cette voie considérant que dans un but d’utilité publique, elle permet de
protéger la santé des générations présentes et futures, et qu’elle s’inscrit dans unie
démarche de développement durable en préservant les TESsSOUr Ces.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations les meilleures.
Pour le Président 6t-pr
Le Vice-Présidei
l’Assainissement
ar délégation,
argé de l'Eau et
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 255 Procédure réglementaire de protection des captages AEP de la nappe de l’Arlier
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 256 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 257 Procédure réglementaire de protection des captages AEP de la nappe de l’Arlier Communauté de Communes du Grand Pontarlier
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE - PIECE N°9 : DOCUMENT PARCELLAIRE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 260 Procédure
réglementaire
de
protection
des
captages
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Communauté
de
Communes
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DOSSIER
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PUBLIQUE
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PIECE
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PARCELLAIRE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 262 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-012 - Puits de Doubs 2 263 Préfecture du Doubs
25-2016-06-27-014
Puits du Champs du Vau
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 264 Liberté « Liberté » Égalieé Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Préfecture - ARS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND
oo | PONTARLIER
Direction de la réglementation et des Puits de Champs du Vau (Vuillecin)
collectivités territoriales
Bureau de la réglementation, des élections ARRETE N°
et des enquêtes publiques ' . eZ : “ portant déclaration d'utilité publique :
Agence régionale de santé de Bourgogne - de la dérivation des eaux souterraines Franche-Comté | | - de l'instauration des périmètres de protection
Doote de Ê Ne É p ublique t »* autorisant l'utilisation de l’eau prélevée dans le milieu parlement same envronnemen naturel en vue de la consommation humaine Unité territoriale du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61, et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L. 215-13 ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment le Livre lil ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;
VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et son décret d'application n°55- 1350 du 14 octobre 1955 ;
VU l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1994 relatif au stockage des hydrocarbures utilisés comme moyen de chauffage ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2004 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 265 VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut-Doubs/Haute-Loue approuvé par le Préfet le mai 2073 ;
VU la procédure d'autorisation du prélèvement d'eau au titre du Code de l'environnement instruite parallèlement au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0) par la Direction départementale des territoires du Doubs ;
VU le rapport de Monsieur Mettetal, hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique pour le département du Doubs, en date du 29 mars 1999 ;
VU la délibération de la communauté de communes du Grand Pontarlier en date du 28 mai 2015 sollicitant
l'ouverture de l'enquête publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-05-30-011 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs :
VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
VU le dossier soumis à l'enquête publique ;
VU les résultats de l'enquête publique ;
VU les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en date du 20 février 2016 :
VU lavis du Conseil départemental compétent en matière d'environnement, de risques sanitaires et
technologiques du Doubs en date du 26 mai 2016 ;
VU le document ci-annexé en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l’opération :
CONSIDERANT que la mise en place des périmètres de protection autour des captages constitue un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eaux prélevées ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté :
- ARRETE -
SECTION I : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Article 1 : Objet de la déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la communauté de communes du Grand Pontarlier :
> Les travaux de dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir des ouvrages de captage du puits de Champ du Vau situé sur la commune de Vuillecin ;
> La mise en place des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour du captage :
> Les canalisations d'adduction de l’eau ;
> Les ouvrages de traitement et de distribution de l'eau.
Article 2 : Conditions de prélèvement
Les débits maximum d'exploitation autorisés sont fixés par arrêté préfectoral proposé par le directeur départemental des territoires du Doubs au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeurs
conformément à l’article L.214-8 du Code de l'Environnement.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 266 Article 3 : Situation du captage
Le captage est situé sur la parcelle n° 2 — section ZR - lieu-dit "Bas du Champ du Vaux" sur la commune de Vuillecin.
Article 4 : Périmètres de protection du captage
Les périmètres de protection immédiate et rapprochée s'étendent conformément aux indications du plan de situation, du plan cadastral et de l’état parcellaire joints en annexe du présent arrêté.
Réglementation générale : les textes existants, concernant l'objet du présent arrêté, s'appliquent de plein droit.
Article 4-1 : Périmètre de protection immédiate
© Délimitation
Le périmètre de protection immédiate est constitué par les parcelles suivantes situées sur la commune de Vuillecin :
* Parcelle n° 2 — section ZR - lieu-dit "Bas du Champ du Vaux"
* Parcelle n° 30 — section Zi — lieu-dit "Jonchère"
© Prescriptions
Le périmètre de protection immédiate doit demeurer propriété de la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Le périmètre de protection immédiate est clôturé de façon à ne permettre l'accès qu'aux seules personnes autorisées.
Toutes les activités y sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation des captages et à l'entretien mécanique du terrain.
Article 4-2 : Périmètre de protection rapprochée
© Délimitation
Le périmètre de protection rapprochée s'étend en totalité sur la commune de Vuillecin :
"Section Z|:
-__ Parcelles n° 16 à 23 - lieu-dit "Champs du Vaux"
- Parcelles n° 24 à 29 - lieu-dit "Breijeon"
- _Parcelle n° 31 - lieu-dit "Jonchère"
= Section ZR:
-__Parcelles n° 1, 3, 4 - lieu-dit "Bas du Champs du Vaux"
- _Parcelles n° 50, 51 - lieu-dit "Oyes du Pont Rouge"
= Section ZP :
- _Parcelles n° 24, 25 — lieu-dit "Oye du Temple"
@ Prescriptions générales
> Les prairies permanentes sont maintenues en l'état
O Activités interdites
Les rejets d'effluents d'origine domestique, agricole ou industrielle
Les épandages d'effluents liquides (lisier, purin, boue de station d'épuration)
L'utilisation de pesticides
Le camping et le stationnement de caravanes
Les stockages et les dépôts de matières fermentescibles, de détritus et d'immondices, et d'une manière générale de toutes les substances qui par leur nature ou leurs conditions d'entreposage sont susceptibles d'altérer la qualité des eaux captées
> Les excavations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du réservoir calcaire telles que la création de forages, de carrières, de plans d'eau
> Les nouvelles canalisations, les nouveaux réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 267 Sont également interdits, à l'exception des travaux nécessaires à la protection et l'exploitation du captage :
> Les nouvelles constructions
> Les travaux de terrassement, de drainage ou de remblaiement
@ Activités réglementées
> Les prairies seront exploitées uniquement pour le fourrage ou le pacage extensif des animaux
> Les épandages de fumier devront respecter le code des bonnes pratiques agricoles
SECTION I! : DISTRIBUTION DE L'EAU
Article 5 : Répartition des compétences
Les prescriptions de la présente section s'appliquent à la communauté de communes du Grand Pontarlier en tant
que producteur d'eau destinée à la consommation humaine mais également aux collectivités utilisatrices de cette eau chacune dans le domaine de compétence qui la concerne : transport et/ou distribution.
En l'objet, afin de garantir la qualité de l'eau depuis le captage jusqu'au robinet, au regard de la répartition actuelle des compétences de production, transport et distribution, une coordination des différents acteurs est mise en place par l'intermédiaire d'une convention identifiant le rôle de chaque collectivité.
Article 6 : Modalités de la distribution de l’eau
La communauté de communes du Grand Pontarlier est autorisée à utiliser l'eau prélevée au puits de champs du
Vau à Vuillecin en vue de la consommation humaine, dans le respect des modalités suivantes :
> L'eau prélevée fait l'objet d’un traitement de désinfection au chlore gazeux.
> Les ouvrages de captage, les installations de traitement, de transport et de stockage doivent être conçus et
entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur. Notamment, ils doivent être protégés dans iles règles de l'art avec des capots surélevés, étanches et aérés.
> Les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé Publique et ses textes d'application.
Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du Préfet du Doubs. Celui-ci pourra imposer un traitement complémentaire au vu
des résultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en évidence une dégradation de la qualité de l'eau.
Article 7 : Matériaux au contact de l'eau
Les matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. L'exploitant est tenu de
s'assurer auprès de ses fournisseurs que ces matériaux bénéficient d'une attestation de conformité sanitaire.
Article 8 : Mesures de surveillance
Conformément au Code de la santé publique et notamment aux dispositions des articles R.1321-23 et R.1321- 99, l'exploitant des installations est tenu d'assurer une surveillance et un entretien de l'ensemble des ouvrages, : comprenant notamment :
- l'examen et le nettoyage régulier des équipements de captage, de production, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau,
- l'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, en prenant soin de prévenir les autorités sanitaires, - la mise en place d'une autosurveillance de la qualité de l'eau,
- l'entretien annuel minimum des dispositifs de stockage de l'eau, la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées relatives à la surveillance et au contrôle des installations.
Article 9 : Contrôle sanitaire
La qualité de l'eau et le bon fonctionnement des installations sont contrôlés par l'Agence régionale de santé (ARS), selon un programme annuel qu'elle définit en fonction de la réglementation en vigueur. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la collectivité.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 268 En cas de modification subite de la qualité physico-chimique de l'eau où de dysfonctionnement constaté, la collectivité prévient l'ARS dès qu'elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.
L'ARS surveille l'évolution de la qualité des eaux prélevées. Si cette qualité venait à se dégrader et à se rapprocher des limites de potabilité, il pourrait être procédé à une nouvelle définition des périmètres de protection, des servitudes associées, ainsi que du dispositif de traitement de l'eau.
Article 10 : Dispositions permettant le prélèvement et le contrôle des installations
L'aménagement des ouvrages de captage doit permettre aisément le prélèvement d'échantillons d'eau brute. Les canalisations en sortie de traitement sont équipées d'un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée en départ de distribution.
Les agents des services de l'Etat et de l'ARS ont constamment libre accès aux installations autorisées.
L'exploitant des installations est tenu de leur laisser à disposition le fichier sanitaire.
Article 11 : Information sur la qualité de l’eau distribuée
Sont affichés, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception :
> L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire ;
> Leur interprétation sanitaire faite par l'ARS;
> Les synthèses commentées que peut établir ce service sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.
La note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées, transmise par l'ARS, est publiée au recueil des actes administratifs dans les communes de plus de 3500 habitants.
SECTION HI : MISE EN CONFORMITE
Article 12 : Mise en conformité
Les servitudes instituées par le présent arrêté au sein des périmètres de protection sont applicables dès notification de l'arrêté aux propriétaires des parcelles concernées.
Les travaux prescrits sont à effectuer à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 18 mois à compter de la date de publication du présent arrêté. Le procès-verbal de réception des travaux doit être envoyé à l'ARS.
SECTION IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 : Respect de l'application de l’arrêté
La communauté de communes du Grand Pontarlier a la responsabilité du respect de l'application de cet arrêté, notamment des servitudes instituées dans les périmètres de protection.
Article 14 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les conditions fixées par cet arrêté.
Article 15 : Modification d'activité et d'installations à l'intérieur des périmètres de protection
Postérieurement à l'application du présent arrêté, tout propriétaire d'une activité, installation ou dépôt réglementé, qui voudrait y apporter une quelconque modification, devra faire connaître son intention à la Préfecture du Doubs, notamment :
> Les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la productivité et la qualité de l’eau ;
> Les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
[l'aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 269 L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéologue agréé
en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.
Dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents demandés, l'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des captages. Un arrêté préfectoral pourra être pris en ce sens.
Article 16 : Notification et publicité de l’arrêté - Publication des servitudes
Le présent arrêté est transmis au président de la communauté de communes du Grand Pontarlier en vue de sa notification individuelle aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée.
Le présent arrêté est transmis au maire de la commune de Vuillecin en vue de sa mise à disposition du public, son affichage en mairie pendant une durée de deux mois et son insertion dans les documents d'urbanisme dans un délai maximal d'un an.
Une mention de cet affichage est insérée par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier en caractères apparents dans deux journaux locaux.
Le procès-verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par le maire de la commune de Vuillecin et envoyé à la Préfecture du Doubs.
Article 17 : Justification de l'utilité publique
Est annexé au présent arrêté un document en date du 2 juin 2016 produit par le président de la communauté de communes du Grand Pontarlier exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l’opération.
Article 18 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois suivant sa notification où sa publication.
Article 19 : Exécution
Le Président de la communauté de communes du Grand Pontarlier : Le Président du Syndicat intercommunal des eaux de Bians-les-Usiers : Les Maires des communes de Bians-les-Usiers, Evillers, Goux-les-Usiers, Sombacour, Vuillecin ;
Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté : Le Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du iogement de Bourgogne Franche-Comté : Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera également adressée à:
SSKKKKK
* _ La Présidente du conseil départemental du Doubs ;
Le Directeur de l'agence foncière du Doubs ;
Le Président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort :
Le Directeur régional de l'office national des forêts ;
Le Directeur du B.R.G.M. ;
Le Directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne Franche-Comté ;
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Le Directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Besançon, le 27 JUIN eo
Le Préfet,
Par délégation,
Secrétaire Général,
Page 6 sur 6
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 270 Cominunauté de Communes dé
du Lammont df
Monsieur le Préfet du Doubs
Préfecture |
3 Avenue dé la Garé d’eau
25000 BESANCON
Le 2 juin 2016
Qbiët : Eau — Document justifiant le caractère d’Utilité Publique des travaux de mise
‘en place du périmètre de protection de captage du puits de Champ de Vau à
Vuillecin
Monsieur le Préfet,
Depuis 2007, la communauté de Communes du Grand Pontatliér a repris la
compétence « Protection et Production » des puits de captages d’eau potable sur la
Plaine d’Arlier, En tant que producteur d’eau potable, il appartient à la collectivité de
s’assurer en permanence-de la qualité.des éaux vendues aux communes où syndicats. Le puits de Champ de Vau, situé sur la commune de Vuillecin ayant été déclaré
prôtégeable, il convient de protéger officiellement cette ressource.
La mise en place des périmètres de protection constitue à cet égard un oùtil
indispensable pour maintenir la qualité naturelle des eaux captées en vue de la consommation
hutnaïne. |
La mise en place des périmètres de protection est unë obligätiôn réglementaire qui
découle du Codé de la Santé Publique ; elle a pour objectifs :
- d'empêcher la dégradation des ouvrages de prélèvements :
- d'éviter le rejet de substances polluantes susceptibles d’altérer la qualité des égaux
captées ; |
= de maîtriser le développement de toutes nouvelles activités incompatibles avec la préservation des ressources exploitées : |
- de ténforcer lés dispositifs de prévention «et de contrôle dans les zones de
captage ;
- de limiter le recours à des traitements coûteux et sophistiqués en présérvänt la
qualité initiale de l’eau ; .
Affaire suivie par la Direction des Services Techniques — FP/CP/0816-2016
8 a, rue de la Green Papisanisonon r PÉRARLER Le - Tél. 03.81 39 40 02: Fax 03 81 39 43 44
Courriel : ccl@cc-larmont.fr - Site internet : www. cc-larmont.fr
Chaffois, La Cluse-etMijoux, Dommartin, Doubs, Houlaud, Les Granges-Narboz, Pontarlier, Saïnte-Colombe, Les Verrières-de-loux, Vuillecin
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 271 Le périmètre de protection défini autour du puits de Champ de Vau à Vuillecin
répond à ces différents objectifs à caractère d'utilité publique. Les études conduites
depuis plusieurs années ont permis d’ajustet Jeur délimitation et les prescriptions qui
s’y rapportent. S’ils induisent certes quelques contraintes pour les propriétaires et
exploitants des terrains concernés par la protection, celles-ci sont sans commune
mésure avec les bénéfices attendus. Ainsi, le périmètre de ‘protection assurera
l’approvisionnément en eau potable partiel du syndicat des Eaux de Biañs les Usiers
(5 communes) soit auÿ jourd’ hui: ‘üne population de près de.2 800 habitants.
C’est pourquoi la Communauté de Communes du Grand Pontarlier s’est engagée
dans cette voie considérant que dans un but d'utilité publique, elle permet de
protéger la santé des générations présentes et futures, et qu’elle s’inscrit dans une
démarche de développement durable en préservant les ressources.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes salutations les meilleures,
Pour le Président-et-gar délégation,
Le Vice-Prés dent ghargé de l'Eau et
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 272 Procédure réglementaire de pratection des captages AEP de la nappe de l'Arlier
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE - PIECE N°5 : DOCUMENT TECHNIQUE
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 275 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 276 0€
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31NP22014
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 277 Procédure
réglementaire
de
protection
des
captages
AEP
de
la
nappe
de
l’Arlier
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pontarlier
DOSSIER
D’ENQUETE
PUBLIQUE
-
PIECE
N°9
: DOCUMENT
PARCELLAIRE
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22
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23
36a
40ca
Ind.
M.
MICHEL
Gilles,
ép.
Roussillon
Liliane
(né
Le
01/02/59
à
Pontarlmier)
Ind.
Mme
ROUSSILLON
Liliane,
ép.
Michel
Gilles
(née
Le
22/07/62
à
Salins-Les-
Bains) 7 rue
du
Vieux
Chalet
- 25300
Vuillecin
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M.
LECLERC
Raymond,
ép.
Stolarz
Marie-Louise
{né
le
14/02/41
à
Besancon) Usu
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Mme
STOLARTZ
Marie-Louise,
ép.
Leclerc
Raymond
(née
Le
1/02/40
à
Courvières) 18
rue
Principale
- 25300
Vuillecin
Nu
prop
M.
LECLERC
Philippe,
ép.
Chouvenc
Chantal
{né
Le
15/08/67
à
Pontarlier)
12
rue
du
Levant
- 25300
Vuillecin
Vuillecin
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52a
59ca
Prop.
Ind
Mme
BESCHET
Berthe,
ép.
Michel
(née
le
14/10/18
à
Montperreux,
décédée
Le
18/07/2013
à
Vuillecin)
3
rue
Principale
- 25300
Vuillecin
Prop.
Succ.
M.
MICHEL
Marie,
ép.
Beschet
Berthe
(né
Le
4/06/1908
à Vuillecin,
décédé
le
7/04/1970
à Vuillecin)
au
Bourg
- 25300
Vuillecin
Héritiers
supposés
d’après
recherche
aux
hypothèques
(du
27/02/2015)
:
Ind.
M.
MICHEL
Jean-Luc
(né
Le
9/11/1956
à
Vuillecin)
3,
rue
Principale
- 25300
VUILLECIN
Ind.
Mme
MICHEL
Marie
Noëlle
(née
Le
21/12/1957
à Vuillecin)
-Adresse
non
connue-
Ind.
Mme
MICHEL
Raymonde
(née
Le
20/09/1960
à Vuillecin).
4,
rue
Principale
- 25300
VUILLECIN
55a
15ca
M.
JEANNIN
Henri,
ép.
Verdant
Nicole
(né
le
8/09/
39
à
Vuillecin)
6
rue
Commeneille
-
25300
Vuillecin
48a
97ca
Melle
MICHEL
Monique
(née
Le
28/04/28
à
Vuillecin)
6
rue
de
Pontarlier
- 25300
Vuillecin
Cabinet
REILE
- 2015
31
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 278 7
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Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 279 Préfecture du Doubs - 25-2016-06-27-014 - Puits du Champs du Vau 280 Préfecture du Doubs
25-2016-07-04-002
Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier
de M. Johan PEQUIGNOT
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-04-002 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier de M. Johan PEQUIGNOT 281 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres Le Préfet du Doubs
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON Officier de la Légion d’Honneur
Tél. : 03.81.90.66.39 Chevalier de l’Ordre National du Mérite edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
ARRETE n°
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la Région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-05-30-013 du 30 mai 2016 donnant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de Montbéliard ;
VU la demande présentée par M. Johan PEQUIGNOT en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde chasse particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Johan PEQUIGNOT a suivi la formation requise comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module 2 (police de la chasse)
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
A R R E T E
Article 1er. – M. Johan, Luc PEQUIGNOT, né le 5 novembre 1983 à PORRENTRUY (Suisse) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde chasse particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de MONTBELIARD ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Johan PEQUIGNOT et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2016
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Philippe TRONIOU
Adresse postale : 16 rue de la Sous-Préfecture –BP 247- 25204 MONTBÉLIARD cedex – Standard tel.: 03.81.90.66.00 - FAX : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-04-002 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier de M. Johan PEQUIGNOT 282 Préfecture du Doubs
25-2016-07-04-001
Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier
de M. Patrick BELEY
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-04-001 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier de M. Patrick BELEY 283 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Sous-Préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité, de la Réglementation
et des Titres Le Préfet du Doubs
Affaire suivie par Mme GOUVERNET-CHARRON Officier de la Légion d’Honneur
Tél. : 03.81.90.66.39 Chevalier de l’Ordre National du Mérite edwige.gouvernet@doubs.gouv.fr
ARRETE n°
Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la Région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-05-30-013 du 30 mai 2016 donnant délégation de signature à M. Jackie LEROUX-HEURTAUX, Sous-Préfet de Montbéliard ;
VU la demande présentée par M. Patrick BELEY en vue d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde-chasse particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Patrick BELEY a suivi la formation requise comportant le module 1 (notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier) et le module 2 (police de la chasse)
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbéliard,
A R R E T E
Article 1er. – M. Patrick, Marcel BELEY, né le 15 avril 1971 à MONTBELIARD (25) est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet de MONTBELIARD ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 – Le Sous-Préfet de Montbéliard est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrick BELEY et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 4 juillet 2016
Pour le Sous-Préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
Philippe TRONIOU
Adresse postale : 16 rue de la Sous-Préfecture –BP 247- 25204 MONTBÉLIARD cedex – Standard tel.: 03.81.90.66.00 - FAX : 03.81.91.22.18 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-04-001 - Reconnaissance aptitude technique garde-chasse particulier de M. Patrick BELEY 284 Préfecture du Doubs
25-2016-06-30-001
REF. : Autorisation de la course de côte automobile de
Vuillafans-Echevannes
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-001 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans-Echevannes 285 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arreté n°
OBJET : EPREUVE SPORTIVE A MOTEUR
«53ème course de cote et 15ème course
de côte V.H.C. de VUILLAFANS -
ECHEVANNES » des 2 et 3 juillet 2016
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le Code de la route et notamment son article R.411-29 et suivants ,
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-05-30-012 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 1er avril 2016 par M. Philippe PROST, Président de l’Association Sportive Automobile Séquanie en vue d’organiser une manifestation automobile dénommée "53ème course de côte et 15ème course de côte de véhicules historiques de compétition de VUILLAFANS-ECHEVANNES", les 2 et 3 juillet 2016, avec usage privatif de la RD 27 entre VUILLAFANS et ECHEVANNES ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 1er avril 2016 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance en date du 5 avril 2016 ;
VU l’arrêté du Conseil Départemental du Doubs en date du 10 mai 2016, interdisant la circulation sur la RD 27 du samedi 2 juin 2016 à 7 h 30 au dimanche 3 juillet 2016 à 20 h sur le territoire des communes de VUILLAFANS et ECHEVANNES ;
VU l’arrêté n°782 du 28 juin 2016 du Maire de VUILLAFANS réglementant la circulation et le stationnement dans leur commune les 1, 2 et 3 juillet 2016 ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, RUE Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
tel : 03 81 25 10 92 - fax 03 81 25 10 94
renate.merusi@doubs.gouv.fr.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-001 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans-Echevannes 286 VU les arrêtés du Maire d'ECHEVANNES des 7 et 22 juin 2016, réglementant la circulation et le stationnement dans leur commune les 2 et 3 juillet 2016 ;
VU l'avis favorable de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 23 juin 2016 ;
VU l'évaluation des incidences de la manifestation sur l'environnement (évaluation NATURA 2000) établie par l'organisateur et approuvée par la Direction Départementale des Territoires;
VU l’avis des services intéressés ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Philippe PROST, Président de l’Association Sportive Automobile Séquanie, est autorisé à organiser une épreuve automobile dénommée "53ème course de côte et 15ème course de côte de véhicules historiques de compétition de VUILLAFANS-ECHEVANNES", le samedi 2 juillet et le dimanche 3 juillet 2016 de 7 h à 19 h 30, sur le territoire des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES, sur 4,8 km.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du circuit, des postes de secours et du service incendie sont celles définies sur le plan présenté par le responsable de l’association en cause et joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public :
Les dispositions suivantes ont été retenues :
- 190 compétiteurs maximum participeront aux courses (avec 190 véhicules, y compris les VHC),
- 400 spectateurs sont attendus le samedi et 1100 le dimanche (dont 50 assis sur une tribune permanente en dur),
- 90 personnes de l'organisation avec 100 véhicules d'accompagnement encadreront la manifestation,
- 28 postes de commissaires en liaison téléphonique et radio seront répartis sur le long du parcours ; ils devront rester à leur emplacement tant que le la manifestation n'est pas officiellement déclarée terminée.
- 30 extincteurs seront disponibles aux postes, ainsi qu'au parc coureurs,
- le dispositif médical et de secours sera le suivant pour les 2 jours :
. pour la protection des concurrents :
- un médecin et deux ambulances présentes le samedi 2 juillet 2016 de 8 h 30 à la fin de la manifestation et le dimanche 3 juillet 2016 de 8 h à la fin de la course.
En cas d'indisponibilité de ces moyens de secours, la course devra être interrompue,
- 2 véhicules d'incendie-désincarcération avec 4 personnels privés spécialisés dans le secours et l'incendie,
. pour le public un point d'alerte et de premiers secours (PAPS) de 2 secouristes, conformément à l'évaluation de l'organisateur et de l'association agréée de sécurité civile, l'A.D.P.C. 25. Les secouristes seront présents le samedi 4 juin de 12 h à 18 h et le dimanche de 8 h à 18 h.
En cas de nécessité, la pose d'un hélicoptère peut-être envisagé à ECHEVANNES,
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-001 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans-Echevannes 287 - une sonorisation couvre l'ensemble du circuit,
- les spectateurs se tiendront sur les 6 emplacements réservés, en surélevation à 5 m ou en retrait de 10 à 15 m derrière des barrières ou du grillage,
- ils accéderont à leurs emplacements par des chemins balisés (GR existants),
- en dehors des emplacements réservés aux spectateurs, les bas-côtés seront être interdits au public ; cette interdiction sera matérialisée par des panneaux et de la rubalise,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les commissaires devront veiller à la sécurité des spectateurs en s'assurant que ceux-ci n'utilisent que les zones qui leur sont réservées,
- un rappel des règles de sécurité devra être effectué avant chaque épreuve,
- à chaque débouché de chemin seront mis en place des barrières et des commissaires,
- un double rail de sécurité est installé aux endroits dangereux pour les concurrents,
- des lignes téléphoniques fixe, portable et radio sont prévues. Elles devront être testées avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes,
- une hauteur libre de 3,50 m minimum devra être maintenue en-dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils, etc.) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie,
- pour toute intervention des engins de secours sur le parcours ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et devra prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la course,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les reconnaissances sont interdites ; le circuit ne se situe pas dans une zone habitée néanmoins une information sera faite dans les villages par les organisateurs,
- en cas de forte chaleur, des points d'eau sont prévus pour le public,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- les organisateurs devront s'assurer du bon montage des chapiteaux,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-001 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans-Echevannes 288 - M. GUINCHARD sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail ou faxée en préfecture (03.81.25.10.94),
la réglementation de la circulation :
- en l'absence de convention avec la gendarmerie, des commissaires en nombre suffisant devront être placés aux endroits dangereux du parcours et aussi à VUILLAFANS à l'intersection de la RD 27 et de la RD 67, afin de permettre aux concurrents de se rendre du parc de stationnement à la ligne de départ,
- une patrouille de gendarmerie se rendra sur les lieux dans le cadre normal et apportera son concours au dispositif mis en place par l'organisateur,
- conformément à l’arrêté signé de la Présidente du Conseil Départemental susvisé, la circulation sera interdite dans les deux sens de la RD 27, aux abords de la manifestation, sur les territoires des communes de VUILLAFANS et ECHEVANNES du samedi 2 juillet 2016 à 7 h 30 au dimanche 3 juillet 2016 à 20 h et une déviation sera mise en place,
- conformément aux arrêtés des Maires des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES susvisés, la circulation et le stationnement seront réglementés les 1, 2 et 3 juillet 2016, aux abords de la manifestation,
- une signalisation devra être mise en place par les organisateurs,
- un parc est prévu pour les coureurs à VUILLAFANS,
- des parkings sont prévus pour les spectateurs, dans le village de VUILLAFANS et dans une prairie à ECHEVANNES, des commissaires devront être présents pour guider public vers ces zones,
- à l'issue de chaque épreuve, le déplacement des concurrents se fera sous la responsabilité des commissaires,
- les dispositions nécessaires devront être prises afin que M. Laurent PRETRE, agriculteur riverain, puisse faire traverser son troupeau sur la RD 27 dans les conditions réglementaires de sécurité.
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la ligne de départ ; la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance devront être interdits au public. Ces zones devront être neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières etc.).
ARTICLE 6 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l’association sportive qui est responsable de l’organisation et du déroulement de l’épreuve sera habilitée à réglementer son utilisation après consultation de l'organisateur technique.
ARTICLE 7 : L’accès des riverains sera maintenu jusqu’au départ de la course ; il sera interdit ensuite, sauf situation d’urgence, sous la responsabilité du directeur de la course.
ARTICLE 8: L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Sport Automobile relatives aux courses de côte automobiles, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 9 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci ; s’il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d’ordre de l'organisateur pour relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-001 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans-Echevannes 289 ARTICLE 11 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm ; en cas de non-respect de cette prescription, l’effacement sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 12 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 13 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité et le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 14 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 15: Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 17 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les maires des communes de VUILLAFANS et d’ECHEVANNES, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pôle Cohésion Sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRI - STRO), M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming - 25030 Besançon Cedex,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles, M. Philippe PROST, Président de l'ASA Séquanie, 8 rue d'Epinal, 25480 ECOLE VALENTIN.
Besançon, le 30 juin 2016
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-30-001 - REF. : Autorisation de la course de côte automobile de Vuillafans-Echevannes 290 Préfecture du Doubs
25-2016-07-01-002
REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste
"Enduro Kid du Plateau"
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-01-002 - REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste "Enduro Kid du Plateau" 291 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
OBJET : Epreuve motocycliste "l'Enduro Kid du
Plateau" organisée au départ de GONSANS
le dimanche 3 juillet 2016
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles L411-7 et R411-29 à R411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-05-30-012 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande formulée le 3 avril 2016 par M. Jean-Claude BELLAUD, Président du Moto-Club de Besançon-Saône, en vue d’organiser, au départ de GONSANS? le dimanche 3 juillet 2016, une compétition sportive motocycliste intitulée " Enduro Kid du Plateau" ;
VU l’engagement des organisateurs en date du 10 avril 2016 à prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 12 mai 2016 ;
VU l'avis et les prescriptions de la sous-commission des épreuves et compétitions sportives réunie le 27 juin 2016 ;
VU l'arrêté du maire de GONSANS en date du 2 juin 2016 réglementant la circulation sur sa commune le du 1er au 3 juillet 2016, à l'occasion de la manifestation ;
VU l'arrêté du maire de BOUCLANS en date du 1er juillet 2016 réglementant la circulation sur sa commune à l'occasion de la manifestation ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, RUE Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10. 92 – Fax : 03 81 25 10. 94
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-01-002 - REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste "Enduro Kid du Plateau" 292 VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Claude BELLAUD, Président du Moto Club de Besançon – Saône, est autorisé à organiser, le dimanche 3 juillet 2016 une manifestation d'enduro motocycliste dédiée aux jeunes de 6 ans à 16 ans et aux femmes sans catégorie d'âge, intitulée "Enduro Kid du Plateau" et qui se déroulera au départ GONSANS, sur de sur terrains communaux et privés en bordure de la RD 104.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
L’organisation du service d’ordre et la protection du public
- la manifestation comporte des épreuves de régularité et une spéciale sur le territoire des communes de GONSANS et de BOUCLANS et une spéciale à GONSANS au lieu-dit "Champs Pusselin" de 3 km environ,
- la manifestation se déroulera de 8 h à 18 h et la course de 11 h à 18 h,
- le parcours en boucle au départ de GONSANS mesure 6 à 13 km, selon les catégories,
- le départ de la manifestation a lieu à GONSANS. Le PC course, une buvette, le parc "pilotes" et le poste de secours s'y trouveront également,
- les épreuves sont ouvertes aux motos homologuées ou non avec des motos de 50 à 150cc,
- 100 compétiteurs maximum sont attendus avec 100 motos,
- 200 spectateurs seront présents sur l'ensemble du parcours,
- 50 membres de l'organisation encadreront la manifestation avec 14 véhicules d'accompagnement, (motos ou quads qui encadreront les pilotes),
- 5 commissaires minimum en liaison téléphonique reliée au PC course seront présents ainsi que 7 signaleurs,
- 6 extincteurs au minimum seront répartis sur le circuit ; des personnels compétents seront désignés pour la manoeuvre rapide de ces appareils en cas d'incident,
- le dispositif de secours pour la manifestation sera le suivant :
. pour les concurrents : 1 médecin, 1 ambulance et un VSL
le poste de secours commun aux concurrents et au public sera composé de 4 secouristes, conformément au référentiel national et à l'appréciation de l'organisateur et de l'association agréée de sécurité civile, l'A.D.P.C. 25,
En cas d'indisponibilité du médecin, des ambulances et/ou des secouristes, la course devra être interrompue.
. la pose d'un hélicoptère peut être envisagée sur un terrain à proximité de la course, en cas de nécessité,
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-01-002 - REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste "Enduro Kid du Plateau" 293 - une liaison téléphonique portable sera utilisée pour prévenir, en cas de besoin, les secours ; elle devra être testée avant la course ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
- les accès réservés aux secours devront rester libre de toute gêne à la circulation. Pour toute intervention sur ou via le parcours, l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront emprunter les secours et devra prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption /cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation,etc.
A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- pour la protection du public, la spéciale est fermée par du grillage,
- les zones interdites au public devront être clairement indiquées et neutralisées de façon suffisamment dissuasive (agents, barrières, etc…),
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- en dehors des spéciales, la piste sera fléchée,
- concernant le respect de la tranquillité publique, l'épreuve se déroulera principalement dans les bois et un contrôle technique des motos sera effectué,
- une information devra être faite pour les autres utilisateurs de la forêt (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers),
- l'évaluation des incidences de l'activité du circuit sur l'environnement (évaluation NATURA 2000) a été effectuée et a reçu l'avis favorable de la DDT, assorti de la remarque suivante :
l'organisateur prendra toute disposition pour prévenir la pollution des sols et des eaux et des captages en eau potable, notamment par les hydrocarbures et autres polluants liées aux véhicules utilisés. A cette fin les zones de ravitaillement en carburant seront restreintes à des sections de parcours dédiées, balisées et contrôlables par les organisateurs (zone de contrôle ou de pointage horaire). L'usage du tapis environnemental FFM - FIM sera obligatoire pour les ravitaillements comme pour toutes les interventions mécaniques sur les véhicules ;
- l'organisateur a été informé qu'il doit vérifier l'interférence de l'usage temporaire du parcours (sur les spéciales en particulier), avec le cadre contractuel agricole subventionné auprès du service d'économie agricole de la DDT afin d'éviter toute déconvenue ultérieure et procéder aux déclarations appropriées ;
- les prescriptions de l'ONF devront être strictement respectées (ni peinture ni clous sur les arbres, feux interdits dans les bois, pas de circulation en dehors des chemins balisés etc…),
- une remise en état des routes et chemins de bois devra être effectuée après la course : retrait du balisage, enlèvement des détritus, reprofilage des de pistes endommagées,
- l'équipage de balisage et de débalisage devra être identifié s'il utilise des engins motorisées ; les conducteurs devront être en mesure de présenter une commande écrite de l'organisateur en cas de contrôle,
- en cas de forte chaleur, des points d'eau gratuits seront prévus,
- il a été demandé à l'organisateur de s'assurer du bon montage des éventuels chapiteaux mis en place,
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-01-002 - REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste "Enduro Kid du Plateau" 294 - la manifestation ne devra pas empêcher les secours aux riverains,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'assurer la sécurité de la manifestation en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés.
- M. BELLAUD sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, dans le cadre normal du service ; l'attestation sera également à adresser par mail ou faxer en Préfecture (03.81.25.10.94).
la réglementation de la circulation
- conformément aux arrêtés de circulation pris par les maires de GONSANS et de BOUCLANS, la circulation sera réglementée sur leur commune le 3 juillet 2016, aux abords de la manifestation,
- sur le réseau routier, les concurrents devront respecter le code de la route ; les motos devront s'arrêter aux intersections avec les routes,
- les signaleurs devront être facilement identifiables et être présents à chaque accès au circuit qui sera fermé et notamment au point d'intersection avec le chemin du Château d'Eau,
- un parking délimité est prévu pour le public dans une pâture ainsi qu'un parc coureur avec des boxes. Les accès à la manifestation, à la spéciale et aux parkings devront être clairement fléchés.
ARTICLE 5 : Un parc fermé dont l’accès sera strictement interdit à toute personne autre que les coureurs, directeur de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la ligne de départ. Les stands de maintenance et de ravitaillement seront strictement interdits au public.
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de la Fédération Française de Motocyclisme relatives aux enduros motocyclistes, notamment en matière de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
Un rappel sur le règlement des courses éducatives de la FFM et notamment des règles relatives aux enduros motocyclistes devra être effectué par l'organisateur.
ARTICLE 7 : Les organisateurs pourront faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon fonctionnement de l’épreuve à l’exclusion de tout autre fin et notamment publicitaire.
ARTICLE 8 : Le circuit est autorisé pour l’épreuve du 3 juillet 2016 exclusivement.
ARTICLE 9 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 10 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 12 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-01-002 - REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste "Enduro Kid du Plateau" 295 ARTICLE 13 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, M. le Sous-Préfet de PONTARLIER, MM. les Maires des communes de GONSANS et de BOUCLANS, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. - S.T.R.O.
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d'Aide Médicale d'Urgence – Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
M. le Directeur de l'Agence ONF de BESANCON
14, rue Plançon – B.P. 51581 – 25010 BESANCON CEDEX 3
M. le Directeur de l'ONCFS 25 – 7 Clos Noyers – 25530 VERCEL
Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
M. Jean-Claude BELLAUD, Président du Moto-Club de Besançon – Saône 23, rue de la Glacière - 25660 SAONE.
Besançon, le 1er juillet 2016
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-07-01-002 - REF. : Autorisation de la manifestation motocycliste "Enduro Kid du Plateau" 296 Préfecture du Doubs
25-2016-06-29-003
REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-003 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 297 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
OBJET : Trial de motos anciennes à
BEUTAL le 3 juillet 2016
LE PREFET DU DOUBS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment son article R. 411-29 et suivants ;
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-34 et A331-1 à A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur et notamment ses articles 15, 19 et 20 ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-SG-2016-05-30-012 du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel YBORRA, Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande en date du 6 avril 2016 présentée par Monsieur Marc MOREL, Président du « Moto-Club Sochaux-Beutal» à BEUTAL, en vue d’organiser une épreuve de trial pour motos anciennes sur la commune de BEUTAL le 3 juillet 2016 ;
VU l’engagement de l'organisateur du 6 avril 2016 de prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel et d’assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 24 juin 2016 ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, RUE Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture
Bureau du Cabinet
Pôle sécurité – Police administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél. : 03 81 25 10 92 – Fax : 03 81 25 10 94
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-003 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 298 VU l’avis favorable émis par la sous-commission des épreuves et compétitions sportives du 26 mai 2016 ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Marc MOREL, Président du « MOTO-Club Sochaux-Beutal» de BEUTAL, est autorisé à organiser une manifestation de trial pour motos anciennes, le 3 juillet 2016 de 10 h à 17 h, sur le territoire de la commune de BEUTAL, aux abords de la RN 256, sur un circuit en forêt spécialement aménagé à cette occasion ;
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs ;
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection des accompagnateurs des concurrents et autres usagers des lieux :
- le circuit comporte 10 zones ou groupes de zones avec 4 niveaux différents ainsi qu'un parcours inter- zones, balisé, d'une longueur de 10 km environ,
- la course s'adresse à des licenciés avec des motos de trial anciennes de 200 à 250 cc
- 80 compétiteurs au maximum seront admis à concourir avec 80 motos,
- il n'y a pas d'appel au public ; l'organisateur devra respecter cet engagement,
- 25 personnes de l'organisation encadreront la manifestation,
- 20 commissaires (2 par zone) seront répartis sur le parcours,
- 10 extincteurs sont prévus au départ et dans les zones ou groupes de zones, à la disposition des commissaires,
- conformément à la réglementation fédérale, aucun dispositif médical n'est exigé pour les concurrents,
- les zones d'évolution seront délimitées par de la rubalise ; les éventuels accompagnateurs présents se trouveront à l'extérieur de ces zones à un mètre. Elles ne devront pas se trouver en dessous des obstacles,
- tous les débouchés sur le parcours seront fermés et une signalisation sera mise en place pour avertir les autres utilisateurs de la forêt,
- une liaison téléphonique mobile sera prévue pour alerter, le cas échéant, les secours et être testée le matin avant les épreuves ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection- civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation,
- les accès réservés aux secours devront être dégagés. Lors d'une demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès éventuel que prendront les secours et les guidera vers le site ; à cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-003 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 299 - les zones difficiles d'accès ont été signalées aux pompiers,
- pour ce qui concerne la tranquillité publique, le terrain est situé à l'écart des habitations et les motos ne devront pas dépasser les normes fixées par la réglementation en vigueur,
- les prescriptions de l'ONF devront être strictement respectées, à savoir :
. respect de l'environnement,
. interdiction de balisage à la peinture sur les arbres, clous interdits,
. respect de la sécurité
. précautions vis à vis des risques d'incendie (feux interdits),
. interdiction de rouler avec des véhicules et des motos en dehors du circuit et des routes ouvertes à la circulation publique, sauf pour des raisons de sécurité,
. débalisage et remise en état de propreté des lieux obligatoires dans la semaine qui suit la manifestation,
. reconnaissance du parcours 8 jours avant la manifestation,
- une évaluation des incidences NATURA 2000 simplifiée a été établie par l'organisateur, le parcours se trouvant à plusieurs dizaines de kilomètres d'une zone protégée. Par ailleurs, aucun cours d'eau ne sera traversé.
Néanmoins, conformément à l'avis de la DDT, l'organisateur devra prendra toute disposition pour éviter les pollutions accidentelles et chroniques liés aux véhicules utilisés (usage du tapis environnemental FFM notamment, disponibilité sur les parcours empruntés de moyens adaptés à la récupération immédiate de pertes polluante pour l'eau et les sols provenant des véhicules et présence d'un encadrement complet pour leur mise en oeuvre),
- des points d'eau devront être prévus en cas de forte chaleur,
- M. MOREL sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite effectuée dans le cadre normal du service ; l'attestation sera également à adresser par mail ou à faxer en préfecture (03.81.25.10.94), le lendemain de la manifestation.
la réglementation de la circulation
- le parc pour les concurrents est prévu près du chalet d'accueil de BEUTAL,
- l'emprunt des RD 683 et RD 663 n'est pas autorisé,
ARTICLE 4 : Les caractéristiques du circuit et du poste de secours sont celles définies dans la demande présentée par le responsable de l’association en cause.
ARTICLE 5 : Le circuit sera balisé par les soins et la responsabilité de la société organisatrice ; les concurrents devront respecter le parcours balisé.
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles de l'UFOLEP et de la Fédération Française de Motocyclisme relatives aux trials motocyclistes, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement ne se trouvent plus respectés.
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-003 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 300 ARTICLE 8 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 11 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, le maire de la commune de BEUTAL, le Commandant le groupement de Gendarmerie du Doubs, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pôle Cohésion Sociale, le Directeur de l'agence l’ONF Nord - Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRI- STRO)
- Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours
- M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence, Hôpital Jean Minjoz, Boulevard Fleming, 25030 BESANCON CEDEX
- M. Marc MOREL, Président du "MOTO-CLUB SOCHAUX-BEUTAL", 1 rue du Grand Verger, 25250 BEUTAL.
Besançon, le 29 juin 2016
Pour le Préfet, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Emmanuel YBORRA
Préfecture du Doubs - 25-2016-06-29-003 - REF. : Autorisation du trial motocycliste de Beutal 301 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-014
Arrêté fixant la liste annuelle de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la
prévention du département du Doubs, pour l'année 2016
(LAO PREV)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-014 - Arrêté fixant la liste annuelle de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l'année 2016 (LAO PREV) 302 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste annuelle d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2016.
e Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; e Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile : + Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l'attribution par équivalence des attestations et diplômes d'emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
e Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; e Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2015-12-31-007 du 31 décembre 2015 fixant la liste annuelle d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2016.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÊTE
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au ï er Atticle 1 titre de l'année 2016, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE : F OR MATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - Prénom
Directeur Départemental
des Services d'Incendie et | CELLIER René
de Secours par intérim
Responsable
PRV3 départemental de la MARTIN Frédéric
prévention
Chargé de mission — veille
juridique - prévention TROUTTET Gilles
Chef d'État-major JESER Ralph
PRYZ Chef du Groupement
prévention TOURAISIN Lionel
et planification
- 1/2 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-014 - Arrêté fixant la liste annuelle de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l'année 2016 (LAO PREV) 303 NIVEAU DE
CHIAPPINELLI Christophe
DECREUSE Pascal
Préventionnistes HOFFSCHURR Pascal
RIVIERE Philippe
PRV2 XHAARD-BOLLON Yann
MARCHAL Hervé
Prévisionnistes MOREAU Yann
SAUGET Yohann
PRV1 Agent de prévention PEYRUSSE Christian
Article2 | L'arrêté préfectoral n° 25-2015-12-31-007 du 31 décembre 2015 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par Article 3 intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes SN administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Faità Besançon, le 2 8 JUIN 2016
De
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-014 - Arrêté fixant la liste annuelle de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l'année 2016 (LAO PREV) 304 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du
Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF).
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 305 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l’équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2016.
e Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; e Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
e Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ; e Vu l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-001 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année 2016.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÊTE
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts Article 1°" des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2016, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
Aptitude NIVEAU DE NIVEAU ù
; NOM — Prénom Colonnes Mobiles FORMATION D'EMPLOI de Secours (CMS)
Conseiller
FDF 3 Technique | Car AUD Jean-Pascal Non Départemental
Chef de groupe
CELLIER René Oui
FDF 4 Chef de colonne | FOURNEROT Christophe Oui MEYER Nicolas Oui
DAROQUE Thierry Oui
DELAULE Lionel Oui
DENIS Christophe Oui
FDF 3 Chef de groupe | DORIER Pierre Oui FAIVRE Raphaël Oui
GUICHARD Samuel Oui
- 1/7-
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 306 NIVEAU DE NIVEAU Aptitude é NOM -— Prénom Colonnes Mobiles FORMATION D'EMPLOI de Secours (CMS)
HONOR Emmanuel Oui
PETITCOLIN Patrick Oui
POVEDA Philippe Oui
REGAZONI David Non
FDF 3 Chef de groupe | REGNAUT Fabien Oui RICHARD Sylvain Oui
ROUSSET Laurent Oui
ROUSSEY Eric Oui
XHAARD-BOLLON Yann Oui
BALLET David Oui
BECOULET Sébastien Oui
BEY Mickaël Oui
BORNOT Gilles Non
BOUCLET Gaëtan Oui
BOUJON Jérôme Oui
BOURGOIN Alain Oui
BREUILLARD Patrice Oui
BUTORAC Boban Non
CONGRETEL Frédéric Oui
COULON Philippe Non
CUSENIER Christophe Oui
DELOULE Fabrice Oui
DESCHAMPS Jean-Marc Oui
DINETTE Arnaud Oui
DE CAMPOS GOMES David Non
ENDERLIN Claude Non
ESPITALIER Stéphane Oui
FALLOT David Non
FISCHESSER Guillaume Oui
FORESTIER Charlotte Non
GAGLIARDI Sébastien Oui
GAILLARD Benjamin Oui
nn à GARNIER Hervé Oui
CDI R Chef d'agrès | GAUDINET Samuel Oui GIGON Stéphane Oui
GILLIOT Guillaume Non
GIRARD Frédéric Non
GIRARD Jacky Non
GLAVIEUX Fabrice Oui
GRANCHER Romaric Oui
GRISON Aurélien Non
GUIGNIER Hervé Non
GUIGNIER Patrice Oui
GUILLET Daniel Non
GUZZON David Oui
HUGUENARD Fabrice Oui
JEANNEROD Christophe Oui
LAPORTE Denis Non
LEMOINE Emmanuel Oui
MAILLARD Didier Non
MARION Damien Oui
MARTIN Fabrice Non
MATERNE Christophe Oui
MAUFFROY Gilles Oui
MENDY Philippe Oui
MOREAU Yann Oui
MOUGEY Olivier Oui
2217
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 307 Aptitude NIVEAU DE NIVEAU ;
. NOM -— Prénom Colonnes Mobiles FORMATION D'EMPLOI de Secours (CMS)
NOIR Damien Oui
NORMAND Bertrand Oui
PARRIAUX Fabrice Non
PERIARD Anthony Non
PETIT Christian Non
PEYRUSSE Christian Non
PIGUET Serge Oui
PONARD Guillaume Non
PONCELIN Bertrand Oui
POURNY Dominique Non
PRINCET François Non
PROST Julien Oui FDF 2 Chef d'agres RATTE Johanny Ni
RIVIERE Philippe Non
SAUGET Yohann Oui
SAUSER Yannick Oui
SECLET Elvis Oui
SIMON Eric Non
THIRIAT Laurent Oui
TOURMAN Jean-Michel Oui
VECLAIN Bruno Oui
VETTURINI Bruno Non
VUILLET Johann Oui
WATBLED Marc Non
. GRYNSYK Gaëtan Non
FDF 2 EquipierS | SCHWEBLIN Magali Non
ABBULH Geoffroy Oui
ABRANTES RODRIGUES Antonio Oui
ANDRE Paul-Etienne Oui
AUDEBERT Grégory Non
AVONDO Samuel Oui
BADOIS Aurélien Oui
BAILLY David Non
BARRAULT Hervé Non
BART Gaëtan Non
BATTAGLIA Thierry Non
BENKHELFALLAH Sid-Ahmed Oui
BERNARD Charline Non
BERRARD Yvan Oui
BERTRAND Daniel Non
FDF 1 Equipiers BESANCON Régis Non BETTONI Maxime Oui
BILLEY Thierry Non
BILLOD Julien Oui
BOILLOT Florian Oui
BONNET Gérard Non
BOSSON Stéphane Oui
BOURDIN Fanny Oui
BOURGEOIS Ludovic Non
BOURGOIN Jean-Luc Oui
BOUTON Arnaud Oui
BRASLERET Caroline Oui
BRENANS Raphaël Oui
BRETAGNE Cédric Oui
BREUILLOT Kévin Non
7 à
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 308 Aptitude NIVEAU DE NIVEAU ; : ; NOM — Prénom Colonnes Mobiles FORMATION D'EMPLOI de Secours (CMS)
BRIDE Mickaël Oui
BRIOIS Madeline Oui
BRONIQUE Nicolas Non
BRUEY Vincent Non
BRUN Dimitri Oui
BULLE Mathieu Oui
BURNEY Régis Oui
CAFFAREL Xavier Oui
CARBINI Romain Oui
CAULIER Coralie Oui
CAVATZ Johann Non
CECCARELLO Christian Oui
CHAILLET Christophe Non
CHAMPAGNE Charley Oui
CHOULET Frédéric Non
CLAVERIA Nicolas Non
CLERC Laurent Non
CLEVY Victorien Oui
COGNAT Jérémie Oui
COHADON Sylvain Non
COLLETTE Olivier Oui
COMITI Jean-Marc Oui
COMPTE Alexandre Oui
CORDIER Florian Non
CORNET Marc Non
CORNU Laurent Oui
COSTE Pierre Oui
CUINET Marcel Non
FDF 1 Equipiers CUNY Sébastien Oui CUSENIER Jérôme Oui
DAMNON Cédric Non
DECHAUD David Oui
DELORME Joris Oui
DEMAIMAY Rodolphe Oui
DEMANGE Mickaël Oui
DESENCLOS David Oui
DORNIER Damien Oui
DREZET Adrien Non
DREZET Sylvain Non
DUBI Fabrice Oui
DURAI Jérémy Oui
DUSSOUILLEZ Mickaël Oui
EMONIN Gilles Non
FAIVRE Benoît Non
FAIVRE Nicolas Non
FAIVRE-RAMPANT Claude Non
FAUDOT Nicolas Non
FEGE Yannick Non
FENAUX Carole Non
FERTEZ Romain Non
FRANCOIS Charles Oui
FREZARD Romuald Non
FYL Vadim Non
GABET Julien Oui
GAGELIN Alexandre Non
GAHIDE Eddy Oui
GAIFFE Manon Oui
sd]7
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 309 NIVEAU DE NIVEAU Aptitude : NOM -— Prénom Colonnes Mobiles FORMATION D'EMPLOI de Secours (CMS)
GAMARD Alain Oui
GAMARD Sébastien Oui
GARRIDO Roberto Non
GAUDUMET Mickael Oui
GEHANT Gilles Oui
GERMAIN Sébastien Oui
GERVAIS Philippe Non
GIDEL Christian Oui
GIRARDET Tom Oui
GIRARDIN Cédric Non
GIRARDIN Jérémy Oui
GIRARDOT Denis Oui
GOY Franck Oui
GRANDCLERE Jason Non
GRANDIJEAN Aline Oui
GRANDIJEAN Thomas Non
GRANDIJEAN Michel Non
GREUSARD Céline Oui
GRILLET Bertrand Oui
GRIMANI Alain Non
GRISEY Pascal Oui
GROS Philippe Oui
GUERIN Cédric Non
GUIGNOT Yvon Oui
GUILLOT Stéphane Non
HERARD Marc Oui
HUGUENARD Arnaud Oui
HUGUET Julien Non
FDF 1 Equipiers HUOT Yann Oui JACOUTOT Olivier Non
JACQUET Franck Non
JACQUIN Stéphane Non
JEUDY Julien Non
JEVTOVIC Vincent Non
JOSET Sébastien Oui
JOUILLEROT Baptiste Oui
KOST Ludovic Non
KOLLY Lalou Non
LACROIX Colin Oui
LAZZERI Jean-Michel Non
LEFORT Geoffrey Oui
LEMERCIER Thomas Oui
LEROY Steve Oui
LESTRAT Jessy Non
LINHER Cédric Non
LOCATELLI Alexandre Non
LONCHAMPT Anthony Oui
MAGNIN-FEYSOT Olivier Oui
MAIGRET Thibaut Oui
MAIGROT Robin Oui
MAILLOT Michel Non
MAIRE Benjamin Non
MAUREL Adeline Oui
MINOLETTI Alexandre Oui
MICHAUD Jean Non
MICHAUD Xavier Non
MIDEY Alexandre Oui
- 5/7 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 310 Aptitude NIVEAU DE NIVEAU ÿ
: NOM — Prénom Colonnes Mobiles FORMATION D'EMPLOI de Secours (CMS)
MINOLETTI Benoît Oui
MIOTTE Aloïis Non
MIOTTE Patrick Non
MONNIN Frédéric Oui
MONNOT Romain Oui
MONTAGNON Aurélien Oui
MORALES Aurélien Non
MORAS Raphaël Non
MOREL Benoît Oui
MOREY Vincent Oui
MOSSARD Vincent Non
MOUGIN Christophe Non
MOUGIN David Oui
MUCKE Jean-Philippe Non
NEMER Théo Oui
NICOLAS Benoît Non
NUTA Pascal Non
OCHS Thierry Oui
OLIVIER Stéphane Non
ORDINAIRE Tony Non
OUDOT Nadège Oui
PAGNOT Olivier Non
PAILLOZ Romain Oui
PARACHE Jean-Bernard Oui
PECHIN Anthony Oui
PELLATON Laurent Oui
PELLETIER Robert Oui
PELLIER Olivier Oui
FDF 1 Equipiers PERRIGUEY Clément Oui PERTUISET David Non
PICARD Sylvain Oui
PICHETTI Arnaud Oui
PIUBELLO Jean-Louis Non
PIRALLA Camille Oui
PIRALLA Justine Oui
POTIER Cyril Non
POULEN Olivier Non
POURCELOT Michaël Oui
POURCELOT Sébastien Non
POURNY Sébastien Oui
POY Ludovic Oui
REGAZZONI Hugues Oui
REUILLE Sébastien Oui
RIOT Elise Non
RIQUELME Bruno Non
RIVA Laurent Non
ROBIN Christophe Oui
ROLAND Jean-Louis Non
ROLLIN Jérôme Non
ROSSETTO Julien Oui
ROUARD Fabien Oui
RUDE Alexandre Oui
RZEMYSZKIEWICZ Thomas Oui
SADOUDI Lucas Non
SAUER Johan Non
SAUGET Nicolas Non
SCACCHETTI Louis Non
- 6/7 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 311 NIVEAU DE NIVEAU ApHHIGe ; NOM — Prénom Colonnes Mobiles FORMATION D'EMPLOI de Secours (CMS)
SCHAER Dominique Non
SEIGNOBOSC Nicolas Non
SENOT Jean-Charles SIMON Non
Didier Non
SIMON Jean-Noël Non
SIMON Thierry Non
SIMONIN Lionel Oui
SIPP Romain Non
SONNET Christophe Non
SORDET Mathieu Non
STAMENKOVIC Sacha Non
STRUB Christophe Non
SUZAN Stéphanie Oui
TEPPE Christophe Non
FDF 1 Equipiers THEVENOT Thierry Non THIEBAUD Christelle Non
TISSOT Stéphane Oui
TOITOT Didier Non
TOURNIER Hervé Oui
TROY Rodolphe Oui
TSCHIRRET Vincent Non
UHLEN Bruno Oui
VACELET Amaury Oui
VADAM Jean-Charles Oui
VALKER Marc Oui
VALLEE Romain Non
VAUDEVILLE Sébastien Non
VAUTHIER Sébastien Non
WURTZ Jean-Cyril Oui
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours inscrits Article 2 sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 | L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-001 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Article 4
Faità Besançon, le 2 8 JU! 2016
Raphaël BARTOLT
- 7/7 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO FDF). 312 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-017
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du
SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SAL-SAV)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SAL-SAV) 313 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l’équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2016.
+ Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; + Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
+ Vu la note d'information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
e Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
+ Vu l'arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral n°2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
+ Vu l'arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs ;
+ Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile :
+ Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
+ Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-006 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l’année 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÊTE
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et Article 1°' subaquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2016, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE NIVEAU
FORMATION D'EMPLOI HABILITATION|, SNL NOM - PRENOM
Conseiller
SAL 3 technique 60 m SNL HUOT Yann départemental
- 1/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SAL-SAV) 314 NIVEAU DE NIVEAU FORMATION D'EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SNL BERRARD Yvan
SNL DROSZEWSKI Yann
SNL DROZ-VINCENT Nicolas
£a 5 SNL GAHIDE Eddy
SHSREQRIEE 09 m SNL | HUMBERT Philippe
SNL LIEGEON Jean-François
SAL 2 SNL ROUSSEY Eric
SNL SCHAER Dominique
Chefs d'unité 12m SNL CALLOIS Francis
SNL AUDEBERT Grégory
SNL BENKHELFALLAH Sid Ahmed
SNL BILLOD Julien
- BOUJON Jérôme
- BROCCO Guillaume
SNL DECKMIN Richard
- DELOULE Fabrice
SNL DUDO Olivier
SNL ESPITALIER Stéphane
Scaphandriers SNL FAVEY Nicolas
autonomes légers 50 m SNL GAUDUMET Michael
SNL LIEGEON Sandrine
SAL 1 SNL MAILLOT Dominique SNL MONNIN Nicolas
SNL PAPE Christophe
SNL POTIER Cyril
SNL PRINCET François
- TISSOT Stéphane
- TRIPONNEY Nicolas
SNL TREFF Damien
- VAREY Frédéric
- BULLE Mathieu
Scaphandriers 30 m - GROSPERRIN Alexandre autonomes légers MOURAUX Caroline
- 2/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SAL-SAV) 315 NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D'EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
AUDEBERT Grégory
BAUFLE Julien
BARTHELEMY Maxime
BENKHEFALLAH Sid Ahmed
BERRARD Yvan
BERTRAND Gilles
BESANCON Régis
BILLOD Julien
BRASLERET Caroline
BRENIAUX Jean-Simon
BOUJON Jérôme
BOURDIN Fanny
BOVET Florent
BRENANS Raphaël
BROCCO Guillaume
BULLE Mathieu
CALLOIS Francis
CARTIER Yoann
CAULIER Coralie
CAVATZ Joann
CHATELAIN Nicolas
CORNU Laurent
COURAGEOT Damien
CUNY Sébastien
DECKMIN Richard
DELOULE Fabrice
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
DUDO Olivier
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Yannick
FAVEY Nicolas
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Mickael
GOY Franck
GROSPERRIN Alexandre
GUICHARD Samuel
HORCKMANS Alexandre
HODY Audrey
HUMBERT Philippe
HUOT Yann
JACQUIN Fabien
JACQUOT François
JEUDY Julien
LARRIERE Didier
LIEGEON Jean-François
LIEGEON Sandrine
LOICHOT Pierrick
MAILLOT Dominique
MARTIN Ludovic
MEYER Julien
MONNIN Nicolas
MOURAUX Caroline
MOURAUX Karen
PAILLOZ Romain
PAPE Christophe
- 3/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SAL-SAV) 316 NIVEAU DE NIVEAU
FORMATION D'EMPLOI JEV NOM - PRENOM
Oui | PERRIN Julien
Oui | PERROT Sébastien
Oui | PIGUET Serge
- | PORTERET Stéphane
Oui | POTIER Cyril
Oui | POURNY Sébastien
Oui | POVEDA Philippe
Oui | POY Ludovic
Oui | PRINCET François
- | PUGIN Jérémy
- | QUERRY Frédéric
SAV 1 Sauveteurs - | STOLL Guillaume
aquatiques Oui | RODRIGUES Cédric
Oui | ROUSSEY Eric
Oui | SAUER Johan
Oui | SCHAER Dominique
Oui | STORTZ Yvon
Oui | THIRIAT Laurent
Oui | TISSOT Jérôme
Oui | TISSOT Stéphane
Oui | TONDA Jérôme
Oui | TREFF Damien
Oui | TRIPONNEY Nicolas
Oui | VAREY Frédéric
Oui | DROSZEWSKI Yann
Oui | GAHIDE Eddy
Oui | HUMBERT Philippe
Oui | HUOT Yann
Oui | LARRIERE Didier
Oui | MARTIN Ludovic
Oui | ROUSSEY Eric
Oui | SCHAER Dominique
Oui | TISSOT Jérôme
Groupe
d'Intervention
SAV Hélitreuillable
Sont habilités à exercer la spécialité « SAL/SAV » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
Article 2 *(1) Sont habilités à exercer le module complémentaire SNL uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE NIVEAU FORMATION D'EMPLOI HABILITATION NOM - PRENOM
SAL 2 Chefs d'unité 60 m GIROD Enrique
Scaphandriers PROST Julien
sôL 1 autonomes légers SAIS ROUSSEAU Stéphane
SAL 1 *(1) SNL 1 50 m TISSOT Stéphane
- 4/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SAL-SAV) 317 NIVEAU DE NIVEAU
FORMATION D'EMPLOI Ex DOME PRENOM
- | ELIA Romain
Oui | GIROD Enrique
Sauveteurs Oui | GAMARD Alain
Ses aquatiques Oui | PROST Julien
- | SEGURA Fabrice
Oui | SILIVERI Jean Louis
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 | L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-006 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Article 5
Fait à Besançon, le 2 8 JU: 216
Le Préfet,
Raphaël RTOLT
- 5/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-017 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SAL-SAV) 318 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-016
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS
du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RCH)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-016 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RCH) 319 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l’équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2016.
e Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; e Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
e Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile e Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. e Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; e Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-009 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l'année 2016.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ; <
ARRÊTE
Article 1°" Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2016, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; d FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM — Prénom
Conseiller
technique REGAZONI David
RCH 4 départemental
tiques BRINGOUT Frédéric
Le TOURAISIN Lionel adjoints
Conseiller
SSSM départemental MERAUX Isabelle
risques biologiques
- 1/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-016 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RCH) 320 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM — Prénom
RCH 3
Chefs de la CMIC
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
DENIS Christophe
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
GUICHARD Samuel
HONOR Emmanuel
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
RICHARD Sylvain
SEIGNOBOSC Nicolas
TROUTTET Gilles
XHAARD-BOLLON Yann
SSSM SAURET Chantal
RCH 2
Chefs d'équipe
d'intervention
(* équipier
d'intervention)
AGUIE Alexandre
BADINA Jérôme
BAILLY David
BERRARD Yvan
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
BURGEY Denis
BURNEY Régis
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
DELAULE Lionel
DELOULE Fabrice
DESCHAMPS Jean-Marc
DINETTE Arnaud
DORIER Pierre
DOUARD Pascal
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ENDERLIN Claude
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FISCHESSER Guillaume
GAILLARD Pascal
GEHANT Gilles
GEHIN Michel
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
GRISON Aurélien
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
MAIGROT Robin MARCHE Fabrice
MARGUET John
MARION Damien
-2/5-
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-016 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RCH) 321 NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D'EMPLOI NOM — Prénom
RCH 2
Chefs d'équipe
d'intervention
(* équipier
d'intervention)
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
MOREAU Yann
NOIR Damien
PETER Arnaud
PETIT Christian
PEYRUSSE Christian
PICHETTI Arnaud
PONCELIN Bertrand
POURCELOT Jacques
POURNY Dominique
POVEDA Philippe
PRIEM Vincent
PUPECKI Patrick
RASPILLER Olivier
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROYER Guillaume
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SONNET Christophe
SZYMANSKI Noël
THIAVILLE Jean-Christophe
TRAVERSIER Olivier
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1
Chefs d'équipe
reconnaissance
(** équipier
reconnaissance)
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BART Gaëtan
BECOULET Sébastien
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BOURGADEL Christophe
BRACHOTTE Patrice
CALLOIS Francis
CHOULET Frédéric
COLLIN Xavier
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEPREZ Daniel
DETTE Jean-Philippe
DUBI Fabrice
DUCHANOY Benoît
FAIVRE Nicolas
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
GAUDUMET Michaël
GIDEL Christian
GILLIOT Guillaume
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
- 3/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-016 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RCH) 322 NIVEAU DE NIVEAU
FORMATION D'EMPLOI NOM — Prénom
MARION Céline
MOREL Benoît
MOUGIN David
OLIVIER Julien
PAPE Christophe
PARRIAUX Fabrice
PELLATON Laurent
ce PETIT Cédric
Chefs d'équipe | PORET Romuald
reconnaissance | POURCELOT Michaël
(** équipier RENEAUX Lionel
reconnaissance) POV Florian
erome
SALVI Laurent
SAUGET Yohann
SAUSER Yannick
SCHWEBLIN Magali
STORTZ Yvon
SUZAN Stéphanie
THIEBAUD Mickaël
VALKER Marc
RCH 1
Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et Article 2 des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; er FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM — Prénom
Chefs d'équipe CAILLAUD Jean-Pascal
RCH 2 d'intervention GUY Frédéric
(* équipier MICHEL Philippe
d'intervention) VAN TUE Alexandre
nb BIGOT Pierre
Chefs d'équipe | DEMANGE Michael RCH 1 reconnaissance DUTOUR Sandrine
(** équipier FORESTIER Charlotte
: LOUIS Pascal reconnaissance) ROUSSEY Bruno
Article3 |Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Capitaine PUEL Frédéric - Groupement EST ;
- Capitaine GUICHARD Samuel — Groupement OUEST ;
- Lieutenant CLAUDET Charles — Groupement SUD.
Article 4 |Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article5 |L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-009 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
s4)52
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-016 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RCH) 323 Article 6 | Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs.
Fait à Besançon, le 2 8 JUIN 2016
Raphaël BARTOLT
- 5/5 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-016 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RCH) 324 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-012
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du SDIS du
Doubs, pour l'année 2016 (LAO GRIMP)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GRIMP) 325 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l’équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2016.
e Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; e Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
e Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-003 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l'année 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÊTE
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs- Article 1°" pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2016, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; À FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM — Prénom
Conseiller technique | PATTON Bruno
Départemental
Conseiller Technique | FAIVRE Yannick
Départemental adjoint IMP 3
Conseillers techniques FAIVRE-RAMPANT Claude
adjoints
Responsables de ARE no
Groupement
= 178=
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GRIMP) 326 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM — Prénom
IMP 3 Chefs d'unité
BAILLY David
BOVET Florent
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
JEANNIN Maël
LARRIERE Didier
MARTIN Ludovic
PELLIER Olivier
RODRIGUES Cédric
SIMONIN Lionel
VASSEUR Olivier
IMP 2 Sauveteurs
BAZIN Olivier
BERNA Christophe
BERTRAND Daniel
BILLEY Thierry
BOUTTECON Flavien
BRENANS Raphaël
BREUILLOT Kevin
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
CHENU Mathieu
COLLIARD Sébastien
CUSENIER Christophe
DAMNON Cédric
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
DESCHAMPS Jean-Marc
GAUDINET Samuel
GRIMANI Alain
GRYNSYK Gaëtan
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEMOINE Emmanuel
LEROY Steve
LIEVRE David
MAY Jean-Baptiste
MINOLETTI Benoît
MOREY Vincent
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
RENEAUX Lionel
RUDE Alexandre
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TROY Rodolphe
VADAM Jean Charles
VIENNET Aurélien
VUILLET Johann
-2/3-
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GRIMP) 327 Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices a et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE NIVEAU
FORMATION D'EMPLOI NON A RENOES
GUY Daniel
IMP 3 Chefs d'unité JACQUET Franck
LESTRAT Jessy
FAIVRE Raphaël
JACQUOT François
IMP 2 Sauveteurs MANZONI Jérémie
SIMON Eric
TEPPE Christophe
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 | L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-003 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par Article 5 intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 8 JUIN 2016
- 3/3 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GRIMP) 328 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-018
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention en sauvetage déblaiement du SDIS du
Doubs, pour l'année 2016 (LAO SD)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-018 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SD) 329 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2016.
e Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; e Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l'équipe de sauvetage déblaiement ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
e Vu l'arrêté du 08 avril 2003 fixant le quide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-007 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÊTE
Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des Article 1°" sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l'année 2016, sans restriction, les
personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; : FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - Prénom
Conseiller Technique
Départemental FAIVRE Raphaël
Chef de Section
Conseiller Technique
SDE 3 Départemental Adjoint GUY Daniel
Chef de Section
ANGONIN Arnault
Chef de Section BOUVERET Georges
VASSEUR Olivier
“dé
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-018 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SD) 330 NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - Prénom
SDE 2 Chefs d'Unité
BAUDREY Olivier
BAZIN Olivier
BOURGADEL Christophe
BOURGOIN Alain
BRIDE Mickael
COLLIARD Sébastien
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
DOUARD Pascal
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
FALLOT David
GAILLARD Pascal
GEHIN Michel
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
LARRIERE Didier
LESTRAT Jessy
LOUIS Pascal
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
MOREY Vincent
PELLIER Olivier
PUPECKI Patrick
ROBIN Christophe
ROUSSEY Eric
RUEZ Jean-Luc
SECLET Elvis
THEVENOT Thierry
TISSOT Jérôme
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDE 1 Équipiers
BARRAULT Hervé
BETTONI Maxime
BEUCLER Brice
BEUGNOT Alexis
BOUCLET Gaëtan
BRETAGNE Cédric
BREUILLARD Patrice
BUGNON Franck
CHAMPAGNE Charley
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
5/4.
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-018 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SD) 331 NIVEAU DE FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - Prenom
GABET Julien
GAGELIN Alexandre
GAUDINET Samuel
GIDEL Christian
GILLIOT Guillaume
GIRARD Frédéric
GRANDIJEAN Michel
GRYNSYK Gaëtan
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
HUOT Aurore
JEANNIN Maël
JOUVE William
LARQUE Olivier
LIEVRE David
MAESTRI Guillaume
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
SDE 1 Equipiers MONNIN Frédéric
PERIARD Anthony
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
PONARD Guillaume
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
RENEL René
ROLAND Jean-Louis
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
SAUSER Yannick
SCHWEBLIN Magali
SCUBLA Raphaël
SIMON Eric
SONNET Christophe
THIEBAUD Mickael
TOURMAN Jean-Michel
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
ArHéle’2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - Prénom
- 3/4 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-018 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SD) 332 CHEGNION Olivier
FAVE Rémy
GRANDJEAN Thomas
GRILLET Bertrand
SDE 1 Equipiers
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en —— — | intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 | L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-007 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par Article 5 intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes a administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Faità Besançon, le 2 8 JUIN 2016
- 4/4 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-018 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO SD) 333 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-015
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS
du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RAD)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-015 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RAD) 334 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2016.
° Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; e Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
° Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;
+ Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 07 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
e Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-005 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du
département du Doubs pour l'année 2016.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÊTE
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques
Article 1°' des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2016, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE ; / FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM - Prenom
Conseiller Technique
Départemental DELON Benoît
risques radiologiques
RAD 4 Adjoint au Conseiller
Technique .. Départe na] BOUCHOT Anaël
risques radiologiques
BERTHELEMY Pascal
BORNOT Gilles
DAROQUE Thierry
RAD 3 Chefs « CMIR » FREIDIG Sébastien
HONOR Emmanuel
ROYER Guillaume
TRAVERSIER Olivier
“4/3
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-015 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RAD) 335 NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D'EMPLOI NOM - Prénom
RAD 2 Chefs d'équipe d'intervention
ANGONIN Arnault
AGUIE Alexandre
BADINA Jérôme
BAILLY David
BURNEY Régis
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
COGNAT Jérémie
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
DUTOUR Sandrine
ESPINOSA Sébastien
GHERARDI Philippe
GUIGNOT Yvon
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MARCHE Fabrice
MARS Nicolas
MONNIN Frédéric
PEYRUSSE Christian
PICHETTI Arnaud
PONCELIN Bertrand
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
SAUGET Yohann
SCHORI Nicolas
SZYMANSKI Noël
THIAVILLE Jean-Christophe
TOURNIER Stéphane
RAD 1 Chefs d'équipe reconnaissance
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BECOULET Sébastien
BERNARD Yann
BERTRAND Daniel
BOLE Julien
BOSSONNET Julien
CHOULET Frédéric
CLERC Laurent
DUCHANOY Benoît
ENDERLIN Claude
FISCHESSER Guillaume
GARNIER Hervé
GIRARDET Tom
GIRARDIN Cédric
GRILLET Bertrand
LONCHAMP Anthony
MILLE Gaëtan
MONTAGNON Aurélien
MOREAU Yann
MOUGIN David
PETER Arnaud
PORET Romuald
POURCELOT Mickaël
POURCELOT Sébastien
PELLATON Laurent
- 2/3 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-015 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RAD) 336 NIVEAU DE NIVEAU :
FORMATION D'EMPLOI NOMS Prenom
ROY Jérôme
. SCHWEBLIN Magali
RAD 1 Chefs d'équipe |}, Dam Jean-Charles reconnaissance VALKER Marc
ZILL Fabrice
Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des
Article 2 formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE NIVEAU :
FORMATION D'EMPLOI NOR RT ENON
RAD 2 Chefs d'équipe | FALLOT David
d'intervention | ROLLIN Jérôme
—— GRISON Aurélien
RAD 1 ES SESRES RICHARD Sylvain VAN TUE Alexandre
Article 3 |L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-005 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim Article 4 |est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
2 8 JUIN 2016 Fait à Besançon, le
9/8
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-015 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO RAD) 337 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-013
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocoles du Service santé
et secours médical du SDIS du Doubs, pour l'année 2016
(LAO IP)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-013 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocoles du Service santé et secours médical du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO IP) 338 Arrêté n°
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2016.
e Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; e Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
eVu l'arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
eVu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d'incendie et de secours du Doubs ;
e Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-004 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l'année 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÊTE
Sont habilités à exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de ï er Article 1° l'année 2016, les personnels désignés ci-dessous :
: SSO SAP SAP SAP Inf.
NON APIENON F0) SAL doublage | autonome | NRBC | Coordinateur BAILLY-COWELL Sophie-Tifaine X
BERGER Damien X X
BESANCON Kim X
BINETRUY Brigitte X X
BLONDEAU Marion X X
BOLE Julie X
BOUHELIER Jérémy X X X
BOUILLET Sandrine X
BREILLET Jean-Baptiste X X X
CONROUX Sophie X X
CUNY Bertrand X X X X X DELARRAS Eva X X
DESCHENES Kévin X X X X
DESHAYES Julien X X
DESVIGNES Fanny X X
DEY Aline X X
DHOTE Dylan X X X
DROMARD Hélène X X
= 7 =
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-013 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocoles du Service santé et secours médical du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO IP) 339 Sso SAP SAP SAP Inf.
NON ATSRON a SAL_| doublage | autonome | NRBC | Coordinateur DHOTE Dylan X X X DROMARD Hélène X X DURAND Maélys X X
ELISABETH Sébastien x X X X FAIVRE Alexandra X X FERREUX Augustin X
GARNACHE BARTHOD Anne X X
GAUDINET Gabriel X X
GIRARDET Caroline X X
GRANDIJEAN Bertrand X X X X GROSS Christophe X X GRUT Evelyne X
HUOT Aurore X X X X X JACQUOT Laura X X
JEAN Joséphine X X JOURNOT Alain X X KHELOUFTI Louiza X X X LANGUILLE Emmanuel X X X LE GUERN Emilie X
LEBRUN Laetitia X
MAGNIN Frédéric X X X MARTELET Myriam X
MARTIN Olivia X X MEBIROUK Jamaya X X X MILLON Martine X X X MONNOT Nicolas X
MONTAGNON Jean-Christophe X X X
MORONI Manon X X
NAGY Cécile X
NICOD Fabienne X X X X X PARIS Mélanie X
PEREZ Morgane X X
PETIT Yannick X X
PICONNEAUX Solenne X X X RACINE Florian X X X RICHARD Christophe X X X ROBERT Patrick X X X RUFFION Laetitia X X X X SCALABRINO Véronique X X X SCHWARTZMANN Cyrielle X
SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X
TROSSAT Clémentine X
TRUPCEVIC Stéphanie X X
VANDERHAEGHE Jérôme X X X
VIVOT Stéphanie X X X X VONIN Véronique X X X x X VOUILLON Alain X X
WENGER Maxime X X
ZAHND Henri X X
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
DIT =
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-013 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocoles du Service santé et secours médical du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO IP) 340 Article 3 | L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-004 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par AIG Æ intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes PRES administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Faità Besançon, le 2 8 JUIN 2016
5 3/3-
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-013 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocoles du Service santé et secours médical du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO IP) 341 Service Départemental d'Incendie et de Secours
25-2016-06-28-011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe
d'intervention héliporté du SDIS du Doubs, pour l'année
2016 (LAO GIH)
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GIH) 342 Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention
héliporté du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2016.
+ Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; + Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
° Vu la note d'information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ; + Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de
Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
e Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
+ Vu l'arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
+ Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
+ Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
e Vu l'arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs ;
eVu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-002 du 19 avril 2016 fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l'année 2016 ;
eVu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par intérim ;
ARRÈTE
Article 1° Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers ” | du département du Doubs au titre de l'année 2016, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE ; Hélitreuillage rie SPECIALISEE NIVEAU D'EMPLOI dénuit Nom - Prénom
Conseiller technique GIH (IMP 3) Oui PATTON Bruno
= 172 -
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GIH) 343 EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D'EMPLOI Hélitreuillage de nuit Nom - Prénom
GIH
Chefs d'unité
(IMP 3) Oui
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
JEANNIN Maël
LARRIERE Didier
MARTIN Ludovic
PELLIER Olivier
SIMONIN Lionel
TISSOT Jérôme
Sauveteurs
(IMP 2) Non
BAZIN Olivier
BRIDE Mickaël
CHENU Matthieu
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
GAUDINET Samuel
GRIMANI Alain
HUGUENARD Arnaud
LIEVRE David
MAY Jean-Baptiste
MINOLETTI Benoît
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
VUILLET Johann
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui
LARRIERE Didier
MARTIN Ludovic
TISSOT Jérôme
Non
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
HUOT Yann
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
Article 2 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 | L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-12-002 du 19 avril 2016 susvisé est abrogé.
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs par
intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Article 4 Doubs.
Fait à Besançon, le
Raphaël BARTOLT
3 A5-
2 8 J5.. 2016
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 25-2016-06-28-011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du SDIS du Doubs, pour l'année 2016 (LAO GIH) 344 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2016-06-28-008
arrêté d'autorisation d'une manifestation sportive "Prix de
la ville de Pontarlier"
arrêté d'autorisation d'une manifestation sportive "Prix de la ville de Pontarlier"
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-008 - arrêté d'autorisation d'une manifestation sportive "Prix de la ville de Pontarlier" 345 ARRETE
ARRETE N°:
OBJET : autorisation de manifestation sportive
LE PREFET DU DOUBS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-06-20-036 du 20 juin 2016 portant désignation de M. Emmanuel YBORRA pour assurer l’intérim de Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande formulée par M. Joseph SANTAGATA, Président du Vélo-Club de Pontarlier, en vue d’organiser le mercredi 13 juillet 2016 à Pontarlier, une course cycliste intitulée « Prix de la ville de Pontarlier » ;
VU l’avis du maire de la commune traversée ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
VU l’attestation d’assurance en date 01 janvier 2016 ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet par intérim de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R E T E
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-008 - arrêté d'autorisation d'une manifestation sportive "Prix de la ville de Pontarlier" 346 Article 1 : M. Joseph SANTAGATA, Président du Vélo-Club de Pontarlier est autorisé à organiser le dimanche 13 juillet 2016 à Pontarlier une course cycliste intitulée « Prix de la ville de Pontarlier ».
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
Article 4 : L’organisateur ne devra procéder à aucun marquage à la peinture ou à l’aide de tout autre moyen sur la voie publique et ses dépendances. Il pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut- parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Article 5 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que le maire de la commune concernée a été avisé de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.
Article 6 : Cette épreuve ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité de l’organisateur. Les concurrents, ainsi que les véhicules accompagnateurs devront respecter les règles de circulation routière.
Article 7 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec le maire de la commune concernée.
Article 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme. Le choix de la mise en place d’un dispositif prévisionnel des secours pour le public est laissé à l’autorité de police compétente.
Article 9 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.
- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
- Prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de l’intervention.
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-008 - arrêté d'autorisation d'une manifestation sportive "Prix de la ville de Pontarlier" 347 - Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
- Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- S’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours.
- Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
- Le stockage de la paille sur la voie publique devra être mise en place uniquement pour la durée de la manifestation. Prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter un départ de feu et prévoir également des moyens d’extinctions appropriés.
Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation.
Article 11 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
Article 12 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou de la commune concernée ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 13 Monsieur le Commandant de police fonctionnel, chef du service de la sécurité publique de Pontarlier, M. le Maire de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Président du Vélo-Club de Pontarlier
- M. le Commandant du Groupement Sud des Services de Secours et d’Incendie.
Pontarlier, le 28 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Sous-Préfet par intérim,
Le Secrétaire Général
Mourad INOUBLI
NOTA BENE : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-008 - arrêté d'autorisation d'une manifestation sportive "Prix de la ville de Pontarlier" 348 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2016-06-28-006
arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de
Vuillecin"
arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de Vuillecin"
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-006 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de Vuillecin" 349 PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°:
OBJET : autorisation de manifestation sportive
LE PREFET DU DOUBS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du département du Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-06-20-036 du 20 juin 2016 portant désignation de M. Emmanuel YBORRA pour assurer l’intérim de Sous-Préfet de Pontarlier ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-006 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de Vuillecin" 350 ARRETE
VU la demande formulée par M. Joseph SANTAGATA, Président du Vélo-Club de Pontarlier, en vue d’organiser le dimanche 3 juillet 2016, une course cycliste à Vuillecin intitulée « Prix de Vuillecin » ;
VU l’avis du maire de la commune traversée ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
VU l’attestation d’assurance en date 01 janvier 2016 ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet par intérim de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R E T E
Article 1 : M. Joseph SANTAGATA, Président du Vélo-Club de Pontarlier est autorisé à organiser le dimanche 3 juillet 2016 à Vuillecin, une course cycliste intitulée « Prix de Vuillecin ».
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
Article 4 : L’organisateur ne devra procéder à aucun marquage à la peinture ou à l’aide de tout autre moyen sur la voie publique et ses dépendances. Il pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut- parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Article 5 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que le maire de la commune concernée a été avisé de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.
Article 6 : Un arrêté municipal de Mr le Maire de Vuillecin doit être pris afin d’y interdire la circulation et le stationnement sur l’intégralité du parcours afin d’assurer un usage privatif des voies publiques empruntées par les concurrents des deux épreuves.
Article 7 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec le maire de la commune concernée. Il devra en particulier respecter les prescriptions suivantes :
- Des signaleurs, en nombre suffisant, devront être placés sur l’itinéraire aux endroits dangereux et à chaque intersection afin d’assurer la protection du public et des participants. Ils devront être identifiés à l’aide d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R416-19 du code de la route, de couleur jaune et être à même de pouvoir présenter les arrêtés autorisant la manifestation.
- Une voiture ouvreuse surmontée d’un panneau devra signaler le début de la course et une voiture balai surmontée d’un panneau de même type devra signaler la fin de la course. Les
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-006 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de Vuillecin" 351 véhicules devront disposer d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée (arrêté du 04/07/1972).
Article 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française de Cyclisme. Le choix de la mise en place d’un dispositif prévisionnel des secours pour le public est laissé à l’autorité de police compétente.
Article 9 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.
- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
- Prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de l’intervention.
- Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
- Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc.
- S’assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d’incendie et de secours.
- Respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération concernée, notamment en ce qui concerne les moyens de secours médicaux et de lutte contre l’incendie à mettre en place ainsi que les règles d’implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation.
Article 11 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-006 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de Vuillecin" 352 Article 12 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou de la commune concernée ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 13 Monsieur le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de Gendarmerie de Pontarlier, Monsieur le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon, M. le Maire de Vuillecin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Président du Vélo-Club de Pontarlier
- M. le Commandant du Groupement Sud des Services de Secours et d’Incendie.
Pontarlier, le 28 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Sous-Préfet par intérim,
Le Secrétaire Général
Mourad INOUBLI
NOTA BENE : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-006 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Prix de Vuillecin" 353 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2016-06-28-005
arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays
Horloger"
arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays Horloger"
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-005 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays Horloger" 354 PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N° :
OBJET : autorisation de manifestation sportive
LE PREFET DU DOUBS
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, et notamment son article R. 53 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955, modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. R a p h a ë l B A R T O L T Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurance des épreuves sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment son titre 1, ses articles 5 et 6 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 1992 portant application du décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 1983 réglementant le déroulement des épreuves cyclistes et pédestres sur la voie publique ;
VU l’arrêté préfectoral N° 25-SG-2016-06-20-036 du 20 juin 2016 portant désignation de M. Emmanuel YBORRA pour assurer l’intérim de Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande formulée par M. Dominique MURE, Président du Comité des Fêtes de Plaimbois-du-Miroir, en vue d’organiser le dimanche 3 juillet 2016 à Plaimbois-du-Miroir, une course pédestre intitulée « Trail du Pays Horloger » ;
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-005 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays Horloger" 355 ARRETE
VU l’avis des maires des communes traversées ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
VU l’attestation d’assurance en date du 24 mai 2016 ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet par intérim de l’arrondissement de Pontarlier ;
A R R E T E
Article 1 : M. Dominique MURE, Président du Comité des Fêtes de Plaimbois-du-Miroir, est autorisé à organiser le dimanche 3 juillet 2016 à Plaimbois-du-Miroir une course pédestre intitulée « Trail du Pays Horloger ».
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 : L’organisateur devra vérifier lors des inscriptions que les participants non licenciés détiennent un certificat médical datant de moins d’un an, attestant de leur aptitude à pratiquer cette discipline sportive en compétition.
Article 4 : Le balisage du parcours devra être réalisé à l’aide de procédés facilement réversibles : l’usage de la peinture est prohibé, ainsi que l’utilisation de clous sur les arbres et le mobilier. L’organisateur pourra faire usage d’un véhicule muni d’un haut-parleur sous réserve que cet appareil ne soit utilisé que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve à l’exclusion de toute autre fin et notamment publicitaire.
Article 5 : Avant le signal de départ de l’épreuve, l’organisateur devra sur place et sur réquisition d’un représentant de l’autorité chargée d’assurer le service d’ordre, faire la preuve que les maires des communes concernées ont été avisés de l’organisation de l’épreuve, de son autorisation, du nombre probable des concurrents, de l’heure approximative de leur départ, de leur passage et de leur arrivée.
Article 6 : Cette épreuve ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité de l’organisateur. Les concurrents, ainsi que les véhicules accompagnateurs devront respecter les règles de circulation routière.
Article 7 : La responsabilité du service d’ordre pendant l’épreuve incombe à l’organisateur de la course qui prendra toutes mesures utiles pour l’assurer (notamment en ce qui concerne la protection des coureurs), en liaison avec les maires des communes concernées. Il devra en particulier respecter les prescriptions suivantes :
- Faire un rappel avant le départ de chaque épreuve sur les règles de sécurité et sur les recommandations relatives au comportement à adopter sur un site Natura 2000.
- Placer une signalisation visible des usagers de la route afin de sécuriser la traversée des routes départementales par les coureurs.
- S’assurer du positionnement des signaleurs aux endroits définis de l’itinéraire. Ils seront identifiés à l’aide d’un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, mentionné à l’article R416-19 du code de la route, et devront être à même de produire l’arrêté autorisant la manifestation sportive.
- S’assurer que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d’arrivée avant de lever tout dispositif.
- Informer les usagers (promeneurs, chasseurs, exploitants forestiers…) de l’organisation de la manifestation.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-005 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays Horloger" 356 - Faire respecter l’interdiction de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des terrains boisés.
- Informer les participants des risques inhérents à l’évolution en milieu forestier (irrégularité du terrain, risque de chutes de branches, parasitoses et maladies propres au milieu forestier).
Article 8 : Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. La mise en œuvre d’un Dispositif Prévisionnel de Secours conforme à l’arrêté du 7 novembre 2006 devra être composé de 2 secouristes.
Article 9 : A la demande des services de secours publics, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Disposer d’un moyen permettant de diffuser rapidement un message d’alarme au public.
- Identifier un interlocuteur unique pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tel 18 ou 112), le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation.
- Veiller à ce que les voies d’accès au site de la manifestation restent praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. A cet effet, il sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à l’utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles.
- Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes.
- Veiller à maintenir une hauteur libre de 3,50 mètres minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, guirlandes, fils…) afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
- Délimiter et protéger les zones réservées au public, interdire l’accès aux spectateurs sur certaines zones exposées et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
- Pour toute intervention des engins des services d’incendie et de secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption/cisaillement de la course, guidage, escorte, signalisation, etc...
- Prévoir l’accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de l’intervention.
Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’organisateur, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en place à l’occasion de la manifestation. L’utilisation par l’organisateur de véhicules motorisés (quads, motos tous terrains…) pour les besoins de la manifestation (balisage, débalisage, ravitaillement…) est interdite en dehors des routes régulièrement ouvertes à la circulation publique. Ils devront prendre leurs dispositions pour qu’aucun compétiteur ne traverse des peuplements forestiers. A l’issue de la manifestation, l’organisateur devra également, dans la semaine qui suit la manifestation, remettre en état les lieux (enlèvement des déchets, des banderoles, des panneaux…), démonter les installations liées à la manifestation et débaliser le circuit.
Article 11 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve, ne sont pas respectées.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-005 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays Horloger" 357 Article 12 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
Article 13 : Monsieur le Commandant de l’Escadron départemental de sécurité routière du Doubs à Besançon, Monsieur le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de Gendarmerie de Pontarlier, Madame et Messieurs les Maires de Plaimbois-du-Miroir, Mont-de-Laval, Consolation-Maisonnettes, Laval-le-Prieuré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Président du Comité des Fêtes de Plaimbois-du-Miroir,
- M. le Commandant du Groupement Sud des Services de Secours et d’Incendie.
Pontarlier, le 28 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Sous-Préfet par intérim,
Le Secrétaire Général,
Mourad INOUBLI
NOTA BENE : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2016-06-28-005 - arrêté d'autorisation manifestation sportive "Trail Pays Horloger" 358