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Compte-Rendu - 16.07.2020 AFFICHAGE NK 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.07.2020 AFFICHAGE NK 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 16 JUILLET 2020
Convocation du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Sous la présidence de M. Maxime BELTZUNG, Maire.
Etaient présents: Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Hervé UHLEN, Mme
Dominique SEREIN, M. Michel HERNANDEZ, Mme Sophie ETTERLEN, M. Eric
KITZINGER, Mme Manon FURTER, M. Nicolas SCHMITT, Adjoints, M. Jean-Claude
BASCHUNG, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme Marie-Odile MANIGOLD, M. Christophe LAINE,
Mme Frédérique GALLI, Mme Laetitia PRAX, M. Jérémy BLEU, Mme Marilyne MONA, M.
Serge EHRET, M. Laurent LERCH, Mme Anne TISSOT, M. Ludovic DELACOTE, M.
Raymond TROMMENSCHLAGER
Etaient absents excusés: Mme Catherine CORDIER, avec procuration à Mme Manon
FURTER, M. Marc BOEGLEN, avec procuration à Mme Dominique SEREIN, Mme Esther
SITZ, avec procuration à M. Michel HERNANDEZ, Mme Corinne CASOTTO, avec
procuration à Mme Anne-Catherine REITZER, M. Samuel TOTTOLI, avec procuration à
Mme Sophie ETTERLEN, M. Maxime WIESER, Mme Florence TROMMENSCHLAGER,
avec procuration à M. Laurent LERCH.
--00000—
Ordre du jour
I. Désignation des jurés d'assises
il. Débat d’orientations budgétaires
(ILR Fleurissement — Prix du concours des maisons fleuries
IV. Divers.
-00000—
Monsieur le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Madame Manon FURTER est nommée secrétaire de séance. I. Désignation des jurés d'assises
En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés de la Cour d'assises, il appartient au conseil, conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, de procéder publiquement au tirage au sort de 9 noms à partir de la liste électorale.
Ce tirage au sort a eu lieu en début de séance.
Les personnes suivantes ont été tirées au sort :
Mme BILGER Renée, M. DIDIERJEAN Benoît, M. DUCOTTET Vincent, Mme WALTER Mireille, M. PETER Patrick, M. REITZER Joseph, Mme BARTH Chantale, Mme WATTELLE
Carole, M. WINTENBERGER Johann.
TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS
IL. Débat d’orientations budgétaires
Madame Anne-Catherine MACK REITZER, Adjointe, soumet le rapport d'orientations
budgétaires pour avis au Conseil Municipal.
Il constitue la première étape obligatoire du cycle budgétaire annuel d'une commune de plus de 3 500 habitants. Les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement devront y figurer. Par contre, il n’a pas vocation à déterminer la faisabilité des projets d'investissement énoncés. Il est destiné à valider un cadre d'actions.
La Charte précise que les engagements des élus des Communes déléguées seront repris
dans les différents programmes d'investissement.
L'ensemble de ses orientations seront financées suivant le principe de la règle du désendettement, pour ne pas alourdir les charges d'emprunt et pour poursuivre l'objectif de la baisse du ratio de l'endettement. La stabilité fiscale s'inscrit également dans les paramètres et n'influencera pas la capacité de financement.
Les tableaux reprenant les évolutions de la dette montrent cette nette diminution. Cependant, les taux d'intérêts actuels encore maintenus cette année à des taux intéressants autorisent l'enveloppe d'un emprunt de 100 000 €.
Parmi les priorités s'inscrivant dans des programmations pluriannuelles, l’année 2020 sera une année de transition, elle prévoit la poursuite ou l'engagement de : - La poursuite des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable. Ce programme est financé par le budget annexe eaux, qui bénéficie d'une capacité d’autofinancement intéressante d'une part par les amortissements en cours et d'autre part de l’aide de l'agence de bassin et du Département
- Les travaux en mairie pour accueillir un espace France Services - La mise aux normes du système d'assainissement. Une programmation pluriannuelle sera établie au vu des résultats des études diagnostic. Le budget annexe assainissement prendra en charge ces programmes
- L'aménagement de la rue du Bruckenwald comprenant les réseaux eau et assainissement, les réseaux secs et la voirie
- La rénovation de l'église
- Le projet FISAC avec la place des alliés, le parking du Ladenplatz et la signalétique
Mais surtout, l'inscription de crédits d'étude suffisants afin de préparer les investissements du mandat en droite ligne avec le programme présenté aux dernières élections. Une hypothèse prudente prévoyant d’une part une perte de moitié du Fonds Départemental de la TP (32 k€) et d'autre part une baisse de la DGF à hauteur de 1,9% permet néanmoins d'envisager une enveloppe d'investissement de l'ordre de 1,08 M€ moyennant un emprunt de 100 K€. Ce montant d'emprunt est limité par rapport à l’année 2020 qui est une période de transition marquée par un arrêt lié à la crise COVID. Il permet également un désendettement de la commune.
Dans le cas où l'évolution du FDTP serait plus favorable à l'hypothèse ci-dessus, il sera possible d'envisager l'inscription de projets retenus dans une 2° priorité par la commission
des travaux.
Dépenses fonctionnement :
La masse salariale devra prendre en compte les augmentations statutaires, des cotisations patronales, du personnel en arrêt pour congé de maladie voire de longue durée. Néanmoins les crédits à inscrire au budget ne devraient pas dépasser les 1,2 % par rapport à ceux votés
en 2019, à périmètre constant.
La recherche d'économies se poursuivra dans les dépenses à caractère général notamment dans la négociation des nouveaux contrats d'assurances, autres services extérieurs. Les principales évolutions envisagées permettent de reconduire globalement les valeurs des
crédits 2020.
Les charges d'intérêts des emprunts sont en diminution constante du fait de la diminution des taux et de la proportion des emprunts à taux variables. La conjoncture actuelle, malgré la crise COVID-19, devrait aller dans le sens d'une baisse des taux d'intérêts suite à l'annonce, au début du mois de juillet 2020, de la baisse des taux des banques centrales.
Recettes fonctionnement :
Le budget 2020 se caractérise par la sortie du dispositif de garantie de la DGF dont Masevaux-Niederbruck a pu bénéficier pendant 3 ans. Pour 2020, la perte de DGF est de l'ordre de 12 000 €.
La DSR reste stable. Le fonds départemental de la taxe professionnelle ne nous a pas encore été notifié, la Ville pourrait ne plus être éligible à ce fonds en raison de son potentiel fiscal et de la prise en compte d’un nouveau mode de répartition. Le FNGIR reste stable au
niveau 2019 (191 396 €).
Au niveau de la fiscalité locale, et compte tenu de la situation sanitaire de 2020, le maintien
des taux a été annoncé.
Des surcouts de fonctionnement liés à la crise du COVID 19 ont à ce jour été estimés à près de 15 000 € pour la section fonctionnement. Une aide sera sollicitée auprès de l'Etat au titre de la DETR exceptionnelle.
La réforme de la taxe d'habitation est neutre pour notre commune en 2020. En effet, au niveau national, un “mécanisme correcteur” destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liés au transfert de la part départementale de la TFPB. Il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément, pour les communes sous-compensées. Une évaluation du dispositif est prévue tous les trois ans. Conformément à la loi de Finances 2020 la variation des bases des valeurs locatives est liée à la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé. Ainsi une évolution de 1,2% est appliquée. L'augmentation des bases nous a été notifiée et a été prise en compte.
Budget annexe de la forêt :
Le plan d'aménagement forestier n’a pas pris en compte la sévère conséquence des longues périodes répétées de sécheresse. Tout comme ce fut le cas en 2019, le plan prévisionnel des coupes 2020 sera sensiblement influencé par la nécessité d'exploiter les bois secs et les chablis.
Ainsi, les volumes de coupes en croissance constantes ont pour effet d'augmenter le budget forêt en dépenses et en recettes. Le volume de coupes pour 2020 s'élève à 13 489 m3. Les recettes attendues s’élèveront en 2020 à 448 660 € contre 307 120 € en 2019. Dans le même temps, les dépenses liées aux travaux de débardage et d’abattage évoluent passant de 105 k€ à 350 K€. Ainsi les dépenses pour 2020 sur le budget s'élèvent à 526 700 € contre 314 853 €.
Le résultat reporté de l'exercice précédent (130 k€) permet de maintenir l'équilibre et de dégager un autofinancement de 74 k€ qui se réduit.
Une proposition d'acquisition de parcelles autour du Schimmel sera soumise au conseil municipal.
Les remboursements de la dette 30 K€ vont passer respectivement de 23 K€ en 2020, à 13 K€ en 2021 pour s'éteindre en 2022. La prévision d'acquisition de nouvelles parcelles pourra être financée par l’autofinancement.
Budget annexe de l’eau :
Les orientations de ce budget annexe restent guidées par l'ajustement des opérations d'investissement à hauteur des ressources dégagées par l’autofinancement. L'amortissement net permet de consacrer une enveloppe annuelle de crédits d'investissement de 50 K€.
Un programme pluriannuel de travaux avait par conséquent été établi. Sur ce programme, il reste à réaliser la poursuite des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable (tranche 2) pour 565 K€ : télégestion, optimisation des sources, réseau de la rue du Bruckenwald, et le raccordement du réseau de Houppach (route Joffre)
Le plan de financement correspondant escompte une aide de l'agence de bassin de 176 K€ et prévoit un emprunt de 245 K€. Dans l'éventualité de l'obtention d'une aide de l'agence plus favorable, où d'une attribution de la dotation DETR, les gains de l’autofinancement pourraient envisager une programmation sur 2 ans. Le raccordement de Houppach qui répond à des critères prioritaires, devrait pouvoir en bénéficier.
Ce budget connaît une évolution favorable de la capacité d'emprunt nouveau. En effet les ressources intègrent l'amortissement généré par les dépenses de la sécurisation de la première tranche.
Le prix de la redevance ne devra pas être influencé par ce projet pluriannuel. Il est garanti par la maîtrise du prix de revient, malgré la stagnation des consommations. Budget annexe de l'assainissement :
Les investissements seront limités à la capacité dégagée par l’autofinancement pour ne pas
influencer le prix de la redevance.
Les exercices 2016, 2017 et 2018 avaient affiché une diminution de l'excédent reporté. 2019,
a permis un retour au quasi-équilibre de la gestion annuelle. L'équilibre de gestion est
également l'orientation pour 2020. Pour ce faire, les objectifs pour 2020 portent sur la réduction des coûts de fonctionnement en
terme de frais de gestion (électricité, entretien postes de relevage) et les frais de personnel
feront l’objet d'une attention particulière.
Une mutualisation des actions avec le syndicat d'assainissement de Lauw, Sentheim,
Guewenheim est également envisagée, d'une part pour des raisons budgétaires et d'autre
part, pour assurer le suivi technique de la station. Une approche pour la mise en place d'une
assistance technique pour pallier l'absence de technicien suite au départ en disponibilité du
technicien sera mise en œuvre.
La nécessaire mise en conformité du système d'assainissement a conduit à réaliser une
étude diagnostic ainsi qu’une étude de l'auto surveillance des réseaux. Leurs conclusions
permettront de définir les priorités d'investissement pluriannuelles. À noter que les travaux
d'investissement ont été mis en veille dans cette perspective.
Afin de réduire l'obstruction de nos réseaux, un rapprochement avec les industriels sera mis
en place et une communication « anti-lingettes » sera mise en œuvre pour limiter ces
déchets dans le réseau, dont une augmentation significative a été relevée pendant la période
de confinement.
Le programme de réduction des eaux claires parasites bien engagé et qui commence à fournir ses fruits sera poursuivi pour limiter le volume de traitement en station d'épuration (travaux sur le déversoir d'orage — rue du Gal de Gaulle) et éviter d’avoir à créer un deuxième bassin d'orage.
La capacité d’autofinancement s’est bonifiée et permettra de porter un programme
pluriannuel d'investissement. Il est rappelé que la dotation aux amortissements y contribue
annuellement à hauteur de 200 K€.
Budget annexe du domaine de Houppach :
La crise sanitaire aura un effet sur le budget de fonctionnement, une perte de revenus est à attendre à hauteur de 10K€ soit 25k€ en 2020 contre 35 k€ en 2019 (réalisé 28k€)
Des travaux de rénovation des chambres (en régie) sont à poursuivre. L'autofinancement est suffisant (reste à réaliser existant), aucun emprunt n'est prévu.
Malgré la crise sanitaire, des organismes de séjours de colonies de vacances ou éducatifs ont réservé le site. Les mois de juillet et août leur sont exclusivement réservés. Ces séjours devraient s'étendre aux petites vacances scolaires, pour garantir une recette de fonctionnement stable et compenser les pertes liées à la période COVID-19.
Le fonds de concours en section d'investissement du budget principal vers le budget Houppach est réduit à 10k€ (contre 20k€ en 2019) pour permettre des travaux de rénovation. Celui relatif à la section de fonctionnement est quant à lui augmenté de 10 k€ (0 k€ en 2019) pour compenser les effets COVID-19.
Le projet de l’espace ludique et récréatif s'achève à travers les restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes où une subvention LEADER est attendue pour mémoire à hauteur
de 60 000 €.
L'autofinancement baisse de moitié entre 2019 et 2020, passant de 14 700 € à 6 600 €.
L'encours de la dette finance les investissements liés à la prise en charge des bâtiments avec les obligations en matière de normes. Avec 70 KE il a atteint son maximum au regard
de l’autofinancement disponible pour assurer son remboursement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2020 à partir des éléments contenus dans le rapport de présentation joint en annexe à la présente délibération.
HE. Fleurissement — Prix du concours des maisons fleuries
Madame Sophie ETTERLEN, Adjointe, présente les conclusions de la commission Animations qui a travaillé sur la rédaction d'un nouveau règlement du concours des Maisons Fleuries.
Le conseil municipal avait instauré le 16 décembre 1988, une prime de fleurissement. Depuis, celle-ci est attribuée chaque année par un jury, récompensant les efforts des particuliers participant à l'embellissement de la Ville.
Madame ETTERLEN soumet au conseil le nouveau règlement de concours qui entrera en vigueur en 2020 et la proposition de prix dans chacune des 6 catégories, afin de s'inscrire au mieux dans les critères départementaux.
Les catégories suivantes sont proposées :
Catégorie Il : Maison individuelle avec jardin (ou cour) visible de la rue
Un classement pour la commune de Masevaux et un classement pour la commune déléguée de Niederbruck
Catégorie Il : Maison individuelle sans jardin
Un classement pour la commune de Masevaux et un classement pour la commune déléguée de
Niederbruck
Catégorie III : Fenêtres et/ou façades fleuries
Un classement pour la commune de Masevaux et un classement pour la commune déléguée de Niederbruck
Catégorie IV : Balcons d'habitat collectif
Un classement pour la commune de Masevaux - Niederbruck
Catégorie V : Commerces et établissements publics, hôtels, restaurants, cafés, fermes, gîtes et prestataires en accueil touristique
Un classement pour la commune de Masevaux - Niederbruck
Catégorie VI : Potagers fleuris
Un classement pour la commune de Masevaux - Niederbruck
Les prix suivants sont proposés et seront remis lors d’une cérémonie officielle.
e Prix « Prestige » : un bon d'achat de 80 euros (uniquement pour les participants ayant obtenu le premier prix l’année précédente)
1® Prix : un bon d'achat de 80 euros
2°" Prix : un bon d'achat de 70 euros
3°" Prix : un bon d'achat de 60 euros
4e Prix : un bon d'achat de 40 euros
5ère Prix : un bon d'achat de 40 euros
Prix d'encouragement : un cadeau et un diplôme pour chaque catégorie. Le coup de cœur du jury désigné sous le nom du « Prix Paul » est décerné à un participant. Le prix représente une dotation en plantes annuelles issues des serres municipales d’une valeur de 50 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ Approuve le règlement du concours et le montant des prix,
- Décide de voter les crédits correspondants, puis les inscrire dans les budgets primitifs futurs.
Le projet de règlement est joint en annexe.
IV. Divers
Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 35.
Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCXK, le 21 juillet 2020