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Conseil Municipal - PVs CM 15022024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVs CM 15022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Démocratie,
République Française PV CM 15022024 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Procès-verbal
Séance du 15 Février 2024
L'an 2024 et le 15 février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, MM. SÉNÉCHAUD Lucien et LEPOITTEVIN Yann, Mmes BLONDIAU ANTONELLO Angély, HENTZIEN Emilie et VANDEVILLE Christèle
Excusés : Mme BANNIER Sandra et M SOBALAK Stéphane a donné pouvoir à M DENIAU Joël
Absente :
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 8
— Présents : 6
Date de la convocation : 03/02/2024
Date d'affichage : 03/02/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 16/02/2024
et publication ou notification du : 16/02/2024
A été nommée secrétaire : Mme VANDEVILLE Christèle
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 21 décembre 2023
Proposition d'accompagnement et d'assistance au maintien en conformité au RGPD jusqu'au 31/12/2024 Convention pour un groupement de commande pour le contrôle périodique des équipements sportifs et aires de jeux
Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus pour 2023
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Protection sociale complémentaire (CDG37)
Date du prochain conseil municipal
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre :0 abstention :0)
Délibération 2024 - 01 : Proposition d'accompagnement et d’assistance au maintien en conformité au RGPD jusqu’au 31/12/2024
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur depuis Mai 2018. Afin de mutualiser les ressources, un appel d'offre a été édité en 2019 par la Communauté de Commune du Castel- Renaudais. En décembre 2019, la société A6COM (Agence RGPD Marché Public par M. GIRARD) a été retenue pour un marché couvrant la période allant de début 2020 à fin 2023, soit 4 ans. République Française PV CM 15022024
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Afin d'apporter la meilleure disponibilité et réactivité de votre DPO, la réalisation de cette mission fut déléguée à l'Agence RGPD Val de Loire (domicile à St Avertin 37550).
Monsieur le Maire informe que le contrat est arrivé à échéance et que la collectivité a la possibilité de recourir à un nouvel appel d'offre ou à contracter un marché de gré à gré en mandatant l'Agence RGPD Val de Loire (domicile à St Avertin 37550) et M. PECQUET Benoit pour assurer la mission de Délégué à la protection de données (DPO).
Monsieur le Maire informe d'échanges récents intervenus avec l'agence RGPD et présente le devis pour une nouvelle mission de DPO pour l'année 2024, pour un montant de 768,00 € HT, soit 921,60 € TTC.
Vu le code général des collectivités,
Vu le règlement général sur la protection des données,
Vu le devis reçu de l'agence RGPD,
Considérant que cette offre est dans la continuité de la prestation engagée depuis 2019,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après délibération, le Conseil municipal :
- ACCEPTE le devis reçu de l'agence RGPD pour une mission d'accompagnement et d'assistance au
maintien en conformité au RGPD pour l'année 2024, pour un montant de 768,00 € HT, soit 921,60 € TTC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents s'y afférent ;
- DIT que les crédits suffisants seront prévus au budget communal 2024.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Délibération 2024 - 02 : Convention pour un groupement de commande pour le contrôle périodique des équipements sportifs et aires de jeux
Monsieur le Maire informe qu'un précédent groupement de commandes portant sur le contrôle des équipements sportifs a déjà été réalisé entre différentes communes du canton, initié par la commune de
Château-Renault en qualité de coordonnateur du groupement.
En vue du lancement d’une nouvelle consultation destinée à obtenir des offres, il est proposé aux communes qui le souhaitent de signer une convention constitutive pour un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de contrôle des équipements sportifs et aires de jeux. Ce marché sera passé pour une durée d'un an par période successive d'un an, deux fois au maximum. De fait, le bénéficiaire du marché
interviendra au cours des années 2024, 2025 et 2026.
La commune de Château-Renault procédera à l'organisation des opérations de sélection des candidats et à la prise en charge des procédures de mise en concurrence pour l'ensemble des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur de l'entité coordinatrice choisira les offres économiquement les plus avantageuses conformément aux critères de sélection énoncés dans le règlement.
Les communes restent ensuite libres de signer avec la société qui aura été retenue.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique,
Vu la proposition de convention constitutive du groupement de commandes et les différentes pièces du
dossier de consultation, République Française PV CM 15022024
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Considérant l'intérêt que peut avoir la commune à rejoindre ce dispositif pour le contrôle des équipements sportifs et de l'aire de jeux,
Après délibération, le Conseil municipal :
- ADOPTE le principe de participer au groupement de commande proposé par la commune de Château-
Renault ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous documents s'y afférent.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2024 - 03 : Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus pour 2023
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernés :
+ Les communes (art L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)
+ Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (art L. 5211-12-1 CGCT) + Les départements (art L. 3123-19-2-1 CGCT)
* Les régions (art L. 4135-19-2-1 CGCT)
A ce titre, son article 93 de cette loi a introduit un article L2123-24-1-1 au Code général des collectivités territoriales qui
dispose: « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercés en leur sein et au sein de tout syndicat des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée
au livre V de la première partie ou filiale de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers
municipaux avant l'examen du budget de la commune » (il s'agit des syndicats mixtes ou pôles métropolitains et de toute
société d'économie mixte/société publique locale, entreprise bénéficiaire d'aides économiques des collectivités.
Par délibération 2020-018 du 25/05/2020 et 2021-020 du 20/05/2021, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités allouées aux élus comme suit :
Fonction Taux (en % de l'indice brut terminal)
Maire 100
Adjoints 100
Pour 2023, l'état annuel des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du Conseil Municipal est le suivant :
Nom-prénom et fonction de l’élu | Indemnités brutes perçues au titre du mandat d’élu local
DENIAU Joël, Maire 12 410.46 €
SENECHAUD Lucien, 1°" Adjoint 4818.12€
HENTZIEN Emilie, 2" Adjoint 2170.81 €
Cet état ne donne pas lieu à débat. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ces informations.
Vu le CGCT et notamment l'article L2123-24-1-1,
Vu la loi 2019-1461 du 27/12/2019,
Vu les délibérations 2020-018 du 25/05/2020 et 2021-020 du 20/05/2021, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend acte de l'état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal pour l'année 2025. République Française PV CM 15022024 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstention : 0)
Questions diverses :
Protection sociale complémentaire (CDG37)
Date du prochain conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h.
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 15 février 2024 par numéro
DATE NUMERO OBJET Proposition d'accompagnement et d'assistance au maintien en conformité au RGPD 15/02/2024 | D2024-01 | Lau 31/12/2024
: Convention pour un groupement de commande pour le contrôle périodique des 15/02/2024 | B2024-02 équipements sportifs et aires de jeux
15/02/2024 | D2024-03 | Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus pour 2023
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Joël DENIAU VANDEVILLE Christèle République Française
Département INDRE ET LOIRE
Commune de Commune de Morand
Liste d'émargement
Séance du 15 Février 2024
Elus Fonction Emargement
DENIAU Joël Maire
BANNIER Sandra Conseiller
BLONDIAU ANTONELLO Angély Conseiller
AS re
LEPOITTEVIN Yann Conseiller 7 RAT 7
A doué pren à SOBALAK Stéphane Conseiller benno see
|
VANDEVILLE Christèle Conseiller
HENTZIEN Emilie 2ème Adjoint
SÉNÉCHAUD Lucien er Adjoint È À base x
En mairie, le 15/02/2024
Le Maire
Joël DENIAU