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Procès Verbal - PV CM 30.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.10.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française PV CM 30.10.2025 Département d'Indre-et-Loire
Commune de Morand
._ Procès-verbal
Séance du 30 octobre 2025
L'an 2025 et le 30 octobre 2025 à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël,
Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, Mmes : HENTZIEN Emilie, VANDEVILLE Christèle, BANNIER Sandra MM : LEPOITTEVIN Yann, SÉNÉCHAUD Lucien, SOBALAK Stéphane
Excusés :
Absents : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 8
— Présents : 7
Date de la convocation : 23/10/2025
Date d'affichage : 23/10/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 31/10/2025
et publication ou notification du : 31/10/2025
A été nommée secrétaire : Mme VANDEVILLE Christèle
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 25 septembre 2025
Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37
Décision modificatives n°2 Budget COMMUNE -— Provisionnement des créances
Décision modificatives n°2 Budget ASSAINISSEMENT -— Provisionnement des créances
Questions diverses VNVNVYNVYN
La délibération « Suppression du budget annexe assainissement » a été annulée
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025, Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents (pour : 7 contre : 0 abstention : 0) République Française PV CM 30.10.2025 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Récapitulation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de fonctions octroyées
par le Conseil Municipal
Destinataire Objet
SGC Joué-les- Décision modificative n°3 sur budget principal (BP) : dans le cadre de la fongibilité
Tours des crédits accordée par la M57 (DM sans approbation de l'assemblée
délibérante), virement de crédit effectué dans la section de fonctionnement :
Compte 617 (études et recherches) : - 5 653 €
Compte 65311 (indemn. Elus) : 3 940 €
Compte 65313 (Cotisat. Retrait. élus) : 160 €
Compte 65315 (DIF élus) : 300 €
Compte 6553 (SDIS) : 1253€
Motif de la décision : Crédit insuffisant au chapitre 65 pour clore les paies d'octobre
2025
Délibération 2025-26 : Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 18 mars 2024, modifiés par arrêté préfectoral en date du 5 août 2024,
Vu la délibération n°2025-20 du SATESE 37, en date du 29 septembre 2025, portant sur l'actualisation de ses
statuts
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l'expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date
du 3 octobre 2025,
En conséquence, Monsieur le Maire propose de mettre en place un nouveau tarif afin de couvrir les frais
relatifs à toute cette nouvelle organisation au sein de du restaurant scolaire.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d'émettre un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du
SATESE 37, le 29 septembre 2025
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférent
- de préciser qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du
SATESE 37 après contrôle de légalité
Vote du conseil municipal : Adopté à l'unanimité des membres présents (pour : 7 contre : 0 abstention : 0) République Française PV CM 30.10.2025
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Délibération 2025-27 : Décision modificative n°2 Budget Commune -— Provisionnement des
créances
Monsieur le Maire informe, que le Conseiller aux Décideurs Locaux du service de Gestion Comptable de
Joué-Lès-Tours a transmis à la Commune, le calcul des provisions prenant en compte le recouvrement de
l'année et les admissions en non-valeur pour le budget principal.
Il est nécessaire d'effectuer un mandat d'ordre mixte pour un montant total de 2 587,18 euros à l'article 6817.
Les prévisions budgétaires étant insuffisantes, il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Provisionnement des créances
ssl Dépenses qi Recettes om)
Résneton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-617 : Etudes et recherches 1661.00 € 0,90€ G.00 € G.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 1 661,00 €| 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-6817 : Dotations aux cépréciations des actifs circulants 0.09 €] 1691,00 € G.00 €] G.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 1661,00€ 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 1 651,00 € 1661,00€ 0,00 € 0,00€
Total Général. ' a 000€ 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédit constituant la décision
modificative n°2 du Budget Commune et à signer tous documents s'y rapportant.
Vote du conseil municipal : Adopté à l'unanimité des membres présents (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Délibération 2025-28 : Décision modificative n°2 Budget Assainissement — Provisionnement
des créances
Monsieur le Maire informe, que le Conseiller aux Décideurs Locaux du service de Gestion Comptable de
Joué-Lès-Tours a transmis à la Commune, le calcul des provisions prenant en compte le recouvrement de
l'année et les admissions en non-valeur pour le budget assainissement.
Il est nécessaire d'effectuer un mandat d'ordre mixte pour un montant total de 547,79 euros à l'article 6817.
Les prévisions budgétaires étant insuffisantes, il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants : République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
PV CM 30.10.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Provisionnement des créances
Dépenses ( Recettes Lo)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-804 : Achats d'études, prestations de services 323.09 €| 0,00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 323,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00€
D-6817 : Dotations aux éépréciations des actifs cireulants 0.09 €] 223,00 € 0.00 €] C.O0 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0,00 €| 323,00 € 0,00 €| 0,00€
provisions
Total FONCTIONNEMENT 323,00 € 323,00 € 0,00€! 000€ |
_ TotalGénéral 000€ 0,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédit constituant la décision
modificative n°2 du Budget Assainissement et à signer tous documents s'y rapportant.
Vote du conseil municipal : Adopté à l'unanimité des membres présents (pour : 7 contre : 0 abstention :0)
Questions diverses :
-_ Entretien de deux fossés qui reçoivent les eaux pluviales de la commune
- Fonds départemental de péréquation en baisse (FDPTP et FDPTADE)
- Proposition pour reprise des locaux communaux restaurant et habitation : Monsieur et Madame
DHINAUT, gérant du Montécalvétien à Château-Renault, ont proposé une reprise des locaux
communaux restaurant et habitation, situés 1 rue du Marchais à Morand. Les membres du conseil
municipal ont émis, à l'unanimité, un avis favorable à cette reprise.
Date du prochain conseil municipal : jeudi 27 novembre 2025 à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h50. République Française PV CM 30.10.2025
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 30 octobre 2025 par numéro
NUMERO OBJET
D2025-26 Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37
D2025-27 Décision modificative n°2 Budget Commune -— Provisionnement des créances
D2025-28 Décision modificative n°2 Budget Assainissement — Provisionnement des créances
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance Joël DENIAU Christèle VANDEVILLE