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Conseil Municipal - PVs CM 21122023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Morand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVs CM 21122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République Française PV CM 21122023 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Procès-verbal
Séance du 21 décembre 2023
L'an 2023 et le 21 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal à la mairie sous la présidence de DENIAU Joël, Maire.
Présents : M. DENIAU Joël, Maire, MM. SÉNÉCHAUD Lucien, SOBALAK Stéphane et LEPOITTEVIN Yann, Mme VANDEVILLE Christèle
Excusés : Mme BANNIER Sandra a donné pouvoir M LEPOITTEVIN Yann et Mme HENTZIEN Emilie a donné pouvoir M DENIAU Joël
Absente : Mme BLONDIAU ANTONELLO Angély
Nombre de membres
— Afférents au Conseil municipal : 8
— Présents: 5
Date de la convocation : 14/12/2023
Date d'affichage : 14/12/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le : 22/12/2023
et publication ou notification du : 22/12/2023
A été nommée secrétaire : Mme VANDEVILLE Christèle
SOMMAIRE
Arrêt du procès-verbal du 30 novembre 2023
Réponse à l'appel à candidature audit énergétique dans le cadre du programme ACTEE SEQUOIA 3 Subventions aux associations
Questions diverses
Point sur les diverses commissions
Date du prochain conseil municipal
Le Maire demande à l'assistance de rajouter un point à l'ordre du jour : Voirie 2024.
Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023. Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Arrête le procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre, tel qu'il est transcrit.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre :0 abstention :0)
Délibération 2023 - 47: Réponse à l'appel à candidature audit énergétique dans le cadre du programme ACTEE SEQUOIA 3
La commune de Morand,
Vu le code général des collectivités territoriales, République Française PV CM21122023 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire
n°2022-82 approuvant le Règlement de l'appel à candidature,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire et l'adhésion à la compétence électricité
de la commune de Morand ;
Considérant que le groupement POLE ENERGIE CENTRE, dont le SIEIL est membre, est lauréat du
programme ACTEE SEQUOIA 3 porté par la FNCCR ;
Considérant que le SIEIL peut faire bénéficier de ces financements aux communes adhérentes à la
compétence « électricité » et aux communautés de communes représentées à la commission consultative
paritaire du SIEIL ;
Considérant que la collectivité a procédé à la réalisation de l'audit énergétique de l'école ;
Considérant que le montant de la subvention demandée s'effectue dans la limite de 20% reste à charge pour
la collectivité, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Etude énergétique — Isolation bâtiment école
Montant HT dépenses éligibles Recettes Montant HT
Subvention ACTEE (50 %) 1450€
2 900 €
Autofinancement 1450 €
Total 2 900 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le règlement dédié à l'appel à projets ACTEE - Sequoia 3 dédié au financement d'audits énergétiques ;
- Décide de répondre à l'appel à candidature du SIEIL en vue de bénéficier du financement du
programme ACTEE pour l'audit énergétique relatif aux travaux de réhabilitation énergétique de l’école ;
- S'engage à communiquer sur le financement obtenu au titre du programme ACTEE lors des travaux ; - Autorise la FNCCR, le groupement POLE ENERGIE CENTRE et le SIEIL à communiquer sur le projet retenu dans leur communication globale ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O0 abstention : 0)
Délibération 2023 - 48 : Subventions aux associations
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'ils doivent voter les subventions attribuées pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal votent les subventions suivantes : République Française PV CM 21122023
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
Montant de la
ASSOGIATION subvention pour 2024
Amicale des démobilisés 300 €
Cercle Regain 300 €
Comité des fêtes de Morand 1 850 €
Association de Gymnastique volontaire de Saint 100 €
Nicolas des Motets
Coopérative scolaire Morand/Dame-Marie-les- 305 €
Bois/Saint Nicolas des Motets
Association APEI Super Parents 150 €
Protection civile 100 €
Judo 50 €
HBCR (Handball) 50 €
Réserve pour autres subventions 325 €
TOTAL 3 530 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstention : 0)
Délibération 2023 - 49 : FDSR Voirie 2024
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises pour le projet 2024 Voirie :
Entreprise STPE VERNAT : 18 692 € HT soit 22 430,40 € TTC
Entreprise TOURS'N TP : 12 042 € HT, soit 14 450,40 € TTC
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention départementale au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
De confier les travaux de voirie 2024 l'entreprise TOURS'N TP pour un montant de 14 450,40 € TTC. République Française PV CM21122023 Département d’Indre-et-Loire
Commune de Morand
De déposer une demande de subvention au Département au titre du Fonds Départemental de Solidarité
Rurale.
D'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer les documents s'y rapportant.
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstention : 0)
Questions diverses :
Point sur les diverses commissions
Date prochain conseil municipal : 18 janvier 2024 à 19h
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h.
TABLE RECAPITULATIVE de la séance du 21 décembre 2023 par numéro
DATE NUMERO | OBJET
Réponse à l'appel à candidature audit énergétique dans le cadre du programme 21/12/2023 | D2023-47 ACTEE SEQUOIA 3
21/12/2023 | D2023-48 | Subventions aux associations
21/12/2023 | D2023-49 | FDSR Voirie 2024
Signatures
Le Maire La secrétaire de séance
Joël DENIAU > VANDEVILLE Christèle