Arrêté - arrete 71

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Arrêté - arrete 71 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - arrete 71)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, arrêté n°2024 - 71

Commune de Département du Nord

WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU 8

MAI 1945

Le Maire de Wallers-Arenberg,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

pouvoirs de Police du Maire ;

Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant la fête des voisins.

ARRETE

Article 1° : Du vendredi 31 mai 2024 à 16h00 au samedi 1°’ juin 2024 à 04h00 en vue de l'exécution

de l'organisation susvisés, le stationnement seront règlementés de la façon suivante :

-Interdiction de stationner

-Interdiction de circuler

Article 2 : La signalisation, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par le pétitionnaire.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté

dont ampliation sera faite à :

- _M.le Commandant de police de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- Les riverains concernés

k/

Salvato e CAS ;

< | N

Le Maire

. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.