Procès Verbal - PV 28 mai 2026

Documents similaires

Acte - Affiche conseil municipal 28 mai 2026

Acte - conseil municipal du 28 MAI 20 2026 liste des dé

Procès Verbal - PV 19 janvier 2026

Déliberation - delib 2026 28

Procès Verbal - PV 28 mai 2026

Déliberation - decision 2026 20

Déliberation - decision 2026 14

Procès Verbal - PV 20 avril 2026

Procès Verbal - PV 03 mars 2026

Procès Verbal - PV 22 mars 2026

Procès Verbal - PV 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Page 1 sur 8

COMMUNE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 28 MAI 2026

_______

Procès-verbal

Le 28 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire.

Etaient présents : Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric CHANAVAT, Séverine CHAUSSENDE, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE, Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET

Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Eric CHANAVAT

1/ Compte-rendu des deux derniers conseils municipaux

M. le Maire demande si des observations sont portées sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 20/04/2026.

En l’absence de remarque, le procès-verbal du 20/04//2026 est adopté à l’unanimité.

2/ Décisions du maire

- Monsieur le Maire confie à la société BATIMEX le diagnostic amiante et plomb avant travaux pour l’aménagement dans un ancien bâtiment agricole d’une micro-crèche, de locaux pour les services techniques communaux ainsi que des logements sociaux et des locaux professionnels chemin de Rhulle. Le coût de la mission s’élève à 1 740 euros HT.

- Monsieur le Maire confie à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme. Le coût de la mission s’élève à 1 400 euros HT.

- Monsieur le maire décide d’actualiser le montant du loyer du Bienvenu à compter de mai 2026. Le montant du loyer actualisé en fonction de l’indice de révision des loyers s’élèverait à 414.82 euros HT par mois. Monsieur le Maire décide de limiter cette augmentation et fixe le montant mensuel du loyer à 400 euros HT à compter de mai 2026.

- Monsieur le Maire décide d'actualiser le montant du loyer de DS CUT à partir de mai 2026. Le loyer, recalculé selon l'indice de révision des loyers, serait de 392.12 euros HT par mois. Toutefois, Monsieur le Maire choisit de limiter cette augmentation et fixe le montant mensuel du loyer à 350 euros HT à compter de mai 2026

- Monsieur le Maire confie à la société EUROVIA le renforcement de la chaussée au point à temps automatique pour un montant de 7 005 euros HT.

- Monsieur le Maire confie à la société EUROVIA la réfection du chemin vers Combe de Vaux pour un montant de 6 778 euros HT.

Le conseil municipal n’émet aucune remarque.Page 2 sur 8

3/ Délibération fixant les orientations et crédits affectés à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2312-2 ; Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres. Considerant que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ; Considerant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant ; Considerant que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• La formation des membres du conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes : formations généralistes « prise en main du mandat », « projets et actions locales », « développement et aménagement du territoire, transition écologique », « communication », « finances, fiscalité, budget, comptabilité », « management, ressources humaines » ;

• Les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 1 650 euros, ce qui correspond à 2.057% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal ; • Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant ;

- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4/ Délibération renouvellement de la commission communales des impôts directs

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Il est proposé la liste suivante :

Les commissaires titulaires :

DAVOINE Tony

ANTHONIOZ Marcelle

JORRE Régine

BERNARD Gilles

FIGUERES Michel

HABLOT Marielle

COSTA Janine

FREY Patrice

DEGLI ANTONI Solange

GIROUD Franck

MONNET Michelle

GRANGE Charles

Les commissaires suppléants :

DEBOURG Gilbert

THEVENET Delphine

ION BERNARDON Edmond

RAMEL Sylvie

PERROT Annie

RAMEL Danielle

BERRRARD Jean-Jacques

PERRET Martine

VILLARDIER Colette

DANNFALD Maxime

GAYDON Jean-François

BERNIN AlainPage 3 sur 8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques, et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

5/ Délibération pour la prescription de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-44 relatifs à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ; Vu le PLU de la commune de Bourg-Saint-Christophe approuvé le 06/05/1994, révisé le 07/09/2001, révisé le 25/10/2013, mis à jour le 26/01/2017 et modifié le 22/11/2019 ;

Considérant que :

- la commune souhaite permettre la réhabilitation d’une ancienne ferme afin d’y accueillir une micro- crèche, un centre technique communal, des logements ainsi que des locaux médicaux et paramédicaux et services divers ;

- ce projet nécessite la réalisation d’aménagements de stationnement à l’arrière du bâtiment concerné ; - la parcelle cadastrée section ZD n°623 est actuellement classée en zone Np du PLU et le règlement du PLU applicable à cette zone ne permet pas la réalisation des aménagements de stationnement nécessaires au projet.

Considérant que le présent projet de modification n°2 du PLU vise à adapter le zonage applicable à cette parcelle afin de l’intégrer dans le sous-secteur Np1 permettant la création de stationnements. De plus, le règlement applicable du sous-secteur Np1 sera modifié afin d’y intégrer des dispositions relatives à la mutualisation des stationnements.

Considérant que cette évolution ne porte pas atteinte aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU ;

Considérant qu’en application des articles L.153-36 et suivants du Code de l’urbanisme, cette évolution relève de la procédure de modification du PLU ;

Considérant que la présente procédure n’a pas pour effet :

- de réduire un espace boisé classé ;

- de réduire une protection édictée en raison des risques, des nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

- ni d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser ;

Considérant que la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sera saisie dans le cadre d’un examen au cas par cas afin de déterminer si la procédure doit faire l’objet d’une évaluation environnementale ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de prescrire la modification n°2 du PLU. Cette modification a pour objet : o d’adapter le zonage applicable à la parcelle cadastrée section ZD n°623 ;

o de faire évoluer le classement de cette parcelle actuellement située en zone Np vers le sous-secteur Np1 ;

o d’adapter le règlement écrit de la zone Np1 afin de mutualiser les stationnements. - de notifier la présente délibération et le projet modification aux personnes publiques associées visées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme ;

Le dossier de modification n°2 du PLU sera soumis à la participation du public selon les modalités suivantes :

- mise à disposition d’un registre papier en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ; - mise à disposition d’informations relatives au projet sur le site internet de la commune ; - possibilité pour le public de transmettre ses observations par courrier adressé à Monsieur le Maire ou par courriel à l’adresse suivante : bscmairie@orange.fr

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage en mairie pendant un mois ;

- d’une publication conformément aux dispositions en vigueur ;

- d’une transmission au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet de l’Ain.

La présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et de transmission prévues par la réglementation en vigueur.Page 4 sur 8

6/ Délibération modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à l’accroissement de la population, la charge administrative a augmenté. En conséquence, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’un agent administratif à temps non complet (15/35ème) pour exercer les fonctions de secrétariat à compter du 08 juin 2026.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou de 1ère classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou de 1ère classe Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

− d’adopter la proposition du Maire

− de modifier le tableau des emplois

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

− que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 08/06/2026

TALEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOI Grades ou cadre d'emplois autorisés par l'organe délibérant AUTORISE POURVU

Service administratif

Secrétaire générale

de mairie

Cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux et des

rédacteurs

(35 heures / semaine)

1 1

Secrétariat Cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux (24 heures / semaine) 1 1

Service technique

Agent polyvalent Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (35 heures / semaine) 1 1

Agent polyvalent Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (35 heures / semaine) 1 1

Agent polyvalent Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (35 heures / semaine) 1 1

Autres

Femme de ménage Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (16.77h/ semaine) 1 1

Femme de ménage Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (5.50h/ semaine) 1 1

Femme de ménage Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (12.28h/ semaine) 1 1

TALEAU DES EMPLOIS PERMANENTS MODIFIE

EMPLOI Grades ou cadre d'emplois autorisés par l'organe délibérant AUTORISE POURVU

Service administratif

Secrétaire générale

de mairie

Cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux et des

rédacteurs

(35 heures / semaine)

1 1

Secrétariat Cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux (24 heures / semaine) 1 1Page 5 sur 8

Secrétariat Cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux (15 heures / semaine) 1

Service technique

Agent polyvalent Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (35 heures / semaine) 1 1

Agent polyvalent Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (35 heures / semaine) 1 1

Agent polyvalent Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (35 heures / semaine) 1 1

Autres

Femme de ménage Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (16.77h/ semaine) 1 1

Femme de ménage Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (5.50h/ semaine) 1 1

Femme de ménage Cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux (12.28h/ semaine) 1 1

7/ Décision acquisition de 3 parcelles lieu-dit La Turlutière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les parcelles cadastrées section B n° 789 (320 m² en zone Np), B n° 791 (655 m² en zone Np) lieu-dit La Turlutière et B n° 812 (352 m² en zone Np) lieu-dit Sous le Château appartenant aux consorts GUIGNARD GERMAIN sont en vente au prix de 0.15 euros le m². Les parcelles B 789 et B 791 sont mitoyennes avec le calvaire et la B 812 est à proximité des logements communaux situés 647 Grande Rue.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- décide d’acquérir auprès des Consorts GUIGNARD GERMAIN les parcelles cadastrées section B n° 789 (320 m² en zone Np), B n° 791 (655 m² en zone Np) lieu-dit La Turlutière et B n° 812 (352 m² en zone Np) lieu-dit Sous le Château au prix de 0.15 euros le m². Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

- demande à Maître NAUDIN Guillaume, notaire, 50 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX d’authentifier cette acquisition par un acte notarié,

- dit que les crédits seront ouverts au compte 2111 du budget primitif,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de régulariser les actes notariés

8/ Subvention Amicales des sapeurs-pompiers

Suite à une demande de subvention de l’Amicale des sapeurs-pompiers de Bourg Saint Christophe, le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention de 461.15 euros à l’Amicale des sapeurs- pompiers de Bourg Saint Christophe pour une régularisation administrative.

9/ Compte-rendu des commissions

a) Commission « voirie – réseaux »

• Monsieur JANODY Marc informe le conseil que lors de la 2ème étape de la 38ème édition du Tour de l’Ain qui aura lieu le 29 juillet 2026, les coureurs traverseront la commune. Une réunion publique sera organisée afin d’en informer la population.

• Une réunion a eu lieu le 06 mai avec la société ARCHIGRAPH, maître d’œuvre : 3 chantiers décomposés en 3 phases ont été repérés. Le 08 juin, auront lieu des piquetages afin de réaliser des essais entre 16h00 et19h00.

b) Commission « communication »

• Un sondage sera lancé auprès des administrés pour connaître leurs souhaits en matière de communication. Le plan de la commune est devenu illisible et est à actualiser. • La conseillère numérique qui assure des permanences 1 lundi sur 2 à peu de personnes. La commission va la contacter pour proposer des randonnées numériques pendant les vacances à la rentrée.Page 6 sur 8

c) Commission d’urbanisme

Demandes de déclarations préalables

16 impasse du Fromental remplacement huisseries 16 impasse du Fromental Création d'une pièce

32 impasse de l'Herse Remplacement d’un portail 720 rue de Lyon Panneau photovoltaïque 130 rue des Brosses Panneau photovoltaïque 78 lot des Bressandes Panneau photovoltaïque 260 domaine des Chênes Pergola

782B Grande rue Ravalement façade

525 rue de Beligneux Piscine

67 lot des Bressandes Pergola

67 lot des Bressandes Serre de jardin

78 lot Terrasses Bressandes Panneau photovoltaïque 782A Grande rue Clôture

Demandes de permis de construire

180 rue du Mas Choquet Surélévation

d) Participation citoyenne

Madame DA SILVA Françoise précise qu’une réunion a eu lieu le 21 mai en présence du Major BUNA et des référents communaux. Elle indique qu’il semblerait que la commune de Le Montellier ait mis en place les procès-verbaux électroniques. Il conviendra de se renseigner.

e) Commission « fête et cérémonies, animation, vie associative »

• Monsieur Mickaël GUÉRIN informe le conseil municipal de l’organisation des 25 ans de la bibliothèque municipale le 16 juin 2026. Un pot sera offert à 11h30. Des stylos personnalisés « Bibliothèque BSC » ont été commandés pour l’occasion et seront remis aux adhérents.

• Il est prévu de renouveler le pique-nique de fin d’été le 29 août.

• Dans le cadre du festival Cuivre en Dombes, un concert aura lieu place de la mairie le 09 juillet.

f) Commission « Actions pour les seniors, Solidarité »

• Madame Estelle JANIN indique que les animations comme la vente de brioches au profit de l’ADAPEI et le repas des seniors seront renouvelées en 2026.

• Des propositions d’animations seront proposées aux seniors fin janvier 2027 et au printemps 2027. • Par ailleurs, la commission recherche des partenaires pour organiser des ateliers thématiques. • Depuis la pandémie du COVID, les colis de fin d’année sont à retirer en mairie. Il est envisagé de remettre en place les livraisons à domicile de ces colis pour ceux qui souhaiteraient profiter d’une visite. • Un réseau d’entraide pourrait être mis en place sur la commune : un cadre doit être défini.

g) Ecole, SIVOS

Le conseil d’école aura lieu le 08 juin à 18h00 et le SIVOS se réunira le 06 juillet.

10/ Questions diverses

a) L’Harmonie de Meximieux souhaite organiser un concert au cours du week-end du 27 au 29 novembre 2026. Le conseil municipal décide de prêter gratuitement la salle à l’Harmonie en compensation de leurs prestations lors des cérémonies commémoratives.

b) L’Amicale des sapeurs-pompiers sollicite le conseil municipal pour le prêt gratuit de la partie bar de la salle des fêtes à l’occasion de la vogue 2026. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

c) Le conseil municipal devra se réunir le 05 juin afin d’élire les grands électeurs qui devront à leur tour élire les sénateurs le 27 septembre 2026.

d) Jacques MARCY, sollicité par des parents d'élèves, informe le conseil municipal d'une demande visant à instaurer un sens unique aux heures d'entrée et de sortie de l'école. Estelle JANIN lui demande de bien vouloir communiquer aux parents qu'ils doivent transmettre cette demande au conseil d'école.Page 7 sur 8

e) Le conseil municipal a été informé d’une demande de subvention de la part de l’Amicale du lycée La Côtière à La Boisse (Ain). En effet, dans le cadre du First Tech Challenge, concours de robotique mondial, des élèves du Lycée La Côtière (dont au moins une élève est domiciliée sur notre commune) sont sélectionnés pour représenter la France lors de la finale internationale du First Tech Challenge qui se tiendra au Canada à la fin du mois de juillet 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 400 euros à l’Amicale du lycée de la Côtière La Boisse.

f) Le pot estival avec les élus et les employés aura lieu le 03/07.

g) Suite au décès de Monsieur ALADJEM Sabitaï, son fils a proposé de faire un don de deux de ses toiles à la commune.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29/06/2026 à 20h30

Le conseil est levé à 22h55.Page 8 sur 8

Conseil municipal du 28 mai 2026

Bernard PERRET,

Maire

Françoise DA SILVA,

1ère adjointe

Marc JANODY,

2ème adjoint

Estelle JANIN,

3ème adjointe

Mickaël GUÉRIN,

4ème adjoint

Daniel CHEVALLIER André FAVRE

Eric CHANAVAT Jacques MARCY

Moïse DA SILVA Séverine CHAUSSENDE

Raphaëlle TEULET Marjorie DE BARROS

Laëtitia SAPET Camille PESTEL

Séverine PIOT Mathieu ARIAS

Barbara PERNIN Patrick MOUSSERIN

Procès-verbal arrêté à la séance du 29 juin 2026

Procès-verbal mis en ligne sur le site de la commune le 02 juillet 2026