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Déliberation - delib 2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
399355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 18
- Absents : 01
- Exclus 00
Obiet : Désignation des
représentants au sein
de la Commission
Locale d'Information
(CL) du Bugey /
lonisos
N° : 2026-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d’affichage : 13 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents: Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA,
Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille
PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARIAS
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que chaque
installation nucléaire fait l’objet d’un suivi par une Commission
Locale d'Information (CLT). Plus précisément la CLI assure une
mission de suivi, d’information et de concertation, sur [a sûreté
nucléaire et sur l’impact des activités nucléaires sur les
populations. Elle permet de mieux connaître les enjeux et
Pactualité de la centrale nucléaire du Bugey sur le territoire en
favorisant le débat.
Chaque commune concernée par le périmètre de la CLI doit
désigner un représentant titulaire appelé à siéger au sein de cette
instance. Un suppléant peut également être désigné.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède
et après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- de désigner Monsieur André FAVRE en tant que
représentant titulaire et Monsieur Daniel CHEV ALLIER
en tant que représentant suppléant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET r
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 23/04/2026
001-210400541-20260420-delib202628-DE
Date de récept préfecture : 23/04/2026 y
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