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Compte-Rendu - cr 26092023
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 26/09/2023
Date de la
convocation
21/09/2023
Date d'affichage
L' an deux mil vingt trois et le vingt six Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire
Nombre de membres
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 14
Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, Mme MAUDET Vanessa, M. RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia, Mme RIO Sabrina, M. JOUANNIC Jérémy, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck, M. LE BIGAUD Pascal.
Absents :
Excusés : M. THOMAS David a donné procuration à Mme MAUDET Vanessa, M. KERAUDY Baudouin a donné procuration à Mme LE BOT PIQUET Charlotte, M. EMERAUD Laurent.
M. RENAUD Ludovic a été élu secrétaire de séance.
SOMMAIRE
réf : 2023-09-001 - Choix du maître d'oeuvre pour l'aménagement du Lotissement de la Fontaine réf : 2023-09-002 - Remplacement du son des cloches
réf : 2023-09-003 - Modification du tableau des effectifs
réf : 2023-09-004 - Divers
réf : 2023-09-001 - Choix du maître d'oeuvre pour l'aménagement du Lotissement de la Fontaine La commission de travaux a étudié les deux propositions de bureau d’études pour l’aménagement du lotissement de la fontaine.
Les honoraires d’URBAE s’élèvent à 25 680.00 € H.T., en y ajoutant :
La mission de géomètre-expert de COGEO d’un montant de 6 600.00 € H.T. ; Les frais de mission d’étude de sol et d’infiltration d’AXIS d’un montant de 1 400.00 € H.T. La mission de calculs hydrauliques d’EAU & ENVIRONNEMENT d’un montant de 950.00 € H.T. Soit un montant total de 34 630.00 € H.T.
Les honoraires de GEO BRETAGNE SUD s’élèvent à 27 740.00 € H.T.
Après discussion et délibération et à l'unanimité le conseil municipal décide de retenir l'offre la moins disante c'est-à-dire celle de GEO BRETAGNE SUD pour un montant H.T de 27 740.00 €.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2023-09-002 - Remplacement du son des cloches
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a un problème au niveau des cloches et que nous ne pouvons plus les mettre en sonnerie, ni pour les heures, ni pour les offices, ni pour les évènements tels que les baptêmes, les mariages ou les décès.
La société ART CAMP’ propose une mise en location d’un dispositif de sonneries de cloches électroniques par la mise en place d’un synthétiseur avec 4 hauts parleurs en location sur 12 mois pour un montant de 4 608.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal décide la location d'un synthétiseur avec 4 hauts parleurs en location pour une durée de 12 mois.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2023-09-003 - Modification du tableau des effectifs
Suite à des possibilités d’avancement de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs. Le maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriale
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- Suppression d’un poste d’adjoint technique territoriale et création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Suppression d’un poste d’agent spécial principal des écoles maternelles de 2ème classe et création d’un
poste d’agent spécial principal des écoles maternelles de 1ère classe.
- suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation et création d’un poste d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe
D’adopter le tableau des effectifs suivant :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
(Nombre heures et
minutes)
Filière administrative
Attaché A 1 35 heures
Rédacteur pal 1ère
classe
B 1 35 heures
Adjoint d’animation pal 2
cl
C 1 35 heures
Filière technique
Adjoint technique C
C
1
1
12 heures
17.50 heures
Adjoint technique pal 2 cl C 2 35 heures Agent de maitrise pal
Agent de maîtrise
C
C
1
1
32 heures
35 heures
Filière sociale
Agent spéc pal écoles
mat 1 cl
C 1 33.33 heures
Contractuel Agent polyvalent
Agent polyvalent
C
C
1
1
28 heures6 heures
Après discussion et délibération, le conseil municipal est invité à :
Emettre un avis favorable à la création
d’un poste d’adjoint technique pal 2ème à 35/35ème
d’un poste d’agent spécial principal des écoles maternelles 1 cl à 33.33/35ème
d’un poste d’adjoint d’animation pal 2cl à 35/35ème
et la suppression
d’un poste d’adjoint technique territoriale 35/35ème
d’un poste d’agent spécial principal des écoles maternelles 2 cl à
33.33/35ème
d’un poste d’adjoint territorial animation
d’adopter le tableau des effectifs présenté.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2023-09-004 - Divers
- Point sur les travaux
Monsieur BOULAIS informe de l'envoi du compte rendu de la réunion de la commission de travaux du 17 septembre 2023
- Point sur avancement éclairage du terrain de football
INEO a été relancé pour un devis qui sera transmis à l'entreprise responsable du sinistre
- Point sur le pont de la ville moizo
La société réclame une rallonge entre 70 000 et 75 000 €. Or cette société a répondu à un appel d'offre dont les prix ne sont pas révisable. Elle a 223 jours de retard sur la livraison du chantier. Les indemnités de retard pourraient être calculées à hauteur de 1 000 € par jour.
- Point sur le chemin de la liaison douce
N'ayant pas reçu la facture de Morbihan Energies, le solde des subventions ne peut pas être demandé. Ce dossier n'est pas soldé.
Le 25 septembre 2023, les services techniques ont détruit 5 nids de frelons asiatiques uniquement pour cette journée. Il est proposé de prévoir une campagne de piègeage pour l'année prochaine.
Suite à la mise en place du PPMS, il a été constaté qi'il est nécessaire de refaire l'électricité de l'école
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu: