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Compte-Rendu - cr 16032021 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16032021)Thèmes du document : Budget, Éducation, Collectivités territoriales, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 16/03/2021

Date de la

convocation

10/03/2021

Date d'affichage

L' an deux mil vingt et un et le seize Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Guyomard, dûment convoqué, s' est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Maurice BRAUD, Maire

Nombre de membres

Afférents au Conseil

municipal : 15

En exercice : 11

Votants :

Présents : M. BRAUD Maurice, Mme DANGEL Virginie, Mme LE BOT - PIQUET Charlotte, M. BOULAIS Jacques, Mme COCHARD Myriam, M. THOMAS David, M. EMERAUD Laurent, Mme MAUDET Vanessa, M. RENAUD Ludovic, Mme GUYOT Lydia, M. KERAUDY Baudouin, Mme RIO Sabrina, M. JOUANNIC Jérémy, Mme DRÉANO Adeline, M. LAMOUR Franck

Absents :

Excusés : Mme COCHARD Myriam a donné procuration à Mme MAUDET Vanessa, M. THOMAS David a donné procuration à Mme DANGEL Virginie, M.EMERAUD Laurent a donné procuration à M. RENAUD Ludovic, M. JOUANNIC Jérémy a donné procuratin à Mme LE BOT - PIQUET Charlotte.

M. KERAUDY Baudouin a été élu secrétaire de séance.

SOMMAIRE

réf : 2021-03-001 - Vote du compte administratif 2020 - Budget communal réf : 2021-03-002 - Vote du compte administratif 2020 - Assainissement

réf : 2021-03-003 - Vote du compte administratif 2020 - Lotissement Rue du Stade réf : 2021-03-004 - Vote du compte de gestion 2020 - Budget communal

réf : 2021-03-005 - Vote du compte de gestion 2020 - Assainissement

réf : 2021-03-006 - Vote du compte de gestion 2020 - Lotissement Rue du Stade réf : 2021-03-007 - Affectation du résultat 2020 du budget communal

réf : 2021-03-008 - Création du budget Lotissement de la Fontaine

réf : 2021-03-009 - Vote du budget primitif 2021 - Lotissement de la Fontaine réf : 2021-03-010 - Vote du budget primitif 2021 - Budget communal

réf : 2021-03-011 - Vote du budget primitif 2021 - Assainissement

réf : 2021-03-012 - Vote du budget primitif 2021 - Lotissement Rue du stade réf : 2021-03-013 - Création du budget Lotissement du Chateau d'eau

réf : 2021-03-014 - Vote du budget primitif 2021 - Lotissement du Chateau d'eau réf : 2021-03-015 - Vote des subventions 2021

réf : 2021-03-016 - Vote des participations aux écoles de Saint Guyomardréf : 2021-03-017 - Demande de subvention projet cantine

réf : 2021-03-018 - Transfert de compétence en matière du plan local d'urbanisme à la communauté de communes Oust Brocéliande Communauté

réf : 2021-03-019 - Nomination d'un délégué forestier

réf : 2021-03-020 - Validation du rythme scolaire

réf : 2021-03-021 - Suppression de la régie camping

réf : 2021-03-022 - Convention SATESE : Année 2021 à 2023

réf : 2021-03-001 - Vote du compte administratif 2020 - Budget communal Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2020 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2020 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-002 - Vote du compte administratif 2020 - Assainissement Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2020 les finances du service Assainissement de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2020 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes du service Assainissement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-003 - Vote du compte administratif 2020 - Lotissement Rue du Stade Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Maurice BRAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2020 les finances du Lotissement Rue du Stade en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2020 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes du Lotissement Rue du Stade.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-004 - Vote du compte de gestion 2020 - Budget communal Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnédes états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-005 - Vote du compte de gestion 2020 - Assainissement

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du service Assainissement dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du service Assainissement dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-006 - Vote du compte de gestion 2020 - Lotissement Rue du Stade Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion du Lotissement Rue du Stade dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissmeent Rue du Stade dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-007 - Affectation du résultat 2020 du budget communal

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)réf : 2021-03-008 - Création du budget Lotissement de la Fontaine

Les finances de la commune permettent l’achat du terrain avec les fonds propres de la commune. Par conséquent, le budget du Lotissement est donc lié avec le budget communal par le versement d’une subvention exceptionnelle. Il convient donc créer et voter le budget primitif 2021 de ce lotissement avant celui du budget communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire de la comptabilité M14,

M. le Maire informe l'assemblée qu'un projet de lotissement destiné à l'habitation est envisagé. Afin de suivre les dispositions comptables réglementaires, il convient de créer un budget annexe à celui de la commune. L’objectif du budget annexe est de présenter une comptabilité particulière : la comptabilité des stocks de terrains aménagés et leur vente. Le fonctionnement du budget annexe de lotissement est de déterminer le prix de revient des terrains aménagés et, par comparaison de celui-ci avec leur prix de vente, d’évaluer le résultat de l'opération pour la commune. Enfin ce budget permettra de répondre à une obligation fiscale en demandant l’assujettissement à la TVA auprès de l’administration fiscale.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT GUYOMARD

- APPROUVE la création d’un budget annexe de lotissement en comptabilité M 14 dénommé « Lotissement de la Fontaine », à compter du 17 mars 2021,

- OPTE pour un régime de TVA conformément à l’instruction M14,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-009 - Vote du budget primitif 2021 - Lotissement de la Fontaine Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement de la Fontaine.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 283 000.00 Euros

- en section d’investissement : 141 500.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2021 du Lotissement de la Fontaine qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-010 - Vote du budget primitif 2021 - Budget communal

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du budget communal.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 1 188 000.00 Euros

- en section d’investissement : 858 684.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2021 du budget communal qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-011 - Vote du budget primitif 2021 - Assainissement

Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du service Assainissement.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 80 000.00 Euros

- en section d’investissement : 106 686.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2021 du service Assainissement qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-012 - Vote du budget primitif 2021 - Lotissement Rue du stade Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement Rue du Stade.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 535 000.00 Euros

- en section d’investissement : 231 225.72 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2021 du Lotissement Rue du Stade qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-013 - Création du budget Lotissement du Chateau d'eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire de la comptabilité M14,

M. le Maire informe l'assemblée qu'un projet de lotissement destiné à l'habitation est envisagé. Afin de suivre les dispositions comptables réglementaires, il convient de créer un budget annexe à celui de la commune. L’objectif du budget annexe est de présenter une comptabilité particulière : la comptabilité des stocks de terrains aménagés et leur vente. Le fonctionnement du budget annexe de lotissement est de déterminer le prix de revient des terrains aménagés et, par comparaison de celui-ci avec leur prix de vente, d’évaluer le résultat de l'opération pour la commune. Enfin ce budget permettra de répondre à une obligation fiscale en demandant l’assujettissement à la TVA auprès de l’administration fiscale.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT GUYOMARD

- APPROUVE la création d’un budget annexe de lotissement en comptabilité M 14 dénommé « Lotissement du Chateau d'eau », à compter du 17 mars 2021,

- OPTE pour un régime de TVA conformément à l’instruction M14,- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-014 - Vote du budget primitif 2021 - Lotissement du Chateau d'eau Monsieur le Maire présente les différents chapitres en section de fonctionnement et des différentes opérations en section d’investissement du Lotissement du Chateau d'eau.

Le budget primitif est équilibré :

- en section de fonctionnement : 140 000.00 Euros

- en section d’investissement : 138 000.00 Euros

Puis il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur ce budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2021 du Lotissement du Chateau d'eau qui est voté au niveau des chapitres en fonctionnement et au niveau des opérations en investissements

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-015 - Vote des subventions 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission de finances.

AMICALE LAIQUE - La belle école 305 € AEP - Ecole Ste Marguerite 150 € FOOT - Les chevaliers de St Maurice 1 500 € FOOT - Les chevaliers de St Maurice subv excep "noce bretonne" 1 000 € Les anciens combattants 305 € La chasse 305 € Lutte contre les ragondins (versée à la chasse) 305 € Club des Menhirs 305 € Détente Loisirs et Culture 305 € Rénovation de la Chapelle St Maurice 305 € Club des échecs "La dame blanche" 305 € Club des supporters 305 € Union des sapeurs pompiers du Morbihan 100 € ADAPEI Papillons blancs 105 € Les restaurants du coeur 150 € Bretagne vivante 100 € Ligue contre le cancer 80 € Amicale des sapeurs pompiers d'Elven 305 € Asso. des donneurs de sang de Malestroit 80 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de la commission de finances.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-016 - Vote des participations aux écoles de Saint Guyomard Considérant qu'il existe un contrat d'association avec l'école privée "Saint Marguerite" ; Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de verser pour 2021 la somme de : - 1 320.71 € € par an pour un enfant en classe maternelle à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite, - 426.44 € par an pour un enfant en classe élémentaire à l'OGEC de l'école Sainte Marguerite ; le nombre d'enfants à la rentrée de Septembre 2020 étant de 20 maternels et 82 primaires, une somme de 62 000 € sera prévue au budget primitif 2021. Cette somme sera versée trimestriellement au vu de la liste arrêtée des élèves présents. - 120 € par enfant pour fourniture scolaire des enfants de l'école publique

- 30 € par enfant de subvention extra scolaire pour les 2 écoles

- de prendre en charge le transport piscine pour les 2 écoles

- de prendre en charge uniquement les entrées piscine pour les 2 écoles. Les frais de maître nageur restent à la chargedes écoles.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-017 - Demande de subvention projet cantine

Madame DANGEL précise qu’il convient de préciser la délibération du 17 novembre 2020 concernant la demande de subvention pour l’aménagement de la cantine.

En effet, le matériel actuel de la cantine est obsolète. Il convient donc de penser à un nouvel équipement de la cuisine pour répondre aux objectifs que le conseil municipal s’est fixé à savoir une cuisine ouverte non seulement pour les enfants mais pour les seniors afin de favoriser le lien social et l’intergénérationnel ainsi que pour le personnel communal.

Selon un prévisionnel qui reste à justifier au niveau des devis, le plan de financement est établi de la manière suivante :

- achat de matériel d’un montant de 30 000 € H.T.

- poste électricité plomberie d’un montant de 5 000 € H.T.

- soit pour un total de 35 000 € H.T.

Des subventions dans le cadre du contrat de partenariat région à hauteur de 50 % et du Programme de Solidarité Territoriale à hauteur de 25 % peuvent être sollicitées.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Description des

postes de

dépenses

Montant HT

Financeurs (Co

financeurs

envisagés)

Montant %

ACHAT MATERIEL 30 000 € Commune 8 750 € 25

POSTE

ELECTRICITE

PLOMBERIE

5 000 €

Région – Contrat

de partenariat 17 500 € 50

PST – Programme de

solidarité territoriale 8 750 € 25

TOTAL 35 000 € TOTAL 35 000 € 100

Après discussion et délibération, le conseil municipal :

- valide le plan de financement prévisionnel

- confirme la sollicitation des demandes de subventions

o dans le cadre du contrat de partenariat région et

o au Programme de solidarité territoriale

- donne pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette opération et signer toutes les pièces nécessaires pour solliciter les demandes de subventions.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-018 - Transfert de compétence en matière du plan local d'urbanisme à la communauté de communes Oust Brocéliande CommunautéMonsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au report de la conférence des maires au 25 mars afin de suivre la présentation du PLUi, il convient par conséquent de reporter cet ordre du jour à la prochaine réunion de conseil.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-019 - Nomination d'un délégué forestier

Monsieur le Maire propose la nomination d’un délégué forestier et d’un suppléant.

Sont nommés :

- délégué titulaire :BRAUD Maurice

- délégué suppléant EMERAUD Laurent et BRAUD Jean Paul

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-020 - Validation du rythme scolaire

Le cadre général d’organisation de la semaine scolaire est le suivant :

- 24 heures d’enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin

- Une durée d’enseignement de 5 h 30 au maximum par jour

- Une demi-journée n’excédant pas 3 h 30

- La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30

Le décret n° 2017 – 1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’écoles d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

Considérant que le conseil d’école de « La belle école » a choisi de maintenir le rythme scolaire tel qu’il est, c’est – à – dire :

- Un fonctionnement sur 4 jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Horaire : 9 h 00 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 30

Soit un total d’heure d’enseignement de 24 heures par semaine réparties sur 4 jours

Le conseil municipal, après discussion et délibération valide le rythme tel que présenté et approuvé par le conseil d’école de « La belle école ».

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-021 - Suppression de la régie camping

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 1 8 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 17 juin 1991 créant un camping municipal

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide :

1/ la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des redevances du terrain de camping municipal.

2/ que la suppression de cette régie prendra effet dès le 17/03/2021.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2021-03-022 - Convention SATESE : Année 2021 à 2023

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier du Conseil Départemental concernant le Service d'Appui Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE). Celui-ci propose la signature d'une convention qui entérinera l'appui technique du SATESE jusqu'au 31 décembre 2023.

Après discussion et délibération, et à l'unanimité, afin de permettre la continuité de la mission, le conseil municipal décide de signer la convention définissant les missions du service d'appui techniqueà l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) et de l'observatoire départemental de l'assainissement collectif du Moribhan pour les années 201, 2022 et 2023.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces de cette convention.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu: