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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib BP 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
pen _@
Saint-Symphorien- | 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2023
DELIB-2023-24
d'Ozon Nombre
de
con
sou
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
février,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
|
cs
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
février,
s'est
réuni,
en
session
pts
: 23
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
Re
Pouvoir:
2
BALLESIO
Maire
Absents : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
—
Arnaud
DELEU
-
Françoise
HAMAÏLI
-
Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2023
- COMMUNE
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
02
février
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2312-1
ef
suivants ;
Vu
la
délibération
n°2023-8
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2023
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M14
de
la
commune
pour
2023
et
le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2023.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
2023
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
2023
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services. Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
Générale,
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le
budget
primitif
2023
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
12
869
121,00
€
(y
compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante :
e
Une
section
de
fonctionnement
s'élevant
à
7
077
639.00
€
e
Une
section
d'investissement
s'élevant
à
5
791
482.00
€
12
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie FETECOUS Tormé
conire la présente délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absenCe
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-24-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023 BH télétransmis
en
Préfecture
Le
22
février
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
22
février
2023
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Crédits
inscrits
5
839
507,08
6
853
639,00
Virement
à
la
section
investissement
348
131,92
Excédent
de
fonctionnement
200
000,00
Amortissement
890
000,00
24
000,00
TOTAL
7
077
639,00
7
077
639,00
INVESTISSEMENT Reporis
2 950
757,27
711
000,00
Crédits
inscrits
2 A85
724,73
95
036,78
Emprunt
211
000,00
521
000,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
000
915,88
Reprise
du
résultat
antérieur
: excédent
2 605
397,42
Virement
de
la
section
fonctionnement
348
131,92
Opérations
patrimoniales
120
000,00
120
000,00
Amortissement
24
000,00
890
000,00
TOTAL
5
791
482,00
5
791
482,00
TOTAL
GENERAL
12
869
121,00|
12
869
121,00]
Le
Maire,
Pierre
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
:
Lu
deux
mois
après
l'introduction
du recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale Pendant
ce
délai.
BALLESIO
Le
budget
primitif
2023
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
((Mme
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
Mme
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
M
DELEU,
M
VERVLIET
qui
a
donné
procuration) :
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
en
le
votant
par
chapitre.
La
secrétaire
de
séance,
|
CC
TS
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voielc
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
préfecture,
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
cette
démarche
suspendant
le
7
‘ration
Slai
de
recours
contentieux
qui
recommencer
à
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-24-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023