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Déliberation - DECISION30 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION30 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/11/2023
4 EN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 13/11/2023
(EPL
Publié le
-
MAIRIE
DE
ID : 040-214001331-20231109-DECISION30 2023-AR
L
A
B
E
N
N
E
LAB
RISIpN
du
Maire
: N°
30/2023
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Seb
te
à Procédure Adaptée n°05/2022 : Travaux Extension
de la Mairie - LOT
7 et LOT
8:
Avenants
n°
I
Le
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-2,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date
du
04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°
25/2022
attribuant
les
lots
aux
différentes
entreprises,
Considérant
la nécessité
de procéder
par voie
d’avenant
pour prendre
en
compte
des
ajustements
réalisés
pendant
la période
de préparation
du
chantier,
DECIDE
Article
1 : D’accepter
et de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
05/2022
concernant
le lot
7 (Menuiserie
Bois
Mobilier)
attribué
à SP
MENUISERIE.
Le
présent
avenant
engendre
une
plus-value
qui
s'élève
à
1 395.21
€
HT
soit
1 674.25
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
Lot
7 est
de
64
364.21
€ HT
soit
77
237.05
€ TIC.
Article
2
: D’accepter
et
de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
05/2022
concernant
le
lot
8
(Plâtrerie
Plafond)
attribué
à SAS
GOYTY
Jean
Le
présent
avenant
engendre
une
moins-value
qui
s’élève
à
-2
557.41
€
HT
soit
-3
068.89
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
Lot
8 est
de
40
442.59
€ HT
soit
48
531.11
€ TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Envoi
en
Sous-Préfecture
NS
Fait
à
Labenne&,
le
09/11/2023
Le
ABIAA
/2023
Le
Maire;
Et
publication/notification
Le
A31
AA
/2023
Jean-Luc
DELP