Procès Verbal - pv du Conseil MUNICIPAL13 12 2022

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Procès Verbal - pv du Conseil MUNICIPAL13 12 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil MUNICIPAL13 12 2022)Thèmes du document : Environnement, Sécurité sociale, Énergies, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la ville de Petite-Forêt s’est réuni à la salle des fêtes Jules Mousseron à 18h30 en séance publique sur la convocation et sous la présidence de Madame Sandrine GOMBERT, Maire.

Date de convocation : le 7 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 16 jusque 18h40 puis 17 présents

Procurations : 5

Votants : 22

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY Robert VANOVERSCHELDE - Élisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Grégory SPYCHALA (arrivé à 18h40) - Dominique DAUCHY

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Ali FARHI a donné pouvoir à Élisabeth SEREUSE

Pascal CROMBE a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE

Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET

Dominique CORREA a donné pourvoir à Grégory SPYCHALA

Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique DAUCHY

ÉTAIENT ABSENTS

Sylvia PISANO

Léa DEQUAYE

Tiphanie OTLET

Gérard QUINET

Claudine HERLIN

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil municipal des jeunes, présents pour le début de la séance.

Madame le Maire désigne Christine LEONET comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

A] Approbation du procès-verbal du 11 octobre 2022

Le procès-verbal est approuvé par tous les conseillers présents à ladite séance.

B] Ratification des décisions

C] Délibérations2

I] Administration Générale

I-1) Commissions municipales – Modifications

Le 15 juillet 2020, le Conseil municipal actait la composition des commissions municipales. Ces commissions municipales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibération intéressant leur domaine.

Il convient de modifier la composition de la commission culturelle afin d’y intégrer Monsieur Rachid LAMRI détenant la délégation culturelle et Monsieur Christian DURIEUX conseiller délégué aux écoles d’art en lieu et place de Mesdames PISANO et JOLY qui acceptent d’en sortir.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’acter la nouvelle composition de la commission culture qui intègre donc Monsieur Rachid LAMRI et Monsieur Christian DURIEUX en lieu et place de Mesdames PISANO et JOLY.

Madame le Maire indique que lors du dernier Conseil municipal, une nouvelle Adjointe a été élue et des nouvelles délégations ont été données à Monsieur Rachid LAMRI (Adjoint à la culture) et Monsieur Christian DURIEUX (Conseiller délégué). Dans le cadre de cette nouvelle délégation, il convient qu’ils intègrent la commission culture. Madame Sylvia PISANO et Madame Véronique JOLY sont d’accords pour céder leur place à Monsieur Rachid LAMRI et Monsieur Christian DURIEUX pour qu’ils puissent siéger au sein de cette commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

I-2) Nouvelles compétences de la CAVM – Énergies renouvelables

Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :

- réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016 ; - viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012 ;

L’un des objectifs de ce PCAET est de développer les énergies renouvelables et de récupération sur le territoire afin qu’elles couvrent 18% des consommations du territoire à 2030 et 41% à 2050, contre 5% observés en 2016.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Communauté́ d’Agglomération doit exploiter intelligemment et de façon raisonnée tous les potentiels du territoire (récupération de chaleur fatale, géothermie, solaire, éolien, méthanisation, biomasse ...) :

Les énergies renouvelables (thermiques et électriques) constituent un élément clé dans cette transition.

Afin d’atteindre ces objectifs, Valenciennes Métropole a lancé́ plusieurs études en 2021 devant permettre de faire émerger différents projets.3

En matière de gouvernance, les dispositions à l’échelle nationale incitent fortement à une intervention accrue des collectivités dans la mise en place d’opérations avec financement participatif et/ou une gouvernance partagée : dispositions du Code de l’énergie et du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant une prise de participation de différentes collectivités et de leurs groupements au sein d’un projet, critères des appels d’offres nationaux pour l’achat de l’électricité́ valorisant l’appropriation locale, etc…

Afin de faire adhérer la population, de limiter les oppositions, de maximiser les retombées économiques pour le territoire et de favoriser une dynamique de résilience sur les coûts d’approvisionnement en énergie, Valenciennes Métropole envisage de soutenir des initiatives locales (sociétés locales de production...) et/ou de réaliser des appels à projets maximisant l’investissement citoyen et les prises de participation par les citoyens et les collectivités.

Le principe de prise de participation des communes et de leurs groupements au capital de SA ou de SAS dont l’objet social est la production d’ENR peut se faire de manière symbolique avec des montants réduits, notamment grâce à un investissement au tout début du projet, ou à la capitalisation de loyers, etc. Elle permet aux retombées financières des projets ENR impactant le territoire, d’être en partie reversées à ce même territoire et non à des investisseurs privés et/ou étrangers, et donc de financer la transition écologique localement.

Conformément à l’article L. 2224-32 du CGCT, les communes, sur leur territoire, et les établissements publics de coopération, sur les territoires des communes qui en sont membres, peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le Code suscité toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables définies notamment à l'article L. 211-2 du Code de l'énergie, lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques.

En outre, l’article L. 2253-1 du CGCT pose que les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d’une SA ou d’une SAS dont l’objet social est la production d’ENR.

Ainsi, la Communauté́ d’Agglomération de Valenciennes Métropole a délibéré en Conseil communautaire pour que les communes membres lui transfèrent la compétence supplémentaire « Aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables : participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ».

Cette prise de compétence permet à l’agglomération d’intervenir et/ou investir dans un ou plusieurs projets ENR, mais n’entraine en aucun cas l’automaticité́ ni l’obligation de cette intervention ni de l’investissement sur tous les projets ENR du territoire. La prise de décision d’autoriser les projets ENR est et reste du ressort du Préfet. En outre, conformément à l'article L. 2253-1 du CGCT, la participation de la CAVM au capital d’une SA ou d’une SAS dont l’objet social est la production d’ENR devra faire l’objet d’une délibération du Conseil communautaire.

Le transfert de la compétence est subordonné à l’accord des Conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée posées par l’article L. 5211-5 du même Code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté. Les Conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire pour se4

prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

La présente délibération a donc pour objet d’approuver le transfert de la compétence supplémentaire « En matière d’aménagement et d’exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du CGCT : participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ».

Vu le Code général des collectivités territoriales dont ses articles L2224-32, L2253-1, L5211-5, L5211- 17, L5211-20, L5216-5-II-4° ;

Vu le Code de l’énergie dont son article L211-2 ;

Vu le Code de l’environnement dont son article L211-7 ;

Vu la délibération CC-2021-049 actant le Plan Climat Air Energie de la CAVM et sa stratégie en matière de développement des ENR ;

Vu les statuts actuels de la Communauté ;

Considérant que les énergies renouvelables (thermiques et électriques) constituent un élément clé dans la réussite de la transition écologique du territoire ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2224-32 du CGCT, les communes, sur leur territoire, et les établissements publics de coopération, sur les territoires des communes qui en sont membres, peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le code suscité toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables définies notamment à l'article L. 211-2 du Code de l'énergie, lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques ;

Considérant en outre qu’en application de l’article L. 2253-1 du CGCT, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ;

Considérant que la participation au capital d’une SA ou d’une SAS de production d’ENR contribue fortement à la transition écologique du territoire, en répondant aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026 ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole en mettant en œuvre la procédure de transfert de compétence prévue par l’article L. 5211-17 du CGCT ;

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le transfert de la compétence supplémentaire Aménagement et exploitation des

installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du CGCT : participation

au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production

d’énergies renouvelables » à Valenciennes métropole, à compter de la date de validation par arrêté

préfectoral dudit transfert5

- d’approuver la modification nécessaire des statuts à cette prise de compétence ;

- d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application

de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil municipal de nouvelles compétences sur les réseaux de chaleur ont été attribuées à Valenciennes Métropole. Il s’agit aujourd’hui de la compétence de « participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

I-3) Autorisation de signature – Marché transport scolaire

L’actuel marché de transport scolaire, périscolaire, de loisirs arrivant à échéance, le pôle marchés publics a fait paraître au BOAMP, le 31 août dernier, un avis d’appel d’offres européen.

Ce marché prendra effet au 1er janvier 2023 pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois, soit 4 ans maximum.

Il est divisé en 2 lots :

-lot 1 : trajets réguliers

-lot 2 : trajets variables

Suite à cette consultation, la commune a reçu une seule offre, de l’entreprise KEOLIS, présentée en Commission d’appel d’offres le 18 octobre 2022.

L’offre a été analysée, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :

1) Valeur technique de l’offre : pondération : 40%

- performance en matière de protection de l’environnement (10%)

- organisation et qualité du service (20%)

- ancienneté du parc véhicule proposé (10%)

2) Tarifs appliqués : pondération : 60 % ;

La commission d’appel d’offres ayant procédé à l’attribution de ce marché, il convient que le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les différents documents contractualisant l’offre retenue.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à signer le marché de transport scolaire, périscolaire, de loisirs, pour

les 2 lots, avec l’entreprise KEOLIS, sise 36 rue Ernest Macarez à Valenciennes.

- d’acter que ce marché débutera au 1er janvier 2023, pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable

une fois 2 ans et selon les montants repris aux bordereaux de prix. Le montant maximum prévu à ce

marché étant de 20 000€ HT par an et par lot.6

Madame le Maire indique qu’une seule offre a été reçue et que les tarifs ont sensiblement augmentés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

II] Ressources Humaines

II-1) Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement au pôle voirie

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L 332-13,

Considérant que les besoins du service justifient le remplacement d’un agent indisponible au sein du pôle voirie,

Considérant la nécessité de recruter un agent technique contractuel compte tenu du remplacement à pourvoir,

Considérant que le contrat sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-13

du Code général de la fonction publique précitée pour remplacer un agent momentanément indisponible

au pôle Voirie.

- d’acter que cet emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C et que la rémunération sera

déterminée en prenant compte, notamment des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur

exercice et de la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

- d’autoriser Madame le Maire, à signer le contrat de travail correspondant et tout document y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-2) Recrutement d’un agent contractuel – Adjoint au pôle festivités

VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-8-2° qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT que le poste d’adjoint logistique festivité est vacant suite à un départ en retraite du fonctionnaire,

CONSIDÉRANT que la ville a besoin de trouver un remplaçant sur ce poste,7

CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2°du Code général de la fonction publique.

CONSIDÉRANT que cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu des besoins du service,

CONSIDÉRANT que le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve

que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées, aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice du poste,

CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil contractuel,

CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de recruter un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction

publique, à temps complet, pour occuper les fonctions d’agent logistique festivité sur le grade d’adjoint

technique (catégorie C) à compter du 1er janvier 2023,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant, ainsi que tout document y

afférent.

Madame le Maire indique que pour ce poste il n’y a pas eu de candidat titulaire, le poste peut donc être pourvu par un agent contractuel.

Monsieur Grégory SPYCHALA demande sur quel site les offres d’emploi paraissent, il indique être abonné sur le site du service-public et ne reçoit pas de notifications concernant les annonces de Petite- Forêt.

Madame le Maire lui répond que les annonces paraissent sur le site emploi-territorial et sont diffusées sur le site de la ville. Elle indique par ailleurs qu’il y a eu beaucoup de candidatures extérieures et locales mais pas de candidatures statutaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-3) Rémunération des journées d’encadrement effectuées par des enseignants dans le cadre des classes de neige

Pour assurer l’encadrement des enfants des écoles élémentaires partant en classe de neige, la commune souhaite faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l’Éducation Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités exercées en heures supplémentaires pour le compte et à la demande de la collectivité.8

Les communes ont en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seront affectés à l’encadrement du séjour de classe de neige prévu du 16 janvier au 27 janvier 2023.

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État.

La rémunération sera fixée dans la limite des taux plafonds fixés par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 et à la circulaire préfectorale n°17-07 du 8 mars 2017 portant majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à recruter des fonctionnaires de l’Éducation Nationale pour assurer

des fonctions d’encadrement pendant les classes de neige prévues du 16 au 27 janvier 2023.

- d’autoriser madame le Maire, à signer les contrats de travail correspondant et tout document y

afférent

Madame le Maire indique que les enfants qui partent en classe de neige sont accompagnés de leurs professeurs. À cette occasion, ceux-ci sont rémunérés par la commune qui les emploie au titre d’animateur pour s’occuper des enfants hors temps scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-4) Remboursement des frais d’élus dans le cadre des classes de neige

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant que trois élues vont transporter le matériel scolaire pédagogique destiné aux enfants des écoles élémentaires en séjour de classe de neige aux Grangettes du 16 au 27 janvier 2023, à savoir :

- Madame Sandrine GOMBERT, Maire,

- Madame Christine LEONET, Adjointe au Maire,

- Madame Marie-Renée LOUVION, Conseillère Municipale.

Considérant qu’il convient de participer au remboursement des frais occasionnés par ce déplacement, à savoir les frais de transport, selon le taux d’indemnités kilométriques pour le carburant et le péage (sur la base des frais réels avec justificatifs), les frais d’hébergement, sur facture et les frais de repas sur la base du forfait fixé par décret.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais des trois élues qui transporteront le matériel pédagogique des classes de neige entre le 16 et le 27 janvier 2023 aux Grangettes selon les modalités citées ci-dessus énoncées.9

Madame le Maire indique que cette année deux Adjointes et elle-même se proposent de faire le transport du matériel scolaire pédagogique et en profiteront pour visiter le centre des Grangettes. Elle informe qu’elles ne séjourneront pas du 16 au 27 janvier mais du 16 au 17 janvier et pour le retour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-5) Intégration d’un agent de la commune au sein de la direction numérique et informatique de Valenciennes Métropole

Dans le cadre du rapport d’avancement 2017 relatif à la mise en œuvre et à l’évolution du schéma de mutualisation à l’échelle du territoire communautaire, adopté par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2017, Valenciennes Métropole a proposé à chacune des 35 communes de son territoire, d’intégrer les services communs de l’Observatoire Fiscal Intercommunal, des Affaires Juridiques et du Numérique & de l’Informatique, afin de renforcer la coopération intercommunale, pour conforter l’action publique grâce notamment au développement des expertises et à la valorisation des compétences sur l’ensemble de notre territoire.

Les communes d’Anzin, de Saint-Saulve et de Valenciennes ont ainsi décidé d’intégrer de manière pérenne, le service commun « Numérique & Informatique » qui a été créé le 1er janvier 2019. Sur la base des attentes et des besoins formulés par chacune des collectivités, une réflexion et un travail commun ont été engagés afin de co-construire ce service.

Les enjeux et les objectifs majeurs poursuivis sont les suivants :

- la qualité : une équipe experte qui facilite et apporte des réponses claires à la collectivité demanderesse, permettant une analyse de risques et présentant des propositions d’actions stratégiques et opérationnelles ;

- la réactivité : une équipe proactive qui respecte les délais impartis et assure un suivi personnalisé pour chaque dossier confié ;

- la continuité : une équipe élargie et pluridisciplinaire qui puisse répondre à tout type de demande ;

- la proximité : une équipe proche et au service de chaque collectivité avec des interlocuteurs privilégiés et des process clairement définis.

La mise en commun des compétences et des expertises permet d’atteindre ces objectifs dans un processus d’amélioration continu du service, tout en réalisant des économies d’échelle dans un contexte de maîtrise budgétaire.

Les autres communes, au regard de leurs spécificités et besoins, ont globalement émis le souhait de bénéficier de prestations ponctuelles. Ainsi, au titre de la solidarité intercommunale, un catalogue de prestations a été mis en œuvre et proposé selon les besoins indiqués par les communes.

Pour autant, il est toujours possible aux autres collectivités d’adhérer au service commun. Celles-ci doivent faire acte de candidature et doivent être accompagnées d’un audit du socle technique du réseau auprès d’un prestataire extérieur. La validation des prérequis sera validée par Valenciennes Métropole.

Modalités globales pour une prise d’effet au 1e r janvier 2023 :10

La ville de Petite-Forêt a déposé sa candidature pour intégrer le service commun Numérique et Informatique de Valenciennes Métropole. Après validation des prérequis par le biais d’un audit et l’accord des villes du service commun et de Valenciennes Métropole, la candidature a été acceptée avec une prise d’effet au 1er janvier 2023.

La présente convention cadre d’adhésion, mise en annexe, précise les modalités d’adhésion sous certaines conditions. Ce document cadre fixe également les relations et engagements réciproques entre Valenciennes Métropole et la commune.

La fiche d’impact prévue à l’article L 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l’organigramme y sont annexés.

Périmètre du service commun : un champ de compétences élargi

La création d’un service commun Numérique et Informatique doit permettre une harmonisation et une mise à niveau des outils informatiques des collectivités parties prenantes du service commun, tout en apportant une expertise sur des domaines de plus en plus techniques et réglementés, tels que précisés à l’article 2 de la convention cadre ci-annexée, pour favoriser la modernisation des services.

Situation des agents : un transfert de plein droit à la Communauté d’Agglomération Conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit, à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre chargé du service commun.

Les agents du service commun sont rémunérés par Valenciennes Métropole et sont affectés à son Siège administratif sis 2 Place de l’Hôpital Général à Valenciennes. Toutefois certains agents seront affectés en tant que de besoin sur le site de la mairie concernée.

Est concerné par cette situation : 1 ETP pour la commune de Petite-Forêt.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-2 du CGCT, une fiche d’impact décrivant les effets sur l’organisation et les conditions de travail, les rémunérations et les droits acquis par l’agent concerné est annexée à la présente convention.

Modalités financières : un processus cadré et régulé

Les modalités financières et opérationnelles de la contribution pour la collectivité sont détaillées à l’article 5 de la Convention cadre ci-annexée.

Modalités de suivi

Un dispositif de suivi de l'activité du service commun est mis en place et fait l’objet d’un bilan annexé au rapport d’activité annuel de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du CGCT.

Ce bilan du service commun exposera également des propositions d’adaptation ou d’amélioration au regard de l’évolution des besoins comme précisé à l’article 6 de la convention cadre.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2022,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :11

- d’approuver l’intégration de la commune de Petite-Forêt au service commun à compter du 1er janvier 2023,

- d’approuver la Convention cadre d’adhésion jointe régissant le fonctionnement du service commun « Numérique et Informatique » entre Valenciennes Métropole et la commune,

- de procéder au transfert du personnel dans les conditions prévues par l’article L 5211-4-2 précité à compter du 1er janvier 2023,

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention cadre, toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente ainsi que les éventuels avenants.

Madame le Maire indique que Valenciennes Métropole propose aux 35 communes adhérentes différents services communs. Dans l’un de ces services communs il y a le service numérique et informatique. En 2017, il a été proposé d’adhérer à ce service commun, la commune n’était pas adhérente mais pouvait bénéficier de services informatiques (reprographie, gestion des photocopies et site internet). La commune a postulé, à la demande du service commun de Valenciennes Métropole, la commune a effectué les remises à niveau nécessaire et désormais est apte à adhérer au service commun, à compter du 1er janvier 2023.

L’agent municipal, avec son accord, a été transféré à Valenciennes Métropole, il sera rémunéré par Valenciennes Métropole mais restera sur site pour les besoins de la collectivité.

Monsieur Grégory SPYCHALA demande si cet agent serait réintégré dans les effectifs de la commune si on sortait du dispositif.

Madame le Maire lui répond qu’elle pense que cela est possible mais l’agent en aurait-il l’envie, il le voit comme une promotion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-6) Convention d’adhésion au service de prévention du CDG59 – Pôle santé au travail

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L452-40 à L454-47,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive,

Considérant que les services de prévention du CDG59 ont pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans le domaine de la prévention et de mener toutes les actions individuelles et collectives portant sur :12

- L’évaluation et la prévention des risques professionnels ;

- L’amélioration de la performance de la collectivité en matière de santé au travail ;

- L’action pour le maintien et le retour en emploi ;

- La sensibilisation des agents aux risques professionnels et à la préservation de leur santé au travail ;

- La prévention de la désinsertion professionnelle et l’action efficace contre l’absentéisme

Considérant que l’adhésion à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Considérant l’avis favorable du CT en date du 22 novembre 2022,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à signer avec Monsieur le Président du Centre de Gestion du Nord

la convention relative à l’adhésion aux services de prévention – pôle Santé au Travail pour une durée de

3 ans à compter du 1er janvier 2023.

- d’acter qu’une contribution annuelle de 85 euros par agent sera demandée, incluant le suivi

médical et les actions de prévention individuelles prescrites par le médecin du travail.

Madame le Maire informe que le Centre de Gestion a recruté des médecins, des infirmiers pour les visites médicales. La commune est tenue de proposer des visites médicales aux agents et cela fait 2 ans que cela n’a pas été fait pour la simple raison qu’il n’y a pas de médecin du travail.

Le Centre de Gestion a développé ce service de prévention et assure que les agents pourront tous avoir une visite médicale.

Madame le Maire indique que cela représente un coût de 85 euros par agent ce qui représente 12 000€, la commune n’est pas obligée de signer mais doit avoir une solution alternative et pour le moment elle n’en a pas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-7) Mise en place du télétravail

Dans le cadre des dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, les représentants du gouvernement, des partenaires sociaux et des employeurs publics ont conclu le 13 juillet 2021 un accord cadre relatif au télétravail dans la fonction publique.

Cet accord donne un cadre clair à toutes les administrations, qui peuvent s’appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique, pour décliner cet accord à leur niveau.

Ainsi, il est proposé, à titre expérimental pour une année, la mise en place du télétravail ponctuel et à la demande.

Une charte du télétravail vous est présentée en annexe, qui comprend les conditions d’éligibilité, d’exercice du télétravail et la formalisation des demandes :13

- la mise en place du télétravail ponctuel, c’est-à-dire en fonction des besoins et des tâches à accomplir des agents et non régulièrement (pas de nombre de jours fixes par semaine),

- un formulaire de demande de télétravail sera établi pour solliciter le temps de travail demandé (en ½ journée ou journée) avec la liste des tâches précises à définir.

- la demande sera acceptée après avis favorable du chef de service et validation de la Directrice Générale des Services.

- pas de quota de jours télétravaillables fixés à l’année.

Pour nécessités de service, la journée de télétravail pourra être annulée.

Vu l’avis favorable du C.T. et du C.H.S.C.T. en date du 22 novembre 2022,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 la mise en place du télétravail ponctuel à titre expérimental selon les modalités fixées dans la charte ci-annexée,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire indique que la commune se doit de proposer le télétravail mais peut le décliner en fonction de ses besoins. Certains services peuvent proposer le télétravail mais pour d’autres cela n’est pas possible (espaces verts, service jeunesse). Cela concerne une minorité d’agents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-8) Régime indemnitaire – Assouplissement en cas d’accident du travail

Par délibération n°19-05-08 du 22 mai 2019, le Conseil municipal a instauré la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P).

L’article 9 de ladite délibération, prévoit une minoration d’1/30ème du régime indemnitaire par jour d’absence, en cas de maladie ordinaire, de longue maladie et de maladie de longue durée et la prise d’une délibération spécifique annuelle pour les accidents du travail.

Depuis quelques années, il a été observé que le nombre de jours d’accident du travail était régulièrement en baisse induisant la prise d’une délibération annuelle pour supprimer le prélèvement du régime indemnitaire.

Aujourd’hui, la municipalité souhaite valoriser les efforts et l’investissement des agents municipaux et propose d’assouplir les principes généraux applicables au régime indemnitaire de la collectivité, en supprimant la notion de prise de délibération annuelle pour décider du prélèvement ou non d’1/30ème du régime indemnitaire en cas d’accident du travail.

Vu l’avis favorable du C.H.S.C.T. en date du 22 novembre 2022,14

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de modifier l’article 9 de la délibération n°19-05-08 du 22 mai 2019, en supprimant la notion de prise de délibération spécifique annuelle pour le prélèvement de régime indemnitaire en cas d’accident du travail et ce à compter du 1er janvier 2023.

- d’acter que désormais aucun prélèvement ne sera effectué sur le régime indemnitaire en cas d’accident du travail

Madame le Maire informe qu’habituellement une délibération est passée et cela permet de supprimer durant l’année le prélèvement du 1/30 -ème du régime indemnitaire en cas d’accident du travail. Il est proposé au Conseil municipal d’acter définitivement cette proposition en supprimant la notion de prise de délibération spécifique annuelle pour le prélèvement de régime indemnitaire en cas d’accident du travail et ce à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.

II-9) Convention financière relative au poste de chef de service de la police pluricommunale

Considérant la mise en place de la police pluricommunale sur les communes d’Anzin, Raismes et Petite- Forêt,

Considérant que la police pluricommunale a pour objectif d’optimiser la présence des agents de police municipale sur l’ensemble des trois communes,

Considérant qu’un chef de service de Police Municipale a été recruté par la ville de Raismes,

Considérant que le chef de police pluricommunale est mis à disposition des 2 autres communes, à savoir, Anzin et Petite-Forêt,

Considérant que les conditions de son emploi et de sa rémunération font l’objet d’une convention annexée à la présente et proposée ce jour à la signature pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023 et renouvelable deux fois par tacite reconduction,

Considérant que le coût total du poste de chef de police pluricommunale (salaires + frais annexes) pour l’année 2023 s’élèvera à 65 000 euros, tel qu’indiqué en annexe 1,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter les termes de la convention financière concernant le poste de chef de service de police

pluricommunale,

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Madame le Maire indique que cette délibération est revue chaque année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.15

III] Finances

III-1) Tarifs municipaux

L’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la collectivité doit adopter son budget primitif avant le 15 avril de l’exercice, ou avant le 30 avril l’année de renouvellement des organes délibérants.

Chaque année, au cours du dernier trimestre et dans le cadre de la préparation budgétaire, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux applicables au 1er janvier de l’année suivante.

Par délibération n°16-12-15 du 8 décembre 2016, le Conseil municipal, a voté les critères relatifs :

- Aux tarifs franc-forésiens et extérieurs,

- À la date d’application des tarifs,

- À la détermination des catégories,

- À la définition des tarifs.

Suite à la présentation en commission de finances réunie le 06 décembre 2022,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’appliquer à compter du 1er janvier 2023 les tarifs annexés,

- d’acter que les tarifs de l’année 2023 concernant la jeunesse, le service des sports et le service

culturel seront revus au 1er septembre 2023

Monsieur Rachid LAMRI fait lecture des tarifs municipaux.

Monsieur Rachid LAMRI indique qu’au vu de l’inflation économique, de l’augmentation de l’électricité et du gaz, la commune a été contrainte d’augmenter certains tarifs. Toutefois, pour les tarifs jeunesse la commune a fait le choix de ne pas les augmenter.

Madame le Maire précise qu’habituellement l’augmentation est de 2 % par an, du fait de l’inflation il a été décidé d’augmenter le coût de location de la salle des fêtes de 15 % afin de faire porter une partie des fluides sur les locataires des salles plutôt que sur les habitants.

Elle indique que les tarifs pour Les Grangettes restent identiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.16

IV] Enfance / Jeunesse

IV-1) Rapport annuel de la Piscine

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 12 juillet 1999 qui indique que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) doit adresser annuellement aux Maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité ;

Vu la loi du 16 décembre 2010 qui précise que le Président de l’E.P.C.I. doit rendre compte de l’utilisation des crédits engagés pour chaque commune membre ;

CONSIDÉRANT que la ville de Petite-Forêt est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion de la Piscine d’Hornaing (S.I.G.P.H.) ;

CONSIDÉRANT le rapport d’activité de l’exercice 2021 du S.I.G.P.H. reçu en mairie de Petite-Forêt le 17 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que la participation de la commune aux frais de fonctionnement de la piscine d’Hornaing évolue chaque année en fonction du nombre d’entrées d’une part et du prix du bain d’autre part ;

CONSIDÉRANT qu’en janvier et en mars, le syndicat transmet en mairie des acomptes sur la participation de l’année en cours d’un montant de 15 000 € en janvier et 7 000 € en mars ;

CONSIDÉRANT que le calcul définitif est transmis théoriquement en juin de chaque année et tient compte du réajustement de la participation N-1 selon le calcul cité ci-dessus ;

CONSIDÉRANT que pour 2021, la participation réajustée de la commune s’élève à 28 410 € desquels il convient de déduire les 15 000 € versés en janvier et les 7 000 € versés en mars.

Le solde s’élevant donc à 6 410 € ;

CONSIDÉRANT que la prévision budgétaire 2021 fixée à 22 471 € est insuffisante de 5 939 € par rapport à la participation réajustée de la commune.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport d’activité et de se prononcer favorablement sur la décision modificative s’élevant à 5 939 € pour l’exercice 2021.

Madame le Maire indique qu’il y aura peut-être une fermeture de ce syndicat et informe que si les piscines passent en compétence d’agglomération, c’est une opportunité pour en sortir. Petit à petit les syndicats disparaissent (SIARB, le syndicat des eaux, ECOVALOR).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.17

IV-2) Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances les Grangettes (SIGCVG)

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, qui indique que, lors d’une modification de statuts, le Conseil municipal de chaque commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant, pour se prononcer sur les modifications proposées. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

CONSIDÉRANT que la ville de Petite-Forêt est membre du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances les Grangettes (S.I.G.C.V.G.) ;

CONSIDÉRANT la délibération adoptée par le Comité Syndical pour la gestion du centre de vacances « Les Grangettes » lors de sa réunion du 1er septembre 2022 concernant la modification de l’article 5 des statuts du syndicat ;

CONSIDÉRANT la rédaction initiale de l’article 5 :

« La contribution totale des communes adhérentes sera basée sur 80 % des dépenses effectives du Syndicat de l’année N-1 du Compte Administratif en fonctionnement et investissement.

Cette contribution donnera droit à un nombre de journées prépayées au Centre de Vacances pour les enfants de 6 à 16 ans de chaque commune adhérente.

La contribution sollicitée sera calculée comme suit :

- 1/3 correspondant à une cotisation forfaitaire répartie également sur chacune d’elles,

- 1/3 en fonction du potentiel fiscal des taxes d’habitation et du foncier bâti – imposition N-1,

taux N-2 – pour chaque commune,

- 1/3 en fonction de la population d’enfants de 6 à 16 ans au dernier recensement connu pour

chaque commune.

Pour assurer le bon fonctionnement du Syndicat, l’appel à contribution sera réparti annuellement de la façon suivante :

- 50 % en janvier,

- 50 % en juillet.

Les recettes du Syndicat peuvent être complétées par les recettes liées aux locations auprès des bénéficiaires particuliers ressortissants ou non des communes adhérentes suivant une tarification adoptée par le Comité Syndical. »

CONSIDÉRANT les modifications apportées à l’article 5 :

« La contribution financière des communes adhérentes sera fixée chaque année lors de l’élaboration du Budget Primitif en fonction des dépenses prévues pour l’année à venir.18

Cette contribution donnera droit à un nombre de journées prépayées au Centre de Vacances pour les enfants de 6 ans à 15 ans révolus de chaque commune adhérente.

Cette contribution et le nombre de journées seront calculés comme suit :

- 1/3 correspondant à une cotisation forfaitaire répartie également sur chacune d’elles,

- 1/3 en fonction du potentiel financier de chaque commune,

- 1/3 en fonction de la population d’enfants de 6 à 15 ans révolus au dernier recensement connu

pour chaque commune.

Pour assurer le bon fonctionnement du Syndicat, l’appel à contribution sera réparti annuellement de la façon suivante :

- En janvier : versement d’une avance représentant 50 % de la participation de l’année N-1.

- En juillet : versement du solde (année N).

Les recettes du Syndicat peuvent être complétées par les recettes liées aux locations auprès de bénéficiaires ressortissants ou non des communes adhérentes suivant une tarification adoptée par le Comité Syndical. »

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances les Grangettes (S.I.G.C.V.G.) validant ainsi les modifications proposées dans la rédaction de l’article 5.

Madame le Maire précise que ces modifications de statuts ne sont pas si importantes. Elles le sont devenues au vu du contexte financier. Le syndicat est en difficulté, en particulier à cause de la crise du COVID 19, les statuts n’avaient pas prévu cette crise. Le fait que la contribution des communes adhérentes soit basée sur 80% des dépenses effectives du syndicat de l’année n-1, a été utilisé par certaines communes, ce qui le met en difficulté. La commune de Petite -Forêt a payé sa cotisation et tapé du point sur la table pour que les enfants puissent partir en août aux Grangettes.

Madame le Maire fait part de son mécontentement car le séjour de Noël / Nouvel an a été annulé et indique que la manière de communiquer du Syndicat est malhonnête.

Monsieur Jean-Pierre POMMEROLE ajoute que la totalité des participations ont été réglées, la dernière échéance était début décembre. Les habitants de Petite-Forêt sont très attachés au séjour aux Grangettes en fin d’année et sont très mécontents.

Madame le Maire indique qu’elle rédigera un courrier à leur attention, que cette situation financière est inquiétante et espère que les enfants partiront en classe de neige au mois de janvier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.19

IV-3) Convention d’échange de données relatives aux enfants soumis à l’obligation scolaire avec la CAF du Nord

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article L131-1 du Code de l’éducation portant obligation d’instruction pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans ;

VU l’article L131-6 du Code de l’éducation portant l’obligation au Maire de dresser chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire ;

VU l’article R131-10-3 du Code de l’éducation autorisant les organismes chargés du versement des prestations familiales, à transmettre au Maire, à sa demande et par voie sécurisée, les données relatives à l'identité de l'enfant ouvrant droit au versement de prestations familiales et les données relatives à l’identité de l’allocataire ;

VU l’article R131-10-4 du Code de l’éducation engageant le Maire à ne pas conserver les données au- delà de l’année scolaire au cours de laquelle l’élève atteint l’âge de 16 ans et à effacer immédiatement les données lorsqu’il a connaissance que l’enfant ne réside plus dans la commune ;

VU l’article R131-10-5 du Code de l’éducation autorisant l’accès aux données enregistrées, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d’en connaître, aux élus ayant reçu délégation du Maire pour les affaires scolaires et aux agents des services municipaux chargés des affaires scolaires et/ou sociales

CONSIDÉRANT que le Maire s’engage à utiliser les données statistiques pour un usage interne et dans le strict respect de la finalité couverte par la convention ;

CONSIDÉRANT que le Maire s’engage à assurer la protection locale du fichier à réception ;

CONSIDÉRANT que le Maire s’engage à respecter les obligations légales au regard du RGPD et plus précisément des durées de conservation, au strict respect des finalités et à la bonne sécurisation des transferts de données ;

CONSIDÉRANT que la convention est signée pour une période de trois ans à compter de la date de signature et jusqu’au 31 août 2024.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’échanges de données relatives aux enfants soumis à l’obligation scolaire avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord et la ville de Petite-Forêt et tout document y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité.20

IV-4) Convention d’Objectifs et de Financement (COF) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Subvention de fonctionnement sur fonds spécifiques publics et territoire

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le cadre de la politique d’action sociale de la C.A.F. qui contribue au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis par le fonds « Publics et Territoires » (F.P.T.) qui contribuent à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires en participant aux objectifs de développement des offres aux familles et de réduction des inégalités territoriales et sociales.

CONSIDÉRANT que la convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière attribuée dans le cadre du fonds « Publics et Territoires » sur l’axe 1 volet 3, à savoir :

- L’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun. - Renforcer les conditions d’accueil et l’accès aux loisirs des enfants en situation de handicap.

CONSIDÉRANT que la convention fonds Publics et Territoires pour l’action « Grandir Ensemble » sera réglée au prorata de l’atteinte de l’objectif fixé de 16 enfants pour 2022 pour un montant de subvention de 29 199.20€ maximum.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la C.A.F. au titre des F.P.T. axe 1 volet 3 pour l’action « Grandir Ensemble ».

Madame le Maire indique que c’est une délibération passée l’an dernier pour 12 enfants et que cette année c’est pour 16 enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

V] Services Techniques

V-1) Convention de domanialité, de remise d’ouvrages, de gestion et d’exploitation des ouvrages et de leurs équipements participant à l’accessibilité de l’échangeur n°7 de l’A23

Dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur n°7 de l’A23, associé au projet de doublement de la RD70, une convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage entre le Département du Nord et l’État a été signée le 15 juillet 2020, afin de préciser les engagements réciproques pour les 2 parties concernant l’opération d’aménagement de l’échangeur A23 et la mise en place d’équipements sur le domaine autoroutier de la DIR Nord.

Ces travaux ont pour but de fluidifier et de sécuriser la circulation au droit de l’échangeur en supprimant notamment les mouvements de tourne à gauche, avec la création de 2 giratoires.

La présente convention a pour objet de :21

- Préciser le périmètre des ouvrages entre la ville de Petite-Forêt, le Département du Nord et la DIR Nord,

- Convenir des modalités d’entretien et d’exploitation des ouvrages, équipements et dépendances construits ou existants et modifiés à la suite de l’aménagement de l’échangeur.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de domanialité, de remise d’ouvrages, de gestion et d’exploitation des ouvrages et de leurs équipements participant à l’accessibilité de l’échangeur n°7 de l’A23.

Madame le Maire informe que c’est une zone complexe avec des bretelles appartenant à la commune, des bretelles appartenant à la DIR et des bretelles appartenant pour partie au Département et pour partie à la commune. Elle informe que la bretelle d’autoroute appartenant à la commune est enfin ouverte, elle permet de rejoindre l’autoroute depuis Valenciennes à la rue Boussingault jusque Auchan. Quant à la bretelle de la DIR qui rejoint la RD, normalement devrait rejoindre la rue Boussingault, le Département interviendra fin février, ce n’est pas tout à fait terminé il reste encore la partie où il y a eu l’effondrement, qui doit être aménagée par le Département. Elle informe que la bretelle de la commune sera fermée un mois le temps des travaux (revêtement, glissières et éclairages).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

V-2) Convention relative aux modalités d’occupation temporaire du domaine public communal, de réalisation d’entretien et d’exploitation des équipements

Le doublement de la RD70 sur le territoire des communes de Raismes et de Petite-Forêt est une opération inscrite au Programme Pluriannuel d’Investissement du Département du Nord.

Dans le cadre de ce nouvel aménagement, des travaux de signalisation renforcée de la rue Jules Boussingault sont nécessaires afin que les usagers puissent circuler en toute sécurité.

Par cette convention, la commune donne son accord pour que soient réalisés les travaux de signalisation renforcée conformément au dossier technique de l’opération. Cela comprend toutes les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public existant.

La maîtrise d’ouvrage ainsi que le financement des équipements nécessaires pour la réalisation de ces travaux seront à la charge du Département du Nord.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative aux modalités d’occupation temporaire du domaine public communal, de réalisation, d’entretien et d’exploitation des équipements.

Madame le Maire indique que le portique a été abimé et qu’il est absolument nécessaire de sécuriser l’entrée du tunnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité22

V-3) Convention relative aux modalités de réalisation, d’entretien, de gestion et d’exploitation des ouvrages et de leurs équipements

Le doublement de la RD70 sur le territoire des communes de Raismes et de Petite-Forêt est une opération inscrite au Programme Pluriannuel d’Investissement du Département du Nord.

Dans le cadre de ce nouvel aménagement, des travaux d’éclairage public, d’aménagements paysagers et d’écrans acoustiques vont être réalisés.

Par cette convention, la commune donne son accord pour que soient réalisés ces travaux d’aménagements et donne toutes les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public existant.

La maîtrise d’ouvrage ainsi que le financement des ouvrages et des équipements seront à la charge du Département du Nord.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative aux modalités de réalisation, d’entretien, de gestion et d’exploitation des ouvrages et de leurs équipements.

Madame le Maire explique que c’est la même convention que la précédente ; entre la commune et le Département pour faire des aménagements cette fois sur la partie de la phase 2 de la RD (côté Mc Donald, Bosquet, pour aller vers Raismes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

V-4) Convention pour la pose de matériel de vidéoprotection sur un immeuble privé

Dans le cadre du maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, la commune va procéder à la mise en place de caméras de vidéoprotection sur l’ensemble de son territoire.

Une partie du système de vidéoprotection va être implantée sur la façade du n°4 de la rue René Franck,

Cet immeuble est la propriété de Monsieur Addelhak DRIHMI, qui a donné son accord à la commune pour procéder à l’installation de son matériel de vidéoprotection.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour la pose de matériel de vidéoprotection sur un immeuble privé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

V-5) Convention relative à l’attribution du fonds de soutien aux investissements communaux 2021- 2026

Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue Jean Jaurès, la commune a sollicité le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux attribué par la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole,

Considérant que la CAVM, par délibération du 20 octobre 2022 a accordé une subvention d’un montant de 130 438,25€ au titre du projet,23

Considérant que la commune de Petite-Forêt s’engage à prendre les mesures nécessaires pour communiquer auprès du public et de la presse que ce projet a fait l’objet d’un soutien financier de la part de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole,

Considérant que les modalités d’attribution de la subvention sont reprises dans la convention ci-jointe,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, la convention relative à l’attribution du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux 2021-2026 pour les travaux de réhabilitation de la rue Jean Jaurès et tout document y afférent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

VI] Services Sports / Vie associative

VI-1) Subvention NQE

VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la ville de Petite-Forêt a régulièrement soutenu la réalisation d’initiatives innovantes. Le dispositif « Nos Quartiers d’Été » s’inscrit dans la continuité de cette volonté municipale et cela depuis 2011.

CONSIDÉRANT que l’édition 2023 de « Nos Quartiers d’Été » aura vocation à offrir aux habitants de Petite-Forêt une multitude d’animations (exemples : ateliers culture, cuisine, sportif…).

CONSIDÉRANT que l’objectif est notamment d’animer l’été en proposant régulièrement des activités aux Franc-Forésiens, ce qui permettra de créer une dynamique festive sur le territoire communal.

CONSIDÉRANT qu’en 2023 le fil rouge sera « Les NQE préparent les jeux ».

CONSIDÉRANT que, pour que ce projet puisse être subventionné par le Conseil Régional, la collectivité doit être accompagnée par une association dite porteuse.

CONSIDÉRANT que pour l’édition 2023, l’accompagnement sera effectué par l’association la Gazette de l’amitié.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention à l’association la Gazette de l’amitié, d’un montant de 6 000 euros au titre de l’organisation de « Nos quartiers d’été » édition 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité

Prochain Conseil municipal prévu le 7 février 2023.

Madame le Maire souhaite aux membres du Conseil municipal de passer de bonnes fêtes.24

La séance est levée à 19h50

Le Maire, La Secrétaire,

Sandrine GOMBERT Christine LEONET25

Pièces annexes

Convention-cadre adhésion au service commun « Numérique et Informatique » Entre Valenciennes Métropole et la commune de Petite-Forêt

Convention d’adhésion au service de prévention du CDG59 – Pôle santé au travail

Charte du télétravail

Convention financière relative au poste de chef de service de la police pluricommunale

Tarifs municipaux 2023

Rapport annuel de la Piscine

Statuts du Syndicat Intercommunal de Gestion du Centre de Vacances les Grangettes (SIGCVG)

Convention d’échange de données relatives aux enfants soumis à l’obligation scolaire avec la CAF du Nord

Convention d’Objectifs et de Financement (COF) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Subvention de fonctionnement sur fonds spécifiques publics et territoire

Convention de domanialité, de remise d’ouvrages, de gestion et d’exploitation des ouvrages et de leurs équipements participant à l’accessibilité de l’échangeur n°7 de l’A23

Convention avec le Département relative aux modalités d’occupation temporaire du domaine public communal, de réalisation d’entretien et d’exploitation des équipements

Convention avec le Département relative aux modalités de réalisation, d’entretien, de gestion et d’exploitation des ouvrages et de leurs équipements

Convention pour la pose de matériel de vidéoprotection sur un immeuble privé

Convention avec Valenciennes Métropole relative à l’attribution du fonds de soutien aux investissements communaux 2021-2026