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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Ci
PUBLIE LE Ÿ 8 FEV. 2023
N°2023- 003
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-cinq janvier à vingt heures trente-trois minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi dix-neuf janvier
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Budget primitif 2023 — Budget principal Ville
Rapporteure : Mme AMAR
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent(e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et
adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL,
M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M.FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. SOLARO (donne procuration à
Mme ADOMO).
Secrétaire de séance : Mme NGANDE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 45
Nombre de procurations : 4
Nombre de votant(e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230208-2023-003-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Direction des services financiers
Séance du Conseil municipal du 25 janvier 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction M14 sur la comptabilité des Communes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Juin 1996 relative aux modalités de vote
du budget selon la nouvelle nomenclature M14 à compter du 1°’ Janvier 1997 par laquelle le
conseil a décidé de voter le budget communal par nature pour ses deux sections ;
Vu la délibération n°2022-203 du 7 décembre 2022 relative à la tenue du débat d’orientations
budgétaires ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel —- Handicap — Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 17 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 2"€ commission : Aménagement du territoire et Développement urbain -
Politique du logement et Amélioration de l’habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion - Economie solidaire - Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme
émis lors de sa séance en date du 18 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 3è"€ commission : Cadre de vie : Espaces publics - Réseaux - Environnement et
Développement Durable - Développement des transports en commun - Partage de l’espace
public - Déplacements - Sécurité — ASVP émis lors de sa séance en date du 16 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 4€ commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique en
direction des seniors - Condition animale émis lors de sa séance en date du 16 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 5°" commission : Enseignement - Formation professionnelle - Restauration
collective — Enfance - Petite enfance — Jeunesse - Bâtiments communaux - Droits des femmes
émis lors de sa séance en date du 17 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 6°"€ commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 16 janvier 2023 ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE de procéder par un vote unique, à titre d'adoption par chapitre le budget
primitif de l'exercice 2023 de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230208-2023-003-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés 38 votes pour, dont 3 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN) 11 votes contre, dont 1 procuration (M. SOLARO Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. SUDRE, M. TITOV, Mme KEÏTA-GASSAMA, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 2 : DIT qu'après avoir procédé aux votes par chapitre, le Budget Primitif de l'exercice
2023 de la Ville est adopté et arrêté en équilibre à la somme de 198 765 492.07 euros tant en
recettes qu'en dépenses.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à contracter des emprunts jusqu’à un
montant maximum de 27660 564 euros destiné au financement des opérations
correspondantes et à signer tout document nécessaire à cet effet.
ARTICLE 4: DECIDE d’apurer le compte 1069, compte non budgétaire présent en
nomenclature M14 pour 4 343 040,07 € et non repris dans le plan de compte en M57. Cet
apurement sera étalé sur trois exercices à partir de 2021 via un débit du compte 1068 et le
montant apuré en 2023 s’élèvera à 1 447 680.07 €.
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230208-2023-003-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023