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Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
1°" juin
2023
L'an
2023,
le
1° juin
à
18h,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
DISSE-SOUS-LE-LUDE
-
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
25
mai
2023
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
25
mai
2023.
Présents
(24)
: M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
: BAREAU
Delphine,
BOUREL
Corine,
DELAPORTE
Monique,
DONNE
Catherine,
HUTEREAU
Laurence,
LATOUCHE
Béatrice,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
ROBINEAU
Lydia.
Mrs
: ALLARD
Mickaël,
de
NICOLAY
Louis-
Jean,
DUVAL
Michel,
GOUBAND
Jean,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
MOURIER
Nicolas,
NÉRON
Michel,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
ROCTON
Gérard
et
ROUSSEAU
Antony
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(9)
:
Mme
BODRAIS
Séverine
a
donné
pouvoir
à
Mr
LESSCHAEVE
Marc
Mme
IGLESIAS
Valérie
a
donné
pouvoir
à
Mr
BOUSSARD
François
Mme
JARROSSAY
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Mr
OUVRARD
Pierre
Mr
AMY
Jean-Claude
a
donné
pouvoir
à
Mr
NERON
Michel
Mr
CHANTOISEAU
Thierry
a
donné
pouvoir
à
Mme
BAREAU
Delphine
Mr
GAYAT
Xavier
a
donné
pouvoir
à
Mr
MOURIER
Nicolas
Mr
LELARGE
Christian
a
donné
pouvoir
à
Mr
ROCTON
Gérard
Mr
PEAN
Stéphane
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Christiane
Mr
POSTMA
Siebe
a
donné
pouvoir
à
Mme
LEVIAU
Ghislaine
Absents
excusés
(5)
:
Mme
RENAUDIN
Maryvonne
Mrs
FRIZON
Roland,
GUERANGER
Vincent,
MARTINEAU
Eric
et
MENAGER
Julien
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
BOUREL
Corine
Page
1 sur
32 Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance.
Madame
la
Maire
du
Lude
adresse
ses
mots
de
bienvenue
à
l'assemblée.
Le
Président
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
Extrait
du
Registre
des
DECISIONS
du
Président
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
SARTHE
Décision
n°
01
/
2023
du
23
Mai
2023
Objet
: Virement
de
crédits
du
budget
principal
88500
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L5211
et
suivants
par
application
de
l'article
L2122
et
suivants
adapté
aux
communes
Vu
les
crédits
disponibles
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
«
et
en
section
d'investissement
au
chapitre
020
—
«
Dépenses
imprévues
»
DECIDE
Article 1 : Le
transfert
de
crédits,
en
section
de
fonctionnement
par
virement
de
crédits
:
022
- «
Dépenses
imprévues
»
- 20
199.80€
011
- «
Charges
à
caractère
général
»
+18
999.80€
67
- « Charges
exceptionnelles
»
+
1
200.00€
Article
2
:
Le
transfert
de
crédits,
en
section
d'investissement
par
virement
de
crédits
:
020
- «
Dépenses
imprévues
»
- 820.00€
20
- «
Immobilisations
incorporelles
»
+
270.00€
23
- «
Immobilisations
en
cours
»
+
550.00€
Page
2 sur
32 Article
3
La
présente
décision
est transmise
à la Sous
Préfecture
de
la Flèche.
Il en
sera
rendu
compte
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté
de
Communes,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
Arrêté
n°
2023
003
PRE
du
18
avril
2023
Objet:
ARRETE
PORTANT,
A
TITRE
TEMPORAIRE,
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION,
SAUF
RIVERAINS,
ROUTE
DE
L'ETAMAT
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
SARTHE,
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-
6, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8"
partie
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
et
complété),
Vu
la
demande
formulée
le
27
mars
2023
par
AUTO
ECOLE
LUDIC
CONDUITE
LE
LUDE,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
route
de
L'Etamat
pour
permettre
à
l'entreprise
d'exercer
son
activité
d'auto-école,
ARRÊTE Article
1:
La
route
de
l'Etamat
sera
interdite
à
la circulation
(sauf
riverains)
et
au
stationnement
dans
les
deux
sens,
à
partir
du
n°262
correspondant
au
poste
de
relevage
jusqu'au
croisement
de
la
RD
76
aux jours
et
heures
suivants
:
-
Du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
19h
-
Le
samedi
de
8h
à
17h
Article
2:
Cet
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
18
avril
2023
pour
une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
19/04/2024.
Article
3:
La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à
la
8"
partie
de
l'instruction
interministérielle
du
06
novembre
1992.
Page
3
sur
32 La fourniture,
la pose
et la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
AUTO
ECOLE
LUDIC
CONDUITE
LE
LUDE
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
d'Aubigné-Racan
et
de
Vaas,
ainsi
qu'aux
extrémités
de
la voie
concernée.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
information,
au
groupement
de
gendarmerie
du
secteur.
Article
6:
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
rend
compte
des
décisions
examinées
en
bureau
communautaire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Bureau
communautaire
du
30
mars
2023
2023
DB
028
BIS
:
Subvention
investissement
centre
social
Lors
du
comité
stratégique
du
centre
social,
les
projets
d'investissements
ont
pu
être
présentés.
Le
service
a
souhaité
présenter
les
achats
suivants
:
Désignation
Montant
HT |
Montant
TTC
avec
taxe
éco
participation
Créativ
: Flamme
Festif
&
vous |
710€
852€
et
EQUIP'AGES
Créativ:
affichage
et
objet
de |
1402€
1682.40€
communication
EQUIP'AGES
Ikéa
: achat
de
mobilier
400€
480€
TOTAL
2512€
3014.40€
Demande
de
subvention
investissement
CAF :
Montant
HT
Montant
TTC
Subvention
sollicitée
CAF
(30X%HT)
TOTAL
2512
€
3014.40
€
753.60
€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire :
Page
4 sur
32 +
AUTORISENT
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
les
dossiers
présentés
ci-dessus,
en
sollicitant
la
CAF
à
hauteur
de
753.60€
pour
le
centre
social.
Unanimité
Préambule
à
la
séance
l'est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
bureau
communautaire
du
11
mai
et
du
25
mai
2023.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Conseil
communautaire
du
06
avril
2023
: Approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il y a
lieu
d'arrêter,
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-verbal
du
06
avril
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
Conseil
Communautaire
du
06
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Conseil
communautaire
du
13
avril
2023
: Approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il y a
lieu
d'arrêter,
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-verbal
du
13
avril
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Tarifs
taxe
de
séjour
2024
Page
5
sur
32 Pour
rappel,
la
taxe
de
séjour
a
été
instituée
par
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
depuis
le
1% janvier
2021
et
les
tarifs
sont
restés
inchangés
jusqu'à
ce jour.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'OTVL
propose
d'appliquer,
à
compter
du
1%
janvier
2024,
une
hausse
de
0,10
€
sur
l'ensemble
des
catégories
d'hébergements
et
de
1
%
sur
le
barème
en
pourcentage
pour
les
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement.
Le
conseil
communautaire
devra
délibérer
avant
le
1°' juillet
2023
pour
une
mise
en
application
des
nouveaux
tarifs
au
1° janvier
2024.
Il a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
e
DE
VALIDER
le
barème
taxe
de
séjour
à
compter
du 1° janvier
2024
proposé
ci-dessous
:
UNANIMITÉ
Délibération 2023
DC
054
:
Tarifs
taxe
de
séjour
à
compter
du
1° janvier
2024
Le
Président
expose
:
Page
6 sur
32 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2333-26
et
5,
L.
5211-21,
R
2333-43
et 5. ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n° 2020
DC
136
du
03 septembre
2020 par laquelle
la
Communauté
de
Communes
a
instauré
la
taxe
de
séjour
communautaire
au
réel,
Vu
le
Conseil
Départemental
de
la
Sarthe
ayant
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2009
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour
avec
effet
au
1er
avril
2010
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
étant
recouvrée
par
la
Communauté
de
Communes
pour
le
compte
du
Département
M.
le
Président
expose
les
dispositions
des
articles
L.
2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatives
aux
modalités
d'institution
par
le conseil
communautaire
de
la
taxe
de
séjour.
Le
Président
rappelle
que
depuis
le
1° janvier 2021,
compte
tenu
des
évolutions
institutionnelles
et
de
la
nouvelle
organisation
adoptée
pour
l'Office
de
tourisme
de
la
Vallée
du
Loïr,
/a
compétence
relative
à
l'institution
et à
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour,
auparavant
déléguée,
est
exercée
directement
par
les
communautés
de
communes.
Le produit
de
cette
taxe
de
séjour
est
toutefois
ensuite
reversé
à la SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme,
bénéficiaire
unique,
pour
financer
ses
actions
de
promotion
et
de
communication.
Considérant
que
la
taxe
de
séjour est un
outil essentiel de
financement
des
actions
de promotion
en
faveur
du
tourisme
menées
par
la Communauté
de
communes
par l'intermédiaire
notamment
de
l'Office
de
tourisme
Vallée
du
Loir ;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
de
bénéficier
d'une
augmentation
du
barème
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1° janvier
2024
;
Considérant
l'intérêt
qui s'attache
à
l'harmonisation
des
tarifs
sur
les
territoires
dont
dépend
la
SPL
Vallée
du
Loir
Tourisme
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et après
en
avoir délibéré
:
Page
7
sur
32 - Assujettit
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel,
pour
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à
l'article
R.
2333-44
du
CGCT : 19 Les palaces
;
2°
Les
hôtels
de
tourisme
;
3°
Les
résidences
de
tourisme
;
4°
Les
meublés
de
tourisme
;
5°
Les
villages
de
vacances
;
6°
Les
chambres
d'hôtes ;
79
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les parcs
de
stationnement
touristiques
;
8°
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air ;
9°
Les
ports
de
plaisance
;
10° Les hébergements
en
attente
de
classement
et les hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1 °età
9°;
-
Décide
de
percevoïr,
la
taxe
de
séjour
pour
la
période
allant
du
7er janvier
au
31
décembre
inclus
;
-
Décide
que
les
hébergeurs
déclareront
le
volume
de
nuitées
:
>
avant
le
20 juillet
de
l'année
N
pour
la
période
de
recouvrement
correspondant
au
Ter
semestre,
>
avant
le
20
janvier
de
l'année
N+1
pour
la
correspondant
au
second
semestre
;
période
de
recouvrement
-
Arrête
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
par personne
et par
nuitée
comme
suit
à
compter
du
T° janvier
2024
:
Catégories
d'hébergements
Barème
Taxe
additionnelle
Total
Taxe
additionnelle
10%
perception
.
ne
.
À
percevoir
par
le
propriétaire
:
Palaces
240
€ |
Département
de
La
Sarthe
024
€
.
.
2,64
€ par jour
et par personne
par jour
et par personne
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles
résidences
de
Taxe
additionnelle
10%
perception|
|.
.
Lo
.
.
.
.
À
percevoir
par
le
propriétaire
:
tourisme
5 étoiles
meublés
de
tourisme
0.90
€ | Département
de
La
Sarthe.
009
€
.
À
.
0,99
€ par jour
et par personne
5
étoiles
par jour
et par personne
Page
8 sur
32 Catégories
d'hébergements
Barème
Taxe
additionnelle
Total
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles
résidences
de
tourisme
4 étoiles
meublés
de
tourisme
4
étoiles
0.90
€
Taxe
additionnelle
10%
perception
Département
de
La
Sarthe.
009
€
par jour
et par personne
À
percevoir
par
le
propriétaire :
099
€ par jour
et par personne
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles
meublés
de
tourisme
3
étoiles
0.70
€
Taxe
additionnelle
10%
perception
Département
de
La
Sarthe.
007
€
par jour
et par personne
À
percevoir
par
le
propriétaire
:
O77
€ par jour
et par personne
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
résidences
de
tourisme
2 étoiles
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5 étoiles
0.60
€
Taxe
additionnelle
10%
perception
Département
de
La
Sarthe
006
€
Par jour
et par personne
À
percevoir
par
le
propriétaire
:
0.66
€ par jour
et par personne
Hôtels
de
tourisme
1
étoile
résidences
de
tourisme
71 étoile
meublés
de
tourisme
1
étoile,
vacances
1,
2
d'hôtes
villages
de
et 3 étoiles,
chambres
auberges
collectives
0.60
€
Taxe
additionnelle
10%
perception
Département
de
La
Sarthe
006
€
par jour
et par personne
À
percevoir
par
le
propriétaire
:
0,66
€ par jour
et par personne
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4 et 5 étoiles et tout autre
terrain
d'hébergement
de plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
0.60
€
Taxe
additionnelle
10%
perception
Département
de
La
Sarthe.
006
€
par jour
et par personne
À
percevoir
par
le
propriétaire :
066
€ par jour
et par personne
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0.20
€
Taxe
additionnelle
10%
perception
Département
de
La
Sarthe.
002
€
par jour
et par personne
À
percevoir
par
le
propriétaire
:
022
€ par jour
et par
personne
-
Adopte
le
taux
de
3
%
applicable
au
coût par personne
de
la nuitée
dans
les hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
non
listés
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-
Rappelle
que
le
plafond
pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel
(2
%)
correspond
au tarif
le plus
haut
voté,
soit 240
€
+
taxe
additionnelle
de
10
%=-264
€
Page
9
sur
32
Be
hé
Taux
Taxe
additionnelle
Catégories
d'hébergements
2023
du
Total
Département
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
À
percevoir
par
le
sans
classement
à
propriétaire
: 3%
par
jour
l'exception
des catégories
|
3 %
(*) | Tarif communal
+ 10% |
et par personne
sur le coût
d'hébergements
HT
de
la nuitée
+
10%
de
mentionnées
dans
le
taxe
additionnelle
tableau
ci-dessus ()
dans
la
limite
du
tarif le
plus
élevé
adopté
par
la
Communauté
de
communes
ou,
s'il
est
inférieur à
ce
dernier,
du
tarif plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles
-
Fixe
le
loyer journalier
minimum
en
dessous
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
exonérées
de
la
taxe
de
séjour
à
5
€
hors-taxes
;
- _
Rappelle
que
des
exonérations
sont
applicables
pour
les
personnes
assujetties
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
(art.
L. 2333-31
du
CGCT)
:
e Les
personnes
mineures
;
e Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
l'une
des
communes
composant
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
e Les personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
;
° Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 5
€/ jour
-
Charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques
par
l'application
OCSIT@N.
Composition
du
comité
de
pilotage
CTG/Centre
social
La
Convention
Territoriale
Globale
regroupe
plusieurs
thématiques:
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Animation
Vie
Sociale,
Soutien
à
la
parentalité,
Inclusion
numérique,
Bien
vieillir,
Accès
aux
droits
et
aux
services
(France
Services,
Santé),
Mobilité,
Logement.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
il
est
proposé
d'harmoniser
le
fonctionnement
et
la
composition
du
Comité
de
Pilotage
CTG
avec
celle
du
Centre
Social
afin
de
ne
pas
démultiplier
les
instances
et
optimiser
le
temps
des
membres
y
siégeant. Il a
donc
été
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
:
- DE
VALIDER
la
proposition
suivante
:
Rôle
du
Comité
Stratégique
Il est
proposé
que
le
comité
stratégique
:
-
Contribue
à
l'élaboration
et
à
l'évaluation
du
projet
social
du
centre
social,
Page
10
sur
32 -
Propose
une
feuille
de
route
annuelle
du
centre
social
avec
validation
au
bureau
communautaire, -
Assure
le
comité
de
pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
L'objectif
serait
d'ajouter
au
sein
du
comité
stratégique
des
agents
et
des
élus
des
pôles
« territoire
» et
« santé
» afin
d'avoir
une
vision
globale
du
territoire.
Composition
du
Comité
Stratégique
: 4
collèges
*
6
agents
titulaires
(avis
consultatif)
- Directrice
Générale
des
Services
- Directrice
du
centre
social
-_
Directrice
adjointe
du
centre
social
en
charge
de
la
coordination
de
la
CTG
(80%),
des
animations
numériques,
familles
et
RLP
- Directeur
adjoint
du
centre
social
en
charge
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et des
sports
- Chef
de
projet
ORT/PVD
- Chargée
de
mission
aménagement
de
territoire
(20
%
CTG)
*
6
agents
suppléants
(les
suppléants
ne
seraient
présents
qu'en
cas
d'absence
d'agent
titulaire) - Directrice
Générale
Adjointe
- Coordinatrice
petite
enfance
- Coordinatrice
«
cohésion
sociale
»
- Animatrice
Famille
(en
cours
de
recrutement)
- Directrice
Jeunesse
- Coordinatrice
Santé
L'objectif
serait
de
proposer
à
12
associations
(6
associations
en
tant
que
titulaires
et
6
associations
en
tant
que
suppléantes)
de
participer
au
Comité
Stratégique.
(Le
suppléant
peut
être
présent
au
comité
stratégique
mais
ne
vote
que
si
le
titulaire
est
absent.)
Page
11
sur
32 Pour
aider
au
choix
de
ces
12
associations,
lors
de
la
réunion
«
pôle
réduit
»
du
2
mai
dernier
et
du
bureau
communautaire
du
25
mai,
plusieurs
associations
issues
de
communes
différentes
et
inscrites
dans
une
dynamique
partenariale
ont
été
identifiées
dans
les
secteurs
suivants :
Ÿ
En
lien
avec
le
secteur
famille,
numérique,
RLP
Ÿ
En
lien
avec
la
petite
enfance
LA
En
lien
avec
le
secteur
enfance,
jeunesse
et
sports
Ÿ
En
lien
avec
l'école
des
Arts
Ÿ
En
lien
avec
l'aide
sociale
Ÿ
En
lien
avec
le
bien
vieillir,
la
santé
Les
personnes
seraient
désignées
pour
deux
années.
La
directrice
du
centre
social
contactera
ces
associations
afin
de
savoir
si un
de
leur
membre
accepterait
de
participer
au
comité
stratégique.
Par
la
suite,
une
liste
nominative
serait
proposée
au
bureau
pour
validation.
La
première
séance
du
comité
stratégique
avec
le
collège
des
associations
se
déroulerait
en
septembre
2023.
Pour
ce
collège,
l'objectif
est
la
proposition.
de
12
habitants
(6
habitants
titulaires,
et
6
habitants
suppléants)
de
participer
au
Comité
Stratégique
(le suppléant
peut
être
présent
au
comité
stratégique
mais
ne
vote
que
si
le
titulaire
est
absent).
Les
personnes
seraient
désignées
pour
deux
années.
De
la
même
façon,
pour
aider
au
choix
de
ces
12
habitants,
lors
de
la
réunion
«
pôle
réduit
»
du
2
mai
dernier
et
du
bureau
communautaire
du
25
mai,
plusieurs
habitants
ont
été
identifiés
en
lien
avec : Le
secteur
famille,
Les
animations
numériques,
Le
RLP,
La
petite
enfance,
Le
secteur
enfance,
Le
secteur
jeunesse
Les
sports,
L'école
des
Arts,
SOS OKOKO KO OK OK
Page
12
sur
32 Le
bien
vieillir
Un
chef
d'entreprise.
Il
pourra
être
proposé
de
mettre
des
représentants
d'associations
au
titre
d'habitants
et
de
privilégier
des
habitants
de
commune
non
présente
dans
le
collège
des
associations.
La
directrice
accepteraient
du
centre
social
contactera
les
personnes
identifiées
afin
de
savoir
si
elles
de
participer
au
comité
stratégique.
Par
la
suite,
une
liste
nominative
serait
proposée
au
bureau
pour
validation.
La
première
séance
du
comité
stratégique
avec
le
collège
des
habitants
se
déroulerait
en
septembre
2023.
>
6
élus
titulaires
+
1
membre
de
droit
:
Président
CC
Sud
Sarthe
(de
droit)
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Famille,
Petite
Enfance,
Enfance
&
Jeunesse Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Cohésion
Sociale
&
Santé
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Communication
&
Markéting
Territorial Référent
de
la
Commission
Développement
Culturel,
Soutien
Associations
Culturelles
&
Sportives
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Finances,
Budgets,
Pacte
Financier
&
Fiscal Vice-Présidente
en
charge
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
&
Politiques
Contractuelles
>
6
élus
suppléants
: (le
suppléant
ne
vote
que
si
le
titulaire
est
absent.)
Chaque
commission
désignerait
un
membre
de
sa
commission
pour
être
au
sein
du
collège
élus
comme
suppléant.
Page
13
sur
32
Commission
Famille,
Petite
Enfance,
Enfance
&
Jeunesse
Commission
Santé
&
Social
Commission
Communication
&
Markéting
Territorial
Commission
Développement
Culturel,
Soutien
Associations
Culturelles
&
Sportives
Commission
Finances,
Budgets,
Pacte
Financier
&
Fiscal -
Commission
Aménagement
du
Territoire
&
Politiques
Contractuelles
Les
représentants
des
partenaires
institutionnels
seraient
invités
à
chaque
rencontre
du
comité
stratégique
:
-
CAF
72
-
MSA
-
Département
Pilotage
du
Comité
Stratégique
Un
binôme
élu/agent
assurerait
le
pilotage
du
comité
Stratégique
(l'élu
pour
sa
vision
politique
et
l'agent
pour
sa
vision
technique)
-
Elu
: Le
Président
-
Agent
: Directrice
du
centre
social
Fonctionnement
du
Comité
Stratégique
-
Le
comité
stratégique
se
réunirait
trois
fois
par
an.
-
Une
communication
régulière
(journal
bimensuel)
serait
envoyée
aux
membres
du
comité
stratégique
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire :
-
DE
VALIDER
la
composition
du
comité
stratégique
CTG/Centre
Social
tel
que
proposé
ci-
dessus.
Il
est
rappelé
que
le
comité
stratégique
se
réunira
le
05
juin
prochain
et
que
les
représentants
des
collèges
des
Habitants
et
des
Associations
ne
seront
conviés
qu'aux
prochaines
réunions
dans
l'attente
de
leur
accord
pour
intégrer
le
comité
stratégique.
UNANIMITÉ
Délibération 2023
DC
055
:
Composition
du
Comité
stratégique
CTG/Centre
social
La
Convention
Territoriale
Globale
regroupe
plusieurs
thématiques
: Petite
enfance
Enfance,
Jeunesse,
Animation
Vie Sociale,
Soutien
à la parentalité,
Inclusion
numérique,
Bien
vieilli,
Accès
aux
droits
et
aux
services
(France
Services,
Santé),
Mobilité,
Logement.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
il
est
proposé
d'harmoniser
le
fonctionnement
et
la
composition
du
Comité
de
Pilotage
CTG
avec
celle
du
Page
14
sur
32 Centre
Social
afin
de
ne
pas
démultiplier
les
instances
et
optimiser
le
temps
des
membres
y
siégeant. Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
:
-
VALIDENT
les
modalités
de
composition
du
comité
Stratégique
CTG/Centre
Social
suivantes
:
Rôle
du
Comité
Stratégique
Le
comité
stratégique
:
-
Contribue
à
l'élaboration
et
à l'évaluation
du
projet
social
du
centre
social,
-
Propose
une
feuille
de
route
annuelle
du
centre
social
avec
validation
au
bureau
communautaire, -
Assure
le
comité
de
pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
L'objectif
est
d'ajouter
au
sein
du
comité
stratégique
des
agents
et
des
élus
des
pôles
«
territoire
»
et
« santé
»
afin
d'avoir
une
vision
globale
du
territoire.
Composition
du
Comité
Stratégique
: 4
collèges
Ÿ
6
agents
titulaires
(avis
consultatif)
- Directrice
Générale
des
Services
- Directrice
du
centre
social
-_
Directrice
adjointe
du
centre
social
en
charge
de
/a
coordination
de
la
CTG
(80%),
des
animations
numériques,
familles
et
RLP
- Directeur
adjoint
du
centre
social en
charge
de
l'enfance
de
/a jeunesse
et des sports
- Chef de
projet
ORT/PVD
- Chargée
de
mission
aménagement
de
territoire
(20
%
CTG)
*
6 agents
suppléants
(les suppléants
ne
seront présents
qu'en
cas
d'absence
d'agent
titulaire) - Directrice
Générale
Adjointe
- Coordinatrice
petite
enfance
Page
15
sur
32 - Coordinatrice
«
cohésion
sociale
»
- Animatrice
Famille
(en
cours
de
recrutement)
- Directrice
Jeunesse
- Coordinatrice
Santé
L'objectif
est
de
proposer
à
12
associations
(6
associations
en
tant
que
titulaires
et
6
associations
en
tant
que
suppléantes)
de
participer
au
Comité
Stratégique.
(Le
suppléant
peut
être
présent
au
comité
stratégique
mais
ne
vote
que
si le
titulaire
est
absent.) Pour
aider
au
choix
de
ces
12
associations,
plusieurs
associations
issues
de
communes
différentes
et inscrites
dans
une
dynamique
partenariale
ont
été identifiées
dans
les secteurs
suivants
:
4
En
lien
avec
le
secteur
famille
numérique.
RLP
Ÿ
En
lien
avec
la petite
enfance
Ÿ
En
lien
avec
le secteur
enfance, jeunesse
et sports
Ÿ
En
lien
avec
l'école
des
Arts
Ÿ
En
lien
avec
l'aide
sociale
Ÿ
En
lien
avec
le
bien
vieillir,
la santé
Les personnes
seront
désignées
pour
deux
années.
La
directrice
du
centre
social
contactera
ces
associations
afin
de
savoir si un
de
leur membre
accepterait
de
participer
au
comité
stratégique.
Par
la
suite
une
liste
nominative
sera
proposée
au
bureau
pour
validation.
La
première
séance
du
comité
stratégique
avec
le
collège
des
associations
se
déroulera
en
septembre
2023.
Pour
ce
collège,
l'objectif est de proposer
à
12 habitants
(6 habitants
titulaires,
et 6 habitants
suppléants)
de
participer
au
Comité
Stratégique
(le
suppléant
peut
être
présent
au
comité
stratégique
mais
ne
vote
que
si le
titulaire
est absent..
Les personnes
seront
désignées
pour
deux
années.
Page
16
sur
32 De
la
même
façon,
pour
aider
au
choix
de
ces
12
personnes,
plusieurs
habitants
ont
été
identifiés
en
lien
avec
:
SSSR OKOKO KO KO K
Le
secteur
famille,
Les
animations
numériques,
Le
RLP,
La
petite
enfance
Le
secteur
enfance
Le
secteur jeunesse
Les
sports,
L'école
des
Arts,
Le
bien
vieillir
Un
chef d'entreprise.
La
directrice
du
centre
social
contactera
les
personnes
identifiées
afin
de
savoir
si
elles
accepteraient
de participer au
comité
stratégique.
Par la suite,
une
liste nominative
sera proposée
au
bureau
pour
validation.
La
première
séance
du
comité
stratégique
avec
le
collège
des
habitants
se
déroulera
en
septembre
2023.
>
6
élus
titulaires
+
1 membre
de
droit
:
Président
CC
Sud
Sarthe
(de
droit)
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Famille,
Petite
Enfance,
Enfance
&
Jeunesse Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Cohésion
Sociale
&
Santé
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Communication
&
Markéting
Territorial Référent
de
la
Commission
Développement
Culture,
Soutien
Associations
Culturelles
&
Sportives
Vice-présidente
en
charge
de
la
Commission
Finances,
Budgets,
Pacte
Financier
&
Fiscal Vice-Présidente
en
charge
de
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
&
Politiques
Contractuelles
>
6 élus
suppléants
: (le suppléant
ne
vote
que
si le
titulaire
est absent.)
Page
17
sur
32 Chaque
commission
désignera
un
membre
de
sa
commission
pour
être
au
sein
du
collège
élus
comme
suppléant.
-
Commission
Famille,
Petite
Enfance,
Enfance
&
Jeunesse
-
Commission
Santé
&
Social
-
Commission
Communication
&
Markéting
Territorial
-
Commission
Développement
Culturel,
Soutien
Associations
Culturelles
&
Sportives
-
Commission
Finances,
Budgets,
Pacte
Financier
&
Fiscal
- _
Commission
Aménagement
du
Territoire
&
Politiques
Contractuelles
Les
représentants
des partenaires
institutionnels
seront
invités à chaque
rencontre
du
comité
stratégique
:
-
CAF72
-
MSA
-
Département
Pilotage
du
Comité
Stratégique
Un
binôme
élu/agent
assurera
le
pilotage
du
comité
Stratégique
(l'élu
pour
sa
vision
politique
et l'agent pour
sa
vision
technique)
-
Elu:
Le
Président
-
Agent
: Directrice
du
centre
social
Fonctionnement
du
Comité
Stratégique
-
Le
comité
stratégique
se
réunira
trois
fois
par
an.
-
Une
communication
régulière
(journal
bimensuel)
sera
envoyée
aux
membres
du
comité
stratégique
DURCES
HUN
Recrutement
d’une
auxiliaire
de
puériculture
au
multi
accueil
de
Pontvallain
L'agent
actuellement
en
poste
au
Multi
Accueil
de
Pontvallain
en
tant
qu'Auxiliaire
de
puériculture
ne
souhaite
pas
reconduire
son
contrat
s'arrêtant
au
8
Septembre
2023.
Vu
le
tableau
des
effectifs
créant
le
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
catégorie
B
à
temps
complet, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
missions
d'Auxiliaire
de
Puériculture,
Page
18
sur
32 Par
dérogation
de
l'article
L332-8
2°,
il est
proposé
de
recruter
un
agent
au
poste
d'auxiliaire
de
Puériculture
et
d'ouvrir
ce
poste
aux
agents
contractuels
à
compter
de
septembre
2023,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code ; Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
e_
D'AUTORISER
le
recrutement
d'une
auxiliaire
de
puériculture
à
compter
de
septembre
2023
° __ D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
UNANIMITÉ
Délibération 2023
DC
056
:
Recrutement
d'une
auxiliaire
de
puériculture
au
multi
accueil
de
Pontvallain
L'agent
actuellement
en
poste
au
Multi
Accueil
de
Pontvallain
en
tant
qu'Auxiliaire
de
puériculture
ne
souhaite
pas
reconduire
son
contrat
s'arrétant
au
8 Septembre
2023.
Vu
le
tableau
des
effectifs
créant
le poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
catégorie
B
à
temps
complet Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
missions
d'Auxiliaire
de
Puériculture,
Par
dérogation
de
l'article
1332-8
2°
il est proposé
de
recruter
un
agent
au
poste
d'auxiliaire
de
Puériculture
et
d'ouvrir
ce
poste
aux
agents
contractuels
à
compter
de
septembre
2023,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
Les
membres
du
conseil
communautaire
:
- _
AUTORISENT
le
recrutement
d'une
auxiliaire
de
puériculture
à
compter
de
septembre
2023
-
AUTORISENT
le
Président
à signer
tous
les
actes y afférents.
Ouverture
de
poste
pour
la
direction
de
l'école
des
Arts
Sud
Sarthe
Dans
l'intérêt
du
service,
le fonctionnement
de
l'Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
doit
être
revu
afin
de
travailler
dans
une
nouvelle
philosophie
et
dans
l'objectif
d'intégrer
des
élèves
en
plus
grand
nombre
au
sein
de
l'école
et
venir
davantage
en
appui
des
structures
associatives.
Page
19
sur
32 Une
nouvelle
organisation
du
service
de
l'Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
est
donc
proposée
en
redéfinissant
les
missions
de
l'agent
titulaire
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
et
en
recrutant
une
nouvelle
personne
chargée
du
pilotage
de
l'école,
répartie
sur
3
sites,
et
du
management
des
équipes.
Dans
cette
perspective,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
de
directeur
de
l'Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
Attachés
(catégorie
A)
et
des
Assistants
d'enseignement
artistique
(catégorie
B).
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
La
rémunération
sera
définie
selon
un
indice
de
rémunération
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
«
directeurs
d'enseignement
artistique
»
ou
«
assistants
d'enseignement
artistique
»,
le
cas
échéant
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
le
régime
indemnitaire
applicable
aux
cadres
d'emplois
correspondants.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
+
D'AUTORISER
la
création
d'un
poste
d’un
—
e
directeur
—
trice
de
l'école
des
Arts
Sud
Sarthe
+
D'AUTORISER
le
Président
de
procéder
au
recrutement,
et
de
signer
tous
les
actes
y
afférents.
En
respect
des
orientations
politiques
prises
en
débat
d'orientations
budgétaires,
cette
ouverture
de
poste
s'inscrit
dans
la
perspective
de
redonner
un
nouvel
élan
au
service.
Le
Bureau
Communautaire,
dans
sa
séance
du
11
mai
dernier,
a
validé
la
publication
de
l'offre
et
il est
désormais
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
d'autoriser
le
Président
à procéder
au
recrutement.
UNANIMITÉ
Délibération 2023
DC
057
:
Ouverture
de
poste
pour
la
direction
de
l'école
des
Arts
Sud
Sarthe
-
Page
20
sur
32 Dans
l'intérêt
du
service
le
fonctionnement
de
l'Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
doit
être
revu
afin
de
travailler
dans
une
nouvelle
philosophie
et
dans
l'objectif
d'intégrer
des
élèves
en
plus
grand
nombre
au
sein
de
l'école
et
venir
davantage
en
appui
des
structures
associatives.
Une
nouvelle
organisation
du
service
de
l'Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
est
donc
proposée
en
redéfinissant
les
missions
de
l'agent
titulaire
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
et
en
recrutant
une
nouvelle
personne
chargée
du
pilotage
de
l'école,
répartie
sur
3
sites
et
du
management
des
équipes.
Dans
cette
perspective,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
de
directeur
de
l'Ecole
des
Arts
Sud
Sarthe
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
Attachés
(catégorie
A)
et
des
Assistants
d'enseignement
artistique
(catégorie
B).
Par
dérogation,
l'emploi pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
1332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies précédemment.
La
rémunération
sera
définie
selon
un
indice
de
rémunération
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
« directeurs
d'enseignement
artistique
»
ou
« assistants
d'enseignement
artistique
»,
le
cas
échéant
le supplément
familial
de
traitement
ainsi que
le régime
indemnitaire
applicable
aux
cadres
d'emplois
correspondants.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
communautaire
:
e
AUTORISENT
Ja
création
d'un
poste
d'un
-
e
directeur
-—
trice
de
l'école
des
Arts
Sud
Sarthe
e
AUTORISENT
Je
Président
de
procéder
au
recrutement
et
de
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Participations
2023
à
verser
aux
organismes
extérieurs
Il'est
rappelé
que
la collectivité
adhère
à
différents
organismes
pour
lesquels
le versement
d'une
subvention
où
participation
est
à
prévoir.
Page
21
sur
32 Afin
d'émettre
les
mandats
lors
de
la
réception
des
titres,
il
convient
d'acter
les
montants
par
délibération
pour
justifier
le
montant.
Il'est
précisé
que
ces
participations
ont
reçu
un
avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
le
24
mai
2023
et des
membres
du
bureau
communautaire
le 25
mai
dernier
et
rappelé
que
ces
montants
ont
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
2023. cotisation
.
Nombre
ë
:
Organismes
.
par
Participation
totale
/Habitants
.
habitant
Mission
locale
23
152
1.65€
38
200,80
€
22
655
5,65
€
128
000,75
€
PETR
Avance
versée
en
2022
non
déduite
se
à
103
000,00
€
de
la
participation
2023
*
SPL
—
OTVL
22
655
177
76450
€
Incluant
le
reversement
taxe
de
séjour
Syndicat
Mixte
Val
de
Loir
23
152
2
270
209,00
€
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
re
Numérique
(Collège
1)
‘
Lo
ne
=
=
=
Non
communiquée
à ce
jour
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
bb
Numérique
(Collège
2)
:
Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
(1ère
23
152
1.35
31
255,20
€
Part)
Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
(Part
.
23
152
0.25
5
788,00
€
Centre
Social)
Collectivités
Vidéo
Services
(Médiabox)
23
152
0.13
3
009,76
€
Initiative
Sarthe
23
152
0,40
9 260.80€
ADCF
23
057
0,11
2
536,27
€
AMF
(Forfait
part
départementale)
375,00
€
AMF
(cotisation
par
habitant
part
:
1 083,68
€
nationale)
50%
cours
d'eau
(SM
Fare Loir Aune
Marconne
Maulne
P0% population
BV
145 832,45
H
5 489.75€
pour
GDON/GIDON
B0%
population
BV
SM
Sarthe
Est
Aval
Unifié
10
613,06
€
(70%
surface
BV
20%
superficie
BV
SM
Bassin
de
la
Sarthe
=
129,79
€
80%
population
BV
SDIS
403
510,00
€
Page
22
sur
32 Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
e
D'AUTORISER
le
Président
à
mandater
les
différentes
participations
listées
ci-dessus,
e
D'’AUTORISER
le
Président
à
signer
les
différents
documents
en
lien
avec
cette
participation.
Délibération
UNANIMITÉ
2023
DC
058
:
Participations
2023
à
verser
aux
organismes
extérieurs
Il est rappelé
que
la
collectivité
adhère
à
différents
organismes
pour
lesquels
le
versement
d'une
subvention
ou
participation
est à prévoir.
Afin
d'émettre
les
mandats
lors
de
la
réception
des
titres,
il! convient
d'acter
les
montants
par
délibération
pour justifier
le montant.
Il est précisé
que
ces
participations
ont
reçu
un
avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
le 24
mai
2023
et des
membres
du
bureau
communautaire
le 25
mai
dernier
et rappelé
que
ces
montants
ont
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
2023.
.
:
cotisation
par
Lu
Organismes
Nombre
/Habitants
.
Participation
totale
habitant
Mission
locale
23
152
1.65€
38
200,80
€
22
655
5,65
€
128
000,75
€
IPETR
Avance
versée
en
2022
non
déduite
de
103 000.00
€
la participation
2023
+
[SPL
—
OTVL
22
655
177
764,50
€
Incluant
le reversement
taxe
de
séjour
[Syndicat
Mixte
Val
de
Loir
23
152
2
270
209,00
€
[Syndicat
Mixte
d'Aménagement
a10
Numérique
(Collège
1)
‘
Lo
=
=
—
Non
communiquée
à
ce jour
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
556
Numérique
(Collège
2)
'
[Syndicat
Mixte
des
Gens
du
Voyage
(1°
23
152
1.35
31
255,20
€
Part)
(Syndicat Mixte
des
Gens
du
Voyage
(Part
.
23
152
0.25
35
788,00
€
Centre
Social)
Collectivités
Vidéo
Services
(Médiabox)
23
152
0.13
3
009,76
€
nitiative
Sarthe
23
152
040
9
260.80€
Page
23
sur
32 :
.
cotisation
par
.
Organismes
Nombre
/Habitants
Participation
totale
habitant
ADCF
23
057
a11
2
536,27
€
AMF
(Forfait
part
départementale)
375,00
€
AMF
(cotisation
par
habitant
part
.
1
083,68
€
nationale)
50%
cours
d'eau
SM
Fare
Loir Aune
Marconne
Maulne
|50% population
BV
145
83245
+
5
489.75€
pour
GDON/GIDON
[30%
population
BV
[SM
Sarthe
Est
Aval
Unifié
10
613,06
€
70%
surface
BV
120%
superficie
BV
ISM
Bassin
de
la Sarthe
129,79
€
80%
population
BV
ISDIS
403
510,00
€
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
communautaire
:
e
AUTORISENT
le Président
à
mandater
les
différentes
participations
listées
ci-dessus,
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
les
différents
documents
en
lien
avec
ces
participations.
Budget
Loirecopark
: participations
du
Département
à
percevoir
Le
Président
rappelle
la
dissolution
du
SDESS
et
les
conventions
de
liquidation
signées
avec
le
département
et
la Communauté
de
Communes
Loir
Lucé
Bercé
qui
se
sont
engagés,
tout
comme
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
à
participer
au
financement
du
budget
Loirecopark
et
Zone Loirecopark
jusqu'en
2036.
Le
budget
annexe
Loirecopark
a constaté
en
2022
un
excédent
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
177
155.17€.
Le
budget
prévisionnel
pour
l'année
2023
a
été
voté
lors
du
Conseil
communautaire
du
6
avril
sans
appel
à
participation
des
deux
Communautés
de
Communes,
contrairement
aux
années
précédentes.
Il est
précisé
que
ces
participations
ont
reçu
un
avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
le 24
mai
2023
et
des
membres
du
bureau
communautaire
le
25
mai
dernier
et
rappelé
que
ces
montants
ont
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
2023.
Page
24
sur
32 Organismes
Participation
2022
Proposition
2023
Département
278
866,27
€
278
866,27
€
dont
part
"Fonctionnement
»
21
560,07€
€
21
560,07€
€
dont
part
"Investissement"
257
306,20
€
257
306,20
€
Communauté
de
Communes
Loir
Lucé
Bercé
170
340.00
€
-
€
dont
part
"Fonctionnement
»
170
340.00
€
-
€
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
167
353.00
€
204 386.00
€
dont
part
"Fonctionnement
»
163
660.00
€
-
€
reversement
CFE-CVAE
perçues
en
N-1
3 693.00€
4386,00
€
reversement
IFER
sous
conditions
200
000,00
€
Il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
e
DE
VALIDER
les
participations
à
percevoir
par
le
Département
sur
le
budget
Loirecopark
e
D'AUTORISER
le
Président
à
procéder
à
l'émission
des
titres
correspondants
Il
est
précisé
que
le
reversement
de
l'IFER
est
conditionné
à
sa
perception.
En
effet,
si
la
déclaration
a
bien
été
faite
pour
la
production
d'énergie,
l'entreprise
n'a
toujours
pas
reçu
de
notification
de
la
part
de
la
DGFIP.
Les
services
fiscaux
nous
assurent
que
nous
allons
bien
recevoir
les
montants
d'IFER
non
perçus
pour
2021
et
2022
au
cours
de
l’année
2023.
UNANIMITÉ
Délibération 2023
DC
059
:
Budget
Loirécopark
: participations
du
Département
à percevoir
Le
Président
rappelle
la
dissolution
du
SDESS
et
les
conventions
de
liquidation
signées
avec
le
département
et la
Communauté
de
Communes
Loir Lucé
Bercé
qui se sont
engagés,
tout
comme
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
à participer
au
financement
du
budget
Loirecopark
et Zone
Loirecopark jusqu'en
2036.
Il est précisé
que
ces
participations
ont
reçu
un
avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
le 24
mai
2023
et des
membres
du
bureau
communautaire
le 25
mai
dernier
et rappelé
que
ces
montants
ont
été
inscrits
au
budget
prévisionnel
2023,
Page
25
sur
32 Organismes
Participation
2023
Département
278
866,27
€
dont
part
“Fonctionnement
»
21
560,07€
€
dont
part
"Investissement"
257
306,20
€
Communauté
de Communes
Loir Lucé
Bercé
-
€
dont
part
“Fonctionnement
»
-
€
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
204
386.00
€
dont
part
“Fonctionnement
»
-
€
reversement
CFE-CVAE
perçues
en
N-1
4 386,00
€
reversement
[FER
sous
conditions
200
000,00
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
:
e
VALIDENT
les
participations
à
percevoir
par
le
Département
sur
le
budget
Loirecopark
pour
l'année
2023
+ _
AUTORISENT
le Président
à procéder
à
l'émission
des
titres
correspondants
Attribution
du
marché
ZA
Belle
Croix
III -
Construction
de
3
bâtiments
à
vocation
économique Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
3
bâtiments
ZA
Belle
Croix
IIl
a
été
publié
le
06
mars
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
Un
second
avis
de
marché
a
été
publié
le
12
avril
2023
pour
le
lot
panneaux
photovoltaïques
qui
était
infructueux
lors
de
la
première
consultation. A
l'issue
de
ce
deuxième
avis,
une
offre
a
été
déposée.
Les
membres
de
la
commission
MAPA
se
sont
réunis
le
22
mai
2023.
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
la
commission
«
MAPA
»
et
suite
à
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
du
25
mai
2023,
suggère
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Page
26
sur
32 Désignation
des
lots
mn
D
ie
Montant
HT
N°
01
- VRD
300
000.00
€
TRIFAULT
TP
277
726,03
€
N° 02
- MAÇONNERIE
117
000.00
€
LMBTP
147
000,00
€
N°
03
- DALLAGE
70
000.00
€
SOLS
DU
MAINE
82
000,00
€
N° G4 - CHARPENTE
METALLIQUE
156
000.00
€
CMG
163
000,00
€
N°
05
- COUVERTURE
BAC
ACIER
- ETANCHEÏTE
154
000.00
€
BELLOUIN
157
655,15
€
N°
06
- BARDAGES
190
000.00
€
LCB
145
000,00
€
N°
07
- MENUISERIES
EXTERIEURES
PVC
et
ALUMINIUM
78
000,00
€
ROYER
BATIMENT
75
445,96
€
N° 08
- PORTES
SECTIONALES
7 000.00
€
AF
MAINTENANCE
10
135,00
€
N°
09 - MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
17
000.00
€
CHANOINE
19 496,27
€
N°
10 - PLATRERIE
- CLOISONS
SECHES
30
000,00
€
3PIA
31
900,00
€
N°
11
- PLAFOND
SUSPENDUS
8 000.00
€
LEGAL
COMISO
7
000,00
€
N°
12 - PLOMBERIE
SANITAIRE
- VENTILATION
33
000.00
€
PASTEAU
30
713,77
€
N°
13
- ELECTRICITE
- CHAUFFAGE
91
000.00
€
VINCENT
LEJEUNE
103
725,78
€
N°
14
- PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
166
000,00
€
SMEC
139
345,66
€
N°
15 - CARRELAGE
- FAÏIENCE
22
000.00
€
BLONDEAU
23
200,00
€
N°
16
- PEINTURE
- REVÊTEMENTS
MURAUX
16
000.00
€
MDP
GOMBOURG
13
400,00
€
N°
17 - ESPACES
VERTS
33
000.00
€
LEROY
PAYSAGES
16
000,00
€
N°
18
- CLÔTURES
42
000.00
€
CORPAGRIE
NORMANDE
36
000,00
€
DES
CLOTURES
,
1
530
000,00
€
1478
743,62 €
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
e_
D'ATTRIBUER
le marché
de
travaux
aux
entreprises
désignées
ci-dessus.
+
D'AUTORISER
le
Président
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
marché.
Il
est
rappelé
qu'à
l'issue
de
la
consultation
initiale,
le
lot
14
a
été
déclaré
infructueux
puisqu'aucune
offre
n'avait
été
déposé.
La
publication
a
donc
été
relancé
pour
ce
lot
ce
qui
a
décalé
l'attribution
du
marché.
Les
prix
sont
fermes
même
si
des
ajustements
restent
possibles.
UNANIMITÉ
Délibération 2023
DC
060
: Attribution
du
marché
ZA
BELLE
CROKX
HI
-
Construction
de
3
bâtiments
à
vocation
économique
Page
27
sur
32 Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
travaux pour
la construction
de
3
bâtiments
ZA
Belle
Croix
Il a
été publié
le
06
mars
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
Les
membres
de
la
commission
MAPA
se
sont
réunis
le
22
mai
2023.
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
la
commission
«
MAPA
»
et
suite
à
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
du
25
mai
2023,
suggère
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Désignation des lots
prévisionnelle
RS
Montant HT
Ne ot - vRD
300 000.00 €
TRIFAULT TP
277 726,03 €
N°
02
- MAÇONNERIE
117
000.00
€
LMBTP
147
000,00
€
N- 03 - DALLAGE
70 000.00 €
SOLS DU MAINE
82 000,00 €
NN” 64 - CHARPENTE METALLIQUE
156 000.00 €
cMG
163 000,00 €
IN"
05
- COUVERTURE
BAC
ACIER
- ETANCHEITE
154
000.00
€
BELLOUIN
157
655,15
€
NN: 06 - BARDAGES
190 000.00 €
LCB
145 000,00 €
IN"
07
- MENUISERIES
EXTERIEURES
PVC
et
ALUMINIUM
78
000.00
€
ROYER
BATIMENT
75
445,96
€
NN” 08 - PORTES SECTIONALES
7 000.00 €
AF MAINTENANCE
10 35,00€
NN: 09 - MENUISERIES INTERIEURES 80IS
17 000,00 €
CHANOINE
19 496,27 €
IN"
10
- PLATRERIE
- CLOISONS
SECHES
30
000.00
€
3PIA
31
900,00
€
Ni: 11 - PLAFOND SUSPENDUS
8 000,00 €
LEGAL COMISO
7 000,00 €
N°
12
- PLOMBERIE
SANITAIRE
- VENTILATION
33
000.00
€
PASTEAU
30
713,77
€
Ne
13 - ELECTRICITE- CHAUFFAGE
91 000.00 €
| |
VINCENT LEJEUNE
103 725,78
€
N°
14
- PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
166
000,00
€
SMEC
139
345,66
€
NI
15 - CARRELAGE - FAIENCE
22 000,00 €
BLONDEAU
23 200,00 €
N°
16
- PEINTURE
- REVÉTEMENTS
MURAUX
16
000,00
€
MDP
GOMBOURG
13
400,00
€
17. ESPACES VERTS
33 000,00 €
LEROY PAYSAGES
16 000,00 €
N°
18
- CLÔTURES
42
000,00
€
SOMPABNE
RORMANDE
36
000,00
€
1 530 000.00 €
1 478 743,62 €
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
communautaire
:
e
ATTRIBUENT
le
marché
de
travaux
aux
entreprises
désignées
ci-dessus.
e
AUTORISENT
le
Président
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
marché.
Modifications
des
statuts
communautaires
: intégration
compétences
Habitat
et
Santé
Une
étude
pré-opérationnelle
pour
l'amélioration
de
l'habitat
a
été
menée
en
Sud
Sarthe
sur
la
période
2021-2022,
entraînant
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
à
l'échelle
du
territoire
communautaire.
Il s'agit
d'une
action
d'envergure
qui
vise
à
accompagner
Page
28
sur
32 les
propriétaires
de
logements
dans
la
mise
en
place
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
à
l'autonomie
pour
le
vieillissement
et
le
handicap,
de
résorption
de
la
dégradation
de
l'habitat
et
de
lutte
contre
l'habitat
indigne.
Cette
étude
pré-opérationnelle
a
permis
d'identifier
les
besoins
et les
priorités
du
territoire
en
matière
d'habitat
privé,
ainsi
que
les moyens
les
plus
adaptés
pour
y
répondre.
Ce
dispositif sera
contractualisé
entre
l'Etat,
l'ANAH
et la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
et concernera
le périmètre
administratif
des
19
communes.
Il favorisera
la rénovation
énergétique
des
logements
anciens
et
améliorer
la
condition
de
vie
de
nos
habitants.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
OPAH
(Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat)
à
l'échelle
du
territoire
communautaire,
soit
les
19
communes
composant
l'intercommunalité
Sud
Sarthe,
un
pilotage
général
de
cette
convention
va
être
assuré
par
l'EPCI.
Dans
le cadre
de
ce
pilotage
général,
les
communes
ont
délégué
une
partie
de
leur
compétence
«
politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
» à
l'intercommunalité
Sud
Sarthe,
pour
la
durée
de
la
convention
OPAH
sur
le
territoire,
soit
la
période
2023-2028
(5
ans),
lui
permettant
ainsi
de
:
+
Décerner
les
aides
aux
travaux
pour
les
propriétaires
occupants
et
les
bailleurs
;
+
Animer
le
dispositif;
+
Solliciter
les
subventions
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
et
du
Département
de
la
Sarthe,
et
de
tout
partenaire
financeur
potentiel
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
+ __ Pouvoir
traiter
avec
un
prestataire
externe
le
suivi-animation
sur
le
territoire
de
ladite
opération.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
:
e
D'EMETTRE
un
avis
sur
la
modification
des
statuts
communautaires
pour
y
intégrer
une
partie
de
la
compétence
«
Politique
du
Logement
et
du
cadre
de
vie
»
pour
le
pilotage
et
la
réalisation
de
programmes
et
d'études
dans
le
domaine
de
l'habitat
privé
(OPAH).
Il
est
rappelé
qu'un
soutien
supplémentaire
pour
le
logement
pourrait
être
accordé
aux
communes
reconnues
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
et
qu'il
convient
d'être
vigilant
afin
que
ce
transfert
ne
les
pénalise
pas
par
la
suite.
Il
est
proposé
de
solliciter
l'avis
de
la
Préfecture
avant
envoi
au
contrôle
de
légalité
de
la
modification
des
statuts.
Page
29
sur
32 L'écriture
des
compétences
Santé
intercommunales,
proposées
ci-dessous,
a
été
travaillée
dans
une
logique
d'un
schéma
territorial
de
santé
global,
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire,
l'éventuel
Contrat
Local
de
Santé
à
venir,
et
les
différentes
démarches
territoriales.
Propositions
de
libellé
de
la
compétence
Santé
intercommunale,
sous
réserve
de
validation
par
les
services
de
l'Etat
:
« Actions
favorisant
l'installation
des
professionnels
de
santé
(professions
médicales,
de
la
pharmacie
et
de
la
physique
médicale,
d'auxiliaires
médicaux,
tels
que
définis
dans
les
art. L4111-
1
à
L4163-10,
L4211-1
à
14252-3
et
L4311-1
à
L4394-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
et
des
étudiants
de
ces
mêmes
professions,
afin
de
lutter
contre
la
désertification
médicale
et
conforter
un
maillage
satisfaisant
et
cohérent
sur
l'ensemble
du
territoire
logements,
communication,
accompagnement,
etc. — liste
non
exhaustive).
»
«
Mise
en
œuvre
de
toutes
actions
coordonnées
afin
de
favoriser
l'émergence
de
projet
permettant
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
l'accès
aux
soins
de
la
population
(exercice
coordonné,
protocole
de
coopération,
accueil
d'IPA,
télémédecine,
cabinet
médical
itinérant,
etc.
— liste
non
exhaustive),
au
travers
d'un
soutien
technique
et
financier,
d'animation
et
en
favorisant
les
lieux
d'échanges
et
d'intégration
des
acteurs
du
territoire,
en
lien
avec
les
institutions
partenaires.
»
«
Extension,
location,
gestion
et
entretien
des
maisons
de
santé
communautaires
existantes
; et,
à
la
demande
d'un
groupement
de
professionnels
installés
sur
le territoire,
étude
et
construction
de
nouvelles
maisons
de
santé
d'intérêt
communautaire
répondant
aux
critères
suivants
:
o
Constituées
d'au
moins
deux
médecins
généralistes
o
Accueillant
une
équipe
pluridisciplinaire
(au
moins
trois
professions
représentées)
»
«
L'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
partenariat
avec
l'ARS,
et
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions,
répondant
aux
besoins
de
la
population
du
territoire
communautaire.
»
«
Actions
en
faveur
des
personnes
âgées
:
* Etude
des
besoins
des
seniors
(maintien
à
domicile,
accès
aux
services,
logement...)
et
encourager
le
développement
d'une
offre
adaptée
(organisation
du
déplacement
de
seniors
jusqu'aux
cabinets
médicaux
et
maisons
de
santé,
structuration
de
projets
permettant
de
développer
l'habitat
inclusif
en
partenariat
avec
les
promoteurs
et
bailleurs
sociaux,
etc.)
ainsi
que
tout
autre
projet
en
faveur
des
personnes
âgées,
ayant
Page
30
sur
32 un
rayonnement
intercommunal,
permettant
l'émergence
d'initiatives
nouvelles
et
renforçant
l'identité
du
territoire.
+
Actions
en
faveur
des
établissements
d'hébergements
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
(soutien
technique,
financier...)
»
Les
libellés
de
compétences
«
Santé
»
suivants
resteront
de
la
compétence
communale
:
« Gestion
de
logements
pour
l'hébergement
de professionnels
de
santé
et étudiants
au
sein
de
bâtiments
communaux
»
«
Maintien
et/ou
accueil
d'un
ou
plusieurs
professionnels
de
santé
(ex
: réhabilitation
ou
aménagement
de
locaux
de
professionnels
dans
des
bâtis
communaux)
».
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
proposé
aux
membres
de
l'assemblée
:
-
DE
VALIDER
la
modification
des
statuts
communautaires
pour
y
intégrer
la
compétence
«
Santé
»
telle
que
décrite
ci-dessus.
Une
inquiétude
subsiste
sur
le
financement
des
projets
communaux.
Pour
s'assurer
de
l'écriture
il
est
proposé
de
solliciter
l'avis
de
la
Préfecture
avant
que
les
communes
délibèrent. Maison
pluridisciplinaire
: compétence
communautaire
Locaux
professionnels
: compétence
communale
Il
est
rappelé
la
priorité
du
Contrat
Local
de
Santé
qui
nécessite
de
délibérer
sur
cette
compétence
santé
pour
initier
des
actions.
Unanimité
La
délibération
est
en
attente
du
retour
de
l'avis
de
la
Préfecture
sur
l'écriture
de
ces
deux
compétences. Arrêté
Préfectoral
communiqué
pour
information
Cartes
schéma
de
développement
éolien
Il
est
précisé
que
ces
dernières
n’ont
toujours
pas
été
reçues
par
la
Communauté
de
Communes,
et
rappelé
que
le
Préfet
devait
les
adresser
afin
que
les
communes
puissent
se
prononcer
dessus
d'ici
le
30
juin.
Si
les
communes
ne
délibèrent
pas
pour
favoriser
un
secteur,
il
sera
considéré
que
tous
ceux
qui
sont
identifiés
sur
la
carte
sont
favorables
au
Page
31
sur
32 développement
éolien.
Il
est
également
rappelé
qu'il
n'est
pas
possible
de
délibérer
pour
interdire
le
développement
sur
les
zones
proposées.
Une
relance
sera
faite
auprès
de
la
préfecture
pour
solliciter
les
cartes
par
commune.
Itinérance
douce
: plan
vélo
et
marche
2023-2027
Il est
rappelé
le
projet
de
voies
vertes
porté
par
le
Département
de
la
Sarthe
et
le
nouveau
plan
vélo
et
marche
2023-2027
proposé
par
le
gouvernement.
Afin
d'anticiper
les
futurs
appels
à
projet,
il
serait
souhaitable
que
la
Communauté
de
Communes
se
positionne
sur
la
volonté
de
développer
la
boucle
«
Chenu-Le
Lude
»
et
de
s'inscrire
dans
un
des
plans
vélos
de
l'Etat.
Il
est
précisé
que
ce
point
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
conférence
des
Maires
du
22
juin
prochain
et
demandé
aux
communes
concernées
de
venir
avec
leurs
projections.
Pouvoir
de police
au
regard
du
transfert
de
compétence
Habitat
Le
transfert
ne
concernant
qu'une
partie
des
opérations,
il
est
précisé
que
le
pouvoir
de
police
reste
de
la
compétence
du
Maire.
Il est
d'ailleurs
rappelé
l'exemple
du
transfert
de
compétence
de
certaines
voiries
pour
laquelle
les
maires
ont
conservé
le
pouvoir
de
police.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Corine
BOUREL
François
BOUSSARD
Page
32
sur
32