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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 17h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Consommateurs,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
28
Novembre
2024
L'an
2024,
le 28
novembre
à 19h,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Pontvallain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUSSARD,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
21
novembre
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
21
novembre
2024.
Présents
(23)
:
M.
BOUSSARD
François,
Président.
Mmes
:
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNE
Catherine,
HUTEREAU
Laurence,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane
et
RENAUDIN
Maryvonne;
Mrs:
AMY
Jean-Claude,
BERNAT
Nicolas,
DUVAL
Michel,
FRIZON
Roland,
GOUBAND
Jean,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LESSCHAEVE
Marc,
LORIOT
Jean-Luc,
NERON
Michel,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
PEAN
Stéphane,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
(8)
:
M.
ALLARD
Mickaël
a
donné
pouvoir
à
M.
LORIOT
Jean-Luc
Mme
IGLESIAS
Valérie
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUSSARD
François
Mme
JARROSSAY
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
M.
OUVRARD
Pierre
Mme
LATOUCHE
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
M.
AMY
Jean-Claude
Mme
LEGUILLON
Corinne
a
donné
pouvoir
à
M.
BERNAT
Nicolas
M.
MARTINEAU
Eric
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUSSEAU
Antony
M.
de
NICOLAY
Louis-Jean
a
donné
pouvoir
à
M.
NERON
Michel
Mme
ROBINEAU
Lydia
a
donné
pouvoir
à
M.
GUILLON
Emile
Absents
excusés
(7)
:
Mmes
BAREAU
Delphine
et
BODRAIS
Séverine
Mrs
CHANTOISEAU
Thierry,
GAYAT
Xavier,
GUERANGER
Vincent,
MENAGER
Julien
et MOURIER
Nicolas, A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
RENAUDIN
Maryvonne
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Le
Président
sollicite
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
le
point
complémentaire
suivant
:
-
Décision
modificative
budgétaire
n°1
budget
annexe
Loirecopark
Unanimité
Page
1]42 Il est
rappelé
le
contexte
national
perturbant
avec
un
budget
qui
n'est
toujours
pas
voté.
L'économie
ne
se
porte
pas
bien
et touche
malheureusement
le territoire
Sud
Sarthe.
Une
pensée
est
adressée
à
l'entreprise
Méral,
dont
la
fermeture
a
été
annoncée,
ainsi
qu'aux
familles
anéanties
à
quelques
semaines
de
Noel
et
qui
méritent
un
soutien.
La
priorité
du
service
Dév'éco
sera
de
les
accompagner
au
plus
près.
Par
voie
de
conséquence,
des
co-
traitants
seront
également
mis
à
mal.
Le
Président
adresse
ses
pensées
envers
tous
ceux
qui
sont
touchés
par
la
conjoncture
en
y
associant
l'unsine
Valéo
basée
à
La
Suze-sur-
Sarthe. De
plus,
une
entreprise
locale,
implantée
sur
la commune
de
Chenu,
a
subi
les
intempéris
de
ces
derniers
jours.
Ce
sont
7
hectares
de
pommiers
exceptionnels
qui
ont
été
anéantis
suite
à
l'épisode
de
neige.
Les
conséquences
sont
lourdes:
perte
de
la
récolte
2024,
nettoyage
du
terrain
et
replantation
à
prévoir
pour
une
nouvelle
production
d'ici
5
ans.
Suite
à
la
viste
de
la
Ministre
de
l'Agriculture,
une
indemnisation
a
été
sollicitée
et
permettrait
de
redonner
du
courage
aux
exploitants
pour
nettoyer
et
relancer
leur
ativité.
Pour
les
salariés
une
période
de
chomage
technique
démarre.
En
ces
temps
très
perturbés,
il est
rappelé
la
nécessité
de
faire
preuve
de
solidarité.
Le
Président
rend
compte
des
décisions
examinées
en
bureau
communautaire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
communautaire.
DELEGATIONS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
2024
DB
102 :
Base
de
loisirs
: Recrutements
agents
chargés
d'accueil
et
d'entretien
des
structures
d'hébergements
et
de
loisirs
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
saison
touristique
2025,
il
convient
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
sur
la
base
de
loisirs
à
Mansigné.
Au
regard
des
difficultés
rencontrées
en
2024
il est
proposé
de
publier
2
postes
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
adjoints
techniques,
avec
une
fiche
de
poste
unique
pour
la
gestion
de
l'accueil
et
de
l'entretien
des
structures
d'hébergements
et
de
loisirs.
Ainsi,
il
sera
plus
aisé
de
pallier
à
l'absence
de
l'un
ou
l'autre
des
agents
au
regard
des
missions
identiques. Vu
le
besoin
permanent
de
ces
postes
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
base
de
loisirs,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
du
09
octobre,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
Page
2]42 -_
AUTORISER
le
recrutement
de
2
agents
contractuels
à
temps
complet
pour
la
gestion
de
l'accueil
et
l'entretien
des
structures
d'hébergements
et
de
loisirs
pour
une
durée
d'un
an,
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
ou
des
adjoints
techniques.
Les
recrutements
seront
effectifs
au
plus
tard
à
l'issue
des
contrats
actuellement
en
cours.
-_
DONNER
pouvoir
au
Président
pour
procéder
aux
vacances
de
postes,
à
la
publication
des
offres
d'emploi
et
au
recrutement.
Unanimité
2024
DB
103 :
attribution
Subvention
culturelle
Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
les
associations
du
territoire,
Vu
le
montant
global
des
subventions
aux
associations
culturelles
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
11
avril
2024,
pour
un
montant
de
14
000
€,
Vu
le
montant
de
l'attribution
de
subvention
aux
associations
culturelles
délibéré
lors
de
la
séance
de
bureau
communautaire
du
16
mai
2024
pour
un
montant
de
12
100
€,
Vu
le
montant
de
l'attribution
de
subventions
complémentaires
aux
associations
culturelles
délibéré
lors
de
la
séance
de
bureau
communautaire
du
11
juillet
2024,
pour
un
montant
de
1700
€,
Vu
là
demande
de
subvention
formulée
par
le
Photo
Video
club
Georges
Méliès,
à
Mayet,
pour
un
montant
de
1200
€,
Vu
la
proposition
émise
par
la
commission
communautaire
«
développement
culturel,
soutien
aux
associations
culturelles
et
sportives
»,
qui
s'est
réunie
le
mardi
02
octobre
2024,
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
-
VALIDER
le
versement
d'une
subvention
à
l'association
photo
Vidéo
Club
Georges
Méliès
pour
un
montant
de
800
€uros.
-_
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
104
: Convention
Phar
Action
Lors
de
la
commission
«
Cohésion
sociale
et
santé
»
du
02
octobre,
il
a
été
évoqué
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
société
Phar
Action,
qui
est
spécialisée
dans
l'installation
de
Médecins.
Page
3|42 Les
enjeux
de
la
mission
sont
:
# Pérenniser
le
développement
de
la
pharmacie
;
» Assurer
la
continuité
des
soins
# Maintenir
une
offre
de
soin
raisonnable
et
adaptée
;
# Rendre
le travail
des
soignants
plus
facile
;
# Consolider
le
tissu
économique
local
;
L'objectif
de
la
mission
est
de
contribuer
à
l'installation
au
cours
des
douze
mois
qui
suivent
la
signature
du
contrat,
un
médecin
généraliste
pour
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe. La
mission
se
déroulera
en
quatre
étapes :
1)
Sensibilisation
du
porteur
de
projet
à
la
dynamique
de
revitalisation
de
son
territoire. 2)
Construction
d'une
offre
territoriale
adaptée
3)
Recherche
et
accompagnement
du
professionnel
de
santé
dans
sa
démarche
d'installation 4)
Présentation
et
séjour
du
candidat
et
sa
famille
Le
tarif
de
la
prestation
s'élève
à
20
000
£uros
HT.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-
AUTORISER
le
président
à
signer
une
convention
avec
la
société
Phar
Action,
dans
l'objectif
de
contribuer
à
l'installation
d'un
médecin
généraliste
dans
les
12
mois
suivant
la
signature,
pour
un
montant
de
20
000
Euros
HT.
- DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
2024
DB
105 :
Ateliers
2025
«
Prévention
des
chutes
»
L'association
ASSENSIA
a
proposé
sur
l'année
2024,
des
ateliers
«
Prévention
des
chutes
» qui
se
sont
déroulés
par
cycle
de
10
séances
à
Mansigné
et
à
Luché-Pringé.
Ces
ateliers
ont
été
plébiscités
par
les
habitants
et
ont
contribué
à tisser
du
lien
social
auprès
des
seniors
isolés
ou
à
la
reprise
de
pratiques
sportives
pour
d'autres
(par
exemple
en
lien
avec
retraite
active).
Page
4142 Face
à
ce
constat,
l'objectif
est
de
proposer
deux
cycles
de
10
séances
chaque
année,
en
tournant
au
sein
des
différentes
communes
du
territoire.
En
2025,
les
ateliers
seraient
prévus
à
Mayet
et
au
Lude.
En
2024,
l'association
ASSENSIA
a
bénéficié
de
financements
de
la
part
de
la
Conférence
des
Financeurs
et
est
donc
intervenue
gratuitement
sur
les
ateliers
«
prévention
des
chutes
».
Pour
2025,
l'association
n'a
pas
obtenu
les
subventions
espérées
dans
le
cadre
de
la
Conférence
des
Financeurs.
ESSENSIA
pourrait
cependant
continuer
à
intervenir
moyennant
un
coût
pour
la
collectivité
de
50
€
par
atelier,
soit
1000
€
pour
l'ensemble
des
ateliers,
et
un
remboursement
des
frais
de
transport
suivant
le
barème
en
vigueur.
Il'est
précisé
que
ces
ateliers
pourraient
faire
l'objet
d'une
fiche
action
dans
le
cadre
du
CLS
sur
la
thématique
du
«
parcours
du
bien
vieillir
»
ce
qui
pourrait
permettre
de
bénéficier
de
financement. Les
orientations
budgétaires
2025
n'ayant
pas
encore
été
évoquées
et
les
actions
devant
débuter
en
janvier
prochain,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
- EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la reconduction
des
ateliers
prévention
des
chutes
pour
l'année
2025
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
- AUTORISER
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
ASSENSIA.
Unanimité
2024
DB
106
: Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
— Signature
du
Pacte
Territorial
La
réforme
de
la
contractualisation
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
vise
à
proposer
un
cadre
renouvelé
pour
la mise
en
œuvre
du
service
public
de
rénovation
de
l'habitat
(SPRH).
L'objectif
est
de
proposer
une
offre
de
service
public
universelle
pour
la
rénovation
et
l'amélioration
de
l'habitat
privé,
sur
l'ensemble
du
territoire
et accessible
à toute
la
population.
Ce
service
remplacera
à
termes
les
PIG/OPAH.
Dans
la
mesure
où
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
dispose
d'une
OPAH/OPAH-RU,
le
Pacte
Territorial,
au
travers
du
SPRH,
n'a
pas
besoin
d'intégrer
les
foyers
modestes
et très
modestes.
Pour
les
foyers
intermédiaires
à
aisés,
c'est
la
Plateforme
Territoriale
de
la
Rénovation
Énergétique
(PTRE)
qui
porte
les
e
5 | 42
à
ca missions
de
conseil,
d'orientation
et
d'accompagnement
pour
les
dispositifs
de
rénovation
énergétique. La
PTRE
est
portée
par
le PETR
Pays
Vallée
du
Loir
et sert,
pour
la Communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
de
porte
d'entrée
à
l'OPAH/OPAH-RU.
Ce
fonctionnement
permet
aux
ménages
qui
ne
rentrent
pas
dans
les
critères
de
l'OPAH/OPAH-RU
de
pouvoir
tout
de
même
être
accompagnés
dans
leurs
projets.
Si
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
souhaite
signer
le
Pacte
Territorial
avec
l'ANAH,
celui-ci
prendra
le
relais
de
la
PTRE
dont
le
marché
arrive
à
termes
au
31/12/2024.
Ce
Pacte
Territorial
implique
trois
volets
d'actions
à
mettre
en
place
:
e
Volet
obligatoire
: dynamique
territoriale
:
>
Mobilisation
des
ménages,
quels
que
soient
leurs
revenus
;
>
Mobilisation
des
publics
prioritaires
(dont
ménages
en
situation
de
précarité,
de
perte
d'autonomie
où
occupant
un
habitat
indigne
ou
dégradé,
actions
«
d'aller
vers
»)
;
>
Mobilisation
des
professionnels
du
bâtiment,
de
l'immobilier
et
de
l'accompagnement
des
ménages.
e
Volet
obligatoire
: information,
conseil
et
orientation
>
Information,
conseil
personnalisé
(de
préférence
dans
une
permanence
physique),
conseil
renforcé
avec
orientation
vers
un
AMO.
+
Volet
facultatif
: accompagnement
>
Accompagnement
des
particuliers
dans
le
montage
de
leur
dossier
(équivaut
aux
visites/montage
de
dossier
pour
l'OPAH).
Actuellement,
la
PTRE
porte
la
majeure
partie
de
ces
actions,
y
compris
sur
le
volet
facultatif
(à
l'exception
du
volet
mobilisation
du
petit
tertiaire).
Le
Pacte
Territorial
permet
une
subvention
à
hauteur
de
50%
pour
le
volet
Dynamique
Territoriale,
plafonnée
à
75
000,00
€,
et
une
subvention
à
hauteur
de
50%
pour
le
volet
Information,
Conseil
et
Orientation,
plafonnée
à
50
000,00
€.
Pour
le
volet
facultatif
accompagnement,
la
subvention
est
variable
selon
le
nombre
et
le
type
de
dossier
(fonctionnement
similaire
à
l'OPAH).
La
Région
s'est
retirée
de
ce
sujet
et
ne
subventionnera
plus
ces
services
ce
qui
limite
le
taux
de
subvention
à
50%
à
partir
de
2025.
La
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
peut
décider
de
reprendre
les
missions
du
SPRH
à sa
charge
via
un
nouveau
marché
ou,
dans
la continuité
de
la PTRE,
les
EPCI
ont
la
possibilité
25e
6|4 de
signer
ledit
Pacte
mais
de
déléguer
la
prestation
au
PETR
Pays
Vallée
du
Loir
qui
aura
la
charge
de
passer
et
gérer
le
marché
pour
les
trois
EPCI
qui
le
compose.
Si
la
signature
du
Pacte
Territorial
pour
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
n'est
pas
obligatoire,
l'absence
d'engagement
sur
le
SPRH
mettrait
un
terme
au
premier
niveau
d'information
pour
les
aides
à
la
rénovation
énergétique
pour
les
foyers
intermédiaires
à
aisés.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-
AUTORISER
La
signature
du
Pacte
Territorial
pour
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
la
Rénovation
Énergétique.
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Unanimité
2024
DB
107
: Tarifs
camping /
village
chalets
à
compter
du
1° janvier
2025
Dans
sa
séance
du
09
octobre
dernier,
les
membres
de
la
commission
développement
touristique
ont
proposé
l'augmentation
des
tarifs
suivants
à compter
du
1° janvier
2025,
hors
taxe
de
séjour
:
CAMPING
MOBIL
HOME
(4/6
personnes)
Semaine
SAISONS
1 nuit
2 nuits
3 nuits
nuitée
supp.
(7
nuits)
B
-
ET
Se on
eve
86,00 €
150,00 €
204,00 €
48,00 €
348,00 €
septembre-octobre) Haute
saison
(juillet-août)
=
|
172,00
€
226,00
€
64,00
€
455,00
€
MOBIL
HOME
(6/7
PERSONNES)
Semaine
SAISONS
1nuit
2
nuits
3
nuits
jour
sup.
{7
nuits)
Basse
saison
{avilmaijuin-septembre-
102,00 €
172,00 €
257,00 €
64,00 €
450,00 €
octobre)
Haute
saison
(juillet-août)
XXX
193,00
€
278,00
€
70,00
€
525,00
€
Page
7142 MOBIL
HOME
(4
Personnes)
&
LAC'ABANE
et
BENGALIS
(4-5
personnes)
Semaine
SAISONS
1
nuit
2
nuits
3
nuits
jour
sup.
(7 nuits)
Basse
saison
(avril-mai-juin-septembre-
69,00
€
118,00
€
166,00
€
40,00
€
300,00
€
octobre)
Haute
saison
(juillet-août)
XXX
134,00
€
183,00
€
50,00
€
338,00
€
MOBIL
HOME
VIP
(6/8
Personnes)
Semaine
SAISONS
1 nuit
2 nuits
3 nuits
jour
sup.
(7 nuits)
Basse
saison
(avril-mai-juin-septembre-
XXX
200,00
€
270,00
€
90,00
€
600,00
€
octobre)
Haute
saison
(juillet-août)
XXX
XXX
350,00
€
100,00
€
850,00
€
MPLACEMENTS
TOILE
DE
TENTE
/ CARAVANE
/ CAMPING
CAR
FORFAIT
empl.
Adulte
sup,
Enfant
sup.
SAISONS
2
personnes/
Garage
mort
nuit
plus
de
15
ans
De
2 à 15
ans
Basse
saison
(avril-mai-juin-septembre-
15,80
€
4,50
€
3,50€
octobre)
Haute
saison
(juillet-août)
17,50 €
5,50
€
4,50€
PARCELLES
POUR
MOBIL
HOME
DE
PARTICULIERS
Superficie
< ou
= à 200m?
1500
€ TTC
/
an
Superficie
> à 200m?
1845
€ TTC
/an
Page
8|42 SALLE
D'ANIMATION
/ RECEPTION
Capacité
82
personnes
— équipée
d’un
frigo,
tables,
chaises
et vaisselle
50€ TTC
/ jour
CHALETS
(4/6
personnes)
(sauf
3 &
4)
Chalets
avec
accès
aux
bains
Finlandais
communs
Semaine
Tarif
au
Période
1
nuit
2
nuits
3
nuits
Jour
sup.
(7
nuits)
mois
Basse
saison
janvier-février-mars-
100,00
€
177,00
€
253,00
€
50,00
€
352,00
€|
580,00
€
novembre-décembre Moyenne
saison
avril-mai-juin-septembre-
124,00
€
212,00
€
282,00
€
55,00
€
476,00
€|
850,00
€
CHALETS
4/6
personnes
VIP
(3
&
4)
(chalets
équipés
d'un
Bain
Finlandais
individuel}
Semaine
Période
1 nuit
2
nuits
3
nuits
Jour
sup.
(7
nuits)
Basse
saison
janvier-février-mars-novembre-
117,00
€
195,00
€
265,00
€
65,00
€
365,00
€
décembre
Moyenne Saison
12600€ |
21600€
288,00 €
486,00 €
SALLE
DE
RECEPTION
Capacité
30
personnes
Equipée
d'un
frigo,
tables,
chaises,
espace
cuisson
et vaisselle
1 Jour
75,00
€
TTC
Page
9|42 TARIFS
WEEK
END
FERIES
ET
EVENEMENTS
EVENEMENT/WE
NOMBRE
DE
NUITEE
MINIMUM
TARIF
APPLIQUÉ
PÂQUES
3 nuits
minimum
Haute
saison
MOTO
GP
3
nuits
minimum
Haute
saison
ASCENSION
3
nuits
minimum
Haute
saison
24H
DU
MANS
VOITURE
3 nuits
minimum
Haute
saison
LE
MANS
CLASSIC
3 nuits
minimum
Haute
saison
TARIFS
VISITEURS
TARIFS
JOURNEE
TARIFS
AVEC
NUITEE
SAISON
Adulte
Enfant
Adulte
Enfant
à partir
de
15
ans
-15
ans
à partir
de
15
ans
-15
ans
Basse saison
3,00 €
2,50 €
4,50 €
3,50 €
Haute saison
3,00 €
2,50 €
5,50 €
4,50€
TARIFS DIVERS
DESIGNATION
TARIF
DESIGNATION
TARIF
Forfait
ménage
Animal
dans
un
hébergement
65€
:
:
4€
Par jour
et par animal
Location
de
draps
Animal
sur
emplacement
;
s.
12€
:
:
2€
Par
lit et par séjour
Par jour
et par animal
Lit préparé
Caution
ménage
Par
lit
Fe
Client
sans
option
ménage
65€
Kit toilette
{drap
de
bain
et serviette)
Caution
locatif
za
5€
400
€
Par personne
et par séjour
Jeton
machine
à
laver
5€
Supplément
recharge
voiture
ge
électrique
Jeton
sèche
linge
5€
Carte
postale
1,50
€
Magnet
3,00
€
Pain
2,20
€
Baguette
2,00
€
Croissant
1,80
€
Pain
au
chocolat
2,00
€
TARIF
PARCELLE
POUR
CHALET
DE
PARTICULIERS
Parcelle
autour
du
plan
d’eau
Tarif TIC
au
m?
/an
Æ
10
| 42 TARIFS
PREFERENTIELS
TOURNOI
DE
FOOT
Pour
les évènements
Par
nuitée
sportifs
hors
saison
SAÉTIE
Hors
taxe
de
séjour
estivale
Pour
5 hébergements
loués,
4 facturés
et
1
1 locatif offert
par
offert.
LOCATIF
Léppanene
ve
ë ués
Pour
10
hébergements
8
loués,
8 facturés
et 2
offerts.
Pour
5
chalets
loués,
avec
option
ménage,
3
2 forfaits
ménage
forfaits
facturés
et 2
offerts
par
tranche
de
offerts,
FORFAIT
MENAGE
:
à
Pour
10
chalets
loués
5 locatifs
loués.
:
A
avec
option
ménage,
6
forfaits
ménage
facturés
et 4 offerts.
ACTIVITES
BASE
DE
LOISIRS
DESIGNATION
TARIF
PRECISION
Manifestations
portées
par
les
associations
du
territoire
Sud
gratuit
Electricité
gratuite
jusqu’à
36
Sarthe
KWA
Manifestations
portées
par
les
165
€
HT
l'électricité
36
KWA
associations
hors
territoire
20
€
HT
électricité/
jour
Manifestations
portées
par
des
commerçants
du
territoire
ou
hors
territoire
15
€ HT/jour
Avec
électricité
36
KWA
TARIFS
PISCINE
INTERCOMMUNALE
Enfant
de
6 à 15
ans
inclus |
2,50€
Enfant
de
6 à 16
ans
inclus
Ticket unitaire
Adultes
à
partir
de
16
ans
3,00
€
Adultes
à
partir
de
17
ans
Enfant
de
6 à 15
ans
inclus
15€
Enfant
de
6 à 16
ans
inclus
Carte
de
10
bains
Adultes
à partir
de
16
ans |
25,00
€
Adultes
à partir
de
17
ans
Page
11|42 TARIFS
LOCATION
VELO
ELECTRIQUE
Durée
Location
1 Vélo
Location
2 vélos
À
journée
14
euros
25
euros
Journée
20
euros
35
euros
TARIFS
MINI
GOLF
— CAMPING
Enfant
de
6
à
15
ans
inclus
2,50
€
Enfant
de
6
à
16
ans
inclus
Ticket unitaire
Adultes
à
partir
de
16
ans
3,00
€
Adultes
à
partir
de
17
ans
Carte
de |
Enfant
de
6 à
15
ans
inclus
15€
Enfant
de
6 à 16
ans
inclus
10
entrées
|
|
|
_
Adultes
à
partir
de
16
ans
25,00
€
Adultes
à
partir
de
17
ans
TARIFS
SWING
GOLF
PRESTATION/LOCATION
TARIFS
Accès
adultes
et
enfant
+
12
ans
7
euros
Accès
enfant
jusqu'à
12
ans
inclus
gratuit
Accès
aux
association
de
la
CdC
Sud
Sarthe
gratuit
Carte
de
10
entrées
60
euros
abonnement
annuel
(année
civile)
100
euros
Location
d'un
club
+
balle
1 euro
Vente/perte/casse
balle
1€
Vente/perte/casse
club
de
swing-golf
80€
TARIFS
RETENUES
SUR
CAUTION
Désignation
Prix
achat
TTC
Proposition
de
prix
à facturer
Matériel
Cafetière
électrique
41,91€
42,00
€
Grille-pain
61,90
€
62,00
€
Lave-linge
430,00
€
430,00
€
Lave-vaisselle
378,00
€
380,00
€
Micro-onde
79,90
€
80,00
€
Mini
four
90,00
€
90,00
€
Plaque
de
cuisson
électrique
252,90
€
260,00
€
Page
12|42 Réfrigérateur
398,99
€
400,00
€
Télévision
+ télécommande
198,00
€
200,00
€
Hotte
109,99
€
190,00
€
Meubles
Table
de
cuisine
140,00
€
140,00
€
Canapé
convertible
150,00
€
150,00
€
Chaises
50,00
€
50,00
€
Chaises
pliantes
40,00
€
40,00
€
Lit 1 personne
(70cm)
150,00
€
150,00
€
Lit 2 personnes
(140cm)
110,00
€
110,00
€
Table
de
chevet
70,00
€
70,00
€
Meuble
TV
90,00
€
90,00
€
Linge
Couettes
1 pers
20,28
€
22,00
€
Couettes
2 pers
31,08
€
32,00
€
Couvertures
17,50
€
18,00
€
Oreillers
7,44€
8,00
€
Fourniture
&
petit
équipement
Balais
+ manche
5,20
€
5,50
€
Balais
brosse
+ manche
5,70
€
6,00
€
Bassine
2,34€
2,50
€
Ensemble
balayette
WC
1,92
€
2,00
€
Pelle
balais
1,92
€
2,00
€
Poubelle
cuisine
9,90
€
10,00
€
Poubelle
SDB
4,90
€
5,00
€
Seau
2,88
€
3,00
€
Séchoir
à linge
28,80
€
30,00
€
Page
13/42 Serpillière
1,62
€
2,00
€
Tapis
d'entrée
3,59
€
4,00
€
Table
extérieure
106,80
€
110
Bain
de
soleil
166,80
€
170
Chaise
extérieure
38,40
€
40
Lit
bébé
49,90
€
50
Chaise
bébé
69,80
€
70
Baignoire
bébé
49,90
€
50
Assiettes
à dessert
1,32
€
1,50
€
Assiettes
creuses
1,44
€
1,50
€
Assiettes
plates
1,44€
1,50
€
Bols
2,38
€
2,50
€
Casserole
#14
7,98
€
8,00
€
Casserole
#16
7,98
€
8,00
€
Casserole
#18
7,98
€
8,00
€
Cendrier
1,50
€
1,50
€
Cloche
micro-onde
1,90
€
2,00
€
Couteau
à
pain
1,86
€
2,00
€
Couteau
à découper
1,92
€
2,00
€
Couteau
office
0,72€
1,00
€
Couteaux
à steak
0,66
€
1,00
€
Couteaux
de
table
0,66
€
1,00
€
Couvercle
inox
9 22
3,54
€
3,50
€
Couvercle
inox 5 29
5,58 €
6,00
€
Couverts
à salade
1,56
€
2,00
€
Cuillères
bois
lot 2
1,38
€
1,50
€
Cuillère
à café
0,30
€
1,00
€
25e
14142 Cuillères
à soupe
0,50
€
1,00
€
Dessous
de
plat
1,44
€
1,50
€
Économe
0,72
€
1,00
€
Écumoire
1,44
€
1,50
€
Essoreuse
à salade
5,28
€
5,50
€
Faitout
+ couvercle
29,88
€
30,00
€
Fourchettes
0,50
€
1,00
€
Limonadier
3,77
€
4,00
€
Louche
1,44
€
2,00
€
Ouvre
boite
1,08
€
1,50
€
Passoire
1,92
€
2,00
€
Petit
verre
1,06
€
1,50
€
Pichet
3,48
€
3,50€
Planche
à découper
5,58
€
6,00
€
Plat
blanc
8,00
€
8,00
€
Plat
creux
5,70
€
6,00
€
Plat
four
5,58
€
6,00
€
Poêle
9
28
8,00
€
8,00
€
Râpe
1,80
€
2,00
€
Saladier
923
4,50
€
4,50€
Saladier
#26
7,26€
7,50
€
Spatule
ou
cuillère
en
bois
2,00
€
2,00
€
Tasse
2,04
€
2,50
€
Verre
doseur
1,50
€
1,50
€
Verre
ballon
2,64
€
3,00
€
Coquetier
1,50
€
1,50
€
Badges
ou
cartes
d'accès
30,00€
Perte
ou
non
restitution
15
| 42 Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Développement
Touristique
dans
sa
séance
du
09
octobre
dernier,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
:
-_
VALIDER
les tarifs
camping
de
la
plage***
/ village
chalets,
tels
que
proposés
ci-dessus,
à
compter
du 1° janvier
2025.
Unanimité
2024
DB
108
: Congrès
national
des
pompiers
- tarifs
locatifs
base
de
loisirs
à
Mansigné
Sarthe
Tourisme
sollicite,
via
une
convention
d'allotement,
les
hébergements
disponibles
dans
le
Département
en
vue
de
l'organisation
du
congrès
national
des
pompiers
qui
se
déroulera
au
Mans
en
octobre
2025.
La
commercialisation
des
propositions
d'hébergement
en
prestation
hôtelière
sera
assurée
par
Sarthe
tourisme
via
un
site
de
réservation.
Le
montant
de
la
commission
sera
de
5%.
Les
tarifs
fixés
par
délibération
2024
DB
061
du
27
juin
2024
ne
s'adaptant
pas
aux
locatifs
de
la
Base
de
loisirs
à
Mansigné,
il est
proposé
une
nouvelle
tarification,
au
chalet
et
non
à
la
personne,
définie
comme
suit :
Pour
les
20
chalets
du
village
de
chalets
:
-
Location
d'un
chalet
à
93€
la
nuit.
Le
tarif
s'entend
pour
1
à
3
personnes
hors
prestations
et
taxes
de
séjours
-_
Option
prestation
hôtelière
(lit fait et serviette)
: 24
£/ lit / séjour
(les
draps
et serviettes
sont
mis
à
disposition
1 fois
pour
la
totalité
du
séjour)
-
Option
petit
déjeuner
: 10,55
€/personne
Pour
les
14
mobil-homes
du
camping
de
la
plage
-
Location
d'un
mobil-home
à 71,5€
la
nuit.
Le
tarif
s'entend
pour
1
à
3
personnes
hors
prestations
et
taxes
de
séjours
-_
Option
prestation
hôtelière
(lit fait et serviette)
: 24
€/
lit / séjour
(les
draps
et serviettes
sont
mis
à
disposition
1 fois
pour
la totalité
du
séjour)
-
Option
petit
déjeuner
: 10,55
€/personne
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Développement
Touristique
dans
sa
séance
du
09
octobre
dernier,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de :
Page
16]42 -_
RAPPORTER
[a
délibération
2024
DB
061
du
27 juin
2024.
-
VALIDER
les
tarifs
des
hébergements,
applicables
dans
le
cadre
de
la
convention
d'allotement,
tels
que
proposés
ci-dessus.
Unanimité
2024
DB
109
:Optimisation
des
recettes
fiscales
—-
convention
avec
le
cabinet
Ecofinance
Dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal,
le
cabinet
Ecofinance
propose
d'accompagner
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
mettre
à
jour
et
optimiser
les
bases
fiscales
économiques
suivantes
:
- IFER
-
Anomalies
déclaratives
fréquentes:
omission
d'antennes,
de
transformateurs
électriques
…
Mission
proposée
: comparer
les
bases
IFER
déclarées
avec
les
éléments
réels
pour
les
lignes
à enjeux.
- CFE
: Erreurs
déclaratives
Mission
proposée
: corriger
les
surfaces
et
les
catégories
professionnelles
déclarées
avec
la
réalité.
Le
coût
de
la
prestation
d'accompagnement
se
décompose
comme
suit
:
- Avance
forfaitaire
: 8
500
€uros
HT
- Part
variable
(plafond
39
900
£uros
HT)
: Rémunération
fixée
à
40%
du
gain
constaté
au-delà
des
8
500
£uros
HT
avancés.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
dans
sa
séance
du
04
novembre
dernier,
les
membres
du
bureau
communautaire
décident
de
: -
VALIDER
l'accompagnement
à
la
fiscalité
locale
tel
que
proposé
par
le
cabinet
Ecofinance.
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
la
convention
s'y
rapportant.
Unanimité
ze
17
|42 2024
DB
110
: Fonds
Départemental
Santé
: acquisition
de
matériel
pour
l'installation
d'un
dentiste Le
Département
de
la
Sarthe
accompagne
les
projets
de
santé
menés
par
les
collectivités
territoriales
ou
les
groupements
de
communes.
Des
aides
à
l'investissement
sont
attribuées
pour
les
projets
suivants
:
e
Rénovation
ou
adaptation
de
locaux
à
destination
de
professionnels
de
santé
de
premiers
recours
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
HT,
plafonné
à
: 30
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
20
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
et
50
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
les
communautés
de
communes
et
les
groupements
de
communes.
e
Acquisition
de
matériel
à
destination
de
professionnels
de
santé
de
premiers
recours,
à
hauteur
de
50%
de
la dépense
HT,
plafonnée
à : 7 500
€ pour
les
communes
de
moins
de
5
000
habitants,
3
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
et
10
000
€
pour
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
les
communautés
de
communes
et
les
groupements
de
communes.
Dans
la
perspective
de
l'arrivée
d'un
nouveau
professionnel
de
santé
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
doit
faire
l'acquisition
de
matériel
à
destination
du
dentiste. L'enveloppe
destinée
à
l'achat
de
ces
équipements
est
estimée
à
23
000
€
HT.
Le
Président
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
via
le
Fonds
Départemental
Santé
à
hauteur
de
10
000
€
HT
pour
ce
projet.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
décident
de
:
- AUTORISER
le
Président
à
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
d'un
montant
de
10
000€
HT
auprès
du
Département
de
la
Sarthe
pour
l'acquisition
de
matériel
de
premiers
recours
à
destination
des
professionnels
de
santé
- AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Unanimité
>a5e
18/42 Préambule
à
la
séance
Il est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
séance
de
bureau
communautaire
du
07
novembre
2024.
(DRDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANC
Conseil
communautaire
du
17
octobre
2024
: approbation
du
procès-verbal
En
application
du
décret
n°2021-1311
et
de
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
il y
a
lieu
d'arrêter,
en
commencement
de
séance,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il a
donc
été
demandé,
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'approuver
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
17
octobre
2024.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
Conseil
Communautaire
du
17
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.a
Renouvellement
de
contrat
Direction
Enfance
secteur
Le
Lude
La
directrice
enfance
secteur
Le
Lude
a
renouvelé
sa
disponibilité
pour
une
période
de
2
ans
soit
jusqu'au
1°
septembre
2026
inclus.
Cette
dernière
est
remplacée
par
un
agent
contractuel
jusqu'au
22
décembre
2024
inclus.
La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrivant
dans
un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent
à
compter
du
23
décembre
2024
et
ce, jusqu'au
01
septembre
2026
inclus.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
le
07
novembre
dernier,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
VALIDER
le
renouvellement
du
Contrat
à
Durée
Déterminée
sur
le
poste
de
direction
enfance,
à
temps
complet,
pour
la
période
du
23
décembre
2024
au
01
septembre
2026
inclus.
Page
19/42 - _ AUTORISER
le
Président
à
signer
les
actes
qui
en
découlent.
Unanimité
Délibération 2024
DC
096
: Renouvellement
de
contrat
Direction
Enfance
secteur
Le
Lude
La
directrice
enfance
secteur
Le
Lude
à renouvelé
sa
disponibilité
pour
une
période
de
2
ans
soit jusqu'au
1
septembre
2026
inclus.
Cette
dernière
est
remplacée
par
un
agent
contractuel jusqu'au
22
décembre
2024
inclus.
La
réalisation
de
ses
missions
s'inscrivant
dans
un
besoin
permanent
de
fonctionnement
de
la
collectivité
il est proposé
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent
à
compter
du
23
décembre
2024
et ce, jusqu'au
01
septembre
2026
inclus.
Compte-tenu
de
ces éléments,
vu l'avis favorable
des membres
du bureau
communautaire
le
07 novembre
dernier,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
le
renouvellement
du
Contrat
à
Durée
Déterminée
sur
le poste
de
direction
enfance,
à
temps
complet
pour
la
période
du
23
décembre
2024
au
01
septembre
2026
inclus.
-
AUTORISER
le
Président
à signer
les actes
qui
en
découlent.
1.b
Recrutement
d'un.e
responsable
Ressources
Humaines
L'agent
actuellement
en
contrat
à durée
déterminée
sur
le poste
de
coordonnatrice
Ressources
Humaines a
fait
part
de
son
souhait
de
ne
pas
renouveler
son
contrat
à
l'issue
de
ce
dernier,
soit
après
le
05
janvier
2025.
Vu
la
délibération
2018-DC-104
du
31/05/2018
créant
l'emploi
permanent
correspondant
à
temps
complet
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
missions
de
coordination
du
service
Ressources
Humaines
;
Il est
proposé
de
recruter
un
agent
au
poste
de
coordonnateur
Ressources
Humaines
à temps
complet
à
compter
du
06
janvier
2025,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Page
20|42 L'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
En
cas
de
recours
à
un
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-
ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
selon
les
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
«
rédacteurs
territoriaux
»,
et
le
cas
échéant,
le
supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
la
collectivité.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
le
07
novembre
dernier,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
VALIDER
le
recrutement
d'une
responsable
Ressources
Humaines,
à temps
complet,
à
compter
du
06
janvier
2025.
-
AUTORISER
le
Président
à
procéder
à
la
vacance
de
poste,
au
recrutement
et
à
la
signature
des
actes
qui
en
découlent.
Unanimité
Délibération 2024
DC
097
: Recrutement
d'un.e
responsable
Ressources
Humaines
L'agent actuellement
en
contrat à durée
déterminée
sur le poste
de
coordonnatrice
Ressources
Humaines
à
fait part
de
son
souhait
de
ne
pas
renouveler
son
contrat
à
l'issue
de
ce
dernier.
soit
après
le
05 janvier
2025.
Vu
la
délibération
2018-DC-104
du
31/05/2018
créant
l'emploi
permanent
correspondant
à
temps
complet
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
missions
de
coordination
du
service
Ressources
Humaines
;
Il est proposé
de
recruter
un
agent
au poste
de
coordonnateur
Ressources
Humaines
à temps
complet
à
compter
du
06 janvier 2025,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
L'emploi pourra
être pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code.
Page
21/|42 En
cas
de
recours
à
un
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-
ci exercera
les
fonctions
définies
précédemment
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit selon
les
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emploi
des
« rédacteurs
territoriaux
»,
et le
cas
échéant
le supplément
familial
de
traitement
ainsi que
les primes
et indemnités
instituées
par
la
collectivité.
Compte-tenu
de
ces éléments,
vu l'avis favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
le
07
novembre
dernier,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
le recrutement
d'un.e
responsable
Ressources
Humaines,
à
temps
complet,
à
compter
du
06 janvier
2025.
-
AUTORISER
le
Président
à
procéder
à
la
vacance
de
poste,
au
recrutement
et
à
la
signature
des
actes
qui
en
découlent.
2.a
Décisions
modificatives
budgétaires
Par
délibération
en
juillet
2024,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
Zone
Montabon.
Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
fonctionnement,
afin
d'honorer
le
paiement
des
indemnités
dues
à
Ouest
Aménagement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
générale
=
2 400
€uros
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
2
400
€uros
TOTAL
0
€uros
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
- VALIDER
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
Zone
Montabon.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Page
22
|42 Délibération 2024
DC
098
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
- Budget
annexe
Zone
Montabon
Par
délibération
2024DC067
du
11 juillet 2024,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la Zone
Montabon.
Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
fonctionnement,
afin
d'honorer
le paiement
des
indemnités
dues
à
Ouest
Aménagement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
générale
-
2
400
£uros
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+
2
400
Euros
TOTAL
0
Euros
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
Zone
Montabon.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
À
la
demande
du
comptable
public,
une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
investissement.
Le
titulaire
d'un
lot
pour
le
marché
«
construction
de
3
bâtiments
économiques
à
Requeil
» a
sollicité
le versement
d'une
avance
en
2023.
Les
prestations
réalisées
atteignant
80%
du
marché,
l'avance
a
été
déduite
de
l'acompte
dû
en
juillet
2024.
Afin
de
régulariser
l'écriture
comptabilisée
en
2023,
il
convient
d'abonder
le
chapitre
041
(opération
d'ordre)
en
dépense
(compte
2313)
et
en
recette
(compte
238).
INVESTISSEMENT Chapitre
041
—
Recette
Opérations
patrimoniales
+
5
500
€uros
Chapitre
041
- Dépense
Opérations
patrimoniales
+
5
500
£uros
Page
23/42 Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
- VALIDER
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
Action
Economique.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
099
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
- Budget
annexe
action
économique
A
la demande
du
comptable
public
une
décision
modificative
budgétaire
est nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
investissement.
Le
titulaire
d'un
lot pour
le marché
«
construction
de
3 bâtiments
économiques
à
Requeil
» a
sollicité
le
versement
d'une
avance
en
2023.
Les
prestations
réalisées
atteignant
80%
du
marché
l'avance
à
été
déduite
de
l'acompte
dû
en juillet 2024. Afin
de
régulariser
l'écriture
comptabilisée
en
2023,
il
convient
d'abonder
le
chapitre
041
(opération
d'ordre)
en
dépense
(compte
2313)
et en
recette
(compte
238).
INVESTISSEMENT Chapitre
041
— Recette
Opérations
patrimoniales
+
5 500
£uros
Chapitre
041
- Dépense
Opérations
patrimoniales
+
5 500
Euros
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
annexe
Action
Economique.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Par
délibération
du
11
juillet
2024,
les
élus
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
validé
l'attribution
du
marché
«
Etudes
patrimoniales
et
schémas
directeurs
d'assainissement
collectif
» à
la
Société
Hydratop
pour
une
enveloppe
globale
de
390
000
£uros
HT.
Pa5e
24|42 Les
communes
concernées
par
cette
étude
rembourseront
la
Communauté
de
Communes
au
prorata
du
nombre
d'abonnés,
déduction
faîte
de
la subvention
attendue
de
l'Agence
de
l'eau
(50%
des
dépenses
HT)
Cette
opération
n'ayant
pas
été
prévue
au
Budget
primitif,
une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement.
FONCTIONNEMENT Chapitre
011
Charges
à
caractère
générale
+
390
000
£uros
Chapitre
70
Produits
de
service
+
195
000
£uros
Chapitre
74
Participation,
subvention
+
195
000
£uros
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
- VALIDER
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
principal.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Il
est
précisé
que
les
recettes
prévues
au
chapitre
70
seront
sollicitées
auprès
des
communes
concernées
par
la
mise
à
jour
de
leur
schéma
directeur
avec
une
clé
de
répartition
définie
au
nombre
d'abonnés.
Délibération 2024
DC
100
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
- budget
principal
Par
délibération
2024DC077
du
11 juillet 2024,
les
élus
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
validé
l'attribution
du
marché
«Etudes
patrimoniales
et
schémas
directeurs
d'assainissement
collectif »
à
la
Société
Hydratop
pour
une
enveloppe
globale
de
390
000
€uros
HT.
Les
communes
concernées
par
cette
étude
rembourseront
la
Communauté
de
Communes
au
prorata
du
nombre
d'abonnés,
déduction
faïte
de
la subvention
attendue
de
l'Agence
de
l'eau
(50%
des
dépenses
HT)
Cette
opération
n'ayant
pas
été
prévue
au
Budget
primitif
une
décision
modfificative
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
section
de
fonctionnement.
Page
25/42 FONCTIONNEMENT Chapitre
011
Charges
à
caractère
générale
+
390
000
£uros
Chapitre
70
Produits
de
service
+
195
000
£uros
Chapitre
74
Participation,
subvention
+
195
000
£uros
Compte-tenu
de
ces éléments,
vu l'avis favorable
des membres
de
la commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
- VALIDER
la
décision
modificative
n°1
relative
au
budget
principal.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Par
délibération
du
21
septembre
2023,
les
élus
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
pour
céder
un
atelier
relais
au
bénéfice
de
M.
SAFIR,
gérant
de
l'entreprise
MMS
USINAGE,
pour
90
000
£uros
HT.
Les
modalités
de
cession,
de
type
«
vente
à
terme
»
ont
été
actées
en
octobre
2024,
et
n'étaient
pas
inscrites
dans
les
prévisions
budgétaires,
à
savoir :
-
Paiement
de
10
000
£uros
à
la
signature
de
l'acte
-
Paiement
échelonné
par
mensualités
pour
80
000
£uros
HT
Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
investissement,
afin
de
constater
l'avance
au
profit
de
M.
SAFIR
pour
80
000
£uros
HT
ainsi
que
son
remboursement. INVESTISSEMENT Chapitre
27
-
Dépense
Autres
immobilisations
financières
+
80
000
£uros
Chapitre
27
- Recette
Autres
immobilisations
financières
+
80
000
£uros
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
: -
VALIDER
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
relative
au
budget
annexe
Loirecopark.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
28e
26 | 42 Ja Délibération 2024
DC
101
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
- budget
annexe
Loirecopark
Par
délibération
du
21
septembre
2023,
les
élus
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
émis
un
avis
favorable
pour
céder
un
atelier
relais
au
bénéfice
de
M.
SAFIR
gérant
de
l’
entreprise
MMS
USINAGE,
pour
90
000
£uros
HT.
Les
modalités
de
cession,
de
type
«
vente
à
terme
»
ont
été
actées
en
octobre
2024
et
n’
étaient pas
inscrites
dans
les prévisions
budgétaires,
à savoir
:
-
Paiement
de
10
000
£uros
à
la signature
de
l'acte
-
Paiement
échelonné
par
mensualités
pour
80
000
£uros
HT
Une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire
pour
ajuster
les
crédits
en
investissement
afin
de
constater
l'avance
au
profit
de
M.
SAFIR
pour
80
000
£uros
HT
ainsi
que
son
remboursement. INVESTISSEMENT
Chapitre
27
-
Dépense
Autres
immobilisations
financières
#
80
000
£uros
Chapitre
27
- Recette
Autres
immobilisations
financières
#
80
000
Euros
Compte-tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
relative
au
budget
annexe
Loirecopark.
-
DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2.b
Autorisations
spéciales
dépenses
d'investissement
2025
Afin
de
pouvoir
procéder
au
mandatement
des
factures
liées
à
de
nouveaux
investissements
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
2025,
il est
proposé
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2024
pour
les
budgets
suivants :
Page
2714 Budget
principal
Crédits
|Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts en |
ouvertures
2024
[crédits 2025)
bd Immoblicéionscemporeles
202- Frais réalisation documents urbanisme
9700!
2435)
2051 - Concessions et droits similaires
125 000
31250
204 -Subventiond
d'équipements versées
|20422- Subventions personnes de droit privé
73 000
18250
2041412- Communes du GFP - Batiments et installations
235 000!
58 750]
21-
Immobilisations corporelles
21321- Immeuble
de rapport
67 000
16 750]
2152- Installations de voirie
5 000!
1250
21568- Autre matériel et outillage d'incendie
et de défense civile
3000
750]
2158- Autres installations, matériel
et outillages techniques
3000!
750|
21828 - Matériel de transport
7000!
1750
21838 - Matériel de bureau
et matériel
informatique
24 000
6000
21848- Mobilier
50 000
12 500
2188- Autres immobilisations corporelles
100 000)
25 000)
2313 - Constructions
1000000
250000
23- Immobilisations en cours
2315 - Installations materiel et outillage techniques
9000!
2250|
2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
100 000!
25 000
TOTAL
1 810 700
452 675)
Budget
Action
économique
1
Proposition
.
.
Crédits ouverts
nu
Chapitres
Imputations
ouvertures crédits
en 2024
2025
20- Immobilisations corporelles
2051 - Concessions et droits similaires
4000
1000)
2128-
Agencements et Aménagements
20000
5 000
21532 - Réseaux d'assainissement
7000]
1750
H-Jiiobilisitionscotsuielles
21735 - Installations générales, … mises à disposition
9000!
2250
P
21828- Matériel de transport
10 000
2500)
21848 - Mobilier
7000
1750
2188- Autres immobilisations corporelles
180 000
45 000
23- Immobilisations en cours
2313- Constructions
2400 000)
600 000
TOTAL
2 637 000
659 250)
Budget
Loirecopark
Crédits
|Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts en | ouvertures
2024
[crédits 2025
Bi rarobonscorras
21534- Réseaux d'electrification
12 000
3000
2188- Autres immobilisations corporelles
6000
1500
TOTAL
18000
4500!
Page
28|42 Budget
SPANC
Crédits
|Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en]
ouvertures
2024
{crédits 2025
20- Immobilisations corporelles
[2051 - Concessions et droits similaires
2 000
500
21- Immobilisations corporelles
HR
en
etransport
FR
Le
2184 - Mobilier
800)
200
TOTAL
9 800
2450
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
VALIDER
les
propositions
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
pour
2025,
telles
que
définies
ci-dessus.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
102
: Autorisations
spéciales
dépenses
d'investissement
2025
Afin
de
pouvoir
procéder
au
mandatement
des
factures
liées
à
de
nouveaux
investissements
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif 2025,
il est proposé
d'autoriser
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2024
pour
les
budgets
suivants
:
Budget
principal
Crédits
| Proposition!
Chapitres
Imputations
ouverts en | ouvertures
2024
__|crédits 2025
Lo
iiation
202 -
Frais réalisation documents urbanisme
9700
242]
2051 - Concessions et droits similaires
125 000]
3120]
1204 -Subventiond d'équipements versées [20422 - Subventions
personnes de
droit privé
7300
18250]
12041412- Communes du GFP - Batiments et installations
235000
58750]
21- Immobilisations corporelles
121321
- Immeuble
de rapport
6700]
16750)
2152- Installations de voirie
5
1250]
(21568
- Autre
matériel
et outillage
d'incendie et de
défense civile
3000|
750]
(2158- Autres installations, matériel et outillages techniques
3000!
750]
[21828 - Matériel de transport
7
1750]
21838
- Matériel de bureau et matériel informatique
24000]
6000
21848 - Mobilier
50000!
1250
12188 - Autres immobilisations
corporelles
100 000)
25 000
12313 - Constructions
1000000!
__ 250!
(23- Immobilisations
en cours
f2315- Installations materiel et outillage techniques
9000
2290]
12317 -
Immobilisations reçues au
titre d'une mise
à disposition
100 000!
2500
[TOTAL
1810700]
452675) Budget
Action
économique
2
Proposition
.
.
Crédits ouverts
si
Chapitres
Imputations
en2024
ouvertures crédits|
2025
f20- Immobilisations corporelles
2051 - Concessions
et droits similaires
4000]
1000]
12128
Agencements et Aménagements
2
5000
21532
- Réseaux d'assainissement
7000)
1750]
21: mmobilisations corporelles
21735- Installations générales, … mises à disposition
9000]
2250]
21828- Matériel de transport
10000]
2500
[21848 - Mobilier
7
1750]
(2188 - Autres immobilisations corporelles
180 000!
45 000
23- Immobilisations en cours
12313- Constructions
2400000
600000!
TOTAL
2637 000]
659250)
Budget
Loirecopark
Crédits
| Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en | ouvertures
2024
|crédits 2025]
1
mobi
ll
21534- Réseaux delectrfication
12000)
3000
2'PROUIISAEONSCOPOIEUES
2188 - Autres immobilisations corporelles
6000]
1500)
TOTAL
18 000
4500]
Budget
SPANC
Crédits
|
Proposition
Chapitres
Imputations
ouverts
en]
ouvertures
2024 __| crédits 2025]
(20 -
Immobilisations
corporelles [2051-
Concessions
et droits similaires
2 000]
50]
(21 - Immobilisations
corporelles
AR
Matériel de transport
100
150
[2184 - Mobilier
800]
2%)
TOTAL
9
2450]
Compte-tenu
de
ces éléments,
vu l'avis favorable
des membres
de la commission
Finances
le
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
les propositions
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
pour
2025,
telles
que
définies
ci-dessus.
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2.c
Approbation
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
2024
Dans
sa
séance
du
26
septembre
dernier
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
a
arrêté
les
montants
définitifs
d'attribution
de
compensation
pour
l'année
2024
comme
suit
:
>a2e
30 |42 Attribution
de
Attributions
de
Communes
compensation
compensation
fiscale
définitives
2024
Aubigné-Racan
295 060
€
284 282,16
Château
l'Hermitage
1616€
-5 479,03
Chenu
29687€
18 764,26
Coulongé
12859€
6 982,26
La Bruère
sur Loir
26617€
13 900,90
La
Chapelle
aux
Choux
5931€
3 069,22
Commune
nouvelle
Le
Lude
809
146€
754
553,78
Luché-Pringé
247
441€
215
502,54
Mansigné
103
074€
57 403,96
Mayet
402616€
379
292,51
Pontvallain
70 400€
33 853,10
Requeil
13495
€
-11377,62
Saint
Germain
d'Arcé
26938€
14 781,38
Saint
Jean
de
la
Motte
28414€
-1625,91
Sarcé
3900 €
-2 342,94
Savigné
sous
le
lude
18417 €
10 599,68
Vaas
219416€
206
298,05
Verneil-le
Chétif
11 698€
9717,71
Yvré
le
Pôlin
46208€
2 845,75
2372933€
1991
021,76
Le
rapport
établi
par
cette
dernière
a
été
transmis
aux
Conseils
municipaux
pour
approbation
par
délibérations
concordantes
prises
à
la
majorité
qualifiée
(majorité
de
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
majorité
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population).
Pour
rappel,
un
acompte
a
été
versé
en
juillet
2024.
Le
mandatement
du
solde
positif
sera
effectué
par
la
Communauté
de
Communes
au
plus
tard
le
13
décembre
2024
en
même
temps
que
seront
titrés
les
soldes
négatifs.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
ARRETER
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
titre
de
l'année
2024
ainsi
que
leurs
modalités
de
reversement
aux
communes,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous :
Pase
31/42 communes
[Attribution de compensation |
coment
|Acompte 2024 [Solde AC 2024
définitives
2024
Aubigné-Racan
284 282,16
140 023,53
144 258,63
Château-l'Hermitage
-5 479,03
-2 432,19
-3 046,84)
Chenu
18 764,26
9 509,90
9 254,36]
Coulongé
6 982,26
3 834,63
3 147,63
La Bruère
sur Loir
13 900,90
7357,88
6 543,02
La Chapelle
aux
Choux
3 069,22
1 900,29
1 168,93
Le
Lude
754
553,78
380
788,68
373
765,10]
Luché-Pringé
215
502,54
2 fois
par an:
108 877,89
106
624,65)
Mansigné
57 403,96
28 547,34
28 856,62]
Mayet
379
292,51|
-1er versement
Juillet
188 686,48
190 606,03
Pontvallain
33 853,10
17 376,19
16 476,91
Requeil
-11377,62|
-solde
en
décembre
-5 810,82
-5 566,80
Saint
Germain
d'Arcé
14 781,38
7351,40
7 429,98
Saint
Jean
de
la Motte
-1625,91
-311,37
-1 314,54]
Sarcé
-2 342,94
-1071,03
-1271,91
Savigné-sous-Le
Lude
10 599,68
5 520,81
5 078,87
Vaas
206
298,05
103
695,79
102 602,26
Verneil-le-Chétif
9717,71
5 032,56
4685,15
Yvré-le-Pôlin
2 845,75
2 026,68
819,07
TOTAL
1 991
021,76
1 000
904,64
990
117,12
- DONNER
POURVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Délibération 2024
DC
103
: Approbation
du
montant
définitif des
attributions
de
compensation
2024
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
son
article
35 ;
Wu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1609
nonies
C ;
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'en
application
des
dispositions
du
V de
l'article
1609
nonies
C
du
CG},
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Vu
la
délibération
2024-DC-005
en
date
du
Ter février 2024
portant
approbation
du
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
2024
;
Page
32/42 Considérant
que
le rapport
qui a pour
objet
de présenter
une
méthodologie
et les estimations
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes,
à
été
adopté
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
le 26
septembre
2024
;
Considérant
que
les conclusions
de
ce
rapport
ont
été
entérinées
par
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
à savoir
les
deux
tiers au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la moîtié
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers de
la population
totale
;
Vu
la
délibération
2024-DC-005
en
date
du
1er
février
2024
relative
aux
modalités
de
versement
des
attributions
de
compensations
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
décident
de
:
-
ARRETER
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
titre
de
l'année
2024
ainsi
que
leurs
modalités
de
reversement
aux
communes,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-après
:
communes
[Attribution de compensation
VE
Le cement
[acompte 2024/Solde AC 2024
définitives
2024
Aubigné-Racan
284
282,16
140 023,53
144 258,63]
Château-l'Hermitage
-5 479,03
-2 432,19
-3 046,84]
Chenu
18 764,26]
9 509,90)
9 254,36
Coulongé
6 982,26)
3 834,63,
3 147,63
La Bruère
sur
Loir
13
900,90]
7 357,88]
6 543,02]
La Chapelle
aux
Choux
3 069,22
1 900,29)
1 168,93]
Le
Lude
754
553,78
380
788,68
373
765,10
Luché-Pringé
215
502,54
2 fois
par an:
108
877,89
106
624,65]
Mansigné
57 403,96
28
547,34)
28 856,62]
Mayet
379
292,51|
-1er versement
Juillet
188
686,48
190 606,03]
Pontvallain
33 853,10
17 376,19)
16 476,91]
Requeil
-11377,62|
-solde
en
décembre
-5 810,82
-5 566,80]
Saint
Germain
d'Arcé
14 781,38
7 351,40]
7 429,98
Saint
Jean
de
la Motte
-1625,91
-311,37
-1
314,54]
Sarcé
-2 342,94
-1 071,03
-1 271,91]
Savigné-sous-Le
Lude
10 599,68
5 520,81
5 078,87
Vaas
206
298,05
103
695,79
102
602,26]
Verneil-le-Chétif
9717,71
5 032,56
4 685,15]
Yvré-le-Pôlin
2 845,75
2 026,68
819,07
TOTAL
1 991
021,76
1 000
904,64
990
117,12
Page
33/42 - PRECISER
que
le
versement
du
solde
positif sera
effectué
par
la
Communauté
de
Communes
au
plus
tard le
13
décembre
2024.
- DONNER
POUVOIR
au
Président
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
2.d
Emprunts
2024
: contractualisation
de
prêts
Suite
à
des
besoins
de
financement
pour
la
réalisation
de
projets
sur
le
Budget
Action
économique,
il convenait
de
solliciter
plusieurs
établissements
bancaires
selon
les
modalités
suivantes :
e
Construction
de
3
bâtiments
à
vocation
économique
à
Requeil
:
Besoin
de
Financement
de
900
000
£uros.
Remboursement
sur
15
ans
à
taux
fixe
et
échéance
constante.
e
Réhabilitation
de
deux
logements
de
l'armée
en
studios
et
bureaux
privés
à
Vaas.
Besoin
de
Financement
de
230
000
£uros.
Remboursement
sur
15
ans
à
taux
fixe
et
échéance
constante.
Le
04
Novembre
2024,
les
membres
de
la
Commission
Finances
ont
évoqué
la
possibilité
d'établir
un
prêt
à
taux
variable.
Ce
dernier
pourrait
être,
à
ce jour
plus
intéressant.
En
effet,
l'indexation
n'est
plus
faîte
sur
la
base
EURIBOR
3
mois
mais
sur
celle
du
Livret
A.
II
est
précisé
que
depuis
2011,
le
taux
actuel
du
livret
À
de
3%
est
au
plus
élevé.
En
outre,
il est
déjà
annoncé
que
ce
dernier
baissera
de
0.5
point
au
1°
février
2025.
La
proposition
du
Crédit
Mutuel
pour
un
prêt
à taux
variable
de
3.60
%
(indexé
au
Livret
À
+
0.60)
est,
à
ce
jour,
la
plus
favorable.
Cet
établissement
propose,
également,
un
taux
fixe
de
3.85% Après
analyse
des
3
offres
reçues
par
les
membres
de
la
commission
Finances
dans
leur
séance
du
04
novembre
dernier,
et
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
il
a
été
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
VALIDER
l'offre
du
Crédit
Mutuel
dans
les
conditions
suivantes :
>
Pour
le
besoin
de
financement
de
230
000
€uros:
Taux
variable
de
3.60
%
(indexé
au
livret
A
+0.60
pt)
>
Pour
le besoin
de
financement
de
900
000
£uros
: Panachage
pour
moitié
entre
le taux
fixe
de
3.85
%
et
le taux
variable.
age
34|42 -
AUTORISER
le
Président
à
signer
les
documents
contractuels
s'y
rapportant.
Unanimité
Délibérations 2024
DC
104
:
contractualisation
d'un
emprunt
pour
assurer
le
financement
de
/a
construction
de
3 bâtiments
à
vocation
économique
à
Requeil
ARTICLE-1
: Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
est autorisé
à
réaliser
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
Maine-Anjou,
Basse-
Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à
LAVAL
(53)
un
emprunt
de
:
450
000
Euros
dont
le
remboursement
s'effectuera
sur
la
durée
de
15
ans.
Ce
concours
s'inscrit
dans
le plan
de
financement
fourni
au
préteur.
ARTICLE-2
: Le
taux
nominal
de
l'emprunt
sera
de
:
3.85
%
-
Taux
Fixe,
en
mode
d'amortissement
progressif du
capital
Le
taux
effectif global
ressort
à
: 3.86
%
Le
montant
de
l'échéance
trimestrielle
s'établira
à 9
907.97
Euros.
Les
frais
de
dossier
d'un
montant
de
450€
seront
prélevés
directement
et séparément
sur
le
compte
de
la
trésorerie
lors
du
déblocage
du prêt.
ARTICLE-3
: Le
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer
et à
mettre
en
recouvrement
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
annuités
et à
inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
ARTICLE-4:
Le
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
:
-
Autorise
Monsieur
Président
à
intervenir
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
à la signature
du
contrat
de
prêt
ainsi qu'à
sa
mise
en
place.
-
Donne
pouvoir
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2024
DC
105
:
contractualisation
d'un
emprunt
pour
assurer
le
financement
de
la
construction
de
3 bâtiments
à
vocation
économique
à Requeil
ARTICLE-1
: Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
est
autorisé
à
réaliser
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
Maine-Anjou,
Basse-
Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à
LAVAL
(53),
un
emprunt
de
:
450
000
Euros dont
le
remboursement
s'effectuera
sur
la
durée
de
15
ans.
Ce
concours
s'inscrit
dans
le plan
de
financement
fourni
au
préteur.
ARTICLE-2
: Le
prêt
est
stipulé
à
taux
INDEXE.
L'index
retenu
est
le
LIVRET
À.
La
valeur
de
l'index
au
03/12/2024
est
de
3.00%
auquel
il y
à
lieu
de
rajouter
/a
marge
de
0.60%
l'an
soit
un
taux
de
3.60%
l'an.
Le
taux nominal
de
départ
de
l'emprunt sera
de
: 3.60
%,
en
mode
d'amortissement progressif
du
capital
Le
taux
effectif global
ressort
à
: 3.61
%
Le
montant
de
l'échéance
trimestrielle s'établira
à 9
739.27 Euros.
La
révision
du
taux d'intérêt
se
traduira
par
une
variation
du
montant
des
échéances
de
remboursement
du
crédit,
sans
toutefois
modifier
sa
durée
qui
demeure
inchangée.
Les
frais
de
dossier
d'un
montant
de
450€
seront
prélevés
directement
et séparément
sur
le
compte
de
la
trésorerie
lors
du
déblocage
du
prêt
ARTICLE-3
: Le
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
s'engage.
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer
et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
annuités
et à
inscrire
en
priorité
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
réglement
des
échéances.
ARTICLE-4:
Le
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
:
-
Autorise
Monsieur
Président
à
intervenir
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
à
la signature
du
contrat
de
prêt
ainsi qu'à
sa
mise
en
place.
-
Donne
pouvoir
au
Président
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2024
DC
106
:
contractualisation
d'un
emprunt
pour
assurer
le
financement
de
la
réhabilitation
de
deux
logements
de
l'armée
en
studios
et bureaux
privés
à
Vaas
ARTICLE-1
: Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
est
autorisé
à
réaliser
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
de
Maine-Anjou,
Basse-
Normandie,
43,
Boulevard
Volney
à
LAVAL
(53),
un
emprunt
de
:
230
000
Euros
dont
le remboursement
s'effectuera
sur
la
durée
de
15
ans.
Ce
concours
s'inscrit
dans
le plan
de
financement
fourni
au
préteur.
Pase
36/42 ARTICLE-2
: Le
prêt
est
stipulé
à
taux
INDEXE.
L'index
retenu
est
le
LIVRET
À.
La
valeur
de
l'index
au
03/12/2024
est
de
3.00%
auquel
il y
a
lieu
de
rajouter
la
marge
de
0.60%
l'an
soit
un
taux
de
3.60%
l'an.
Le
taux nominal
de
départ
de
l'emprunt sera
de
: 3.60
%,
en mode
d'amortissement progressif
du
capital
Le
taux
effectif global
ressort
à : 3.61
%
Le
montant
de
l'échéance
trimestrielle
s'établira
à 4 977.85
Euros.
La
révision
du
taux d'intérét
se
traduira
par
Une
variation
du
montant
des
échéances
de
remboursement
du
crédit
sans
toutefois
modifier
sa
durée
qui
demeure
inchangée.
Les
frais
de
dossier
d'un
montant
de
100€
seront
prélevés
directement
et séparément
sur
le
compte
de
la
trésorerie
lors
du
déblocage
du
prét
ARTICLE-3
: Le
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à créer et à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les ressources
nécessaires pour
assurer
le paiement
des
annuités
et à
inscrire
en
priorité
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
ARTICLE-4:
Le
conseil
communautaire
Sud
Sarthe
:
-
Autorise
Monsieur
Président
à
intervenir
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
à la signature
du
contrat
de
prêt
ainsi
qu'à
sa
mise
en
place.
-
Donne
pouvoir
au
Président
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
2.e
Avenant
n°1
à
la
convention
de
liquidation
entre
la
CC
Sud
Sarthe
et
le
Département
de
la
Sarthe
Dans
le
cadre
de
la
répartition
des
actifs
du
site
Loirecopark
1 -
2
et
3,
le
Département
de
la
Sarthe
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
se
sont
accordés
sur
une
résolution
immédiate,
sans
être
différée,
du
sort
des
actifs.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
un
avenant
à
la
convention
de
liquidation,
qui
avait
été
établie
suite
à
la
dissolution
du
SDESS,
afin
de
modifier
l'article
2
et
y
intégrer
les
modalités
suivantes
:
Obligations
du
Département
de
la
Sarthe
-
Maintien
du
versement
correspondant
au
reliquat,
au
jour
de
la dissolution
de
syndicat
mixte,
de
la
quote-part
de
la
participation
départementale
aux
dépenses
d'investissement,
y
compris
les
annuités
de
la
dette
de
ce
dernier
jusqu'en
2036.
ze
37
| 42 Obligations
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
-
Reversement
à
hauteur
de
55%
des
produits
de
cession
potentiels
au
regard
des
surfaces
aménageables
des
parcelles
cessibles
restantes
sur
Loirecopark
1 et 2,
arrêtées
à
117
376
m2.
Parcelle L 694 L 740 L 727 L 730 L707
0
L711
0
L718
10
095
L 704
0
L700
8531
L738
14 635
L 729
0
Surface
totale
des
117
376
-__
Prix
de
cession
fixé
à
5€/m?
correspondant
au
prix
réel
de
vente
des
terrains.
-
Versement
de
la
quote-part
revenant
au
Département
de
la
Sarthe
sera
réparti
sur
4
années,
de
2023
à
2026
pour
un
montant
de
80
696€/an.
Le
versement
au
titre
de
l'année
2023
sera
effectué
sur
l'année
2024.
Prix cession |
Produits de cession
revenant au
(5€/m?)
Département
(55%)
Parcelles
cessibles
(117
376
m?
surfaces
586
880€
322
784€
aménageables)
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
comité
stratégique
dans
leur
séance
du
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
:
-
VALIDER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
liquidation
suite
à
la
dissolution
du
SDESS
entre
le
Département
de
la
Sarthe
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe.
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
décision.
Unanimité
Il
est
rappelé
la
volonté
de
séparer
les
actifs
des
Zones
Loirecopark
1
—
2
et
3
et
que
préalablement,
il convient
de
statuer
sur
la
situation
du
Département.
25e
38|42 Le
conseil
départemental
délibèrera
sur
ce
même
sujet
lors
de
la commission
permanente
du
20
décembre
prochain.
Délibération 2024
DC
107 : Avenant
n°1
à la convention
de
liquidation
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe
(SDESS)
A
la suite
de
la loi NOTRe
du
7 août
2015
qui
ne
permet
plus
aux
départements
d'intervenir
sur
le
champ
du
développement
économique,
des
conventions
avec
les syndicats
mixtes
des
parcs
d'activités
d'intérêt
départemental
et
le
cas
échéant
les
communautés
de
communes
ont
été
signées
pour
organiser
le
retrait
du
Département
ou
a
liquidation
du
syndicat.
Une
convention
de
liquidation
a
été
signée
le
8 juin
2018
entre
le
Département
de
/a Sarthe,
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe
(SDESS),
depuis
dissout.
et
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe.
Cette
convention
détermine
les modalités
de
participation
financière
du
Département
au
titre
des
engagements
pris
avant
la
dissolution
du
Syndicat
en
particulier
sa
contribution
à
la
couverture
des
annuités
d'emprunt
à
hauteur
de
sa
participation
initiale
(55
%),
avec
pour
contrepartie
le
bénéfice
à
venir
du
reversement
dans
une
même
proportion
des
produits
de
cessions
des
terrains
restant
à
céder
à
la
date
de
/2
dissolution.
Dans
le
cadre
de
/a gestion
des
actifs
du
site
Loirécopark,
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
et le Département
de
la Sarthe
se sont
accordés
sur une
valorisation
du produit
attendu
des
cessions
des
terrains
restant
à
céder
et
son
versement
sur
4
ans.
Un
avenant
à
la
convention
de
liquidation
est
ainsi
proposé
conduisant
à
organiser
le
versement
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Sarthe
d'une
somme
de
322
784
€
d'ici
2026,
correspondant
à
la
surface
des
parcelles
cessibles
aménageables
à
un
prix
de
cession
de
5€/m2
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
comité
stratégique
dans
leur
séance
du
04
novembre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
liquidation
du
Syndicat
de
Développement
Economique
du
Sud
Sarthe
annexé
à
la présente
délibération
;
Page
39 |42 -
AUTORISER
le
Président
à signer
l'avenant
n°1,
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
cette
décision.
2.f
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
la
voirie
communale
et
intercommunale
2023-2025
Les
référents
voirie
se
sont
réunis
le
24
octobre
dernier
afin
de
faire
le
point
sur
le
marché
de
travaux
de
voirie
communale
et
intercommunale
pour
l'année
2025.
Pour
rappel,
le
marché
a
été
conclu
au
1° janvier
2023
pour
une
période
d'1
an
avec
possibilité
de
le
reconduire 2
fois,
soit
une
fin
de
marché
au
plus
tard
au
31/12/2025.
Au
cours
de
cette
réunion,
l'entreprise
TPPL
a
évoqué
leur
première
orientation
de
ne
pas
reconduire
le
marché
en
2025,
ce
dernier
étant
compliqué
pour
l'agence
au
regard
du
niveau
de
prix
qui
est
bien
inférieur
à
la
réalité.
Face
aux
prix
qui
pourraient
s'envoler
en
2025
dans
le
cadre
d'un
nouveau
marché,
et
dans
un
souci
de
respect
de
l'engagement
pris
par
TPPL,
un
accord
a
été
trouvé
avec
l'entreprise
en
proposant
d'instaurer
un
prix
nouveau
qui
viendrait
augmenter
de
7%
le
montant
des
travaux
de
voirie.
BORDEREAU
DES
PRIX
N°
Prix
Désignation
du
Prix
et
Prix
unitaire
en
toutes
lettres
(Hors
taxes)
qi
En
chiffres
PN2
BASE
VIE
: VESTIAIRES-REFECTOIRE-SANITAIRES
Ce
prix
rémunère,
au
pourcentage
du
montant
de
la commande
:
- la mise
à disposition
d'une
base
vie
comprenant
des
vestiaires,
un
réfectoire
ainsi
fi
a
7%
du
montant
de
la
que
des
sanitaires.
LE
h
.
commande
- l'alimentation
de
ces
derniers
en
eau
potable
- l'alimentation
en
électricité
- l'alimentation
en
gaz
- les vidanges
des
eaux
usées
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
groupe
de
travail
voirie
dans
leur
séance
du
24
octobre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de :
-
VALIDER
le
nouveau
prix
applicable
aux
travaux
de
voirie
communale
et
intercommunale
2025.
-_
AUTORISER
le
président
à
signer
l'avenant
avec
l'entreprise
TPPL.
Unanimité Délibération 2024
DC
108
: Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
2
voirie
communale
et
intercommunale
2023-2025
Les
référents
voirie
se
sont
réunis
le
24
octobre
dernier
afin
de
faire
le
point
sur
le
marché
de
travaux
de
voirie
communale
et
intercommunale
pour
l'année
2025.
Pour
rappel.
le
marché
à
été
conclu
au
1°
janvier
2023
pour
une
période
d'un
an
avec
possibilité
de
le
reconduire
2
fois,
soit
une
fin
de
marché
au
plus
tard
au
31/12/2025.
Pour
répondre
à
des
évolutions
de
demandes,
il
convient
d'instaurer
les
prix
nouveaux
suivants
:
BORDEREAU
DES
PRIX
N°
Prix
Désignation
du
Prix
et
Prix
unitaire
en
toutes
lettres
(Hors
taxes)
FER
or
à
cRITTrES
PN1
|
Plus-value
au
prix
n°1070
(poutre
de
rive
en
béton
type
CG72)
23.90/ml
PN2
|
BASE
VIE
: VESTIAIRES-REFECTOIRE-SANITAIRES
Ce
prix
rémunère,
au
pourcentage
du
montant
de
la commande
:
- la
mise
à disposition
d'une
base
vie
comprenant
des
vestiaires,
un
réfectoire
ainsi
que
des
sanitaires.
- l'alimentation
de
ces
derniers
en
eau
potable
- l'alimentation
en
électricité
- l'alimentation
en
gaz
- les vidanges
des
eaux
usées
7%
du
montant
de
la
commande
Compte-tenu
de
ces
éléments,
vu
l'avis
favorable
des
membres
du
groupe
de
travail
voirie
dans
leur
séance
du
24
octobre
dernier
et
des
membres
du
bureau
communautaire
dans
leur
séance
du
07
novembre,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
:
-
VALIDER
les
nouveaux
prix
applicables
aux
travaux
de
voirie
communale
et
intercommunale
2025.
-
AUTORISER
/e président
à
signer
l'avenant
avec
l'entreprise
TPPL.
Soirée
élus/agents
du
12
décembre
2024:
il
est
rappelé
que
les
réponses
sont
attendues
pour
le
1°
décembre
au
plus
tard.
Santé
: -
les
membres
sont
informés
de
l'arrivée
de
Lison
BOUGARD,
une
nouvelle
coordonnatrice
santé,
à
compter
du
04
décembre
2024.
Page
41]42 -
Les
médecins
à
la
maison
de
santé
à
Mayet
sont
bien
installés
avec
une
patientèle
qui
semble
au
complet.
-
_Ilest
précisé
que
le
dentiste
au
Lude
a
décliné
la
proposition
d'intégrer
la
maison
future
maison
médicale.
Logements
: il est
fait
état
d’un
manque
de
logements
notamment
face
à
des
situations
urgentes.
La
conjoncture
actuelle
fait
que
ceux
qui
voudraient
acheter
n'y
parviennent
pas
ou
difficilement
donc
peu
de
logement
se
libèrent.
Financement
Régional
Mission
Locale
:
il
est
rappelé
qu'il
représente
108
000€
dans
le
budget
de
la
mission
locale
et
précisé
que
75%
de
décrocheurs
s'orientent
vers
cette
structure
pour
bénéficier
d'un
accompagnement
pour
un
retour
vers
l'emploi.
La
mission
locale
étant
importante
sur
le territoire
Sud
Sarthe,
les
élus
sollicitent
l'envoi
d'un
courrier
au
Conseil
Régional
pour
solliciter
le
maintien
de
leurs
financements
auprès
de
cette
structure. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
p!
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Mme
Maryvonne
RENAUDIN
M.
François
BOUSSARD
P
œ ze
42 |42