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unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Sarthe - 09e367)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Tourisme,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
PROCES-VERBAL
Conseil
Communautaire
du
1° octobre 2020
L'an
2020,
le
1°
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
s'est
réuni
à
Le
Lude
- Salle
polyvalente
de
Dissé-sous-le-lude
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOUSSARD
François,
Président,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
communautaires
le
24/09/2020.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
des
pôles
de
la
Communauté
de
Communes
le
24/09/2020. Présents
(34)
:
M.
BOUSSARD
François,
Président,
Mmes
:
BAREAU
Delphine,
BODRAIS
Séverine,
BOUREL
Corinne,
DELAPORTE
Monique,
DONNÉ
Catherine,
HUTEREAU
Laurence,
IGLESIAS
Valérie,
JARROSSAY
Nathalie,
LATOUCHE
Béatrice,
LEVIAU
Ghislaine,
MARTIN
Christiane,
RENAUDIN
Maryvonne,
ROBINEAU
Lydia,
MM
ALLARD
Mickaël,
AMY
Jean-
Claude,
CHANTOISEAU
Thierry,
FRESNEAU
Roger,
FRIZON
Roland,
GAYAT
Xavier,
GOUBAND
Jean,
GUERANGER
Vincent,
GUILLON
Emile,
LE
BOUFFANT
Yves,
LELARGE
Christian,
LORIOT
Jean-Luc,
MARTINEAU
Eric,
MOURIER
Nicolas,
NERON
Michel,
OUVRARD
Pierre,
PAQUET
Dominique,
PEAN
Stéphane,
POSTMA
Siebe
et
ROUSSEAU
Antony.
Excusés
ayant
donné
procuration
(4) :
-
Monsieur
LESSCHAEVE
Marc
a
donné
procuration
à
Madame
Séverine
BODRAIS
-
Monsieur
de
NICOLAY
Louis-Jean
a
donné
procuration
à
Madame
Béatrice
LATOUCHE
-
Monsieur
ROCTON
Gérard
a donné
procuration
à
Monsieur
Christian
LELARGE
-
Monsieur
HUBERT
Yves
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
OUVRARD
Pierre
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Madame
LATOUCHE
Béatrice OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
Boussard
rappelle
qu'il
est
prévu
ce
soir,
de
faire
une
photo
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nous
attendons
l'arrivée
de
Mickaël
Allard
pour
démarrer
la
séance
du
conseil
communautaire. Monsieur
le
Président
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Communautaire
du
03
septembre
2020.
Aucune
observation
n'est
apportée.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
septembre
2020.
Après
la
photo
de
«
groupe
»,
le
Président
laisse
la
parole
à
Mme
Le
Maire
du
Lude.
Elle
précise
que
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire,
il
n'y
aura
pas
de
pot
d'amitié
à
l'issue
de
la
séance.
DELEGATIONS
AU
PRESIDENT
//
DELEGATIONS
AU
BUREAU
//
Préambule
à
la
séance
Il est
précisé
que
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ont
été
présentés
en
séance
de
bureau
du
17
septembre
2020.
Le
Président
demande
à
l'assemblée
d'accepter
une
délibération
complémentaire
concernant
l'Etablissement
Public
Foncier
Sarthe
Mayenne.
SOMMAIRE
2020-DC-138
Liste
détaillée
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
2020-DC-139
Admissions
en
non-valeur
budget
SPANC
2020-DC-140
Admissions
en
non-valeur
budget
principal
2020-DC-141
Budget
annexe
Atelier
Industriel
: décision
modificative
n°01 2020-DC-142
Budget
annexe
Action
Economique
:décision
modificative
n°01
2020-DC-143
Budget
principal
:décision
modificative
n°01
2020-DC-144
Budget
principal
:restructuration
d'un
emprunt
Crédit
Agricole
2020-DC-145
Budget
annexe
Atelier
Industriel
:
restructuration
d'un
emprunt
Crédit
Agricole
2020-DC-146
Budget
annexe
Action
Economique
:restructuration
d'un
emprunt
Crédit
Agricole
2020-DC-147
Attribution
des
lots
pour
le
marché
de
travaux
«
Bâtiment
dédié
aux
Restos
du
Cœur
»
2020-DC-148
Attribution
des
lots
pour
le
marché
de
travaux
«
Bâtiment
à
vocation
économique
à
Vaas
»
2020-DC-149
L'Etablissement
Public
Foncier
(statuts,
règlement
de
l'assemblée
spéciale,
désignation
d'un
délégué
et
d'un
suppléant
2020-DC-150
Modification
temps
de
travail
d'un
agent
titulaire
2020-DC-151
Mission
locale
—
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
(3
titulaires
et
1
suppléant)
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1-
Liste
des
budgets
annexes
À
la
demande
de
Mme
PANNEFIEU
-
Trésorière
de
La
Flèche,
et
pour
une
meilleure
lisibilité
des
opérations
intégrées
dans
les
différents
budgets
annexes,
il
convient
d'établir
un
tableau
récapitulatif
de
ceux-ci
pour
préciser
le
champ
d'action
de
chacun.
Le
tableau
présenté,
ci-dessous,
a
été
validé
le
09
septembre
dernier
par
la
commission
finances,
puis
par
les
membres
du
bureau
communautaire
lors
de
la
séance
du
17
septembre
dernier,
et
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
communautaire
:
OBJET 55001
|SPANC
DIRCOL
2016-
|Service
public
assainissement
non
collectif
0702
du
.
d
.
\
.
16/12/2016
|” autonomie
financière
(515)
à venir
550
04
|Atelier
industriel
| DIRCOL
2016- | Un
atelier
construit
à
Requeil
Budget
0702
du
|
assujetti
16/12/2016
Crédit-bail
sur
20
ans
avec
une
entreprise
TVA
(signature
en juin
2020
avec
1°
loyer
à
partir
de
septembre)
(entreprise
CHARPENTE
CENOMANE)
55005
|ZA
Belle
Croix
DIRCOL
2016-
|Zone
d’activité
: viabilisation
de
terrains
à
Budget
0702
du
Requeil
assujetti
16/12/2016
TVA
Clôture
au
31.12.2020
(le terrain
restant
sera
transféré
au
550
04)
55010
|Action
DIRCOL
2016-
|1- Activités
touristiques
Toutes
les
économique
0702
du
:
activités
16/12/2016
Base
de loisirs
de
Mansigné
(Plan
d’eau,
stit
Camping
et Village
chalets)
assujetties
Piscine
de
Mansigné
TVA
Aires
de
camping
car
(Luché,
Le
Lude,
La
Bruère
et
Mansigné)
2- Activités
économiques-
Locations
de
locaux - Immobilier
Zone
Belle
Croix
à
Requeil
1°
bâtiment
: Elabor
Qualiviandes,
sports
initiatives 2ème
bâtiment
: Polleniz
- Immobilier
site
Candia
Le
Lude
: 1
locataire
(JSM
diffusion)
- Immobilier
Vaas
(construction
d’un
bâtiment
à vocation
économique)
(le terrain
est
actuellement
sur
550
11)
55011
|Zone
Loirécopark | Délib
du
Opérations
d'aménagement
de
la zone,
Budget
(ex
ZAC
Etamat
|31/05/18
|
|
_
|
.…
fassujetti
du
SDESS)
Loirecopark
1 à Aubigné
et
Loirecopark
2 à
TVA
2018-DC-102
|Vaas
et
Loirecopark
3
Montabon 55012
|Loirécopark
Délib
1-
Secteur
immobilier
de
la
zone
Loirécopark
|
Budget
(ex
SDESS
et
20/02/19
assujetti
PAID)
ler bâtiment
à Vaas:
«
pépinière»1/2en
|A
pépinière
d'entreprises
1/2
locaux
CCSS
2éme
bâtiment
à
Vaas
: «
atelier
relais»
3
ateliers
relais
pour
location
Acoustycal,
JS fabrication,
MMS
M
Saphir
2-Etudes
préalables
à
la
création
de
ZA
Délibération 2020-DC-137
: Liste
détaillée
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DIRCOL
2016-0702
du
16/12/2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Aune
et
Loir,
du
Bassin
Ludois
et
du
Canton
de
Pontvallain,
Vu
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
au
1°
janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°2017-DC-27
relative
à
l'ouverture
et
à
la
fermeture
de
budgets
annexes
suite
à
la
fusion,
Vu
la
délibération
n°2018-DC-102
portant
création
du
budget
annexe
Zone
Loirécopark,
Vu
la
délibération
n°2019-DC-012
portant
création
du
budget
annexe
Loirécopark,
Considérant
la
demande
de
Mme
PANNEFIEU,
Trésorière,
de
lister
et
détailler
l'ensemble
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
pour
une
meilleure
lisibilité
des
opérations
intégrées
dans
chacun
d'eux.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire :
-
VALIDENT
le
tableau
récapitulatif
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
suivant
: N°
Dénomination
OBJET
budget
|budget
550
01
|SPANC
DIRCOL
Service
public
assainissement
non
collectif
2016-0702 du
- autonomie
financière
(515)
à venir
16/12/2016
550
04
|Atelier
DIRCOL
Un
atelier
construit
à
Requeil
Budget
industriel
2016-0702
D
|
assujetti
du
Crédit
bail
sur
20
ans
avec
une
entreprise
TVA
.
5
+
_
s
;
16/12/2016
(signature
en
juin
2020
avec
1°
loyer
à
partir
de
septembre)
(entreprise
CHARPENTE
CENOMANE)
55005
|ZA
Belle
Croix
|DIRCOL
Zone
d’activité
: viabilisation
de
terrains
à
Budget
2016-0702
|Requeil
assujetti
du
.
|
TVA
16/12/2016
Clôture
au
31.12.2020
(le terrain
restant
sera
transféré
au
550
04)
55010
|Action
DIRCOL
1- Activités
touristiques
Toutes
les
économique
2016-0702
L
,
,
activités
du
Base
de
loisirs
de
Mansigné
(Plan
d’eau,
sorit
16/12/2016
Camping
et Village
chalets)
assujetties
Piscine
de
Mansigné
Aires
de
camping
car
(Luché,
Le
Lude,
La
Bruère
et
Mansigné)
2-
Activités
économiques-
Locations
de
locaux - Immobilier
Zone
Belle
Croix
à
Requeil
1°
bâtiment
: Elabor,
Qualiviandes,
sports
initiatives 2ème
bâtiment
: Polleniz
- Immobilier
site
candia
Le
Lude
: 1
locataire
(JSM
diffusion)
- Immobilier
Vaas
(construction
d’un
bâtiment
à vocation
économique)
(le terrain
est
actuellement
sur
550
11)
TVA ler
bâtiment
à
Vaas:
«
pépinière
»
1/2
en
pépinière
d’entreprises
1/2
locaux
CCSS
2éme
bâtiment
_ à
Vaas
:«
atelier
relais
»
3
ateliers
relais
pour
location
Acoustycal,
JS
fabrication,
MMS
M
Saphir
2-Etudes
préalables
à
la
création
de
ZA
55011
|Zone
Délib
du
Opérations
d'aménagement
de
la
zone,
Budget
Loirécopark
31/05/18
assujetti
(ex
ZAC
Etamat
Loirecopark
1 à
Aubigné
_
et
Loirecopark
2 à
TVA
du
SDESS)
2018-DC-
Vaas
et
Loirecopark
3
Montabon
102
55012
|Loirécopark
Délib
1-
Secteur
immobilier
de
la
zone
Budget
(ex
SDESS
et
20/02/19
Loirécopark
assujetti
PAID)
TVA
-
DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
Ja
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
2-
Admissions
en
non-valeur
Budget
SPANC
et
budget
principal
La
Trésorerie
de
La
Flèche
a
transmis
des
listes
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
relatifs
à
des
titres
émis
sur
les
années
antérieures.
>
BUDGET
SPANC
: 2
listes
Liste
3208950533
: 140.00€
(titres
émis
sur
l'exercice
2016)
Liste
3602380533
: 162.00€
(titres
émis
en
2012
et
2013)
TOTAL
ANV
BUDGET
SPANC
=
302€
Avis
favorable
de
la
commission
finances
du
09
septembre
2020
puis
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
septembre
2020. Délibération 2020-DC-139 :
Budget
annexe
SPANC
: Admissions
en
non-Valeur
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
Madame
la
Trésorière
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
plusieurs
titres
de
recettes
relatifs
au
Budget
annexe
SPANC
pour
un
montant
total
de
302.00€
répartis
sur 2 listes :
-
Liste
3208950533 :
140.00€
-
Liste
3602380533
:
162.00€ 302.00€
Conformément
à
la
nomenclature
M49,
Madame
la
Trésorière
a
sollicité
Monsieur
le
Président
afin
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
délibèrent
sur
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
émis
les
années
antérieures.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire :
-
ACCEPTENT
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
annexe
SPANC
les
listes
3208950533
et
3602380533
pour
un
montant
total
de
302.00€,
-
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
émettre
les
opérations
budgétaires
en
conséquence.
Vote
à
l'unanimité
>
BUDGET
PRINCIPAL :
5
listes
Liste
3751200233
: 3
098.24€
(titres
émis
entre
2011
et
2018)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
3
073.83€
Accueils
périscolaires
3.00€
Assainissement
10.00€
Ecole
de
musique
0.01€
Social
7.50€
TAP
3.50€
Sans
précision
0.40€
Liste
3766250833
: 12
458.74€
(titres
émis
entre
2014
et
2019)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
11
602.75€ Accueils
périscolaires
855.99€
Liste
4049240533
: 6
359.37€
(titres
émis
entre
2014
et
2019)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
6
234.81€
ALSH
124.56€
Liste
4165850833
: 1
044.52€
(titres
émis
entre
2014
et
2019)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
1
016.63€
Accueils
périscolaires
17.94€
Multi
accueil
9.35€
Ecole
de
musique
0.60€
Liste
4393560233
: 1
205.77€
(titres
émis
entre
2013
et
2017)
Répartition
des
ANV
Ordures
ménagères
349.55€
Accueils
périscolaires
et
ALSH
258.21€
Multi
accueil
10.07€
Ecole
de
musique
53.22€
Fourrière
animalière
534.72€
TOTAL
ANV
BUDGET
PRINCIPAL
=
24
166.64€
Avis
favorable
de
la
commission
finances
du
09
septembre
2020
puis
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
septembre
2020
;
Délibération 2020-DC-140
: Budget
principal
Admissions
en
non-valeur
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
Madame
la
Trésorière
se
trouve
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
plusieurs
titres
de
recettes
relatifs
au
Budget
Principal
pour
un
montant
total
de
24
166.64€
répartis
sur 5
listes
:
-
Liste
3751200233 :
3
098.24€
-
Liste
3766250833
:
12
458.74€
-
Liste
4049240533 :
6
359.37€ -
Liste
4165850833
:
1
044.52€
-
Liste
4393560233
:
1
205.77€
24
166.64€
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
Madame
la
Trésorière
a
sollicité
Monsieur
le
Président
afin
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
délibèrent
sur
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
émis
les
années
antérieures.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
ACCEPTENT
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
les
listes
3751200233,
3766250833,
4049240533,
4165850833,
et
4393560233
pour
un
montant
total
de
24
166.64€,
-
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
émettre
les
opérations
budgétaires
en
conséquence.
Madame
BODRAIS
demande
s'il
existe
des
moyens
pour
recouvrir
les
dettes
non
honorées,
notamment
les
dettes
en
lien
avec
les
Ordures
Ménagères.
Le
Président
précise
que
c'est
à
la
trésorerie
que
revient
le
suivi
du
contentieux.
Comme
l'a
précisé
Madame
LEVIAU,
il
peut
s'agir
de
personnes
décédées,
parties
sans
laisser
d'adresse.
Le
Président
précise
qu'il
revient
aussi
aux
élus
d'interpeller
les
administrés
qui
ne
s'acquittent
pas
de
leurs
factures.
Vote
à
l'unanimité
3-
Décisions
modificatives
budgétaires
(Budget
Atelier
Industriel,
budget
Action
Economique
et
budget
principal)
>
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
INDUSTRIEL
: Décision
modificative
n°1
Des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
budget
atelier
industriel
en
fonctionnement
et
en
investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
|
+
6
450
€
Chapitre
66
Charges
financières
-
550
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
+
550
€
Chapitre
70
+
6
450
€
+
6
450
€ |
+
6
450
€
INVESTISSEMENT
10 Chapitre
020
Dépenses
imprévues
-
500
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+
500
€ 0
Avis
favorable
de
la
commission
finances
du
09
septembre
2020
puis
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
septembre
2020.
Il
est
précisé
que
les
6
450€
correspondent
à
l'assurance
du
bâtiment,
montant
remboursé
par
le
crédit-bail
et
les
500€
au
contrôle
de
l'air
du
bâtiment.
Délibération 2020-DC-141
: Budget
annexe
Atelier
Industriel
- Décision
modificative
n°1
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2020
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Atelier
Industriel, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
février
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
votés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2020
du
budget
annexe
Atelier
Industriel,
Compte
tenu
de
ces
éléments
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVENT
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Atelier
Industriel
de
l'exercice
2020
s'équilibrant
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-
dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
|
+
6
450
€
11 Chapitre
66
Charges
financières
550
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
550
€
Chapitre
70
6
450
€
6 450
€
6 450
€
INVESTISSEMENT Chapitre
020
Dépenses
imprévues
500
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
500
€ 0
-
DONNENT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
>
BUDGET
ANNEXE
ACTION
ECONOMIQUE
: Décision
modificative
n°1
Vote
à
l'unanimité
Des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
budget
action
économique
en
fonctionnement
et
en
investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
-
200€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert |
+
7
100€ |
+
8
900€
Chapitre
65
Autres
charges
gestion
+
2
000€
courante
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
+
9
962€
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
+
9
962€
+
18
862€ |
+
18
862€
INVESTISSEMENT Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert |
+
8
900€ |
+
7
100€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
+
7
OO0€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+
18
750€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
-
27
550€
+
7
100€ |
+
7
100€
Avis
favorable
de
la
commission
finances
du
09
septembre
2020
puis
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
septembre
2020.
12 l'est
précisé
que
les
opérations
d'ordre
correspondent
aux
amortissements.
L'augmentation
du
chapitre
21
est
due
en
partie
par
l'achat
de
8
mobiles
homes.
Délibération 2020-DC-142
: Budget
annexe
Action
Economique
- Décision
modificative
n°1
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2020
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
annexe
Action
Economique, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
05
mars
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
votés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2020
du
budget
annexe
Action
Economique,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
—
APPROUVENT
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Action
Economique
de
l'exercice
2020
s'équilibrant
en
dépenses
et
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-
dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
-
200€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
|
+
7
100€ |
+
8
900€
Chapitre
65
Autres
charges
gestion
courante
|
+
2
000€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
+
9
962€
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
9
962€
18
862€
18
862€ 13 INVESTISSEMENT Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
|
+
8
900€ |
+
7
100€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
+
7
000€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+
18
750€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
-
27
550€
+
7
100€ |
+
7
100€
- DONNENT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rappelle
que
ce
budget
à
2
fonctions,
une
fonction
« Action
Economique
»
avec
un
bâtiment
actuellement
occupé
par
3
locataires
(Qualiviandes,
Elabor,
Sport
Initiatives)
et
une
2°"
fonction
dédiée
aux
activités
touristiques
de
la
base
de
loisirs
à
Mansigné.
Vote
à
l'unanimité
>
BUDGET
PRINCIPAL
: Décision
modificative
n°1
Des
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
le
budget
principal
en
fonctionnement
et
en
investissement.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
-
20
726€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
-
221
528€
Chapitre
023
Virement
section
investissement
+
38
A50€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
+
25
600€ |
+
2
800€
Chapitre
65
Autres
charges
gestion
courante
|
-
40
000€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
+
43
100€
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
+
31
000€
Chapitre
74
Dotations,
subventions...
208
904€
-
175
104€
175
104€
INVESTISSEMENT Chapitre
020
Dépenses
imprévues
-
7
800€
Chapitre
021
Virement
section
fonctionnement
+
38
A50€
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
+
2
800€ |
+
25
600€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
+
57
O50€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+
12
000€
+
64 050€ | +|
64 050€
14 Avis
favorable
de
la
commission
finances
du
09
septembre
2020
puis
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
septembre
2020.
Délibération 2020-DC-143
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l'exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
2020
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
ajustements
aux
crédits
votés
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
05
mars
2020
adoptant
le
budget
primitif
2020,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
votés
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
Considérant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
pour
l'exercice
2020
du
budget
principal,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVENT
les
mouvements
constituant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
l'exercice
2020
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
-
20
726€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
-
221
528€
Chapitre
023
Virement
section
investissement
+
38
A50€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
+
25
600€
|
+
2
800€
Chapitre
65
Autres
charges
gestion
courante
|-
40
000€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
+
43
100€
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
31
000€
Chapitre
74
Dotations,
subventions...
208
904€
175
104€
175
104€ 15 INVESTISSEMENT Chapitre
020
Dépenses
imprévues
-
7
800€
Chapitre
021
Virement
section
fonctionnement
+
38
A50€
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
+
2
800€ |
+
25
600€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
.
57
050€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
+
12
000€
+
64
050€ |
+ |
64
050€
-
DONNENT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
des
précisions
sont
apportées,
notamment
sur
la
recette
de
fonctionnement
en
moins
de
208
904
euros.
Le
président
précise
qu'il
s'agit
d'une
erreur
lors
du
budget
primitif,
le
montant
de
la
DGF
était
erroné.
Au
chapitre
74,
Madame
Leviau,
précise
qu'il
s'agit
également
des
subventions
à
percevoir
suite
à
l'achat
des
masques.
Ce
montant
inclut
également
le
remboursement
à
percevoir
des
communes.
Les
titres
de
recette
seront
prochainement
émis.
Vote
à
l'unanimité
4-
Choix
des
offres
bancaires
Il
est
rappelé
qu'un
des
objectifs
de
la
collectivité
est
de
retrouver
des
marges
de
manœuvre
financières.
Un
des
leviers
était
de
revoir
le
montant
des
annuités
des
différents
emprunts.
Une
consultation
a
été
faite
auprès
de
différents
organismes
bancaires
pour
la
contractualisation
de
nouveaux
emprunts
(250
000
euros
pour
le
bâtiment
économique
sur
la
zone
de
Loirécopark
et
4
000
000
d'euros
pour
la
gendarmerie
au
Lude).
Les
différentes
offres
bancaires
ont
été
étudiées
en
commission
finances
le
09
septembre
dernier
et
les
membres
du
bureau
ont
émis
un
avis
en
séance
du
17
septembre.
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
Commune
Sud
Sarthe
a
quatre
emprunts
sur
le
budget
principal
domiciliés
au
Crédit
Agricole
Anjou
Maine :
Liste
et
Caractéristiques
des
prêts
concernés
au
14/10/2020 :
16 ETCCSS---——
=
————
a
————
—
———————aLZLaLaLu
|
|
|DTA
CE
TE
ETAIENT
TE
ES
tte)
EEE
It
LE
LEE
TE
TE
TE
Tete
ee
TL
ten
| 000665031623
143
500,00
€
45
140,81
€
Échéance
constante
annuelle
3,80%
15/04/2010
15/07/2024
427,66
€
10001080628
700
000,00
€
657
299,41
€
Échéance
constante
trimestrielle
1,25%
12/07/2019
20/07/2034
1 920,10
€
10001480305
350
000,00
€
339
012,93
€
Échéance
constante
trimestrielle
0,82%
21/01/2020
15/01/2035
687,42
€
10001509745
134
000,00
€
129
793,53
€
Échéance
constante
trimestrielle
0,82%
20/02/2020
15/02/2035
173,53
€
Somme
1 327
500,00
€
1
171
246,68
€
2
116,52
€
Dans
un
souci
de
gestion,
la
collectivité
et
l'agence
ont
identifié
quatre
emprunts
comme
pouvant
être
restructurés
avec
pour
conséquence
au
14/10/2020
:
>
La
résiliation
des
4
crédits
précités,
entrainant
:
o
La
non
facturation
d'indemnité
de
remboursement
anticipée
o
Le
paiement
des
intérêts
courus
pour
2
116,52
€
affectée
comme
suit
:
Ÿ
427.66€
pour
le
prêt
numéro
00066031623
Ÿ
1 920.10€
pour
le
prêt
numéro
10001080628
Ÿ
687,42£€pour
le
prêt
numéro
10001480305
Ÿ
173,53€pour
le
prêt
numéro
10001509745
>
La
réalisation
d'un
crédit
aux
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
: 25
ans
et
11
jours.
o
Type
de
crédit
: Crédit
Amortissable
trimestriellement
à
échéance
constante
à
palier
(Voir
tableau)
o
Réalisation
au
14/10/2020
avec
une
première
échéance
de
25/10/2020.
o
Taux
du
crédit
: Taux
fixe
de
0.953
%
o
Garantie
: Sans
©
Préteur
: Crédit
Agricole
de
l'Anjou
et
du
Maine
o
Montant:
5
171
246,68
€
composé
de
la
somme
des
capitaux
restants
dû
des
4
crédits
précités
(1
171
246,68
€)
et
du
nouveau
besoin
de
financement
lié
à
la
construction
d'une
gendarmerie
(4
000
000€)
o
Clause
d'indemnité
en
cas
de
remboursement
anticipé
: 3
%
du
Capital
restant
dû.
17 Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
commission
finances
réunie
le
09
septembre
et
les
membres
du
bureau
communautaire
en
séance
du
17
septembre
dernier
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Délibération 2020-DC-144
: Budget
principal
: restructuration
d'un
emprunt
Crédit
Agricole
La
Communauté
de
Commune
Sud
Sarthe
a
quatre
emprunts
sur
le
budget
principal
domiciliés
au
Crédit
Agricole
Anjou
Maine :
Liste
et
Caractéristiques
des
prêts
concernés
au
14/10/2020 :
Numéro
prét.
/Montantinitial
"CapitalRestant
Dû
dE
CKaEte It
Haux
du'crédit
Date
Début.
Datedetin
Intérébcourunonéchuaum4/10/20
00066031623
143
500,00
€
45
140,81
€
Échéance
constante
annuelle
3,80%
15/04/2010
15/07/2024
427,66
€
10001080628
700
000,00
€
657
299,41
€
Échéance
constante
trimestrielle
1,25%
12/07/2019
20/07/2034
1
920,10 €
10001480305
350
000,00
€
339
012,93
€
Échéance
constante
trimestrielle
0,82%
21/01/2020
15/01/2035
687,42€
10001509745
134
000,00
€
129
793,53
€
Échéance
constante
trimestrielle
0,82%
20/02/2020
15/02/2035
173,53
€
Somme
1 327
500,00
€
1
171
246,68
€
2116,52€
Dans
un
souci
de
gestion,
la
collectivité
et
l'agence
ont
identifié
quatre
emprunts
comme
pouvant
être
restructurés
avec
pour
conséquence
au
14/10/2020 :
>
La
résiliation
des
4
crédits
précités,
entrainant
:
o
La
non
facturation
d'indemnité
de
remboursement
anticipée
o
Le
paiement
des
intérêts
courus
pour
2
116,52
€
affectée
comme
suit :
Ÿ
427.66€
pour
le
prêt
numéro
00066031623
Ÿ
1 920.10€
pour
le
prêt
numéro
10001080628
Ÿ
687,42€
pour
le
prêt
numéro
10001480305
Ÿ
173,53€
pour
le
prêt
numéro
10001509745
>
La
réalisation
d'un
crédit
aux
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
: 25
ans
et
11
jours.
18 o
Type
de
crédit
:Crédit
Amortissable
trimestriellement
à échéance
constante
à
palier
(Voir
tableau)
o
Réalisation
au
14/10/2020
avec
une
première
échéance
de
25/10/2020.
o
Taux
du
crédit
:Taux
fixe
de
0.953
%
o
Frais
de
dossier
:5
000
€
o
Garantie
:Sans
o
Préteur
:Crédit
Agricole
de
l'Anjou
et
du
Maine
o
Montant
:
5
171
246,68
€
composé
de
la
somme
des
capitaux
restants
dû
des
4
crédits
précités
(1
171
246,68
€)
et
du
nouveau
besoin
de
financement
lié
à
la
construction
d'une
gendarmerie
(4
000
000€)
o
Clause
d'indemnité
en
cas
de
remboursement
anticipé
:3
%
du
Capital
restant
dû.
Tableau
des
échéances
:
14/10/2020
©
25/10/2022
|
18
000€
72
000,00
€
2
25/10/2022
25/10/2024
8
74
375,00
€
297
500,00€
3
25/10/2024
25/07/2034
39
71
500
€
286
000,00
€
|
0,953
%
4
25/07/2034
25/07/2045
47
50
119,60
€
200
478,40€
5
25/10/2045
|
1
|
50
119,45€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVENT
la
proposition
financière
du
Crédit
Agricole
telle
que
présentée
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'opération
-
CONFIRMENT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal
afin
d'honorer
les
échéances
à venir.
Le
prêt
présenté
a
un
différé
de
2
ans,
donc
le
1°
remboursement
aura
lieu
en
2023.
Cette
date
correspond
à
la
date
où
la
collectivité
percevra
les
loyers.
19 A ce
jour,
l'annuïité
est
un
peu
en
dessous
des
loyers
qu'on
percevra,
mais
nous
ne
sommes
toujours
pas
sur
un
coût
réel.
Madame
BAREAU
demande
combien
d'organismes
bancaires
ont
été
contactés
?
Il
est
répondu
4,
mais
nous
avons
eu
2
réponses
défavorables
de
banque.
En
effet,
suite
à
la
reprise
des
activités
du
SDESS,
le
taux
d'endettement
de
la
collectivité
est
important.
Certains
organismes
bancaires
prennent
que
cet
indicateur
pour
répondre.
Vote
à
l'unanimité
La
Communauté
de
Commune
Sud
Sarthe
a un
emprunt
domicilié
au
Crédit
Agricole
Anjou
Maine
affecté
au
budget
annexe
Atelier
Industriel.
Liste
et
Caractéristiques
du
prêt
concerné
au
14/10/2020 :
Numéro/prétMontantinitial
Capital
RestantDû
Typede
Crédit
Taux
du
Crédit
Date
Début
Date
defin
Intérétcourunonéchuau
14/10/20
10001080618
2
100
000,00€
2100
000,00€*
Échéance
constante
trimestrielle
1,25%
06/09/2019
20/09/2034
1 236,26
€
Somme
2100000,00€
2100
000,00€
1 236,26
€
*A
ce jour
seulement
1 500
000€
ont
été
débloqué.
Dans
un
souci
de
gestion,
la
collectivité
et
l'agence
ont
identifié
cet
emprunt
comme
pouvant
être
restructuré
de
la
manière
suivante
au
14/10/2020 :
>
La
résiliation
du
crédit
10001080618,
entrainant
:
o
La
non
facturation
d'indemnité
de
remboursement
anticipée
o
Le
paiement
des
intérêts
courus
pour
1
236.26€
>
La
réalisation
d'un
crédit
aux
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
: 20
ans
o
Type
de
crédit
: Crédit
Amortissable
trimestriellement
à
échéance
constante
trimestrielle
o
Réalisation
au
14/10/2020
avec
une
première
échéance
de
14/01/2021.
o
Taux
du
crédit
: Taux
fixe
de
1.25
%
o
Garantie
: Sans
o
Préteur
: Crédit
Agricole
de
l'Anjou
et
du
Maine
20 o
Montant
: 2
100
000
€
o
Clause
d'indemnité
en
cas
de
remboursement
anticipé
:5
%
du
Capital
restant
dû.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
commission
finances
réunie
le
09
septembre
et
les
membres
du
bureau
communautaire
en
séance
du
17
septembre
dernier
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Délibération 2020-DC-145
: Budget
annexe
Atelier
Industriel
: restructuration
d'un
emprunt
Crédit
Agricole La
Communauté
de
Commune
Sud
Sarthe
a un
emprunt
domicilié
au
Crédit
Agricole
Anjou
Maine
affecté
au
budget
annexe
Atelier
Industriel.
Liste
et
Caractéristiques
du
prêt
concerné
au
14/10/2020 :
TUE
—————
EU
LUTTE
OT
EME
TETE
EEE
Tudor
Typede
Crédit
LETTRE
MEET
NT
ME
EN
ETC
UT
TE
at
t)
10001080618
2
100
000,00€
2100
000,00
€*
Échéance
constante
trimestrielle
1,25%
06/09/2019
20/09/2034
1 236,26
€
Somme
2100000,00€
2
100
000,00
€
1 236,26
€
*A
ce jour
seulement
1
500
000€
ont
été
débloqué.
Dans
un
souci
de
gestion,
la
collectivité
et
l'agence
ont
identifié
cet
emprunt
comme
pouvant
être
restructuré
de
la
manière
suivante
au
14/10/2020 :
>
La
résiliation
du
crédit
10001080618,
entrainant
:
o
La
non
facturation
d'indemnité
de
remboursement
anticipée
o
Le
paiement
des
intérêts
courus
pour
1 236.26€
>
La
réalisation
d'un
crédit
aux
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
: 20
ans
o
Type
de
crédit
: Crédit
Amortissable
trimestriellement
à
échéance
constante
trimestrielle
o
Réalisation
au
14/10/2020
avec
une
première
échéance
de
14/01/2021.
o
Taux
du
crédit
: Taux
fixe
de
1.25
%
o
Frais
de
dossier
: 2
000
€
o
Garantie
: Sans
21 Préteur
: Crédit
Agricole
de
l'Anjou
et
du
Maine
Montant
: 2
100
000
€
Clause
d'indemnité
en
cas
de
remboursement
anticipé
: 5
%
du
Capital
restant
dû.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
-
APPROUVENT
la
proposition
financière
du
Crédit
Agricole
telle
que
présentée
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'opération
-
CONFIRMENT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
annexe
Atelier
Industriel
afin
d'honorer
les
échéances
à venir.
Vote
à
l'unanimité
La
Communauté
de
Commune
Sud
Sarthe
souhaite
souscrire
à
un
emprunt
bancaire
pour
financer
la
construction
d'un
bâtiment
à
vocation
économique
sur
le
site
de
Loirécopark
à
Vaas
qui
sera
affecté
sur
le
budget
annexe
Action
Economique
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
commission
finances
réunie
le
09
septembre
et
les
membres
du
bureau
communautaire
en
séance
du
17
septembre
dernier
ont
émis
un
avis
favorable
à
proposition
suivante :
>
Ilest
proposé
la
réalisation
d'un
crédit
aux
caractéristiques
suivantes :
Délibération
Durée
: 20
ans
amortissement
+
1
an
de
différé
Type
de
crédit
: Crédit
Amortissable
trimestriellement
à
échéance
constante
Réalisation
au
14/10/2020
avec
un
premier
amortissement
en
2022
Taux
du
crédit
: Taux
fixe
de
0.91
%
Garantie
: Sans
Préteur
: Crédit
Agricole
de
l'Anjou
et
du
Maine
Montant
: 250
000
€
2020-DC-146
:
Budget
annexe
Action
Economique
:
restructuration
d'un
emprunt
Crédit
Agricole
22 La
Communauté
de
Commune
Sud
Sarthe
souhaite
souscrire
à
un
emprunt
bancaire
pour
financer
la
construction
d'un
bâtiment
à
vocation
économique
sur
le
site
de
Loirécopark
à
Vaas
qui
sera
affecté
sur
le
budget
annexe
Action
Economique
de
la
collectivité.
>
Il
est
proposé
la
réalisation
d'un
crédit
aux
caractéristiques
suivantes
:
>
Durée
:20
ans
amortissement
+
1
an
de
différé
Type
de
crédit
:Crédit
Amortissable
trimestriellement
à
échéance
constante
Réalisation
au
14/10/2020
avec
un
premier
amortissement
en
2022
Taux
du
crédit
:Taux
fixe
de
0.91
%
Frais
de
dossier
: 200
€
Garantie
: Sans
Préteur
:Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et
du
Maine
o
Montant
:250
000
€
O0 O©O O O O
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
- _
APPROUVENT
la
proposition
financière
du
Crédit
Agricole
telle
que
présentée
-
AUTORISENT
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
l'opération
-
CONFIRMENT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
annexe
Action
Economique
afin
d'honorer
les
échéances
à
venir. Vote
à
l'unanimité
5-
Attribution
des
lots
pour
le
marché
de
travaux
«
Bâtiment
dédié
aux
Restos
du
Cœur
»
Le
marché
de
réhabilitation
des
Restos
du
Cœur
est
composé
de
7
lots
:
Lot
01
Démolition-Gros
œuvre
Lot
02
Couverture-Bardage
Lot
03
Menuiseries
extérieures
et
intérieures
Lot
04
Plâtrerie-Cloisons
sèches-Plafonds
suspendus
Lot
05
Plomberie-VMC
Lot
06
Electricité-Chauffage
Lot
07
Peinture-Revêtements
muraux-Carrelage-Faïence
23 Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
destiné
aux
Restos
du
Cœur
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
le
22
juin
2020. Les
membres
de
la
commission
«
MAPA
»
se
sont
réunis
les
14
septembre
et
30
septembre
2020
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
meilleures
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
stipulés
au
dossier
de
consultation.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
Président,
sur
proposition
des
membres
de
la
commission
« MAPA
»
suggère
de
retenir
les
entreprises
suivantes:
Lot
Intitulé
Estimation
H.T{Entreprise
Montant
H.T.
1
DEMOLITION-GROS
ŒUVRE
40 000,00/[ROYER
BATIMENT-AUBIGNE-RACAN
(7|
59 404,67
2
BARDAGE
COUVERTURE
16 000,00]CLIMELEC
BATIMENT-TRANGÉ
(72)
17 150,00
3
MENUISERIES
EXTERIEURES
ET INTERIEURES
7 000,00[ROYER
BATIMENT-AUBIGNE-RACAN
(7|___
8 426,48
4
PLATRERIE-CLOISONS
SECHES-PLAFONDS
23 000,00|RIVL-VILLERABLE
(41)
19 880,92
5
PLOMBERIE-VMC
12 000,00[LEJEUNE-OIZE
(72)
9 000,00
6
ELECTRICITE-CHAUFFAGE
23 000,00[LEJEUNE-OIZE
(72)
21 000,00
7
PEINTURE-CARRELAGE-FAIENCE
19 000,00[LORIERE-CERANS
FOULLETOURTE
(72)|
16 630,43
140 000,00
151 492,50
Délibération 2020-DC-147
: Attribution
du
marché
«
Réhabilitation
d'un
bâtiment
pour
les
Restos
du
Cœur
»
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
d'un
bâtiment
destiné
aux
Restos
du
Cœur
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
le
22
juin
2020. Les
membres
de
la
commission
«
MAPA
»
se
sont
réunis
les
14
septembre
et
30
septembre
2020
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
meilleures
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
stipulés
au
dossier
de
consultation.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
Président,
sur
proposition
des
membres
de
la
commission
« MAPA
» suggère
de
retenir
les
entreprises
suivantes:
Lot
Intitulé
Estimation
H.T|Entreprise
Montant
H.T.
1
DEMOLITION-GROS
ŒUVRE
40 000,00[ROYER
BATIMENT-AUBIGNE-RACAN
(7|
59 404,67
2
BARDAGE
COUVERTURE
16 000,00][CLIMELEC
BATIMENT-TRANGÉ
(72)
17 150,00
3
MENUISERIES
EXTERIEURES
ET INTERIEURES
7 000,00[ROYER
BATIMENT-AUBIGNE-RACAN
(7|___
8 426,48
4
PLATRERIE-CLOISONS SECHES-PLAFONDS
23 000,00|RIVL-VILLERABLE (41)
19 880,92
5
PLOMBERIE-VMC
12 000,00[LEJEUNE-OIZE
(72)
9 000,00
6
ELECTRICITE-CHAUFFAGE
23 000,00[LEJEUNE-OIZE
(72)
21 000,00
7
PEINTURE-CARRELAGE-FAIENCE
19 000,00[LORIERE-CERANS
FOULLETOURTE
(72)
16 630,43
140 000,00
151 492,50
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
DECIDENT
de
retenir,
sur
proposition
du
Président
et
de
la
commission
«
MAPA
»
pour
chaque
lot,
les
entreprises
suivantes :
24 Lot
Intitulé
Estimation
H.T|Entreprise
Montant
H.T.
1
DEMOLITION-GROS
ŒUVRE
40
000,00/ROYER
BATIMENT-AUBIGNE-RACAN
(7|
59
404,67
2
BARDAGE
COUVERTURE
16
000,00|CLIMELEC
BATIMENT-TRANGÉ
(72)
17
150,00
3
MENUISERIES
EXTERIEURES
ET
INTERIEURES
7 000,00/ROŸER
BATIMENT-AUBIGNE-RACAN
(7
8 426,48
4
PLATRERIE-CLOISONS
SECHES-PLAFONDS
23
000,00/RIVL-VILLERABLE
(41)
19
880,92
5
PLOMBERIE-VMC
12
000,00]|LEJEUNE-OIZE
(72)
9
000,00
6
ELECTRICITE-CHAUFFAGE
23
000,00]/LEJEUNE-OIZE
(72)
21
000,00
7
PEINTURE-CARRELAGE-FAIENCE
19
000,00/LORIERE-CERANS
FOULLETOURTE
(72)
16
630,43
140
000,00
151
492,50
-
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
marché.
Le
Président
rappelle
l’historique
du
projet,
à
savoir
un
bâtiment
sur
la
commune
d’Yvré
Le
Polin
libre
depuis
10
ans.
Un
propriétaire
cherchait
à vendre
le
bâtiment,
la
collectivité
a
acheté
le
bâtiment
80
000
euros
et
en
a
revendu
une
partie
au
prix
de
50
000
euros.
A
la
fusion
des
3
communautés
de
communes,
les
restos
du
cœur
disposait
d’un
bâtiment
situé
sur
la
commune
de
Oizé.
La
commune
de
Oizé
quittant
la
communauté
de
communes,
en
accord
avec
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
La
Flèche,
il
fallait
retrouver
un
lieu
pour
cette
association.
L'état
s'étant
engagé
à
prendre
en
charge
le
financement
d'acquisition
et
de
travaux
à
hauteur
de
80
%.
Un
dossier
de
subvention
a
été
adressé
et
un
accord
de
financement
a
été
donné
par
l'Etat
à
hauteur
de
80%.
Le
bâtiment
n’est
pas
situé
au
cœur
du
village
et
dispose
de
places
de
stationnement.
Après
l'historique
du
dossier,
le
Président
précise
que
la
commission
« MAPA
»
s’est
réunie
les
14
et
30
septembre
2020.
Certains
lots
étaient
infructueux
au
premier
avis
de
marché.
Le
Président
présente
les
offres
reçues.
Monsieur
BOUSSARD
précise
que
c’est
un
dossier
qui
sera
suivi
par
Monsieur
OUVRARD,
Vice-Président
de
la
commission
« Cohésion
Sociale
».
Madame
BAREAU
demande
pourquoi
c’est
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
de
prendre
en
charge
cet
investissement
et
non
à
la
commune
?
Financer
un
bien
pour
une
association
semble
surprenant.
25 Le
président
reprécise
que
L'association
occupait,
avant
la
fusion,
un
bâtiment
qui
appartenait
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Pontvallain.
La
commune
Oizé
ayant
quitté
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe,
le
bâtiment
est
redevenu
propriété
de
la
commune
de
Oizé.
Le
Président
précise
que
dans
les
statuts
cette
compétence
apparait,
il
a
donc
bien
une
volonté
politique
d'accompagner
les
administrés
en
difficultés.
Les
bénéficiaires
accueillis
sont
bien
du
territoire
voire
de
communes
hors
territoire
Sud
Sarthe.
Vote
à
l'unanimité
6-
Attribution
des
lots
pour
le
marché
de
travaux
«
Bâtiment
à
vocation
Economique
à
Vaas
»
Lotl
Description
des
lots
01
VRD
(ccTp BLEU D'ARCHI)
02
Maçonnerie
(ccTP BLEU D'ARCHI)
03
Dallage
(ccrP BLEU D'ARCHI)
04
Charpente
métallique
(corp 8LEU
D'ARCHI)
05
Couverture
bac
acier
—- Etanchéité
(corp BLEU D'ARCHI)
06
Bardages
(ccrp BLEU D'ARCHI)
07
Menuiseries
extérieures
PVC
et
aluminium
(ccrr
BLEU D'ARCHI)
08
Portes
sectionnelles
(ccTP BLEU D'ARCHI)
09
Menuiseries
intérieures
bois
(ccTP
8LEU D'ARCHI)
10
Plâtrerie
—
Cloisons
sèches
(ccrr
BLEU D’ ARCHI)
11
Plafonds
suspendus
(ccrp
8LEU D'ARCHI)
12
Plomberie
—
VMC
(ccrp 8er Lca)
13
Electricité
—- Chauffage
(corp 8er LCA)
14
Panneaux
photovoltaïques
(ccTP
BET MayENR)
15
Carrelage
—
Faïence
(ccrp 8LEU
D'ARCHI)
16
Peinture
—
Revêtements
muraux
(ccTP BLEU D'ARCHI)
17
Espaces
verts
(ccTP BLEU D'ARCHI)
18
Clôtures
(ccTP BLEU D'ARCHI)
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
bâtiments
à
vocation
économique
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
le
22 juin
2020.
Les
membres
de
la
commission
«
MAPA
»
se
sont
réunis
le
14
septembre
et
le
30
septembre
2020
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
meilleures
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
stipulés
au
dossier
de
consultation.
26 Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
la
commission
«
MAPA
»,
suggère
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
Intitulé
Estimation
H.T|Entreprise
Montant
H.T.
1
VRD
190
000,00|TRIFAULT-MAROLLES
LES
BRAULT
(72)
202
423,90
2
MACONNERIE
88
000,00
MARANDEAU-VERNANTES
(49)
98
000,00
3
DALLAGE
59
000,00|SOLS
DU
MAINE-TRANGÉ
(72)
63
120,70
4
CHARPENTE
METALLIQUE
100
000,00|1D
CONSTRUCT
ION-VILLIERS
SUR
LOIR
(41)
110
000,00
5
COUVERTURE
BAC
ACIER-ETANCHEITE
109
000,00|SOPREMA-CHAMPAGNÉ
(72)
102
036,75
6
BARDAGES
140
000,00
THOMAS
CONSTRUCTION-CHEMILLÉ
(49)
127
934,34
7
MENUISERIES
EXT
PVC-ALU
54
000,00|ROYER
BATIMENT-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
45
474,78
8
PORTES
SECTIONNELLES
5
000,00]
DEFI-LEGÉ
(44)
8
000,00
9
MENUISERIES
INT
BOIS
17
000,00[ROYER
BATIMENT-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
12
047,94
10
PLATRERIE-CLOISONS
SECHES
24
000,00|COIGNARD-ROUILLON
(72)
22
800,00
11
PLAFONDS
SUSPENDUS
7
000,00|LE
GAL
COMISO-VILLEVEQUE
(49)
5
000,00
12
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VMC
33
000,00/PASTEAU-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
27
919,32
13
ELECTRICITE-CHAUFFAGE
100
000,00|PASTEAU-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
85
000,00
14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
151
000,00|JCM
SOLAR-BEAUCOUZÉ
(49)
126
935,39
15
CARRELAGE-FAIENCE
15
000,00|CMD-MULSANNE
(72)
18
218,20
16
PEINTURE-REVETEMENTS
MURAUX
15
000,00
MDP
GOMBOURG-MONTFORT-LE-GESNOIS
(72)
11
808,28
17
ESPACES
VERTS
24
000,00|1D
VERDE-VEIGNÉ
(37)
15
906,00
18
CLOTURES
27
000,00|ESPACS-LE
MANS
(72)
24
025,50
1
158
000,00
1
106
651,10
Délibération 2020-DC-148
:
Attribution
du
marché
«
Construction
de
bâtiments
à
vocation
économique-Parc
d'activité
Loirécopark-VAAS»
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
bâtiments
à
vocation
économique
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
le
22
juin
2020.
Les
membres
de
la
commission
«
MAPA
»
se
sont
réunis
le
14
septembre
et
le
30
septembre
2020
afin
d'émettre
un
avis
sur
les
meilleures
offres
au
regard
des
critères
de
sélection
stipulés
au
dossier
de
consultation.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
la
commission
«
MAPA
»,
suggère
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
27 Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire :
Lot
Intitulé
Estimation
H.TJEntreprise
Montant
H.T.
il
VRD
190
000,00/TRIFAULT-MAROLLES
LES
BRAULT
(72)
202
423,90
2
MACONNERIE
88
000,00
[MARANDEAU-VERNANTES
(49)
98
000,00
3
DALLAGE
59
000,00|/SOLS
DU
MAINE-TRANGÉ
(72)
63
120,70
4
CHARPENTE
METALLIQUE
100
000,00[1D
CONSTRUCTION-VILLIERS
SUR
LOIR
(41)
110
000,00
5
COUVERTURE
BAC
ACIER-ETANCHEITE
109
000,00/SOPREMA-CHAMPAGNÉ
(72)
102
036,75
6
BARDAGES
140
000,00[THOMAS
CONSTRUCTION-CHEMILLÉ
(49)
127
934,34
1
MENUISERIES
EXT
PVC-ALU
54
000,00|ROYER
BATIMENT-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
45
474,78
8
PORTES
SECTIONNELLES
5 000,00|DEFI-LEGÉ
(44)
8 000,00
9
MENUISERIES
INT
BOIS
17
000,00[ROYER
BATIMENT-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
12
047,94
10
PLATRERIE-CLOISONS
SECHES
24
000,00|COIGNARD-ROUILLON
(72)
22
800,00
11
PLAFONDS
SUSPENDUS
7 000,00|LE
GAL
COMISO-VILLEVEQUE
(49)
5 000,00
12
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VMC
33
000,00|PASTEAU-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
27
919,32
13
ELECTRICITE-CHAUFFAGE
100
000,00|PASTEAU-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
85
000,00
14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
151
000,00|[JCM
SOLAR-BEAUCOUZÉ
(49)
126
935,39
15
CARRELAGE-FAIENCE
15
000,00
CMD-MULSANNE
(72)
18
218,20
16
PEINTURE-REVETEMENTS
MURAUX
15
000,00|MDP
GOMBOURG-MONTFORT-LE-GESNOIS
(72)
11
808,28
17
ESPACES
VERTS
24
000,00|1D
VERDE-VEIGNÉ
(37)
15
906,00
18
CLOTURES
27
000,00[ESPACS-LE
MANS
(72)
24
025,50
1 158
000,00
1 106
651,10
-
DECIDENT
de
retenir,
sur
proposition
du
Président
et
de
la
commission
«
MAPA
»
pour
chaque
lot,
les
entreprises
suivantes :
Lot
Intitulé
Estimation
H.T{Entreprise
Montant
H.T.
1
VRD
190
000,00[TRIFAULT-MAROLLES
LES
BRAULT
(72)
202
423,90
2
MACONNERIE
88
000,00
MARANDEAU-VERNANTES
(49)
98
000,00
3
DALLAGE
59
000,00[SOLS
DU
MAINE-TRANGÉ
(72)
63
120,70
4
CHARPENTE
METALLIQUE
100
000,00!1D
CONSTRUCTION-VILLIERS
SUR
LOIR
(41)
110
000,00
5
COUVERTURE
BAC
ACIER-ETANCHEITE
109
000,00/SOPREMA-CHAMPAGNÉ
(72)
102
036,75
6
BARDAGES
140
000,00[THOMAS
CONSTRUCTION-CHEMILLÉ
(49)
127
934,34
7
MENUISERIES
EXT
PVC-ALU
54
000,00/ROYER
BATIMENT-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
45
474,78
8
PORTES
SECTIONNELLES
5
000,00]|DEFI-LEGÉ
(44)
8
000,00
9
MENUISERIES
INT
BOIS
17
000,00[ROYER
BATIMENT-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
12
047,94
10
PLATRERIE-CLOISONS
SECHES
24
000,00|COIGNARD-ROUILLON
(72)
22
800,00
11
PLAFONDS
SUSPENDUS
7
000,00!LE
GAL
COMISO-VILLEVEQUE
(49)
5
000,00
12
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VMC
33
000,00|PASTEAU-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
27
919,32
13
ELECTRICITE-CHAUFFAGE
100
000,00|PASTEAU-AUBIGNÉ-RACAN
(72)
85
000,00
14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
151
000,00[JCM
SOLAR-BEAUCOUZÉ
(49)
126
935,39
15
CARRELAGE-FAIENCE
15
000,00[CMD-MULSANNE
(72)
18
218,20
16
PEINTURE-REVETEMENTS
MURAUX
15
000,00MDP
GOMBOURG-MONTFORT-LE-GESNOIS
(72)
11
808,28
17
ESPACES
VERTS
24
000,00|1D
VERDE-VEIGNÉ
(37)
15
906,00
18
CLOTURES
27
000,00|ESPACS-LE
MANS
(72)
24
025,50
1
158
000,00
1
106
651,10
-
AUTORISENT
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
marché.
Le
Président
précise
que
nous
serions
en
dessous
de
l'estimation.
C'est
plutôt
positif.
Le
Président
félicite
l'architecte,
Monsieur
MALBOIS
pour
son
travail
rigoureux
sur
la
négociation. Le
coût
des
panneaux
photovoltaïques
sera
amorti
en
15
ans
par
la
vente
de
l'électricité
produite.
28 Monsieur
Néron
demande
des
précisions
sur
la
pose
des
panneaux
photovoltaïques.
C'est
un
projet
en
lien
avec
l'implantation
de
photovoltaïques
sur
39
hectares
sur
la
zone
de
Loirécopark. Lors
de
la
signature
de
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
des
terrains,
il
avait
été
négocié
avec
Néoen
l'installation
de
panneaux
pour
des
bâtiments.
La
convention
signée
prévoit
une
participation
du
prestataire
de
200
000
euros.
Néoen
est
en
attente
d'un
accord
du
CRE.
Intervention
de
Monsieur
NÉRON
:le
risque
est
que
le
projet
de
Néoen
n'aboutisse
pas.
La
construction
concerne
3
modules
différents
(500
m2
- 300
m2
et
200
m2
+
1
bureau
par
module)
formant
un
bloc
de
bâtiment
avec
possibilité
d'agrandissement.
Monsieur
MOURIER
demande
si
une
estimation
des
loyers
a
été
faite
pour
ces
bâtiments.
L'estimation
qui
avait
été
faite,
sans
les
nouveaux
montants
du
marché
de
travaux
et
le
montant
réel
de
subvention,
était
de
3.5
à 4
euros
par
m2.
Ces
chiffres
seront
représentés
en
commission
économie
avec
la
prise
en
compte
des
montants
définitifs
Monsieur
POSTMA
demande
quelle
est
la
puissance
produite
par
les
panneaux.
Le
Président
ne
sais
pas.
Madame
LEVIAU
ajoute
que
la
vente
de
l'électricité
génèrera
des
ressources.
Vote
à
l'unanimité.
Le
Président
ajoute
qu'un
panneau
promotionnel
sera
installé
très
prochainement
sur
le
rond-point
de
Loirécopark
afin
de
faire
la
promotion
de
ces
bâtiments.
1-
L'Etablissement
Public
Foncier
(statuts,
règlement
de
l'assemblée
spéciale,
désignation
d'un
délégué
et
d'un
suppléant)
La
communauté
de
communes
a délibéré
le
13
février
2020
pour
adhérer
à l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Mayenne-Sarthe.
29 Le
Président
rappelle
que
l'Établissement
Public
Foncier
Local
Mayenne-Sarthe
(désigné
par
EPFL)
est
un
établissement
public
local
à
caractère
industriel
et
commercial.
Il
résulte
de
l'extension
de
l'EPFL
de
la
Mayenne,
créé
le
19
février
2014
par
arrêté
tacite
du
Préfet
de
région
Pays
de
la
Loire
conformément
aux
articles
L.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
au
département
de
la
Sarthe
qui
forme
de
fait
le
nouveau
périmètre
de
cohérence.
L'EPFL
intervient
sur
le territoire
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
des
communes
qui
en
sont
membres.
À
titre
exceptionnel,
il
peut
intervenir à
l'
extérieur
de
ce
territoire
pour
des
acquisitions
nécessaires
à
des
actions
ou
opérations
menées
à
l'intérieur
de
celui-ci.
L'EPFL
est
compétent
pour
procéder,
pour
le compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
à
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L. 221-1
et
L_
221-2
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
même
code.
Exceptionnellement,
il
peut
intervenir
pour
son
propre
compte,
notamment
pour
acquérir
des
biens
nécessaires
à
l'installation
de
ses
bureaux.
Composition
de
l'Assemblée
générale
Chaque
EPCI
désigne
son
ou
ses
délégué(s)
titulaire(s)
et
suppléant(s)
au
sein
de
ses
organes
délibérants
(Conseil
communautaire
ou
Bureau
selon
les
modalités
de
délégation
de
compétence)
en
fonction
de
sa
population
:
- de
O0 à
39
999
habitants
: 1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
Les
membres
de
la
commission
«
Aménagement
du
territoire
»
se
sont
réunis
le
22
Septembre
dernier,
et
ont
émis
un
avis
favorable
pour
la
présentation
de
ce
dossier.
Délibération : 2020-DC-149 :
Etablissement
Public
Foncier
: Approbation
des
statuts
&
du
règlement
de
l'assemblée
spéciale
-
Désignation
délégués
La
communauté
de
communes
a
délibéré
le
13
février
2020
pour
adhérer
à
l'Etablissement
public
foncier
local
Mayenne-Sarthe.
30 Le
Président
rappelle
que
L'Établissement
public
foncier
local
Mayenne-Sarthe
(désigné
par
EPFL)
est
un
établissement
public
local
à
caractère
industriel
et
commercial.
Il
résulte
de
l'extension
de
l'EPFL
de
la
Mayenne,
créé
le
19
février
2014
par
arrêté
tacite
du
Préfet
de
région
Pays
de
la
Loire
conformément
aux
articles
L.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
au
département
de
la
Sarthe
qui
forme
de
fait
le
nouveau
périmètre
de
cohérence.
L'EPFL
intervient
sur
le
territoire
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
des
communes
qui
en
sont
membres.
À
titre
exceptionnel,
il
peut
intervenir
à
l'
extérieur
de
ce
territoire
pour
des
acquisitions
nécessaires
à
des
actions
où
opérations
menées
à
l'intérieur
de
celui-ci.
L'EPFL
est
compétent
pour
procéder,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
à
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L.
221-1
et
L.
221-2
du
Code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
même
code.
Exceptionnellement,
il
peut
intervenir
pour
son
propre
compte,
notamment
pour
acquérir
des
biens
nécessaires
à
l'installation
de
ses
bureaux.
Composition
de
l'Assemblée
générale
Chaque
EPCI
désigne
son
où
ses
délégué(s)
titulaire(s)
et
suppléant(s)
au
sein
de
ses
organes
délibérants
(Conseil
communautaire
ou
Bureau
selon
les
modalités
de
délégation
de
compétence)
en
fonction
de
sa
population
:
- de
0
à 39
999
habitants
:1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
APPROUVENT
les
statuts
de
l'EPF
et
le
règlement
de
l'assemblée
spéciale
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-_
AUTORISENT
le
Président
à
les
signer,
-
DESIGNENT
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
à
l'assemblée
spéciale,
e
Titulaire
:Catherine
DONNÉ
°__
Suppléant
:Xavier
de
MARNHAC
-
AUTORISENT
le
délégué
à
accepter
les
fonctions
d'administrateur
qui
pourrait
lui
être
confié
par
l'assemblée
spéciale. Vote
à
l'unanimité
31 8-
Modification
temps
de
travail
d'un
agent
titulaire
Le
Président
rappelle
la
délibération
2020-DC-084
relative
à
la
création
de
poste
de
fonctionnaires.
Dans
cette
délibération,
3
postes
d'agent
d'animation
ont
été
ouverts
à
temps
non
complet,
dont
1
à
21.5
heures.
Nous
avons
appris
au
cours
de
l'été,
que
l'agent
positionné
sur
ce
poste,
avait
déjà
le
statut
d'agent
fonctionnaire
—
titulaire
à
raison
de
6
heures
par
semaine
(soit
un
total
sur
les
2
collectivités
de
27h30).
Il
est
rappelé
que
pour
bénéficier
de
la
caisse
de
retraite
«
fonctionnaire
»
-
CNRACL,
le
temps
de
travail
minimum
doit
être
de
28
heures.
Afin
que
l'agent
puisse
cotiser
à
cette
caisse
retraite,
le temps
de
travail
rémunéré
doit
être
de
22
heures.
(Dans
l'estimation
prévue
initialement,
certaines
semaines
de
vacances
scolaires
n'étaient
pas
intégrées
à
l'annualisation).
Compte
tenu
de
ces
informations,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise
pour
annuler
le
poste
à
21h30
et
créer
un
poste
à
22h.
Délibération
:
2020-DC-150
: création
d'un
poste
à temps
non
complet
Le
Président
rappelle
la
délibération
n°2020-DC-084
du
25 juin
dernier
relative
à
la
création
de
3
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet.
Un
des
postes
créés
était
à
21h30
par
semaine.
Afin
que
l'agent
puisse
cotiser
à
la
CNRACL,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
créer
un
poste
à
22
heures
(l'agent
qui
serait
recruté
est
actuellement
titulaire
à
raison
de
6
heures
par
semaine
dans
une
commune
du
territoire).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
décident
:
-
D'ANNULER
un
poste
d'agent
d'animation
à
21h30
-
DE
CREER
un
poste
d'agent
d'animation
à
22h00
Madame
BAREAU
demande
la
définition
de
l'acronyme
CNRACL
=
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Collectivités
Locales.
Vote
à
l'unanimité
32 9-
Mission
locale
-
représentation
de
la
Communauté
de
Communes
(2
titulaires
et
1
suppléant)
Le
Président
rappelle
la
délibération
du
23
juillet
dernier
relative
à
la
désignation
de
2
membres
pour
siéger
à
la
mission
locale.
Lors
d'un
échange
avec
la
nouvelle
directrice,
il
ressort
que
les
informations
transmises
pour
cette
représentation
étaient
erronées.
En
effet,
l'association
de
la
Mission
Locale
Sarthe
et
Loir
est
composé
de
4
collèges,
dont
le
1%
est
celui
du
collège
des
élus
représentant
les
Communautés
de
Communes,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
Avec
les
élections
municipales
de
2020
et
les
changements
d'élus
intercommunaux
inhérents,
ce
collège
d'élus
membres
de
l'Association
a
nécessairement
évolué.
II
y
a
15
voix
délibératives
pour
les
communautés
de
communes
(hors
Président/e
de
l'association
qui
a
une
voix
délibérative).
Il y
a
3
membres
titulaires
par
communauté
de
communes,
à
désigner.
Pour
rappel,
ont
été
désignés
représentants
à
la
mission
locale
lors
du
conseil
communautaire
du
23
juillet
2020,
Messieurs
Boussard
François
et
Ouvrard
Pierre.
Il
est
proposé
Monsieur
FRESNEAU
Roger
comme
membre
titulaire.
Délibération :
ne
=
rer
2020:DC-151
: Mission
Locale
#'désignationdeMeprésenant
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Mission
Locale
est
une
association
qui
accompagne
les
jeunes
de
16
à
25
ans
dans
l'élaboration
de
leur
projet
professionnel,
leur
recherche
d'
emploi,
de
formation
et
l'accès
à
leurs
droits.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
est
membre
de
l'association
de
la
Mission
Locale.
Les
statuts
de
l'association
prévoient
deux
représentants
pour
la
Communauté
de
Communes
Sud
Sarthe
afin
de
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
la
Mission
Locale.
Un
des
deux
représentants
sera
désigné
membre
du
Bureau
de
la
Mission
Locale.
Compte
tenu
du
renouvellement
des
conseillers
communautaires,
il
est
demandé
de
procéder
à
désignation
de
3
représentants
titulaires.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2020-DC
—
117
du
23
Juillet
2020.
33 Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
membres
du
Conseil
Communautaire :
e
DESIGNENT
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
Mission
Locale
:
Nom
Prénom
Titulaire
BOUSSARD
François
Titulaire
OUVRARD
Pierre
Titulaire
FRESNEAU
Roger
e
DESIGNENT
Monsieur
OUVRARD
Pierre
en
tant
que
membre
du
Bureau
de
la
Mission
Locale.
e
DONNENT
POUVOIR
au
Président
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité
Information
:
Uournée
du
29
Octobre
-
La
conférence
des
maires
prévue
le
08
octobre
est
repoussée
au
29
octobre
2020
à
17h00
-
Bureau
communautaire
le
29
octobre
à
17h00,
-
Conseil
communautaire
public
à
18h30,
puis
conseil
privé
à
19h30
Monsieur
ALLARD
précise
que
les
bureaux
ne
devraient
pas
se
dérouler
avant
18
heures,
car
problème
pour
arriver
à
l'heure.
Monsieur
LORIOT
demande
s'il
existe
des
lieux
d'accueil
d'urgence
?
notamment
pour
accueillir
des
familles
en
difficultés.
Madame
LATOUCHE
précise
qu'il
faut
faire
la
différence
entre
un
lieu
de
passage
—
lieu
pour
notamment
des
SDF
et
des
lieux
d'accueils
pour
un
accueil
plus
long.
Monsieur
Boussard
précise
que
le
village
chalets
à
Mansigné
étant
intercommunal,
ce
lieu
doit
un
lieu
d'accueil
d'urgence
pour
l'ensemble
des
communes.
Le
Président
précise
que
rien
ne
leur
sera
demandé.
Monsieur
Ouvrard
précise
qu'il
y
a
également
un
lieu
d'accueil
à
Mayet.
Monsieur
Ouvrard
souhaite
remercier
les
élus
de
la
communauté
de
communes
pour
mettre
à
disposition
les
chalets
pour
les
familles
ayant
des
besoins
urgents.
34 Calendrier
des
réunions
—
bureaux
et
conseil
communautaires
Bureaux
et
conseils
communautaires
- 2020
26
Aout
2020
n des
commissions
Saint
Jean
de
la
Motte
17.
-20
SARCE
15-oct.-20
Chenu
12-nov.-20 3-déc.-20
Château
L'hermitage
(Salle
Belle
Croix)
17-déc.-20
Luché
20
18
Heures
installation
Pontvallain
-20
18
Heures
ler
Octobre
18h00
29-oct-20
18h30
Conseil
:point
bureau
15
en
conseil
privé
n
ocia
Saint
Germain
d'Arcé
Dissé s/s
le
lude
Mansigné
05-nov-20
18h00
26-nov-20
18h00
17-déc-20
18h00
Règlement
intérieur
conseil
+
Règlement
intérieur
Yvré
Le Sous
Le
Lude
Mansigné
Séance
levée
à
20h00.
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
Béatrice
LATOUCHE
Le
Président
François
BOUSSARD
35