Conseil Municipal - ob 170ffb reunion de cm 10 avril 2018 1

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Conseil Municipal - ob 170ffb reunion de cm 10 avril 2018 1 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Rai. Lien du pdf (Conseil Municipal - ob 170ffb reunion de cm 10 avril 2018 1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, Le dix avril deux mil dix-huit à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Rai, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Michel MAROT, le maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM.MAROT DEMONCHEAUX MMES LEBRETON RENOU M. ROUAULT de COLIGNY MMES DUPONT JOSSET MM. PETIT LETELLIER MME CORBIN M. FAUQUET MME SEGOUIN MM. THOMPSON-COON LE JEAN MME COSTIL

Excusés : Corinne HILLION qui donne pouvoir à Sylvie RENOU

Yvon TOUCHEBOEUF qui donne pouvoir à Colombe COSTIL

Tiphaine FONTAINE qui donne pouvoir à Elisabeth JOSSET

Absent : Jérémy DESFRESNE

Fabien FAUQUET est arrivé à 20h07, n’a pas voté la délibération 2018.04.01. Secrétaire de séance : Alain de COLIGNY

Monsieur le Maire propose de rajouter 5 délibérations à l’ordre du jour :

- Dissolution du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de St Symphorien des Bruyères

- Dissolution du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) Aube- Beaufai-Rai

- Dissolution du budget annexe du Service des eaux de Rai

- Adhésion au SAEP (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable) du Percher - Téléphonie du Pôle Animation -contrat-

Présence de Marie-Claude DUCHESNE, trésorière de l’Aigle.

VOTE DES 3 TAXES D’IMPOSITION –ANNEE 2018-

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rester à l’identique :

- taxe d’habitation : 10.60 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.34 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties de 36.28 %

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour voter les taux ci-dessus proposés.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 –COMMUNE-

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes. Fonctionnement 2 011 229 €

Investissement 531 826 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour voter le budget primitif 2018 de la Commune.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 –SERVICE DES EAUX-

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement 181 351 €

Investissement 133 533 €

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour voter le budget primitif 2018 du Service des Eaux.

SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines associations n’ont pas encore fourni leurs comptes.

Monsieur le Maire propose de verser une avance à l’association Bulle d’Air d’un montant de 20 000 € et à l’association Rai-Animation une avance d’un montant de 23 000 €.

Madame Sylvie RENOU, Maire-Adjoint, propose de verser une subvention au Comité des Fêtes d’un montant de 7 000 €.

Monsieur Andrew THOMPSON-COON ne participe pas au vote de l’association Bulle d’Air. Mesdames RENOU et CORBIN ne participent pas au vote de l’association Rai-Animation. Madame RENOU ne participe pas au vote de l’association du Comité des Fêtes. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord 17 voix pour le versement d’une avance de 20 000 € à l’association Bulle d’Air et un montant de 7 000 € pour le Comité des Fêtes de Rai. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord 15 voix pour et 1 abstention pour le versement d’une avance de 23 000 € à l’association Rai-Animation.PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EMPLOIS AU 01.01.2018 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame DUCHESNE Marie- Claude, Trésorière de l’Aigle, d’avoir obligatoirement « la référence à la délibération créant l’emploi ». Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des emplois au 1er janvier 2018. Monsieur le Maire précise que certaines délibérations sont anciennes et n’ont pas été retrouvées. Le Conseil Municipal après délibération, atteste que les emplois figurant au tableau des emplois du 1er janvier 2018 ont bien fait l’objet d’une délibération en son temps.

PERSONNEL COMMUNAL –Bons d’habillement- -ANNÉE 2018-

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour octroyer un bon d’habillement de 250 € par an au personnel communal qui ne bénéficie pas du service Initial BTB, pour les agents non-titulaires ayant 1an minimum de remplacement sans interruption et les contrats d’avenir. Les stagiaires qui ont donné entière satisfaction auront 20 € par semaine de présence.

LOCATION MAISON POUR TOUS –tarif de l’heure de ménage-

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de chiffrer le coût de l’heure de ménage en cas de surcroît de nettoyage anormal effectué par nos services.

Monsieur le Maire propose 30 € de l’heure.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour facturer 30 € l’heure le nettoyage effectué par le personnel communal.

DISSOLUTION DU SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable) de St Symphorien des Bruyères-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-33 ; Vu la délibération du SIAEP de St Symphorien des Bruyères, en date du 05 mars 2018 demandant sa dissolution au 31 décembre 2018, le transfert de l’actif, du passif, l’affectation du personnel au SAEP du Percher.

Considérant que le syndicat de Communes est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés ;

Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la dissolution du SIAEP de St Symphorien des Bruyères au 31 décembre 2018,

Accorde le transfert de l’actif et du passif au SAEP du Percher,

Accepte l’affectation du personnel du SIAEP de St Symphorien des Bruyères au SAEP du Percher, Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DISSOLUTION DU SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) de Aube-Beaufai-Rai- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-33 ; Vu la délibération du SIAEP de Aube-Beaufai-Rai en date du 30 mars 2018 demandant sa dissolution au 31 décembre 2018, le transfert de l’actif, du passif, l’affectation du personnel au SAEP du Percher. Considérant que le syndicat de communes est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés ;

Le Conseil Municipal se prononce en faveur de la dissolution du SIAEP de Aube-Beaufai-Rai au 31 décembre 2018,

Accorde le transfert de l’actif et du passif (détaillé en annexe) au SAEP du Percher. , Accepte l’affectation du personnel du SIAEP de Aube-Beaufai-Rai au SAEP du Percher. , Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX DE RAI – Considérant que le Conseil Municipal de Rai a délibéré en date du 12 décembre 2017 sur le principe de groupement au profit du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Percher Monsieur le Maire propose de dissoudre le budget annexe du service de l’eau au 31 décembre 2018 et de transférer l’actif et le passif (biens, contrats, encours de la dette…..) au SAEP du Percher. En ce qui concerne le personnel, Monsieur le Maire précise, qu’après avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Orne, le personnel sera affecté au SAEP du Percher. Après délibération, le Conseil Municipal, se prononce en faveur de la dissolution du budget annexe du service de l’eau au 31 décembre 2018.

DÉCIDE de transférer l’actif et le passif au SAEP du Percher. , SOLLICITE l’affectation du personnel auprès du SAEP du Percher.

CHARGE M. le Maire de la procédure de dissolution.ADHÉSION AU SAEP (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable) DU PERCHER- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-18 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018, actant la dissolution du budget annexe du service des eaux ;

Considérant que le SAEP du Percher exerce ses compétences dans le domaine de l’alimentation en eau potable ;

Considérant que l’adhésion est subordonnée à l’accord de l’organe délibérant du SAEP du Percher; Monsieur le Maire propose d’adhérer au SAEP du Percher à compter du 1er janvier 2019; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DEMANDE d’adhérer au SAEP du Percher à compter du 1er janvier 2019; DEMANDE à l’organe délibérant du SAEP de délibérer sur cette adhésion. CONTRAT –téléphonie du Pôle Animation-

Monsieur Alain ROUAULT de COLIGNY, Maire-Adjoint, présente le contrat de téléphonie du Pôle Animation Pierre SÉVIN :

- Entreprise DBSM : contrat de 5 ans et au terme des 21 loyers, DBSM s’engage à céder le matériel pour la somme de 1 € HT.

- 110 € HT 132 € TTC de location mensuelle pour le matériel, 55 € HT 66 € TTC d’abonnement, 5 SDA 4.55 € HT 5.46 € TTC pour un total mensuel de 203.46 € TTC.

Possibilité de changer d’opérateur au bout de 3 ans.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat. PRÉSENTATION DU RPQS DU SIAEP DE AUBE-BEAUFAI-RAI –ANNÉE 2016- Monsieur Didier DEMONCHEAUX, Maire-Adjoint, présente le RPQS du SIAEP de Aube-Beaufai-Rai.