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Compte-Rendu - pdf 23 15
Compte-Rendu - pdf 152 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N°
DEL.2025/009
CCAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le quatorze
avril,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: {E
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
: 16
convoqué,
s’est
réumi
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
: 5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation du Conseil
Conformément
à l'article L 2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en
date
du
:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
31/03/2025
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMFEUTL,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
17/04/2025
|
DUMAS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTÉE
Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-
RAMES
donne
procuration
à
Mme
MACHADO,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
DELCASSE
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
MACHADO
Affichage
en
date
du :
Objet
: Reprise
et affectation
des
résultats
de
la gestion
2024
Les
résultats
de
l’exécution
du
budget
du
CCAS
de
l’exercice
2024,
compte
administratif,
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
émis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
Toulouse
Couronne
Est
de
Balma.
|
Le
compte
administratif 2024
est voté.
ce
. "Madame
La
Vice-Présidente
rappelle
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
du
CCAS
et
propose
leur
affectation
afin
de
construire
le projet
de
budget
2025.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250414-2025009-BF Reçu le 15/04/2025 RESULTATS
2024
Section
de
fonctionnement
Dépenses
304
889.25
Recettes
274
100.73
Résultat
2024
__
20
788.52
Report
N-1
(2023)
43
345,10
Résultat
cumulé
2024
12
556.58
RESULTATS
2024
Section
d'investissement
Dépenses
21
354.49
Recettes
27
243.28
Résultat
2024
5 888.79
Report
N-1
(2023)
56
917.05
Résultat
cumulé
2024
62
805.84
recettes
de
fonctionnement
002
12
556.58
N°
DEL.2025/009
Proposition
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
au
BP
2025 :
Proposition
de
reprise
du
résultat
d'investissement
en
2024
au
BP
2025 :
recettes
d'investissement
001
62
805.84
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
telle
que
définie
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
14/04/2025
RO
sac"
mt
nee”
,
Président
du
CCA
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20250414-2025009-BF Reçu le 15/04/2025