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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28012019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 28 janvier à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis MAURIN, Maire.
PRÉSENTS : Mmes Ysaline LEGRAND-Lise-Marie FLUCK-Henriette LYONNET Mrs Francis MAURIN-Serge BARTHELEMY-José-Marie CARNEO
Philippe MANOEL
ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs ROLAND Jean-Noël — SICHI RAYMOND
Mme SWINNEN Dominique
PROCURATIONS : Mme SWINNEN Dominique à Mme Lise-Marie FLUCK
Monsieur ROLAND Jean-Noël à Mme LYONNET Henriette
Monsieur SICHI Raymond à M. MAURIN Francis
ABSENTE : Mme Fiona TEISSONNIERE
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Mmes FLUCK-LYONNET
Le procès verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter une délibération à l'ordre du jour, à savoir : Modification d'itinéraire, promenades et randonnées du Gard.Le Conseil donne son accord.
Avant d'aborder la première question mise à l'ordre du jour la parole est donnée par M. Le
Maire à Mme Monique GAUDU, présidente de l'association « Déclics et Stimuli ».
INTERVENTION DES MEMBRES DU BUREAU DE L'ASSOCIATION « Déclics et Stimulis »
Madame Monique GAUDU, présidente, remercie le Conseil Municipal pour l’aide apportée à association dans le financement des animations culturelles. Madame WOLF Maria,
trésorière, informe de la réussite de l’animation « Nuit de la lecture », le 18 janvier, à laquelle
23 personnes ont participé. Elle informe que le 31 janvier, M. CHOULEUR, animera un
atelier d’écriture. Madame Françoise GILLES, secrétaire, informe des interventions à l'EHPA «Les Jardins»: lectures à voix haute de contes, nouvelles, poèmes; animation
musicale avec des instruments mis à la disposition des résidents. Une animation par trimestre est prévue pour la structure.
Le festival 2018 ayant été une vraie réussite, le bureau souhaite que cet événement soit
renouvelé en 2019.
Monsieur le Maire et les membres du Conseil les félicitent et remercient pour leur
engagement.
INTERVENTION de Monsieur VALGALIER Régis Vice Président de la Communauté de Communes CAC-TS Président de la Commission Tourisme
Monsieur VALGALIER remercie le Conseil Municipal d'avoir accepté de le recevoir. Il explique qu'il faut attirer les vacanciers en leur offrant un tourisme de qualité. Il souhaite que deux conseillers municipaux se chargent de la problématique tourisme. Il évoque les difficultés du
1 tourisme d’automne et de printemps et propose une orientation sur le thème de la flore par exemple ou de se rapprocher de locaux pour des visites ou randonnées. Il faut pérenniser les adhésions à l’Office du Tourisme.
1-DEMANDE DE DETR et FONDS D’INVESTISSEMENT État 2019 - CONSEIL RÉGIONAL - CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une demande de subvention pour les projets de mise en sécurité des routes communales de Monteils et de La Coste et pour l’achat d’un tunnel de stockage de fourrage à Faveyrolles sur la propriété Clément.
Le financement de ces projets pourrait se faire de la manière suivante : TOTAL : 83 293 € HT
DETR 40 % 33 317 €
CD25% 20823€
CR 30% 5280 €
Commune : 23 873 €
En ce qui concerne l’achat du tunnel de stockage de foin, orge etc. la question est posée de savoir pourquoi l’exploitante n’en fait pas l’achat elle-même avec l’aide de subvention. Monsieur le Maire répond qu’elle n’aurait que 40% de subvention alors que la commune peut en obtenir jusqu’à 60 %. Pour cette raison, le Conseil Municipal accepte que la commune achète le tunnel. Pour son financement, déduction faite de la subvention, le solde à la charge de Mme Victoria GODAERT pourrait se faire soit dans le cadre d’une augmentation du loyer, soit par la prise en charge de son montant en une seule fois par la chevrière. Il est proposé une rencontre avec elle pour décider de la solution à adopter.
Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à demander les subventions pour les travaux et l’achat cités en objet.
2-MODIFICATION D'ITINERAIRES AU PLAN DÉPARTEMENTAL- PROMENADES ET RANDONNÉES DUGARD
En application de diverses circulaires, décrets, la loi du 22 juillet 1983 confère aux Départements la compétence en matière d’itinéraire de promenade et de randonnée. Mr le Maire fait état d’un courrier du département afin que le Conseil Municipal délibère sur la dénomination après modification d’un chemin de randonnée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à respecter les règles, notamment à conserver aux sentiers leur intérêt touristique et empêcher leur interruption par la mise en place de barrières ou de clôtures.
3-ÉTANCHÉITÉ BASSIN DES PLANTIERS - UV BASSIN DE FAVEYROLLES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place d’une unité de stérilisation par UV au hameau de Faveyrolles et d’importants travaux d’étanchéité à réaliser sur le réservoir eau potable de Les Plantiers.
Montant estimé : 29 997 € HT soit 35 996 TTC
Après en avoir délibéré de Conseil Municipal approuve le projet de solliciter une aide financière du Conseil Départemental et de l’ Agence de l’Eau, de faire toutes les démarches et de prendre toutes les mesures règlementaires la réalisation de ce projet.
138 3-CONVENTION ENTRE LE CCAS ET LA MAIRIE
Conformément à l'article du décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008, Mr le Maire propose au
Conseil Municipal de signer la convention citée en objet pour une durée de trois ans
renouvelable, afin que les agents, titulaire ou contractuel, puissent exercer à temps complet ou non complet et selon les besoins, les fonctions d'adjoint technique territorial dans le cadre d'un accroissement temporaire de travail.
Il s'agit d'un échange de bons procédés entre l'agent de la Commune et l'agent du CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter la proposition de M, Le Maire.
AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL Mr le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 20 juin 2014 l’autorisant
à recruter un agent contractuel en cas de nécessité de service.
Il précise que la formation de Mme VICINI Pauline a été incomplète. En effet la gestion des
comptes administratifs ainsi que le Budget n’ont pu être réalisés étant donné que le
remplacement est intervenu avant la fin de l’année, Dans ces conditions, il est indispensable
de faire appel à Mme Jacqueline ROLAND, Agent Administratif retraité, pour apporter un
complément de formation.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNER POUR UN VEHICULE TAXI Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de M. Bastien ROCHE, domicilié à St André de
Valborgne qui, titulaire d’une carte professionnelle de taxi dans le Gard, souhaite créer sa propre entreprise et demande une licence d’autorisation de stationnement dans notre commune. Le Conseil Municipal ne s'y oppose pas. Affaire à suivre.
COURRIER DE M. LE DÉPUTÉ Olivier GAILLARD
Monsieur le Maire fait part d’une plainte déposée par Monsieur le Député Olivier Gaillard contre l’opérateur Orange prestataire du service universel. Cette plainte a été transmise à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d’Alès.
Cette plainte fait suite à la pétition mise en place en 2018.
Monsieur Gaillard fait également part de son communiqué de presse sur les installations
« forcées » du compteur Linky auxquelles il s’oppose fortement.
MARQUAGE DES PARKINGS
Les emplacements sur les parkings de la maison de retraite, du village et du hameau de la Hierle demandaient à être retracés pour des raisons d’effacement ou de mauvaise disposition.
Montant des travaux : 300 €
Entreprise : Cévennes Marquage
CLOTURE AUTOUR DE L'ÉGLISE DE ST MARCEL DE FONTFOUILLOUSE
Afin de préserver le site un périmètre clôturé doit être mis en place. L’entreprise Frappart
effectuera les travaux pour un montant de 1200 € (piquets et grillage compris)
DÉNEIGEMENT
Au cours de l’année 2018 l’entreprise TEISSONNIERE Luc a effectué le déneigement sur notre
commune. Conformément à la convention signée, le service rendu a été rémunéré pour un
montant de 2 112 €.
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A39 Fin de séance : 20 h 10
1- Demande de subvention d'investissements ETAT 2019
2- Demande de subvention étanchéité — UV — AEP
3- Modification itinéraire promenades et randonnées
4- Convention de mise à disposition d'agent Commune-CCAS
F, MAURIN Y. LEGRAND L.M. FLUCK
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S. BARTHELEMY H. LYONNET € P. MANOEL
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