Conseil Municipal - CM 14062019

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Conseil Municipal - CM 14062019 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14062019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

L’an deux mille dix- neuf, le 14 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis MAURIN, Maire

PRESENTS : Mmes Ysaline LEGRAND-Lise-Marie FLUCK-Henriette LYONNET- Dominique SWINNEN - Fiona TEISSONNIERE

Mrs Francis MAURIN-José-Marie CARNEO-Serge BARTHELEMY-Philippe MANOEL

ABSENTS EXCUSES : Mrs Jean-Noël ROLAND -Raymond SICHI

PROCURATION : Mr Jean-Noël ROLAND à Henriette LYONNET

Mr Raymond SICHI à Francis MAURIN

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes FLUCK –LYONNET

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1-TRANSFERT COMPETENCE –eau et assainissement- à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Causses Aigoual Cévennes.

L’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE), attribue à titre obligatoire, les compétences cités en objet et ce, à compter du 1er janvier 2020.

La loi n° 2018-702 du 3 mars 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences, est intervenue pour aménager notamment les modalités de ce transfert sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire de ce dernier .

Les communautés de communes n’exerçant pas la compétence « eau et assainissement » au 5 Août 2018 peuvent reporter la date du transfert obligatoire de ces compétences au 1er janvier 2026.

Les conseils municipaux ont jusqu’au 30 juin 2019 pour délibérer en faveur de ce report mais la décision ne sera acquise, que si 25 % des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale y sont favorables.

Après discussion, le Conseil municipal à l’unanimité, refuse de transférer les compétences « eau et assainissement » à la C.A.C. « Terres Solitaires ».

2-ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2018

Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L 224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) cité en objet.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice et faire l’objet d’une délibération, Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observation national des services publics et de l’assainissement.

153Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

ADOPTE ce rapport

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport, la délibération sur le site www.service.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3-MARCHE CACHE CONTAINERS POUR DECHETS ET TRI SELECTIF

Mr le Maire donne lecture au Conseil municipal du résultat de la consultation concernant les travaux cités en objet, à savoir quatre entreprises ont été consultées ACB, Claude UNTERSINGER, BST Luc TEISSONNIERE, Ludovic DURAND, et Andréas SCHUTTERLE. A noter que l’estimation du Maître d ’œuvre ICS était de 20 100 € HT sans option. Deux entreprises ont fait une offre et une s’est excusée, Andréas SCHUTTERLE. - ACB pour un montant de 19 209 € avec option bois traité 3 265, 60 €

- BST pour un montant de 37 208 HT 44 649,60 € TTC sans option.

L’entreprise ACB, la moins-disante pourrait être retenue.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce choix d’entreprise, donne pouvoir à Mr le Maire pour signer les devis et les pièces s’y afférant.

4-DECISION MODIFICATIVE M14

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2019

Crédits à ouvrir

Chapitre 23 article 231 opération 15 immobilisation corporelles en cours 5 000 € Crédits à réduire

Chapitre 23 article 231 opération 18 immobilisation corporelles en cours - 5 000 €

5-CREDITS SUPPLEMENTAIRES EN INVESTISSEMENT

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2019

Comptes dépenses

Chapitre 23 article 231 opération 15 immobilisation corporelles en cours 11 013,00 € Chapitre 20 article 203 opération frais d’étude, de recherche et développement 310,00 € Comptes recettes

Chapitre 13 article 131 opération 15 subventions d’.investissements - 11 323,00 €

6-DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ISOLATION DE DEUX LOGEMENTS SOCIAUX ET THERMIQUE

Mr le Maire donne lecture au Conseil municipal du diagnostic de performance énergétique dressé par la société O DIMO Diagnostic mettant en évidence l’engagement de l’isolation de deux logements dit Maison Bertrand et 2ème étage du bar-tabac « Les Terrasses », des devis de différents corps d’état ont été demandé pour réaliser lesdits travaux.

Le montant de cet investissement s’élève à 14 154, 99 € soit 15 596,31 € TTC. Mr le Maire précise que des subventions peuvent être allouées par le Conseil Régional et l’ADEME.

154Le plan de financement pourrait s’équilibrer de la façon suivante :

Conseil Régional 8 246 €

ADEME 3 077 €

Commune 2 831,99 €

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cet investissement donne pouvoir à Mr le Maire pour solliciter les subventions sus-indiquées et signer toutes les pièces s’y afférant.

7-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PRET COMMUNE/CCAS

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que suite à la délibération 2019-025 du 13 mai 2019 ayant pour objet un prêt relais de 70 000 € pour des investissements à l’EHPA « Les Jardins », il y a lieu de signer une convention afin de mettre lesdits fonds à disposition au CCAS et d’en fixer les conditions.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité, donne pouvoir à Mme Ysaline LEGRAND, 1er adjointe, pour signer ladite convention.

8-OUVERTURE DE CREDIT – Prêt relais 70 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2019

Compte dépenses

Chapitre 27 article 2763 opération ONA créances sur des collectivités et etab. 70 000 € Compte recettes

Chapitre 27 article 2763opération ONA même nature que ci-dessus - 70 000 €

MOTION DE SOUTIEN AUX PERSONNELS DU SERVICE POSTAL

Mr le Maire fait lecture au Conseil municipal d’une motion citée en objet pour la Défense du Service Public Postal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas répondre favorablement à cette demande de soutien.

PLAN REGIONAL DES COUTS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Mr le Maire fait lecture d’un courrier de la Région Occitanie relatif à un projet de plan régional de prévention et de gestion et ce, en application des dispositions de la loi NOTRE du 7 Août 2015, en matière des déchets. Une enquête publique est ouverte du 3 juin au 4 juillet 2019.

SUBVENTION POUR TRAVAUX SUR CIMETIERE –BOULODROME-CACHE CONTAINERS Mr le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre des travaux cités en objet, une subvention de 31 563€ a été attribuée par le Conseil Départemental.

SUBVENTION TRAVAUX SUR ROUTE COMMUNALES MONTEILS ET LA COSTE ET STRUCTURE BOIS STOCKAGE FOURRAGE

Mr le Maire informe le Conseil que l’Etat au travers de la DETR alloue une subvention de 8 692 €.

155CHEMIN RURAL LA COSTE

Pour faire suite à la demande de cession de chemin rural formulée par Mme Claire CHOQUET et Mr Thomas DESCHAMPS, Mr le Maire informe qu’avant toute transaction avec ces administrés il est important que Mr Bernard GHANAI réponde au courrier adressé par la mairie. Affaire à suivre

GITE PEDESTRE

Mr le Maire informe le Conseil que suite à la visite de contrôle périodique effectuée par la Commission de sécurité représenté par les pompiers, en matière d’alarme d’incendie Type 4, cette dernière a émis un avis défavorable, dans l’attente d’une mise au point. Sa décision sera revue après que les travaux aient été réalisés

.

INTERVENTION DE Mr Georges CREISSENT

Après la séance du Conseil, la parole est donnée à Mr CREISSENT lequel précise qu’il a bien reçu une réponse faisant suite au courrier de plusieurs administrés résident à la Hierle au sujet du parking.

Il précise qu’il a pris bonne note d’enlever les embâcles sur le côté du chemin rural, jouxtant sa maison, mais formule le souhait qu’un courrier soit, également adressé à toutes les personnes entreposant tout objet ou encombrant sur le domaine communal.

Fin de séance à 19 heures 50

1-Transfert compétence « eau et assainissement 027-2019 2 et 3 -adoption rapport sur le prix la qualité eau et assainissement 028-029-2019 4-marché cache containers 030-2019 5-décision modificative 031-2019 6-crédits supplémentaires en investissement 032-2019 7-demande de subvention (isolation logements sociaux) 033-2019 8-convention mise à disposition commune / CCAS 034-2019 9-ouverture de crédit - prêt relais 70 000 € 035-2019

F. MAURIN Y. LEGRAND L.M. FLUCK J.M. CARNEO

S. BARTHELEMY H. LYONNET P. MANOEL J.N. ROLAND

R. SICHI D. SWINNEN F. TEISSONNIERE

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