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Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 30 mai 2020
L'an deux mille vingt le 30 mai à 15 heures, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs ; Alexis BOSIO, Fatiha BOUDEVILLE, Nicolas CERESA,
Frédéric CHEYSSIERE, Jean Paul COURT, Jean-Louis FULCRAND, Victoria GODAERT,
Constance JOEL-WENGER, Françoise MIGNON, Bernard MOUNIER, Dominique SWINNEN.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus, présents installés dans leur fonction.
Madame Constance JOEL-WENGER a été désignée en qualité de secrétaire de séance. (art.
L2121-15 CGCT).
Le huit clos, en raison du contexte sanitaire, est voté à l'unanimité.
1. Autorisation d'envoyer les convocations et tous documents par voie dématérialisée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de transmettre tous documents
afférents aux affaires de la commune tels que les convocations du conseil municipal et des
commissions, les courriers, mails, dossiers etc. par voie dématérialisée pour les conseillers
municipaux disposant d’une adresse électronique.
Ouï de cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les
présentes dispositions.
2. Délégations du conseil municipal au Maire
Le Conseil municipal est informé des dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L 2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le
Maire 18 délégations (cf : délibération 2020/018 consultable en mairie)
3. Désignation des commissions communales et de ses membres
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, M. le Maire propose de créer neuf commissions
municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :
Commission d'appel d'offres ; commission des finances, commission chambre des métiers ;
commission culture, fêtes et cérémonies, communication ; commission de l’agriculture et de la
ruralité ; commission des travaux ; commission logement ; commission développement
économique ; commission sécurité.
Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des
commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du
CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein des commissions suivantes :
Commission d'appel d'offres
8 titulaires : MM Alexis BOSIO, Jean Paul COURT, Jean Louis FULCRAND
8 suppléants : Mme Constance JOEL-WENGER, MM Frédéric CHEYSSIERE-BERTHEZENE,
Nicolas CERESA
187 Commission des finances
Mmes Fatiha BOUDEVILLE, Dominique SWINNEN, MM Alexis BOSIO, Frédéric CHEYSSIERE-
BERTHEZENE
Commission chambre des métiers
Titulaire : M. Jean Louis FULCRAND ; Suppléant : M. Bernard MOUNIER
Commission culture, fêtes et cérémonies, communication
Mmes Françoise MIGNON, Dominique SWINNEN, MM Alexis BOSIO, Nicolas CERESA, Frédéric
CHEYSSIERE-BERTHEZENE
Commission de l’agriculture et de la ruralité
Mme Victoria GODAERT, M. Jean-Paul COURT
Commission des travaux
MM Nicolas CERESA, Jean-Paul COURT, Jean-Louis FULCRAND
Commission logement
Mme Françoise MIGNON, MM Alexis BOSIO, Frédéric CHEYSSIERE-BERTHEZENE
Commission développement économique
Mme Victoria GODAERT, M. Frédéric CHEYSSIERE-BERTHEZENE
Commission sécurité
MM Alexis BOSIO, Nicolas CERESA, Jean-Paul COURT
Cette commission collaborera avec l’assistante de prévention de la collectivité, Mme Pauline
VICINI, adjointe administrative.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions
4. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
(SIRP) de la Vallée Borgne.
Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués de la commune auprès du SIRP, le conseil
municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des
délégués.
Se sont présentés candidats : Mmes Françoise MIGNON, Victoria GODAERT, Dominique
SWINNEN, M. Nicolas CERESA
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
- À déduire bulletins litigieux : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6 voix.
Mmes Françoise MIGNON, Victoria GODAERT, Dominique SWINNEN, M. Nicolas CERESA, ayant
obtenu 11 voix et la majorité absolue, sont élus délégués au SIRP de la Vallée Borgne.
5. Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune.
M. le Maire propose, conformément au code de l’action sociale et des familles, aux articles L 123-6,
R 123-7, R 1283-8, R 123-11, au Code électoral à l’article L 237-1 et au CGCT à l'article L
2131-12 de fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS et de désigner les
Conseillers municipaux qui représenteront la Commune au sein du CCAS.
Ouiï ces explications, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe à dix le
nombre de membres du Conseil d'administration, soit : 5 Conseillers municipaux, 5 membres
extérieurs, ainsi que le Maire en tant que président.
188 Le Conseil municipal procède ensuite à l’élection des 5 conseillers municipaux au sein du
CCAS.
Chaque conseiller municipal, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le
dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire bulletins litigieux : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6 voix.
Ont obtenu Mmes Fatiha BOUDEVILLE, Constance JOEL-WENGER, Françoise MIGNON,
Dominique SWINNEN, M. Nicolas CERESA : 11voix.
6. Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination
puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms dans les deux mois qui suivent le
renouvellement général des conseils municipaux. Le mandat des commissaires ainsi désignés
prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil
municipal.
7. Place du village
A l'approche de la saison estivale, dans un souci de réorganisation et de sécurisation, la
commission travaux organisera un rendez-vous avec le maître d'œuvre pour faire le point sur
la possibilité de débarrasser les encombrants et rendre accessible la place du village avant le 1°"
juillet 2020.
8. Achat d’un véhicule communal
Le véhicule communal, accidenté en mars dernier, a été classé en « épave » pour un montant
de 10.000 euros TTC.
Plusieurs propositions commerciales ont été présentées.
Les critères retenus sont :
-__ Type de véhicule : tout terrain avec benne basculante
- Délai de livraison : le plus court possible afin de réduire le temps de location du
véhicule actuel
L’enveloppe budgétaire globale est d'environ 35 000 euros.
Le conseil municipal accorde au maire la possibilité de prendre la décision de la meilleure
proposition en réponse aux critères définis plus hauts dans un plafond limite de 35 000 euros.
La séance du Conseil Municipal est terminée à 17H15.
Le prochain Conseil municipal se réunira le lundi 22 juin 2020 à 18H00.
En juillet, le Conseil municipal se réunira le 27 juillet 2020 à 18H00.
189 Le présent procès-verbal a été dressé et clos le 30 mai 2020 à 17 :15.
Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA
Frédéric CHEYSSIERE Jean Paul COURT À
RES SN
Victoria GODAERT Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON
TN ,
- ll = Do + Le
Bernard MOUNIER Dominique SWINNEN
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190