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Arrêté - ar 2024 008
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
Permission de voirie occupation du domaine public
75 rue de Corroy à Ormes
AR_2024_008_MR.docx
Le Maire de la commune d'Ormes (Loiret),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8% partie, signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
Vu la demande d'arrêté formulée par l’entreprise ADEKMA CENTRE, 8-10 avenue des PIERRELETS
45380 CHAINGY.
Vu la réponse de monsieur ROBIN Yoann, représentant Orléans Métropole en date du 10/01/2024.
Considérant que pour assurer l’intervention sur le domaine public et notamment au niveau du 75 rue de
Corroy à Ormes, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public.
Considérant que pour assurer la sécurité du personnel en charge de l’intervention et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Le 25 janvier 2024, la société ADEKMA CENTRE est autorisée à occuper le domaine public en raison de l'intervention pour la livraison d’un SPA par l'intermédiaire d’une grue sur roues au niveau du 75 rue de Corroy à Ormes.
Article 2 : Pendant la durée de l’intervention au niveau du 75 rue de Corroy, le stationnement des véhicules
légers et lourds, hormis ceux des ouvriers est interdit sur l'emprise du chantier.
Une fermeture de la circulation est prévue le temps de la livraison du SPA.
Pendant cette fermeture, les véhicules contourneront la zone par la rue Malherbe, la rue Blaise Pascal, rue
de la Boétie et la rue Agrippa d’Aubigné pour rejoindre Ingré par la rue de la Bâte.
Les véhicules contourneront la zone par la rue Agrippa d’Aubigné, la rue de la Boétie, la rue Blaise Pascal
et la rue Malherbe pour rejoindre la rue Nationale par la rue de Corroy.
Article 3 : La signalisation routière nécessaire sera mise en place et retirée par la société ADEKMA
CENTRE, en charge de l'intervention au minimum 7 jours avant.
Article 4 : Toutes les infractions constatées seront poursuivies par les services de police et seront
verbalisées. Une mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être effectuée.
La police municipale sera chargée de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Président d'Orléans Métropole
> Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Orléans.
> Monsieur le Responsable du Centre de Secours Ormes-Saran.
> Monsieur le Directeur des Services Techniques d'Ormes.
> Monsieur le Chef de la Police Municipale.
> Entreprise ADEKMA CENTRE.
Ormes, le jeudi 11 janvier 2024
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le 1 1 JAN. 2024