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Procès Verbal - DELB 20170323 w
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170323 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2017
Dossier n° 2017.06.27..
DELB-20170323 - FINANCES - EXERCICE 2016 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la ville du Havre vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par son trésorier, à celles du compte administratif.
Par ailleurs, le trésor public et la ville du Havre se sont engagés ces dernières années à poursuivre l'amélioration de la qualité et de la sincérité comptable au moyen, notamment, d'une reddition précoce des comptes.
Conformément à ces objectifs, le compte de gestion de l'exercice 2016 a été produit à la ville du Havre par le trésorier municipal le 29 mars 2017, alors que la réglementation a fixé au 30 juin la date limite de transmission de ce document.
Sur le plan de la conformité des opérations, nous avons constaté tant pour le budget principal que pour les budgets annexes que le montant des titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés au titre de l'exercice 2016 sont strictement identiques au compte administratif 2016 de la Ville.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier de la ville du Havre ;Sa Commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte de gestion du trésorier municipal de l'exercice 2016 pour le budget principal et les budgets annexes sur la base des résultats d'exécution de l'exercice ci-dessous :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget principal 8 133 941,36 13 450 568,41
Restaurant municipal 4 620,22 1 977,30
Lotissement Saint Nicolas 0,00 0,00
Opération d'aménagement Prony Courbet 0,00 - 47 709,84
Opérations immobilières soumises à TVA - 40 023,62 45 436,71
Anciennes serres municipales 0,00 - 30 800,64
Site Mulhouse - 2,88 - 201 203,12
Requalification immobilière du centre
ancien
287 053,26 491 418,87
Site Graville/Sémard 52,04 0,00
Site Dumont d'Urville - 44 470,77 0,00
Quartier Danton - 150 628,81 151 055,00
Parcs de stationnement - 1 157,37 57 434,67
Crématorium 57 845,16 191 186,06
Caveaux 12 079,98 - 8 054,08
- de prendre acte du compte de gestion de la commune associée de Rouelles pour l'exercice 2016 sur la base du résultat de fonctionnement de l'exercice d'un montant de 7 253,40 euros.Vote : adoptée à l'unanimité