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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250243 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250243 01)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
1
Appel à projets n°2
Actions de Prévention des Déchets
Dossier de candidature 2
Liste des pièces à fournir
Les structures souhaitant participer à l’appel à projet doivent fournir les documents suivants :
- Le dossier de candidature, contenant la présentation brève de la structure et une présentation
détaillée de l’action, les objectifs, les moyens techniques et humains pour la mise en œuvre,
les modalités de suivi et d’évaluation ;
- Le calendrier prévisionnel global et par année si le projet est pluriannuel ;
- Le budget prévisionnel en € TTC ;
- Le plan de financement complet en € TTC, en intégrant les autres demandes de subvention
attribuées ou en cours de financement (voir document annexe) ;
- Tout autre justificatif de dépenses prévues en € TTC (devis, factures…) ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Une pièce d’identité au nom du demandeur.
Tout dossier incomplet et ne respectant pas les consignes de remplissage est passible de ne pas être instruit. 3
1. Identification du candidat
ß Dénomination/Nom
ß Entité
ß SIREN/SIRET
ß Adresse
ß Code postal et Ville
ß Téléphone
ß Courriel
ß Site internet
ß Représentant légal
o Nom Prénom
o Fonction
o Téléphone
o Courriel 4
ß Activité Principale (4 lignes maximum)
ß Date de création
ß Partenaire(s) (dans le cas où le projet mobilise un ou plusieurs partenaires) o Nom de la structure /Nom Prénom représentant
o Rôle au sein du projet (2 lignes maximum)
o Nature de la participation (3 lignes maximum)
o Téléphone
o Courriel 5
2. Présentation du projet
ß Titre du projet
ß Thème du projet
ß Résumé du projet (20 lignes) 6
ß Bénéficiaires et cibles du projet
ß Caractère innovant du projet
ß Pilotage du projet
ß Moyens humains et matériel affectés envisagés (10 lignes maximum, tableaux et graphiques en illustration appréciés)
ß Méthodologie du projet (30 lignes maximum) 7
ß Stratégie de communication (10 lignes maximum)
ß Objectif de réduction et choix des indicateurs de suivi et d’évaluation (à lister et détailler par année) 8
ß Calendrier prévisionnel du projet (découpage en différentes étapes avec des actions et des sous-actions, tableaux ou graphiques en illustration appréciés)
o Durée
o Date de démarrage prévue
o Date de clôture prévue
o Phasage
o Global et pluriannuel si besoin
ß Budget prévisionnel et plan de financement en € TTC (tableau en annexe si besoin)
ß Potentiel de reproductibilité et effets de leviers (5 lignes maximum) 9
ß Eléments preuves de la motivation (10 lignes maximum)
Pour toute question, vous pouvez contacter : Direction Cycle du Déchet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – dcd-communication@lehavremetro.fr
Les questions pourront être posées jusqu’à 48 h avant la date butoir de remise des candidatures.
Je soussigné(e) [nom, prénom du représentant légal de la structure] ........................................ ................................................................................................................................................. en qualité de représentant légal de ............................................................................................, structure porteuse du projet……………..................................................................................,pour lequel elle concourt dans le cadre de l’appel à projets Actions de Prévention des Déchets de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, certifie l’exactitude des renseignements transmis. J’assure avoir pris connaissance du règlement du présent appel à projets et l’accepter.
Date ………………………
Cachet et signature Annexe Plan de financement (trame de base modifiable selon le projet)
RECETTES
Type Précisions Montant prévisionnel en € TTC
Subventions publiques (État, Région, Communes,
Collectivité)
Fonds européens
Apport propre de la structure
Mécénat ou sponsoring privé
Recettes liées au projet
Financement participatif / Dons
Autres
Total recettes
DEPENSES
Type Précisions Montant prévisionnel en € TTC
FONCTIONNEMENT
Ressources humaines (salaires, charges)
∑ Prestations externes (consultants, etc.)
∑ Communication / Promotion
∑ Déplacements / Transports / Logistique
∑ Hébergement / Restauration
∑ Frais administratifs / gestion
Sous-total fonctionnement
INVESTISSEMENT
∑ Achats / Fournitures / Équipements
∑ Autres dépenses d'investissement
Sous-total investissement
Total dépenses