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Déliberation - Deliberation n°22 Contrat de pret a usage Parcelles de terrains non baties communales Monsieur Jean Paul DESERCES Modificatifs
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°22 Contrat de pret a usage Parcelles de terrains non baties communales Monsieur Jean Paul DESERCES Modificatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 06 mars 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 28 février 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Amanda SABOURDY étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/22 TEE L
En date du 06 mars 2025 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28
Contrat de prêt à usage - Parcelles de terrains non bâties communales - ue e Monsieur Jean-Paul DESERCES - Modificatif
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX. Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Serge MEYER par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Christine BONNETAUD par Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Martine POTTIER.
Par délibération n° 2023/25 en date du 02 mars 2023, l'Assemblée délibérante acceptait de consentir un prêt à usage à Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac, dans le cadre de la mise en œuvre d'Eco pâturage sur un certain nombre de parcelles de terrain non bâties communales.
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des parcelles figurant dans le contrat de prêt à usage et qu'un nouvel éleveur souhaïiterait s'engager dans cette démarche, il est demandé à l'Assemblée d'accepter de modifier Le contrat de prêt à usage tel que précisé ci-dessous.
Ajout d'une nouvelle parcelle de terrain cadastrée section AL n°330, située La Guérinière et transfert de la parcelle de terrain cadastrée section AI n°90 située village de Beaubonnat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le projet de contrat de prêt à usage actualisé tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
accepte de consentir un prêt à usage à Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac, pour les parcelles ci-dessous :
Section N° Adresse Contenance Nature
AS 53 Rue du Moulin de Fert 15 760 m2? Sol AS 136 Rue du Moulin de Fert 1 710 m2? Sol
AK 8 Chemin de L'Age 11 030 m2 Sol
AW 30 Rue du Moulin de Tarn 1 610 m? Sol
BC 179 Prairies Gilles Clément Pour partie : 5 810 m2? Sol
AT 18 et 20 | Impasse des Jardins Pour partie : 2 000 m2 Sol
BC 522 Allée du Grand Rieux 5 840 m2 Sol
AW 18 Avenue des Villas 2 680 m2? Sol
- BC 205 ZA Moulin Cheyroux 3 374 m? Sol
AL 330 La Guerinière 1 600 m° Sol
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
René ARNAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
À AIXE SUR VIENNE, Le 06 mars 2025
Amanda SABOURDY
Secrétaire de séance
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 10 mars 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 11 mars 2025