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Déliberation - Deliberation n°23 Contrat de pret a usage Parcelles de terrains non baties communales Gaec le BAS Vignaud
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°23 Contrat de pret a usage Parcelles de terrains non baties communales Gaec le BAS Vignaud)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 06 mars 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 28 février 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Amanda SABOURDY étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/23 TEE L
En date du 06 mars 2025 Votants 27 Portant sur : Exprimés 27
Contrat de prêt à usage - Parcelles de terrain non bâties communales ue S GAEC LE BAS VIGNAUD
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX. Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Serge MEYER par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Christine BONNETAUD par Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ par Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Martine POTTIER.
Madame Amanda SABOURDY, intéressée par l'affaire, ne prend pas part au vote.
Dans le cadre de la politique menée en faveur du développement de la biodiversité dans les espaces publics, et considérant l'intérêt pour la Commune de participer à la diminution de l'impact environnemental, dans une démarche de réduction de carbone, du zéro traitement, zéro déchet, zéro bruit et de fertilisation naturelle,
il est proposé à l'Assemblée d'étendre la mise en œuvre de l'Eco pâturage en partenariat avec un nouvel éleveur, Le GAEC LE BAS VIGNAUD.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le projet de contrat de prêt à usage actualisé tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
accepte de consentir un prêt à usage au GAEC LE BAS VIGNAUD demeurant 34 route de Pompadour 87 700 Aïxe-sur-Vienne pour les parcelles ci-dessous :
Section N° Adresse Contenance Nature
AW 316 Rue de Cognac 11 900 m2 Sol AI 90 Village de Beaubonnat 5 740 m2? Sol
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
À AIXE SUR VIENNE, Le 06 mars 2025
René ARNAUD Amanda SABOURDY
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 10 mars 2025, date de sa publication.
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Mise en ligne le 11 mars 2025