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Déliberation - Deliberation n°25 Contrat de pret a usage Parcelles de terrains non baties communale
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°25 Contrat de pret a usage Parcelles de terrains non baties communale)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Séance du 02 mars 2023
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 24 février 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Délibération n°2023/25
En date du 02 mars 2023
Portant sur :
Contrat de prêt à usage Parcelles de terrains non bâties communale
Membres 29
Présents 23
Représentés 5
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-A -Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-A , Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Stéphanie MERCIER par Monsieur Patrice POT, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Jean DU BOUCHERON.
évelopper la biodiversité dans ses espaces publics ou privés,
de participer à la diminution de l'impact environnemental, dans une démarche de réduction de carbone, du zéro traitement, zéro déchet, zéro bruit et de fertilisation naturelle,
avec Monsieur
Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le projet de contrat de prêt à usage tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal :
- accepte de consentir un prêt à usage à Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac, pour les parcelles ci-dessous :
Section N° Adresse Contenance Nature
AS 53 Rue du Moulin de Fert 15 760 m² Sol
AS 136 Rue du Moulin de Fert 1 710 m² Sol
AK 8 11 030 m² Sol
AW 30 Rue du Moulin de Tarn 1 610 m² Sol
BC 179 Prairies Gilles Clément Pour partie : 5 810 m² Sol
AT 18 et 20 Impasse des Jardins Pour partie : 2 000 m² Sol
BC 522 Allée du Grand Rieux 5 840 m² Sol
AI 90 Village de Beaubonnat 5 740 m² Sol
AW 18 Avenue des Villas 2 680 m² Sol
BC 205 ZA du Moulin Cheyroux 3 374 m² Sol
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
A AIXE SUR VIENNE, le 02 mars 2023
Le Maire
René ARNAUD Transmis le : 03 mars 2023
Publié le : 03 mars 2023
Mise en ligne le 06 mars 2023