Déliberation - Deliberation n°27 Contrat de pret a usage – Parcelles de terrains non baties communales – Monsieur Jean Paul DESERCES – Modificatif

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Déliberation - Deliberation n°27 Contrat de pret a usage – Parcelles de terrains non baties communales – Monsieur Jean Paul DESERCES – Modificatif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°27 Contrat de pret a usage – Parcelles de terrains non baties communales – Monsieur Jean Paul DESERCES – Modificatif)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune PAIESUREMIENNE Séance du 4 mars 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 février 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2026/27 TEE #

En date du 4 mars 2026 Votants 27 Portant sur : Exprimés 27

Contrat de prêt à usage - Parcelles de terrains non bâties communales - ee S Monsieur Jean-Paul DESERCES - Modificatif

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-

Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX,

Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Christiane GADAUD par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Madame Monique LE GOFF, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Aurélie CLAVEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le projet de contrat de prêt à usage actualisé tel que joint en annexe,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- accepte de consentir un prêt à usage à Monsieur Jean-Paul DESERCES, éleveur, demeurant « Chez Quinque » 87620 Séreilhac, pour les parcelles ci-dessous :

Section N° Adresse Contenance Nature

AS 53 Rue du Moulin de Fert 15 760 m2? Sol AS 136 Rue du Moulin de Fert 1 710 m2? Sol

AK 8 Chemin de L'Age 11 030 m2? Sol

AW 30 Rue du Moulin de Tarn 1 610 m? Sol

BC 179 Prairies Gilles Clément Pour partie : 5 810 m2? Sol

AT 18 et 20 | Impasse des Jardins Pour partie : 2 000 m2 Sol

BC 522 Allée du Grand Rieux 5 840 m2 Sol

AW 18 Avenue des Villas 2 680 m2? Sol

BC 205 ZA Moulin Cheyroux 3 374 m? Sol

AL 330 La Guerinière 1 600 m2 Sol

AW 316 Rue de Cognac 11 900 m2 Sol- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire - cette délibération abroge et remplace la délibération n° 2025/22 en date du 06 mars 2025.

À AIXE SUR VIENNE, Le 4 mars 2026

René ARNAUD Marie-Claire SELLAS

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 5 mars 2026, date de sa publication.

Mise en ligne le 06 mars 2026