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Procès Verbal - 7e19dd915e8b76bc75b3ab42b1c4f516
Procès Verbal - 4dbeca9de7ef75aa8db66bfa6dc2923b
Compte-Rendu - 4e83e6320235688427d37437b351e726
Déliberation - 23340b68e1e1f69d8ba293b7590a73db
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à
la
municipal
délibération
19
19
15
Pour
Contre
|
Abstention
19
0
0
Date
de
convocation
Le
25
mai
2022
Objet
de
la délibération
Renouvellement
de
contrats
avec
SEGILOG
N°
2022//06-D10
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
o%o6froez
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2022
Affiché le OD/CGAÈL
ÆE-
Extrait
di10:058-215901281-20220601-202206010.0E
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
1°
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
1°
juin,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC
FICHELLE,
A.TRICOIT,
V
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
M.
WALICKI,
V.
DUCOURAU,
G
CHATEAU,
S.
DUMORTIER,
E
BARBAY,
G,
OUDAERT,
N.
ROUBAUD,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY
Absents
excusés
avec
pouvoir
:TREDEZ
>pouvoir
à MC.
FICHELLE,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à T.
WIDHEN,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à
E.
BARBAY,
G.TRAPASSO>pouvoir
V,
PARABOSCHI
Absents
excusés
sans
pouvoir :
/
Secrétaire
de
séance
: V.
Ducourau
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
reconduction
du
Contrat
pour
la
cession
des
droits
d'utilisation
et
de
maintenance
des
logiciels
SEGILOG
pour
une
période
de
trois
ans.
Après
l'exposé,
le conseil
municipal
DECIDE
M
de
reconduire
le
contrat
qui
lie
la
ville
de
Capinghem
avec
la
société
Segilog,
relatif
à
la
cession
des
droits
d'utilisation
et
de
maintenance
des
logiciels
SEGILOG
(Comptabilité,
Etat-Civil,
Périscolaire...)
par
an,
pour
3 ans.
M
de
prélever
les
crédits
inscrits
au
budget
pour
:
Logiciel
mairie
droit
d'utilisation
: 3 987
€
HT
Logiciel
mairie
maintenance
: 443
€
HT
Logiciel
bibliothèque
droit
d'utilisation
: 936
€ HT
Logiciel
bibliothèque
maintenance
: 104
€ HT
O0 © © ©
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Christian
MATHON
Visa
de
la préfecture
:
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
à compter
du
:
Le Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.