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Arrêté - Arrete Divagation Animaux de Rente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Divagation Animaux de Rente)
Thèmes du document : Transports, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté 2024.116
—
Arrêté
interdisant
la
divagation
dd
À
d'animaux
de
rente
/
=
ec?
sur
le domaine
public
Le Maire
de JUVIGNY-LES-VALLÉES
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
les
articles
L.211-11
à L.211-28
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2212-1
et
L 2212-2;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L 1311-2
;
Vu
les
signalements
d'errance
d'animaux
de
rente
effectués
à de
nombreuses
reprises
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
la
divagation
d'animaux
de
rente
représente
un
danger
pour
la
circulation
routière,
les
personnes
et
cultures
voisines
ou
les
animaux
eux-mêmes
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
nature
à prévenir
les
dangers
;
ARRÊTE
Article
1
La divagation
d'animaux
de
rente,
identifiés
ou
non,
est
interdite
sur le domaine
public.
Article
2
Tout
détenteur
d'animaux
de
rente
en
divagation
est tenu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
cette
divagation
immédiatement
après
le
signalement
de
divagation.
Article
3
En
cas
d'inaction
du
détenteur
des
animaux
concernés,
les
frais
afférents
aux
opérations
de
capture,
de
transports,
de
garde
et
d'euthanasie
éventuelle
des
animaux
seront
intégralement
et
directement
mis
à la
charge
du
détenteur.
Article
4
En
cas
de
non-respect
des
interdictions
édictées
aux
articles
1 et
2,
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amendes.
Article
5
Le
Maire,
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Juvigny-les-Vallées,
le
15
OCT.
2024
Pour
le
Maire,
Le
1e adjoint,
Alain
ROUSSEL