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Arrêté - arrêté+divagation+des+animaux
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Carbini.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+divagation+des+animaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
. COMMUNE DE CARBINI
Arrêté du Maire n° 2014/ 03 du 25 avril 2014
INTERDISANT LA DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CARBINI
Le Maire de la Commune de Carbini ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-‐1, L 2212-‐2
alinéas 5 et 7, L 2212-‐5 ;
VU le Code Rural et notamment ses articles L 211-‐11à L211-‐21 ;
CONSIDERANT que les animaux errants constituent un danger pour la sécurité et la santé publique ;
CONSIDERANT les dommages qu’ils créent au domaine public et privé de la Commune ;
CONSIDERANT que les animaux en état de divagation peuvent être porteurs de maladies
contagieuses mettant de ce fait en danger la santé des autres populations animales et la santé
publique ;
CONSIDERANT la présence persistante, sur la Commune, d’animaux errants, notamment bovins et
porcins.
ARRETE
ARTICLE 1er : il est interdit de laisser errer les bovins, caprins, ovins, porcins, équins, sur le Territoire
de la Commune ;
ARTICLE 2 : les animaux en état de divagation seront signalés à la Brigade de Gendarmerie de Levie ;
ARTICLE 3 : les animaux considérés à l’état d’abandon , seront conduits au lieu de dépôt qui sera
édifié sur une parcelle de terrain appartenant à la Commune ou à un particulier ; puis cédés à titre
gratuit aux éleveurs qui en feront la demande, ou euthanasiés après accord de l’autorité Municipale ;
ARTICLE 4 : Dans la mesure où la capture de ces animaux s’avère dangereuse en raison de leur
agressivité, le Maire pourra faire procéder à leur abattage par toute personne détentrice d’un permis
de chasser ;
ARTICLE 5 : Les cadavres éventuels d’animaux seront évacués par le service d’équarrissage ;
ARTICLE 6 : Cet Arrêté annule et remplace l’Arrêté du 13 juillet 2013
ARTICLE 7 : Le Maire, le Commandant de brigade de Gendarmerie de Levie sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera affiché dans la Commune sur les
panneaux réservés à cet effet et transmis à Monsieur le Sous-‐Préfet de Sartène ;
Fait à CARBINI le 25 avril 2014