unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20120206 notesynthese

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20120206 notesynthese Document publié le Lundi 6 février 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20120206 notesynthese)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, Note de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 1/8

NOTE DE SYNTHESE

POLE FONCTIONNEMENT

FINANCES

1.  PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION INTERNE ET TERRITORIALE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CAHM :

L’article 255 de la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable (rapport joint en annexe).

2.  DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2012 : Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.), rendu obligatoire par la loi (C.G.C.T. art. L 2312-1) pour les communes de plus de 3 500 habitants, doit également être organisé dans les groupements intercommunaux comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif, celui- ci devant être voté lors de la séance programmée le 26 mars 2012.

Ce débat est l’occasion pour les élus communautaires de définir la politique d’investissement et la stratégie financière de notre Communauté d’Agglomération. Ce débat est essentiel car il permet d’avoir une discussion utile au sein de notre assemblée sur les grandes lignes à donner à nos finances communautaires et cet échange servira de cadre au projet de Budget (DOB joint en annexe).

3.  ASSOCIATION FLORENSACOISE DE TAMBOURIN : attribution de subvention exceptionnelle « Coupe d’Europe 2012 »

Sur la commune de Florensac, l’Association Florensacoise de Tambourin a vu son Equipe masculine de série A qualifiée pour participer à la Coupe d’Europe des Clubs de Tambourin qui s’est tenu le week-end du 28 et 29 janvier 2012 à Rovereto en Italie. Le Président de ladite association a sollicité la Communauté d’agglomération afin de les aider financièrement à organiser le transport et les frais de déplacement qui sont à leur charge et de promouvoir ainsi le jeu de Balle au Tambourin, sport emblématique du Languedoc-Roussillon.

Dans le cadre de ses actions en matière de développement des animations autour du Tambourin, les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’Association Florensacoise de Tambourin.

4.  REFECTION DE DEUX TABLEAUX DU 17è SIECLE PEINTS PAR GABRIEL FOURNIER DE L’EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE DE FLORENSAC : attribution d’une subvention d’équipement à la commune

Suite à la délibération du Conseil Municipal de la commune de Florensac en date du 3 novembre 2011 sollicitant la participation de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la protection des décors portés sur des édifices publics afin d’améliorer l’état de conservation du patrimoine mobilier, la Communauté d’agglomération a retenu son projet de restauration de deux tableaux du 17ème siècle peints par Gabriel FOURNIER (coût estimatif de 28 174 € HT) qui illustrent deux épisodes de la vie de Saint-Jean Baptiste accrochés aux murs de l’Eglise Saint-Jean Baptiste (œuvres inscrites au titre des Monuments Historiques).

Selon le co-financement des opérations de conservation préventive, l'Assemblée délibérante sera amenée à se prononcer dans le cadre de ses compétences en matière d’actions de valorisation et d’animation du patrimoine sur l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 4 226,10 € à la commune de Florensac afin de soutenir son projet.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 6 FEVRIER 2012 à 17heures

à AGDE (salle du Conseil Municipal)Note de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 2/8

5.  CINEMA « LE TRAVELLING » A AGDE : attribution d’une subvention de la CAHM pour des travaux de rénovation de l’équipement cinématographique - convention avec l’exploitant Le cinéma « Le Travelling » situé à Agde (seul cinéma privé du territoire) a sollicité le Président de la Communauté d’agglomération pour obtenir une subvention pour des travaux de rénovation de l’équipement cinématographique dans le cadre de la loi Sueur qui, par dérogation au principe général d’interdiction des aides directes aux entreprises, autorise les collectivités locales à contribuer au fonctionnement ou aux investissements des salles de cinéma, dans la limite de 30%. La gérante de l’Etablissement a déposé un dossier auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée pour son projet de rénovation et de modernisation de la structure dont le coût total des travaux est estimé à 100 823,18 € HT (réfection de la façade, rénovation des fauteuils des salles 1 et 2, changement de la moquette des salles 2 et 3, modernisation de l’affichage du hall et des salles, rénovation de l’éclairage de l’enseigne et reprise de peinture du hall). Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur la participation financière de la Communauté d’agglomération dont le montant (chiffre susceptible d’être revu si des aides financières d’autres collectivités sont obtenues) ne dépassera pas 15 000 € (la commune d’Agde devrait accorder une subvention ; le Département de l’Hérault et la Région Languedoc-Roussillon ont été sollicités).

6.  AIRE DE LAVAGE DES MACHINES A VENDANGER ET AIRE DE REMPLISSAGE DES APPAREILS DE TRAITEMENT SUR LA COMMUNE DE FLORENSAC : modification de la délibération du 18-07-2011 concernant le montant de la subvention de la CAHM

La commune de Florensac a souhaité venir en aide aux viticulteurs en décidant de mettre à leur disposition un outil qui leur permettra de laver les machines à vendanger et de remplir les appareils de traitements agricoles, et a sollicité une aide financière de la CAHM sur ces projets.

La CAHM a délibéré le 18 juillet 2011 pour autoriser le versement d’une subvention à hauteur de 20 % du coût global du projet qui s’élève à 240 000 € HT au total, soit 48 000 € de subvention (42 970 € pour l’aire de lavage et 5 030 € pour l’aire de remplissage). Sachant que l’article L 5216-5 du CGCT précise que le montant du fonds de concours versé par un EPCI à fiscalité propre à une ou plusieurs de ses communes membres ne peut excéder la part du financement assurée - hors subvention- par le bénéficiaire du fonds de concours, la commune a affiné les plans de financement de ces deux projets :

Aire de lavage des machines à vendanger - coût du projet : 214 850 €

Conseil Général : 10,00 %

Agence de l’eau : 29,51 %

FEADER : 40,00 %

Autofinancement : 20,49 %

Aire de remplissage des appareils de traitement – coût du projet : 25 150 €

Conseil Général : 10 %

FEADER : 40 %

C.A.H.M. : 25 %

Autofinancement : 25 %

Il est nécessaire de prendre une délibération modifiant la participation de la Communauté d’agglomération sur ces projets puisque la délibération prise qui autorisait le versement d’une subvention n’est plus conforme à ces derniers plans de financement et à la réglementation en vigueur. Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à se prononcer sur le nouveau montant de la subvention accordée à savoir 6 287,50 € (soit 25 %) sur l’aire de remplissage des appareils de traitement.

7.  PISCINE COMMUNAUTAIRE DE PEZENAS : modification des tarifs et des modalités de fonctionnement

Dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement de la piscine communautaire de Pézenas et afin de répondre à la demande des usagers et des professionnels, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d’apporter certaines modifications afin :

- d’améliorer le fonctionnement actuel,

- d’établir une convention pour les prestations privées des maîtres-nageurs (leçons de natation, séances d’aquagym) en dehors des périodes d’ouverture de l’équipement

- de modifier certains tarifs et horaires d’ouvertures afin de proposer une ouverture aux personnes ne pouvant pas venir de 12 h 30 à 18 h 30,

- de modifier certaines clauses du règlement intérieur

- et de lancer une consultation pour la mise en place d’une buvette cafétéria pour la saison estivale. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer.Note de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 3/8

MARCHES PUBLICS

8.  PRESTATION DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES D’AGDE- VILLE, DE LA TAMARISSIÈRE ET DU DECRASSAGE MECANIQUE DES COMMUNES MEMBRES : attribution du marché

Le marché de nettoiement de la ville d’AGDE arrive à terme au mois de juin 2012. La Communauté d’agglomération a donc décidé de lancer une nouvelle consultation sur la base d’un montant estimatif de 2 600 000 € TTC afin de confier le nettoiement de la ville d’Agde (secteurs cœur de ville, centre-ville et péri-urbains) et de la Tamarissière à une entreprise de service. La mission, telle que décrite dans le cahier des charges, consiste à la mise en œuvre d’un ensemble d’opérations régulières ou ponctuelles de nettoiement, des voiries, des parkings, des espaces publics, des marchés, des cours d’écoles, des squares, de l’aire d’accueil des Gens du Voyage, du ramassage des cartons et encombrants, en vue de maintenir les lieux propres. La mission du prestataire a également été étendue aux interventions occasionnelles sur tout le territoire de la CAHM. Les membres de la commission d’appel d’offres, réunis en date du 24 janvier 2012 ont décidé de retenir la proposition de la Société Méditerranéenne de Nettoiement pour un montant annuel de 2 417 771 € TTC. Il appartiendra aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer ledit marché

9.  MARCHE N°2007-67 - FOURNITURE DE CARBURANT : Avenants de prolongation de 4 mois pour le lot 1 « prise de carburant secteur Nord », le lot 2 « prise de carburant secteur Centre » et le lot 3 « prise de carburant secteur Sud »

Le marché « fourniture de carburant » arrive à son terme au 31 janvier 2012. Suite à une nouvelle consultation qui a été déclarée infructueuse par la commission d’appel d’offres du 3 janvier 2012, il sera proposé aux membres du Conseil de passer avec le titulaire du marché actuel « TOTAL » un avenant de prolongation de 4 mois pour le lot 1 « prise de carburant secteur Nord », le lot 2 « prise de carburant secteur Centre » et le lot 3 « prise de carburant secteur Sud ». Ce délai supplémentaire permettra de mener à bien la procédure de l’appel d’offres ouvert tout en assurant aux services la continuité de l’approvisionnement en carburant. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer.

10.  MARCHE N°2011-41 - CHATEAU LAURENS A AGDE – RESTAURATION INTERIEURE DU SALON DE MUSIQUE : modification de la délibération du 7/11/2011 concernant l’attribution du lot 2 « peinture murale » et du lot 4 « dorure murale »

Par délibération en date du 7 novembre 2011, le Conseil communautaire a autorisé monsieur le Président, conformément aux choix des membres de la Commission d‘appel d’offres, à signer le marché du lot 2 « peinture murale » avec l’entreprise « Sud France » pour un montant de 108 978,59 € HT et le marché concernant le lot 4 « dorure murale » avec l’entreprise MALBREL pour un montant de 112 793,70 € HT. Il sera proposé aux membres du Conseil, après réunion de la commission d’appel d’offres du 31 janvier 2012, de revenir sur l’attribution de ces deux lots. En effet, le rapport d’analyse des offres concernant le lot 2 « peinture murale » contenait une erreur matérielle sur la note technique, erreur qui une fois corrigée, modifie le classement des offres, ce qui amène à attribuer ce dernier à l’entreprise PAILLARD – BOYER pour un montant de 71 446,15 € HT. Pour le lot 4 « dorure murale », le maître d’œuvre souhaite en raison de l’évolution des techniques de dorure, relancer une consultation afin de pouvoir prendre en compte ces évolutions dans la réalisation des travaux. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer.

11.  MARCHE 2007-53 – SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE : régularisation de la prime

Les clauses générales du marché d’assurance « flotte automobile » prévoient que la prime d’assurance est revue chaque année, en fonction des véhicules enlevés et rajoutés au cours de l’année n-1. Ainsi, en 2011 la Communauté d’agglomération a procédé à 35 résiliations, 63 adhésions et 10 locations temporaires entrainant une augmentation du montant de marché de 2 515.28 € HT. Il sera donc proposé aux membres du Conseil communautaire de passer un avenant N°5 afin de régulariser la prime pour l’année 2011.

12. AMENAGEMENT DE HANGARS AU CENTRE TECHNIQUE DES CHAMPS BLANCS A AGDE : lancement du dossier de consultation d’appel d’offres et autorisation de signature des marchés Dans le cadre du programme de requalification et d’extension de ses bâtiments techniques sur l’ensemble de son territoire, la Communauté d’agglomération a choisi M. Gérard HUBERT comme maître d’œuvre pour la construction de deux hangars situés aux ateliers technique des « champs blancs » à Agde. Suite à la reprise du service « ramassage des encombrants » par le service propreté de la CAHM et à la nouvelle réorganisation du nettoiement sur la ville d’Agde entre le futur prestataire privé et les services de la CAHM, un troisième bâtiment pourrait être nécessaire. Ainsi une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert a été lancée pour la construction de ces trois hangars pour un montant estimatif de 1 622 500 € HT (TF : 1 119 300 € HT ; TC 503 200 € HT). Les membres du Conseil seront invités à autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir conformément aux choix des membres de la Commission d’appel d’offres.Note de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 4/8

TRANSPORTS PUBLICS

13. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DES VOYAGEURS DE LA CAHM : Avenant n°1 bis En date du 20 octobre 2009 la CAHM a passé avec la société CAR POSTAL un contrat de Délégation de Service Public pour son réseau de transport urbain de voyageurs. Après quelques mois d’exploitation, l’autorité organisatrice et la société ont constaté des erreurs matérielles dans le contrat d’origine. Ainsi, il sera proposé aux membres du Conseil de modifier par avenant n°1 bis les l’annexe 1 « descriptif des services » afin de ramener l’offre kilométrique de référence d’origine (hors Transport à la Demande) à 411 900 kilomètres et non pas 414 500 kilomètres tel qu’indiqué dans l’annexe de base (mise en conformité avec les grilles horaires détaillées annexées) et l’annexe 10 « compte d’exploitation » du contrat afin de le mettre en adéquation avec l’annexe 1.

14. TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEUR DE LA CAHM : lancement de l’étude d’élaboration du Schéma Directeur d’Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée en vue de donner une nouvelle impulsion à l’intégration dans la société des personnes à mobilité réduite. Pour atteindre cet objectif d’accessibilité, la loi impose aux autorités organisatrices de transport d’élaborer un Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) pour les services de transport relevant de leur compétence dont les objectifs principaux sont, à partir d’un diagnostic de l’existant :

- de définir les diverses mesures d’accessibilité à mettre en œuvre (sur les véhicules, sur les arrêts…) pour répondre aux objectifs fixés par la loi.

- d’établir les éventuelles impossibilités techniques avérées de mise en accessibilité et définir les mesures de substitution qui devront être mis en place.

- d’établir la programmation des investissements à réaliser.

- de prévoir les conditions de sa mise à jour dans les cas ou des évolutions technologiques permettraient d’apporter des solutions aux impossibilités techniques avérées identifiées initialement.

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur le lancement de l’étude d’élaboration du Schéma Directeur d’Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du territoire intercommunal dont le montant est estimé à 60 000 HT et d’autoriser monsieur le Président à signer le marché correspondant.

RESSOURCES HUMAINES

15.  COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL DE LA VILLE d’AGDE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE LA CAHM : avance de trésorerie sur la subvention 2012

Il a été institué pour une durée illimitée entre les personnels adhérents de la ville d’Agde, du CCAS et de la CAHM une association placée sous le régime de la loi 1901. Le Comité des Œuvres Sociales a pour objet de fournir une aide matérielle, financière, morale et culturelle aux agents de ces trois structures. Ainsi, selon la convention d’objectif et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2012 de la CAHM, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer sur l’attribution d’une avance de trésorerie sur la subvention 2012 d’un montant de 25 000 € (la subvention 2011 s’est élevée à 94 082 euros).

POLE PROJETS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

16.  ZAC « LA CAPUCIERE » A BESSAN : bilan de la concertation préalable En date du 13 mai 2009, le Conseil communautaire a déclaré d’Intérêt communautaire la ZAC de « LA CAPUCIERE » et par délibération en date du 29 juin 2009 a défini les modalités de la concertation avec la population, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme. Ainsi, des insertions ont été réalisées dans la presse locale (Midi Libre, l’Agathois, journal de la CAHM, site internet). Un dossier de concertation et un registre d’observations ont été mis à disposition du public dans les 19 communes et au siège de la CAHM depuis 2009. Aucune observation défavorable provenant du public n’ayant été relevée concernant le développement de la zone et de l’emploi, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de tirer un bilan positif de la concertation auprès de la population.

17.  ZAC « LA CAPUCIERE » A BESSAN : approbation du dossier de création Dans le cadre de la procédure de la Création d’une Zone d’Aménagement concertée et conformément à l’article R 311-3 du code de l’urbanisme, le Conseil communautaire doit, après avoir tiré le bilan de la concertation, créer officiellement la ZAC en approuvant le dossier de création. Ce dossier comprend un rapport de présentation (rapport de présentation joint enNote de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 5/8

annexe), un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre, une étude d’impact ainsi que le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement. Ce projet situé à la sortie de l’autoroute A 9 a pour objet l’aménagement et l’équipement de 34 hectares qui permettront de répondre aux enjeux socio-économiques du territoire et d’offrir une nouvelle vitrine économique. L’aménagement de ce Parc d’Activités Economiques, vise à implanter des activités tertiaires, une vitrine commerciale, de l’hôtellerie, de la restauration ainsi que des activités de transport et d’assemblage. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer.

18. PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT-THIBERY : division du lot n°22 et des parcelles cadastrées B n°1735 et n°1727 appartenant à la CAHM afin de permettre la cession à M. BRUNET, propriétaire de la parcelle B1741 voisine d’une surface de 1 009 m²

Monsieur Brunet, propriétaire de la parcelle B 1 741 installe un centre d’activités physiques et de loisirs (salle de sport,

squash, foot en salle, billard avec toiture photovoltaïque), mais souhaite faire l’acquisition de la parcelle voisine, propriété

de la CAHM (parcelle 22 A), d’une superficie de 1 009 m² afin de réaliser les parkings et extensions nécessaires au bon

fonctionnement et au développement de son activité. Il sera donc proposé aux membres du Conseil d’autoriser la cession

de cette parcelle, située au sein de la Zone Privative 3, au prix de 28 € HT le m², soit un montant total de 28 252 € HT

auquel il sera ajouté la TVA sur la marge de 3 982,97 €. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se

prononcer.

19.  PAEHM « LES RODETTES » A PEZENAS - MANDAT TRAVAUX PRIMAIRES : approbation du bilan de clôture

En application de la convention de mandat de novembre 2000 pour la réalisation des travaux primaires du PAEHM « Les Rodettes » à Pézenas et de son Avenant n°5 prorogeant la durée de la mission de la Société d’Equipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI) au 31 décembre 2011, l’ensemble des contrats étant soldés, il sera demandé aux membres du Conseil communautaire d’adopter le bilan de clôture de l’opération arrêté au 30 septembre 2011 qui fait apparaître un total de dépenses de 661 022 € TTC et un total de recettes de 661 022 € TTC en tenant compte d’un reversement de la SEBLI au profit de la Communauté d’agglomération de 8 751,67 €.

20.  PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DU BITERROIS ET SON LITTORAL (SEBLI) :

Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, actionnaire de la SAEM- Société d’Equipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI), doit se prononcer sur son rapport annuel 2010. Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à prendre acte du dit rapport annuel établi par la SEBLI (rapport annuel joint en annexe).

21.  CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BEZIERS - SAINT PONS – « FORUM DE LA CREATION/REPRISE D'ENTREPRISE » DU 22 MARS 2012 : participation financière de la CAHM à la 10ème édition

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique il apparaît opportun, afin de mieux défendre l’intérêt du territoire intercommunal, de participer au « Forum de la Création/Reprise d’Entreprise » organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béziers - Saint Pons et La Maison de l'Emploi du Grand Biterrois tenu le 22 mars 2012 au Palais des Congrès de Béziers. En effet, pour la dixième année consécutive, tous les acteurs économiques du Biterrois vont se mobiliser pour ce forum dont les objectifs sont :

d’apporter une information pragmatique et de proximité à tout porteur potentiel de projet ; de développer l’esprit d’entreprendre ;

de toucher tous les publics qu’ils soient actifs, en recherche d’emploi, en réinsertion étudiant et jeune créateur ; d’entreprendre une démarche de partenariat avec les acteurs locaux.

Par conséquent, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de se prononcer d’une part, sur la participation financière de la CAHM audit Forum qui s’élève à 2 000 euros et d’autre part, sur l’animation par la Direction du développement économique du stand prévu à cet effet.

HABITAT

22. ADOPTION DU PLHI APRES PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DE L’ETAT : Par délibération du 7 décembre 2009, les membres du Conseil communautaire ont révisé le Programme Local de l’Habitat Intercommunal. Ce projet a été arrêté, une première fois, en Conseil communautaire du 18 juillet 2011 pour ensuite être transmis aux communes membres de l'EPCI et au SCOT du Biterrois, pour avis sous deux mois. Ces instances ont émis des avis favorables avec quelques réserves et donc arrêté une seconde fois sans modification par délibération du 7 novembre 2011. Celui-ci a été transmis au Préfet, représentant de l'Etat et saisi par le Comité Régional de l'Habitat duNote de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 6/8

6 décembre 2011. Par courrier du 7 décembre 2011, le Préfet a émis des observations qui conduisent la Communauté d’agglomération à :

- modifier le projet de PLHI pour faire apparaître le nombre moyen de logements sociaux à produire, sur les 6 ans, qui est de 1 740 logements sociaux PLAI et PLUS soit 290 par an au lieu des 1 540 logements sociaux PLAI et PLUS (qui ne représentent que le minimum de production).

- intégrer le décompte des objectifs triennaux pour les six communes « DALO » (Droit au Logement Opposable) : Agde, Vias, Bessan, Florensac, Montagnac et Pézenas.

Les membres du Conseil communautaire seront donc amenés à adopter le PLHI pour en effectuer sa mise en œuvre.

23. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2011 : compte-rendu à l’Assemblée sur les opérations notifiées par le Président de la CAHM

La production des logements sociaux sur le territoire de la CAHM est initiée conformément à son Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) et à la convention « des aides à la pierre » depuis 2006. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette délégation c’est un cadrage des opérations effectivement notifiées en 2011 qui doit être présenté aux membres du Conseil communautaire à savoir les programmes de logements locatifs dont le Président de la CAHM a signé les décisions d’attribution de subventions et d’agréments pour l’obtention des prêts s’y référents, les logement pour l'accession sociale à la propriété et les opérations sur le Parc Spécifique.

- 100 logements locatifs sociaux répartis sur les communes de Vias, Bessan, Florensac, Agde et Lézignan-la-Cèbe - 9 logements en location-accession sociale à la propriété sur la commune de Bessan - 78 hébergements spécifiques (lits) répartis sur les communes d’Agde et de Florensac - 99 logements locatifs et 26 hébergements conventionnés (ouvrant droit à l’APL) répartis sur les communes d’Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas et Vias.

Il sera proposé aux membres du Conseil communautaire de valider cette production et les notifications des financements délégués par l’Etat et ceux sur les fonds propres de la CAHM.

24.PREVISIONNEL DES OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX, ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ET HEBERGEMENTS POUR 2012 :

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation des « aides à la pierre », la Communauté d'Agglomération est amenée à délibérer en début d’année sur la programmation prévisionnelle 2012 de production de logements sociaux, accession sociale à la propriété et hébergement sur son territoire. A ce jour, le recensement de cette programmation fait état de la production de logements locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété répartis sur six communes qui correspond aux objectifs 2012 de la convention des aides à la pierre qui est à signer avec l’Etat. Dans le cadre du nouveau PLHI, le diagnostic fait apparaître un manque de logements sociaux sur le territoire. Il fixe un objectif de production de 290 logements (dont 218 PLUS et 72 PLAI) par an sur une période de 6 ans. Ainsi dans le prévisionnel de programmation 2012 l’objectif fixé est de 222 logements (dont 166 PLUS et 56 PLAI). Ce recensement prévisionnel est une photographie des projets avancés de logement sociaux, accession sociale à la propriété et hébergements et sera donc susceptible d’évoluer au cours des prochains mois. Par conséquent une délibération définitive sera proposée afin de prendre en compte les ajustements intervenus au cours de l’exercice. Pour l’heure, les membres du Conseil communautaire seront amenés à approuver la programmation prévisionnelle.

25. AIDES POUR LA REHABILITATION DU PARC DES LOGEMENTS PRIVES – OPERATION OPAH RU, PIG, ACTION FACADES ET TRAVAUX D’INTERET PATRIMONIAUX : fixation des règlements d’intervention

Dans le cadre de la mise en place de l'OPAH RU, du PIG et de l'Action façades, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est amenée à délibérer sur les règlements qui vont définir les modalités d'attribution des aides complémentaires à l'Anah et de ses aides propres :

- Aides complémentaires et propres à la CAHM, aux propriétaires occupants dont l’objectif du règlement est de favoriser la mise aux normes d'habitabilité des logements occupés par des propriétaires disposant de revenus modestes, très modestes et modestes « plafonds majorés ». Le montant de l’aide accordée est de 10 à 35% du montant des travaux HT selon le type de travaux et le type de propriétaire

- Eco Prime au titre de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants dont l’objectif du règlement est de favoriser la lutte contre la précarité énergétique. Le montant de l’aide accordée est de 500 €

- Prime à l’accession sociale à la propriété (avec travaux de réhabilitation) dont l’objectif du règlement est de favoriser l’installation de nouveaux propriétaires occupants modestes et très modestes dans les centres anciens. Le mondant de l’aide accordée est une prime de 5 000 € maximum et forfaitaire

- Aides complémentaires au propriétaire bailleur dont l’objectif du règlement est de développer l'offre de logements conventionnés privés et traiter les logements « indignes ». Le montant de l'aide accordée est de 5% du montant des travaux HT pour le conventionnement (social et très social) et 5% pour les logements en sortie d'indignité.Note de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 7/8

- Aides aux propriétaires ouvrant leur(s) logement(s) conventionné(s) aux candidatures transmises à la commission parc privé dont l’objectif du règlement est de consolider la réservation de logements conventionnés privés. Le montant de l'aide accordée est de 750 € par logement.

- Aides complémentaires aux copropriétés dégradées dont l’objectif du règlement est d’aider la réhabilitation des parties communes des copropriétés dégradées. Le montant de l'aide est de 1 500 € maximum par copropriété.

- Aides au ravalement des façades et Travaux d'Intérêt Patrimoniaux dont l’objectif du règlement est de favoriser la revalorisation du Patrimoine architectural et de l'image générale des centres anciens des communes. Le montant de l'aide accordée est de 25% du montant TTC des travaux des façades visibles depuis l'espace public. La subvention ne pourra pas excéder 5 000 € par façade. Une subvention complémentaire pour travaux d'intérêt patrimoniaux de 50% plafonnée à 3 000 € pourra être accordée sur proposition de l’architecte conseil de l’opération pour prendre en compte des « travaux d’intérêt patrimoniaux ».

Les membres du Conseil communautaire seront amenés à approuver l’ensemble ces règlements d’intervention.

26. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – OPERATION « FOYER SAINTE AMÉLIE » (14 lits) A FLORENSAC : garantie d’emprunt extension de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

Le « Foyer Sainte Amélie », EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) va procéder à un agrandissement via la construction d’un troisième bâtiment comportant 14 chambres et diverses salles communes, suite à la mise en conformité avec la loi sur l’accessibilité du bâtiment existant. Le demandeur est une association locale type Loi 1901 qui gère le « Foyer Sainte Amélie », établissement en fonctionnement depuis 1972 et qui souhaite pour le financement des travaux de ce nouvel bâtiment contracter un prêt de 1 200 000 € de type PLS, auprès du Crédit Foncier de France. La Communauté d’agglomération est sollicité pour une garantie d’emprunt portant sur 75 % du prêt, soit 900 000 €. Le CG 34, co-garant sur cette opération, soumettra cette garantie à hauteur de 25%. Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer sur cette demande de garantie d’emprunt.

PLANIFICATION & AGRICULTURE

27.PORT FLUVIAL D’AGDE : acquisition de la parcelle cadastrée HM65 appartenant au GFA d’Occitanie d’une superficie de 1,5 ha au prix de 25 000 €

Dans le cadre du projet de requalification du Port fluvial sur le Canal du Midi à Agde, il est proposé aux membres du

Conseil d’acquérir le foncier nécessaire au projet et notamment la parcelle HM65 d’une surface de 1.5 hectares

appartenant au GFA d’Occitanie au prix de 25 000 € (13 000 € au titre du foncier, conformément à l’estimation des

domaines, et 12 000 € au titre de la perte d’exploitation.) Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se

prononcer.

28. HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY : acquisition des parcelles A142 et A137 dans le périmètre du Hameau appartenant à l’indivision DE CHABERT

Dans le cadre de la création d'un Hameau agricole d'Intérêt communautaire sur la commune de Saint-Thibéry, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite acquérir les parcelles incluses dans le périmètre du hameau et, notamment, les parcelles A142 d’une superficie de 1 260 m² et A137 d’une superficie de 8 060 m² appartenant à l’indivision de Chabert, et formant une unité foncière agricole avec la parcelle A 138. Il sera donc proposé aux membres du Conseil d’acheter à l’indivision DE CHABERT ces deux parcelles pour un montant de 46 000 €, de leur verser une indemnité foncière de 2000 € correspond au morcellement de leur propriété. Ces deux parcelles sont actuellement exploitées par un fermier. Il sera également aux membres du Conseil communautaire, conformément à la réglementation en vigueur, de lui verser une indemnité compensatoire de 2 088 €.

29.HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY : participation financière au réseau d’assainissement et au réseau AEP de la ZAC « LA CARITAT »

Afin de desservir le projet d'aménagement en réseaux eau potable (AEP) et Eaux Usées (EU), il est proposé de raccorder le Hameau agricole de Saint-Thibéry aux réseaux situés à proximité et qui seront créés dans le cadre de la ZAC « Caritat ». Les membres du Conseil communautaire seront amenés à autoriser monsieur le Président à signer une convention avec l’aménageur, Société SAS ANGELOTTI Aménagement afin que soient exécutés ces travaux pour le 31 décembre 2012 qui seront pris en charge et suivis techniquement par la CAHM pour un montant total de 34 000 € HT (29 000 € HT au titre de l’assainissement Eaux Usées et 5 000 € HT au titre de l’eau potable.Note de synthèse - Conseil communautaire du 6 février 2012 8/8

URBANISME

30.MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE FLORENSAC : avis de la CAHM La commune de Florensac a prévu une modification de son Plan d'Occupation des Sols approuvé le 5 mai 1995 et dont la dernière modification remonte au 9 décembre 2010. Le projet communal consiste à édifier une vingtaine de logements (groupe d'habitations) sociaux. Toutefois le terrain en cause est aujourd'hui classé en Zone d'activités, il convient donc de le transférer en Zone d'habitat.

Par conséquent, en application des dispositions du Code de l'Urbanisme (article L123-13) les membres du Conseil devront émettre un avis sur ce dossier de modification du POS.

ENVIRONNEMENT

31.CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE POUR LA GESTION DU SITE NATURA 2000 EST ET SUD DE BEZIERS : Le site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers », d'une surface de presque 19 000 ha, a été proposé dès 2005 comme Zone de Protection Spéciale et l'est devenu en 2006 par arrêté du ministère de l'Écologie, au titre de la Directive européenne « Oiseaux ». Conformément à la législation française (loi sur le Développement des Territoires Ruraux), un document d'objectifs doit être élaboré par une collectivité locale. Aucune d'entre elles ne s'étant manifesté jusqu'à présent, l'État, via la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, a commencé l'élaboration du document en lançant le diagnostic écologique confié au bureau d'études BIOTOPE et au Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon. Au vu des enjeux pour les territoires de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et de la CAHM (Aéroport Béziers Cap d'Agde en Languedoc, la future LGV Montpellier-Perpignan), la CABEM souhaite porter le reste de la mission pour achever le Docob dont le montant des études s’élève à la somme de 62 500 € HT. Il sera donc proposé aux membres du conseil de passer avec cette dernière une convention afin de définir les modalités de participations financières de chacune des collectivités (80 % financés par l'État, soit 50 000 €, 20 % à la charge des collectivités, soit 7 500 € pour la CABEM et 5 000 € pour la CAHM.) Les membres du Conseil communautaire seront amenés à se prononcer.

32.CONSERVATOIRE DU LITTORAL – SITE ARCHEOLOGIQUE D’EMBONNE A AGDE : convention d’occupation du site « des monts d’Agde » en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux de mise en valeur et de sécurisation

Le site archéologique d'Embonne (site « des monts d’Agde) situé au Cap d'Agde à 700 m du littoral sur un plateau étroit d'environ 10 à 15 m d'altitude domine les étangs de Luno et d'Embonne et présente un intérêt à la fois archéologique (seul site d'exploitation antique du basalte dont l'emplacement est connu dans la région) et touristique (présentation des vestiges occupant une place incontournable dans l'histoire de la ville). Ce site est actuellement en friche, et la Communauté d’agglomération souhaite réaliser des travaux de mise en valeur, de sécurisation et de valorisation pour un montant estimatif de 20 000 € TTC (nettoyage ; enlèvement du grillage de clôture, mise en sécurité du site par l'apport de matériaux restauration de certains murs). Afin de pouvoir intervenir sur le site et considérant que ce dernier appartient au Conservatoire du Littoral, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire, conformément à l’article L.322-10 du Code de l’Environnement, d’établir une convention d’occupation du site entre ces deux structures.

ADMINISTRATION GENERALE

33. COMPTE RENDU DES MARCHES PUBLICS CONCLUS AU COURS DE L’ANNEE 2011 : L’article 133 du Code des Marchés Publics stipule « que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires » (tableau joint en annexe). Par conséquent, un tableau récapitulatif des marchés passés en 2011 sera présenté aux membres du Conseil communautaire.

34. DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION – COMPTE RENDU AU CONSEIL Conformément à l’article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit présenter aux membres du Conseil communautaire les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

35. DÉTERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE :

Conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil communautaire de déterminer le lieu de la deuxième séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée de l’exercice 2012 prévue le lundi 26 mars 2012.