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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202 02 cm 23 02 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 FEVRIER 207
Présents : BAYLE Bernard. CHORON Vincent (arrivé à 20h57 et partira à 23h30). COLANGELI Muriel (partira à 22h). CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne (pouvoir de AIME Jean-Claude). ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VIALLATTE Régis.
Excusés : AIME Jean-Claude (pouvoir à REY Suzanne). COURBIER Rémy. DUGUA Véronique. Absent : BARREL Valérie. GARIN Reine. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h30
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Suzanne Rey, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 12/01/2017
2. ALSH - Compétence « Enfance – Jeunesse »
Convention d’entente intercommunale
Conférence
3. Projet de la salle intercommunale
Point sur l’entente
4. Personnel communal
Tableau des effectifs
Régime indemnitaire
5. Budget de la commune
Analyse du Compte Administratif 2016
Débat sur les orientations budgétaires
6. Comptes rendus des Commissions communales
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
1. Approbation du PV du 12/01/2017
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 12 janvier 2017.
2. ALSH - Compétence « Enfance – Jeunesse »
Convention d’entente intercommunale
Les nouveaux logos sont présentés :
ACCRO enfance
ACCRO jeunesse
Coût de l’ALSH en 2016 :
Dépenses totales : 159 932.42 €
Recettes totales : 76 836.64 €
Total à la charge de l’ALSH intercommunal : 83 095.78 €
Ce montant est à répartir entre les 3 communes adhérentes en 2016, soit : Clonas sur Varèze : 14 341.14 €
Les Roches de Condrieu : 6 468.85 €
Saint Clair du Rhône : 62 285.79 €
En ce qui concerne la commune de Clonas sur Varèze, le montant des dépenses de fonctionnement occasionnées par l’ALSH sera reversé au budget de l’entente Il est constitué de : Dépenses par semaine - groupe scolaire : 287.71 €
Dépenses par semaine - foyer communal : 1 568.78 €
Total des dépenses par semaine : 1 856.49 € 2
Monsieur le Maire donne au Conseil municipal des explications sur : La différence entre une entente et un Syndicat
Les ententes
Les conventions
Les conférences intercommunales
Arrivée de Vincent Choron à 20h57.
Présentation du projet de convention d’entente intercommunale pour la gestion de la compétence « Enfance-Jeunesse », suite au souhait des communes de Clonas sur Varèze, Les Roches de Condrieu, Saint Alban du Rhône et Saint Clair du Rhône de mettre en commun leur compétence « Enfance-Jeunesse » ; afin de répondre aux besoins de la population du territoire Nord de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.
Il est rappelé qu’il a été décidé de consolider le secteur « Enfance » existant sur la commune de Saint Clair du Rhône en délocalisant les accueils de loisirs sur les autres communes. Ces secteurs sont nommés : « ACCRO-enfance » et « ACCRO-jeunesse » ; et un autre secteur a été créé : secteur « Jeunesse » à destination des 11-17 ans, afin de répondre à leurs besoins d’évolution, d’autonomie et de responsabilisation ; à travers le développement de projets.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de convention.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet des remarques sur les paragraphes concernant : la gestion humaine du service enfance-jeunesse, les biens mis à disposition, l’équilibre financier, la durée de la convention et les signatures ; charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de la commune de Saint Clair du Rhône pour que soit pris en compte l’ensemble de ces remarques, et l’autorise à signer cette convention ainsi modifiée.
Conférence
Il est fait part de l’entrée de la commune de Saint Alban du Rhône au sein de l’ALSH intercommunal. Afin de respecter les termes de la convention d’entente intercommunale pour l’ALSH, il convient de désigner les trois membres de la commune de Clonas sur Varèze, deux titulaires et un suppléant, pour la représenter au sein de la conférence d’entente intercommunale avec les communes de Saint Clair du Rhône, Les Roches de Condrieu et Saint Alban du Rhône.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de constituer une commission spéciale chargée de représenter la commune de Clonas sur Varèze à la conférence d'entente intercommunale avec les communes de Les Roches de Condrieu, Saint Alban d Rhône et Saint Clair du Rhône, d’’élire pour y siéger :
Titulaire : M. Régis VIALLATTE
Titulaire : Mme Sylvie LEMAITRE
Suppléant : M. Dominique HAYART
3. Projet de la salle intercommunale
Point sur l’entente
Point sur le projet intercommunal « Restructuration des espaces et équipements publics du pôle sportif et d’animation », et sur l’objectif des deux communes : création d’une entente portant sur la construction de la salle intercommunale et la réalisation des aménagements extérieurs (investissement) et création d’une entente portant sur la gestion et le fonctionnement de cette salle. Une ébauche de la convention d’entente pour la partie « investissement » est présentée. Une nouvelle rencontre avec la commune de Saint Maurice l’Exil aura lieu prochainement afin de présenter, dans un premier temps, ce projet de convention d’entente, pour l’investissement, afin de le finaliser pour le présenter si possible fin mars 2017 aux Conseil municipaux aux fins de délibérations. Il est rappelé que le pôle intercommunal constitue un service public devant être identifié dans un budget annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la nécessité de créer un budget annexe. 3
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un budget annexe qui sera intitulé « Service Pôle d’animation – Clonas sur Varèze / Saint Maurice l’Exil » faisant l’objet d’une option de droit commun de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), budget qui retracera l’ensemble des dépenses et des recettes de l’activité, dit que l’instruction budgétaire et comptable M14 sera utilisée, dit que le Trésorier du Roussillonnais aura en charge la gestion de ce budget annexe, autorise Monsieur le Maire à faire une déclaration d’immatriculation à la TVA, et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier et le charge de faire le nécessaire auprès de la commune de Saint Maurice l’Exil et la Trésorerie du Roussillonnais.
4. Personnel communal
Tableau des effectifs
L’établissement du tableau des effectifs de la commune concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires. Il doit être joint chaque année au budget primitif et au compte administratif et, jusqu’à présent il n’état joint qu’un état du personnel généré par le logiciel comptable et juste utilisé comme une formalité à remplir.
Il est soumis au Conseil municipal le projet d’un tableau pratique de gestion des effectifs. Il lui est demandé de bien vouloir se prononcer sur ce projet de tableau des effectifs de la commune.
Vote : Le Conseil municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la commune de Clonas sur Varèze à compter du 1er mars 2017, tel qu’il a été présenté.
Régime indemnitaire
Il est exposé la restructuration des grilles indiciaires des agents de catégorie C, 2017-2020, dont les textes de référence sont :
Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Il s’agit d’un reclassement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C avec effet au 1er janvier 2017.
Ce reclassement indiciaire, s’il entraîne une augmentation du point d’indice, provoque une hausse des charges de personnel d’environ 7.72 % pour 2017.
Les arrêtés individuels ont été pris pour l’établissement des bulletins de salaire de février avec rappels de janvier 2017.
De plus, il sera nécessaire de revoir les délibérations relatives aux régimes indemnitaires pour las catégories B et C. En effet, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Il s’applique depuis 1er janvier 2017 à tous les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale. 4
Il sera vu lors d’un prochain Conseil municipal.
Départ de Muriel Colangeli à 22h00.
5. Budget de la commune
Analyse du Compte Administratif 2016
Le budget réalisé de 2016 est expliqué au Conseil municipal, compte par compte. L’analyse du Compte administratif est soldée par la présentation du résultat budgétaire 2016 :
Section Dépenses Recettes Résultat Report antérieur Résultat de clôture
Fonctionnement 755 493.22 € 1 087 654.57 € 332 161.35 € 25 894.16 € 358 055.51 €
Investissement 111 952.26 € 756 880.42 € 644 928.16 € 1 605 280.67 € 2 250 208.83 €
2 608 264.34 €
Débat sur les orientations budgétaires
Présentation de l’ébauche du tableau des dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Départ de Vincent Choron à 23h30.
6. Comptes rendus des Commissions communales
Médiathèque municipale
Rapporteur : Bruno Cruypenninck
En chiffres : (classes non comprises)
Nb d’adhérents au 18/02/2017 : 64
30 enfants
31 adultes
03 bénévoles
Nb d’adhérents au 11/01/2017 : 22
10 enfants
09 adultes
03 bénévoles
Nb de prêts du 11/01/2017 au 18/02/2017 :
201 pour les enfants
139 pour les adultes
Nb de réservations effectuées par les lecteurs :
68 pour Clonas
Environ 1400 pour le réseau (moins de 5%) (4.86%)
Nb de documents réservés/navette :
29 pour Clonas
364 pour le réseau (moins de 8%) (7.97%°)
19 adhérents sont des nouveaux, d’autres sont simplement venus changer de Médiathèque de rattachement
Quoi de neuf ?
Prêt de DVD et de CD par la Médiathèque de St Maurice
Passage du Bibliobus de la BDP 38 avec emprunt de 130 documents pour une durée de 6 mois
Installation du nouveau mobilier terminée au début des vacances de février.... 5
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
R.A.S.
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
• Urbanisme
Le Conseil municipal est informé que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme et de carte communale.
Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.
Pour la mise en place d’un PLUi :
• Le transfert de la compétence « PLU intercommunal » n’implique pas l’obligation d’élaborer un PLUi dans un délai contraint
• Un PLUi est obligatoirement élaboré dès qu’une évolution, souhaitée ou imposée, d’un PLU communal entre dans le champ d’application de la révision (article L.153-2)
• Entre le transfert de la compétence PLUi et l’approbation d’un PLUi, les PLU communaux restent applicables
Il est souligné que les communes qui souhaitent s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais doivent prendre une délibération avant le 26 mars 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de s’exprimer sur cette volonté de transfert ou non.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose au transfert automatique de la compétence PLU à compter du 27 mars 2017 à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, dit que Monsieur le Maire a fait noter à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais s’est engagée à travailler sur le PLU avant l’échéance de fin 2019, demande à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais de prendre acte de cette décision d’opposition.
Dates à retenir
Dimanche 26/02/2017 : Belote coinchée
Samedi 04/03/2017 : Repas des anciens
Clôture de la séance à 00h15
Transcrit le 27 février 2017.