Conseil Municipal - 578 cm 03 12032020

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Déliberation - 1455 2025 03 revers tf za louze a eber cc 16012025

Compte-Rendu - 688 03 cr cm 01042021

Procès Verbal - 1009 pv cm 30 03 2023

Compte-Rendu - 690 05 cr cm 01072021

Conseil Municipal - 578 cm 03 12032020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 578 cm 03 12032020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 MARS 2020

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 14

L’an deux mil vingt, le douze mars,

Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 06/03/2020.

Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 06/03/2020 par mail et par courrier.

Présents : AIME Jean-Claude (pouvoir de Vincent CHORON). COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. SOYER Magali. REY Suzanne. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis. OLLIER Céline (arrivée à 18h08). DUGUA Véronique (arrivée à 18h14). GRIVOLLAT Gérard (arrivé à 18h42). BARREL Valérie (arrivée à 18h59).

Excusés : CHORON Vincent (pouvoir à Jean-Claude AIME). COURBIER Rémy. GARIN Reine. Absents : BAYLE Bernard. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.

Ouverture de la séance à 18h04

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 20/02/2020

2. Budget communal

→ Vote du budget primitif 2020

→ Vote des 3 taxes pour 2020

3. Attribution de subventions

→ Au budget annexe CCAS

→ Au budget annexe Service Pôle Animation

→ Au Syndicat sportif St Alban Clonas

4. Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ Vote du budget primitif 2020

5. Point sur les travaux

6. Comptes rendus des Commissions communales

7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

8. Comptes rendus des Commissions communautaires

÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷÷

1. Approbation du PV du 20/02/2020

Vote de principe : pas de remarques. Unanimité des membres présents (10/19 = quorum atteint).

MEME SEANCE

2. Budget communal

→ Vote du budget primitif 2020

Détail article par article pour chacune des deux sections.

Arrivée de Céline OLLIER à 18h08.2

Explications des raisons des hausses ou des baisses sur les crédits proposés, par rapport au réalisé de 2019.

Arrivée de Véronique Dugua à 18h14.

Arrivée de Gérard Grivollat à 18h42.

Arrivée de Valérie Barrel à 18h59.

Le Département subventionne à 60 % environ les projets sur les groupes scolaires.

La section de fonctionnements s’équilibre à : 1 094 098 €

La section d’investissement s’équilibre à : 2 826 143 €

Vote : Unanimité des membres présents.

→ Vote des 3 taxes pour 2020

Vu le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au Compte Administratif 2019 de la commune, et son équilibre en dépenses et recettes au budget primitif 2020, il n’est pas nécessaire d’augmenter les impôts des ménages de la commune en 2020.

Proposition de conserver les mêmes taux que ceux votés en 2019.

Taxes 2019 2020 Bases

2019

Produits

2019 en €

Bases

prévues 2020

Produits attendus

en 2020 en € TH (Taxe d’habitation) 7.13 % 7.13 % 1 989 000 141 816 2 070 000 147 591

TFB (Taxe foncier bâti) 16.78 % 16.78 % 1 433 000 240 457 1 490 000 250 022 TFNB (Taxe foncier non bâti) 51.75 % 51.75 % 38 100 19 717 37 400 19 335 Totaux 401 990 416 968

Complément 6 525

Total perçu 408 515

Délibération n° 2020-14 : Taux des contributions directes pour l’année 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, vu le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au Compte Administratif 2019 de la commune, et son équilibre en dépenses et recettes au budget primitif 2020, il n’est pas nécessaire d’augmenter les impôts des ménages de la commune en 2020.

Il leur propose donc de conserver les mêmes taux que ceux votés en 2019.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales

Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la Loi de finances,

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2020, reçu ce jour,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : De conserver les taux d’imposition de l’année 2019 pour l’année 2020, comme suit :

Taxes 2019 2020 Bases 2019 Produits 2019 en € Bases prévues 2020 Produits attendus en 2020 en €

TH (Taxe d’habitation) 7.13 % 7.13 % 1 989 000 141 816 2 070 000 147 591

TFB (Taxe foncier bâti) 16.78 % 16.78 % 1 433 000 240 457 1 490 000 250 022

TFNB (Taxe foncier non bâti) 51.75 % 51.75 % 38 100 19 717 37 400 19 335

Totaux 401 990 416 968

Complément 6 525

Total perçu 408 515

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de Clonas sur Varèze (Isère) et Monsieur le Trésorier de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.3

MEME SEANCE

3. Attribution de subventions

→ Au budget annexe CCAS

8 000 € ont été budgétisés au Budget Primitif 2020 du CCAS de la commune.

Délibération n° 2020-15 : Subvention 2020 pour le CCAS de la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au budget primitif communal 2019, le montant de la subvention prévue pour le CCAS de la commune de Clonas sur Varèze s’élevait à 12 200 €. Il lui précise que la somme de 8 000 € a été inscrite au budget primitif 2020 du CCAS aux fins d’équilibre puisqu’il a été décidé que le CCAS continuerait de prendre en charge les dépenses concernant :

• Le repas des anciens

• Les colis de de fin d’année

• La participation à l’APDAH

• La participation au Mas des Champs

• Les frais relatifs au social

Il lui propose de valider ce montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Valide le montant proposé de 8 000 € (huit mille euros) pour la subvention à allouer au CCAS de la commune de Clonas sur Varèze, pour l’année 2020,

• Dit qu’elle sera imputée au chapitre 65, compte 65736, article 657362, • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette dépense.

→ Au budget annexe Service Pôle Animation

150 000 € sont budgétisés au Budget Primitif 2020 du Service Pôle Animation (SPA). Ce montant correspond à environ au solde de la participation financière que la commune de Clonas sur Varèze doit encore par rapport au montant total prévisionnel des travaux de la construction de la salle intercommunale.

Délibération n° 2020-16 : Versement d’une subvention d’équipement en 2020 par le Budget principal au Budget annexe « Service Pôle Animation – Clonas sur Varèze / Saint Maurice l’Exil »

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’alimenter en investissement le budget annexe « Service Pôle Animation » de la commune, pour la construction de la salle intercommunale et l’aménagement des espaces extérieurs, par une subvention d’équipement provenant du Budget Principal.

Pour cela, il détaille le montant de la subvention nécessaire en 2020 : Subvention d’équipement du Budget Principal vers le Budget Annexe « Service Pôle animation Clonas - Saint Maurice l’Exil » : 150 000 € Il lui précise que ce montant représente le solde prévisionnel de la participation financière de la commune selon la convention d’entente signée avec la commune de Saint Maurice l’Exil. Il lui demande de bien vouloir statuer sur le montant de cette subvention d’équipement à verser du budget principal au Budget Annexe « Service Pôle animation Clonas - Saint Maurice l’Exil ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le montant de 150 000 € de la subvention d’équipement à verser par le Budget Principal au Budget Annexe « Service Pôle animation Clonas - Saint Maurice l’Exil » pour l’année 2020,

• Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget communal 2020, • Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère),

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.4

→ Au Syndicat sportif St Alban Clonas

9 500 € ont été budgétisés au Budget Primitif 2020 du Syndicat sportif St Alban Clonas

Délibération n° 2020-17 : Subvention allouée au Syndicat sportif St Alban Clonas pour 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention à verser en 2020 au Syndicat Sportif St Alban Clonas.

Il lui rappelle que le montant de cette subvention était de 9 400 € en 2019. Il lui propose le montant de 9 500 € de subvention pour 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve cette proposition,

• Décide d’allouer une subvention de 9 500 € (neuf mille cinq cents euros) au Syndicat sportif St Alban Clonas pour 2020,

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2020, voté ce jour, au chapitre 65, article 657358,

• Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Syndicat sportif St Alban Clonas et de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère), • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette dépense.

MEME SEANCE

4. Budget annexe « Service Pôle Animation »

→ Vote du budget primitif 2020

Détail article par article pour chacune des deux sections.

• La section de fonctionnements s’équilibre à : 136 616 €

• La section d’investissement s’équilibre à : 1 838 934 €

Vote : Unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

5. Point sur les travaux

Présentation des photos de la suite des travaux (rappel de celles du 20/02/2020). Toutes les fondations sont coulées.

Les forages ont été réalisés.

Les 2 arbres du patio seront plantés début avril 2020, seule ouverture sur le planning pour la réalisation de ces plantations.

Les vestiaires actuels du foot servent de salle de réunion de chantier pour les deux projets (foot + salle).

MEME SEANCE

6. Comptes rendus des Commissions communales

❖ Urbanisme

L’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie sur le projet du périmètre de préemption commerciale de la commune de Clonas, reçu le 28 février 2020, est favorable. L’avis de la Chambre des Métiers n’a toujours pas été reçu.

La délibération est donc reportée à un prochain Conseil municipal.

❖ Affaires scolaires

Présentation des informations reçues de M. le Préfet sur le coronavirus et les mises en place des consignes, des protocoles, etc ...5

Détail des consignes appliquées dans les écoles.

Détail des consignes appliquées dans les bureaux de vote.

MEME SEANCE

7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

Le projet de la convention d’entente avec la commune de Saint Alban du Rhône, relative aux dépenses d’investissement engagées par la commune de Clonas sur Varèze, pour le déplacement du terrain d’honneur et la construction des vestiaires de football, soumis au Conseil municipal de Saint Alban du Rhône, a reçu un avis favorable.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.

Délibération n° 2020-18 : Convention d’entente entre les communes de Clonas sur Varèze et de St Alban du Rhône relative aux dépenses d’investissement engagées par la commune de Clonas sur Varèze pour le déplacement du terrain d’honneur et la construction des vestiaires de football

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que concernant le projet de restructuration du pôle sportif :

• Le cahier des charges du projet de restructuration du pôle sportif a été établi en partenariat avec les communes de Clonas et de St Alban

• Les communes ont continué ce partenariat tout au long de la procédure jusqu’au lancement du marché public de travaux

• Les communes ont l’intention de poursuivre ce partenariat jusqu’à la fin des travaux en ce qui concerne les dépenses d’investissement

• A savoir que les dépenses de fonctionnement seront toujours assurées par le Syndicat sportif St Alban / Clonas, tout comme les dépenses futures d’investissement Il lui expose qu’il convient de définir maintenant les modalités et les conditions de la participation financière de la commune de St Alban du Rhône, suite aux dépenses engagées par la commune de Clonas sur Varèze pour les travaux du déplacement du terrain d’honneur de football et la construction de nouveaux vestiaires de football.

Il lui présente le projet de convention d’entente entre les communes de Clonas sur Varèze et de St Alban du Rhône relative aux dépenses d’investissement engagées par la commune de Clonas sur Varèze.

Il lui précise que ce projet a été soumis au Conseil municipal de la commune de St Alban du Rhône lors de sa séance de ce 10 mars 2020 et qu’un avis favorable a été émis. Il lui demande de se prononcer sur ce projet de convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de convention d’entente entre les communes de Clonas sur Varèze et de St Alban du Rhône relative aux dépenses d’investissement engagées par la commune de Clonas sur Varèze pour le déplacement du terrain d’honneur et la construction des vestiaires de football, Dit qu’un exemplaire du projet de cette convention restera annexé à la présente, Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de St Alban du Rhône.

Annexe

CONVENTION D’ENTENTE ENTRE LES COMMUNES DE CLONAS SUR VAREZE ET DE SAINT ALBAN DU RHONE Relative aux dépenses d’investissement engagées par la commune de Clonas sur Varèze pour le déplacement du terrain d’honneur et la construction des vestiaires de football

Entre

La commune de Clonas sur Varèze, représentée par son Maire, Régis VIALLATTE, domicilié en cette qualité en Mairie de Clonas sur Varèze – Place de la Mairie – Rue de la Convention – 38550 Clonas sur Varèze, agissant en vertu de la délibération n° 2020- .... du Conseil municipal en date du 20 février 2020, ci-après dénommée « La commune de Clonas »,

Et

La commune de Saint Alban du Rhône, représentée par son Maire, Denis CHAMBON, domicilié en cette qualité en Mairie de Saint Alban du Rhône – 1 Place du village – 38370 Saint Alban du Rhône, agissant en vertu de la délibération n° ............... du Conseil municipal en date du ......................................., ci-après dénommée « La commune de St Alban »,6

Il a été préalablement exposé ce qui suit

En 1976, les communes de Clonas et de St Alban ont constitué le Syndicat sportif : Syndicat intercommunal pour la gestion et l’aménagement d’un ensemble sportif St Alban / Clonas (Arrêté préfectoral du 24 décembre 1976). Ce syndicat gère le fonctionnement du terrain d’entraînement, du terrain d’honneur et des vestiaires de football. En 2018, dans le cadre du projet de restructuration du pôle sportif et d’animation, au stade de Grange basse – Route de Chavanay – 38550 Clonas sur Varèze, par la commune de Clonas, des dispositions ont été appliquées : • Lors de sa réunion du 2 octobre 2018, le Comité syndical du Syndicat sportif St Alban / Clonas a déposé une demande de résiliation du bail emphytéotique auprès de la commune de Clonas ; ceci pour faire suite aux travaux du déplacement du terrain d’honneur de football, entrepris par la commune de Clonas pour laisser la parcelle AI 135 aux fins de parking de stationnement, pour la future salle intercommunale festive et d’animation culturelle.

• Lors de sa séance du 18 octobre 2018, le Conseil municipal de la commune de Clonas a, par délibération n° 2018-67, acté la résiliation à l’amiable du bail emphytéotique, qui mettait à disposition, au profit du Syndicat sportif St Alban / Clonas, le tènement immobilier (parcelle AI 135)

• La commune de Clonas a fait déplacer le terrain d’honneur de football et lancé la construction de nouveaux vestiaires de foot, étant propriétaire des terrains.

D’autre part, la commune de Clonas prend en charge toutes les dépenses générées par ces travaux et en est le Maître d’ouvrage.

Par ailleurs, il convient de définir les modalités et les conditions de la participation financière de la commune de St Alban à ces investissements.

Le montant de la participation sera calculé par références aux dépenses d’investissement réalisées hormis le montant de certains équipements.

Les modalités de calcul de cette participation seront définies dans la présente.

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention

Le cahier des charges du projet de restructuration du pôle sportif a été établi en partenariat avec les communes de Clonas et de St Alban.

Les communes ont continué ce partenariat tout au long de la procédure jusqu’au lancement du marché public de travaux.

Les communes ont l’intention de poursuivre ce partenariat jusqu’à la fin des travaux en ce qui concerne les dépenses d’investissement.

A savoir que les dépenses de fonctionnement seront toujours assurées par le Syndicat sportif St Alban / Clonas, tout comme les dépenses futures d’investissement.

Article 2 : Objectifs de la convention

La présente convention définit les modalités et les conditions dans lesquelles les communes de Clonas et de St Alban participent aux dépenses d’investissement générées par le déplacement du terrain d’honneur et la construction des nouveaux vestiaires de football.

Article 3 : Engagements de la commune de Clonas

La commune de Clonas s’engage à continuer à prendre à sa charge le reste des travaux non encore réalisés à ce jour. La commune de Clonas s’engage à prendre en charge la totalité des dépenses d’investissement relatives au déplacement du terrain d’honneur de football, à hauteur de l’identique du terrain avant son déplacement, et à prendre en charge à hauteur de 50 % celles relatives à :

• L‘arrosage automatique

• La clôture de hauteur de 2 m avec les portails et portillons

• Les pare-ballons derrière les buts

Article 4 : Engagements de la commune de St Alban

La commune de St Alban s’engage à participer financièrement à hauteur de 50 % : • Des équipements rajoutés au terrain d’honneur en lieu et place de l’ancien terrain, cités à l’article 3 • De la totalité des dépenses de la construction des vestiaires de football

Article 5 : Engagement des communes

La commune de Clonas et la commune de St Alban s’engagent chacune à prendre en charge à hauteur de 50 % la totalité des dépenses relatives à la construction des nouveaux vestiaires du foot.

Article 6 : Engagement financier

La commune de St Alban s’engage à verser à la commune de Clonas, après : • La signature du procès-verbal de réception des travaux des vestiaires de football • L’établissement d’un certificat du montant total HT des travaux, comprenant :  50 % du montant total HT des dépenses définies à l’article 3

 Et 50 % du montant total HT des dépenses relatives aux travaux de construction des vestiaires de football  Moins la réduction du montant total HT des subventions obtenues par la commune de Clonas pour le déplacement du terrain d’honneur et la construction des vestiaires de football Sa participation, sur une durée de :

• 25 ans (vingt-cinq ans)

Et dans l’hypothèse où la commune de Clonas serait amenée à souscrire un emprunt correspondant au montant des dépenses relatives aux travaux HT restant à régler par la commune de St Alban : La commune de St Alban prendra en charge, pour montant de sa participation financière annuelle : • La valeur du montant de l’annuité de cet emprunt plafonné au montant HT du certificat établi, ci-dessus précité, et souscrit pour la même durée que celle choisie par la commune de St Alban, comme mentionnée ci-dessus7

Et la commune de St Alban versera à la commune de Clonas lors de la première annuité, une participation à la hauteur de 50 % de la totalité des frais annexes relatifs à la souscription de cet emprunt qui seraient demandés (frais de dossier, frais de gestion, intérêts ...).

Article 7 : Date d’effet et durée de la convention

La présente convention prendra effet dès sa signature par le représentant de chacune des deux communes, après que le montant total HT réel des dépenses réalisées pour le déplacement du terrain d’honneur et la construction des vestiaires de football, soit arrêté.

En effet, comme mentionné dans l’article 1, les dépenses d’investissement qui seront engagées en dehors de celles du déplacement du terrain d’honneur et de la construction des vestiaires de football, seront prises en charge par le Syndicat sportif St Alban / Clonas.

La présente convention aura une durée de 25 ans selon les modalités énoncées dans l’article 6 ci-dessus.

Nota bene :

Une convention de mise à disposition sera établie et soumise aux Conseils municipaux des communes de Clonas sur Varèze et de Saint Alban du Rhône, communes membres du Syndicat sportif St Alban Clonas, avant délibération du Comité syndical du Syndicat sportif St Alban Clonas.

Article 8 : Règlement des litiges

Les parties signataires s’engagent à régler à l’amiable les différends et contestations qui viendraient à s’élever sur le sens de l’interprétation et conditions des présentes. À tout moment, à la demande de l’une ou l’autre partie, une réunion de concertation peut être organisée en cas de besoin.

Tout litige né de l’exécution des présentes et qui ne pourrait trouver de solution amiable sera porté à la connaissance du Tribunal administratif de Grenoble, seul compétent.

Fait à Clonas sur Varèze, le .............................................................................. En quatre exemplaires originaux,

Pour la commune de Clonas, Pour la commune de St Alban, Le Maire, Le Maire, Régis VIALLATTE Denis CHAMBON

MEME SEANCE

8. Comptes rendus des Commissions communautaires

RAS.

MEME SEANCE

Informations

14/03/2020 : Soirée Cabaret – Comité des Fêtes

19/03/2020 : Commémoration 58ème anniversaire du « Cessez le feu » de la guerre d’Algérie – ACPG et Souvenir Français

03/04/2020 : Fête du printemps – Sou des écoles

Travaux en cours :

Depuis le début de l’année 2020, la circulation est perturbée par de nombreux travaux sur la Route d’Auberives. La Société ENEDIS a en effet décidé de remplacer le poste transformateur, Route de la Varèze, et d’enfouir une partie de la ligne Haute Tension de ce poste jusqu’au carrefour de Grange basse.

Des travaux de raccordement pour le lotissement Rue des Cerisiers sont aussi en cours. À partir du 9 mars 2020, les travaux de déploiement de la fibre optique Route des Rozons et Route d’Auberives débuteront et devraient durer 2 semaines. Un alternat par feux sera mis en place. Les travaux d’enfouissement de l’éclairage public, de la Basse Tension et des télécommunications devraient se dérouler aussi en mars 2020.

Clôture à 20h30

Transcrit le 16 mars 2020.

Validé par le Conseil municipal dans sa séance du 18 juin 2020,

Le Maire,

Régis VIALLATTE