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Déliberation - DEC.2024 074 Avenant de prolongation de location dun garage sis 28 rue du Haut Mesnil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 074 Avenant de prolongation de location dun garage sis 28 rue du Haut Mesnil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des délibérations
et des
Arrondissement de VIRE
A
nici
:
.
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte : 3-3 DÉC.2024-0074
- Avenant
de prolonga
ju Haut Mesnil
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
£
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
>
Vu
la
délibération
n°1/5.4
en
date
du
15
juin
2020
autorisant
le
maire
à
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Vu
la décision
n° 2024/40
du
11
avril 2024
concemant
la location
à Monsieur
>
Considérant
la
demande
de
Monsieur
en
date
du
19
août
2024
de
prolonger
son
contrat
de
location
pour
le
garage
sis
au
28
rue
du
Haut
Mesnil
—
Condé-sur-Noireau
à
Condé-en-
Normandie,
jusqu'au
23
août
2024,
Y
DÉCIDE
Article
1 - De
signer
un
avenant
au
bail de
location
du
garage
sis 28
rue
du
Haut
Mesnil
- Condé-sur-Noireau
à
Condé-en-Normandie
pour
prolonger
la
durée
jusqu'au
23
août
2024
au
bénéfice
de
Monsieur
. Le
loyer
mensuel,
toutes
charges
comprises
reste fixé à 40€.
Toutes
les autres
clauses
du
bail
restent inchangées
DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le
19
août
2024
LE
MAIRE
Vase
DÉSQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240819-24_06691-AU Date de télétransmission : 21/08/2024 Date de réception préfecture : 21/08/2024