Déliberation - 2020 06 03 déliberation

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Déliberation - 2020 06 03 déliberation Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 03 déliberation)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE AUX

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 19

Nombre de Membres Absents : 0

Date de Convocation : 28/05/2020

PRESENTS : Marie-Jo KRAMARZ, Cécilia CHOTEAU, François RYCKEBUSCH, Marie-Pascale RICHET,

Gilles GALLIANO, Nathalie BENIER, Claudine COTTIER, Sophie PERTUISET, Maryvonne GUAQUIERE,

Patrick BIEL, Fabien COUSTENOBLE, Dominique DEHOUVE, Camille DELEPLANQUE, Jean-François

DEQUEKER, Axel DEMOOR, Olivier DESEINE, Jacques MENET, Agnès QUENSON, Mélody VLAEMYNCK

L’an deux mille vingt, le trois juin à 19h30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de

Fournes en Weppes, se sont réunis Salle Octave d’Hespel, rue du 4 septembre, sous la présidence de

Madame Marie-Jo KRAMARZ, Maire, suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance,

laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Secrétaire de séance : DEHOUVE Dominique

OBJET : versement d’un acompte sur subventions aux associations fournoises

Certaines associations ont fait part de leurs difficultés de trésorerie car la subvention de la

commune allouée en général en mars, au moment du budget, n’a pu encore être votée compte-tenu

de la pandémie Covid 19.

De ce fait, Mme Richet, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative et à la participation

citoyenne propose de verser à l’ensemble des associations fournoises 70 % des subventions reçues

en 2019, soit

Wepp’Harmonie 980 €

Club mixte de gymnastique « la Jeanne d’Arc » 742 €

Cercle d’Echecs de Fournes en Weppes 378 €

Bibliothèque – association «culture et loisirs » 308 €

Anciens combattants 311.50 €

Entente Sportive des Weppes 1001 €

Club de judo Fournes en Weppes 252 €

APPEL Ecole Jeanne d’Arc 1120 €

APE Ecole du Clos 1120 €

La Clé des Chants 843.50 €

Jepeuxpasj’aichorale 549.50 €

Tonic Gym 630 €

Danses de salon – club de danse d’Illies 112 €

PACCAP 294 €

Danses orientales « les gazelles » 203 €

Wepp’Natation 185.50 €

Elle précise que les subventions seront calculées pour le prochain vote du budget.A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces montants et autorise le versement de ces

montants dès que possible.

Objet : désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Madame le Maire et Mme Marie-Pascale RICHET qui faisait partie de l’ancienne commission

d’appel d’offres expliquent le déroulement de celle-ci :

- Ouverture des plis lors des marchés publics

- Examen des dossiers

- Avis et proposition auprès du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande les candidatures pour cette commission et sont nommés à

l’unanimité :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

MARIE-PASCALE RICHET FABIEN COUSTENOBLE

AXEL DEMOOR JEAN-FRANCOIS DEQUEKER

PATRICK BIEL JACQUES MENET

OBJET : autorisation permanente et générale de poursuites

Madame le Maire explique que la Trésorerie de La Bassée lui demande de signer une

autorisation permanente et générale de poursuite pour pouvoir se retourner contre les particuliers

en cas d’impayés de redevances municipales telles que le périscolaire (garderie, cantine), les baux

immobiliers, les locations de garage ou de jardins.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette autorisation et à

la transmettre pour suite à donner à Monsieur le Trésorier de La Bassée

OBJET : nomination des conseillers municipaux délégués

Mme le Maire propose de nommer trois conseillers municipaux délégués aux fonctions

suivantes :

- Mme Claudine COTTIER – conseillère municipale à la vie et à l’action sociale

- Mme Nathalie BENIER – conseillère municipale aux événements festifs et culturels

- Mme Sophie PERTUISET – conseillère municipale aux écoles, au périscolaire et à

l’extrascolaire.

Ces trois candidatures sont acceptées à l’unanimité.OBJET : signature de la convention d’adhésion au service mission intérim territorial du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord pour la mise à disposition d’agent :

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que

les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires

ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la

vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement prévu.

Ces agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre

onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n ° 84-53) et par convention.

En outre, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux

interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d’adhérer aux services de la

Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Nord et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de

dispositions du personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG59.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- émet un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement proposé par

le CDG 59 ;

- approuve le projet de convention tel que présenté par Madame le Maire ;

- autorise Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de

la Mission d’intérim territorial du CDG59 ;

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG59

seront autorisées après avoir été prévues au budget.

OBJET : délégation du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22)

Madame le Maire énumère les points de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales en expliquant que le Conseil Municipal peut donner au Maire délégation au nom de la

commune dans certains domaines.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner délégation à Madame

le Maire pour les compétences suivantes pendant toute la durée de son mandat :

1 – de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère

fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de

l’utilisation de procédures dématérialisées ;2 – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 30 000 €.

3 – de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4 – de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

5 – de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6 – d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

7 – de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

8 – de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

9 – de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10 – d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

pour les communes de moins de 50 000 habitants comme Fournes en Weppes ;

11 – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux ;

12 – d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membre ;

13 – de demander à tout organisme financeur, Métropole Européenne de Lille, Etat, Région

et Département, l’attribution de subvention ;

14 – de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

15 – d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

OBJET : désignation du représentant de la Commune à la FEAL (Fédération d’Electricité de

l’Arrondissement de Lille)

Madame le Maire explique que cette instance, basée à Annoeullin a en charge l’éclairage

public, les subventions, l’enfouissement des lignes électriques. Il convient de désigner un délégué

titulaire et un suppléant pour représenter la commune aux réunions de la F.E.A.L. (environ 4

réunions par an).

Après appel à candidature, et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme titulaire

Cécilia CHOTEAU et Patrick BIEL, comme suppléant.

OBJET : conseil d’administration du C.C.A.S. – nomination des membres :

Madame le Maire explique le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale et

rappelle qu’il convient de nommer autant d’élus parmi les membres du Conseil Municipal que

d’extérieurs (au maximum 8 et 8), le Maire étant Président de droit.Après appel à candidatures, Madame le Maire propose les membres suivants ; les membres

du Conseil Municipal, à l’unanimité y donnent leur accord :

Membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale de Fournes en Weppes

Membres du Conseil Municipal Membres extérieurs Claudine COTTIER Marie-Odile CARDON

Dominique DEHOUVE Christelle DUVERGE

Sophie PERTUISET Christine D’HOUNDT

Mélody VLAEMYNCK Emmanuelle RYCKEBUSCH

Camille DELEPLANQUE Claudine CSUNDERLIK

Maryvonne QUAGUIERE Olivier LEFEBVRE

Proposition de commissaires pour le renouvellement de la commission communale des impôts

directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 1650 du code général des impôts selon

lequel une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque

commune. Cette commission est composée :

- du Maire, président de la Commission ;

- pour la commune de Fournes en Weppes (2300 habitants) de 8 commissaires titulaires et de

8 commissaires suppléants.

Elle rappelle le rôle de cette commission qui tient une place centrale dans la fiscalité directe

locale. Cette dernière a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les

modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par

l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs

locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux

paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

C’est le Directeur régional des finances publiques qui sera amené à désigner d’office des

commissaires conformément à la loi. Pour Fournes en Weppes, la Commune doit lui proposer 32

noms d’habitants la commune qui sont repris ci-après :

Personnes élues :

. Patrick BIEL – 43 domaine du Chemin vert

. Cécilia CHOTEAU – 1260 Hameau des Près

. Claudine COTTIER – 1322 rue Faidherbe

. Fabien COUSTENOBLE – 928 bd Victor Hugo

. Dominique DEHOUVE – 266 résidence du Colombier

. Camille DELEPLANQUE – 41 Domaine du chemin vert

. Jean-François DEQUEKER – 210 Chemin du Bois Lasson

. Olivier DESEINE – 1266 Hameau des Près

. Gilles GALLIANO – 115 La Jeunesse

. Maryvonne GUAQUIERE – 130 rue de la ligne Mathieu Michon. Jacques MENET – 418 rue Pasteur

. Agnès QUENSON – 115 rue du Vieux tilleul

. Marie-Pascale RICHET – 385 La Jeunesse

. François RYCKEBUSCH – 97 Chemin du bois lasson

. Mélody VLAEMYNCK – 39/511 Domaine du Chemin vert

. Nathalie BENIER – 265 La Jeunesse

Personnes non élues :

. Nannie VAN HULLEBUSCH – 112 rue Jean Moulin

. Francine BAJEUX – Ferme de Rosembois

. Philippe BARBRY – 1492 Hameau des Près

. Ingrid BOULANGER – 266 rue Pasteur

. Bérangère CHOMBART – 471 rue Faidherbe

. Christophe CLEENEWERK – 392 rue Pasteur

. Catherine DE REEPER – 225 rue Bonne Espérance

. Nicolas DURAN – 842 rue Faidherbe

. Sébastien GHYS – Ferme de la Carnoy

. Daniel GRUSON – 210 rue De Lattre de Tassigny

. Michel LOBBEDEY – 117 rue Antoine Lecocq

. Stéphane MIOT – 330 Résidence Deleneuville

. Julien PAYEN – 28 Domaine du Chemin Vert

. Bruno RICHARD – 315 La Jeunesse

. Jocelyn ROCK – Le Château, route Nationale

. Frédéric FREMAUX – 30 rue de la Plate Voix – 59184 SAINGHIN EN WEPPES

Adopté à l’unanimité.