Convocation - 2foup31hp968bvi

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Convocation - 2foup31hp968bvi Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - 2foup31hp968bvi)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CM 03/02/2014

1

CONSEIL MUNICIPAL du 3 février 2014

En exercice : 15 Présents : 12

Convocation en date du 27 janvier 2014,

Le 3 février 2014 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy- Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;

Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Katy CUVILLIER, Christian OPIGEZ, Nelly MARCHAND, Francis COQUELLE, Emmanuelle LEGRAND, Gilles SAINT-LEGER, Nathalie COURBET, Bernard CORNU

Absents excusés : Frédéric PRZYBYLSKI, Joël TOURSEL, Laetitia DELIENCOURT

Madame Emmanuelle LEGRAND est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- approbation de dépenses anticipées d’investissement sur l’exercice 2014 - local technique présentation de l’esquisse et de l’estimation financière - avis du conseil municipal sur le programme régional de lutte contre l’obésité 2014-2018

- assainissement collectif : point sur l’avancée de la maîtrise d’œuvre de conception - demande de subvention de l’APE : séjour à la neige

- planning d’établissement des documents budgétaires de l’exercice 2014

- questions diverses

La lecture du procès-verbal précédent par le secrétaire de séance n’appelle aucune observation.

1. Approbation de dépenses anticipées d’investissement sur l’exercice 2014

01 – Dépenses anticipées d'investissement – Budget Principal – Exercice 2014

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget primitif 2014 de la commune de Savy-Berlette sera voté au 30 avril 2014 au plus tard,

Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du premier trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis,

Considérant qu’afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,CM 03/02/2014

2

Le conseil municipal, décide,

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées pour un montant maximum de 149 515.90 euros (25 % des dépenses investissement 2013: 598 063.58 €), conformément à l'affectation budgétaire suivante :

AFFECTATION

CHAPITRE

BUDGETAIRE

DESCRIPTION

CREDITS

OUVERTS AU

TITRE DE

L'EXERCICE

2013

AUTORISATION DE

DEPENSES ANTICIPEES

OUVERTES SUR L'EXERCICE

2014

%

CHAPITRE 2315

op237

mise en place

chaudière à

condensation école

primaire

598 063.58 € 7 471.81 € 1.25 %

CHAPITRE 2168

op238

reliure décennale du

dernier registre état

civil

598 063.58 € 248.89 € 0.05 %

CHAPITRE 205

op239

logiciels comptables 598 063.58 € 3 059.52 € 0.52 %

TOTAL 598 063.58 € 10 780.22 € 1.82 %

Article 2 : Précise que ce montant demeure dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Article 3 : Précise que les dépenses engagées dans la limite de 149 515.90 euros devront être reprises lors du budget primitif.

Article 4 : Précise qu’aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué. Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Pas de Calais, le Trésorier

2. Local technique présentation de l’esquisse et de l’estimation financière

Monsieur le Maire remet à chaque membre du conseil municipal, le dossier « esquisse » réalisé par le cabinet d’architecture BEAUDRENGHIEN-DEGARDINS. Il procède à une lecture expliquée des propositions d’implantation et de plans du futur bâtiment, ainsi que l’estimation financière du projet réalisée par l’économiste du cabinet. Monsieur le Maire demande à chacun de bien vouloir faire part de ses remarques et suggestions quant à cette esquisse.

Les points suivants sont soulevés par les conseillers municipaux :

1/ LOCAUX 2 et 3 : supprimer les portes d’accès extérieures

2/ABSENCE DE PARKING : prévoir un parking minimum 6 places, soit en décalant le bâtiment vers le bas ou en supprimant une travée (étudier les deux possibilités)

3/ACCES LIVRAISONS : un accès aux véhicules imposants de livraison doit être prévu ; dans cette optique le bâtiment semble être trop près du sentier...

4/ACCES PATURE ENCLAVÉE MME BLONDEL : ne pas oublier de prévoir un chemin d’accès à la pâture enclavée à l’arrière du terrain.CM 03/02/2014

3

5/OUVERTURES DU BATIMENT : elles sont jugées trop étroites et insuffisantes en nombre. Les élargir à 4.50 m et ajouter une ouverture de ce type en façade sud-ouest près de la porte d’accès au local du personnel.

6/CUVE DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES : prévoir la mise en place d’une cuve (enterrée sous le bâtiment ?) pour la récupération des eaux de pluie.

7/TOIT DU BÂTIMENT : un conseiller pense que le bâtiment serait moins imposant si la toiture était en double pente.

8/Accès dalle de stockage en plafond du local personnel : penser à prévoir un escalier d’accès.

De manière générale, le bâtiment est jugé par deux conseillers municipaux, trop « tape à l’œil » et l’estimation financière leur semble démesurée, un conseiller agriculteur se référençant à la construction récente d’un hangar agricole de 654 m2 pour un montant de 73 000 euros...

3. Avis du conseil municipal sur le programme régional de lutte contre l’obésité 2014-2018

Conformément à l’article R. 1434-1 du Code de la santé publique, les conseils municipaux sont consultés sur le Projet Régional de Santé (PRS) et ses différentes composantes.

Les composantes suivantes du PRS sont soumises à l’avis du conseil municipal : - programme régional de lutte contre l’obésité 2014-2018

Aux termes de la loi, article L.1434-3 du code de la santé publique, les collectivités territoriales disposent de deux mois à compter de la date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région pour transmettre leur avis à l’ARS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les documents composant le Projet Régional de Santé sont accessibles en mairie ou sur le site internet de l’ARS Nord-Pas- de-Calais, dans la rubrique suivante : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr/Projet-regional- de-sante.83414.0.html .

Après avoir pu consulter les documents, le conseil municipal, à la majorité, émet un avis favorable concernant les composantes du PRS susmentionnées.

4. Assainissement collectif : point sur l’avancée de la maîtrise d’œuvre de conception

Monsieur le Maire remet à chaque membre du conseil municipal, le compte-rendu de la réunion de la commission assainissement qui a eu lieu le 19 décembre 2013 à 18 heures. Lecture est faite du présent compte-rendu, lors de cette réunion la capacité du futur système d’épuration a été validée à 1600 équivalents habitants, 3 filières d’assainissement ont été proposées (filtres plantés de roseaux pour un coût à l’investissement de 930 000 €, boues activées pour un cout à ‘investissement de 1 190 000 €, et le lagunage aéré dont le procédé est non adapté au vu de la surface de la parcelle disponible). Le choix définitif de la filière ne pourra se faire qu’après l’avis de l’hydrogéologue rendu et les exigences de la police de l’eau connues. Des études complémentaires géotechniques G12 ont été réalisées sur le terrain du futur site de traitement. Un programme de visites de stations de traitement est en cours d’organisation.CM 03/02/2014

4

5. Demande de subvention de l’APE : séjour à la neige

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de l’Association de Parents d’Élèves Savy-Berles, sollicitant une subvention pour les enfants de Savy-Berlette participant au séjour à la neige des vacances de février 2014. Quatre enfants de la commune sont concernés. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’octroyer une subvention d’un montant de 300 euros par enfant, soit une subvention totale de 1 200 € qui sera prévue au budget de l’exercice 2014.

6. Planning d’établissement des documents budgétaires de l’exercice 2014

Monsieur le Maire propose aux membres de la commission finances de fixer les dates des réunions pour la préparation des budgets de l’exercice 2014.

Les réunions sont arrêtées aux mercredis 19 février et 12 mars 2014 à 19 heures 30.

7. Questions diverses

Mémoires Savynoise : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le travail conjoint de l’association Mémoire savynoise et de la communauté des communes de l’Atrébatie concernant la mise en place d’un parcours de valorisation du Patrimoine savynois matérialisé par des plaques informatives. Au total, huit plaques seront confectionnées et installées. Cinq de ces plaques seront financées par la communauté des communes de l’Atrébatie et les trois autres par l’association Mémoire savynoise. Seuls les supports seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, s’il consent à approuver cette dépense qui sera à prévoir sur le budget de l’exercice 2014.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette dépense qui sera prévue au budget de l’exercice 2014.

Nouveaux horaires des déchetteries : suite à la récente prise de compétence par SMAV pour la collecte et du traitement des ordures ménagères et déchets ultimes, les horaires ont été modifiés. Madame BLONDEL est régulièrement questionnée à ce sujet. Monsieur le Maire précise que le journal d’information du SMAV contenant toutes ces informations a été distribué aux administrés. La communication sera donc renforcée par le biais du site internet communal.

Rue du marais – vitesse excessive : Madame Courbet fait part à Monsieur le Maire que certains habitants de la rue du marais lui ont fait part de leurs craintes concernant la constatation d’une vitesse excessive des automobiles dans cette artère, notamment aux créneaux d’ouverture de la déchetterie. La sollicitation de la présence préventive régulière de la gendarmerie ou l’installation de radars pédagogiques sont évoqués.

FIN DE SÉANCE 22 H 15